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Déliberation - REGISTRE 03 aout 2026 5fa7
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villersexel.
Lien du pdf (Déliberation - REGISTRE 03 aout 2026 5fa7)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Département de la HAUTE-SAONE Arrondissement de
LURE
Canton
de
VILLERSEXEL Membres en exercice :
15
Présents :13 Votants
Pour :
15
Contre : 0 Abstention : 0
Convocation du 23/07/2026 Affichée
le
07/08/2026
Commune de VILLERSEXEL
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU 03/08/2026
L'an deux mil vingt-six, le trois août, le conseil municipal s'est réuni au lieu habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame Isabelle GEHIN, Maire. Présents
: Madame Isabelle GÉHIN, Monsieur Laurent MURET, Madame
Marion
CAVIALE-DELZESCAUX,
Monsieur
Benoît
MARCO,
Madame
Emma DEMURGER, Madame Myriam PARINEY, Madame Corinne SIMON, Madame
Reine-Marie
MONTERRAT,
Monsieur
Carlos
ANTUNES,
Monsieur
Maurice
BELPERIN,
Madame
Martine
RUFFIER,
Monsieur
Franck
PARINEY, Madame Amandine THULIEZ. Procurations
: Monsieur Pierre BOILEAU a donné procuration à Madame Emma
DEMURGER,
Monsieur
Carlos
TEIXEIRA
a
donné
procuration
à Monsieur
Benoît MARCO. Absent excusé : / Secrétaire de séance : Madame Reine-Marie MONTERRAT
OBJET : Secrétaire de séance La séance a été ouverte à 20h. Le quorum est atteint avec treize présents et deux procurations. Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L 2121-15, qu’au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre
à ce
ou ces
secrétaire(s)
des
auxiliaires,
pris
en dehors
de
ses membres,
qui
assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Madame le Maire a proposé Madame Reine-Marie MONTERRAT. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
nomme
Madame
Reine-Marie
MONTERRAT comme secrétaire de séance. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire de VILLERSEXEL Département de la HAUTE-SAONE Arrondissement de
LURE
Canton de
VILLERSEXEL Membres en exercice :
15
Présents :13 Votants
Pour :
15
Contre : 0 Abstention : 0
Convocation du 23/07/2026 Affichée
le
07/08/2026
Commune de VILLERSEXEL
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
SEANCE DU 03/08/2026
L'an deux mil vingt-six, le trois août, le conseil municipal s'est réuni au lieu habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame Isabelle GEHIN, Maire. Présents
: Madame Isabelle GÉHIN, Monsieur Laurent MURET, Madame
Marion
CAVIALE-DELZESCAUX,
Monsieur
Benoît
MARCO,
Madame
Emma DEMURGER, Madame Myriam PARINEY, Madame Corinne SIMON, Madame
Reine-Marie
MONTERRAT,
Monsieur
Carlos
ANTUNES,
Monsieur
Maurice
BELPERIN,
Madame
Martine
RUFFIER,
Monsieur
Franck
PARINEY, Madame Amandine THULIEZ. Procurations
:
Monsieur Pierre BOILEAU a donné procuration à Madame Emma
DEMURGER,
Monsieur
Carlos
TEIXEIRA
a
donné
procuration
à
Monsieur
Benoît MARCO. Absent excusé : / Secrétaire de séance : Madame Reine-Marie MONTERRAT
OBJET : Souscription d’un emprunt — Travaux de réhabilitation des vestiaires et du
terrain
de
football
-
Travaux
d’aménagement
de
la
voie
de
la
Belle
Huguette et du terrain des Chailles Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-21, L. 2122-22 et L. 2337-3 ; Vu le budget de la commune ; Considérant la nécessité de financer les investissements inscrits au budget communal, à savoir la réhabilitation des vestiaires et du terrain de football, des travaux d'aménagement de la voie de la Belle Huguette et du terrain des Chailles ; Considérant qu'il y a lieu de recourir à un emprunt d'un montant de 580 000 € afin d'assurer le financement de ces opérations ; Madame
le Maire présente
les plans
de
financement correspondants,
les
subventions
attendues
ainsi que les besoins de financement. Il
est
proposé
au
conseil
de
recourir
à
l’emprunt
sur
la
base
des
caractéristiques
financières
suivantes
:
-
Montant : 580 000 €
-
Durée d'amortissement : entre 20 et 25 ans
-
Taux fixe
-
Périodicité de remboursement : trimestrielle
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
-
_ Approuve le principe de la souscription d'un emprunt d'un montant maximal de 580 000 € destiné au financement des investissements de la commune susvisés ; -
Autorise
Madame
le
Maire
à
consulter
les
établissements
bancaires
afin
d'obtenir
les
meilleures conditions de financement, notamment en ce qui
concerne le taux d'intérêt,
la
durée, les modalités de remboursement, les garanties éventuelles et l'ensemble des frais liés à l'emprunt ;
-
Donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire,
au
vu
des
propositions
reçues,
pour
retenir
l'offre
présentant les conditions les plus avantageuses pour la commune ;
-
Autorise Madame le Maire à signer le contrat de prêt, ainsi que toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette opération ;
-
_ S’engage à
inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices concernés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire de VILLERSEXEL
Isabelle GEHIN