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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 297 DP DCP Avenant 2 M2024 013
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 297 DP DCP Avenant 2 M2024 013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit,
Reçu en Préfecture le : 0 5 DEC. 2024
Publié le : = 5 DEC, 2024
Notifié le :
EE Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le C5 DEC. 2024
Objet: Avenant n°2 au marché 2024-013 relatif à l'« Aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage - Lot n°4: Espaces vers et serurerie» attribué à la société
CHAPEY PAYSAGISTE - Impasse du Brulard - 71450 BLANZY, prolongeant le marché d'une durée de deux mois.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : «4 Aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage - Lot n°4 : Espaces verts et serrurerie ».
Numéro du marché : 2024-013 notifié le 16 février 2024
Durée du marché : La durée d'exécution des travaux est de 7 mois à compter de la date fixée
par ordre de service, hors garantie de parfait achèvement.
Montant initial du marché estimé :
Montant HT. : 71 962,48 €
Montant de la TVA (20%) : 14392,50 €
Montant T.T.C. : 86 354,98 €
Objet de l'avenant n°1 : Rectification de la date de démarrage du marché indiquée dans l'acte d'engagement, afin d'être cohérent avec le cahier des clauses administratives particulières.
Objet de l'avenant n°2: À la demande du maître d'ouvrage, les délais d'exécution sont prolongés de deux mois, soit jusqu'au 13 février 2025.
DECISION
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R2194-7, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Accueil des gens du voyage ».
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président , notamment en matière de marchés publics, Vu la délibération n°2024-03 du Bureau Permanent du 17 janvier 2024 portant attribution du marché 2024-013 relatif à l' « Aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage - Lot n°4 : Espaces verts et serrurerie » à la société CHAPEY PAYSAGISTE,
Vu le marché 2024-013 relatif à |” « Aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage — Lot n°4 : Espaces verts et serrurerie »,
Vu la décision du Président n°2024-085 du 20 mars 2024 autorisant la passation de l'avenant n°1,
Considérant qu'il convient de conciure un avenant n°2 au marché 2024-0138 afin de prolonger les délais d'exécution de deux mois,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 ° 71011 MÂCON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com IL
IT
LL
N° 2024-297
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°2 au marché 2024-013 relatif à l' « Aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage - Lot n°4: Espaces vers et serrurerie» attribué à la société
CHAPEY PAYSAGISTE, prolongeant les délais d'exécution du marché de deux mois.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 » 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 « Télécopie : 03.85.40.99.74 E-mail : accueil@mb-agglo.com