Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 182 DP DCP Avenant 2 M2024 010
Document publié le Lundi 1 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 182 DP DCP Avenant 2 M2024 010)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
N° 2024-182 Reçu en Préfecture le : 1 1 JUIL. 2024
Mâconnais-Beaujolais publié le : 1 1 JUIL, 2024
77 AGGLOMÉRATION Noté le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 11 JUIL. 2024
Objet : Avenant n°2 au marché n°2024-010 relatif à l'u Aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage » — Lot n°1 : Voirie et réseaux divers, attribué à la société COLAS France - rue du bois clair- BP 90 — 71300 MONTCEAU-LES-MINES CEDEX, ajoutant des prestations au marché.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : « Aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage »— Lot n°1 : Voirie
et réseaux divers.
Numéro du marché : 2024-010, notifié le 16 février 2024.
Durée du marché : Le délai d'exécution des marchés est de 8 mois, comprenant la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Ce délai court à compter de la date fixée par
ordre de service.
Montant estimatif initial du marché (figurant dans le bordereau des prix unitaires) : Montant HT. : 637 759,75 €
Montant de la TVA (209%) : 127 551,95 €
Montant TT.C.: 765311,/0€
Objet de l'avenant n°1 : L'avenant n°1 a pour objet de corriger une erreur matérielle dans l'acte d'engagement concernant la date à laquelle courent les délais d'exécution. En effet, la mention initidle était en contradiction avec le cahier des clauses administratives particulières.
L'avenant n°1 est sans incidence financière.
Objet de l'avenant n°2 : Le maître de l'ouvrage a sollicité l'ajout de prestations nouvelles au marché relatives à l'évacuation et le traitement des déchets présents sur le site de l'aire d'accueil.
Montant de l'avenant n°2 :
Montant HT. : 78 107,94 €
Montant de la TVA (207) : 15 621,59 €
Montant T.T.C. : 93 729,53 €
% d'écart avec le montant initial introduit par l'avenant : + 12,257
Montant du marché après passation de l'avenant n°2:
Montant HT. : 715 867,69 €
Montant de la TVA (20%) : 143 173,54 €
MontantT.T.C.: 859 041,23 €
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 * 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com Lual
JUIN
VIE
I
ATTRLUL
(IR!
III
ON
1.
1
LL
N° 2024-182
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles R2194-2 et R2194-8, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Accueil des gens du voyage »,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la délibération n°2024-03 du Bureau Permanent du 17 janvier 2024 portant attribution des marchés n°2024-010 à 2024-0138 relatifs à l'« Aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage » - Lots n° 1,2,8 et 4,
Vu le marché n°2024-010 relatif à l'« Aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage » - Lot n° 1 : Voirie et réseaux divers, notifié le 16 février 2024,
Vu la décision du Président n°2024-085 du 20 mars 2024 autorisant la passation de l'avenant n°1,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°2 au marché n°2024-010 afin d'ajouter des prestations au marché,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°2 au marché n°2024-010 relatif à l'« Aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage » - Lot n° 1 : Voirie et réseaux divers, attribué à la société COLAS France — rue du bois clair — BP 90 — 71300 MONTCEAU-LES-MINES CEDEX, ajoutant des prestations au marché.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
é7, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com