Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 2
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 1
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 1
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 1
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - CONVENTIO
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 0
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 1
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - PARTENARI
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N DEL2020
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 231 Fonctionnement Valthera Convention Partenariat Designation Representant I
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 231 Fonctionnement Valthera Convention Partenariat Designation Representant I)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024)2 COMMUNAUTE
Publié le 19/12/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 231-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2024 À 18 HEURES 30
N° DEÉL2024_231 : FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME VALTHERA - CONVENTION DE PARTENARIAT - COMITE D'ORIENTATION ET DE GESTION - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT
L'an deux mille vingt quatre, le dix sept décembre
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 17 décembre 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 10 décembre 2024.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Bernard DELBRUEL
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE,
Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naiïima MARENGO,
Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE,
Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON,
Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Frédéric
CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice
DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Gérard POUJADE, Bernard
DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry MALLE, Thierry
DUFOUR, Alfred KROL, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine
LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN-COQUART, Marie ESTEVENY, Monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés : |
Messieurs Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Pierre DOAT, Jérôme CASIMIR, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Michel FRANQUES), Mathieu VIDAL (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nicole HIBERT (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Elisabeth CLAVERIE (pouvoir à Bernard DELBRUEL), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Michel TREBOSC (pouvoir à Eric GUILLAUMIN)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 45
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024)2 COMMUNAUTE
Publié le 19/12/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 231-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2024
N° DEL2024_231 : FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME VALTHERA - CONVENTION DE PARTENARIAT - COMITE D'ORIENTATION ET DE GESTION - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT
Pilote : Développement économique et de l'innovation
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
Le contrat de plan État-Région (CPER) 2007-2013 a inscrit la création d'une plateforme d'innovation et de recherche dénommée Valthera, dotée de moyens à l'échelle semi-industrielle innovants tant au niveau régional que national. Cette plateforme rattachée à l'école des Mines d'Albi développe des procédés thermiques à haute efficacité énergétique pour la valorisation de résidus et sous- produits de transformation de la biomasse.
De par les prestations de recherche partenariale et de transfert de technologies qu'elle propose aux entreprises, la plateforme Valthera inaugurée en 2017 a vocation à :
- dynamiser l'activité économique des petites et moyennes entreprises du Grand Albigeois et, plus largement, de la région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée; - favoriser la création d'une filière économique autour de la valorisation énergétique de la biomasse ;
- favoriser l'émergence de start-up et, potentiellement, attirer des entreprises ou des laboratoires sur l’'Agglomération.
La plateforme Valthera, labellisée par les pôles de compétitivité Agri sud-ouest innovation et Derbi, rassemble en un même lieu des équipements spécifiques et des compétences avancées destinés à être diffusés vers les petites et moyennes entreprises innovantes concernées par la valorisation de la biomasse.
Dans le cadre des engagements pris au titre du CPER, la communauté d'agglomération a construit, au sein du parc Albi-InnoProd au milieu de la dernière décennie, la halle technique destinée à recevoir les équipements de la plateforme Valthera. Les locaux, propriété de l'Agglomération, font l’objet d’une convention d'occupation avec l'IMT Mines Albi.
La définition d'une nouvelle stratégie par l'équipe de direction de la plateforme a conduit à conventionner avec l'Agglomération afin de collaborer de façon plus efficace et pérenne, et de préciser les modalités de mise en œuvre de la plateforme. La convention ne prévoit pas d’enjeux financiers entre les parties.
Au-delà de la mise à disposition des locaux, la communauté d'agglomération fournit un appui à l'animation d'évènements autour des thématiques de la plateforme et à l’activité de prospection auprès d'acteurs industriels locaux.
La gouvernance de la plateforme Valthera repose sur un comité d'orientation et de gestion (COG), un comité scientifique, et une équipe de direction de la plateforme rattachée au centre Rapsodee de l’école des Mines Albi.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024)2 COMMUNAUTE
Publié le 19/12/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 231-DE
Le COG fait connaître son appréciation sur la stratégie technique et économique de la plateforme Valthera établie en cohérence avec les orientations scientifiques proposées par le comité scientifique de la plateforme. Le COG se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’une majorité de ses membres en fait la demande au président. Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans.
L'école des Mines Albi sollicite la communauté d'agglomération de l'Albigeois afin qu'elle entérine le projet de convention de partenariat pour la période 2025- 2027, et désigne son représentant au sein du comité d'orientation et de gestion.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du 30 mars 2010 validant la convention d'opération Valthera au titre du CPER 2007-2013,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 26 novembre 2024,
VU la présentation en commission développement économique et attractivité du 5 décembre 2024,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
” %
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la convention de fonctionnement ci-annexée pour la période 2025- 2027.
DÉSIGNE monsieur Camille DEMAZURE en tant que représentant de la communauté d'agglomération de l'Albigeois au sein du comité d'orientation et de gestion de la plateforme Valthera.
Fait le 17 décembre 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Bernard DELBRUEL
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr