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Arrêté - Arrete 24 199 Travaux reparation cable reseau Rue Villien
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 199 Travaux reparation cable reseau Rue Villien)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Arrêté n° 24-199
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition de ENSIO repréentée par LOCQUET Jennifer, en date du 16/09/2024, qui demande que que le stationnement et le dépassement soient interdits et la vitesse limitée à 30km/h au niveau de la chambre télécom existante à l'angle de la rue villien et de la place du général Leclerc 1 Jour entre le 30 septembre et le 14 octobre 2024 dans le cadre d’une réparation du câble réseau Rue villien, Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement et le dépassement sont interdits, la vitesse est limitée à 30km, au niveau de la chambre télécom existante à l'angle de la rue Villien et de la place du général Leclerc 1 Jour entre le 30 septembre et le 14 octobre 2024 dans le cadre d’une réparation du câble réseau Rue villien.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le pétitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le lundi 16 septembre 2024
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 16 septembre 2024
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
2024-202