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Déliberation - DCM 2025 062 Sieml Groupement de Commandes Marche GAZ au 01 01 2028
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 04h42 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 062 Sieml Groupement de Commandes Marche GAZ au 01 01 2028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Énergies,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
6
OCTOBRE
2025
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
6
octobre
2025
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
29
septembre
2025
— Nombre
de
membres
29
— Présents
21
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
ATANT
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Éric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
SIMON
Emmanuel,
THIBAULT
Jean-Paul
conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
procuration:
RENAULT
Alexandra
(pouvoir
à
LECOURT
Sylvie),
MOGUET
Françoise
(pouvoirà de
MIEULLE
Roger)
Absents
excusés:
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
CLÉMOT
Dany,
de
RICHEMONT
Xavier. Absents
: ALLARD
Mickaël,
DUPUIS
Virginie,
MARTIN
Denis
Secrétaire
de
Séance
: de
MIEULLE
Roger.
DCM
N°
2025
-
062
: SIEML
- NOUVELLE
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D’UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
PASSATION
ET
L’EXECUTION
D'UN
MARCHE
PUBLIC
D'ACHAT
ET
DE
FOURNITURE
DE
GAZ
NATUREL
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Jean-Luc
DAVY,
adjoint
au
Maire
et
Maire
délégué
de
la commune
de
DAUMERAY.
Monsieur
DAVY
expose
l’objet
et
les
conditions
de
la
nouvelle
convention
de
groupement
de
commandes
proposée
par
le
SIEML.
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L2113-6
et L2113-7 ;
Vu
le Code
de
l’Énergje
;
Considérant
que
depuis
le
1°
juillet
2007,
le
marché
de
l’énergie
est
ouvert
à
la
concurrence.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’Energie,
les
consommateurs
de
gaz
naturel
peuvent
librement
choisir
un
fournisseur
sur
le marché.
Considérant
que
le
SIÉML
va
lancer
un
nouvel
accord-cadre
à
marchés
subséquents
pour
l’achat
et la fourniture
d’énergies
qui
débutera
le
1% Janvier
2028,
Considérant
que
dans
un
but
de
mutualisation
des
besoins
et
de
bonne
gestion
des
deniers
publics,
la
commune
souhaite
adhérer
au
groupement
de
commandes
permanent
pour
la
passation
et l’exécution
du
marché
public
d'énergies,
dont
le
SIÉML
est
coordonnateur,
Considérant
que
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
prévoit
le
remboursement
des
frais
supportés
par
le
coordonnateur
conformément
aux
modalités
financières
décrites
à l’article
7.
Après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
$
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
et l’exécution
d’un
marché
public
d’achat
et
de
fourniture
d’énergies,
annexée
à la
présente
délibération
;
D'’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
passation
et l’exécution
d’un
marché
public
d’achat
et de
fourniture
de
gaz
naturel
;
D’autoriser
le représentant
du
coordonnateur
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
passation
et à l’exécution
du
marché
public
de
gaz
naturel
issu
du
groupement
de
commandes
por
le compte
de
la
commune.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20251006-DCM2025-062-DE Date de télétransmission : 10/10/2025 Date de réception préfecture : 10/10/2025