Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - ARR 2026 221
Acte Administratif - ARR 2022 221
Acte Administratif - ARR 2023 221
Acte Administratif - ARR 2023 221
Acte Administratif - ARR 2022 221
Acte Administratif - ARR 2025 084
Acte Administratif - ARR 2025 097
Acte Administratif - ARR 2025 096
Acte Administratif - ARR 2025 174
Acte Administratif - ARR 2025 224
Acte Administratif - ARR 2025 221
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 221)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE
DE
CADENET 84160 Cadenet
Téléphone 04 90 68 13 26
E-mail : accueil@mairiecadenet.fr
Internet : www.mairie-cadenet.fr
Misenligne le: 9 4 JUIN 2075
N° 221 / 2025
ARRÊTÉ
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RD 973
En raison d’un déménagement
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5;
VU, le code de la voirie routière :
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande d'autorisation formulée par Monsieur Christian HODE, pour son
déménagement par la société VG BARLAN DEMENAGEMENT au numéro 280C RD 973, le vendredi 27 juin 2025 de 8h00 à 18h00 ; pour une durée de 1 jour calendaire CONSIDÉRANT que les places et voies destinées à accueillir le déménagement sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules : CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Le vendredi 27 juin 2025 de 8h00 à 18h00 ;
La société VG BARLAN DEMENAGEMENT, est autorisée à stationner devant
le numéro 280C RD 973 pleine voie les véhicules nécessaires au
déménagement de Monsieur Christian HODE.
Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place
par les bénéficiaires.
La signalisation est affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires.
Tout véhicule en infraction à l’article n°1 est considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.