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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 279 DP DCP Avenant 1 M2024 043
Document publié le Lundi 4 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 279 DP DCP Avenant 1 M2024 043)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Reçu en Préfecture le 2 Î NOV. 2024
Publié le: 2 4 NOV, 2024
Notifié le :
N° 2024-279 = : pe 7 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 2? Î NOV. 2024
Objet : Avenant n°1 au marché n°2024-043 relatif à l'« Aménagement d'un parking relais au nord de Saint-Laurent-sur-Saône » attribué à la société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - 352 Impasse du Pré d'Enfer - 71260 SENOZAN portant sur le réaménagement d'un accès agriculteur impacté par la création du parking relais
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : Aménagement d'un parking relais au nord de Saint-Laurent-sur-Saône.
Numéro du marché : 2024-043, notifié le 29 juillet 2024.
Durée du marché : La durée du marché est de 4 mois à compter de la notification de l'ordre de service {hors GPA).
Montant initial du marché :
Montant HT. : 117 898,35 €
Montant de la TVA (20%) : 23 579,67 €
Montant T.T.C. : 141 478,02 €
Objet de l'avenant n°1: Suite à une demande du maître d'ouvrage, il est proposé un avenant n°1 afin de réaménager un accès agriculteur impacté par la création du parking relais. Cet avenant présente Une augmentation du montant du marché de 9 915,70 € HT.
Montant du marché après avenant n°1 :
Montant HIT. : 127 814,05 €
Montant de la TVA (20%) : 25 562,81 €
Montant T.T.C. : 153 376,86 €
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article R2194-7, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, VU les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la décision n°2024-173 du 11 juillet 2024 portant attribution du marché relatif à l'« Aménagement d'un parking relais au nord de Saint-Laurent-sur-Saëne », Vu le marché n°2024-043 relatif à l'« Aménagement d'un parking relais au nord de Saint-Laurent-sur-Saône »,
Considérant que la création du parking relais a impacté l'accès agriculteur, rendant nécessaire Un réaménagement et qu'il convient de conclure Un avenant n°1 au marché
n°2024-043,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché n°2024-043 relatif à l'« Aménagement d'un parking relais au nord de Saint-Laurent-sur-Saêne » attribué à la société EIFFAGE CENTRE EST afin de réaménager un accès agriculteur impacté par la création du parking relais, soit Une augmentation du montant du marché initial de 9 915,70 € H.T.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 »* 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 « Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com LU
N° 2024-279
Le montant total du marché est réévalué à 127 814,05 € HT.
La présente décision fera l'objet d’une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-président aux Finances et
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.74 E-mail : accueil@mb-agglo.com