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Déliberation - 832024 suppression dun poste dadjoint administratif 1ere classe a temps non complet a compter du 19 janvier 2025 et tableau des empl
Document publié le Dimanche 19 janvier 2025 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 832024 suppression dun poste dadjoint administratif 1ere classe a temps non complet a compter du 19 janvier 2025 et tableau des empl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
COMMUNE DE GABIAN (34 ID :-034-213401094-20241218-0083-DE
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Séance du Mercredi 18 Décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le 18 Décembre à 18h30, le Conseil
Municipal de la Commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Présents : Mesdames LOPEZ Chantal, GALZY Isabelle, GROUSSET Emi lie, LABROUSSE
Marlène, ROUSSET Agnès - Messieurs BOUTES Francis, FOREZ Daniel, SOULIE
Christophe, BERTHOMIEU Michel, BOUDET André, ISARN Pierre, LAVIT Frédéric, DE
BARROS Claudy.
Procuration : Madame PAILLES Séverine donne procuration à Monsieur FOREZ Daniel Secrétaire de séance : Madame LOPEZ Chantal
Monsieur ou Madame Le Maire expose que conformément à l'article L.313-1 du Code
général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou
établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d'idées, il
revient au Conseil Municipal de supprimer les emplois dont le maintien n'est plus
indispensable au regard des besoins du service public.
A cet égard, compte tenu de la création du poste de rédacteur à temps non complet suite
à la liste d'aptitude reçu le 8 novembre 2024, il convient de supprimer l'emploi d'Adjoint
administratif principal 1ére classe à temps non complet à compter du 19 janvier 2025.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-
2 :
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à
L.542-5 :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, notamment son article 1 :
De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 19 janvier
2025 ; Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le ”
EMPLOI | CATEGORIE | Eff 10 :054-21840100420241218-0088-0E
Filière Administrative
Rédacteur B 1 1 poste à 32h Adjeint-Administretif Principale classe € 4 -pesteà-32h
Adjoint Administratif Principal 1°"° classe C 1 1posteà 35h Adjoint Administratif C l 1posteà 35h Adjoint Administratif C 1 lposteà32h
Filière Technique
Agent de maîtrise Principal C 1 1posteà 35h
Adjoint Technique € 1 Iposteà32h
Adjoint Technique C 1 Iposteà28h
Adjoint Technique C 1 Iposteà 35h
Adjoint Technique C 1 iposteà28h
Filière Animation
Adjoint d'Animation C 1 1 poste à 18h30
Adjoint d'Animation C 1 lposteà 35h
Adjoint d'Animation C 1 1posteà 35h
Filière Agent Spécialisée des écoles maternelles
Agent ATSEM Principal 1?"° classe | C | 1 | 1 poste à35h
Emplois CUI - CAE - CDI Contractuel
Adjoint Technique 3 1 1posteà 31h Adjoint Technique CAE L - 1 1posteà 20h
Agent d'Animation 1 1 poste à 20h
Il demande au Conseil de bien vouloir donner son avis,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des membres présents,
VALIDE la suppression du poste d'adjoint administratif 1** classe à temps non complet à
compter du 19 janvier 2025.
VALIDE la mise à jour du tableau des effectifs à compter du 19 janvier 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
Le Maire,
Francis BOUTES