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Déliberation - del45 2026 creation de commissions extra municipales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salles-sur-Verdon.
Lien du pdf (Déliberation - del45 2026 creation de commissions extra municipales)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Logement,
D =
CONSEIL
a
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 9 juin, à 16h15
Le Conseil Municipal de la Commune des SALLES SUR VERDON dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel BLAIN, Maire en exercice.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 juin 2026
PRESENTS :
BILLION Myriam Conseillère municipale
BISCAUT Marie-Ange Conseillère municipale
BLAIN Michel Maire
BOUSQUET Aurélie Conseillère municipale
BOUSQUET Corentin Conseiller municipal
GAMBET Frank 1e Adjoint
GAREIL Audrey 2ème Adjointe
GAUTHIER Chantal Conseillère municipale
ORANGE Alina Conseillère municipale
SALOMÉ Alain Conseiller municipal
ABSENTS AVEC PROCURATION :
COLLIGNON Arnaud Conseiller municipal
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents: 10
Votants: 11
N° 45/2026 - CREATION DE COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES ET APPROBATION DE LEUR PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT
Le Conseil municipal de la commune des Salles-sur-Verdon,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2143-2
relatif aux commissions extra-municipales ;
Considérant la volonté de la municipalité de développer la participation citoyenne, l'écoute des habitants et la co-construction des projets communaux ;
Considérant la nécessité d'associer les habitants, acteurs locaux et personnes
ressources aux réflexions menées dans différents domaines de la vie communale ;
Considérant que ces commissions auront un rôle exclusivement consultatif et ne
disposeront d'aucun pouvoir décisionnel ;
Article 1 - Création des commissions extra-municipales
Il est créé les commissions extra-municipales suivantes :
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2026 1}: 7
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MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL
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e Commission « Sociale » ;
°e Commission « Sport et loisirs » ;
e Commission « Embellissement du village et jardins partagés » ;
e Commission « Camping - Base nautique - Aire de camping-cars ».
Ces commissions sont instituées pour la durée du mandat municipal en cours.
Article 2 - Objet des commissions
Les commissions extra-municipales ont pour objet d'associer les habitants à la
réflexion, à la concertation et à la co-construction des projets communaux.
Elles exercent une mission consultative et peuvent émettre des propositions, avis et
recommandations relevant de leur champ d'intervention.
Elles ne disposent d'aucun pouvoir décisionnel et ne peuvent se substituer au Conseil
municipal, seul compétent pour délibérer et engager la commune.
Article 3 - Composition
Chaque commission est composée de trois élus municipaux désignés et d'habitants
volontaires nommés à l'issue d’un appel à candidatures dans l'ordre d'arrivée des
demandes.
e Commission « sociale » : 3 élus + 6 habitants maximum
+ Commission « embellissement du village et jardins partagés » : 3 élus + 8
habitants maximum
e Commission « Camping - base nautique - aire de camping-cars » : 3 élus + 6
habitants maximum
e Commission « sport et loisirs » : 3 élus + 6 habitants maximum
Article 4 —- Fonctionnement
Le fonctionnement des commissions est régi par le règlement adopté par la
commune et annexé à la présente délibération.
Les objectifs, modalités de fonctionnement, règles de composition, publicité des
travaux et conditions de participation sont définis dans ce règlement.
Article 5 - Restitution des travaux
Les travaux des commissions feront l'objet :
° d'une information publique selon les modalités définies par le règlement ;
° d’une présentation auprès du Conseil municipal par les élus référents.
Le Conseil municipal examinera les propositions formulées et apportera une réponse
motivée sur les suites envisagées.
Article 6 - Désignation des membres
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2026 ue | ET
Se CONSEIL MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL
Le Conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de
voter à main levée.
Le Conseil municipal désigne, pour siéger au sein de ces commissions en qualité
d'élus référents, les membres du Conseil municipal suivants :
- Commission « Sociale » : Aurélie BOUSQUET, Myriam BILLION, Michel BLAIN
- Commission « Sport et loisirs » : Corentin BOUSQUET, Audrey GAREIL, Michel
BLAIN
- Commission « Embellissement du village et jardins partagés » : Chantal GAUTHIER,
Marie-Ange BISCAUT, Michel BLAIN
- Commission « Camping - Base nautique - Aire de camping-cars » : Arnaud
COLLIGNON, Alain SALOME, Michel BLAIN
Les membres habitants seront désignés à l'issue d’un appel à candidatures organisé
par la commune, qui commence dès aujourd'hui et se clôturera dans deux semaines,
soit le 23 juin 2026. Les candidats devront remplir les deux conditions suivantes :
être inscrit sur la liste électorale de la commune des Salles sur Verdon et avoir sa
résidence principale aux Salles-sur-Verdon.
Fait et délibéré aux SALLES SUR VERDON
Les jours, mois et ans susdits
Le Maire,
Michel BLAIN
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2026