Conseil Municipal - délibérations CM du 08 04 2024

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Conseil Municipal - délibérations CM du 08 04 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Hipsheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - délibérations CM du 08 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Accusé de réception en préfecture

067-216702001-20240408-2024-04-08-09-DE

3 Date de télétransmission : 11/04/2024 a du Date de réception préfecture : 11/04/2024 N° Ordre : 2024 ds 09

Arrondissement de

Sélestat-Erstein

COMMUNE DE HIPSHEIM

Extrait du registre des délibérations

a En iTn Du Conseil Municipal "

Absents : à

Conseillers qui ont pris Séance du 8 avril 2024 part à la délibération

11 + 3 pouvoirs Sous la Présidence de Monsieur Philippe ROME, Maire

Point n° 3 : Approbation du Compte Financier Uni CFU) 2023.

Monsieur le Maire se retire de la salle pour ce point.

La présentation du Compte Financier Unique est faite par Mme Anita PHILIPPI, adjointe aux finances.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) :

Vu la délibération DEL 10 11 32 du 11 octobre 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le Compte Financier Unique 2023 ;

Vu la présentation en commission des finances du CFU en date du 20 mars 2024 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par

dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :

Considérant les éléments susvisés :

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 qui est arrêté ainsi :

FONCTIONNEMENT :

Recettes (réalisations 2023 et reports 2022) 752 689,33 €

Dépenses (réalisations 2023 et reports 2022) 614 260,12 €

Excédent de fonctionnement : 138 429,21 €

INVESTISSEMENT : '

Recettes (réalisations 2023 et reports 2022) 508 146,04 € Dépenses (réalisations 2023 et reports 2022) 473 364,76 €

Excédent d'investissement : 34 781,28 €

Reste à réaliser (dépenses d'investissement 2023) - 38 885,20€° Ordre : 2024-

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser

____= DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à _ l'exécution de la présente délibération.

Vote à main levée,

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : O0

ft

Hipsheim, le 8 avril 2024

Pour Extrait conforme

Le Maire,

Philippe ROME -

La secrétaire de séance :

Mme Anita PHILIPPI

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission à Madame la Sous-Préfète et de sa publication le même jour sur les panneaux d'affichage de la mairie au 12 rue Saint Ludan à Hipsheim.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.Accusé de réceplion en préfecture

SE Te 0-DE

E Date de lélétransmission : 11/04/2024 Dé pa rtement du Date de réception préfecture : 11/04/2024

Bas-Rhin N° Ordre : 2024 - 10

Arrondissement de COMMUNE DE HIPSHEIM Sélestat-Erstein

Conseillers en exercice

15 Extrait du registre des délibérations

Présentss 11 Du Conseil Municipal

Absents : 4 ft

Conseillers qui ont pris Séance du 8 avril 2024 part à là délibération

11 + 3 pouvoirs Sous la Présidence de Monsieur Philippe ROME, Maire

Point n° 4 : Affectation du résultat de l' ice 2023.

Après avoir adopté le compte financier unique en date du 8 avril 2024,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

D'affecter au budget primitif de l'exercice 2024 :

- l'excédent du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 : 138 429,21 €

Comme suit :

Au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 100 000 € Au compte 002 « excédents de fonctionnement reportés » la somme de 38 429,21 €

- l'excédent de clôture d'investissement de l'exercice 2023 : 34 781,28 €

Comme suit :

Au compte 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté » la somme de 34 781,28 €.

Vote à main levée,

Pour : 14

Contre : D

Abstention : O0

Hipsheim, le 8 avril 2024

Pour Extrait confo >

Le Maire, EN

Philippe sd

La secrétaire de séance :

Mme Anita PHILIPPI

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission à Madame la Sous-Préfète et de sa publication le même jour sur les panneaux d’affichage de la mairie au 12 rue Saint Ludan à Hipsheim.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.pocuse de réception en Neue De EDe

2 067-216702001-20240408-2024-04-08-11- Département du Dale de télétransmission : 11/04/2024 Bas-Rhin Date de réception préfecture : 11/04/2024 N o Or r : 24 — 1 1

Arrondissement

de

Sélestat-Erstein

COMMUNE DE HIPSHEIM

Conseillers en exercice

ue Extrait du registre des délibérations Pré ts: 11 û ET re Du Conseil Municipal

Conseillers qui ont pris Séance du 8 avril 2024 part à la délibération :

11 + 3 pouvoirs Présidence de Monsieur Philippe ROME, Maire

La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.

Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l'exécutif, qui doit être transmise au représentant de l'État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun.

Cette décision doit également être notifiée au comptable.

L'exécutif de l'entité informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.

Vu la délibération du 11 octobre 2021 d'adoption, par anticipation à compter du 1er janvier

2023 de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à :

Procéder pour l'exercice 2024 à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre ;N° Ordre : 2024 - 11

- A prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, de les transmettre au représentant de l'Etat, et de les notifier au comptable assignataire d’Erstein

pour mise en œuvre.

Adoption

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : O

HIPSHEIM, le 8 avril 2024"

Pour extrait conforme

Le Maire,

Philippe ROME.

La secrétaire de séance

Mme Anita PHILIPPI

Certifié exécutoire comple-1enu de sa Lransmission à Madame la Sous-Préfète et de sa publication le même jour sur les panneaux d'affichage de la mairie au 12 rue Saint Ludan à Hipsheim.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.Accusé de réception en préfecture

067-216702001-20240408-2024-04-08-12-DE

Date de télélransmission : 11/04/2024

Département du Date de réceplion préfecture : 11/04/2024 N° re : - 12

Bas-Rhin

Arrondissement de

Sélestat-Erstein

COMMUNE DE HIPSHEIM

Conseillers en exercice

15 Extrait du registre des délibérations

Présents: 11 Du Conseil Municipal Absents : 4

© (l font pris part à | £ ï ere PETELE Séance du 8 avril 2024

14 +55 pouvoirs Sous la Présidence de Monsieur Philippe ROME, Maire

Point n° 6 : Vote des taux de la fiscalité directe locale.

Par délibération du 29 mars 2023 le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 21,53%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 39,31%

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de taxe d'habitation (sur les résidences secondaires et autres

locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Monsieur le Maire.

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- L'article 1639 B sexies du Code Général des Impôts,

- La présentation en commission des finances en date du 20 mars 2024,

CONSIDERANT :

- La nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour l’année

2024 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d'habitation sur les résidences secondaires,

- Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux com- munes depuis 2021,

- L'augmentation des valeurs locatives cadastrales (base de calcul des propriétés bâties hors

locaux professionnels et non bâties) de 3,9 % par l'Etat en 2024.° Ordre : 2024 — 12

APRES EN AVOIR DELIBERE :

7 7 - Décide de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2024 et donc de maintenir les taux des impôts directs locaux 2024 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21,53%,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,31%, "

- Taxe d'habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non

affectés à l'habitation principale) : 15,50%.

Vote à main levée,

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : O0

Hipsheim, le 8 avril 2024

La secrétaire de séance :

Mme Anita PHILIPPI

he +

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission à Madame la Sous-Préfète et de sa publication le même jour sur les panneaux d'affichage de la mairie au 12 rue Saint Ludan à Hipsheim.

La présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.Accusé de réception en préfecture

067-216702001-20240408-2024-04-08-13-DE

Date de télétransmission : 11/04/2024

Département du Date de réception préfeclure : 11/04/2024 N° Ordre , 2024 dé 13

Bas-Rhin

Arrondissement de

Sélestat-Erstein

COMMUNE DE HIPSHEIM

Conseillers en exercice

15 Extrait du registre des délibérations

Du Conseil Municipal Présents : 11

Absents : 4

Conseillers qui ont pris Séa nce du 8 avril 2024 part à la délibération

11 + 3 pouvoirs Sous la Présidence de Monsieur Philippe ROME, Maire

Point n°7 : Vote du taux de | xe d'aménagement.

Il est demandé au Conseil Municipal de modifier la délibération du 24 novembre 2014 portant détermination du taux de la taxe d'aménagement applicable sur la commune sur avis de la commission des finances du 20 mars 2024.

Pour rappel, la réforme de la fiscalité et de l'aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 parie au JO du 30 décembre 2010. Depuis le 1° janvier 2015, le dispositif de financement de l'aménagement repose principalement sur la taxe d'aménagement.

En vertu de l’article 1635 quater À du Code Général des Impôts, la taxe d'aménagement est

instituée de plein droit dans les communes dotées d'un PLU et elle est établie sur la construction, la reconstruction, l'agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable). Elle s'applique dès qu'une surface délimitée par des murs et couverte est créée, à condition que la superficie dépasse 5m? et que la hauteur du plafond soit supérieure ou égale à 1,80m. Les abris de jardin ou une annexe extérieure à la maison d'une surface supérieure à 5m? sont également concernés par la taxe d'aménagement.

Pour rappel le taux communal fixé par délibération du conseil municipal du 24/11/2014 est de

3%. La Collectivité Européenne d'Alsace perçoit 1,9% de la taxe et la commune perçoit la différence.

La taxe d'aménagement est exigible (article 1635 quater G du Code Général des Impôts) : - À la date d'achèvement des opérations imposables.

Cette date s'entend de la date de réalisation définitive des opérations. Ce n'est plus à la date de délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager, ou du permis modificatif, de la naissance d’une autorisation tacite de construire ou d'aménager ou de la décision de non- opposition à une déclaration préalable.

- À la date du procès-verbal constatant l'achèvement.

Lorsque le montant de la taxe est inférieur à 1 500€ un règlement unique est demandé à partir de 90 jours après la date de fin de travaux.

Lorsque que le montant de la taxe est supérieure à 1 500€ un règlement en deux fois est possible. L'un à 90 jours après la fin des travaux et le second 6 mois après la première demande.

Il est demandé au Conseil Municipal de déterminer le taux applicable en matière de taxe d'aménagement qui s’appliquera à partir du 1° janvier 2025, considérant que le VI de l'article 1639 A bis du Code Général des Impôts prévoit que les délibérations instituant la taxe d'aménagement adoptées avant le 1° juillet sont applicables à compter de l’année suivante.N° Ordre : 2024 - 13

La délibération devra être notifiée aux services fiscaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est adoptée.

Actuellement à 3%, le montant de la taxe perçue ne permet plus de couvrir les dépenses réelles de la commune pour l'entretien des voiries (lampadaires, enrobés...) avec une inflation grandissante.

VU l'article L 331-1 du code de l'urbanisme,

VU les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts, n VU l'ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive,

VU le décret n°2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour application des articles L. 331-14 et

L. 331-15 du code de l’urbanisme,

VU la délibération du conseil municipal en date du 24/11/2014,

VU l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Décide d’instituer sur l'ensemble du territoire communal la taxe d'aménagement au

taux de 4% applicable à partir du 1°’ janvier 2025.

Précise que la délibération annule et remplace la précédente délibération du 24 novembre 2014,

Charge Monsieur le Maire ou son adjoint délégué, de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.

Vote à main levée,

Pour : 14

Contre : O0

Abstention : O

Hipsheim, le 8 avril 2024

Pour Extrait conf

Le Maire,

Philippe ROM

La secrétaire de séance :

Mme Anita PHILIPPI

AE

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission à Madame la Sous-Préfète et de sa publication 1e même jour sur Les panneaux d’affichage de la mairie au 12 rue Saint Ludan à Hipsheim.

La présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.Accusé de réception en préfeclure

x 067-216702001-20240408-2024-04-08-14-DE Département du Date de lélélransmission : 11/04/2024

Bas-Rhin Date de réception préfecture: 11/04/2024 N° Ord re : 20 24 > 14

Arrondissement

de

Sélestat Erstein

COMMUNE DE HIPSHEIM

Conseillers en exercice

15 Extrait du registre des délibérations

Du Conseil Municipal ft Présents : 12

Absents : 3

Séance du 8 avril 2024 Conseillers qui ont pris

part à la délibération

Sous la Présidence de Monsieur Philippe ROME, Maire

12 + 3 pouvoirs

Point n°8 : Programme 2024 de remplacemen l'éclairage public : modifi ion d rojet.

Monsieur Jean-Paul HEILBRONN expose que le projet de remplacement de l'éclairage public

pour l'année 2024 à été modifié. Suite à plusieurs rendez-vous avec l'entreprise SIRS, il s'avère que là puissance d'ampoule chiffrée dans le premier devis n'est pas nécessaire. Des ampoules moins puissantes peuvent être utilisées ce qui fait diminuer le coût total des travaux. Après étude, un lampadaire supplémentaire sera ajouté dans la rue de la Scheer. A la vue du chiffrage final, une rue pourra être ajoutée au programme. Ainsi il est proposé de remplacer l'éclairage public dans les rues suivantes :

- Rue des Alisiers,

- Rue de la Scheer

- Rue du Cerf

- Impasse du Four

- Rue des Prés

Monsieur Jean-Paul HEILBRONN présente le nouveau devis reçu :

- Les entreprises SIRS pour la main d'œuvre et ROHL pour la fourniture. Montant global de

22 565€ HT.

Suite à la modification du projet, monsieur Heilbronn propose de modifier la demande de subvention à la Préfecture du Bas-Rhin. Il propose un plan de financement comme suit :

| DEPENSES (HT) RECETTES (HT)

Remplacement de | 22 565€ HT Subvention DETR 18 000€ l'éclairage public

(rues des Alisiers, de

la Scheer, du Cerf,

impasse du Four et Autofinancement 4 565€ rue des Prés) — _ 1 Co

TOTAL 22 565€ HT TOTAL 22 565€ HT° Ordre : 4 - 14

Le Conseil Municipal ;

VU l'exposé de Monsieur Heilbronn ;

CONSIDERANT la nécéssité de remplacer l'éclairage publié dans le village en Led ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE :

- _ D'annuler la délibération du 29 janvier 2024 ; "

- D'adopter le programme 2024 de remplacement de l'éclairage public dans les rues citées ci-dessus ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention à la Préfecture du Bas-Rhin au

titre de la DETR 2024.

-_ D'adopter le plan de financement présenté par Monsieur Heilbronn, adjoint au Maire,

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer l'ensemble des documents y afférents.

La dépense sera imputée sur le compte 21534.

Vote à main levée

Adoption :

Pour : 15

Contre : O0

Abstention : 0

Hipsheim, le 8 avril

Pour Extrait confor

Le Maire,

Philippe ROME

La secrétaire de séance

Mme Anita PHILIPPI

Certifié exécutoire compte-tenu de sa lransmission à Madame la Sous-Préfète et de sa publication Le même jour sur les panneaux d'affichage de la mairie au 12 rue Saint Ludan à Hipsheim. La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Accusé de réception en préfecture

067-216702001-20240408-2024-04-08-15-DE

Date de télélransmission : 11/04/2024

Département du Date de réception préfecture : 11/04/2024 N° Or re : 2 24 7 15

Bas-Rhin

ACCES COMMUNE DE HIPSHEIM Sélestat Erstein

Conseillers en exercice

15 Extrait du registre des délibérations

Du Conseil Municipal Présents : 12

Absents : 3

Conseillers qui ont pris Séance du 8 avril 2024

part à la délibération

#t

12 + 3 pouvoirs Sous la Présidence de Monsieur Philippe ROME, Maire

Point n°9 à : Demande de subvention d'investissement des associations.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l'association Hipsheim Tonic Tennis du 20 mars 2024.

La demande concerne des frais engagés pour le remplacement des radiateurs du club- house.

Le montant des dépenses s'élève à 6 608,05€.

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association,

VU l'article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

Considérant l'examen de la demande de subvention de l'association Hipsheim Tonic Tennis du 20 mars 2024 pour le remplacement des radiateurs du club-house, Considérant que les activités conduites par cette association sont d'intérêt local,

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Décide :

-__ D'attribuer au Hipsheim Tonic Tennis une subvention de 4 000€ pour le remplacement des radiateurs du club-house.

-_ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives au versement de cette subvention.

- _Précise que les crédits sont inscrits au budget 2024 sur le compte 20422

« subventions d'investissements aux associations ».

- D'amortir cette subvention en une opération sur l’exercice 2024.

Vote à main levée,

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : O

Hipsheim, le 8 avril 202

Pour Extrait conforme) <ÿ:2%

Le Maire, ETC Re

Philippe ROME LÀ à,

La secrétaire de séance :

Mme Anita PHILIPPI

-

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission à Madame la Sous-Préfète et de sa publication le même jour sur les panneaux d'affichage de la mairie au 12 rue Saint Ludan à Hipsheim.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Accusé de réception en préfecture

067-216702001-20240408-2024-04-08-16-DE

Date de télétransmission : 11/04/2024

Département du Date de réception préfecture : 11/04/2024 N° Ordre : 2024 _ 16

Bas-Rhin

Dee COMMUNE DE HIPSHEIM Sélestat Erstein

Conseillers en exercice

15 Extrait du registre des délibérations

Du Conseil Municipal Présents : 12

Absents : 3

Conseillers qui ont pris Séance du 8 avril 2024 part à la délibération

ft

12 + 3 pouvoirs Sous la Présidence de Monsieur Philippe ROME, Maire

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l'AAPPMA du 20 décembre 2023.

La demande concerne des frais engagés pour le remplacement des radiateurs et des sanitaires du club-house.

Le montant des dépenses s'élève à 11 219,36€,

VU Ia loi du 1er juillét 1901, relative au contrat d'association,

VU l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées, |

Considérant l'examen de la demande de subvention de l'AAPPMA du 20 décembre 2023

pour le remplacement des radiateurs et des sanitaires du club-house,

Considérant que les activités conduites par cette association sont d'intérêt local,

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Décide :

-__ D'attribuer à l'AAPPMA une subvention de 4 000€ pour le remplacement des radiateurs et des sanitaires du club-house.

-_ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives au versement de cette subvention.

- Précise que les crédits sont inscrits au budget 2024 sur le compte 20422

« subventions d'investissements aux associations ».

- D'amortir cette subvention en une opération sur l'exercice 2024.

Vote à main levée,

Pour : 15

Contre : O

Abstention : O0

Hipsheim, le 8 avril 2024

Pour Extrait conformek

Le Maire,

Philippe ROME

La secrétaire de séance :

Mme Anita PHILIPPI

_

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission à Madame la Sous-Préfète el de sa publication le n d'affichage de la mairie au 12 rue Saint Ludan à Hipsheim.

La présente décision peut Faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

fe jour sur les panneauxAccusé de réceplion en préfecture

067-216702001-20240408-2024-04-08-17-DE

Dale de télétransmission : 11/04/2024

Département du Date de réception préfecture : 11/04/2024 N° Ordre : 2024 - 17

Bas-Rhin

Arrondissement de COMMUNE DE HIPSHEIM

Sélestat Erstein

Conseillers en exercice

15 Extrait du registre des délibérations

Présents: 12 Du Conseil Municipal "

Absents : 3

Conseillers qui ont pris Séance du 8 avril 2024 part à la délibération

12 + 3 pouvoirs Sous la Présidence de Monsieur Philippe ROME, Maire

Point n°9 c : Demande de subvention d'investissement des associations.

Monsieur le Maire présente les devis reçus par le FC Hipsheim en date du 28 mars 2024,

La demande concerne des frais engagés pour là mise aux normes du tableau électrique et divers travaux d'entretien de la salle et des extérieurs.

Le montant des dépenses s'élève à 15 738,97€.

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association,

VU l'article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

Considérant l'examen de la demande de subvention du FC Hipsheim du 28 mars 2024 pour la mise aux normes du tableau électrique et divers travaux d'entretien de la salle et des extérieurs,

Considérant que les activités conduites par cette association sont d'intérêt local,

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Décide :

-__D'attribuer au FC Hipsheim une subvention de 4 000€ pour la mise aux normes du tableau électrique et les divers travaux d'entretien de la salle et des extérieurs.

-__ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives au versement de cette subvention.

-__Précise que les crédits sont inscrits au budget 2024 sur le compte 20422 « subventions d'investissements aux associations ».

-_ D'amortir cette subvention en une opération sur l'exercice 2024.

Vote à main levée,

Pour : 15

Contre : Q

Abstention : O

Hipsheim, le 8 avril 2024

Pour Extrait conforme

Le Maire,

Philippe ROME

La secrétaire de séance :

Mme Anita PHILIPPI

*

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission à Madame la Sous-Préfète et de sa publication le même jour sur les panneaux d'affichage de la mairie au 12 rue Saint Ludan à Hipsheim.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Accusé de réceplion en préfeclure

À 067-216702001-20240408-2024-04-08-18-DE Dépa rtem ent du Date de lélétransmission : 1 nes Bas-Rhin Date de réception préfecture : 11/04/2024 N o Ord re : 20 24 Fe 18

Arrondissement de

Sélestat-Erstein

COMMUNE DE HIPSHEIM

Conseillers en exercice

15 Extrait du registre des délibérations

Du Conseil Municipal * Présents : 12

Absents : 3

Conseillers qui ont pris Séance du 8 avril 2024 part à la délibération

12 + 3 pouvoirs Sous la Présidence de Monsieur Philippe ROME, Maire

Point 9a : Demande de subventions des associations.

Monsieur le Maire, soumet à l'assemblée la demande de subvention de l'Association Foncière de

Hipsheim pour permettre la rénovation des chemins agricoles.

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association, VU l'article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les

associations subventionnées,

Considérant l'examen de la demande de subvention présentée par l'Association Foncière de Hipsheim le 5 février 2024 ;

Considérant que les activités conduites par cette association sont d'intérêt local,

Le Conseil Municipal ;

Après avoir délibéré ;

Décide :

-__ D'attribuer une subvention de fonctionnement de 4 500€ à l’Association Foncière

de Hipsheim.

- _ D'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives au versement de cette subvention.

- Indique que Monsieur Christophe ISSENHART, membre de l'Association Foncière,

n'a pas pris part au vote.

-_ Précise que les crédits sont inscrits au budget 2024 sur le compte 657381.

Adoption

Pour : 14

Contre : O0

Abstention : O

Hipsheim, le 8 avril 2024

Pour Extrait conforme,|Æ°

Le Maire

Philippe ROME

La secrétaire de séance

Mme Anita PHILIPPI

D _— -

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission à Madame la Sous-Préfèic et de sa publication le même jour sur les panneaux d’affichage de la mairie au 12 rue Saint Ludan à Hipsheim.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.? Accusé de réception en préfecture Département du 067-216702001-20240408-2024-04-08-19-DE Date de télétransmission : 11/04/2024

Bas-Rhin Date de réception préfecture : 11/04/2024 N° Ordre : 2024 - 19

Arrondissement de

Sélestat-Erstein

COMMUNE DE HIPSHEIM

Conseillers en exercice

15 Extrait du registre des délibérations

Présents: 12 Du Conseil Municipal " Absents : 3

C Il i i # e

pare à la délibération + Séance du 8 avril 2024

12 + 3 pouvoirs Sous la Présidence de Monsieur Philippe ROME, Maire

Point n°10 b : Subvention aux associations

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée la demande de la chorale Sainte Cécile, qui sollicite une subvention de fonctionnement pour l'acquisition de diverses fournitures et le financement de formations.

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association,

VU l'article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

VU la présentation en commission des finances en date du 20 mars 2024,

Considérant l'examen de la demande de subvention présentée par la chorale Sainte Cécile le 8 novembre 2023 pour l'achat de fournitures diverses et le financement de formations,

Considérant que les activités conduites par cette association sont d'intérêt local,

Le Conseil Municipal ;

Après avoir délibéré ;

Décide :

- D'attribuer une subvention de 400 € à la chorale Sainte Cécile.

- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives au versement cette subvention.

-_ Précise que les crédits sont inscrits au budget 2024 sur le compte 65748.

Vote à main levée,

Adoption

Pour : 15

Contre : O

Abstention : O HIPSHEIM, le 8 avril 2024/,

Pour extrait conforme /Ÿ7

Le Maire,

Philippe ROME.

La secrétaire de séanc

Mme Anita PHILIPPI

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission à Madame la Sous-Préfête et de sa publication le même jour sur Les panneaux d’affichage de la mairie au 12 rue Saint Ludan à Hipsheim.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.; Accusé de réception en préfecture Département du 067-216702001-20240408-2024-04-08-20-DE : Dale de lélétransmission : 11/04/2024 Bas-Rhin Dale de réceplion préfecture : 11/04/2024 N° Ordre : 20 24 - 20

Arrondissement de

Sélestat-Erstein

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Conseillers en exercice

15 Extrait du registre des délibérations

Présents: 12 Du Conseil Municipal ; Absents: 3

C ill ji ont pri £ =

part à la délibération? Séance du 8 avril 2024

12 + 3 pouvoirs Sous la Présidence de Monsieur Philippe ROME, Maire

Point n°10 c : Subvention aux associations

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée la demande de la chorale des enfants les Hip's

chanteurs (sous couvert de l'Association Culture et Loisirs), qui sollicite une subvention de fonctionnement pour le financement de leur spectacle de fin d'année.

VU la loi du ler juillet 1901, relative au contrat d'association,

VU l'article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

VU la présentation en commission des finances en date du 20 mars 2024,

Considérant l'examen de la demande de subvention présentée par la chorale des Hips

chanteurs le 18 janvier 2024 pour le financement de leur spectacle de fin d'année.

Considérant que la chorale est rattachée financièrement à l'Association Culture et Loisirs,

Considérant que les activités conduites par cette association sont d'intérêt local,

Le Conseil Municipal ;

#

Après avoir délibéré ;

Décide :

-_ D'attribuer une subvention de 400 € à l'Association Culture et Loisirs pour la chorale des Hip's chanteurs.

- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives au versement de cette subvention.

- Indique que Madame Cécile GADENNE, membre de l'association, n'a pas pris part au vote.

- Précise que les crédits sont inscrits au budget 2024 sur le compte 65748,

Vote à main levée,

Adoption

Pour : 14

Contre : O

Abstention : 0 HIPSHEIM, le 8 avril 202

La secrétaire de séance

Mme Anita pHauiprt [lg

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission à Madame la Sous-Préfète et de sa public iQ le même d'affichage de la mairie au 12 rue Saint Ludan à Hipshcim.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le Maire,

Philippe ROME.

our sur les panneauxAccusé de PEson en préfecture Di

4 067-216702001-20240408-2024-04-08-21-DE Département du Dale de télélransmission : 11/04/2024 Bas-Rh in Dale de réception préfeciure : 11/04/2024 0 r h h 2i

Arrondissement de

Sélestat-Erstein

Conseillers en exercice

15 Extrait du registre des délibérations

Présents: 12 Du Conseil Municipal Absents: 3

C ill i | A4 .

part à la délbération Séance du 8 avril 2024

12 + 3 pouvoirs Sous la Présidence de Monsieur Philippe ROME, Maire

Point n°10 d : Subvention aux associations

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée la demande de l'Association Culture et Loisirs (ACL), qui sollicite une subvention de fonctionnement pour le financement d'une vidéo sur le

patrimoine de Hipsheim, réalisée pour la préservation de la mémoire locale.

VU la loi du ler juillet 1901, relative au contrat d'association,

VU l'article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

VU la présentation en commission des finances en date du 20 mars 2024,

Considérant l'examen de la demande de subvention présentée par l'ACL le 19 février 2024 pour le financement de la vidéo sur le patrimoine du village.

Considérant que les activités conduites par cette association sont d'intérêt local,

Le Conseil Municipal :

Après avoir délibéré ;

Décide :

-_ D'attribuer une subvention de 500 € à l'ACL.

- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette subvention.

- Indique que Madame Cécile GADENNE, membre de l'association, n’a pas pris part au vote.

- Précise que les crédits sont inscrits au budget 2024 sur le compte 65748,

Vote à main levée,

Adoption

Pour : 14

Contre : O {

Abstention : O HIPSHEIM, le 8 avril 2024

Pour extrait confo

Le Maire,

Philippe ROME.

La secrétaire de séance

Mme Anita PHILIPPI: ass

d’affichage de la mairie au 12 rue Saint Ludan à Hipsheim. < La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.d Accusé de réceplion aa

s 067-216702001-2024 = -04-08-22-DE LS u PTE se ÉÉtenEne où : Pr G— ale de réceplion préfecture : 11/04/2024 as-Rhin plion p N° Ordre : 2024 — 22

Arrondissement de

Sélestat-Erstein

COMMUNE DE HIPSHEIM

r

Conseillers en exercice . . D. .

15 Extrait du registre des délibérations

Présents: 12 Du Conseil Municipal " Absents: 3

C ill j ont pris z = part à la délibération Séance du 8 avril 2024

12+3 pouvoirs Sous la Présidence de Monsieur Philippe ROME, Maire

Point n°10 e : Subvention x associations

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée la demande de l'association Les 800 ans de la Mort de Saint Ludan, qui sollicite une subvention de 300€ suite à l’achat de flambeaux réutilisables pour l’organisation des marches aux flambeaux.

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association,

VU l'article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

VU la présentation en commission des finances en date du 20 mars 2024,

Considérant l'examen de la demande de subvention présentée par l'association Les 800 ans de la Mort de Saint Ludan le 14 février 2014 pour l'achat de flambeaux réutilisables,

Considérant que les activités conduites par cette association sont d'intérêt local,

Le Conseil Municipal ;

Après avoir délibéré ;

Décide :

-_ D'attribuer une subvention de 300 € à l'association des 800 ans de la Mort de Saint Ludan. - D'autoriser le Maire où son représentant à signer toutes pièces relatives à cette subvention.

- Indique que Monsieur Philippe ROME ne prend pas part au vote.

- Précise que les crédits sont inscrits au budget 2024 sur le compte 65748.

Vote à main levée,

Adoption

Pour : 14

Contre : O0

Abstention : 0 HIPSHEIM, le 8 avril 20 Pr

Pour extrait conforme S

La secrétaire de séance

Mme Anita paie

#

: ] S

Le Maire, le É à

Philippe ROME, PE

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission à Madame la Sous-Préfète ei de sa publication Te même jour sur les panneaux d'affichage de la mairie au 12 rue Saint Ludan à Hipsheim.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Accusé de réception en préfecture

Département du 067-216702001-20240408-2024-04-08-23-DE : Dale de télétransmission : 11/04/2024

Bas-Rhin Date de réceplion préfecture : 11/04/2024 N° re : 24 - 23

Arrondissement de

Sélestat-Erstein

COMMUNE DE HIPSHEIM

Conseillers en exercice . . Dies 7 .

15 Extrait du registre des délibérations

Présents: 12 Du Conseil Municipal " Absents: 3

Conseill l'ont prl z :

part à la délbération + Séance du 8 avril 2024

12 +3 pouvoirs Sous la Présidence de Monsieur Philippe ROME, Maire

Point n°10 f : Subvention aux associations

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée la demande de l'association des parents d'élèves «< La Passerelle », qui sollicite une subvention de fonctionnement pour l'acquisition de matériel et de jeux pour l'aménagement de la cour de l’école.

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association,

VU l'article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

VU la présentation en commission des finances en date du 20 mars 2024,

Considérant l'examen de la demande de subvention présentée par l'association des parents d'élèves « La Passerelle » du 22 mars 2024 pour l'acquisition de matériel et jeux pour l'aménagement de la cour de l'école,

Considérant que les activités conduites par cette association sont d'intérêt local,

Le Conseil Municipal ;

z

Après avoir délibéré ;

Décide :

-_ D'attribuer une subvention de 540 € à l'association « La Passerelle ». - D'autoriser le Maire où son représentant à signer toutes pièces relatives au versement de cette subvention.

- Précise que les crédits sont inscrits au budget 2024 sur le compte 65748.

Vote à main levée,

Adoption

Pour : 15

Contre : O0

Abstention : O HIPSHEIM, le 8 avril 2024 Pour extrait conf

Le Maire,

La secrétaire de séance

Mme Anita PHILIPPI:

CC at . co E

—

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission à Madame la Sous-Préfète et de sa publication le même jour sur les panneaux d’affichage de la mairie au 12 rue Saint Ludan à Hipsheim.

La présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication., Accusé de réception en préfecture Département du 067-216702001-20240408-2024-04-08-24-DE : Date de télélransmission : 11/04/2024 Bas-Rhin Date de réception préfecture : 11/04/2024 N° Ordre : 2024 - 24

Arrondissement de

Sélestat-Erstein

COMMUNE DE HIPSHEIM

Conseillers en exercice

15 Extrait du registre des délibérations

Présents : 12 Ï ICI Ne Du Conseil Municipal

ill i # =

Part à là délibération + Séance du 8 avril 2024

12 + 3 pouvoirs y _ . : Sous la Présidence de Monsieur Philippe ROME, Maire

Poin

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2336-3, CONSIDERANT la nécessité d'acquérir un nouveau véhicule pour le service technique ; VU l'offre d'emprunt du Crédit Mutuel de la Plaine de l'Ill pour financer le projet :

Montant du capital : 32 820 euros

Durée de l'emprunt : 6 ans

Taux fixe : 3,95%

Remboursement : trimestrialités

Frais de dossier : 150€

CONSIDERANT que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal ;

Décide :

- De contracter un emprunt auprès du Crédit Mutuel pour financer le projet

d'acquisition d'un véhicule pour le service technique.

- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents afférents l'emprunt d'un montant de 32 820 €, au taux fixe de 3,95% dont le remboursement s'effectuera en trimestrialités, sur une durée de 6 ans.

Adoption

Pour : 15

Contre : O0

Abstention : O0

Le Maire,

Philippe ROME.

La secrétaire de séance

Mme Anita PHILIPPI :

Certifié exéculoire compte-tenu de sa transmission à Madame la Sous-Préfète et de sa publication le même jour sur les panneaux d'affichage de la mairie au 12 rue Saint Ludan à Hipsheim.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Accusé de réceplion en préfecture

067-216702001-20240408-2024-04-08-25-DE

Date de télélransmission : 11/04/2024

Date de réception préfecture : 11/04/2024 N o rdre : 2 =

Département du

Bas-Rhin

Arrondissement de

Sélestat-Erstein

COMMUNE DE HIPSHEIM

Conseillers en exercice

15 Extrait du registre des délibérations

enee te Du Conseil Municipal

Absents : 3

Conseillers qui ant pris part Séance du 8 avril 2024 à la délibération.

12 + 3 pouvoirs Sous la Présidence de Monsieur Philippe ROME, Maire

Point n°12 : Création d'un emploi saisonnier à temps complet pour le service technique.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Il expose qu'il serait opportun de renforcer l'équipe technique pour la période estivale par le recrutement d'un agent contractuel pour effectuer divers travaux d'entretien.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Décide :

- La création d’un emploi saisonnier non permanent d'Adjoint Technique Territorial non titulaire à temps complet, en qualité d'agent contractuel tel que précisé ci-dessus, pour la période du 01/05/2024 au 31/08/2024.

Les attributions consisteront à des travaux divers d'entretien en lien avec l'agent du service technique en poste.

La rémunération se fera sur la base de l'échelon 1 du grade d’adjoint technique territorial pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l'application de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifié portant statut de la Fonction Publique Territoriale.

Vote à main levée,

Pour : 15

Contre : O0

Abstention : 0 Hipsheim, le 8 avril 202 Pour Extrait conforme ÿ-

La secrétaire de séance :

Mme Anita PHILIPPI =>,

Le Maire,

Philippe ROME

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission à Madame la Sous-Préfète et de sa p panneaux d'affichage de la mairie au 12 rue Saint Ludan à Hipsheim. La présente décisio auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

€ même jour sur les

faire l'objet d'un recoursAccusé de réceplion en préfecture

067-216702001-20240408-2024-04-08-26-DE

Date de télétransmission : 11/04/2024

Département du Date de réception préfecture : 11/04/2024 N° Ordre : 2024 se 26

Bas-Rhin

PROS RAne COMMUNE DE HIPSHEIM Sélestat-Erstein

Conseillers en exercice

15 Extrait du registre des délibérations

Présents: 12 Du Conseil Municipal " Absents : 3

C lil i ont pri A .

partà le délibération+ Séance du 8 avril 2024

12 + 3 pouvoirs

Sous la Présidence de Monsieur Philippe ROME, Maire

Point n° 13 : Programme des travaux 2024 de l'Office National des Forêts :

Monsieur Jean-Paul HEILBRONN présente l’état prévisionnel des coupes pour la saison 2024

qui se ventile ainsi :

- Coupe de 98m3 de bois d'œuvre et de bois de chauffage pour une recette estimative de 3 590€ HT.

- Les dépenses d'abattage et de façonnage pour 1 190€ HT.

- Les dépenses de débardage et de cablage pour 500€ HT.

- Les honoraires, l'assistance à la gestion de la main d'œuvre pour 460€ HT.

Il présente ensuite le montant des travaux patrimoniaux dans la forêt communal qui est estimé à 3 450€ HT,

Pour finir, il présente la convention de maîtrise d'œuvre de l'ONF qui porte sur les prestations d'encadrement des travaux patrimoniaux en régie ou en entreprise (assistance à la passation de commandes, organisation et suivi de chantier). Ces prestations représentent un coût de 1 000€ HT.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

D'APPROUVER le programme de travaux d'exploitation avec l'état de prévision des coupes pour 2024 ;

D'INSCRIRE ces montants au budget 2024 ;

D'AUTORISER le Maire ou son adjoint délégué, à les signer et à les approuver par voie de conventions ou de devis.

Adoption

Pour : 15

Contre : O0

Abstention : 0 HIPSHEIM, le 8 avril 2024 Pour extrait conforme 2e

Le Maire,

Philippe ROME.

La secrétaire de séance d.

Mme Anita PHILIPPI : LS

Certifié exécutoire compte-tenu de sa lransmission à Madame la Sous-Préfète et de sa publication d’affichage de la mairie au 12 rue Saint Ludan à Hipsheim.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

& jour sur les panneauxDépartement du

Bas-Rhin

Arrondissement de

Sélestat-Erstein

Accusé de réception en préfecture

067-216702001-20240408-2024-04-08-27-DE

Dale de télélransmission : 11/04/2024

Dale de réception préfecture : 11/04/2024 N° Ordre : 2024 - 27

COMMUNE DE HIPSHEIM

Conseillers en exercice

15

Présents : 12

Absents : 3

Conseillers qui ont pris

part à la délibération

12 + 3 pouvoirs

Extrait du registre des délibérations’

Du Conseil Municipal

Séance du 8 avril 2024

Sous la Présidence de Monsieur Philippe ROME, Maire

Primitif de l'exercice 2024.

Vu la réunion de la commission des finances du 20 mars 2024 pour présenter le projet du budget primitif de l'exercice 2024 aux conseillers municipaux,

Monsieur le Maire présente les prévisions budgétaires 2024 chapitre par chapitre :

Libellés Libellés

BP 2024 Chap. BP 2024 ue , Ventes de pdts fabnqués, prestations de Opérations d'ordre - Transfert enire seclions 12 000, 70 Lérie p 4 p 24 350,00

à : 73 Impôts et taxes 420 400,00

de personnel et assimilés 186 400, 74 Dotations et participations 105 034,15

de 43 932, 75 Autres produits de gestion courante 22 873,00

de tion courante 74 710, 76 Produits financiers 0,00

6 815,1 77 Praduits exceptionnels 0,00

0, 013 Atténuations de charges 0,00 la section d'inæslissement 46 479, 002 Résullat de fonctionnement reporté N-1 38 429,21 F 611 086, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 611 086,36 d'ex - N- 0,00 1068 Excédent de fonctionnement 100 000,00 Opérations d'ordre - palrimoniales 0 10 Dotations. fonds divers et réserves 27 142,19 et dettes assimilées 66 817, 13 Subventions d'investissement 36 196,00

Immobitisations 12 000 16 Emprunts et dettes assimilées 32 820,00

Immobilisalions corporelles 210 601, 021 Virement de la section de fonctionnement 46 479,23

024 Produits de cession d'immobllisation 0,00

Cpérations d'ordre - Transfen entre

040 sections 12 000,00

pe Solde d'exécution - Résultat =

001 d'investissement N-1 34 781,28

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 289 418,70

Après discussion,

Le Conseil Municipal,

Décide :

D'adopter le budget primitif de l'exercice 2024 comme suit :

Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

Au niveau du chapitre pour la section d'investissement,Fonctionnement :

Recettes : 611 086,36€

Dépenses : 611 086,36€

Investissement :

Recettes : 289 418,70€

Dépenses : 289 418,70€

Vote à main levée,

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : O

La secrétaire de séance :

Mme Anita PHILIPPI

N° Ordre : 2024 - 27

#t

Hipsheim, le 8 avuil 2024

Pour Extrait confd

Le Maire,

Philippe ROME

Certifié exécutoire compte-tenu de sa transmission à Madame la Sous-Préfète et de sa publication le même jour sur les panneaux d'affichage de la mairie au 12 rue Saint Ludan à Llipsheim.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.