Procès Verbal - pv 07022024

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Procès Verbal - pv 07022024 Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Lucey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 07022024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement, 1 | 4

COMMUNE DE LUCEY

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2024

Convocation du 30/01/2024 envoyée le 30/01/2024

Etaient présents : Olivier ANDRÉ, Mireille VINCENT, Alain CHRETIEN, Thierry VALENTIN, Elodie PRINTZ, Adeline PIREAUX, Patrick WERNER, Marie-France PRÉVOT, Didier POIROT, Vincent MARTIN, Elodie DIEUDONNE, Christophe MEHAT

Absent : Marie DELEFORTRIE

Secrétaire de séance : Adeline PIREAUX

Ordre du jour :

Délibérations :

- Approbation du PV de la séance du 15/12/2023

- Signature de l’annulation bail emphytéotique UAL et nouvelle convention avec UAL

- Suppression du poste de rédacteur à 21h00 hebdomadaire et création d’un poste de

rédacteur à 11h00 hebdomadaire.

- Convention de participation financière CC2T – commission gestion des déchets

- Rapport d’audit de la Poste – solution ADN premium

- Travaux sylvicoles ONF – programme 2024

- Financement de la sortie scolaire de fin d’année – Écoles de Lucey

Informations diverses :

- Recensement aide à l’enfance en difficulté (CCAS)

- Point sur l’éclairage public

- Point sur la vente terrain VOSGIEN

- Compte-rendu commission de sécurité

- Questions diverses

01/24 – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15/12/2023

Le Maire demande au Conseil de valider le procès-verbal de la séance précédente envoyé par mail le

30/01/2024.

Après délibération, le Conseil valide le procès-verbal de la séance du 15/12/2023.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 02 | 4

02/24 – SIGNATURE DE L’ANNULATION DU BAIL EMPHYTÉOTIQUE UAL DE LA SALLE MICHEL SIMONIN ET NOUVELLE CONVENTION

Le Maire rappelle au Conseil que la salle Michel Simonin n’appartient pas à la Commune de Lucey, car un bail emphytéotique d’une durée de 99 ans a été signé au profit de l’UAL. Afin d’assainir l’administratif et rester dans le droit des finances publiques, la Commune a demandé à l’UAL de rompre cet emphytéote au profit de la Commune de Lucey afin qu’elle devienne propriétaire à part entière de la salle.

Le Conseil Municipal après délibération,

- AUTORISE le Maire à signer prochainement chez le notaire la fin du bail emphytéotique - AUTORISE le Maire à signer la future convention entre l’UAL et la Commune de Lucey.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

03/24 – SUPPRESSION DU POSTE DE RÉDACTEUR À 21H00 HEBDOMADAIRE ET CRÉATION D’UN POSTE DE RÉDACTEUR À 11H00 HEBDOMADAIRE

Le Maire informe que suite à la promulgation de la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de Mairie et au vu de l’ancienneté de l’agent adjoint administratif principal de 1ère classe actuellement en poste. Il propose la fermeture du poste de rédacteur à 21h00 hebdomadaire et la création concomitante d’un poste de rédacteur à 11h00 hebdomadaire afin de nommer l’agent en promotion interne à compter du 01/03/2024.

Le Conseil Municipal, après délibération,

• DECIDE de supprimer le poste de rédacteur à hauteur de 21h00/semaine à compter du 01/03/2024. • DECIDE de créer un poste de rédacteur à hauteur de 11h00/semaine à compter du 01/03/2024. • AUTORISE le paiement des heures complémentaires sur ce poste,

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget,

• AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant et tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

04/24 – CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE CC2T – GESTION DES DÉCHETS

Le Maire expose :

Le bureau exécutif de la Communauté de Communes Terres Touloises a voté le 21 décembre 2023 la mise en œuvre d’une nouvelle convention de participation financière de la CC2T pour la mutualisation de la gestion liée au service public de gestion des déchets sur la Commune de Lucey. La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de participation de la CC2T pour la prise en charge des dépôts irréguliers d’ordures ménagère situés en domaine public et sur les circuits de collecte (bacs et PAV) des communes de son territoire. Chaque commune assure actuellement l’exécution de ce service dans le cadre de la salubrité publique.

Pour l’année 2023, le montant de la participation en faveur de la commune de Lucey est de 3 346 euros.

La commune de Lucey doit remplir certaines conditions pour bénéficier de la participation financière de la CC2T et notamment respecter :

- La densité des conteneurs à mettre en place,3 | 4

- La création de « petits » PAV et en nombre suffisant,

- Le positionnement des PAV au cœur des quartiers, à proximité des habitants, et éviter ainsi les sites isolés ou sur des lieux de passage.

Le Conseil Municipal, après délibération,

• AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

05/24 – RAPPORT D’AUDIT DE LA POSTE – ADN PREMIUM

Le Maire informe l’ensemble du Conseil Municipal que suite à la réunion de cadrage du 18 janvier 2024, un rapport méthodologique d’Aide à la Dénomination et Numérotation des voies a été proposé par La Poste.

Ce document a pour objectif de définir le cadre du projet d’adressage en déterminant notamment les rôles et responsabilités de chacune des parties.

L’offre ADN proposée par La Poste est une prestation de service qui se déroule en plusieurs étapes. Chaque étape donne lieu à la remise d’un rapport à valider par la commune. La méthodologie de l’audit se déroulera en deux phases principales :

- La première phase va s’appuyer sur le recensement des anomalies d’adresses détectées sur la commune ou autres problématiques sur des signalisations. Le diagnostic sera présenté et fourni au format Excel. La Poste effectuera une présentation des travaux. La Commune viendra valider ou amender, la mise en œuvre de chacune de ses préconisations lors de la présentation que La Poste lui fera.

- Cette analyse donnera lieu à la seconde phase : la remise du rapport d’Audit finalisé. Rapport dans lequel La Poste formalisera des préconisations pour chacune des anomalies identifiées. Et devra donner lieu à signature.

Cette validation, permettra de démarrer la phase de réalisation et la mise en œuvre du projet d’adressage.

Le Conseil Municipal, après délibération,

• VALIDE le rapport méthodologique proposé par de La Poste,

• AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

06/24 – TRAVAUX SYLVICOLES ONF – PROGRAMME 2024

Patrick WERNER, 3ème adjoint au Maire et délégué des travaux forestiers, présente le devis de travaux sylvicoles de la parcelle 24.a3 d’un montant de 4 630,00 € HT. Il indique que ce devis fait partie de la programmation pluriannuelle avec l’ONF.

Le Conseil Municipal, après délibération,

• VALIDE le devis proposé par l’ONF,

• AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 04 | 4

07/24 – FINANCEMENT SORTIE SCOLAIRE DE FIN D’ANNÉE – ÉCOLES DE LUCEY

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la Directrice des écoles de Lucey a sollicité le RPI pour financer la sortie scolaire de fin d’année, qui aura lieu le 7 juin 2024 à la ferme de Woimbey. Le financement du trajet aller-retour s’élève à 700 € TTC. Les Communes de Bouvron et Laneuveville- derrière-Foug ont validé le devis proposé par l’école. Cette dépense sera imputée aux frais de fonctionnement des écoles et répartie au prorata des élèves inscrits de chaque commune.

Le Conseil Municipal, après délibération,

• ACCEPTE le devis proposé par la Directrice,

• AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

INFORMATIONS DIVERSES

➔ Recensement aide à l’enfance en difficulté (CCAS)

➔ Point sur l’éclairage Public

➔ Point sur la vente terrain VOSGIEN

➔ Compte-rendu commission de sécurité

➔ Questions diverses :

- Route Bouvron/Cloche

- Point sur travaux

- Demande point financier

- Balises Thiaucourt

- Information suite demande d’investigation égouts parcelle 54 Bulade à la C2T - 20/02/2024 à 18h30 commission cérémonie et 19h30 CCAS

La séance est close à 20h00