Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 028 DMDE SUB RD 264 CHEMIN DES AIRES DEP
Déliberation - 2024 029 ACQUISITION PARCELES RD 264 CHEMINS DES A
Déliberation - 2024 038 MARCHE PUBLIC TRAVAUX RD 264 PARKING DU C
Déliberation - 2024 001 DEMANDE DE SUBVENTION RD 264 CHEMIN DES A
Déliberation - 2023 053 CONVENTION ETUDES RD 264
Déliberation - 2024 039 CLASSEMENT RD 264 DANS LE DOMAINE PUBLIC
Déliberation - 2025 005 ACQUISITION PARCELLES RD 264 ERREUR MATER
Déliberation - 2024 009 AUTORISATION SIGNATURE DOCUMENTS ARPENTAG
Déliberation - D 2023 004 DEMANDE SUB AMENDES POLICE
Déliberation - D 2022 043 SUB EXCEP CHASSEURS
Déliberation - 2023 029 Dmde SUB rd 264 Chemin DES Aires Parking Etat Region
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 029 Dmde SUB rd 264 Chemin DES Aires Parking Etat Region)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
D_2023 029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL y COMMUNE DE MEYNES
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, ET LE VINGT-SEPT AVRIL À 19 HEURES 15 MINUTES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement
AE AN ETS
convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Etaient présents :
M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Morgane ANDRE-BERNAVON, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe CURIE, M. David EYSETTE, M. Stéphan LAUTHIER, Mme Karine PHILIPPE, Mme Patricia PIERREDON, M. Bastien VALENTE, M. Brice VOULAND, M. Nicolas GEMBERLE, Mme Sandrine 1 DEYLAUD-VIGNAL, M. Jacques VIGNAL
Excusés ayant donné procuration :
Mme Fanette FESSY-PAQUET à Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL
M. Alexandre SENERS à M. Jacques VIGNAL
21/04/2023 Absents :
Mme Gaëlle GUILLERMIN
Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, M. Clément MONNIER a été désignée secrétaire de séance à la majorité des suffrages
N° 2023-029 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROJET D'AMENAGEMENT
ea | DE LA RD 264 ET DU PARKING - CHEMIN DES AIRES — ETAT - REGION
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les projets d'aménagement de la RD 264 chemin des Aires ayant pour objectif de sécuriser les circulations piétonnes et cyclistes et de relier la voie verte sur l'axe partant des services techniques à la piscine communale René Seydoux et du parking dont le coût prévisionnel s'élève à :
- RD 264 chemin des Aires : 575 797.50 € HT soit 690 957.00 € TTC - Aménagement du parking : 96 030.00 € HT soit 115 236.00 € TTC - Coût total du projet : 671 827.50 € HT soit 806 193.00 € TTC
sont susceptibles de bénéficier d’une subvention auprès de la Région et de l'Etat.
Les projets seront réalisés du dernier trimestre 2024 au 1®' trimestre 2025.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE
ARRÊTE les projets d'aménagement de la RD 264 chemin des Aires et d'aménagement du parking comme indiqué ci-avant
SOLLICITE une subvention auprès de la Région et de l'État
INSCRIT le montant de ces dépenses au budget de la commune en section d'investissement
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance a
,
Délibération n° 2623-029 page 1/1 Publiée le 02/05/2023
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.