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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N° 83 Modification du PF AEP Boeuf couronne
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N° 83 Modification du PF AEP Boeuf couronne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
\ 4
COMMUNAUTE OMERATION OU CENTRE LITTCRAL
lagglo
DELIBERATION N° 83/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 28 AVRIL 2021 À 09H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPERATION ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L’AVENUE DU BŒUF COURONNE
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 40
Nombre de Conseillers Présents : 37 Vote :
Nombre de Procuration : 03
Date de la convocation : mercredi 21 avril 2021 Pour : 40 Contre: O Abstention : O0
L’an deux mille vingt et un, le mercredi vingt-huit avril à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT_ PRÉSENTS : Gilles ADELSON, Monique AZER, Serge BAFAU, Dominique BERTONI, Ruth BIDIOU-CEPRIKA, Louis-Mike CALUMEY, Daniel CASTOR, Jean-Philippe CHAMBRIER, Kenny CHEN-TUNG, Claire CHINON, Albanie CIPPE, Xavier CLERVAUX, Liser CLIFFORD, Seedna DELAR, Thierry ELIBOX, Eugène EPAILLY, Serge FELIX, Teed GASPARD, Sandrine JACQUES GAÏL, Elainne JEAN, Farah KHAN, Patrick LECANTE (Visio), Chester LEONCE (Visio), Roland LOE-MIE, Phong LY, Yolande MILZINK-
CINCINAT, Claude PLENET, Stéphanie PREVOT-BOULARD (visio), Anne-Michèle ROBINSON, Magali ROBO-CASSILDE (Visio), Hélène SERVIUS, Corinne SIGER (Visio), Rolande SILEBER, Serge SMOCK, Eliodore TORVIC, Sandra TROCHIMARA, Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES: Christian FAUBERTU Procuration à Sandra TROCHIMARA, Nestor GOVINDIN+ Procuration à Chester LEONCE, Hélène PAUL Procuration à Seedna DELAR
ETAIENT _ ABSENTS : Juiner BELIZIAIRE, Pascal BRIQUET, Jean-Victor CASTOR, Yahya DAOUDI, Corine DIMANCHE, Mickaël MANCEE, Tineffa NAISSO, Marie-Laure PHINERA- HORTH, Axel RINO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Louis-Mike CALUMEY
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210428-83-AP-2021-DE
Date de télétransmission : 05/05/2021
Date de réception préfecture : 05/05/2021 Vu les articles L5211-6 et suivants du code général des collectivités territoriales :
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Considérant que la CACL a entrepris un programme de travaux d'extension et de renforcement de son réseau d'eau potable sur le secteur de l'Ile de Cayenne afin de corriger les insuffisances observées sur le réseau mais également d'accompagner le développement urbain des communes ;
Considérant que la CACL s'est récemment dotée d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable qui permettra l'amélioration de la gestion du réseau et de programmer les travaux sur le court, moyen et long terme ;
Considérant que cette opération permettra d'alimenter en eau potable l'ensemble des parcelles, d'un branchement individuel avec comptage et de les raccorder au réseau d'alimentation en eau potable ;
Entendu l'avis favorable de la Commission Eau Potable et Assainissement du 23 mars 2021 ;
Entendu l'avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité réunie en séance le lundi
26 avril 2021 ;:
Entendu l'avis favorable du Bureau le lundi 26 avril 2021 :
Entendu le Rapport N° 83/2021/CACL relatif à la modification du plan de financement de
l'opération « Travaux d'extension du réseau d'alimentation en eau potable de la CACL -
avenue du Bœuf Couronné - Commune de Macouria ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
PREND ACTE du Rapport N° 83/2021/CACL relatif à la modification du plan de
financement de l'opération « Travaux d'extension du réseau d'alimentation en eau potable
de la CACL — avenue du Bœuf Couronné - Commune de Macouria ».
APPROUVE la modification du plan de financement précédemment validé au titre de la délibération n° 104/2020/CACL du 14/12/2020 et selon la répartition suivante :
Financeur Montant (€) | Pourcentage (%)
OFB -— Plan de relance è 94 047,50€ | 50,00
CACL | 94 047,50 € | 50,00
Total _ CS Accusé de réception en préfecture 973-249730045-20210428-83-AP-2021-DE
Date de télétransmission : 05/05/2021
Date de réception préfecture : 05/05/2021 APPROUVE le nouveau plan de financement pour un total de 200 000,00 € et selon la répartition telle que présentée :
Financeur Montant (€) Pourcentage (%) OFB — Plan de relance 160 000,00 € 80,00
CACL 40 000,00 € 20,00
Total 200 00,00 € 100,00
AUTORISE le Président à engager les travaux liés à cette opération, dans le respect du
Code des Marchés Publics, et à en attribuer l'exécution, conformément à la règlementation s’y rapportant.
AUTORISE le Président à solliciter les différents partenaires institutionnels, pour le
financement de cette opération et à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
AUTORISE, le Président sur ces bases, à signer la convention et tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher - 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le mercredi 28 avril 2021
S\ROUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
os &
VA RESIBENT DE LA COMMUNAUTE
& 1 rte GEOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
S\\CA A) Serge SMOCK
SN KS es è ER
nn,
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210428-83-AP-2021-DE
Date de télétransmission : 05/05/2021
Date de réception préfecture : 05/05/2021