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Déliberation - 260402 057 Création de commission extra municipale tampo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 260402 057 Création de commission extra municipale tampo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE CARNOULES
En exercice
:
27
Présents
:
26
Votants :
27
L'an deux mille vingt-six, le deux
avril,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle Jean
Moulin,
sous la présidence de Monsieur
Christophe CORTES,
Maire
Date de convocation du Conseil
Municipal
: 27 mars 2026
PRÉSENTS:
Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Madame
Florence
RAMONE Monsieur Anthony
BAROGHEL,
Madame
Élodie
PICON,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Madame
Christine
PIASCO,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Madame
Liliane LUONGO,
Monsieur Patrick CARTON,
Madame
Françoise BEGUIN,
Monsieur Jean-Louis SORANO,
Monsieur
Michel
BAUDINO,
Madame
Véronique
LEHR,
Madame
Nadine
PAUL,
Madame
Espérance
ESMIOL,
Madame
Karine
PAPAZIAN,
Madame
Soad
BOUZERMA,
Monsieur
Michel
ROUX,
Monsieur
Laurent
CHARREAU,
Madame
Ahlem
BOUSSIF,
Monsieur
Matthieu
LEMESLE,
Madame
Fatima SOUIDI,
Monsieur Nicolas MARTINEZ
VALERO,
Monsieur Alexandre
PELEGRI,
Monsieur Nicolas PLAZANET. Procurations
: Madame
Carine VERGNE
à Monsieur Christophe
CORTES,
Secrétaire de séance
: Madame
Véronique
LEHR
Réf. : 26/04/02-057 [ Objet :
Création
de
commissions
extra-municipales
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi n°2021-1109
du 24
août
2021
confortant les principes
de la République,
CONSIDERANT
que
la création
de commission
extra-municipale
permettra
d'associer des
acteurs
locaux,
associations,
citoyens à la réflexion et à l'aclion municipale sur divers thèmes, CONSIDERANT
que
celle instance
favorisera
la concertation
et l'enrichissement
des
projels municipaux
par des
avis
exlernes, CONSIDERANT
que celle démarche
s'inscrit dans une volonté de démocratie
parlicipative et de transparence de l'action
municipale, Entendu
les explications de
Madame
Fatima
SOUIDI,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
DECIDE
e
DE
CREER
une
commissions
exlra-municipales
à Carnoules,
instance
consullalive
destinée
à associer
des
acteurs
locaux, associations, citoyens
à la réflexion et à l'action municipale sur divers thèmes.
+
DE
PRECISER
que
la présente
délibération
sera publiée
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Ne
prend
pas
part
au vote
0
S'abstient
0
Contre
0
Pour
à
27
Fait et délibéré
à Carnoules.
Le secrétaire
de
Séan,
Pour copie
certifiée conforme
Le Maire,
Christophe CORTES.
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2026
Publiéle
OHOG1CE
ID
: 083-218300333-20260402-260402_05:
F
LEA
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le cet
ekéeutae
de cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
pour excès
de
[pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site intemet
www:telerecours.fr