Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - extrait vote 24 01 2024
Déliberation - extrait vote 19 10 2023
Ordre du Jour - odj cm 19 01 2023 site internet
Déliberation - extrait vote 19 09 2024
Déliberation - extrait vote 22 01 2026
Déliberation - extrait vote 23 01 2025
Déliberation - extrait vote 19 09 2024 1
Déliberation - extrait vote 23 11 2023
Déliberation - extrait vote 15 06 2023
Déliberation - extrait vote 16 02 2023
Conseil Municipal - extrait des votes cm 19 01 2023
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - extrait des votes cm 19 01 2023)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Économie et finances,
CM 19.01.2023
COMMUNE DE BERNIÈRES-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL – JEUDI 19 JANVIER 2023
EXTRAIT DES VOTES
Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Monsieur VIGNANCOUR,
Madame MOREL, Monsieur OLLIVIER, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur
HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL,
Monsieur BENOIST.
Absents : Madame LEMOINE a donné pouvoir à Monsieur OLLIVIER, Monsieur GODEL a
donné pouvoir à Monsieur ENGEL, Monsieur COISEL a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-
FEDERICI, Monsieur LEPORTIER a donné pouvoir à Monsieur BENOIST, Madame TERRIER,
Madame LENOEL.
APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 :
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents et des pouvoirs, le procès-verbal
sommaire du conseil municipal du 15 décembre 2022.
Votes : POUR : 16
Arrivée de Monsieur HAMEL
N°23-001 ARRET DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs, acte l’arrêt du Plan Climat Air
Energie Territorial (PCAET).
Votes : POUR :17
N°23-002 AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE d’¼ DU
BUDGET D’INVESTISSEMENT, AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs, autorise le Maire d’engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget 2023, soit un
quart des crédits ouverts de l’exercice précédent correspondant à la somme de 269 375€.
Votes : POUR : 17
N°23-003 CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF “EQUIPEMENTS PUBLICS ET
LOGEMENTS“
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs,
− autorise la création d’un comité consultatif « Equipements publics et logements », et,
− approuve la charte de fonctionnement.
Votes : POUR : 15 – CONTRE : 2 (Messieurs BENOIST – LEPORTIER) CM 19.01.2023
N°23-004 VOTE DES TARIFS D’ACCUEIL AU CENTRE DE LOISIRS DE COURSEULLES-
SUR-MER
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs, acte la mise en place des
nouveaux tarifs du centre de loisirs de Courseulles-sur-Mer, ci-dessus présentés, relatifs à
l’accueil des mercredis et des vacances scolaires.
Votes : POUR : 17
N°23-005 TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs, approuve l’augmentation des
tarifs de restauration scolaire, ci-dessus énoncée, à hauteur de 5.6% pour les repas des
maternelles, soit 4.70€ et 6.6% pour les repas des élémentaires, soit 4.80€ à compter du 1er
février 2023.
Votes : POUR : 17
N° 23-006 MISE A DISPOSITION DU POSTE DE SECOURS ET DU MATERIEL A LA SNSM
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs, autorise Monsieur le Maire :
− à signer avec la SNSM locale une convention d’occupation de locaux communaux à titre
gratuit pour l’année 2023 ;
− à signer tout document nécessaire relatif à la location du matériel pour la saison 2023. Les
crédits seront inscrits au budget 2023.
Votes : POUR : 17
N° 23-007 CONVENTION AVEC NEWFIE’S NORMANDIE
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs, valide la décision modificative
n° 1, actant les écritures modificatives nécessaires à l’équilibre des comptes budgétaires.
Votes : POUR : 17
N°23-008 CONVENTION EIFFAGE – RTE : AVENANT POUR LA MISE A DISPOSITION DU
LOCAL “EX-CCAS“ JUSQU’AU 31 MARS 2023
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs, autorise le Maire à signer un
avenant à la convention de mise à disposition du local ex’CCAS, contre une redevance de 450
euros par mois pour prolonger l’occupation du 1er janvier au 28 février 2023, soit 2 mois
supplémentaires.
Votes : POUR : 17 CM 19.01.2023
N°23-009 CONVENTION EIFFAGE – RTE : AVENANT POUR LA PROLONGATION DE
L’OCCUPATION DU PARKING JUSQU’AU 31 MARS 2023
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs, autorise le Maire à signer un
avenant à la convention d’occupation du domaine public avec RTE-EIFFAGE relative à
l’occupation de la parcelle AA068 d’une superficie de 3 000 m2 et d’un espace de vie de 400 m2
au niveau du parking du club de voile, contre une redevance d’un euro par mois et par mètre
carré, soit 3 400 euros par mois, pour prolonger l’occupation du 1er janvier au 31 mars 2023,
soit 3 mois supplémentaires.
Votes : POUR : 17
N°23-010 ADHESION DE MONDEVILLE AU SDEC ENERGIE
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs, approuve l’adhésion de
commune de Mondeville au SDEC ENERGIE.
Votes : POUR : 17
N°23-011 ADHESION AU DISPOSITIF TERRES DE JEUX
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs, valide l’adhésion de la commune
au dispositif Terres de jeux.
Votes : POUR : 17
N°23-012 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs, acte le nouveau tableau des
effectifs tenant compte des modifications suivantes :
− modification du ½ poste d’adjoint administratif territorial en ½ poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe ;
− modification du poste d’adjoint administratif de 1e classe en poste d’adjoint administratif territorial ;
− suppression du poste d’apprenti.
Votes : POUR : 17
Extrait des votes à retrouver sur le site internet de la commune :
Conseil Municipal - Mairie de Bernières-sur-Mer (bernieres-sur-mer.com) CM 19.01.2023