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Acte - DP 94078 2300022 24 MAI 2023
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300022 24 MAI 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
Service Urbanisme
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE D'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° OP 94078 23 00022 du 2 4 MAI 2023 Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée a
Domicilié (e)
En vue de la réalisation
commerciale
Sur un terrain sis
Cadastré
27, rue de Paris
Ravalement de la façade et modification de la vitrine
27 RUE DE PARIS
AP378
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 2 4 MAI 2023
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° OP 94078 23 00022 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 25 mai 2023