Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 086 DP DCP Avenant 1 M2022048
Document publié le Vendredi 7 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 086 DP DCP Avenant 1 M2022048)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
N° 2023-086 Reçu en Préfecture lg 7 AVR 2023
Mâconnais-Beaujolais Publié le: |
] AGGLOMÉRATION 27 AVR 2023
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mäcon,le 2.7 AVR. 2023
Objet : Avenant n°1 au marché n°2022-048 relatif à la « Rénovation du bâtiment D de la Cité de l'entreprise — lot n°3 : Menuiseries extérieures aluminium - serrurerie » conclu avec la société ROLLET — 371 rue de Bourgogne 71680 CRÊCHES-SUR-SAÔNE, portant sur des modifications de prestations et augmentant le montant du marché.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : Rénovation du bâtiment D de la Cité de l'entreprise — lot n°3 : Menuiseries extérieures aluminium
Numéro du marché : 2022-048, notifié le 13 octobre 2022.
Durée du marché : La durée du marché est de 20 mois.
Montant initiai du marché :
Montant HI. : 175 727,60 €
Montant de la TVA:(20%) : 35 145,52 €
Montant T:T.C : 210 873,12 €
Objet de l'avenant n°1 : Concernant la fourniture et la pose de bandeaux ventouses sur deux portes pour l'accès au bâtiment.
Par conséquent, le montant du marché est augmenté de 1 700,00 € HT.
Montant de l'avenant n°1 :
Montant HT. : 1 700,00 €
Montant de la TVA (207) : 340,00 €
Montant T.T.C.: 2 040,00 €
Montant du marché après avenant n°1 :
Montant HT. : 177 427,60 €
Montant de la TVA (20%) : 85 485,52 €
MontantT.T.C. : 212913,12€
Incidence financière: L'avenant représente Une incidence financière de +0,96 % du montant du marché.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la délibération du Bureau Permanent n°2022-041 en date du 14 septembre 2022 portant atiribution du marché n°2022-048 relatif à la « Rénovation du bâtiment D de la Cité de l'entreprise — lot n°3 : Menuiseries extérieures aluminium » à la société ROLLET,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2023-0846
Vu le marché n°2022-048 relatif à la « Rénovation du bâtiment D de la Cité de l'entreprise -
lot n°3 : Menuiseries extérieures aluminium » notifié le 13 octobre 2022,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°1 au marché n°2022-048 afin de prendre en complie l'ajout des prestations,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché n°2022-048 relatif à la « Rénovation du bâtiment D de la
Cité de l'entreprise — lot n°3 Menuiseries extérieures aluminium » dont le titulaire est la société
‘ROLLET — 371 rue de Bourgogne 71680 CRÊCHES-SUR-SAÔNE, portant sur des modifications de prestations et augmentant le montant du marché de 1 700,00 € HIT.
Le montant total du marché est donc réévalué à 177 427,60 € HIT., soit 212 913,12 €T.I.C.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-président aux Finances et à
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com