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Convocation - 2021 28 subventions communales 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2021 28 subventions communales 2021)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Démocratie,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2021
ID
: 044-214400913-20210429-2021
21 13-DE
Département
Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
A
l'unanimité
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
: 04/05/2021
Et Publication
ou
notification
du :
L'an
2021,
le
29
Avril
à
20:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Marsac-sur-Don
s’est
réuni
à
la
Salle
les
3
Arches,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
22/04/2021.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 22/04/2021.
Présents
: M.
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
Mmes
: BOURDEAU
Odile,
DELORME
Julie,
FIOT
Nathalie,
MONNIER
Sarah,
PINSON-
LERAY
Géraldine,
SALMON
Karen,
MM
: COUROUSSÉ
Gilles,
LE
CALOCH
Christian,
POUPARD
Dominique,
ROPTIN
Michel,
ROUILLON
Gérard,
TISSOT
Yves,
VICET
Régis
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: GELLÉ
Bérangère
à
Mme
BOURDEAU
Odile,
TEMPLE
Aurélie
à
M.
POUPARD
Dominique,
WEILAND
Coralie
à
Mme
SALMON
Karen,
M.
JACOMIN
Philippe
à
M.
LE
CALOCH
Christian
Absent(s)
: M.
NAËL
Benoît
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
FIOT
Nathalie
Monsieur
COUROUSSE
présente
les
propositions
de
subventions
aux
associations
pour
l’année
2021 : Associations
marsacaises
Tennis
de
Table
Marsacais
Proposition 2021
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2081
Reçu
en
préfecture
le 05/08/2021
atutt«
Affiché
le
NN
ID
: G44-214400913-20210429-2021
21
13-DE
100
UNC
Section
de
Marsac
sur
Don
100
AHCM
(Ass.
Humanitaire
Culturelle
Marsacaise)
100
Club
du
Don
100
Etoile
Cycliste
du
Don
200
Société
de
Chasse
100
CALM
(Comité
Animation
Loisirs
Marsacais)
100
Avenir
Sportif
Marsacais
(école
de
football)
3
000
Amicale
laïque
100
APEL
Saint-Léger
100
Accueil
Périscolaire
“La
Cabane"
28
861
Association
des
caisses
à
savon
marsacaise
100
TOTAL
(A)
30339
Subvention 2019
VU
l’article
L2311-7
du
CGCT
CICARM
100
Ligue
des
droits
de
l'Homme
100
BTP
CAF
44
100
Secours
Catholique
100
Alcool
Assistance
100
ADMR
de
DERVAL
(aide
à domicile)
350
ADAR
L.-A.
(Services
à la
personne
et
aide
à domicile)
100
VU
l'avis
de
la
commission
vie
associative,
culturelle
et
sportive
du
lundi
12
avril
2021, Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2021
ID
: 044-214400913-20210429-2021
21 13-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
D’'APPROUVER
les
subventions
2021
ci-dessus
énoncées.
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
03/05/2021
Le
Mair Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2081
Reçu
en
préfecture
le 05/08/2021
atutt«
Affiché
le
NN
ID
: G44-214400913-20210429-2021
21
13-DE