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Déliberation - DEL 25 042 Tarification du stationnement payant en parkings couverts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
La VILLE
DE
CHOISY-LE-ROI Direction
Générale
Conseillers
en
exercice
Présents Représentés Absent Votes Pour Contre Abstention N.P.P.V
43 30 12 1 42
N°DEL.25.042
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal
Séance
du
14
mai
2025
Le
mercredi
14
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-
le-Roi,
légalement
convoqué
à domicile
par
écrit
le 06
mai
2025 ,
s'est
réuni
à
Hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Etaient
présents:
M.
Mmes.
: Béatrice
ALIROL,
Hassan
AOUMMIS,
Thierry
BALIAS,
Stéphane
BANCE,
Malika
BENKAHLA,
Kristian
BOLLE-DALLIAH,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
El
Arbi
CHIRRANE,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Terence
ESSONE
MENGUE,
Sabrina
FONTAINE,
Martine
FOURNIAUD,
Amandine
FRANCISOT,
Karim
GARROUT,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Sébastien
HUTIN,
Ali
ID
ELOUALI,
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Hacès
SASU,
Walid
SAYADI,
Billy SOMSOUX,
Étaient
représenté-e:s :
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoir
à
Bénédicte
HACHE
Mme
Hamida
BOUGUEROUA
pouvoir
à Stéphane
BANCE
M.
Vasco
COELHO
pouvoir
à Béatrice
ALIROL
MME
Rachel
COHEN
pouvoir
à
Frédéric
DRUART
MME
Catherine
DESPRÈS
pouvoir
à
Hassan
AOUMMIS
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Amandine
FRANCISOT
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à Henrique
MARQUES
MME
Danièle
GAULIER
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
M.
Alain
OMRANE
pouvoir
à Kristian
BOLLE-DALLIAH
M.
Franklin
lambert
POUDY
pouvoir
à Karim
GARROUT
M.
Moustapha
THIAM
pouvoir
à Walid
SAYADI
Étaient
absent.e.s
:
Sabrina
DOS
REIS
rétaire
de
séanc
Damien
DESROCHES
OBJET
Tarification
du
stationnement
payant
en
parkings
couverts
à
compter
du
15
mai
2025
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250521-DEL-25-042-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025 Tarification
du
stationnement
payant
en
parkings
couverts
à
compter
du
15
mai
2025
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Amandine
FRANCISOT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
la
délibération
n°21.163
du
15
décembre
2021
sur
la
règlementation
et
la
tarification
du
stationnement
payant
en
parkings
couverts,
Vu
la
délibération
n°25.016
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07
mars
2025,
par
laquelle
la
commune
à
approuvé
le
choix
de
la
société
Effia
Stationnement
en
tant
que
délégataire
du
service
public
pour
la
gestion
des
parkings
en
ouvrages
de
la
Ville,
Considérant
qu'il
convient
d’actualiser
l'offre
tarifaire
à
compter
du
15
mai
2025,
Considérant
que
les
résidents
de
la
commune
sont
confrontés
à
des
difficultés
spécifiques
de
stationnement,
notamment
en
centre-ville,
et
qu'il
est
de
l'intérêt
général
de
favoriser
l'accessibilité
des
riverains
tout
en
régulant
la
pression
automobile
extérieure,
Que
la
modulation
tarifaire
envisagée
respecte
le
principe
d'égalité
des
usagers
en
prévoyant
des
tarifs
modulés
selon
la
domiciliation
des
usagers
ainsi
que
le
type
d'usagers
(personne
physique
ou
morale)
Vu
la
Travaux
/
Voiries
Déplacements
/
Stationnement
Urbanisme
/
Logement
/
Développement
Durable
/
Nature
en
Ville/
Propreté
du
30
avril
2025
DELIBERE
ARTICLE
1
: À
compter
du
15
mai
2025,
la
réglementation
et
la
tarification
du
stationnement
payant
en
parkings
couverts
seront
modifiés
comme
suit
:
ARTICLE
2
: Définit
un
tarif
de
remplacement
de
carte
d'abonnement
en
cas
de
perte
à
25
€
TTC.
ARTICLE
3
: Définit
les
tarifs
horaires
appliqués
dans
les
parkings
couverts
de
la
manière
suivante
:
Le
4
d'heure
étant
fixé
à
40
centimes
PARKING
DE
LA
MAIRIE
/
PARKING
DU
MARCHÉ
PARKING
ORIX
/
PARKING
JEAN
JAURES
Durée
Montants
en
euros
(TTC)
Jusqu'à
30
minutes
Gratuit
30
minutes
à
45
minutes
1,20
€
45
minutes
à
1h
1,60
€
De
1h
à
1h15
2,00
€
De
1h15
à
1h30
2,40
€
De
1h30
à
1h45
2,80
€
De
1h45
à
2h00
3,20
€
De
2h00
à
2h15
3,60
€
De
2h15
à 2h30
4,00
€
De
2h30
à
2h45
AANRE
De 2h45 à 3h00
_
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250521-DEL-25-042-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025 De
3h00
à
3h15
5,20
€
De
3h15
à
3h30
5,60
€
De
3h30
à
3h45
6,00
€
De
3h45
à
4h00
6,40
€
Au-delà
0,40€
par
15
minutes
supplémentaires
PARKING
DU
PORT
Durée
Montants
en
euros
(TTC)
Jusqu'à
1
heure
Gratuit
De
1h
à
1h15
2,00
€
De
1h15
à
1h30
2,40
€
De
1h30
à
1h45
2,80
€
De
1h45
à
2h00
3,20
€
De
2h00
à
2h15
3,60
€
De
2h15
à
2h30
4,00
€
De
2h30
à
2h45
4,40
€
De
2h45
à
3h00
4,80
€
De
3h00
à
3h15
5,20
€
De
3h15
à
3h30
5,60
€
De
3h30
à
3h45
6,00
€
De
3h45
à
4h00
6,40
€
Au-delà
0,40€
par
15
minutes
supplémentaires
ARTICLE
4
: Institue
un
tarif
«
ticket
perdu
»
fixé
à
16€
TTC par
jour
de
stationnement.
ARTICLE
5 :
Institue
la
mise
en
place
d’un
ticket
prépayé.
Il
sera
vendu
au
tarif
horaire
défini
dans
la
l'article
3,
aux
commerçants
et
sociétés
soumises
à
la
TVA.
Le
taux
appliqué
est
de
20
%.
Ce
ticket
promotionnel
sera
vendu
également
aux
associations
loi
1901
et
aux
organismes
publics.
L'encodage
du
nombre
de
tickets
se
fera
à
la
demande.
ARTICLE
6
- Fixe
que
les
parkings
couverts
seront
accessibles
toute
l’année,
tous
les
jours
de
la
semaine,
24h/24,
pour
les
usagers
horaires
ainsi
que
les
abonnés.
Les
parkings
feront
l’objet
d'une
télésurveillance
et
d'une
gestion
sur
place
et
en
télégestion
24h/24.
ARTICLE
7
-
Définit
les
tarifs
des
abonnements
24h/24
en
parkings
couverts,
selon
les
modalités
suivantes :
ADonhananta
Parc
Parc
Parc
du
Parc
Parc
Orix
Mairie
Port
Marché |
Jaurès
Particulier
-
Choisyen
-
1
abonnement
mensuel
56,00
€
Particulier
- Choisyen
-
1
box
simple
mensuel
76,50
€
Particulier
- Choisyen
-
1
box
double
mensuel
ù
Particulier
-
Non
Choisyen
-
1
abonnement
mensuel
63,00€
par
abonnement
Particulier
-
Non
Choisyen
-
1
box
simple
mensuel
84,00
€ 155,00
Particulier
-
Non
Choisyen
-
1
box
double
mensuel
€
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250521-DEL-25-042-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025 Entreprise
-
1
à
2
abonnements
mensuels
67,00€
par
abonnement
Entreprise
- 3
à
9
abonnements
mensuels
61,00€
par
abonnement
Entreprise
-
10
à
19
abonnements
mensuels
56,00€
par
abonnement
Entreprise
- Plus
de
20
abonnements
mensuels
48,00€
par
abonnement
Entreprise
= 1 box
simpiemense
ZA
Entreprise
= à box
double
mens
11
Spécial
commissariat
Police
Nationale
-
1
15,00
€
abonnement
mensuel
4
Particulier
- Choisyen
-
1
abonnement
mensuel
du
31.00
€
lundi
au
vendredi
07h00-21h00
;
Particulier
-
Non
Choisyen
-
1
abonnement
mensuel
34.00
€
du
lundi
au
vendredi
07h00-21h00
!
Particulier
-
Entreprise
-
1
abonnement
mensuel
du
37.00
€
lundi
au
vendredi
07h00-21h00
!
Forfait
1
semaine
24/24
17,00
€
Forfait
2
semaines
24/24
34,00
€
Forfait
3
semaines
24/24
51,00
€
Particulier
Choisyen
-
1
abonnement
-
Facturation
1
165,00
€
trimestre
Particulier
Choisyen
-
1
abonnement
-
Facturation
1
650,00
€
an
Particulier
non Choisyen
$
1
abonnement
-
185,00
€
Facturation
1
trimestre
Particulier
non
Choisyen
-
1
abonnement
-
750,00
€
Facturation
1
an
Entreprise
-
1
abonnement
-
Facturation
1
trimestre
201,00
€
Entreprise
-
1
abonnement
-
Facturation
1
an
790,00
€
ARTICLE
8
-
Dit
que
les
recettes
reviendront
à
la
société
Effia
Stationnement
en
tant
que
délégataire
du
service
public
pour
la
gestion
des
parkings
en
ouvrages
de
la
Ville
ARTICLE
9
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisvleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
14
mai
2025
Pour
extrait.
conforme,
ronino
PSE
Maire
Ê
f
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250521-DEL-25-042-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025