Compte-Rendu - CR sommaire CM 11.01

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Compte-Rendu - CR sommaire CM 11.01 Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Bordères. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire CM 11.01)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Économie et finances, Bordères, le 12 janvier 2022

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 JANVIER 2022

L’an deux mille vingt-deux, le onze janvier à dix-huit heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Michel MINVIELLE-GUILLEMARNAUD, Maire.

Présents : Mmes et MM. Hervé BIROU, Gabriel BLAZQUEZ, Jérôme BONNET, Alexandra CHATELAIN, Laurence ESQUERRE-CACHA, Éric FRERE, Alice HOURQUET-MARANCI, Michel MINVIELLE-GUILLEMARNAUD, Dominique MONIÈRE-CROZA, OMS Bernard, Fabienne PALENGAT, Pierre POUTS, Marie-Claire SAGARDOYBURU, Fabrice SUZETTE, Edmond VIGNAU.

Secrétaire de séance : Gabriel BLAZQUEZ

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 06/01/2022

Après appel des membres du Conseil municipal, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 1er décembre 2021 Suite à la transmission du procès-verbal de la séance du 1er décembre 2021 aux élus, il y a lieu de soumettre ce document à l’approbation du Conseil municipal. Aucune observation n’étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire fait état des décisions prises dans le cadre de la délibération n°5.4.2020 du 27 mai 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire.

16/07/2021 DEC 29-21-URB Déclaration d'intention d'aliéner : non utilisation du droit de préemption sur la propriété SOUROSTE

20/07/2021 DEC 30-21-URB

Déclaration d'intention d'aliéner : non utilisation du

droit de préemption sur la propriété LARROUSSE-

LICOT

08/10/2021 DEC 31-21-FI Indemnité de sinistre choc véhicule terrestre / candélabre 20 bis rue du Pré du Roy

20/10/2021 DEC 32-21-URB Déclaration d'intention d'aliéner : non utilisation du droit de préemption sur la propriété SOUBIRA

22/11/2021 DEC 33-21-CP Abonnement aux progiciels de la gamme COLORISLe Conseil municipal prend acte des décisions du Maire.

Ordre du jour :

1. Création d'un poste d'agent d'animation dans le cadre du dispositif "Parcours Emploi

Compétences",

2. Questions diverses

DCM 1.1.2022 CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT D’ANIMATION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES »

Le contrat Parcours Emploi Compétences (P.E.C.) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. À cette fin, il comporte des actions d'accompagnement professionnel. La prescription des P.E.C. est centrée sur les publics éloignés du marché du travail, l'entrée dans un P.E.C. se fait sur la base du diagnostic du prescripteur.

L'aide à l'insertion professionnelle de l'État est attribuée à l'employeur qui, en contrepartie, doit obligatoirement mettre en place des actions d'accompagnement et de formation.

L'employeur doit également désigner un tuteur parmi les élus ou les salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette fonction.

Le P.E.C. fait l'objet d'un accompagnement en quatre phases :

- Diagnostic du prescripteur

- Entretien tripartite réunissant le prescripteur, l'employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d'aide qui doit permettre la formalisation des engagements - Suivi pendant la durée du contrat

- Entretien de sortie de 1 à 3 mois avant la fin du contrat

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 6 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du/des poste(s) :

- Surveillance et animation des temps de garderie

- Participation aux missions de distribution, de service et d’accompagnement des enfants pendant le repas

- Entretien des locaux de la cantine, de la garderie et de deux salles de classe

• Durée du contrat : 6 mois, renouvelables sur décision du Conseil municipal dans la limite de 24 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 21 heures 04 minutes

• Rémunération : SMICet de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences pour les missions suivantes :

- Surveillance et animation des temps de garderie

- Participation aux missions de distribution, de service et d’accompagnement des enfants pendant le repas

- Entretien des locaux de la cantine, de la garderie et de deux salles de classe

AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée pour le recrutement d'un agent en CUI-PEC à compter du 20 janvier 2022,

PRÉCISE

• que ce contrat sera d’une durée initiale de 6 mois renouvelable sur décision du Conseil municipal, dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre Pôle Emploi et la Commune,

• que la durée du travail annualisée est fixée à 21 heures 04 minutes par semaine, • que la rémunération sera fixée sur la base horaire de 10,57 euros bruts, multipliée par le nombre d’heures de travail hebdomadaire annualisé.

PRÉCISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice 2022.

Le Maire,

Michel MINVIELLE-GUILLEMARNAUD