unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 126 Modification pf Travaux Asst Raban Mango Phase 4

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DEL

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DEL

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DEL

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DEL

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del

unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 126 Modification pf Travaux Asst Raban Mango Phase 4 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 126 Modification pf Travaux Asst Raban Mango Phase 4)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit, 1

DÉLIBÉRATION N° 126/2025/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 04 JUILLET 2025 A 09H00 A LA SALLE DE DÉLIBÉRATION « DANIELLE BREVET « DE LA CACL

PORTANT APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION « ASSAINISSEMENT DES CITES PERIPHERIQUES DE CAYENNE – BASSIN VERSANT RABAN MANGO – TRAVAUX PHASE 4 »

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 25 Nombre de Procurations : 8 Date de convocation : 28 juin 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi quatre juillet à neuf heures, les membres du

Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL),

se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, 4

Esplanade de la Cité d’Affaires, sous la Présidence de Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Dominique

BERTONI – Pascal BRIQUET – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE –

Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Christian

FAUBERT – Serge FÉLIX – Elainne JEAN – Roland LOE-MIE – Phong LY – Claude PLENET

– Stéphanie PRÉVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Hélène SERVIUS – Rolande

SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR

PROCURATIONS : Gilles ADELSON donne procuration à Eliodore TORVIC – Ruth BIDIOU-

CEPRIKA donne procuration à Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR donne procuration à

Anne-Michèle ROBINSON – Farah GRISET-KHAN donne procuration à Sandra TROCHIMARA

– Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK – Yolande MILZINK-CINCINAT

donne procuration à Claude PLENET – Magali ROBO donne procuration à Kenny CHEN-TUNG

– Corinne SIGER donne procuration à Monique AZER

ÉTAIENT ABSENTS : Jean-Philippe CHAMBRIER – Seedna DELAR – Corine DIMANCHE –

Michel DUBOUILLÉ – Thierry ELIBOX – Eugène EPAILLY – Teed GASPARD – Nestor

GOVINDIN – Patrick LECANTE – Chester LEONCE – Mikaël MANCÉE – Tineffa NAÏSSO –

Hélène PAUL – Axel RINO

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne-Michèle ROBINSON

33 POUR Monique AZER – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Dominique

BERTONI – Pascal BRIQUET – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON

– Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Nadine

COLIN – Yahya DAOUDI – Christian FAUBERT – Serge FÉLIX –

Elainne JEAN – Roland LOE-MIE – Phong LY – Claude PLENET –2

Stéphanie PRÉVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Hélène

SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC –

Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR

Gilles ADELSON – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Daniel CASTOR –

Farah GRISET-KHAN – Sandrine JACQUES – Yolande MILZINK-

CINCINAT – Magali ROBO – Corinne SIGER

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil Communautaire,

Vu les articles L5214-16, L2224-8 et L2224-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L1331-1 à L1331-31 du Code de la Santé Publique ;

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes ;

Vu la réponse ministérielle du 18 mars 2010 relative au raccordement au réseau d'assainissement ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu la délibération N°01/2011/CCCL du 03 mars 2011 relative au mode de gestion et fixe l’étendue des missions de service ;3

Vu la délibération N°75/2025/CACL du 25 avril 2025 portant approbation de la modification du plan de financement de l’opération « assainissement des cités périphériques de Cayenne – Bassin versant Raban Mango – Travaux phase 4 » ;

Vu l’avis favorable de la Commission Eau Potable et Assainissement du mercredi 25 juin 2025 ;

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances/Fiscalité réunie en séance le lundi 30 juin 2025 ;

Vu l’avis favorable du Bureau du mercredi 2 juillet 2025 ;

Vu le Rapport N° 126/2025/CACL relatif à la modification du plan de financement de l’opération « Assainissement des Cités Périphériques de Cayenne – Bassin versant Raban Mango – Travaux phase 4 » ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1ER

De prendre acte du Rapport N° 126/2025/BUREAU/CACL du Président relatif à la modification du plan de financement de l’opération « Assainissement des cités périphériques de Cayenne – Bassin versant Raban Mango – Travaux phase 4 » ;

ARTICLE 2

D’approuver la modification du plan de financement de l’opération « Assainissement des cités périphériques de Cayenne – Bassin versant Raban Mango – Travaux phase 4 » ;

ARTICLE 3

D’approuver le nouveau coût estimatif des travaux de l’opération « Assainissement des Cités Périphériques de Cayenne – Bassin versant Raban Mango – Travaux phase 4 » ; ; s’élevant à 3 053 783,92 € (trois millions cinquante-trois mille sept cent quatre-vingt trois euros et quatre-vingt douze centimes) et son plan de financement tel que présenté :

Qui remplace le coût estimatif de 3 127 856,82 € et son plan de financement :

Financeur Montant (€) Pourcentage (%)

FEDER 1 221 513,57 € 40,00%

OFB 1 221 513,57 € 40,00%

CACL 610 756,78 € 20,00%

Total 3 053 783,92 € 100,00%

Financeur Montant (€) Pourcentage (%)

FEDER 1 251 142,73 € 40,00%

OFB 1 251 142,73 € 40,00%

CACL 625 571,36 € 20,00%

Total 3 127 856,82 € 100,00%4

ARTICLE 4

D’approuver la signature dudit approuvant la modification du plan de financement de l’opération « Assainissement des Cités Périphériques de Cayenne – Bassin versant Raban Mango – Travaux phase 4 » ;

ARTICLE 5

D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.

ARTICLE 6

D’autoriser, le Président sur ces bases, à signer les marchés et tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance plénière,

Le vendredi 04 juillet 2025

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK