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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR 22 AVRIL 2026
Compte-Rendu - CR 07 04 16
Compte-Rendu - CR DU CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - CR 11 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 04)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Jeunesse,
Crégy
À
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
-lès- Meaux
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
11
AVRIL
2023
À
19H30
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
11
avril
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
Crégy
Les
Meaux,
régulièrement
convoqué
le
30
mars
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Signoret-Montand,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
CHOMONT,
maire.
Présents
: M.
Gérard
CHOMONT,
Mme
Joëlle
BORDINAT,
M.
Luc
AIREAULT,
M.
Youssef
IDRISSI-OUAGGAG,
Mme
Nicole
LEKEUX,
M.
Stéphane
DESMET,
M.
Bruno
ROUGIER,
M.
Boudjema
HAMELAT,
M.
Jacques
MARBOEUF,
Mme
Carole
VIOLETTE
GILLOT,
Mme
Patricia
CARLET,
M.
Frédéric
LAMIDET,
Mme
Corinne
ROSA,
M.
Patrick
GUERET,
Mme
Fatim
AMARA,
Mme
Virginie
AUTEF,
M.
Guillaume
LANDAT,
M.
Renaud
CHAMPMARTIN,
Mme
llham
ANIB,
M.
Christophe
VAMBRE,
Mme
Nathalie
DUPONT
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
Gisèle
DEVIE
à
Mme
Joëlle
BORDINAT
Mme
Elisabeth
GASBARIAN
à
Mme
Nicole
LEKEUX
Mme
Chantal
PIPET
à
M.
Youssef
IDRISSI
OUAGGAG
Absents
:
M.
Yann
RICHELET,
Mme
Valérie
BOINET,
M.
Cyril
MAGNE
Mme
Fatim
AMARA
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Informations
générales
M.
le
Maire
informe
le conseil
municipal
:
Trou
rue
Jean
Jaurès :
l'agglomération
nous
a
confirmé
que
les travaux
débuteront
en
juin
et
se
termineront
en
septembre.
La
commune
aura
à
sa
charge
la
voirie.
Trous
rue
Salengro
et
rue
de
la
Roche
: suite
à
la
mise
en
concurrence
pour
le
comblement
de
la cavité
rue
Salengro,
l'offre de
la société
EIFFAGE
à été
retenue.
Le
bon
de
commande
a été
fait et les travaux
devraient
débuter
en
avril.
Ensuite
VEOLIA
pourra
effectuer
les
réparations
sur
ses
réseaux.
Un
nouvel
affaissement
s'est
produit
rue
de
la
Roche
entre
les
deux
effondrements
existants.
Le
vendredi
7
avril
le
Sous-Préfet
de
Meaux
accompagné
de
représentants
de
la
DDT
et
du
CEREMA
sont
venus
en
mairie
pour
évoquer
les
effondrements
et
les
moyens
que
la
commune
doit
mettre
en
œuvre
pour
assurer
la
sécurité
des
lieux.
De
pius,
Monsieur
le
Sous-Préfet
nous
a
confirmé
que
l'Etat
lancerait
une
étude
géologique
pour
déterminer
la
nature
du
sol
dans
le
centre
bourg
et
modifier
en
conséquence
le
plan
de
prévention
des
risques.
La
commune
a
lancé
une
procédure
d'exécution
d'office
à
l'encontre
de
l'église
évangélique
qui
avait
construit
illégalement
son
bâtiment.
Suite
au
commandement
de
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
Tel
: 01
60
23
48
88
- Fax
: 01
60
23
48
39
www.cregylesmeaux.fr quitter
les
lieux,
des
représentants
de
cette
congrégation
ont
arpenté
la
commune
afin
de
faire
signer
une
pétition
en
prétextant
des
motifs
fallacieux
comme
la démolition
de
l'église
rue
Jean
Jaurès.
Face
à
cette
situation,
j'ai
averti
par
courrier
l'ensemble
des
administrés
sur
la
réalité
des
faits
et
la
procédure
en
cours
dans
l'espoir
qu'une
solution
rapide
soit
trouvée
pour
que
les
lieux
soient
remis
en
état.
Terrain
multisport
pour
le collège
: un
accord
a été
trouvé
avec
le département
pour
la
construction
d’un
terrain
multisport
à
destination
du
collège.
En
effet,
la
pratique
de
certaines
activités
sportives
sur
le
terrain
synthétique
étant
impossible,
il
était
nécessaire
de
trouver
une
solution
pour
les
activités
extérieures.
Le
département
va
donc
mettre
à
disposition
de
la
commune
un
terrain
le
long
de
la
RD
38,
la
commune
rachetant
aussi
deux
parcelles
d’une
surface
de
1
500m2.
Le
nouvel
équipement
devrait
être
opérationnel
pour
la
rentrée
2024.
Le
parc
de
loisirs
est
à
disposition
du
collège
et
est
tout
à
fait
adapté
aux
pratiques
sportives.
Ouverture
le
5
avril
de
la
micro
crèche
«
Tétine
et
Doudou
»
au
Blamont
Le
CCAS
de
la commune
en
collaboration
avec
la Ligue
de
l'Enseignement
94
qui
est
notre
prestataire
pour
les
accueils
de
loisirs
et
périscolaires,
ont
décidé
de
mettre
en
œuvre
différents
actions
au
bénéfice
des
jeunes :
Une
sortie
à
Disney
Une
sortie
à
la mer
en
juillet
D'autre
part,
le CCAS
a décidé
d’aider
les jeunes
de
la commune
à financer
leur permis
de
conduire
en
échange
de
travaux
d'intérêt
général.
Retour
sur
les
évènements
communaux :
Jeudi
6 avril,
repas
des
anciens
où
plus
de
140
personnes
étaient
présentes.
Dimanche
9
avril,
la
chasse
aux
œufs
dans
le
parc
de
loisirs
s'est
très
bien
déroulée
Adoption
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l'article
L2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
13
mars
2023:
contrat
de
maintenance
entretien
et
restauration
du
clocher
avec
l’entreprise
BODET
pour
un
montant
de
276€
TTC
par
an
M.
Christophe
VAMBRE
demande
s'il y'a
une
estimation
du
coût
pour
les
travaux
rue
Jean
Jaurès
?
M.
le Maire
indique
qu'à
l'heure
actuelle,
il n’est pas
en
mesure
de
connaître
le montant
total
entre
les
études
et
les
travaux.
M.
Christophe
VAMBRE
demande
si les
décisions
prises
par
le
Maire
peuvent
faire
l'objet
d’un
point
spécifique
à
l'ordre
du jour.
M.
le
Maire
indique
qu'il
n'y
voit pas
d'inconvénients,
d'autant
plus
que
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l’article
L2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
font
toujours
l'objet
d'une
information
en
conseil
municipal
et
qu'elles
sont
inscrites
dans
chaque
compte
rendu.
M.
Christophe
VAMBRE
interpelle
le Maire
sur
le délai
tardif de
réception
des
dossiers
du
conseil
municipal.
M.
le
Maire
et
Mme
Joëlle
BORDINAT,
1ère
adjointe,
indiquent
que
le
cachet
de
la
poste
fait foi et que
le délai
court
à
compter
dudit
cachet. Mme
liham
ANIB
indique
que
le
dossier
étant
reçu
le
samedi
pour
une
séance
de
conseil
municipal
le
mardi
soir,
il n'est
pas
possible
de
prendre
ses
dispositions
pour
être
présente.
D'où
son
absence
lors
du
dernier
conseil
municipal.
M.
le
Maire
et
Mme
Joëlle
BORDINAT,
1ère
adjointe
indiquent
que
les
délais
d'envoi
sont
respectés
par
les
services.
M.
Christophe
VAMBRE
demande
s'il
est
possible
de
recevoir
le
dossier
du
conseil
municipal
par
mail
?
M.
le
Maire
rappelle
que
ce
n'est
pas
inscrit
dans
le
règlement
intérieur
du
fonctionnement
du
conseil
municipal
et
que
sa
demande
de
réception
par
mail
des
projets
de
délibérations
doit
faire
l'objet
d’un
écrit
en
mairie.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
7
mars
2023
Pas
d'observations.
Adopté
à
l'unanimité.
1) Approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
Rapporteur
: Mme
Joelle
BORDINAT
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
ainsi
que
les textes
subséquents,
VU
le
décret
n°
62.1587
du
29
décembre
1962,
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
les
articles
L.1612-12,
L.
2121-31
et
D.2343-3
à
D.2343-5,
VU
le
compte
de
gestion
établi
par
le
Trésorier,
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
Joëlle
Bordinat,
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances, Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le compte
de
gestion
de
la commune
établi
par
le comptable
public
pour
l'exercice
2022
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
de
la
commune
pour
le
même
exercice.
Annexe
à
la
délibération
: Extraits
du
compte
de
gestion
: résultats
budgétaires
de
l'exercice
(p21)
et
résultats
d'exécution
(p22)
M.
Christophe
VAMBRE
précise
que
S'agissant
du
compte
établi
par
le
comptable
public,
il n'y
a
pas
d'observations. 2)
Approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2022
Rapporteur
: Mme
Joelle
BORDINAT
M.
Christophe
VAMBRE,
conseil
municipal
d'opposition
demande
à
prendre
la parole
pour
faire
lecture
d'une
déclaration
publique
remise
en
main
propre
à
M.
le Maire : lers
municipaux
en
de CrégyLes
Meaux
Conseil
municipal
du 1]
1/04/2023
:
approbation
du
compte
administrat
Déclaration
publique en conseil
municipal
pour être actée
au compte-rendu et
fait
Monsieur,
le
maire,
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaus
Nous
sommes
appelés
aujourd'hul
à voter
l'adoption
du
compte
administratif
de L
A notre) demande, vous nous avez communiqué les factures
2022,
des
sen
comptabilisées
au titre de ce compte administratif,
ER
EE
PSE
ETESCS
qui
ne sont
pas
terminés.s
nombre de dépenses ne concerneraient
pas la commune! Nous devons donc pol
rs Nous vous demandons donc de reporter l'adoption de ce
compte
administr mit à ur
CE
on jusqu'en
juin d
l'examen
des
et pos
; questions
nécessaires.
JS voterons
CONTRI
r no
2s epragées
et mandat:
ntretien, sous-traitanc
Suite
à
la
lecture
de
la
déclaration,
M.
Christophe
VAMBRE
demande
au
conseil
municipal
le
report
du
vote
du
compte
administratif
afin
de
pouvoir
faire
une
étude approfondie
des
dépenses
et
factures
de
la
commune
en
précisant
le
doute
sur
la
nature
des
dépenses
engagées
par
les
services
techniques.
Mme
Joelle
BORDINAT,
1*#®
adjointe
indique
qu'à
la
demande
de
M.
Christophe
VAMBRE
602
factures
relatives
aux
dépenses
engagées
par
les
services
techniques
lui ont
été
transmises.
M.
le Maire
et Mme
Joelle
BORDINAT,
1#®
adjointe
demande
quelles
sont
les
factures
qui
suscitent
autant
d'interrogations
et
qui
remettent
en
doute
l'intégrité
et
le
travail
effectué
par
les
élus
et les
services
?
M.
Christophe
VAMBRE
précise
qu'il ne
remet
pas
en
cause
l'intégrité
du
Maire
et
de
Mme
BORDINAT
mais
qu'il
peut
s'agir
d'abus
de
confiance
de
la
part
du
service
technique. M.
le Maire
et Mme
Joelle
BORDINAT,
1°
adjointe
rappelle
à
M.
Christophe
VAMBRE
que
pour
chaque
travaux,
plusieurs
devis
sont
demandés,
que
chaque
devis
fait l'objet
d'un
bon
de
commande
clairement
identifié
sur
le
lieu
et l'objet
des
travaux
et
que
la
facture
est
en
totale
concordance
avec
le
devis,
le
bon
de
commande
signé
par
ses
soins
dans
le
cadre
de
sa
délégation
aux
finances.
M.
Christophe
VAMBRE
demande
le report
du
vote
du
compte
administratif
le
temps
de
faire
étude
des
602
factures
transmises.
M.
Yousef
IDRISSI
OUAGGAG,
4e
adjoint
prends
la
parole
et
indique
que
chaque
dépense
fait l'objet
d'un
bon
de
commande
avec
facture
concordante.
Il demande
à
M.
Christophe
VAMBRE
de
préciser
ses
propos
sur
là
suspicion
d'abus
de
confiance
des
services
techniques
sachant
qu'aucune
dépense
n'est
faite
sans
contrôle
du
service
technique,
du
service
financier
et
de
Mme
Joelle
BORDINAT,
1ère
adjointe
déléguée
aux
finances.
M.
Christophe
VAMBRE
indique
qu'il
peut
néanmoins
s'agir
d'abus
de
confiance
et
que
dans
le
cas
d'un
report
du
vote
pour
le
compte
administratif,
il pourra
être
en
mesure
de
préciser
ses
propos.
Mme
Carole
VIOLETTE
GILLOT,
conseillère
déléguée
à
la
communication
et
à
l'évènementiel
prends
la
parole
et réitère
que
la
procédure
de
fonctionnement
d'une
dépense
pour
la
commune
fait
l'objet
d'une
demande
de
plusieurs
devis,
bon
de
commande
pour
engager
la
dépense,
rapprochement
de
la
facture
correspondant
au
devis
et au
bon
de
commande.
M.
le
Maire
et
Mme
BORDINAT
dernande
au
conseil
municipal
de
procéder
au
vote
du
compte
administratif
ce jour.
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
ainsi
que
les textes
subséquents,
VU
le
décret
n°62.1587
du
29
décembre
1962,
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-14,
L.2121-31,
L.2122-21
et
R.
2342-1
à
D.2342-12,
VU
la délibération
approuvant
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2022, VU
la délibération
approuvant
la décision
modificative
n°1,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
Joëlle
Bordinat,
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances,
M.
le
Maire
ayant
quitté
la
séance
à
20h30
et
le
conseil
municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Mme
Joëlle
Bordinat,
conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
20
voix
pour
et
3
voix
contre
(M.
Christophe
VAMBRE,
Mesdames
llham
ANIB
et
Nathalie
DUPONT) :
APPROUVE
le compte
administratif
de
la commune
de
l'exercice
2022,
tel que
diffusé
et joint
à
la présente
délibération,
CONSTATE
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
en
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022,
un
excédent
de
fonctionnement
de
1
972
700,40€
et
un
excédent
d'investissement
de
1
174
197,01
€.
Annexe
à
la
délibération
: compte
administratif
intégral
et
note
de
présentation
3)
Affectation
des
résultats
de
clôture
2022
Rapporteur
: Mme
Joelle
BORDINAT
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2311-5,
CONSIDÉRANT
que
le
compte
administratif
de
l'ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
du
receveur
tous
concordants
font
apparaître
des
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
Budget
communal
:
Excédent
de
fonctionnement
:
1
972
700.40€
Excédent
d'investissement
:
1
174
197.01€
CONSIDÉRANT
que
les
restes
à réaliser
du
budget
communal
de
l'exercice
2022
font
apparaître
un
solde
négatif
de
316
315.01€.
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
Joëlle
Bordinat,
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
21
voix
pour
et
3
abstentions
(M.
Christophe
VAMBRE,
Mesdames
llham
ANIB
et
Nathalie
DUPONT)
:
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
du
compte
administratif
2022
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
reporté
au
R0O02
1
972
700.40€ 4)
Vote
des
taux
d'imposition
pour
l'exercice
2023
Rapporteur
: Mme
Joelle
BORDINAT
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
ainsi
que
les
textes
subséquents,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment,
ses
articles
L.1612-2
et
L.2331-3,
VU
le
Code
général
des
impôts,
et
notamment
ses
articles
1636
B
(sexies),
1636
B
(septies)
et
1639
A,
VU
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
CONSIDÉRANT
le débat
d'orientation
budgétaire,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
Joëlle
BORDINAT,
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
Finances, M.
Christophe
VAMBRE
félicite
la commune
pour
la non
augmentation
des
impôts.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
FIXE
les
taux
d'imposition
locale
pour
l'année
2023
comme
suit
:
TAXES
TAUX
Foncière
(bâti)
54.73%
Foncière
(non
bâti}
96.85%
Habitation
pour
les
résidences
secondaires
17.75%
5)
Budget
primitif
2023
Rapporteur
: Mme
Joelte
BORDINAT
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
ainsi
que
les
textes
subséquents,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
à
L.2343-2,
VU
la
loi
de
finances
pour
2023, CONSIDÉRANT
qu'un
débat
d'orientation
budgétaire
s'est
tenu
lors
du
précédent
conseil
municipal,
en
application
de
l'article
L.2312-1,
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
Joëlle
BORDINAT,
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances, Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité ;
Et
à
21
voix
pour
et
3
voix
contre
pour
les
chapitres
suivants
:
Les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
:
Chapitre
011
: POUR
: 21
- CONTRE
3
(M.
Vambre,
Mme
Anib,
Mme
Dupont)
Chapitre
014
: POUR
21
—- CONTRE
3 (M.
Varmbre,
Mme
Anib,
Mme
Dupont)
Chapitre
65
: M.
Frederic
LAMIDET
ne
prends
pas
part
au
vote
POUR
21
- CONTRE
3 (M.
Vambre,
Mme
Anib,
Mme
Dupont)
Chapitre
66
: POUR
21
-
CONTRE
3
(M.
Vambre,
Mme
Anib,
Mme
Dupont)
Chapitre
67
: POUR
21
-CONTRE
3 (M.
Vambre,
Mme
Anib,
Mme
Dupont)
Chapitre
68
: POUR
21
-CONTRE
3
(M.
Vambre,
Mme
Anib,
Mme
Dupont)
Chapitre
022
: POUR
21
- CONTRE
3 (M.
Vambre,
Mme
Anib,
Mme
Dupont)
Chapitre
023
: POUR
21
— CONTRE
: 3 (M.
Vambre,
Mme
Anib,
Mme
Dupont)
Chapitre
042
: POUR
21
—- CONTRE :
3
(M.
Vambre,
Mme
Anib,
Mme
Dupont)
Dans
les
dépenses
de
la section
d'investissement
:
Chapitre
20
: POUR
21
-
CONTRE
: 3
(M.
Vambre,
Mme
Anib,
Mme
Dupont)
Chapitre
204
: POUR
21
— CONTRE
: 3 (M.
Vambre,
Mme
Anib,
Mme
Dupont)
Chapitre
21
: POUR
21
—- CONTRE
: 3
(M.
Vambre,
Mme
Anib,
Mme
Dupont)
Chapitre
23
: POUR
21
—- CONTRE
: 3
(M.
Vambre,
Mme
Anib,
Mme
Dupont)
Chapitre
16
: POUR
21
—- CONTRE
: 3
(M.
Vambre,
Mme
Anib,
Mme
Dupont)
Chapitre
040
: POUR
21
-
CONTRE
: 3
(M.
Vambre,
Mme
Anib,
et
Mme
Dupont)
Chapitre
041
: POUR
21
-
CONTRE
: 3
(M.
Vambre,
Mme
Anib,
Mme
Dupont)
ADOPTE
le budget
primitif de
la commune
relatif à l'exercice
2023,
arrêté
comme
suit
:
Sections
Dépenses
J Recettes
Fonctionnement
7
919
121.40
€
7919
121
.40
€
Investissement
3
283
155,15
€
3
283
155,15
€
Total
_ | 11 202
276.55
€
11
202
276.55
€
PRECISE
que
le
budget
primitif
de
la
commune
relatif à
l'exercice
2023
a
été
établi
et
voté
par
chapitre
au
niveau
des
deux
sections,
auquel
s'ajoute
une
présentation
fonctionnelle. Annexe
: budget
primitif
intégral
et
note
de
présentation 6)
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
CFA
BTP
VENDEE
Rapporteur
: Mme
Joelle
BORDINAT
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L 2122.22
et
L 2122.23,
VU
la demande
du
CFA
BTP
VENDEE
en
date
du
17
NOVEMBRE
2022
fixant
à 65€
la
participation
par
élève,
CONSIDERANT
que
1 élève
de
Crégy-lès-Meaux
fréquente
le CFA
BTP
VENDEE
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser
la
participation
au
CFA
BTP
VENDEE.
PRECISE
que
le montant
des
frais
de
participation
sera
inscrit
au
budget
2023,
chapitre
65,
article
65548
7)
Subvention
départementale
du
Fonds
d'Aménagement
Communal
(FAC)
Rapporteur
: Mme
Joelle
BORDINAT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le règlement
du
Fonds
d'Aménagement
Communal,
en
faveur
des
communes
de
plus
de
2000
habitants,
adopté
par
l'Assemblée
départementale
le
14
juin
2019,
Considérant
la fin
du
précédent
FAC
de
la
commune,
Considérant
les
caractéristiques
du
FAC
:
D'une
durée
de
trois
ans,
le Fonds
d'Aménagement
Communal
(FAC)
comprend
deux
types
de
documents
distincts
: le
contrat,
auquel
est
annexé
un
programme
d'actions
prévisionnel,
et
les
conventions
de
réalisation
propres
à
chaque
action.
Pour
les
3
années
du
contrat,
la
subvention
départementale
est
calculée
sur
la
base
d'une
enveloppe
forfaitaire
de
600
000
€
attribuée
aux
communes
de
5000
à
9999
habitants.
La
population
municipale
de
Crégy-tès-Meaux
comptant
5288
habitants
(INSEE
2020).
La
subvention
qui
lui est
attribuée
s'élève
donc
à
600
000
€.
Considérant
que
la Commune
de
Crégy-lès-Meaux
souhaite :
-
mettre
en
œuvre
son
projet
de
développement
communal,
-
solliciter
l’aide
du
Département
au
travers
de
sa
politique
contractuelle,
.
se
porter
candidate
à
un
FAC
—
Fonds
d'Aménagement
Communal.
10 M.
Christophe
VAMBRE
remercie
M.
PARIGI,
Président
du
département
et M.
MORIN
pour
le
renouvellement
de
ce
Fonds
d'Aménagement
Communal
(FAC)
afin
que
la
commune
puisse
postuler.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
VALIDE
la candidature
de
la
Commune
de
Crégy-lès-Meaux
à
un
FAC,
AUTORISE
le
Maire
à effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
et
signer
les
pièces
s’y
rapportant.
8)
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
2023
Rapporteur
: Mme
Joelle
BORDINAT
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L 2122-1
à
L 2122-3
et
L 2125-1
à
L 21256;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L
113-2
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
délivrer,
sur
leur
domaine
public,
des
autorisations
d'occupation
temporaire,
que
ces
actes
unilatéraux
sont
précaires
et
peuvent
être
révoqués
à
tout
moment
par
la
personne
publique
propriétaire
;
Considérant
qu'ils
ne
confèrent
pas
de
droits
réels
à
l'occupant
et
sont
soumis
au
paiement
d'une
redevance.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
Fixe
les
redevances
de
la façon
suivante
pour
l'année
2023
Dénomination
Type
de
forfait
|
Tarifs
2023
Pose
d'échafaudage
fixe
ou
volant
/
hebdomadaire
0e
barrières
ou
palissades
(1ère
semaine
gratuite)
Installation
de
matériaux
ou
matériels
de
travaux
hebdomadaire
40€
Installation
de
bungalow
ou
base
vie
pour
travaux
Forfait
pour
20m?
mensuel
660
€
Par
tranche
de
10m?
supplémentaire
mensuel
240
€
Installation
de
grue
et/ou
sapine
(engin
de
levage)
Forfait
jusqu'à
7m?
hebdomadaire
50€
m?
supplémentaires
hebdomadaire
6€
Installation
de
benne
- 24h
gratuites
Forfait
pour
1 benne
hebdomadaire
40€
Installation
d'une
terrasse
ouverte
(par
m°?)
annuel
15€
Installation
d'une
terrasse
fermée
(par
m?)
annuel
30€
11 Bungalow
de
vente
dans
le cadre
d'opération
immobilière
Forfait
pour
20m?
mensuel
500
€
Par
tranche
de
10m?
supplémentaire
mensuel
160
€
Enseigne
et/ou
publicités
lumineuses
(par
m2?)
annuel
95€
Enseigne
et/ou
publicité
non
lumineuse
(par
m?)
annuel
65
€
Chevalet
publicitaire,
distributeur
automatique
- à
l'unité
annuel
1500
€
Véhicule
ambulant
Type
de
forfait
Tarifs
2023
Forfait
exceptionnel
Si emplacement
supérieur
à 20m?
journalier
155
€
Si emplacement
inférieur
à 20m?
journalier
75
€
Abonnement
mensuel
jusqu'à
12m?
/ jour
1 jour/semaine
mensuel
60
€
2 jours/semaine
mensuel
110€
3 jours/semaine
mensuel
160
€
4 jours/semaine
mensuel
200
€
5 jours/semaine
mensuel
250
€
6 jours/semaine
mensuel
300
€
Par
tranche
de
12m°
supplémentaires
1 jour/semaine
mensuel
22€
2 jours/semaine
mensuel
44€
3 jours/semaine
mensuel
65
€
4
jours/semaine
mensuel
84€
5 jours/semaine
mensuel
103
€
6 jours/semaine
mensuel
121€
9)
Convention
de
partenariat
entre
le
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
et
la
commune
de
Créay
les
Meaux
pour
l'installation
du
siège
de
la
délégation
départementale
et
la mise
à disposition
de
moyens
administratifs
pour
l'exercice
de
ses
missions
Rapporteur
: Mme
Nicole
LEKEUX
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122.22
et
L
2122.23,
VU
la
convention
de
partenariat
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
qui
fixe
à
1
200€
le
montant
des
frais
supportés
par
la
commune
de
Crégy
les
Meaux,
CONSIDÉRANT
que
cette
convention
est
signée
avec
effet
rétroactif
au
1° janvier
2023, Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
le
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
12 DIT
que
le
montant
de
la
contribution
versé
par
le
CNAS
sera
inscrit
au
budget
2023,
chapitre
70,
article
7478.
10)
Création
de
postes
Rapporteur: Mme
Nicole
LEKEUX
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
14
avril
2010,
Considérant
la
nécessité
de
créer
plusieurs
postes
à
temps
complet,
en
raison
des
avancements
de
grade
pour
l’année
2023,
- la création
d'un
poste
d'Adjoint
technique
principal
de
1°
classe,
permanent
à temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
- La
création
d'un
poste
d'Adjoint
d'animation
principal
de
2è"e
classe
à temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1°
mai
2023,
Filière
: TECHNIQUE
Cadre
d'emploi
: ADJOINT
TECHNIQUE
Grade
: ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1è®
CLASSE
:
- ancien
effectif
: UN
- nouvel
effectif: DEUX
Filière
: ANIMATION
Cadre
d'emploi
: ADJOINT
ANIMATION
Grade
: ADJOINT
ANIMATION
PRINCIPAL
DE
2ème
CLASSE :
- ancien
effectif
: DEUX
- nouvel
effectif
: TROIS
M.
Christophe
VAMBRE
demande
s’il
est
possible
d'obtenir
une
liste
des
agents
non
titulaires
engagés
par
la commune.
13 Mme
Nicole
LEKEUX,
adjointe
aux
affaires
générales
et
au
personnel
indique
que
cette
liste
sera
transmise
prochainement
ainsi
que
la
liste
des
agents
titulaires.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-__
Adopte
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012
11)
Cession
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZC
n°
131
(lot
A)
d'une
superficie
globale
de
1.646
m’
située
rue
Maurice
Leblanc
Rapporteur:
M.
Patrick
GUERET
La
commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZC
n°
131
elle
a
fait
procéder
à
la division
de
ce
terrain
afin
d'en
céder
une
partie
suivant
le
plan
de
division
ci-annexé.
Le
lot À
est
actuellement
en
friche,
non
constructible
et sans
utilité
pour
la
commune. VU
la
prorogation
de
la
durée
de
l'avis
du
Domaine
sur
la
valeur
vénale
en
date
du
16/12/2022
;
VU
le
plan
de
division
établi
par
le
géomètre ;
CONSIDÉRANT
que
ce
terrain
est
classé
dans
le domaine
privé
de
la
commune
est
actuellement
en
friche,
non
constructible
et
sans
utilité
pour
la collectivité
;
CONSIDÉRANT
que
la
présente
délibération
par
laquelle
il est
décidé
de
procéder
à
la
vente,
relève
du
seul
exercice
de
la
propriété,
sans
autre
motivation
que
celle
de
réemployer
autrement
au
service
de
ses
missions
la
valeur
de
l'actif de
la
collectivité
;
CONSIDÉRANT
que
les
frais
d'acte
notarié
seront
à
la charge
de
l'acquéreur ;
M.
Christophe
VAMBRE
demande
où
est
situé
le
terrain
?
M.
le
Maire
indique
qu'il
est
situé
près
du
terrain
de
l'église
évangélique.
M.
Christophe
VAMBRE
demande
si on
a un
acquéreur
?
M.
le
Maire
répond
qu'il
y'a
effectivement
un
acquéreur.
Le
conseil
municipal,
à
21
voix
pour
et
3
abstentions
(Mme
Hham
ANIB,
M.
Christophe
VAMBRE,
Mme
Nathalie
DUPONT)
DECIDE
la
cession
d'une
partie
de
{a
parcelle
cadastrée
(après
division)
section
ZC
n°
141,
formant
le
lot
À,
d’une
superficie
de
1.646
m2,
située
rue
Maurice
Leblanc
à
tout
acquéreur
intéressé
au
prix
de
15,00
€
le
m°,
soit
24.690,00
€
(vingt-quatre
mille
six
cent
quatre-vingt-dix
euros) ;
14 CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
faire
dresser
le
compromis
de
vente
et
l’acte
relatif
à
cette
opération
en
l'étude
de
la SCP
COURTIER,
Notaires
à
Meaux ;
PRECISE
que
les
frais
d'acte
notarié
seront
à
la charge
de
l'acquéreur
;
PRECISE
que
la
vente
sera
exonérée
de
TVA
du
fait
de
l'absence
de
publicité
et
de
travaux
de
viabilisation
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
cession.
12)_
Modification
du
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
_et
extrascolaires Rapporteur
: M.
Youssef
IDRISSI
OUAGGAG
Vu
la décision
de
la commission
scolaire
réunie
le 8
mars
2023,
Considérant
la nécessité
de
facilité
l'organisation
et
la gestion
du
service,
Mme
llham
ANIB
regrette
à
nouveau
que
les
commissions
se
tiennent
en
journée
sachant
que
d'avance
elle
ne
pourra
se
libérer professionnellement
pour
assister
à
la
commission. Elle
demande
quelles
sont
les
modifications
effectuées
sur
le
règlement
?
M.
Youssef
IDRISSI
OUAGGAG,
adjoint
aux
affaires
scolaires
et périscolaires
indique
que
l'ensemble
du
règlement
a été
simplifié
pour plus
de
lisibilité et de
compréhension
pour
les
familles
et notamment
sur
les
modalités
d'annulation.
Sortie
de
Carole
VIOLETTE
GILLOT
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
20
pour
et
3
abstentions
(Mme
flham
ANIB,
Christophe
VAMBRE,
Nathalie
DUPONT)
-__
Modifie
le
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires,
-__
Applique
les
modifications
dès
le
12
avril
2023.
13)
Projet
Educatif
Territorial
et
Plan
mercredi
Rapporteur
: M.
Youssef
IDRISSI
OUAGGAG
Retour
de
Carole
VIOLETTE
GILLOT
Vu
le code
de
l'éducation
notamment
les
articles
L.551-1,
D.521-10
à D.521-12,
D.411-
2 Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L227-4
à
L227-
12,
R.227-1
à
R.227-30
;
15 Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.2324-1
à
L.2324-5,
R.2324-
1 à
R.2324-15
;
Vu
les
décrets
n°2013-77
du
24/01/2013,
n°2013-707
du
02/08/2013,
n°2014-457
du
07/05/2014,
n°2014-1320
du
03/11/2014
;
Vu
la
circulaire
Cnaf
n°2014-024
du
24/07/2014,
Vu
la
circulaire
n°DJEPVA
A3/2014/295
du
05/11/204,
Considérant
la volonté
de
la
municipalité
de
prolonger
une
collaboration
partenariale
et de
réaffirmer
une
politique
éducative
ambitieuse,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Youssef
IDRISSI-OUAGGAG,
adjoint
au
maire
délégué
aux
affaires
scolaires
et périscolaires,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
Prend
acte
du
Projet
Educatif
Territorial
et
Plan
Mercredi
2022
et plus
particulièrement
des
objectifs
suivants
:
*_
Favoriser
une
éducation
qui
contribue
au
vivre
ensemble
et à
la coopération,
Ÿ
Développer
des
actions
de
santé
et
favoriser
les
pratiques
sportives
pour
un
mieux-être
des
enfants,
Y_
Faire
que
les
enfants
deviennent
des
citoyens
éclairés
et conscients
des
enjeux
sociétaux
et écologiques.,
Y_
Favoriser
la
découverte
du
monde
à
travers
les
arts,
la
culture,
les
sciences
et
le numérique.
Mme
lham
ANIB
regrette
que
la
commission
de
travail
se
soit
tenue
en
journée
sachant
que
d'avance
elle
ne
pourra
se
libérer
professionnellement
pour
y assister.
Mme
liham
ANIB
demande
si
la
commune
perçoit
une
aide
de
l'état
sur
le
PEDT
et
Plan
mercredi.
M.
Youssef
IDRISSI
OUAGGAG,
adjoint
aux
affaires
scolaires
et périscolaires
indique
que
la
CAF
finance
à hauteur
de
50%.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h14
Le
Maire
de
Crégy
les
Meaux,
M.
Gérard
CHOMONT
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