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Déliberation - Delib 24 96
Déliberation - Delib 24 94
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 24 94)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-263700288-20241 129-24-94-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/12/2024]
)}:CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS Centre Communal d'Action Sociale
Ville de Tours
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N°24-94
Séance du 29 novembre 2024
Date de convocation : 25/11/2024 L'an 2024, le 29 novembre à 09h30, le Conseil
d'Administration du CCAS de la ville de Tours,
dûment convoqué par son Président, s’est réuni
dans la salle du Conseil d'Administration du CCAS.
Administrateurs en exercice : 17
Administrateurs présents : 11/17
Administrateurs votants : 12/17
Présents: 11/17
Pouvoirs: 1/17
Excusés: 5/17
Étaient présents : Mme MOUSSOUNI ; Mme QUINTON ; Mme BLET; M. BRUN;
Mme CABANNE ; M. GARNAUD; M. MUSSARD; Mme BECARD ;
Mme LEVAVASSEUR ; Mme SERRA et M. OREAL.
Avait donné pouvoir: M. DENISà Mme MOUSSOUNI.
Étaient absents excusés: Mme WANNEROY ; Mme DARIES; M. PIERRE; M. FLEISCH et
Mme MAUDUIT.
Tome1 - N°24-94 - OBJET : Attribution du marché relatif à l’assistance technique à
l’approvisionnement et à la gestion en denrées alimentaires au profit des cuisines des
EHPAD gérés par le C.C.A.S. de Tours.
Le marché relatif à l'assistance technique des cuisines des EHPAD, dont le titulaire
actuel est la société VALEURS CULINAIRES et qui a pris effet le 1" janvier 2020
pour une durée d’un an reconductible trois fois une année, arrive à son terme le 31
décembre 2024.
Dans le cadre du renouvellement de ce marché, un appel d'offres ouvert passé en
application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la
commande publique, a été publié le 27 août 2024 au : JOUE, BOAMP et
achatpublic.com.
La date et l'heure limites de réception des offres étaient fixées au 08 octobre 2024 à
12h30.
Une société a soumissionné : VALEURS CULINAIRES.
1/72 La Commission d'Appel d'Offres de ce jour a attribué le marché à la société ayant
présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères pondérés énoncés ci-dessous :
1 - La valeur technique : 60 %
2 - Le prix : 40 %
Le résultat de l'appel d'offres est le suivant :
Désignation du marché Titulaire désigné par la CAO
Assistance technique à l’approvisionnement et à la
gestion en denrées alimentaires au profit des cuisines VALEURS CULINAIRES des EHPAD gérés par le C.C.AS. de Tours.
La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 an à compter du 01 janvier 2025 (ou de sa date de notification si elle lui est postérieure), reconductible
tacitement 3 fois une année.
Il est proposé au Conseil d'Administration d'autoriser Madame la Vice-Présidente à
signer le marché avec l’entreprise adjudicatrice.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration autorisent Madame la Vice-Présidente à signer l’accord-cadre avec la société adjudicatrice. Les membres
présents signent la délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Pour le Maire, Président du CCAS
Et par Délégation
La Vice-Présidente,
= /{ =
Rachel MOUSSOUNI
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