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Déliberation - Del2023 151 Convention de reprise Jardins dinsertion Mise en ligne 19 12 2023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Del2023 151 Convention de reprise Jardins dinsertion Mise en ligne 19 12 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
NS VILLE DE
NAILLARD
74240
2023.151
Convention de
reprise
Jardins d'insertion
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, LE 11 DECEMBRE
Le Conseil municipal de La commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à La Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 05 décembre 2023
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire - Mesdames et Messieurs VINCENT - BOGET — CROISIER - ANCHISI - FIGUIÈRE — MAIÎTRE - SIMON - PIGNY R. —- CHARPENTIER-LOMBARD -— CORNEC — PIERRE — PIGNY A. — FOURNIER - JUGET — CHAPPEL - LE PRIOL — ABDALLAH — DEGUIN — CLERICI — GHERSIN
Etaient absents représentés: Procuration de Monsieur BOSLAND à Monsieur BLOUIN, Monsieur PASSAQUAY à Madame VINCENT, Monsieur FAVARIO à Monsieur PIGNY, Monsieur CURTIL à Madame CROISIER, Madame MULLER à Monsieur SIMON, Madame BARBOTIN à Madame CHARPENTIER, Madame MAGDELAINE à Madame MAÎTRE.
Etaient absents excusés: Mesdames et Messieurs KAMANDA, PATRIS, SIMULA, RUIZ, FAVRELLE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Guy FOURNIER
Dans le cadre du plan de sobriété budgétaire, un arbitrage a été effectué afin de maintenir « en régie » Les services qui bénéficient directement aux Gaillardins.
Concernant Le jardin d'insertion, l'objectif est de permettre la continuité de son activité en confiant Le portage à une association au 01/01/2024.
Ainsi, l'Association Départementale Maison Coluche des Restaurants du Cœur - Haute-Savoie, reconnue d'utilité publique, souhaite reprendre les activités du chantier d'insertion afin d'augmenter ses capacités de production et développer cette activité d'insertion socio-professionnelle.
Dans cette optique, la commune envisage de mettre à disposition de l'Association Départementale Maison Coluche des Restaurants du Cœur - Haute-Savoie Le foncier, le bâti et Le matériel de l'actuel chantier d'insertion.
Par ailleurs, le transfert de cette activité implique une fin de conventionnement avec les partenaires institutionnels et financiers (Etat, Conseil Régional et Conseil Départemental). : h
Les contrats d'insertion (CDDI) en cours seront repris par l'association.
18h47: Mme Nelly CHAPPEL prend part à la séance
VU le code général des collectivités territoriales,
VU Le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2221-1,
Vu la convention de mise à disposition jointe en annexe,
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20231211-Del2023-151-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture le :
- de sa mise en ligne le :
CONSIDERANT l'acceptation de la reprise du chantier d'insertion par L'Association
Départementale Maison Coluche des Restaurants du Cœur - Haute-
Savoie (AD74MC),
CONSIDERANT la reconnaissance d'utilité publique du réseau des Restaurants du
cœur dont fait partie intégrante l'Association Départementale Maison Coluche des
Restaurants du Cœur - Haute-Savoie
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 26 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN, BOSLAND, VINCENT,
BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R,
CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, PIERRE, FAVARIO, CURTIL, PIGNY A, FOURNIER,
JUGET, CHAPPEL, MULLER, BARBOTIN, LE PRIOL, MAGDELAINE, ABDALLAH, CLERICI,
GHERSIN) et 2 abstentions (Madame PIERRE et Monsieur DEGUIN)
Article 1: APPROUVE la mise à disposition de l’ensemble foncier, du bâti et des équipements du site du jardin d'insertion communal à l'Association
Départementale Maison Coluche des Restaurants du Cœur - Haute-Savoie,
Article2: DIT que la mise à disposition est encadrée par la convention signée entre l'association et la commune de Gaillard.
Article3: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le
représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont Les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Antoine BLOUIN Jean-Guy FOURNIER
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20231211-Del2023-151-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 1 sur 12
Convention de mise à disposition
Entre la COMMUNE DE GAILLARD
et
L’ASSSOCIATION DEPARTEMENTALE MAISON COLUCHE DES RESTAURANTS DU CŒUR –
HAUTE-SAVOIE (AD74MC) terrains d’assise, accès et équipements rattachés mis à disposition :
LE JARDIN D’INSERTION DE GAILLARD
Entre :
- La COMMUNE DE GAILLARD, dont le siège est fixé au COURS DE LA REPUBLIQUE,
74240 GAILLARD, représentée par son Maire, ANTOINE BLOUIN, dûment habilité à signer la
présente convention par délibération du Conseil municipal n° XXXXXX en date du
11 décembre 2023.
Ci-après dénommée la « COMMUNE » ;
D’une part ;
Et ;
- L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE MAISON COLUCHE DES RESTAURANTS DU CŒUR – HAUTE-SAVOIE (AD74MC), dont le siège est fixé 3 RUE ERNEST RENAN – 74100 AMBILLY , n° FINESS XXXXXX, n° SIREN XXXXXX, représentée par son Président Thierry WELTER, dûment habilité à signer la présente convention
Ci-après dénommée le « BENEFICIAIRE » ;
D’autre Part.
Concernant :
- LE JARDIN D’INSERTION DE GAILLARD, identifiable selon les parcelles suivantes :
Section A, parcelle n° 898
Section B, partie de la parcelle n° 748
Section B, partie de la parcelle n° 1 727
Section B, partie de la parcelle n° 2 181
Ci-après dénommé l’« EQUIPEMENT » ;
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20231211-Del2023-151-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 Article 1 Préambule
Article 2 Objet de la convention
Article 3 Identification et consistance des biens immobiliers
2 sur 12
Article 1 Préambule
Le JARDIN DE GAILLARD est un chantier d’insertion créé par la COMMUNE en 2002. Il est implanté sur
des terrains communaux situés en zone maraichère, à proximité de l’Arve.
L’EQUIPEMENT permet à des personnes éloignées du monde du travail d’acquérir des compétences
sociales et professionnelles afin de faciliter leur entrée en formation ou leur retour dans le monde du
travail.
L’EQUIPEMENT bénéficie du soutien de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Départemental et du
fonds social européen.
La COMMUNE souhaite que la continuité de l’activité de l’EQUIPEMENT soit assurée par
l’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE MAISON COLUCHE DES RESTAURANTS DU CŒUR – HAUTE-SAVOIE
(AD74MC), qui l’accepte.
Article 2 Objet de la convention
La COMMUNE convient de la mise à disposition à l’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE MAISON
COLUCHE DES RESTAURANTS DU CŒUR – HAUTE-SAVOIE (AD74MC) des biens immobiliers nécessaires
au fonctionnement de l’EQUIPEMENT. La présente convention fixe aussi la liste des biens mobiliers mis
à disposition à titre gratuit dans le cadre du fonctionnement de l’EQUIPEMENT.
Ainsi, la présente convention précise les droits et responsabilités des parties signataires.
Article 3 Identification et consistance des biens immobiliers
L’EQUIPEMENT est composé de plusieurs biens immobiliers, répartis sur deux sites séparés par une voie
de circulation.
Ils sont identifiés dans le tableau ci-après :
Des biens mobiliers sont affectés au fonctionnement de l’EQUIPEMENT. Leur description figure dans
un état des lieux annexé à la présente convention
DESIGNATION PARCELLAIRE ET BIENS IMMOBILIERS DEDIES
SECTION A 898
Construction à usage de bureau, espace de
vie, WC, salle et vestiaire, chambre froide,
garage. Jardin extérieur avec accès et puits
SECTION B 1 727 (pour partie) Espace de culture, serres, abris
SECTION B 748 (pour partie) Espace de culture
SECTION B 2 181 Espace de culture, rucher, jardin pédagogique
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20231211-Del2023-151-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 Article 4 Situation juridique du ou des biens
Article 5 Administration du ou des biens
3 sur 12
Article 4 Situation juridique du ou des biens
4.1 Propriété de l’EQUIPEMENT
La COMMUNE atteste que l’EQUIPEMENT mis à disposition fait partie intégrante de son patrimoine et
relève de son domaine privé.
4.2 Destination de l’EQUIPEMENT et usages
L’EQUIPEMENT mis à disposition a été conçu et aménagé exclusivement en vue d’assurer le bon
fonctionnement d’un chantier d’insertion centré autour des activités agricoles et sylvicoles (cultures
potagères et florales principalement).
4.3 Autres ouvrages présents au sein de l’EQUIPEMENT
L’EQUIPEMENT est traversé par des réseaux secs et humides assurant l’assainissement, l’alimentation
en eau et électricité du secteur. Il comprend aussi un puits de captage d’eau, utilisé par les services
de la COMMUNE.
L’EQUIPEMENT intègre un rucher. Son exploitation fait l’objet d’une convention entre la COMMUNE
et un apiculteur.
Article 5 Administration du ou des biens
La COMMUNE, propriétaire de l’EQUIPEMENT, le met à disposition à titre gratuit au BENEFICIAIRE.
Les signataires de la présente convention déclarent connaître l’EQUIPEMENT pour les avoir vus et
visités à leur convenance et pour avoir pris connaissance des documents techniques et
réglementaires qui les régissent.
5.1 Contrats en cours
Le BENEFICIAIRE fera son affaire des différents contrats d’approvisionnement nécessaires à son
fonctionnement.
Il assumera le paiement des charges afférentes à ces fournitures.
5.2 Usage des productions de l’EQUIPEMENT
Le BENEFICIAIRE est substitué à la COMMUNE dans les droits et obligations découlant du
fonctionnement de l’EQUIPEMENT en tant que chantier d’insertion centré sur les cultures agricoles.
5.3 Contentieux en cours
A la date de signature de la convention, la COMMUNE atteste de l’inexistence de contentieux sur
l’EQUIPEMENT mis à disposition.
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20231211-Del2023-151-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 Article 6 Obligations et droits des parties
Article 7 Entrée en vigueur et durée de la mise à disposition
Article 8 Assurance
4 sur 12
5.4 Etat des lieux
Un état des lieux sera établi contradictoirement avant l’entrée en vigueur de la présente convention.
Article 6 Obligations et droits des parties
L’EQUIPEMENT ne pourra être affecté qu’à usage exclusif de jardin d’insertion.
La COMMUNE s’engage à maintenir le site accessible et à ne pas en modifier l’usage.
Hormis l’activité bois, le BENEFICIAIRE s’engage à reprendre les activités de l’EQUIPEMENT telles
qu’elles étaient opérées par LE JARDIN D’INSERTION DE GAILLARD : culture agricole de fruits-légumes-
fleurs, entretien de l’ensemble du site et de ses abords (tonte, débroussaillage, entretien de fossés,
petites coupes), démarches d’insertion, démarches pédagogiques…
Le BENEFICIAIRE s'engage à conserver le rucher présent sur le site (parcelle B2181) et à renouveler la
convention existante avec l’exploitant apiculteur déjà installé au jardin d’insertion de Gaillard.
Toute modification des activités exercées dans le cadre du chantier d’insertion nécessite l’accord
préalable de la COMMUNE.
Le BENEFICIAIRE s’engage à maintenir le site accessible pour la COMMUNE, notamment le puits situé
sur la parcelle A898.
Il s’engage également à exercer son activité dans le respect de son environnement.
Article 7 Entrée en vigueur et durée de la mise à disposition
La présente convention entre en vigueur le jour de sa signature.
La durée de la mise à disposition est de 1 année, renouvelable par tacite reconduction.
Article 8 Assurance
LA COMMUNE est assurée en tant que propriétaire des terrains.
Le BENEFICIAIRE fera son affaire des assurances nécessaires à l’ensemble des activités liées à
l’EQUIPEMENT.
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20231211-Del2023-151-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 Article 9 Fin de la mise à disposition
Article 10 Retour des biens
Article 11 Modifications ultérieures
5 sur 12
Article 9 Fin de la mise à disposition
La présente convention pourra être résiliée avant sa date d’échéance par l’une ou l’autre partie
par lettre recommandée avec avis de réception, moyennant un préavis de 3 mois.
Si l’association BENEFICIAIRE vient à être dissoute ou cesse son activité, la convention sera résiliée de
plein droit et sans indemnité.
Article 10 Retour des biens
Lors de la fin de la mise à disposition, les biens immobiliers et mobiliers mis à disposition du
BENEFICIAIRE, y compris ceux qui auraient pu être le fait du BENEFICIAIRE, sont remis gratuitement et
sans indemnités à la COMMUNE.
Article 11 Modifications ultérieures
La présente convention pourra être modifiée en cas de besoin par voie d’avenants.
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20231211-Del2023-151-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 Article 12 Signatures
6 sur 12
Article 12 Signatures
Fait à
En trois exemplaires
Le 01/01/2024
Monsieur le Maire de la commune de GAILLARD,
Antoine BLOUIN
Monsieur le Président de l’ASSSOCIATION DEPARTEMENTALE MAISON COLUCHE DES RESTAURANTS DU
CŒUR – HAUTE-SAVOIE (AD74MC)
Thierry WELTER
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20231211-Del2023-151-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 Annexe 1 Localisation géographique de l'ouvrage
Auteur : Villa de Gaillard
Date : 19/07/2023
Sources : cadastre / IGN 2023
—…—…—m ff
0
_
ES Since bite en 202
CL] ire parselare en 2073
F3 Perosez tatsarl cel du projet de rensasrar êu coeur
UMR 17e te végétston
81727 :4610 mt
dont jardin d'insertion = 2 511 m°
dont vaine = 2 (09 m°
MEai pa
ASE : 750 m°
dont bit = 381 m?
dont non bit = 359 m4
8748 : 2 600 mr
dont gardin d'inserton = 2 609 m*
Assiette foncière totale : 7 960 m*
A898 : 750 m°
B1727 : 4 610 m°
B748 : 2 600 m*
7 sur 12
Annexe 1 Localisation géographique de l’ouvrage
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20231211-Del2023-151-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 Annexe 2 Liste des biens mobiliers mis à disposition au bénéficiaire
8 sur 12
Annexe 2 Liste des biens mobiliers mis à disposition au bénéficiaire
Catégorie Nom de l'équipement Nature comptable Quantité Vétusté
du
matériel
Inventaire
comptable
N°
immobilisation
N°
inventaire Amorti
VNC
après
amortissement
en cours
Montant
d'acquisition
initial
€ TTC
Outillage
électrique - Disqueuse AEG 1200 W 2188 1 - 4 ans X 2015-0058 2015-0058 X 0,00 882,20
- Scie circulaire Bosch PKS 55
2A 2158 1 - 2 ans X 202001-00071 202001-00071 1 813,00 2 590,00
- Scie sauteuse BOSCH PST 650 2158 1 - 3 ans X 202001-00051 202001-00051 X 0,00 527,04 - Tour électrique à meuler
G150 2188 1 - 3 ans X 2017-0088 2017-0088 X 0,00 260,34 - chargeur de batterie
Mecafer 2158 1 - 2 ans X 202201-00099 202201-00099 X 0,00 355,68
- Compresseur X bars Mecafer 2158 1 - 5 ans X 105983 2011-0160 X 0,00 1 901,64
- Perfo sansfil Makita LXT 2188 1 X 2013-293 2013-293 X 0,00 836,21 - Visseuse sans fil makita DTB
146 2188 1 X 105667 2011-0115 X 0,00 544,18 - Visseuse sans fil makita DDF
458 2158 1 X 2014-074 2014-074 X 0,00 479,00 - Aspirateur sans sacs
Rowenta 2188 1 - 5 ans X 2017-0026 2017-0026 X 0,00 99,99
- Tondeuse AS MOTOR 510 2158 1 2021 X 202101-00055 202101-00055 1 480,00 1 848,00 - Débroussailleuse Stihl FS 460
C 2188 2020 X 202001-00071 202001-00071 609,00 870,00 - Débrous Honda 4 temps GX
35 2188 1
- 2020 -> Inv.
comptable X 102764 231707 X 0,00 549,00
- Souffleur STIHL BR 450 2158 1 2022 X 202201-00068 202201-00068 X 567,00 630,00 - Atomiseur souffleur Stihl SR
340 2188 1
- Plus de 10
ans X 102962 234407 X 0,00 578,00
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20231211-Del2023-151-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 9 sur 12
- Karcher Dimaco GX 160 2188
1 (photo
4)
- Plus de 10
ans X 105580 2011-0099 X 0,00 199,99 - Radiateur électrique bain
d’huile 6068 1 -2022 0,00 47,90 - Chargeur et 4 batteries
makita 60632 1
- Enrouleurs électriques 60632 2
Mobilier - bureaux 2184 2 X 2015-0257 2015-0257 X 0,00 433,80
- chaise de bureau 2184 1 X 2015-0260 2015-0260 X 0,00 295,97
- fauteuil de bureau 2184 2
- tables pliante pour table de
réunion 2184 4 X 2015-0256 2015-0256 X 0,00 687,31
- Chaises de bureau plastique 2184 15 X 2015-0255 2015-0255 X 0,00 438,12
- casier de rangement haut 3
blocs 2184 2 X 2015-0258 2015-0258 X 0,00 378,10
- Armoire rideau haute 2184 1 X 2015-0262 2015-0262 X 0,00 337,24
- Armoire rideau basse 2184 1 X 2015-0263 2015-0263 X 0,00 251,45
- Armoire haute produits
entretien 2184 1 X 2015-0264 2015-0264 X 0,00 1 408,20
- Armoire technique
carburant 2184 1 X 201801-00111 201801-00111 X 0,00 1 059,62
- Etagère semis double 2
- Etagère chambre froide
double 2
- Etagère simple 1
- Petit meuble bas et armoire
haute 60632 1
- Chaises extérieur jardin 60632 10
- Poêle à bois
bâti / 2313
opération
83 5
- Escabeau 10 marches 2158 1 X 2015-0268 2015-0268 259,20 1 267,20
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20231211-Del2023-151-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 10 sur 12
- Escabeau 3 marches 60632 1
- Extincteurs
bâti / 2313
opération
83 1
Outillage
jardinage - Brouettes 60632 7
- Fourches à fumier 60632 2
- Pelle bêche 60632 2
- Fourche à bêcher 60632 3
- Pelles de chantier 60632 4
- Pioche 60632 2
- Houe 60632 2
- Binette 60632 4
- Griffes 60632 4
- Grelinette 60632 1
- Balai japonais 60632 3
- Sarcloir émietteur 60632 3
- Tabouret de jardin 60632 6
- Trépied d’arrosage haut 60632 2
- Trépied d’arrosage bas 60632 2
- Enrouleur d’arrosage tuyau
50 60632 1
- Enrouleur d’arrosage 25 m 60632 1
- Tuyau d’arrosage 25 m 60632 1
- Masse 60632 2
- Merlin 60632 3
- Coin éclateur 60632 5
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20231211-Del2023-151-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 11 sur 12
- Barre à mine 60632 1
- Grand sécateur 60632 3
- Programmateur d’arrosage 60632 4
- Pulvérisateur manuel Stilh 60632 1
- Géricanne d’essence 20 l 60632 4
- Géricanne 5 l et 3 l 60632 2
- Balance Bascule Type SR
max 500 60632 1
- Balance Testut Type 51 60632 1
- Table d’empotage double 60632 1
- Caisse chambre froide beige
rouge 60632 8
- Caisse haute récolte verte 60632 10
- Panier de récolte 60632 2
- Remorque tracteur DEVES 2188 1 X 100452 301 X 0,00 1 906,56
- Roue de secours remorque 60632 1
- Benne de tracteur trois
points 2188 1 2020 X 202001-00071 202001-00071 X 399,00 570,00
- Fraise de tracteur RTZ 3011 2158 1 2022 X 202201-00067 202201-00067 1 170,00 1 300,00
- Cônes de signalisation 60632 16
- Broyeur à végétaux 2188 1
- plus de 10
ans X 102963 234507 X 0,00 900,00
Matériel
agricole
- Tracteur Massey Fergusson
1205
diesel moins de 40 cv 2182
1 (photo
1)
- Novembre
2002 X 100102 1088 X 0,00 9 300,00
- Charrue simple réversible
- Canadien
TOTAL 6 297,20 33 732,74
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20231211-Del2023-151-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023