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Déliberation - MAIRIE DELIB 2 SEPT 2024 20240905102214727
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - MAIRIE DELIB 2 SEPT 2024 20240905102214727)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Éducation,
MUNE
DE
Vo Le
D
COMMUNE
DE
VOUGY
Lan
deux
mil
VINGT
QUATRE
Le
2
septembre
à 20h30
Le
conseil
municipal
de
VOUGY
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
ordinaire
à
Vougy
Sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
MOULIN,
maire,
Date
de
la convocation
: 29
août
2024
TABLEAU
DES
VOTES
DEBUT
DE
SEANCE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
11
Nombre
de
présents
10
Nombre
de
pouvoirs
0
Votes
comptabilisés
10
Quorum
- majorité
est
atteinte
si le nombre
de
conseillers
en
exercice
présents
à la
.
séance
est
supérieur
à la
moitié
du
nombre
des
membres
en
exercice
—
à 6
Atteint
Le
président
et
le
secrétaire
de
séance
déclarent
que
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
présents
à
la
réunion
du
conseil
municipal
ont
pris
connaissance
de
la
liste
des
délibérations
suivantes
:
N'aétipératio
Objet
Approuvé
Refusé
CONTRAT
D'ASSOCATION
AVEC
L'ECOLE
PRIVEE
LA
SOURCE
-
N°
PARTICIPATION
AUX
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
-
x
52/2024
|
ANNEE
SCOLATRE
2024-2025
N°
MODIFICATION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
LE
SERVICE
53/2024
DE
LA
GARDERIE
ET
DE
LA
RESTAURATION
SCOLATRE
X
DOMMAGES
DANS
LES
SALLES
COMMUNALES
-
\°
AUTORISATION
D'EMETTRE
UN
TITRE
CORRESPONDANT
AUX
x
54/2024
|
DOMMAGES
AUPRES
DU
LOCATATRE
L'ACCÉLÉRATION
DE
L
RENOUVELABLES
-
AVIS
€
Ne
55/2024
LOI
n°2023-175
DU
10
MARS
2023
RELATIVE
À
PRÉFECTORAL
DU
11 JUIN
2024
ARRÉTANT
LA
CARTOGRAPHIE
DES
ZONES
D'ACCÉLÉRATION
POUR
L'IMPLANTATION
x
D'INSTALLATIONS
TERRESTRES
DE
PRODUCTION
D'ÉNERGIES
RENOUVELABLES
(ZAER),
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L141-
5-3 III
DU
CODE
DE
L'ÉNERGIE
A
PRODUCTION
D'ÉNERGIES
ONFORME
AU
PROJET
D'ARRÊTÉ
La
Secrétaire
de
séance
Mme
Emmanuelle
DANIERE de
Le
Maire,
M.
Bernard
MOULIN