unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - cc 09032017 delib 4 rapport

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - cc 0

unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - cc 2

unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - cc 0

unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - cc 0

unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deli

unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deli

unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deli

unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - cc 2

unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - 2 de

unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - cc 1

unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - cc 09032017 delib 4 rapport Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - cc 09032017 delib 4 rapport)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Consommateurs, MAYENNE

communauté

S'ODGEIT

LP es DIOUON DT DE

2017 2017

Rapport de présentation Rapport de présentation

1/25

Envoyé en préfecture le 16/03/2017

Reçu en préfecture le 16/03/2017

Affiché le 16/03/2017

ID : 053-200055887-20170309-DELIB090317_04-DEQ Ù \

I – Stratégie financière et équilibre du budget principal 2017

II – Budget principal : équilibre du budget de fonctionnement 2017

1. Les recettes réelles de fonctionnement 2017

a. le produit fiscal

b. les compensations fiscales

c. les dotations de l'Etat

d. les produits des services

d. les autres recettes

2. Les dépenses réelles de fonctionnement 2017

a. les dépenses de personnel

b. les dépenses de gestion

c. les dépenses de transfert et autres

d. les frais financiers

e. les dépenses imprévues

III – Budget principal : équilibre du budget d'Investissement 2017

1. Les dépenses d'investissement 2017

a. les dépenses d'équipement

b. le remboursement de la dette

c. les autres dépenses de la section d'investissement

2. Les recettes d'investissement 2017

IV - Les ratios légaux

V – Les budgets annexes de zones 2017

2/25

Envoyé en préfecture le 16/03/2017

Reçu en préfecture le 16/03/2017

Affiché le 16/03/2017

ID : 053-200055887-20170309-DELIB090317_04-DEQ vd \

I – Stratégie financière et équilibre du budget 2017

Comme présenté lors du débat d'orientations budgétaires, la construction du budget 2017 a été guidée à partir des éléments suivants :

1/ Sur la fiscalité : augmentation du produit fiscal issu des taxes ménages pour se donner de la capacité à investir et compenser partiellement la baisse continue des dotations de l'Etat,

2/ Sur le niveau d'épargne : supporter la baisse des dotations et notamment la contribution au redressement du déficit public,

faire des économies de gestion : efforts de tous les services,

préserver notre capacité d'investissement et un niveau satisfaisant du fonds

de roulement.

3/ Poursuivre la mise en oeuvre du PROJET DE TERRITOIRE ( pôle santé, centre aquatique, cinéma, SCOT PLUI ...)

Le budget global 2017 de MAYENNE COMMUNAUTE se chiffre à 48 350 535 € : 26 674 811 € en section de fonctionnement

21 675 724 € en section d'investissement

3/25

Envoyé en préfecture le 16/03/2017

Reçu en préfecture le 16/03/2017

Affiché le 16/03/2017

ID : 053-200055887-20170309-DELIB090317_04-DE7,5

4,8

0,7

9,8

10,5 |

1,1

Dépenses

Autofinancement =

1,8 M€

Dépenses

Reports 2016

0

(| fr

Recettes

Recettes

Autofinancement =

1,8 M€

| Reports 2016 |

Résultats 2016

11,5

5,3

4,5

6,2 Dmyyame

6,6

8,6

EQUILIBRE BUDGETAIRE 2017

HORS opérations d'ordre

Fonctionnement :

Investissement :

4/25

Envoyé en préfecture le 16/03/2017

Reçu en préfecture le 16/03/2017

Affiché le 16/03/2017

ID : 053-200055887-20170309-DELIB090317_04-DE(| pi 0

VARIATION | VARIATION BP 2016 CA 2016 BP 2017 de BP à BP | de CA à BP

TOTAL DES DÉPENSES DE GESTION (2) | 19 177 546 | 17 560 991 | 19144815 | 0,2% | 9,0% |

FRAIS FINANCIERS (4) | 280197 | 218491 | 294912 | 5,3% | 35,0% |

CHARGES EXCEPTIONNELLES (5) | 35355 | 35037 | 23000 | 34,9% | 34,4% |

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (6}-{2}+(4)+(5) | 19 493 098 | 17814519 | 19462727 | 0,2% | 9,3% |

II – L'EQUILIBRE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2017

Le budget 2017 est conforme aux priorités du mandat : conserver un niveau d'épargne suffisant pour dégager les marges financières nécessaires au remboursement des annuités de la dette et au financement des investissements liés au projet de territoire dans le respect du programme pluriannuel d'investissement.

1. Le budget 2017 affiche une épargne de gestion en diminution de 11,9 % par rapport à celle budgétée en 2016 et de 37,6 % par rapport au réalisé 2016. Cette dernière comparaison de BP à BP n'est pas significative. En effet, au budget 2016 nous avons suivi la modification de la nomencalture budgétaire au titre de la contribution au redressement des finances publiques qui prévoyait une dépense en fonctionnement ainsi qu'une recette de dotation d'intercommunalité portée à son montant brut (sans contribution). Or, il nous a été demandé de ne pas constater la dépense et de réaliser la recette pour son montant net de la contribution au redressement des finances publiques. Ce mécanisme vient ainsi perturber la lecture comparative budgétaire.

L'excédent brut d'exploitation 2017 ou l'épargne brute suit l'évolution de l'épargne de gestion et se dégrade pour atteindre 1,8 millions d'euros , représentant 8,7 % des recettes réelles de fonctionnement 2017. Toutefois le niveau de réalisation de nos résultats de fonctionnement et d'investissement vient nous préserver notre capacité à investir pour 2017 qui ressort à 9,7 millions d' € ( hors reports 2016).

5/25

Envoyé en préfecture le 16/03/2017

Reçu en préfecture le 16/03/2017

Affiché le 16/03/2017

ID : 053-200055887-20170309-DELIB090317_04-DEBAtténuations de charges

B Produits des sernces

Impôts et taxes

@ Dotations et participations

B Autres produits gestion

D Produits exceptionnels

B P 2017

TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 21 309 471

PRODUIT FISCAL à pouvoir de taux ( CFE,TH,TENB, TFB, taxe additionnelle FNB ) 8 793 099

AUTRES RECETTES FISCALES (CVAE, IFER, TASCOM+TAXE SEJOUR) 2 744 755

COMPENSATIONS ÉTAT {dont FNGIR+ FPIC + DCRTP+ emplois d'avenir 2 913 396

DOTATIONS ÉTAT (Dotation d'intercommunalité + dotation de compensation) 2 369 243

PRODUITS DE TARIFICATION DES SERVICES ET LOYERS 1 445 276

REMBOURSEMENTS des budgets annexes et des communes pour mises à disposition 2 944 861 de personnel et frais divers

AUTRES RECETTES 98 841

1. LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2017 : 21,3 M€

Répartition des recettes réelles de fonctionnement 2017

Les recettes réelles de fonctionnement 2017 s'élèvent à 21 309 471 € dont 13,3 M€ de produit fiscal issu des ménages (Taxe Foncier sur le Non Bâti, Taxe Foncier sur le Bâti, Taxe Habitation, taxe de séjour ) et des entreprises ( CVAE, CFE, IFER, TASCOM ). Le produit fiscal représente 62,5% des recettes réelles 2017 . Notre produit fiscal sur lequel nous pouvons agir par le vote d'un taux ( TH, TFB, TFNB, CFE ) représente 41,2% de nos recettes réelles de fonctionnement. Il s'élève à 8 794 000 €.

Les principaux éléments qui caractérisent les recettes de fonctionnement 2017 sont :

✔ la progression de notre produit fiscal avec l'utilisation du levier taux,

✔ la poursuite de la baisse de la dotation d'intercommunalité, mais moins accentuée qu'initialement programmée,

✔ l'augmentation de nos produits de tarification de par l'exploitation du centre aquatique la Vague.

a) Le produit fiscal 2017 : 13,3 M €

Le produit fiscal 2017 de Mayenne Communauté sur lequel elle a un pouvoir de taux ( taxes directes locales : Taxe d'habitation, Taxe foncière non bâti, Taxe foncière sur le bâti, Cotisation Foncière des Entreprises ) avant notification des bases à intervenir deuxième quinzaine de mars, s'élève à 8 793 099 € ( inscription du c/73111).

6/25

Envoyé en préfecture le 16/03/2017

Reçu en préfecture le 16/03/2017

Affiché le 16/03/2017

ID : 053-200055887-20170309-DELIB090317_04-DEBases Evolution Bases Qauv 2047 | Praduit DM7 |

dress des bases |estimées 2017 este

Taxe d'habitation 37 310 466] 2,0% 38 056 675 12.11% 4 608 302 € Taxe Foncière sur le Bâti 34 673 898| 2,0% 35 367 376 0.63% 222 231€ Taxe Foncière sur le Non Bâti 3841312] 0,0% 3 841 312 4.30% 165 276€

Taxe additionnelle au TFNB 24 760 €

TOTAL 5 020 569 €

Bases | Evolution { iage eur 3 Taux 2016 | définitives estimée des :Bases ans pour un Produit 201 7 2016 bases estimées 2017 taux de estimé annuelles 25,25%)

Ex CCPM

sans St 25,51% 12436 000| 1,00% 12 560 360 25,42% 3 192 844 € NT . . Georges Cotisation Foncière des Entreprises

St Georges | 23,16% 325 122] 1.00% 328 373 23,86% 78 350 €

Ex CCHL 24,17% 2 023 535 1,00% 2 043 770 24,53% 501 337 €

3772530 €

Les évolutions des bases de TH et de foncier bâti sont estimées à 2 %, elles comprennent la revalorisation nominale décidée par la loi de finances 2017 à 0,4 %.

Le produit des 3 taxes ménages est calculé à partir des bases prévisionnelles multipliées par les taux de fiscalité correspondants. Ceux-ci ont été determinés avec une revalorisation de 6,5% chacun. Ainsi nous obtenons un produit fiscal de 393 844 € supérieur à celui de 2016 avec 88 935 € provenant de l'évolution des bases et 304 909 € provenant de la hausse des taux de 6,5% .

Concernant la CFE, le produit est calculé à partir du taux moyen pondéré de 2015 établi à 25,25% dans le cadre de la fusion. Ce taux devra être conformément à la décision du Conseil Communautaire atteint en 4 ans (durée de lissage) sur l'ensemble du territoire. En 2017, le taux de CFE sera de 25,42% sur les communes de l'ex CCPM sans St Georges Buttavent, de 23,86% sur St Georges Buttavent et de 24,53% sur les communes de l'ex CCHL.

Le produit fiscal 2017, sans pouvoir de taux, ressort à 2 744 755 €. On y trouve :

- les IFER ( impôts forfaitaires sur les entreprises de réseaux ) inscrits en 2017 pour un montant de 294 000 € avec une revalorisation de leurs bases de 0,4% par rapport à 2016.

- la taxe sur les surfaces commerciales budgétée à hauteur de 471 048 €, à partir d'un coefficient de 1 alors que nous espérions un coefficient de 1,2,

- la CVAE: 1 954 707 € suit l'évolution de la situation économique des entreprises. La CVAE reversée aux Collectivités en 2017 correspond à la CVAE versée par les entreprises en 2015. Cette recette progresse de 6,2% ce qui représente une plus value de 114 859 € pour l'exercice 2017,

- la taxe de séjour : instaurée par délibération du 25/02/2016 avec effet au 1 er janvier 2017, est escomptée au budget 2017 pour 25 000 €.

b) les compensations de l'Etat: 2,9 M€

Elles comprennent notamment le FPIC (Fonds de Péréquation des recettes Intercommunales et Communales ), attendu pour 2017 à hauteur de 260 000 € au titre de l'attribution. Le FPIC est un mécanisme de péréquation horizontale consistant à prélever une fraction des ressources fiscales de certains territoires pour la reverser à des territoires moins favorisés. La notion de territoire recouvre la prise en compte des Communes et de l'EPCI pour en mesurer la richesse avec le potentiel financier agrégé. Ainsi, certains territoires peuvent être seulement contributeurs au FPIC, d'autres bénéficiaires et d'autres encore les deux à

7/25

Envoyé en préfecture le 16/03/2017

Reçu en préfecture le 16/03/2017

Affiché le 16/03/2017

ID : 053-200055887-20170309-DELIB090317_04-DEVU la fois. Au titre de 2017, la loi de finances prévoit une stabilité de ce mécanisme péréquateur à 1 milliard d' € alors

que depuis sa création il enregistrait un montée en puissance annuelle : de 150 millions d'euros en 2012 à 360 millions d'euros en 2013 puis 570 M€ en 2014 à 780 M€ en 2015 et à 1 milliard en 2016 . A noter que le FPIC sera notifié début juin.

Pour 2017, nous nous attendons à une répartition de droit commun du FPIC pour Mayenne Communauté comme pour 2016. Compte tenu du nouveau paysage intercommunal et de la limitation du nombre d'EPCI, nous avons estimé notre éligibilité à 260 000 € alors que nous avons perçu 327 271 € en 2017. Nous nous attendons à une perte de versement de 67 271 €. Dans le même temps, nous nous attendons également à une contribution sur la base de 2€ par habitant du territoire ce qui revient pour la part de Mayenne Communauté à 20 200 € de dépense .

La double compensation de l'Etat suite à la réforme de la taxe professionnelle, par la Dotation de Compensation de Réforme de la Taxe Professionnelle et par le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources, se traduit en 2017 par un produit de 847 205 € au titre de la DCRTP et un produit de 1 517 724 € pour le FNGIR. Ces montants demeurent strictement identiques par rapport à 2016.

Les compensations fiscales perçues en contrepartie de la perte de ressource consécutive aux exonérations accordées par l'Etat en matière de fiscalité directe locale sont budgétées pour atteindre un total de 262 167€ . Elles progressent globalement de 15 % du fait du rattrapage lié aux exonérations accordées en 2016 pour les personnes défavorisées qui avaient conduit à une diminution de nos bases TH 2016. Cette progression de la compensation au titre de la TH vient compenser la perte au titre des autres compensations fiscales qui servent de variable d'ajustement à la dotation forfaitaire.

c) les dotations de l'Etat : 2,3 M€

Les dotations ont d'abord subi le gel en valeur des concours de l'Etat en 2011 et 2012. Puis, la mise en oeuvre à partir de la loi de finances 2014 du pacte de confiance et de responsabilité établi entre l'Etat et les Collectivités territoriales le 16 juillet 2013, s'est traduit par une contribution des collectivités à l'effort de redressement des comptes publics, à travers la diminution des dotations à hauteur de 1,5 milliard en 2014. Pour 2015, l'effort national demandé aux collectivités territoriales est monté en charge pour s'élèver à 3,67 milliards. Cet effort a été renouvelé à ce niveau en 2016. Pour 2017, le gouvernement a décidé d'alléger de moitié la contribution du bloc communal initialement programmée (1,35 Md€ en 2017 pour le bloc communal). Concrètement, pour la Communauté, le prélèvement sera opéré sur la dotation d'intercommunalité. Il est estimé, à hauteur de 897 981 €.

En 2017, la DGF de Mayenne Communauté qui comprend la dotation d'intercommunalité et la Dotation de compensation sera budgétée uniquement au titre de la dotation de compensation puisque nous prévoyons que la contribution au redressement des comptes publics soit d'un montant plus élevée que celui de la dotation d'intercommunalité.

8/25

Envoyé en préfecture le 16/03/2017

Reçu en préfecture le 16/03/2017

Affiché le 16/03/2017

ID : 053-200055887-20170309-DELIB090317_04-DE| LF20i7-

divisée par 2en

2017, autre moitié

en 2018

2016

Montant brut avant ponction de l'État (*) 976 288 6/6 6959

Contribution au redressement des finances publiques

(le montant chaque année correspond au cumul depuis

2014 : 1ère année de cette contribution) -733 621 -897 981

Montant à percevoir ou à reverser 242 667 -19 322

2014 2015 2016 | 2 |

CCPM CCHL CCPM CCHL MC MC

Dotation de compensation

(ex part salaires de la TP) 2279 591| 234 300| 2229 840| 229 187

Montant perçu 2 513 891 2 459027 2 411 443| 2 369 243

Perte annuelle -54 864 -47 584 -42 200

Evolution -2,18% -1,94% -1,75%

BP 2016 CA 2016 BP 2017

centre aquatique La Vague 0 € 0€ 171 000 €

conservatoire de musique 130 000 € 147 975 € 143 850 €

camping 60 000 € 71036 € 63 000 € Conservatoire de danse 47 000 € 41 347 € 50 000 € musée 37 000 € 38 418 € 45 000 € aire d'accueil gens du voyage 30 000 € 30 573 € 27 000 € services communs jeunesse 14 100 € 10 983 € 17 100 € cybercentre 2 000 € 2 356€ 2 000 € médiathèque 8 000 € 5 335€ 5 800 € ludothèque 2 390 € 4 088 € 2 850 € SERE 8 000 € 11705 € 7 400 € plateforme bois déchiqueté 3310€ 6 858€ 5 000 € Grand Nord 0€ 0€ 900 € maison des services aux publics 70 € 11€ 10 € 341870€ 370686€ 540 910 €

La dotation de compensation correspond à l'ancienne part salaire de l'ex taxe professionnelle. Elle devait rester figée mais diminue tous les ans en servant de variable d'ajustement pour l'Etat. Par comparaison à 2016, elle diminue de 1,75% .

La DGF par habitant (réduite à la dotation de compensation) ressort pour 2017 à 59 € (avant notification) alors qu'elle se situait pour 2016 à 66,13 €/ habitant. La perte prévisionnelle s'élève à 7 € par habitant ( calculée à partir de la population DGF : pop INSEE +résidences secondaires).

d) les produits des services : 1,4 M€

Les recettes issues des tarifs des services sont inscrites à hauteur de 540 910 €. Elles se répartissent comme suit:

9/25

Envoyé en préfecture le 16/03/2017

Reçu en préfecture le 16/03/2017

Affiché le 16/03/2017

ID : 053-200055887-20170309-DELIB090317_04-DERépartition 2017 des produits de tarificafions de nos services

# centre aquatique La Vague

2 conservatoire de musique

B camping

a Conservatoire de danse

= musée

» aire d'accueil gens du voyage

m services COMMUNS jeunesse

m autres services

Prises globalement, nos recettes issues des tarifications de nos services progressent de 46% à + 170 224 € par rapport au réalisé 2016 grâce aux nouvelles recettes du centre aquatique la Vague.

Les recettes issues de la participation des organismes à l'exploitation de nos services s'élèvent pour 2017 à 548 583 €.

On trouve d'une part, les subventions de la DRAC pour l'exposition du musée (28 500 €), et pour le conservatoire de musique ( 1 100 €). D'autre part des subventions de l'Etat dans le cadre des actions de sensibilisation des entreprises à l'innovation, d'accompagnement des mutations économiques et de l'évenementiel emploi ( total de 55 000 €), et pour la maison de service aux publics ( 14 684 €). Sont prévues également des subventions de la Région au titre de l'action Croq les Mots ( 28 000 €), au titre du contrat local de santé ( 6 141 €) et au titre du PLH ( 6 170 €). Nous avons prévu une recette de la Région de 2 400 € pour la fréquentation des lycéens à notre centre aquatique La Vague.

Les subventions du Conseil Départemental s'élèvent à 98 000 € dont 95 000 € dans le cadre du schéma départemental de l'enseignement des pratiques et de l'éducation artistique du Conservatoire et 3 000 € dans le cadre de la fréquentation des collégiens à notre centre aquatique La Vague.

Nous attendons de nos communes membres des participations pour 29 403 € dont 18 963 € de reversement des DGD urbanisme ( Mayenne, Martigné, St Fraimbault de Prières), dont 4 100 € au titre des conventions TAP et 6 340 € de la commune du Horps en contrepartie de la non occupation de l'atelier artisanal. Les recettes des prestations de services versées par la CAF sont budgétées :

pour l'aide à la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à hauteur de 63 000 €, pour le RAM : 94 995 €,

pour les services jeunesse : 16 891 €,

pour la coordination jeunesse : 36 846 €,

Nous attendons également une subvention de l'Agence de l'Eau dans le cadre de l'étude sur la gouvernance GEMAPI ( 14 400 €). ainsi qu'une subvention de la Direction Départementale du Territoire dans le cadre de l'animation du PIG (41 592 €).

10/25

Envoyé en préfecture le 16/03/2017

Reçu en préfecture le 16/03/2017

Affiché le 16/03/2017

ID : 053-200055887-20170309-DELIB090317_04-DEGendarmeries

Locaux industriels Martigné

Pôle santé Lassay

SERE

La Poste

Bateau promenade

Bâtiment industriel Lassay

Cinéma

Forum métiers d'arts

Fermages

Bureau ex CCHL

plateforme bois déchiqueté

Environnement

BP 2016

130 000,00

41 662,50

22 000,00

21 850,00

17 000,00

9 503,00

6 400,00

2 300,00

1 840,00

6 960,00

600,00

2 840,00

141 176,59 140 000,00

67 622,36

21 263,68

25 215,99

19 592,28

9 504,00

6 400,00

3 278,03

2 027,50

6 964,39

0,00

2 400,00

(| à 0

71 500,00

22 190,00

22 000,00

17 000,00

9 503,00

8 400,00

5 000,00

1 840,00

6 787,00

600,00

2 400,00

2 000,00

265 155,50 € 307 445€ 309 420,00 €

Les recettes issues des loyers de Mayenne Communauté sont attendues pour 309 420 €.

Nos loyers 2017 sont stables par rapport au réalisé 2016 , à noter une recette supplémentaire liée au loyer du poste de livraison du parc éolien de l'Oasis au Ribay.

A ce poste enfin, on trouve d'autres recettes diverses d'un total de 27 400 € au titre de la prise en charge des chèques déjeuners par les agents.

e) le remboursement des budgets annexes, des communes membres pour le personnel pris en charge : 2,9M€

L'essentiel de ce poste de recettes ( 56%) est constitué par le remboursement des charges de personnel par les budgets annexes au titre du personnel affecté: au SPANC pour 86 120 €, au service Prestations de services pour 369 660 € , au budget déchets ménagers pour 1 000 000 € ainsi qu'au LEADER pour 62 750 €. Au titre du remboursement par les communes sont attendues les recettes suivantes : - de la Ville de Mayenne dans le cadre de la mutualisation du personnel pour 362 100 € , dont 196 800 € en contrepartie de la mise à disposition du personnel du centre aquatique,

- des communes de l'ex CCHL dans le cadre du service commun jeunesse pour 125 000 €, - des communes de l'ex CCPM dans le cadre du service ados com pour 11 609 €,

- des communes de l'ex CCPM pour la prise en charge par Mayenne Communauté de la contribution au SDIS pour 792 851 €,

- des communes adhérentes au service commun Autorisation Droit des Sols pour 85 000 €, - des Communautés de Communes adhérentes à l'action Croq les mots pour 7 655 €. Enfin sont comptabilisés à ce poste de recettes, les remboursements effectués par des partenaires privés pour 42 116 € dont 30 000 € au titre du remboursement par le locataire de la taxe foncière des locaux industriels de Martigné.

f) les autres recettes : 98 841 €

Les autres recettes comprennent les remboursements perçus en compensation des arrêts maladie du personnel budgétés pour 37 000 €, la valorisation du stock du magasin du musée pour 30 000 €. Ces deux recettes constituent la totalité du chapitre 013 "atténuations de charges".

Des recettes exceptionnelles sont budgétées pour 10 000 € et au titre des recettes exceptionnelles, nous attendons également 21 841 € de la part de la CCMA dans le cadre de l'ex SIVU Ecole de Musique du Haut Maine et Pail pour le reversement d'une partie de la valeur nette comptable de l'actif et de la trésorerie .

11/25

Envoyé en préfecture le 16/03/2017

Reçu en préfecture le 16/03/2017

Affiché le 16/03/2017

ID : 053-200055887-20170309-DELIB090317_04-DERépartition des dépenses réelles de fonctionnement 2017

16%

2% 9%

@ Charges générales

@ Charges de personnel

D Atténuations de produits

@ Dépenses imprévues

B Autres charges gestion

® Charges financières

B Charges exceptionnelles

2. LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2017 : 19,5 M€

a) Les dépenses de personnel : 6,5 M€

Les dépenses "brutes" de personnel s'élèvent au titre de 2017 à 6 509 892 € représentant 33% des dépenses réelles de fonctionnement.

Certaines décisions issues de la législation s’imposent à la collectivité c’est ce que l’on appelle les éléments conjoncturels contrairement aux éléments structurels qui relèvent de vos décisions.

. Les éléments conjoncturels :

Les reclassements indiciaires de tous les agents dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels et des carrières (PPCR) et le transfert en partie des montants de régime indemnitaire ont un impact estimé à 50 800 euros pour 2017.

La valeur du point d’indice gelé pendant plusieurs années a été augmentée en juillet 2016 mais une revalorisation est également prévue en février 2017 à hauteur de 0,6 %. Enfin les charges patronales augmentent avec la hausse des taux de contributions : - CNRACL + 0,05 %

- IRCANTEC + 0,12 %

- URSSAF + 0,05 %

. Les éléments structurels :

Il est prévu plusieurs recrutements dès janvier 2017, chacun de ces postes est financé via des subventions et des remboursements inter collectivités. Vous trouverez ci-après le tableau correspondant à ces créations :

12/25

Envoyé en préfecture le 16/03/2017

Reçu en préfecture le 16/03/2017

Affiché le 16/03/2017

ID : 053-200055887-20170309-DELIB090317_04-DEintitulé Motif du Dépenses | becetel | aires FT du poste changement au 012 | ER

._ 2 np Remboursement de la ville à Postes piscines de janvier à juin | mise à disposition + 196 800 - 196 800 Mayenne Communauté

Postes piscines de juillet à ne . décembre transfert + 306 000 - 306000 | Atribution de compensation

. . _ Remboursement communes Instuctœur droit des sols Service commun élargi + 38 441 - 38 441 à Mayenne Communauté

: 80% Leader (35,894)

Charge mission Leader ne pays de Haute | 44867 | 40381 | 10% aures collectivités (4 yenne 487)

_ Fin du pays de Haute . 60% de 50% Leader(13 776) Gestionnaire Leader Mayeme + 34 440 15 152 Aurres colecivités (1 376)

Chargé de mission Crog' les Fin du pays de Haute + 28 900 _32 250 Subvention Région 80% + mots, marmof! Mayenne remboursement autres CC

Technicien GEMAPI poste en évolution + 24 500 -14400 | Subvention Agence de l'Eau

Animatrice RAM fusion + 25 900 -18 837 Subvention CAF 731%

Adjoint service voirie mutualisation + 35 400 - 35 400 (100/% service prestations)

Responsable commande publique | mutualisation +54 400 - 21 760 (401% Ville)

Gestionnaire finances mutualisation + 30 500 - 27 450 (901% Ville)

Total créations de postes +830148 | -747871 | Soitun coût net de 82277

Il est quasi impossible à ce stade d'évaluer le coût des avancements d'échelon avec la mise en place du PPCR. Ainsi l’enveloppe proposée est de 16 300 soit une enveloppe de 7 000 euros en moins par rapport à 2016. Cette proposition tient compte du fait que les durées dans les échelons sont désormais plus longues que celles pratiquées antérieurement.

Toujours en terme de carrière, le montant consacré aux avancements de grade reste inchangé soit 6000 euros. (Accord salarial)

La Gestion des absences, des temps partiels et remplacements des agents placés en disponibilité consacre une enveloppe de 216 000 € soit 7,7 ETP. Répartis de la façon suivante :  Centre aquatique : 1,5 ETP

 Collecte des déchets : 1,75 ETP

 Prestation voirie : 1 ETP

 Musée : 1,70 ETP

 RAM: 1 ETP

 Conservatoire : 0,25 ETP

 Entretien des locaux : 0,5 ETP

Les besoins occasionnels sont estimés à 23 700 €, la gestion de la période estivale : 62 300 € soit une enveloppe globale de : 87 400 €.

Par besoins occasionnels, il faut entendre: porteurs de journaux, les jurys pour examens de musique de fin d'année et l'emploi d'un agent administratif à la redevance incitative pendant 5 mois enfin 4 500€ sont dédiés à des animations musicales (concours national de piano).

L'enveloppe relative aux contrats d'avenir s'élève à 40 800 €. Cette enveloppe permet le maintien en 2017 de 2 postes sous contrat d'avenir. Compte tenu des subventions accordées, le coût net pour la collectivité est de 14 400 €. Un agent est affecté à la médiathèque, le second à la collecte des déchets.

13/25

Envoyé en préfecture le 16/03/2017

Reçu en préfecture le 16/03/2017

Affiché le 16/03/2017

ID : 053-200055887-20170309-DELIB090317_04-DEJ Le budget relatif au personnel représente le plus souvent une dépense mais il existe des recettes

telles que :

- Remboursement de notre assureur pour les arrêts maladie soit 25 000 euros - La compensation du supplément familial versé soit 12 000 euros

- L’aide de l’état sur les contrats d’avenir soit 26 300 euros

- Les aides du FIPH sur les aménagements de poste (au moins 10 000 euros)

Compte tenu du poids dans les dépenses de fonctionnement, la maîtrise de la masse salariale est le levier principal. Il s’agit d’un exercice exigeant qui nécessite un pilotage précis, l’acquisition en 2016 d’un module de prévision budgétaire RH et la mise en place de la segmentation stratégique devrait permettre une anticipation et un meilleur suivi des dépenses et une connaissance précise des différentes variables structurant le budget du personnel.

b) Les autres dépenses de gestion : 4,8 M€

Ces dépenses comprennent des charges à caractère général (chapitre 011) pour 3 088 170 €, et les charges de gestion courante pour 1 728 800 € ( subventions et participations obligatoires).

 Les charges à caractère général – chapitre 011 - ( 3,088 M€ )

Les dépenses à caractère général présentent une augmentation de 6% par rapport au BP 2016 ce qui représente des dépenses nouvelles de 172 637 € pour 2017.

Ce chapitre pour l'exercice 2017 est marqué par deux éléments marquants :

1/ l'exploitation à compter du 1er juillet prochain du centre aquatique La Vague. Pour ce nouveau service, une dépense totale de 237 620 € a été inscrite au chapitre des charges à caractère général; 68,9% de cette dépense est prévue pour les fluides du centre aquatique : 31 850 € pour la dépense d'eau, 91 000 € pour la dépense d'électricité et 41 000 € pour les combustibles.

2/ les études sont budgétées à hauteur de 187 808 €. Sont inscrites des études pour le site de la fonderie( 15 000 €), pour la culture ( 39 000 €), pour le tourisme ( 38 800 €), pour la médiathèque ( 10 720 €), pour le plan bocager ( 15 500 €), pour le PLH ( 20 568 €), pour la gouvernance GEMAPI ( 18 000 €), pour le bruit au centre aquatique ( 220 €) et pour le transfert de la compétence eau et assainissement ( 30 000 €).

Les dépenses les plus importantes de ce chapitre sont les suivantes :

les fluides ( électricité, carburant, eau, combustibles) pour 326 025 € représentant 10,5% du chapitre, les livres, cd, dvd, pour les médiathèques pour 122 260 €, 3,9% du chapitre 011, elles sont en légère augmentation ( +400€) par rapport au budget 2016,

les assurances dommage ouvrage et tous risques chantier pour un total de 62 626 € ( cinéma : 28 000 €, et pôle santé : 34 626 €); Le poste assurances ( y compris les assurances multirisques à 38 150 €) représente 3,2 % des dépenses inscrites au chapitre 011,

la participation pour les communes de l'ex CCPM au SDIS à hauteur de 792 851 € ( compensée par une recette équivalente ), représente 25,6 % des dépenses inscrites à ce chapitre,

les animations organisées par nos diférents services représentent un budget de 166 524 € ( 5,4% des dépenses inscrites au chapitre). Elles progressent de 14 240 € par rapport au réalisé 2016 du fait de l'impact de l'exposition du musée,

les dépenses de transport liées au service jeunesse et aux prises en charge des déplacements culturels des écoles sont budgétées à hauteur de 47 500 €,

les frais de téléphonie ( également connexion internet) représentent une dépense de 49 640€, les taxes foncières sont budgétées pour 109 730 €

les remboursements pour frais aux communes dont la Ville de Mayenne ( au titre des loyers, des carburants, entretien des zones ... ) représentent une dépense de 233 140 € ( 7,5% du chapitre 011) enfin, la participation au Pays d'Art et d'Histoire représente une dépense de 31 440 € (réalisé 2016 à

14/25

Envoyé en préfecture le 16/03/2017

Reçu en préfecture le 16/03/2017

Affiché le 16/03/2017

ID : 053-200055887-20170309-DELIB090317_04-DE(| fr 0

_ Montant SUB |Montant attribué Associations attribué 2015 2016 Montant 2017

culture/ Tourisme 979 775€ 1 054 554 € 1 049 599 €

éco 112 892,25 € 85 091,00 € 83 632,00 €

jeunesse 14 500 € 57 400 € 57 400 €

divers 765 € 1110€ 872€

santé social 600 € 6 880 € 7 454€

environnement 47 379€ 48 315€ 53 475€

total 1155911€ 1 253 350 € 1252432€

la répartition des subventions 2017 de MAYENNE COMMUNAUTE

# culture/ Tounsme

méco

B jeunesse

2 divers

nm santé social

= environnement

22 429 €).

 Les subventions et participations obligatoires – chapitre 65 - ( 1,7 M€ )

Ce poste s'élève pour 2017 à 1 728 800 €. Il se présente en diminution par rapport au budget 2016 de 0,8% ce qui représente une économie de 14 352 €.

On y trouve :

les indemnités des élus inscrites aves les charges et la formation à 207 640 €,( réalisé 2016 à 201 074 €),

la contribution au service incendie pour les communes de l'ex CCHL est prévue à hauteur de 151 793 € ( dépense en légère augmentation : réalisé 2016 à 150 986 €),

la contribution à la CCMA pour l'école de musique et de danse de l'ex Haut Maine et Pail budgétée à hauteur de 72 100 € pour 2017,

les subventions versées aux associations en 2017 représentent une dépense de 1 252 432 €, soit 72,4% du chapitre 65 et 6,4 % des dépenses réelles de fonctionnement. A noter que les subventions enregistrent une baisse de 6 658 € par rapport au réalisé 2016.

Les subventions versées ( 1,2M€) , ci après leur détail 2017 :

15/25

Envoyé en préfecture le 16/03/2017

Reçu en préfecture le 16/03/2017

Affiché le 16/03/2017

ID : 053-200055887-20170309-DELIB090317_04-DE( à 0

Associations Montant Montant attribué

attibue 2016 2017

- Foins de la Rue : foins d'hiver 6 730€ 8 700€

- Tribu Familia 114 396 € 110 247 €

- Kiosque 520 276 € 512 688 €

- Théâtre Dù / a partir 1* janvier 2017 : Hop Compagnie 13 106€ 10 000€

-T atrium 3 000 €

- Association Familiale Rurale de Contest 599 € 599 €

- AMADEUS 436 € 436 €

- Chantemayne 679€ 679€

- Orchestre Symphonique Haute Mayenne 2 560 € 2 560 €

- Orchestre Harmonie du pays de Mayenne 2 560 € 2 560 €

- Forte Piano 2 000 € 3 500 €

- Atmosphères 53 39 881 € 34 000 €

- Offices de Tourisme Vallée de Haute Mayenne 248 085 €

- OT pour forum de Jublains 46 170 € 294 255 €

- OT pour Bateau promenade 1 445€

- GIP — Les Crog les Mots 11 893€ 14645 €

- Association de Randonneurs du Pays de Mayenne 568 € 580 €

- Patrimoine du Pays de Mayenne 1100€ 1100€

- Plaisanciers de Montgiroux 450 € 450 €

- Association des CABANONS 1 800€ 1 800 €

- Les Entrelacés — Festival des Arts de la Rue 30 000 € 35 000 €

- Compagnie OH ! 2 000 € 2 000 €

- Amis du Château de Lassay 5 000 € 5 000 €

- Association Pire 2 Pire Family — Action « Le Champs des p 0€ 3 000 €

Mémorial des déportés 2000€

Association Tournepage 800 € 800 €

SOUS TOTAL] 1054 554€ 1 049 599 €

Montant

Associations attribué Montant 2016 attribue 2017

- GIP — Fonctionnement 14774€ 0€

- Mission Locale 41 982 € 41 982 €

- Coodémarrage 53 4 500 € 4 500 €

- Initiative Mayenne 15 000 € 15 000 €

- BGE — Boutique de gestion 4 500 € 4 500€

- APESA 53 500 € 0€

- Chambre de commerce et d'industrie 3 335€ 15 650 €

Solidarité Paysans 500€ ve

ADIE Association pour le droit à initiative économiqu 2 000 €

SOUS TOTAL| 85091€| 83 632€|

La culture et le tourisme

l'économie

16/25

Envoyé en préfecture le 16/03/2017

Reçu en préfecture le 16/03/2017

Affiché le 16/03/2017

ID : 053-200055887-20170309-DELIB090317_04-DEMontant Montant

Associations attribue attribué 2017

2016

- Employés communaux 1110€ 87175€

SOUS TOTAL| 1110€| 871,75€|

Montant nn

Associations attribué re Lu

2016

- REGARDS CLINIQUES 500 € 500 €

- DIABETIQUES DE LA MAYENNE 80€ 80 €

- UNAFAM 300 € 300 € - Comité départemental d'accès aux droits 574€

- AMAV Accompagnement gens du voyage 6 000 € 6 000 €

SOUS TOTAL| 6880€| 7 454€|

_ Montant attribué | Montant attribué Associations 2016 2017

- ADLJ 2100 € 2100 €

- SYNERGIES (EE, FAEP) 11383€ 11 000 €

- ADIL 46832€ 4 655€

CPE 30 000 € 35 520 €

SOUS TOTAL] 48 315€| 53475€|

La jeunesse

Les employés intercommunaux

Le social

L'environnement

17/25

Ass ociations

- Aid à Dom

- les POSSIBLES Point Information Jeunesse

- Associations de jeunes de l'ex CCHL

SOUS TOTAL

Montant attribué

2016

Montant attribué

2017

14 500 € 14 500 €

40 000 € 40 000 €

2 900 € 2 900 €

57 400 € 57 400 €

Envoyé en préfecture le 16/03/2017

Reçu en préfecture le 16/03/2017

Affiché le 16/03/2017

ID : 053-200055887-20170309-DELIB090317_04-DEQ Ù \

c) Les dépenses de transfert et autres ( 7,5 M€) - chapitre 014 -

Les dépenses de transfert s'élèvent à 7 492 953 € comprennent :

➢ L'Attribution de Compensation, inscrite pour 2017 à hauteur de 7 472 753 €. Ce chiffre est provisoire, il fera l'objet d'un ajustement après la Commision Locale d'Evaluation des Charges Transférées. Toutefois, il prend en compte les transferts de compétences du 1 er janvier dernier dont le plus important celui de l'exploitation de la piscine de la Ville de Mayenne avec un déficit prévisionnel de 206 801 € . Cette somme viendra en diminution de l'AC versée à la Ville de Mayenne ( après validation de la CLECT).

➢ Au niveau du FPIC, nous prévoyons que notre ensemble intercommunal soit contributeur à hauteur de 2€ par habitant. Si cette hypothèse se confirme, une dépense de 20 200 € est inscrite. Elle correspond à la part de Mayenne Communauté selon la répartition de droit commun.

d) Les frais financiers : 294 912 €

Les frais financiers de 294 912 € en 2017 ( réalisé 2016 218 491 €). Ces frais se répartissent en des intérêts de dette réglés à l'échéance prévus pour 214 784 € et des intérêts courus non échus pour 80 128 €. Notre encours de dette est constitué de 17 emprunts.

e) Les dépenses imprévues: 325 000 €

Un crédit de 325 000 € est inscrit au budget représentant 1,67% de nos dépenses réelles de fonctionnement pour faire face aux imprévus. Le maximum autorisé est de 7,5%.

III – L'EQUILIBRE DU BUDGET D'INVESTISSEMENT 2017

Le budget d'investissement 2017 est essentiellement consacré aux actions du PROJET DE TERRITOIRE.

1. LES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2017 : 21,4M € ( avec les restes à réaliser 2016 de 10 463 693 € )

a) Les dépenses d'équipement : 9 825 707 € ( hors restes à réaliser 2016)

L'année 2017 est marquée par la poursuite des projets structurants du projet de territoire ( centre aquatique, cinéma, pôle santé ).

Au titre du centre aquatique, le troisième et dernier crédit de paiement de l'APCP ( Autorisation de Programme ) est inscrit pour 1 110 000 € . Les crédits reportés de l'exercice 2016 s'élèvent à 2 901 147 € (hors abords reportés pour 227 653,51€).

Pour le Pôle santé, des crédits nouveaux sont inscrits à hauteur de 465 815 € dans le cadre des travaux d'extension du laboratoire d'analyses, de la taxe d'aménagement, et de la redevance archéologie. Les crédits reportés se chiffrent à 4 354 600 € hors abords reportés pour 947 360 €.

Concernant la troisième salle de cinéma aucun crédit nouveau n'a été inscrit. Tous correspondent à des crédits reportés de l'exercice 2016 ( pour 1 698 372 €).

En matière de culture, un crédit de 94 000 € est inscrit réparti en 80 000 € pour les travaux destinés aux réserves du musée, 12 000 € pour la restauration de collection et 2 000 € pour l'achat d'un meuble plan. Le

18/25

Envoyé en préfecture le 16/03/2017

Reçu en préfecture le 16/03/2017

Affiché le 16/03/2017

ID : 053-200055887-20170309-DELIB090317_04-DEconservatoire disposera d'un crédit d'investissement de 8 000 € pour l'acquisition d'instruments de musique.

Le logement avec les subventions aux bailleurs sociaux dans le cadre du Plan Local Habitat ( 144 700 €), et aux particuliers dans le cadre du Programme d'Intérêt Général ( 50 000 €) représente un total au budget 2017 de 194 700 €. (crédits reportés à 567 147 €)

La compétence urbanisme ressort au budget d'investissement 2017 avec une dépense nouvelle de 264 476 € correspondant au crédit de paiement pour l'étude du PLUI et du SCOT.

En matière d'environnement, une étude de 102 000 € est budgétée dans le cadre de la future compétence GEMAPI ( étude sur les milieux aquatiques) au 1er janvier 2018. Cette dépense est financée à hauteur de 80% du montant HT par l'Agence de l'Eau. Une subvention de 68 000 € est ainsi attendue au budget d'investissement 2017. A noter que cette compétence fait également l'objet d'une étude sur le mode de gouvernance budgétée en section de fonctionnement pour 18 000 € (également financée par l'Agence de l'Eau).

Un crédit de 6 000 000 € est réservé à la compétence développement du numérique dont 1M€ à titre de réserve.

Le fonds de concours pour la phase 1, tranche 3 de la déviation RN 162 est inscrit à titre de réserve pour 939 774 €.

En économie, on trouve un crédit total de 281 816 € dont 246 822 € pour les acquisitions des parcelles des zones de Lassay et du Horps, dont 4 000 € de fonds de concours pour le maintien des derniers commerces aux communes de Champéon et La Chapelle au Riboul, dont 30 994 € pour la viabilisation de la zone du bocage en complément d'un crédit reporté de 181 839 € au titre du mur anti bruit et de la viabilisation.

En matière de tourisme, le budget 2017 prévoit l'acquisition de mobilier pour l'accueil au forum de Jublains et de 3 tentes bivouac pour le camping pour un total budgeté de 14 967 €.

En matière de jeunesse, le budget 2017 consacre un total de 9 900 € pour de l'équipement de jeux et l'achat d'un véhicule d'occasion.

Le reste des crédits d'investissement est consacré notamment :

aux équipements des services dont 84 750 € d'équipement informatique,

à l'accessibilité de nos bâtiments pour 18 000 € ( Grand Nord, Gendarmeries, Chapelle des Calvairiennes),

à la participation au capital de la future SCIC du cinéma.

b) Le remboursement de la dette : 635 000€

Le remboursement de la dette s'élève en 2017 à 627 864 € compte tenu des échéances d'emprunts à rembourser cette année.

Le remboursement des cautions de la SERE et de l'aire d'accueil des gens du voyage est inscrit pour 7 136 € (montant équivalent inscrit en recettes).

c) Les autres dépenses de la section d'investissement : 496 K€

On trouve d'une part, l'inscription d'un crédit de dépenses imprévues pour 493 679 € , ainsi que la prise en charge des déficits des budgets annexes de zones de 2016 pour 2 640 € .

19/25

Envoyé en préfecture le 16/03/2017

Reçu en préfecture le 16/03/2017

Affiché le 16/03/2017

ID : 053-200055887-20170309-DELIB090317_04-DEQ vd \

2. LES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2017 : 12 759 108 € ( avec les restes à réaliser 2016 de 6 592 127,06 €).

Les recettes d'équipement propres à l'exercice se chiffrent à 6 166 980 M€ (hors restes à réaliser 2016 de 6 592 127 €).

Ces recettes d'équipement comprennent le FCTVA attendu à hauteur de 940 000 €, l'excédent des budgets annexes de zones de 2016 ( 48 991 € ) et un crédit de 7 136 € inscrit pour encaisser les cautions de la SERE et de l'aire d'accueil des gens du voyage ( montant équivalent en dépenses d'investissement).

Dans le cadre de son programme d'équipement 2017, la Communauté va bénéficier de subventions de ses principaux partenaires pour un total de 513 820 € détaillé ci- après :

✗ Région : 36 000 € ( zone du bocage)

✗ Etat : 355 955 € ( TSA pour le cinéma)

✗ Etat : 42 566 € ( DETR zone du bocage )

✗ Etat : 68 000 € ( Agence de l'Eau pour GEMAPI)

✗ CAF : 6 200 € ( Matériel jeunesse et RAM )

✗ Fondation de France : 4 000 € ( restauration collections du musée)

✗ Commune de Chevaigné du Maine : 1 099 € (fonds de concours centre de secours)

Les cessions immobilières du budget 2017 viennent contribuer au financement de notre section d'équipement pour 2 490 000 € avec 2 400 000 € au titre de la VEFA du pôle santé avec Laval Mayenne Aménagement et 90 000 € du groupement de pharmaciens pour le terrain du pôle santé.

L'excédent de fonctionnement capitalisé ou réserves s'élève pour 2017 à 2 167 033,27€.

Le virement de la section de fonctionnement 2017 pour 5 833 552 € cumulé à la reprise des résultats de 2016 ( 1 704 532 €) , et aux recettes d'équipement, permet de financer les investissements 2017 sans recours à l'emprunt.

20/25

Envoyé en préfecture le 16/03/2017

Reçu en préfecture le 16/03/2017

Affiché le 16/03/2017

ID : 053-200055887-20170309-DELIB090317_04-DEINFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS VALEURS

D

J

OO

O1

B

GO

M

réelles de fonctionnement

Dépenses réelles de fonctionnement / Population

Produit des impositions directes / Population

Recettes réelles de fonctionnement / Population

Dépenses d'équipement brut (avec reports) / Population

Encours de la dette / Population

Dotation globale de fonctionnement (2015) / Population

Dépenses de personnel (1) / Dépenses réelles de fonctionnement

Dépenses de fonct. et remboursement de la dette en capital / Recettes

9 Dépenses d'équipement brut (avec reports) / Recettes réelles de fonctionnement

10 Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement

521,17

235,46

570,63

535,13

269,91

71,07

23,51%

94,27%

95,78%

47,50%

SECTION DE FONCTIONNEMENT

* Travaux de branchements 30 000,00 €

* Taxes foncières 200,00 €| * Prise en charge du déficit par le budget général 30 200,00 €

* Reversement de l'excédent au budget

principal

TOTAL 30 200,00 € TOTAL 30 200,00 €

* Résultat d'investissement 2016 reporté

SECTION D'INVESTISSEMENT

135,00 € * Prise en charge du déficit par le budget général 135,00 €

TOTAL 135,00 € TOTAL 135,00 €

IV– LES RATIOS LEGAUX 2017

VI – LES BUDGETS ANNEXES DE ZONES 2017

Budget annexe du parc d'activités des HARAS à Mayenne :

21/25

Envoyé en préfecture le 16/03/2017

Reçu en préfecture le 16/03/2017

Affiché le 16/03/2017

ID : 053-200055887-20170309-DELIB090317_04-DE(| fr

SECTION DE FONCTIONNEMENT

* Travaux de branchements 500,00 €

* Taxes foncières 420,00 €| * Prise en charge du déficit par le budget général 920,00 €

TOTAL 920,00 € TOTAL 920,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

* 4 1: . + 1

Résultat d'investi 2016 reporté 41,00€, Prise en charge du déficit par le budget général 41100 €

TOTAL 411,00 € TOTAL 411,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

* Travaux 150 000,00 €| * Participation autres 15 800,00 € * Taxes foncières 160,00 €| * Prise en charge du déficit par le budget général 134 360,00 €

TOTAL 150 160,00 € TOTAL 150 160,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

* Résultat d'investissement 2016 reporté 910,00 € * Prise en charge du déficit par le budget général 910,00 €

TOTAL 910,00 € TOTAL 910,00 €

Budget annexe du parc d'activités de Coulonges à Saint Fraimbault :

Budget annexe du parc d'activités du BERRY à Martigné :

22/25

Envoyé en préfecture le 16/03/2017

Reçu en préfecture le 16/03/2017

Affiché le 16/03/2017

ID : 053-200055887-20170309-DELIB090317_04-DESECTION DE FONCTIONNEMENT

* Résultat de fonctionnement 2016 23 964208 €

* Travaux de branchements et divers 15 500,00 €| * Prise en charge du déficit par le budget général 39 46428 €

TOTAL 39 464,28 € TOTAL 39 464,28 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

* Reversement de l'excédent au budget principal 48 990,22 * Résultat d'investissement 2016 reporté 48 990,22

TOTAL 48 990,22 € TOTAL 48 990,22 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

* Taxes foncières

TOTAL

200,00 €

* Prise en charge du déficit par le budget général 200,00 €

200,00 € TOTAL 200,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

* Résultat d'investissement 2016 reporté 18500€| * Prise en charge du déficit par le budget général 185,00 €

TOTAL 185,00 € TOTAL 185,00 €

Budget annexe du parc d'activités de POIRSAC III à Mayenne :

Budget annexe du parc d'activités de MONTRIEUX à Parigné :

23/25

Envoyé en préfecture le 16/03/2017

Reçu en préfecture le 16/03/2017

Affiché le 16/03/2017

ID : 053-200055887-20170309-DELIB090317_04-DE(} pr

SECTION DE FONCTIONNEMENT

* Travaux 50 000 €

* Taxes foncières 230€| * Vente terrain 162 000 €

* Reversement de l'excédent au budget principal 111770 €

TOTAL 162 000 € TOTAL 162 000 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

* Résultat d'investissement 2016 reporté 196,00 € * Prise en charge du déficit par le budget principal

196,00 €

TOTAL 196,00 € TOTAL 196,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

* Travaux de branchements 4 600,00 €

* Taxes foncières 260,00 €| * Prise en charge du déficit par le budget 4 86000 €

général ‘

TOTAL 4 860,00 € TOTAL 4 860,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

* Résultat d'investissement 2016 reporté 252,40 €| * Prise en charge du déficit par le budget 252,40 € général

TOTAL 252,40 € TOTAL 252,40 €

Budget annexe du parc d'activités de LA LANDE à Parigné :

Budget annexe du parc d'activités de L'ORGERIE à Mayenne :

24/25

Envoyé en préfecture le 16/03/2017

Reçu en préfecture le 16/03/2017

Affiché le 16/03/2017

ID : 053-200055887-20170309-DELIB090317_04-DESECTION DE FONCTIONNEMENT

* Achat terrain 48 900,00 €

* travaux branchements 5 50000 €| * Prise en charge du déficit par le budget général 55 000,00 € * Taxes foncières 600,00 €

TOTAL 55 000,00 € TOTAL 55 000,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

* Résultat d'investissement 2016 reporté 548,45 €| * Prise en charge du déficit par le budget général 548,45 €

TOTAL 548,45 € TOTAL 548,45 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

* Acquisition terrains 67 000,00 €| * Prise en charge du déficit par le budget général 69 000,00 € * Taxes foncières 2 000,00 €

TOTAL 69 000,00 € TOTAL 69 000,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

* Acquisition terrains 180 180,00 €| * Prise en charge du déficit par le budget général 191 180,00 € * Honoraires 6 000,00 € * Taxes foncières 5 000,00 €

TOTAL 191 180,00 € TOTAL 191 180,00 €

Budget annexe du parc d'activités de DEVELOPPEMENT DURABLE à Aron

Budget annexe 2017 de la zone d'activités du Horps

Budget annexe 2017 de la zone d'activités de Lassay

25/25

Envoyé en préfecture le 16/03/2017

Reçu en préfecture le 16/03/2017

Affiché le 16/03/2017

ID : 053-200055887-20170309-DELIB090317_04-DE