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Déliberation - 2023 63 03 affectation resultats 2022
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 63 03 affectation resultats 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
FIN N° 2023 - 63 - 003
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 13/02/2023
Le Conseil municipal du VILLE DE BOE régulièrement convoqué, s'est réuni le lundi 13 février 2023 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n°3-affectation-résultat-2022
Présents :
Madame LUGUET Pascale Maire
Monsieur JUDIT Jean-François, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA-RODRIGUEZ Lise Adjoints
Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Monsieur SAINT-BEAT Frédéric, Madame RELLA Stéphanie, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Madame PIOFFET Nelly, Madame MANSE Corinne, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Madame LEBEAU Françoise (donne pouvoir à Madame FORNASARI Monique), Madame FAVARD Odile (donne pouvoir à Madame FRECHET Christine), Madame BASSI DONNEFORT Florence (donne pouvoir à Madame FERNANDEZ Stéphanie), Monsieur DEL FIORENTINO Julien (donne pouvoir à Madame PLA-RODRIGUEZ Lise), Monsieur PATRY Julien (donne pouvoir à Monsieur LAFUENTE Jean-Michel), Monsieur ALIBERT Fabien (donne pouvoir à Monsieur GAMBART René)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 019 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 06
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20230213-lmc1FIN2363003-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 FIN N° 2023 - 63 - 003
Rapporteur : Madame Nelly PIOFFET
I - Exposés des motifs
Le compte administratif 2022 de la ville fait apparaître un résultat excédentaire de fonctionnement de 3 063 728.14€.
Conformément à l’instruction M57, il convient d’affecter ce résultat.
Madame le Maire propose d’affecter une partie de cet excédent à la couverture d’une partie du besoin de financement dégagé par la section d’investissement, à savoir 84 214.47€.
Le solde soit 2 979 513.67€ pouvant être affecté en excédent de fonctionnement reporté (002).
II - Considérants et références juridiques
Vu le décret du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général de la comptabilité publique, Vu l’avis de la commission Finances, Marchés publics et Économie en date du 6 février 2023,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE
ABSTENTION(S) :
AFFECTER : la somme de 84 214.47€ en section d’investissement (1068) et la somme de 2 979 513.67€ en section de fonctionnement (002).
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Madame Stéphanie RELLA
Le Maire,
Mme Pascale Luguet
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20230213-lmc1FIN2363003-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023