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Déliberation - 20240215 01 Convention France Travail demarche globale daccompagnement
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20240215 01 Convention France Travail demarche globale daccompagnement)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Union Européenne,
N°Feuillet
20240215-01 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
CCAS DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 15 février 2024 à 18h00, le CONSEIL D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 8 février 2024, s'est réuni dans la salle des Commissions n°1 en mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice-Présidente du CCAS.
(Nombre de membres afférents au 17 Date de la conseil d'administration convocation : 8 février 2024
Nombre de présents | 10 |
Nombre de pouvoirs 2 Date dela |
lareres LE | publication : Suffrages exprimés 12 22 février 2024
ETAIENT PRESENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Marylène HENAULT, Mme Aline DUZERT, M. Patrice
BOUCAU, Mme Gisèle CAMIADE, Mme Maria OREA, M. Jean-Maurice CASTEX, Mme Anne DE
LAPORTERIE, M. Jean Pierre LAFARGUE, M. Jean Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSES :
M. Julien DUBOIS, M. Julien RELAUX, M. Didier ZARZUELO, M. Pierre STETIN, Mme Marcelle THEIL, M. Dominique DUBROCA, M. José PEREZ
POUVOIRS :
M. Julien RELAUX donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT
M. José PEREZ donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Laurent DUBOIS
OBJET: CONVENTION DE COOPERATION ENTRE FRANCE TRAVAIL ET LE CCAS DE DAX POUR L'ACCES A L'EMPLOI DES DEMANDEURS D'EMPLOI RENCONTRANT DES FREINS PROFESSIONNELS ET SOCIAUX - DEMARCHE GLOBALE D'ACCOMPAGNEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L262-1 et suivants et
L262-36,
Vu le projet de convention de coopération avec France Travail, joint en annexe.
Considérant la complémentarité des missions de France Travail et du CCAS (action sociale et insertion pour le CCAS, insertion professionnelle des actifs pour France Travail), Considérant la volonté des signataires de mettre en œuvre des méthodes d'action et de coordination qui favorisent une articulation optimale du champ de l'emploi et du social, gage de la réussite de l'insertion professionnelle durable des demandeurs d'emploi les plus fragili-
sés. SUR PROPOSITION DE Mme PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 12 VOIX POUR,
Article 1 : approuve le projet de convention de coopération entre France Travail et le CCAS portant sur le dispositif d'accompagnement global.
Article 2 : autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-Présidente du
CCAS à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-264000860-20240215-20240215-01-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024