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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 49 Modification pf Travaux AEP Cognau Lamirande
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 49 Modification pf Travaux AEP Cognau Lamirande)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
1
DÉLIBÉRATION N° 49/2025/CACL
Du CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 26 MARS 2025 A 09H00 A LA SALLE DE DÉLIBÉRATION « DANIELLE BREVET « DE LA CACL
PORTANT APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION « EXTENSION ET RENFORCEMENT DU RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE – SECTEUR COGNEAU-LAMIRANDE – COMMUNE DE MATOURY »
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 21 Nombre de Procurations : 5 Date de la convocation ; 21 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi vingt-six mars à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Serge SMOCK – Patrick LECANTE – Anne Michèle ROBINSON – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Claire CHINON – Elainne JEAN – Jean-Philippe CHAMBRIER – Daniel CASTOR – Sandrine JACQUES – Nadine COLIN – Hélène SERVIUS – Liser CLIFFORD – Rolande SILEBER – Pascal BRIQUET – Patricia VICTOR – Corinne DIMANCHE – Serge BAFAU – Eliodore TORVIC – Julner BELIZAIRE - Farah GRISET-KHAN – Monique AZER –
PROCURATIONS : Gilles ADELSON a donné procuration à Monique AZER – Thierry ELIBOX a donné procuration à Anne-Michèle ROBINSON – Yahya DAOUDI a donné procuration à Daniel CASTOR – Louis-Mike CALUMEY a donné procuration à Patricia VICTOR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rolande SILEBER
26 POUR Serge SMOCK – Patrick LECANTE – Anne Michèle ROBINSON –
Stéphanie PREVOT BOULARD – Claire CHINON – Elainne JEAN – Jean-Philippe CHAMBRIER – Daniel CASTOR – Sandrine JACQUES – Nadine COLIN – Hélène SERVIUS – Liser CLIFFORD – Rolande SILEBER – Pascal BRIQUET – Patricia VICTOR – Corinne DIMANCHE – Serge BAFAU – Eliodore TORVIC – Julner BELIZAIRE - Farah GRISET-KHAN – Monique AZER –
Gilles ADELSON a donné procuration à Monique AZER – Thierry ELIBOX a donné procuration à Anne-Michèle ROBINSON – Yahya DAOUDI a donné procuration à Daniel CASTOR – Corinne DIMANCHE a donné procuration à Michel DUBOUILLE - Louis-Mike CALUMEY a donné procuration à Patricia VICTOR
0 CONTRE
0 ABSTENTION 2
Le Conseil communautaire,
Vu les articles L5214-16, L2224-8 et L2224-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L1331-1 à L1331-31 du Code de la Santé Publique ;
Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes ;
Vu la réponse ministérielle du 18 mars 2010 relative au raccordement au réseau d'assainissement ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N°01/2011/CCCL du 03 mars 2011 relative au mode de gestion et fixe l’étendue des missions de service ; 3
Vu l’avis favorable de la Commission Eau Potable et Assainissement du mardi 11 mars 2025 ;
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances/Fiscalité réunie en séance le lundi 17 mars 2025 ;
Vu l’avis favorable du Bureau du mercredi 19 mars 2025 ;
Considérant que le Rapport N° 49/2025/CACL relatif à la validation du plan de financement de l’opération « Extension et renforcement du réseau d’alimentation en eau potable – Secteur Cogneau-Lamirande - Commune de Matoury » ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 49/2025/CACL du Président relatif à la modification du plan de financement de l’opération « Extension et renforcement du réseau d’alimentation en eau potable – Secteur Cogneau-Lamirande - Commune de Matoury » ;
ARTICLE 2
D’approuver la modification du plan de financement de l’opération « Extension et renforcement du réseau d’alimentation en eau potable – Secteur Cogneau-Lamirande - Commune de Matoury »
ARTICLE 3
D’approuver le nouveau coût estimatif des travaux de l’opération « Extension et renforcement du réseau d’alimentation en eau potable – Secteur Cogneau-Lamirande - Commune de Matoury » ; s’élevant à 2 579 767,00 € (deux millions cinq cent soixante-dix-neuf mille sept cent soixante-sept euros) et son plan de financement tel que présenté :
Qui remplace le coût estimatif de 4 600 000,00 € et son plan de financement :
Financeur Montant (€) Pourcentage (%)
FEDER 1 031 906,80 40
ETAT OFB/PITE 1 031 906,80 40
CACL 515 953,40 20
Total 2 579 767,00 100
Financeur Montant (€) Pourcentage (%)
FEDER 1 840 000,00 40
ETAT OFB/PITE 1 840 000,00 40
CACL 920 000, 00 20
Total 4 600 000,00 100 4
ARTICLE 4
D’approuver la signature dudit la modification du plan de financement de l’opération « Extension et renforcement du réseau d’alimentation en eau potable – Secteur Cogneau-Lamirande - Commune de Matoury »
ARTICLE 5
D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
ARTICLE 6
D’autoriser, le Président sur ces bases, à signer les marchés et tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en réunion de Bureau,
Le mercredi 26 mars 2025
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK