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Déliberation - DM2026 106 Aide financiere CAF
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 106 Aide financiere CAF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 Publié le 01/07/2026
T
DÉPARTEMENT
REP
UBLI
Q
UE
Î
1D:: 092-219200250-20260701-DM
2026
106-AU
+
DES HAUTS-DE-SEINE
Q.Ea
Liberté — Egalité — Fraternité VILLE
DE
COLOMBES
92701
COLOMBES CEDEX &
01.47.60.80.00
°
PET
DECISION
DU
MAIRE N°
DM-2026-106
en date du
1 juillet 2026
DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DE LA CAF - RÉNOVATION MODERNISATION
EAVJE VILLE
LE
MAIRE,
Vu
le Code général
des collectivités territoriales,
et notamment ses articles
L. 2122-22
et
L.
2122-28,
Vu
la
délibération n°
4
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2026 portant délégations de
pouvoir au Maire, Considérant
que
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide à
l'investissement des établissements
d'accueil du jeune enfant, la CAF peut octroyer une subvention en vue du financement :
e
De
la
réfection
du
toit
(Réfection
couverture
Zinc
Quartz
et
réparation
ardoise)
de
l'EAJE
«
Les
Colibris »
pour
un
montant de
139
512 €,
soit 80
%
du
montant total
des travaux estimé à
174 390.19 €,
e
De la réfection des étanchéités de la terrasse des « Goélands » pour un montant de 121
762 € HT, soit 80 % du montant total des travaux estimé à
152 202.73 €,
e
Du
rechapage
et
de
la
reprise
des
relevés
d'étanchéité
de
la
crèche
des
«
Passereaux »
pour
un
montant
de
59
848
€
HT,
soit
80%
du
montant
total
des
travaux estimé à 74 810.89€,
Considérant la nécessité de réaliser ces trois projets d'investissement,
DECIDE
Article
1:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Hauts-de-Seine à hauteur des montants suivants :
+
139
512
€,
soit
80
%
du
montant total
des
travaux
estimé
à
174
390.19 €,
pour
la
réfection du toit (Réfection
couverture Zinc Quartz et réparation ardoise) de l'EAJE
«
Les
Colibris
»,
+
121
762 € HT,
soit 80
% du
montant total des travaux estimé à
152 202.73 €,
pour la
réfection des étanchéités de la terrasse des « Goélands », Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 Publié le 01/07/2026 ID : 092-219200250-20260701-DM
2026
_106-AUD
É
+
59
848 €
HT,
soit 80%
du
montant total des travaux estimé
à
74
810.89 €,
pour le
rechapage et la reprise des relevés d'étanchéité de la crèche des « Passereaux ».
Article 2 :
Monsieur le
Maire
s'engage
sur le
programme définitif et l'estimation
de chaque
opération,
à
mentionner
la
participation
de
la
CAF
et
à
apposer
leur logo
type
dans
toute
action de communication. Article
3 :
Monsieur le
Maire,
ou
son
représentant,
est autorisé à
signer toutes
les
pièces
annexes en découlant. Article 4 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget. Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
Fait
à Colombes,
l'affichage
le
à
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
réception en préfecture le Identifiant de l'acte :
Le Maire, Joakim GIACOMONI
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4
boulevard
de
l'Hautil,
BP
3032 —
95027
Cergy-Pontoise
cedex,
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter de sa publication et/ou notification.