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Arrêté - 05.2025 Prolongation Arrete de Circulation Refection Chemin du Bois N°03.2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeparois.
Lien du pdf (Arrêté - 05.2025 Prolongation Arrete de Circulation Refection Chemin du Bois N°03.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAONE
ARRETEMUNICIPALN°6S5.2025 Du
17/07/2025
ROUTE
COMMUNALE
Mesures
de
restriction
de
la
circulation
lors
des
travaux
de
réfection
chaussée
du
chemin
du
Bois
la
Dame
PROLONGATION
ARRETE
N°03.2025
LE
MAIRE
DE
VILLEPAROIS,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R414.8,
R
411.18
et R 411.25
à
RA411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L'2213.1
à L
2213.6;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et modifiée
par
l’arrêté
du
10
avril
2009
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
réfection
de
la
chaussée
du
chemin
du
bois
la
Dame
effectués
par
l’entreprise
POISSENOT
TP,
il y
a
lieu
d'interdire
momentanément
la
circulation
sur
cette
voie,
ARRETE
ARTICLE
1
: Prolongation
de
Parrêté
n°03.2025
du
19/05/2025
du
15
Juillet
2025
au
15
Août
2025
inclus,
date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux
la
circulation
sera
interdite
Chemin
du
Bois
la
dame
sur
toute
sa
longueur.
Les
autres
dispositions
restent
inchangées.
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et modifié
par
l'arrêté
du
10
avril
2009.
La
signalisation
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
PIOSSENOT
TP
ARTICLE
3
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
VILLEPAROIS
ARTICLE
5
:Conformément
à l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
BESANÇON
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6
:MM.
le
Maire
de
Villeparois,
le
Colonel
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
de
la
Haute
Saône,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à
:
-
Entreprise
POISSENOT
TP
26
route
de
Theuley
70120
GRANDECOURT
-
SDIS
70,
90
boulevard
des
alliés,
70
000
Vesoul
-
Ingénierie
70
A
Villeparois,
le
17/07/2025
Le
Maire,