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Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 11 20)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement,
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois et le vingt novembre à 20h00, se sont réunis au nombre prescrit par
la loi, salle de la mairie, sous la présidence de Bernard MOULIN, Maire.
Présents : Bernard MOULIN, Maire, Robert CLEVENOT 1er adjoint,
Emmanuelle DANIERE 2ème adjointe, Sophie GOUTTENOIRE, 3ème
adjointe, VITURAT Raymond, Martine DESBOIS, Albin COELHO
Catherine DESSEIGNE, Christophe BOUSSAND, Alain
COUTAUDIER, Delphine TRONCY.
Absent excusé : néant
Secrétaire de séance : Emmanuelle DANIERE
Monsieur le Maire accueille les membres du conseil municipal.
Le conseil municipal, approuve le compte rendu du 9 octobre 2023.
.
ORDRE DU JOUR
COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire in=forme le conseil municipal de la décision prise dans le cadre
de sa délégation de fonctions depuis le dernier conseil municipal :
- N° 10/2023 : Résiliation du bail entre Mme DOS SANTOS Ilda et la
commune à compter du 30/11/2023.
BATIMENTS-VOIRIE : adjoint responsable : Robert CLEVENOT
L’étude du schéma directeur d’assainissement a mis en évidence des
installations reliées à l’assainissement collectif non conformes chemin de Villevert.
Les propriétaires concernés avaient été convoqués à une réunion le 17/10, réunion
à laquelle ils ne se sont pas présentés.
Aussi, un courrier en recommandé leur a été adressé afin de les informer de
la situation et des sanctions possiblement encourues. Ils sont donc à nouveau
convoqués ce mardi 21/11 à 14h30 afin que leur soient présentés les problèmes
détectés et les solutions envisagées.
- Le 23/10/2023, Robert CLEVENOT a rencontré l’entreprise CEGELEC afin
de travailler sur le projet d’installation de feux tricolores à l’intersection de la
rue de Verdun, de la RD 482 et du Chemin de la Loire. L’idée est de mettre en
place des feux comme dans la traversée de Pouilly qui incitent les véhicules à
ralentir. Le devis établi s’élève à 27 694 € H.T sans tenir compte des aménagements
annexes et du branchement électrique pour lesquels des devis sont en cours. Une
réunion avec le STD est prévue le 29/11 afin d’avoir l’avis du Département.
- Le 25/10/2023, le cabinet REALITES a présenté à la commission voirie le
projet d’aménagement de la rue de la Croix Verchère qui est estimé à 223 329.70
€ H.T.
- L’analyse des offres des entreprises pour les travaux de la mairie a été
présentée le 10/11 aux élus. Une négociation a été lancée et s’est achevée le 18/11.
Le résultat sera communiqué aux élus le 27/11 et devra être validé en conseil
municipal lors de la réunion du 4/12.
- Le broyage des haies a commencé. Merci de signaler si des endroits ont été
oubliés.
- Raymond VITURAT a réalisé une étude sur le coût de l’énergie sur la
période de mai 2022 à décembre 2022. Concernant l’électricité ; le bouclier
tarifaire a permis de limiter de façon assez conséquente l’augmentation du coût
de l’énergie. Pour 2023, on ne dispose pas encore de toutes les factures, mais la
hausse devrait être importante. Pour le gaz, le contrat groupé permet d’assurer
des prix stables jusqu’en 2026.
- Au cours d’une réunion, le SIEL nous a informés que les horloges d’éclairage
public vont passer en horloges connectées, et cela gratuitement pour les communes
rurales. Le SIEL pourra ainsi gérer à distance les extinctions dérogatoires.
- Raymond VITURAT présente le projet d’ombrière avec panneaux
photovoltaïques sur le jeu de boules. Une esquisse a été imaginée en lien avec M.
FONTIMPE, président de la Joyeuse Boule. Une surface de 1 500m² pourrait être
mise en place générant 300kW.
L’objectif serait de faire de l’autoconsommation pour alimenter en
électricité la salle des Fêtes, la salle du Marronnier, la bibliothèque et la mairie
et de revendre le surplus de production à ENEDIS. Ce type de projet est
fortement subventionné actuellement. Il faut cependant approfondir le projet et
de demander les devis nécessaires (structures métalliques, panneaux, poste haute
tension…).
- Il a été demandé aux agents techniques de remplir des fiches de travail
quotidiennes destinées à améliorer l’organisation du service. Un seul agent refuse
de remplir ces fiches, ce qui n’est pas normal. VIE SOCIALE : Adjointe responsable : Emmanuelle DANIERE
- Emmanuelle DANIERE et Florence CUCHERAT ont organisé une réunion
avec le personnel qui officie à la cantine, en présence de la Présidente de l’OGEC,
afin de faire un point sur l’organisation en place depuis la rentrée. Des fiches de
travail ont été remises à chaque agent. Des discussions constructives ont eu lieu
et devraient permettre à chacun de travailler dans un climat plus apaisé.
- Les deux ATSEM de l’école vont participer à 9h de formation avec les
professeurs de maternelle entre janvier et mars 2024.
- Le 1er conseil d’école a eu lieu le 19/10. 120 élèves sont actuellement
présents. Quelques petits travaux ont été demandés et en partie déjà réalisés.
L’ordinateur portable de la directrice a été remplacé en urgence, ce pourquoi la
mairie est vivement remerciée. Des poubelles de tris ont été achetées et un gros
bac a été fourni par la communauté de communes pour inciter les enfants à trier
dans la cour de l’école.
Toute l’école sauf les petites sections partira en classe nature du 31 janvier
au 2 février sur le thème équitation et moyen âge. Les deux ATSEM participeront
à ce séjour.
- Emmanuelle DANIERE a participé à l’assemblée générale de Ressins Village.
280 enfants ont été accueillis cet été malgré le manque de personnel, les travaux
sur le site et les locations extérieures. L’association a sollicité une dérogation pour
accueillir les petits sur le site de Ressins aux vacances de Noël car il n’y a plus de
navette entre Ressins et St Hilaire.
- Le Comité de la Fête a également tenu son assemblée générale. Le bilan
financier de l’année est plus que positif avec des bénéfices de près de 15 000 €
qui ont été réinvestis dans l’achat de matériel neuf. Le bal des jeunes à Pâques a
été une belle réussite. 2 nouveaux bénévoles ont intégré le bureau mais
l’association cherche un nouveau trésorier.
- Emmanuelle DANIERE fait part de la demande de subvention de l’école
Sainte Marie de Charlieu qui accueille un enfant de Vougy. Une réponse négative a
été faite, les écoles de Vougy pouvant accueillir cet élève.
- Les missions de l’agent en charge de l’entretien de la mairie vont être
revues du fait du déménagement des services dans des algécos. Il devrait se
dégager environ 1h30 qui pourront être consacrées à l’entretien hebdomadaire du
bar de la salle Albert Ginet.
- Communauté de Communes : un point a été fait sur les déchets. Ce sont
345t d’ordures ménagères qui ont été collectées en moins. Au total, on va arriver
à 80kg/habitant en 2023 contre 100 kg en 2022. Robert CLEVENOT insiste sur le
fait que, malgré ces chiffres encourageants, les actes d’incivilités sont toujours
plus nombreux. La communauté a remporté un appel à projet lancé par CITEO qui devrait lui
amener une aide de 106 000 €.
Concernant le SPANC, les tarifs resteront inchangés en 2024.
L’ouverture de la piscine est annoncée pour l’été 2025.
Les travaux de la voie verte vont débuter en décembre.
URBANISME : Adjointe responsable : Sophie GOUTTENOIRE
- Sophie GOUTTENOIRE présente les autorisations d’urbanisme accordées
dernièrement, à savoir, un permis de construire et quatre déclarations préalables.
COMMUNICATION : adjoint responsable : Sophie GOUTTENOIRE
- Martine DESBOIS a remis les documents qui vont constituer le bulletin
municipal à l’infographiste de l’imprimerie Les Arts Graphiques. Il reste deux
ou trois choses à régler. La livraison est prévue semaine 51. Le sponsoring a
plutôt bien fonctionné cette année encore.
- Sophie GOUTTENOIRE indique que la réception du personnel communal
pour les vœux aura lieu le mercredi 17 janvier à 18h salle des Anciens. La réception
des annonceurs du bulletin municipal se tiendra le 31 janvier à 19h salle des
Anciens.
- Le restaurant L’international des Trois Moineaux et la Bonne Excuse ont
ouvert récemment.
- Sophie GOUTTENOIRE a été informée qu’il n’y avait pas de subvention
possible pour la réhabilitation de cours de tennis.
- Suite à l’inscription de la commune au programme national Ponts 2, il est
prévu une intervention de l’entreprise Infranéo. Les ponceaux et murs de
soutènements seront visités.
DELIBERATIONS
DEFINITION D’UNE ZONE D‘ACCELERATION DE LA PRODUCTION
D’ENERGIES RENOUVELABLES
Sous-Préfecture de Roanne
N° 79/2023 Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la loi d’accélération de la
production d’énergies renouvelables fait de la planification des énergies
renouvelables une priorité, pour laquelle les collectivités territoriales jouent un
rôle crucial. Les communes doivent ainsi définir des zones d’accélération où elles
souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter,
et ce en délibérant avant le 31 décembre 2023.
Ces zones peuvent concerner aussi bien le photovoltaïque que l’éolien, le
solaire thermique, le biogaz, la géothermie, etc…Ces zones ne seront pas des zones
exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors, mais dans de moins
bonnes conditions (bonne acceptation locale du projet, incitations financières).
Après débat, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de définir l’ensemble
du territoire de la commune de Vougy comme zone d’accélération de la production
des énergies renouvelables suivantes :
- en photovoltaïque, sur les toitures uniquement
- en géothermie.
BUDGET DE LA COMMUNE – VIREMENT DE CREDITS
N° 80/2023
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que dans le cadre de
l’acquisition du terrain LEGUT rue de Charlieu, il est nécessaire de prévoir des
crédits dédiés. Aussi, il est nécessaire de procéder à un virement de crédits de
chapitre à chapitre.
La modification suivante du budget est donc proposée :
INVESTISSEMENT
Dépenses
Article 2313-156 Aménagt locaux commerciaux -180 000.00 €
Article 2111-159 Acquisition terrain LEGUT +180 000.00 €
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le virement de
crédit tel que présenté par Monsieur le Maire.
BUDGET D’ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET
N°3
N° 81/2023
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’une erreur s’est glissée
dans la décision modificative du budget n° 2 qui n’est pas équilibrée. IL y a lieu de
l’annuler et la remplacer par la décision modificative suivante : FONCTIONNEMENT
Dépenses
6812/042 Amortissements +1 004 €
Recettes
70613 Part. assaint collectif +1 004 €
INVESTISSEMENT
Dépenses
2315/2400 Mise en séparatif 19 mars +1 004 €
Recettes
4818/040 Charges à étaler +1 004 €
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision
modificative du budget qui annule et remplace la délibération n°68/2023 du
4/9/2023
ALLOCATION FOURNITURES SCOLAIRES AUX ELEVES DES CLASSES
MATERNELLES ET PRIMAIRES DE L’ECOLE PUBLIQUE– ANNEE SCOLAIRE
2023-2024
N° 82/2023
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que tous les ans, la
commune attribue une allocation pour les fournitures scolaires aux enfants de
l’école publique, en maternelle comme en primaire.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité maintenir
l’allocation de 43 € par élève inscrit à la rentrée 2023, L’allocation allouée pour
l’achat de fournitures scolaires aux enfants fréquentant l’école publique de la
commune sera donc de 5 289 € pour 123 élèves.
ALLOCATION CLASSES TRANSPLANTEES AUX ELEVES DES CLASSES
PRIMAIRES ET MATERNELLES DE L’ECOLE PUBLIQUE – ANNEE 2023-2024
N° 83/2023
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que tous les ans, l’école
publique organise des classes transplantées et sollicite auprès de la commune
l’attribution d’une subvention.
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de
maintenir à 22.00 € par élève inscrit à la rentrée 2023, l’indemnité allouée pour
les classes transplantées aux enfants des classes maternelles et primaires de
l’école publique, pour l’année scolaire 2023-2024. En conséquence, après délibération à l’unanimité, il est attribué une
somme de 2 706 € à l’école publique fréquenté par 123 élèves au titre de
l’allocation classes transplantées pour l’année scolaire 2023-2024.
REFECTION DE LA VOIRIE DE LA RUE DE LA CROIX VERCHERE – DEMANDE
DE SUBVENTION VOIRIE DEPARTEMENTALE
N° 84/2023
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis établi pour la
réfection de la voirie d’une partie de la rue de la Croix Verchère qui est envisagée
pour 2024. Les travaux concerneront la voie depuis l’intersection avec la rue
Georges Clémenceau jusqu’à l’intersection avec la rue du 8 mai.
Le montant du devis s’élève à 223 329.70 € HT soit 267 995.64 € TTC.
Après délibération à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal
approuve les travaux de réfection de la voirie d’une partie de la rue de la Croix
Verchère qui sont estimés à 223 329.70 € HT soit 267 995.64 € TTC et décide
de solliciter M. le Président du Département de la Loire pour l’attribution d’une
subvention au titre de la voirie.
ACQUISITION DE DEUX ORDINATEURS PORTABLES POUR L’ECOLE
PUBLIQUE – DEMANDE DE SUBVENTION ENVELOPPE SOLIDARITE DU
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 85/2023
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il y a lieu de remplacer
deux ordinateurs utilisés par les enseignants de l’école publique et qui sont
devenus aujourd’hui obsolètes.
Le devis de remplacement de ces ordinateurs s’élève à 1 254.83 € H.T soit
1 505.80 € TTC.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis de
remplacement de deux ordinateurs portables à l’école publique et décide de
solliciter Monsieur le Président du Département de la Loire pour l’attribution d’une
subvention dans le cadre de l’enveloppe solidarité.
CHANGEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES ET DES VOLETS DE
L’ANCIENNE CURE ET DE L’ANCIENNE ECOLE DE FILLES – DEMANDE DE
SUBVENTION ENVELOPPE SOLIDARITE DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
N° 86/2023
Sous-Préfecture de Roanne Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis afférant au
remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment de l’ancienne cure et de
celui de l’ancienne école des filles. Il rappelle que ces deux bâtiments abritent des
appartements loués à des particuliers, mais aussi le multi-accueil la micro-crèche
intercommunale.
Les menuiseries sont devenues obsolètes et leur remplacement est impératif
aussi bien du point de vue énergétique qu’esthétique.
Le montant des devis est de 26 500 € HT soit 31 800 € TTC.
Après délibération à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal
approuve les travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l’ancienne
cure et de l’ancienne école des filles pour un montant de 26 500 € HT soit 31 800
€ TTC et décide de solliciter M. le Président du Département de la Loire pour
l’attribution d’une subvention au titre de l’enveloppe solidarité.
REHABILITATION DE LA MAIRIE- DEMANDE DE SUBVENTION FONDS
VERT
N° 87/2023
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire présente l’estimation des travaux de réhabilitation et de
mise en accessibilité de la mairie qui s’élève à 1 242 938 € H.T. Il convient
également de prendre en compte les honoraires du cabinet d’architecte AABT d’un
montant de 131 450.54 € H.T. et ceux du cabinet d’OXYRIA pour un montant de
38200 € H.T.
Ce projet qui consiste en une rénovation énergétique est éligible au Fonds
Vert.
Aussi après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité, de solliciter la
subvention Fonds Vert pour le projet de réhabilitation et de mise en accessibilité
de la mairie, projet d’un montant total de 1 412 588.54 € H.T.
REHABILITATION DE LA MAIRIE – DEMANDE DE SUBVENTION A LA
REGION RHONE ALPES CONSTRUIRE OU RENOVER AVEC DU BOIS LOCAL
– PLAN FORETS BOIS 2023-2027
N° 88/2023
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire présente l’estimation des travaux de réhabilitation et de
mise en accessibilité de la mairie qui s’élève à 1 242 938 € H.T. Dans les différents
lots définis par l’économiste dans le cadre de l’appel d’offres en cours, 3 lots sont
éligibles à la subvention de la Région « Construire ou rénover avec du bois local –
Plan forêts bois 2023-2027 ».
Il s’agit des lots :
- N° 3 – Ossature et charpente bois, estimé à 112 802.84 € H.T - N° 4 – Etanchéité-zinguerie, estimé à 26 096.99 € H.T.
- N°8 – Menuiseries intérieures bois, estimé à 65 145.66 € H.T
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter
l’attribution d’une subvention auprès de la Région Rhône Alpes dans le cadre du
programme « Construire ou rénover avec du bois local – Plan forêts bois 2023-
2027 », pour les lots 3, 4 et 8 du marché pour la réhabilitation et la mise en
accessibilité de la mairie, lots estimés à un total de 180 558.49 € H.T.
APPROBATION DU DEVIS ALGEGO POUR L’INSTALLATION DE
STRUCTURES MODULAIRES
N° 89/2023
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise ALGECO pour l’installation de
structures modulaires destinées à accueillir les services de la mairie pendant la
durée des travaux de réhabilitation de la mairie, soit une quinzaine de mois.
Le devis comprend deux parties :
- La location des modules pour 1 044.83 € H.T par mois
- Le transport aller, l’installation pour 10 528.38€ H.T la désinstallation et le
transport retour pour 5 228.50 € H.T.
Après délibération, le conseil municipal :
• Approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise ALGECO
- pour la location de structures modulaires à hauteur de 1 033.84 € H.T par mois
- pour l’installation/la désinstallation et le transport aller-retour de ces
structures pour un montant total de 15 756.88 € H.T.
• Autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.
VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE AL N° 140 – PRIX DE VENTE
Sous-Préfecture de Roanne
N° 90/2023
Monsieur le Maire rappelle que la commune possède une parcelle de terrain
de 120m² située à côté du cabinet de kinésithérapie rue de Verdun et qu’une
personne s’est manifestée pour l’acheter. Or, la société DMJ, propriétaires du
cabinet de kinésithérapie a un droit de préférence pour l’acquisition de ce terrain.
Monsieur le Maire a donc sollicité la société DMJ qui a confirmé vouloir exercer
son droit de préférence pour l’acquisition de la parcelle AL N° 40 de 120m².
Aussi, Monsieur le Maire propose de fixer le prix de vente à 110 € le m soit 13 200
€ pour 120 m². Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité la vente de la
parcelle AL n° 140 de 120 m² à la société DMJ et fixe le prix de vente à 110 € le
m². Enfin, il autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la
vente.
CONVENTION PRECAIRE ENTRE LA COMMUNE DE VOUGY ET L’EARL
COUTAUDIER – TERRAINS A AIGUILLY - RENOUVELLEMENT POUR
L’ANNEE 2023
Sous-Préfecture de Roanne
N° 91/2023
Monsieur le Maire demande à Monsieur Alain COUTAUDIER de quitter la
salle pendant les débats.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler pour l’année
2022 la convention précaire établie entre la commune de VOUGY et le GAEC
COUTAUDIER, relative à l’occupation d’une partie du terrain situé à Aiguilly et
cadastré D 488, d’une surface totale de 65a00ca.
L’indemnité d’occupation est maintenue à 80€/ha payable en décembre 2023
soit 52 € pour 2023.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le
renouvellement de la convention entre la commune de Vougy et l’EARL
COUTAUDIER, telle que présentée par Monsieur le Maire, et l’autorise à signer la
convention
CONVENTION PRECAIRE ENTRE LA COMMUNE DE VOUGY ET L’EARL
COUTAUDIER – TERRAINS AUX CHAMBONS - RENOUVELLEMENT POUR
L’ANNEE 2023
Sous-Préfecture de Roanne
N° 92/2023
Monsieur le Maire demande à Monsieur Alain COUTAUDIER de quitter la
salle pendant les débats.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler pour l’année
2022 la convention précaire établie entre la commune de VOUGY et l’EURL
COUTAUDIER, relative à l’occupation des terrains situés aux Chambons et
cadastrés C 792, 1168 et 1170, d’une surface totale de 5ha54a72ca.
L’indemnité d’occupation est maintenue à 120 €/ha payable en décembre
2023 soit un montant 665.66 €, somme dont il convient de déduire le dégrèvement
sécheresse de 89 €au titre de l’année 2022 qu’à perçu la commune sur les parcelles
louées. La redevance 2023 sera donc de 576.66 €. Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le
renouvellement de la convention entre la commune de Vougy et l’EURL
COUTAUDIER, telle que présentée par Monsieur le Maire, et l’autorise à signer la
convention
INSTALLATION DE FEUX TRICOLORES A CARREFOUR DE LA RUE DE
VERDUN AVEC LA RD 482 ET LE CHEMIN DE LA LOIRE – DEMANDE DE
SUBVENTION AMENDES DE POLICE
N° 93/2023
Sous-Préfecture de Roanne
Monsieur le Maire présente le projet d’installation de feux tricolores au
carrefour de la rue de Verdun avec la RD 482 et le chemin de la Loire. Il est prévu
que le carrefour fonctionne en 2 phases avec position de repos au rouge selon le
principe « premier arrivé, premier servi ».
Le coût estimé d’une telle installation est de 27 694 € H.T. soit 33 282.80
€ TTC.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet
d’installation de feux tricolores à l’intersection de la rue de Verdun avec le chemin
de la Loire et la RD 482, et décide de solliciter le Département de la Loire pour
l’attribution d’une subvention dans le cadre des amendes de police.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire a été félicité à plusieurs reprises pour le bon entretien du
cimetière. Il transmet ces félicitations aux agents communaux.
- Le repas des Anciens se déroulera le dimanche 3 décembre.
- Le nettoyage du terrain Fouillat a été réalisé par Gilbert THORAL qui y a
installé son foodtruck. La visibilité est maintenant parfaite.
- Les travaux de réfection du revêtement de la route de Charlieu ont été
réalisés en 2 fois, à cause de la pluie. La signalisation au sol a été faite aujourd’hui
même.
- Catherine DESSEIGNE remercie la municipalité qui a maintenu l’éclairage
public jusqu’à minuit samedi dernier à l’occasion du concert de Cantiléna à l’église.
- Alain COUTAUDIER, qui a participé à la réunion de la commission eau
assainissement de Charlieu Belmont Communauté, demande si la commune demande une
PFAC (participation au fonctionnement de l’assainissement collectif). Ce n’est pas le
cas, mais Charlieu Belmont appliquera cette facturation lorsque la compétence Eau-
Assainissement sera transférée. Il est demandé au secrétaire d’évaluer le temps passé à la confection du budget
assainissement cette année encore.
- Christophe BOUSSAND demande qu’un courrier soit adressé aux habitants qui
ont acheté la maison POYET afin que la haie donnant sur la rue George Clémenceau soit
taillée.
- L’atelier culinaire à destination des aidants/aidés qui s’est tenu à Vougy fait
l’objet d’un reportage dans le magazine LOIRE du Département.
- Albin COELHO a pris contact avec Delphine PICOT PONCET, présidente de
Couleurs et Cie, pour la mettre en relation avec M. DES GARETS. Ainsi une exposition
de peinture pourrait être organisée à l’orangerie du château au printemps et une
seconde exposition pourrait avoir lieu en même temps que les journées du patrimoine.
Projet à suivre.
La séance est close à 21h52.
ONT SIGNÉ AU REGISTRE :
Le Maire, Bernard MOULIN Emmanuelle DANIERE, secrétaire