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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2021 04 autorisation depot subvention registres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2021
ID
: 044-214400913-20210122-2021
04-DE
République
Française
Département
Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
L'an
2021,
le
22
Janvier
à
17:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Marsac-
sur-Don
s’est
réuni
à
la
Salle
les
3
Arches,
sous
la
présidence
de
Monsieur
de
TROGOFF
Hervé,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
15/01/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
15/01/2021.
Présents
: M.
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
Mmes
: DELORME
Julie,
FIOT
Nathalie,
SALMON
Karen,
TEMPLE
Aurélie,
WEILAND
Coralie,
MM
:
COUROUSSÉ
Gilles,
POUPARD
Dominique,
ROPTIN
Michel,
ROUILLON
Gérard,
TISSOT
Yves,
VICET
Régis
A
l'unanimité
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: MONNIER
Sarah
à
Mme
FIOT
Acte rendu
exécutoire après dépôt
Nathalie,
PINSON-LERAY
Géraldine
à
M.
De
TROGOFF
Hervé,
M.
NAËL
Benoît
en
Préfecture
à
M.
De
TROGOFF
Hervé
.
ss
Excusé(s)
: Mmes
: BOURDEAU
Odile,
GELLÉ
Bérangère,
MM
: JACQMIN
Publication
ou
notification
du
:
Philippe,
LE
CALOCH
Christian
A
été
nommée
secrétaire
: M.
TISSOT
Yves
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Les
registres
d'état
civil,
de
délibérations
ou
d’arrêtés
sont
des
documents
uniques,
dont
la
bonne
conservation
importe
sur
la
durée.
Leur
reliure
est
obligatoire
et
concourt
à
leur
préservation.
Des
opérations
de
restauration
sont
donc
à envisager
pour
assurer
la consolidation
matérielle
de
supports
dégradés. Il est
proposé
de
débuter
la
restauration
des
registres
municipaux
abîmés
en
les
confiant
à
la société
SEDI
Équipement.
Les
registre
concernés
sont
les
suivants :
Etat
civil
naissances
de
1923
à
1932;
Etat
civil
naissances
de
1933
à
1942
; Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2021
Affiché
le
ID
: 044-214400913-20210122-2021
04-DE
Etat
civil
naissances
de
1934
à
1952 ;
Pour
ces
travaux
de
restauration
la
commune
peut
bénéficier
d’une
subvention
départementale
attribuée
chaque
année
sur
décision
de
la commission
permanente.
Le
principe
consiste
à soutenir
les
projets
sur
la base
d’un
taux
minimal
de
20
%
de
l'investissement,
dans
la limite
de
4 000
euros
HT
par
commune
et
par
année.
Dans
un
esprit
de
solidarité,
une
bonification
est
appliquée
aux
communes
dont
le
potentiel
financier
par
habitant
reste
modeste,
selon
le
barème
suivant :
e
30
points
de
plus
(on
passe
par
exemple
de
20
%
à 50 %)
si le potentiel
financier
de
la commune
est
inférieur
ou
égal
à 463
€
par
habitant.
e
20
points
de
plus
(on
passe
par
exemple
de
20
%
à 40
%)
si le potentiel
financier
de
la commune
est
compris
entre
464
et
503
€
par
habitant.
e
10
points
de
plus
(on
passe
par
exemple
de
20
%
à 30
%)
si le potentiel
financier
de
la commune
est
compris
entre
504
et
562
€
par
habitant.
Ilest
proposé
au
conseil :
e
DE
CONFIER
la
restauration
des
registres
désignés
ci-dessus
à
l’atelier
susmentionné ;
e
AUTORISER
le
maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
des
archives
départementale
pour
la
restauration
de
ces
registres.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
25/01/2021
Le
Maire
Hervé
De
TROGOFF