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Procès Verbal - Proces verbal 20 juin 2024
Ordre du Jour - ODJ Conseil municipal 22 mai 2024
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 22 mai 2024
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Chaumont.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 22 mai 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Sport,
Vitie
du
graphisme
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MAI
2021}
PROCES-VERBAL Le
vingt-deux
mai
deux
mille
vingt-quatre,
à
18
heures
00,
Les
membres
du
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
Le
seize
mai
deux
mille
vingt-quatre,
se
sont
réunis,
à
La
Salle
du
Conseil
Municipal
- Hôtel
de
Ville,
sous
La présidence
de
Madame
Christine
GUILLEMY,
Maire.
Monsieur
Olivier
CHANTIER,
Conseiller
municipal,
prend
place
en
qualité
de
secrétaire.
Membres
du
Conseil
municipal
: 35
Membres
du
Conseil
municipal
en
exercice
: 35
PRESENTS
: 22
Christine
GUILLEMY,
Paul
FOURNIE,
Isabelle
FENAUX-
MILLOT,
Gérard
GROSLAMBERT,
Céline
BRASSEUR,
Pierre
ETIENNE,
Jessica
KACI,
Sophie
NOEL,
Frédéric
ROUSSEL,
Patrick
VIARD,
Didier
COGNON,
André
Xavier
RESLINGER,
Sylvie
CORDIER,
Laurence
AÏDAN,
Olivier
CHANTIER,
Marie-Christine
MURGIDA,
Olivier
DORE,
Karine
COLOMBO,
Lise
COURTOIS,
Alexandre
PERNET,
JEAN
MARIE
JODER,
Catherine
POUGET
EXCUSES :
10
Véronique
NICKELS,
Thierry
ALONSO,
Christophe
FISCHER,
Michèle
LEMAIRE,
Catherine
SFEIR-LAVIGNE,
Nabil
CHAQUI,
Morgane
LENGRAND,
Khalid
BOUSABATA,
Sylvain
DEMAY,
Alexis
FRANZ
ABSENTS
: 3
Catherine
PAZDZIOR-
VIGNERON,
Arnaud
EAMOTTE,
SANDRINE
LEDOUX
PROCURATIONS :
9
Véronique
NICKELS
À
Gérard
GROSLAMBERT,
Thierry
ALONSO
À
Isabelle
FENAUX-
MILLOT,
Christophe
FISCHER
À
Christine
GUILLEMY,
Michèle
LEMAIRE
À
Karine
COLOMBO,
Catherine
SFEIR-LAVIGNE
À
Paul
FOURNIE,
Nabil
CHAQUI
À
Pierre
ETIENNE,
Morgane
LENGRAND
À
Lise
COURTOIS,
Khalid
BOUSABATA
À
Sylvie
CORDIER,
Alexis
FRANZ À
Jessica
KACI, Table
des
matières
FINANCES
eee
eme
ete
rte
en
emma
r
net
10
1-
Taxe
Locale
sur
La Publicité
Extérieure
(TLPE)
- Tarifs
2025...
10
AMENAGEMENT,
URBANISME,
ENVIRONNEMENT
12
2-
Adhésion
au CAUE
de
La Haute-Marne...
12
3-
Nouveau
Programme
de
Renouvellement
Urbain
: avenant
d'amplification...
14
4-
Acquisition
des
parcelles
de bois
appartenant
à Monsieur
Jacques
MERGER................
17
5-
Acquisition
d'une
parcelle
Rue
de La Chavoie
appartenant
à La société
SPEED
REHAB....….
18
6-
Renouvellement
de
La
concession
du
droit
de
chasse
en
forêt
communale
de
Brottes
-
MOdALItéS
06
rOCONAUCTION
ss semrrennerenenreusrenanneenteseianmneeréenerienentss
20
7-
Cession
du
bâtiment
situé
45
Rue
Robespierre...
22
CULTURE
23
8-
Adhésion
de
La
Ville
de
Chaumont
à
l'association
des
Conservatoires
de
musique
de
FTANCR:
LES
RAS
EN
RS
On
A
RS
der
SL
ES
Nu
23
SPORT
ET'VE
ASS OCT
nee
nement
een
26
9-
Subventions
manifestations
exceptionnelles...
26
10-
Subventions
exceptionnelles
envers
Les
associations
ayant
pris
en
charge
leurs
COMPEQUPS:.5
re rrnemmnnensnmienndiieiatetesemeitetn
et retneit tes mené tete Minnie
tete
en
28
T1
AVONANE
EUR
EEE
EEE
UE
AVE
SUR
EE
ER
SN
D
RO
UN
EN
30
12-
Chèques
SPOrTS...........................
rene
31
13-
Règlement
du
Forum
des
ass0ciatiOns
nn
33
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE:
nes
Go
ten
a
tnt A AR tn
dt
35
14-
Délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
- Modification...
35
15-
Approbation
de
La répartition
du
capital
social
de La SPL-XDemat
et attribution
d'un
pouvoir
au
représentant
de
La COLLECTIVITÉ .....iinnnennnreennrenerennennins
38
16-
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
l'association
« Chaumont
en
Fête
» et
La ville
de
CNAUMONT
nn
na
re
an
ant
40
17-
Adhésion
à
l'association
UNION
DES
ELUS
POUR
LA
PARIS
- BALE
(UEPB)
et
désignation
des
représentants.
.41
18-
Compte-rendu
des
actes
passés
par
Madame
Le Maire.
…
43 Madame
Le
Maire
Bonsoir
à toutes,
bonsoir
à tous.
Je
pense
que
nous
n’allons
pas
attendre
tes
quelques
retardataires,
je
vous
propose
d'ouvrir
cette
séance
avec
tout
d’abord
La
désignation
de
notre
secrétaire
de
séance
justement.
Comme
à
l'habitude
ou
comme
très
souvent,
je
vous
propose
que
Olivier
CHANTIER
soit
ce
soir
encore
notre
secrétaire.
Y
a-t-il
d’autres
candidatures
? Non
? Olivier
je
te
demande
de
faire
L’appel
s’il te
plait.
*Appel
Nominal
des
membres
du
Conseil
Municipal*
Madame
le
Maire
Merci.
Le
quorum
étant atteint,
j'ouvre
ce
conseil
municipal.
Depuis
notre
réunion
du
27
mars,
L'actualité
internationale
et
nationale
est
hélas
encore
marquée
jour
après
jour
par
des
actes
de
violence
tragiques.
Plus
proche
de
nous,
l'attaque
du
Fourgon
pénitentiaire
près
de
Rouen
mardi
14,
au
cours
duquel
deux
personnels
pénitentiaires
ont
été
massacrés,
plus
Loin
à
Nouméa,
deux
gendarmes
ont
été
touchés
et
tués
dans
Leurs
Fonctions,
je
vous
demande
d'observer
en
Leur
hommage,
en
hommage
à ces
serviteurs
de
L'Etat,
une
minute
de
silence. *Minute
de
silence*.
Merci. À
ce
moment
où
nous
parlons
de
ces
serviteurs
de L'Etat,
je
voulais
à nouveau
souligner
L'action
du
Conseil
Départemental
et
du
GIP,
de
Leur
président
Nicolas
LACROIX,
pour
Le
bien-être
de
nos
gendarmes
Haut-Marnais,
de
Leur
Famille
et
donc
de
La sécurité
de
nos
concitoyens
Haut-Marnais.
Nous
avons
inauguré
La
nouvelle
caserne
construite
et
financée
rappelons
Le,
quasiment
à
99%
par
Le
conseil
départemental
et
Le
GIP52,
nous
avons
Fait
cette
inauguration
vendredi
17.
Je
crois
que
c’est
une
des
plus
belles
casernes,
une
des
rares
dans
lesquelles
Le
Département,
un
département
s’est
aussi
engagé.
Merci
encore.
Avant
de
passer
à des
sujets
plus
heureux,
je souhaite
aussi
renouveler,
en
notre
nom
à
tous,
nos
condoléances
mais
avant,
je
viens
d'apprendre
par
Marie-Thérèse
COMBRAY,
Le décès
de
Dominique
il
y
a
quelques
heures,
Dominique
COMBRAY,
notre
collègue
dont
Les
obsèques
auront
lieu
vraisemblablement
samedi.
Son
épouse
n'avait
pas
encore
l'heure
mais
elle
m'a
demandé
de
vous
transmettre
à vous
tous
ce
message. Je
vous
demande
Là encore
pour
Dominique,
un
hommage
et
une
minute
de
silence.
*Minute
de
silence*
Merci. Marie-Thérèse
m'a
fait
savoir
que
compte
tenu
des
délais,
l'avis
de
décès
ne
paraitra
que
vendredi
donc
je vous
Le
dis
à
tous,
Les
obsèques
auront
Lieu
à Neuilly-sur-Suize
samedi
mais
l'horaire
n'est
pas
encore
précisé,
nous
vous
Le
ferons
savoir, je
vais
demander
aussi
au
niveau
de
l'Ageglomération
qu'un
message
soit
envoyé
à tous
Les
maires
de
l’Agglomération.
Vous
savez
combien
il
tenait
à
cette
camaraderie
de
maire
même
si
quelques
Fois,
c'était
éruptif
cette
camaraderie
mais
jusqu'au
bout,
j'en
suis
témoin,
parce
que
de
temps
en
temps
nous
nous
appelions,
jusqu'au
bout,
jusqu’au
bout
de
ses
Forces
il aura
pensé
à sa
commune,
aux
projets
de
sa
commune
et
aux
projets
qui
Lui
tenaient
à cœur
sur
Le
territoire, je
tenais
à Le
dire
et je
sais
qu'avec
Patrick,
président
de
l’amicale
des
élus
du
canton,
nous
ne
manquerons
pas
de
souligner
combien
iL était
attaché
à sa
commune
de
Neuilly
et
combien
il était
attaché
aussi
à notre
territoire.
Merci
à vous
tous
si vous
pouvez
être
à nos
côtés,
à
ses
côtés,
aux
côtés
de
Marie-Thérèse
samedi. Malheureusement,
je
vais
vous
demander
d'avoir
des
pensées,
des
pensées
encore,
pour
Là famille
de
Francis
FINEZ,
ancien
conseiller
municipal
dont
vous
avez
peut-être
appris
par
La
presse
Le
décès
Le 24
avril.
Une
pensée
pour
notre
collègue
et
sa
familie,
Christophe
FISCHER
qui
est
absent
ce
soir
parce
qu'il
vient
de
perdre
sa
maman,
sa
maman
qui
est
décédée
hier
matin,
elle
à rejoint
son
époux
décédé
Lui,
Le 17
avril
dernier.
À
La Famille
enfin
de
Benoît
DEBOOS
et
à tous
Les
membres
des
nombreuses
associations
qu'il
Laisse
orphelines,
oserai-je
dire,
n'est-ce
pas
Didier.
Je
vais
paraphraser,
reprendre
Le
gros
titre
du
JHM,
Benoît
DEBOOS,
en
effet,
comme
il est
dit
dans
Le journal
à marqué
tous
ceux
qui
l'ont
côtoyé
par
sa
simplicité,
son
humanité,
son
ouverture
d'esprit
qui
a
permis
au
travers,
je
dirai
de
très
nombreux
projets,
de
rapprocher
Le monde
de
l’industrie
et
celui
de
l'économie
sociale
et
solidaire.
Nous
étions
très
nombreux
ce
matin
en
l'église
de
Beurville
à
dire
un
au
revoir
et
non
pas
Un
adieu
parce
que
nous
penserons
encore
souvent
à
Lui
tant
il y a encore
de
projets
qu'il
a
mis
sur
Les
rails
et
qui
ne
sont
pas
terminés,
à cet
homme
d'exception.
Carnet
plus
gai,
à
La
veille
de
La
fête
des
mères
je
suis
heureuse
de
saluer
parmi
nous,
deux
nouvelles
mamies,
deux
jeunes
mamies,
nouvelles
et
jeunes,
Lise
COURTOIS.
Alors
ce
n’est
pas
Le
premier
petit-enfant
Lise
mais
c'est
La
première
petite-fille.
Lise
qui
a accueilli
au
foyer
de
sa
fille,
une
jolie
petite
Fille
qui
se
prénomme
Elie
et
qui
est
née
Le 7 mai.
Sophie,
c'est
Le
premier
petit-enfant,
Sophie
NOËL,
grand-mère
pour
La
première
Fois
mais
me
dit-
on
pas
pour
La dernière
puisqu'un
second
bébé
est
en
préparation
chez
sa file
et Là
j'ai au
Foyer
de
son
fils, un
petit
Paul
qui
est
né
Le 16
mai
dernier
donc
tout
nouveau
aussi.
Cela
Fait
du
bien,
ces
jeunes,
cette
jeunesse,
cela
Fait
du
bien
aux
grands-mères
mais
cela
nous
Fait
du
bien
aussi.
Merci.
Félicitations
aux
mamans
et
aux
grands-mamans
aussi.
AUX
papas
et
aux
grands-papas
aussi.
Avant
de
passer
à l'ordre
du
jour,
quelques
Faits
marquants
depuis
notre
dernière
séance.
Je
veux
tout
d'abord
me
réjouir
que
Chaumont
ait
été
à quatre
reprises
Le
Lieu
de
rencontres
entre
jeunes
venus
de
tous
horizons
avec
Chäumun,
organisé
vous
Le
savez
par
Le
Lycée
Charles
de
Gaulle
et
par
un
de
ses
professeurs,
surtout.
Félicitation
parce
que
Là aussi,
pour
un
coup
d'essai,
c'était
un
coup
de
maître,
90
jeunes
et
des
accompagnants
venant
de
différents
pays
du
monde,
pas
uniquement
d'Europe
mais
du
monde.
Olivier,
tu
peux
en
dire
deux
mots
s’il te
plaît
parce
que
tu
Les
as
suivis,
c’est
dans
ton
lycée.
Olivier
CHANTIER
Oui
bien-sûr,
merci
Madame
Le
Maire.
Très
rapidement
pour
rappel,
un
Chaumun
c'est
un
Model
of
United
Nation
qui
a
pour
vocation
de
faire
une
simulation
de
diplomatie
internationale,
c’est
Le
premier
effectué
sur
l'Académie
de
Reims.
Comme
l'a
indiqué
Madame
Le
Maire,
c’est
un
évènement
qui
est
porté
par
l'association
< Chaumun
»
des
élèves
du
Lycée
Charles
de
Gaulle.
Sept
délégations
étrangères
représentées
donc
huit
pays,
La
République
Tchèque,
Là
Pologne,
l'Allemagne,
Le
Mexique,
Taïwan,
La
Slovaquie
et
l'Azerbaïdjan.
Ce
sont
Les
élèves
qui
se
sont
constitués
en
assemblée
type
UNESCO
et
type
ONU
et
donc,
qui
ont
débattu
de
deux
questions
principales: en
quoi
La
réduction
des
inégalités
d'accès
à
l'éducation
pour
Les Filles est-elle
une
opportunité
pour
Le développement
?
Et
Là
deuxième
question
traitée:
quel
choix
réaliser
pour
mettre
en
œuvre
un
mode
de
vie
qui
permette
une
production
et
une
consommation
plus
responsables
?
C’est
effectivement
quelque
chose
de
très
intéressant,
une
belle
énergie,
du
dynamisme
et
puis
des
échanges
qui
favorisent
Le
bien
vivre
ensemble
dans
nos
peuples,
c’est
essentiel
en
ce
moment
je
pense. Madame
Le Maire
Encore
un
grand
merci
et
Félicitations
aux
organisateurs
qui
jusqu'au
dernier
moment
doutaient
qu'il
y aurait
autant
de
jeunes
d'autant
de
pays.
Le
28
avrit,
dans
Le
cadre
de La
journée
de
La déportation,
je me
permets
d'insister,
il y avait
peu
de
monde
parce
que
c'était
un
dimanche
et
c'est
bien
dommage
parce
que
nous
avons
bien
besoin
en
cette
période
où
l'Europe
semble
reprise
par
certains
démons,
de
rappeler
ce
que
Fut
La
réalité
de
ces
démons
dans
Les
années
38-40
jusqu’en
45.
Je
voulais
saluer
Là aussi
Le
travail
des
élèves
de
3°"°
du
collège
Oudinot
dont
nous
avions
présenté
avec
Leur
professeur,
Bernadette
RETOURNARD,
Le
travail
dans
Le
hall
de
La
mairie,
un
beau
travail,
un
travail
de
mémoire,
un
travail
de
transmission.
Je
souhaite
avec
Bernadette,
dire
merci
à
eux,
merci
à
elle,
merci
aux
enfants,
merci
à
Leur
familles,
merci
aussi
à
Eric
VIGNERON
que
nous
voyons
sur
La
photo,
Le
monsieur
avec
Les
cheveux
blancs,
qui
comme
moi,
enfant
de
déporté,
a décidé
de
reprendre
Le Flambeau
aussi
et
de
transmettre
cette
mémoire
et
comme
cela
vient
d'être
dit,
nous
avons
bien
besoin
de
transmettre
La
mémoire
et
de
parler
de
fraternité
entre
Les
peuples
européens. IL
nous
faut
en
cette
période
où
partout
en
Europe,
Le
négationnisme,
Le
nationalisme,
La
xénophobie
et
l'antisémitisme
regagnent
du
terrain,
inlassablement
transmettre,
transmettre
Là
mémoire
et
L'héritage
de
ceux
qui
ont
su
dire
non
à
tous
Les
extrémismes.
Ne
L'oublions
pas,
il y
a
des
élections
Le 9 juin.
Le
7,
8,
9
et
10
mai,
ce
Fut
l'accueil
du
conseil
municipal
des
enfants
de
Pléneuf-Val-André
accompagnés
par
Le
maire
«himself
»,
mon
collègue,
Pierre-Alexis
BLEVIN
et
de
deux
de
ses
collègues,
adjointe
Cécile
PAILLOT
et
conseiller
municipal
Armel
HERBET.
Merci
aux
collègues
ici
présents
autour
de
moi
qui
se
sont
mobilisés
pour
cet
accueil.
Merci
aux
Familles
puisque
Les
enfants
du
conseil
municipal
ont
été
Logés
dans
Les
Familles
de
nos
conseillers
municipaux
des
enfants
de
Chaumont.
Ces
moments
et
aussi
Le
travail
que
Le conseil
municipal
des
enfants
va
mener
prochainement
et ce
que
nous
avons
fait aussi
pour
l'Europe,
Karine.
Karine
COLOMBO
Effectivement,
il y a
une
Fin
d'année
qui
est
assez
riche
puisque
Fin
d'année
de
mandat,
nous
arrivons
à La
clôture
du
mandat
des
jeunes
du
conseil
municipal
des
enfants
donc
tout
se
précipite
un
peu.
Sur
La photo
de
gauche,
vous
pouvez
voir
Les jeunes
élus
Chaumontais
qui
sont
allés
Le 29
avril
ilme
semble,
au
Parlement
Européen
à
Strasbourg.
Belle
journée.
Ils
sont
revenus
conquis
par
l’hémicycle
surtout.
Sur
La
photo
de
droite
ce
sont
nos
jeunes
qui
posent
avec
Leurs
collègues
du
Val-André. Les
jeunes
de
Val-André
sont
arrivés
La
veille
du
8
mai,
tout
Le
monde
a
participé
aux
cérémonies
du
8
mai,
ils ont
chanté
une
belle
Marseillaise
tous
ensemble
Lors
de
cette
cérémonie
et
puis
il y
a
eu
différents
temps
de
convivialité
mais
aussi
de
visites
de
Chaumont
et
des
alentours.
Nous
sommes
allés
au
Mémorial
Charles
de
Gaulle
l'après-midi
du
8
mai.
Le
jeudi
était
dans
Les
Familles
mais
toutes
Les
Familles,
nous
Les
remercions,
toutes
Les
familles
Chaumontaises
ont
bien
joué
Le jeu
et
tous
Les
enfants
ont
fait
beaucoup
de
choses
aux
alentours.
Le vendredi,
nous
avons
fait
un
jeu
de
piste
dans
Chaumont
pour
découvrir
Chaumont
et nous
avons
pris
Le
pique-nique
au
donjon,
qu'ils
ont
pu
visiter
avant
d'aller
visiter
Le
Signe
l'après-midi.
ILs
repartaient
déjà
Le
samedi
donc
c'était
un
emploi
du
temps
assez
riche,
assez
dense.
Merci
à tous
Les
collègues
qui
ont
été
disponibles
et
aussi
à toutes
Les
Familles
qui
ont
bien
jouée
Le
jeu
et
qui
étaient
présentes
durant
tous
ces
jours.
Pour
faire
juste
un
petit
point
sur
cette
Fin
de
mandat
et
tout
ce
qui
se
passe
un
petit
peu
en
ce
moment
au
sein
du
conseil
municipal
des
enfants,
la
commission
« Solidarité
»
est
allée
mercredi
dernier
faire
un
après-midi
récréatif
avec
Les
pensionnaires
de
l'Osier
Pourpre
et
de
Eugénie
de
Baudel.
ILs ont
pu
faire
des
pâtisseries
et
puis
jouer
à des
jeux
de
société.
C'était
un
moment
très
très
6 riche
avec
beaucoup
d'échanges
entre
Les
personnes
âgées
et
Les
plus
jeunes.
Tout
Le
monde
a
apprécié,
je pense
que
cela
pourrait
se
refaire,
peut-être
sous
d’autres
formes.
Concernant
la
commission
« Sport,
Culture,
Loisirs
»,
qui
est
plutôt
Loisirs
d’ailleurs,
en
tout
cas
pour
ce
mandat,
ils avaient
préparé
La
sortie
à Strasbourg
et
puis
ils ont
surtout
organisé
La
boom
des
CM2,
La
première
boom
des
CM2
de
Chaumont
où
il y a eu
entre
150
et 200
enfants
de
CM2.
Alors
là, cela
a été un
vrai
succès,
nous
n'avons
que
des
retours
positifs,
nous
étions
bien
rincés si je peux
me
permettre,
nous
étions
15
encadrants
et
il n'y
avait
aucun
parent.
ILs
se
sont
tous
bien
amusés,
ils
se
sont
bien
fait
plaisir, je
pense
que
nous
y auront
droit
dans
Les
années
à venir
encore.
Concernant
La
commission
«
Environnement
»,
Là
eux
ils
ont
travaillé
sur
des
affiches
suite
à
La
journée
citoyenne
de
l’année
dernière
donc
ils vont
proposer
des
affiches
qui
seront
dévoilées
à La
prochaine
journée
citoyenne
qui
aura
lieu
samedi
à
Chaumont
et
puis,
ils
proposeront
un
jeu
dans
ces
affiches
et
il y
aura
tout
un
parcours
à
faire.
Ces
affiches
Là,
elles
sont
faites
par
Les
élèves
d'Olivier
CHANTIER,
Les
élèves
de
Charles
de
Gaulle
qui
ont
vraiment
exécuté
ce
que
Les
enfants
du
conseil
municipat
des
enfants
ont
désiré.
IL y a de
très
belles
affiches et
je
vous
invite
évidemment
à venir
Les
découvrir
samedi
matin
Lors
de
La journée
citoyenne.
Petit
point
peut-être
sur
La journée
citoyenne.
Samedi,
si toutefois
vous
n'êtes
pas
inscrits,
ce
n'est
pas
grave,
vous
pouvez
toujours
venir
et
vous
inscrire
sur
place.
L'accueil
se
Fait
entre
9h
et
9h30
sur
différents
points
de
La
Ville
et
puis
c’est
une
journée
où
nous
ramassons
Les
déchets
au
centre-
ville
mais
également
dans
Les
coteaux
de
La
Rochotte,
La
Forêt
juste
en
dessous
qui
est
souvent
maltraitée
on
va
dire,
et
puis
également
au
niveau
du
Corgebin,
cela
c'est
en
Lien
avec
L’AJPC
qui
nous
a rejoint
sur
cette
journée.
IL y à aussi
L'ADPJ
qui
aura
deux
groupes,
un
au
Cavalier
et
un
à
La
Rochotte. IL
y
aura
Un
groupe
avec
aussi
Les
animateurs
de
rue
qui
vont
faire
du
jardinage,
c’est
du
fleurissement
de
vasques
qui
se
trouveront
sur
Le
parcours
de
La
Flamme
Le
28
juin
donc
il y
a
un
lien
aussi
avec
ce
passage
de
Flamme
et
également,
il y aura
des
médailles
à trouver,
des
grosses
médailles
qui
sont
faussement
en
or
et
qui
donneront
droit
à un
album,
chaque
médaille
trouvée
équivaut
à
un
album
de
Romain
GALISSOT
et
que
nous
pourrons
aller
retirer
Lors
du
salon
du
livre
puisque
ce
sera
également
ce
week-end-là,
c'est
un
week-end
très
riche.
Madame
le Maire
Je
dois
dire
aussi
pour
terminer
avec Les
jeunes,
que
nous
avons
aussi
eu
droit
le
week-end
dernier,
au
tournoi
de
Foot
des villes
jumelées,
Paul,
c'est
toi
qui
était
Le grand
arbitre.
Paul
FOURNIE
Le
grand
arbitre, je
ne
sais
pas,
je
ne
pense
pas
en
avoir
Les
compétences,
en
tout cas j'étais
présent.
IL y
à
eu
un
tournoi
de
Foot
effectivement,
il y
à
eu
d’autres
rencontres
avant,
cela
a
duré
tout
un
Week-end
en
réalité,
il y
avait
aussi
Olivier
CHANTIER,
Marie-Christine
MURGIDA
et
Jessica
KACI
qui
étaient
présents
durant
une
partie
de
ce
week-end
ou
durant
tout
Le week-end.
Nous
avons
eu
effectivement
une
rencontre
des
villes
jumelées,
une
rencontre
sportive
avec
un
esprit
parfois
très viril, j'utilise
un
terme
un
peu
diplomatique,
avec
des
équipes
qui
ont
su
Faire
part
d'un
grand
Fairplay
pour
la
quasi-totalité.
En
tout
cas,
l'équipe
de
Chaumont
qui
était
L'option
Foot
du
lycée
Charles
de
Gaulle
avec
notamment
Le
CFC
qui
avait
prêté
main-Forte,
que
je
tiens
à
remercier
vivement.
L'équipe
de
Football
d'Oostkamp,
donc
c'était
des
jeunes,
ils
avaient
15-16
ans
à peu
près.
L'équipe
de
football
d'Oostkamp,
de
Bad
Nauheim,
nos
villes
jumelées
qui
ont
Fait
preuve
d'un
grand
Fairplay,
d'un
esprit
sportif
admirable
et
puis
l’équipe
de
Bad
Langensalza,
qui
à remporté
La coupe,
cela
s’est
joué
à
pas
grand-chose,
un
tir
aux
tirs
au
but
à
La
Fin,
Le
CFC
l'équipe
de
Chaumont
a
remporté
une
belle
2?"
place
et
aussi,
Les
autres
équipes
ont
Fait
preuve
d'un
très
grand
fairplay
donc
c'était
très
intéressant.
À
reFormuler
certainement
dans
Les
années
qui
viennent.
Alors
ce
ne
sera
pas
à Chaumont,
ce
sera
à
priori
à
Oostkamp
donc
nous
pourrons
faire
une
délégation
pour
suivre
Les
exploits
7 footballistiques
de
nos
jeunes
ou
de
nos
moins
jeunes,
nous
allons
peut-être
prendre
des
gens
pourquoi
pas,
avec
un
petit
peu
plus
d'expérience
ou
un
âge
peut-être
ou
parfois,
Les
Frictions
sont
peut-être,
un
petit
peu
moins
nombreuses
mais
cela
c’est
quand
même
globalement
très
bien
passé. Je
suis
bien
d'accord
effectivement,
Les
esprits
peuvent
s’échauffer
quel
que
soit
l’âge.
Mais
cela
c'est
globalement
très
bien
passé,
il
ne
Faudrait
pas,
il y
à
eu
un
article
effectivement
qui
à
pu
décrire
un
match
un
petit
peu
chaud
avec
une
équipe,
je
ne
parle
pas
de
Chaumont,
ce
n'était
pas
nos villes
jumelées, je
tiens
à Le
préciser,
l'honneur
est
sauf.
Globalement,
il Faut
quand
même
que
l'on
retienne
l'excellent
esprit
de
camaraderie
qui
a
eu
lieu
pendant
ce
week-end
même
si
effectivement,
nous
avons
eu
un
ou
deux
matchs
un
peu
chauds,
avec
nos
villes
jumelées
cela
s'est
extrêmement
bien
passé,
il y
a
eu
un
très
bon
esprit,
il y
à
eu
vraiment
de
bons
contacts
entre
Les
jeunes
et
entre
Les
adultes.
Je
pense
que
c'est
Le
principal
à
retenir. Madame
Le Maire
En
tous
Les
cas,
merci
à
tous
pour
votre
mobilisation.
Je
voulais
que
nous
parlions
de
tous
ces
évènements
avec
Les
jeunes
et
Les
jeunes
d'Europe
parce
que
je
crois
que
c’est
important,
c'est
important
à
un
moment
où
l'Europe
est
à
un
tournant
important
aussi
de
son
histoire
et
je
n'insisterai
pas
pLus, je
ne
tiens
pas
à ce
que
des
temps
de
paroles
soient
décomptés.
Merci.
Je
voulais
simplement
vous
remercier,
en
parlant
d'Europe,
Les
uns
et
Les
autres
parce
que
nous
avons
fait appel
pour
avoir
des
assesseurs,
des
présidents
de
bureau.
Vous
l'avez
vu, vous
l'avez
Lu,
37
listes,
je
souhaite
bien
du
plaisir
aux
assesseurs.
Quelquefois,
trop
de
démocratie
tue
La
démocratie,
en
tous
Les
cas,
soyez
tous
Là
Le
9 juin,
je
vous
en
remercie et
je
remercie
Les
services
de
L'état
civil et Les
services
Logistiques
de
La Ville
parce
que
rien
que
La mise
en
place
des
panneaux
d'affichages,
cela
va
être
compliqué.
Oui,
cela
fait
17
panneaux
puisque
c’est
à
peu
près
deux
par
panneau,
je
ne
suis
pas
très
douée
en
maths
mais
quand
même.
N'oubliez
pas
et
soyez
Là
de
bonne
humeur
Le
9 juin
s’il vous
plaît.
Je
rappellerai
rapidement
parce
que
cela
a
été
dit
par
Karine,
oui,
il se
passe
beaucoup
de
choses
à
Chaumont,
c'est
une
ville
très
active.
Nous
avons
eu
Les
nuits
électro,
n'est-ce
pas.
Nous
avons
eu
avec
l’Agglomération,
Le concert
de
Keen’V
auquel
était
invité,
je
tiens
à Le dire,
Le
conseil
municipal
des
enfants,
une
vingtaine
d'enfants
ont
répondu
présents
je
crois,
accompagnés
d’un
adulte
et
accompagnés
aussi
d'un
référent
élu,
il s’est
porté
volontaire,
Olivier.
Parce
que
Le
même
soir
nous
avions
deux
concerts
sur
La
Place
des
Arts
aussi,
Là
aussi
avec
un
public
large
et
éclectique
donc
bravo
à tous
et
merci
à tous.
Je
rappellerai
aussi
dans
un
autre
domaine
que
nous
avons
eu
notre
premier
marché
de
printemps
organisé
par
La
ville.
Pour
un
coup
d'essai,
ce
fût
un
coup
de
maitre
puisque
nous
avons
eu
plus
de
trente
exposants
et
qu'il
y
a
eu
beaucoup,
beaucoup
de
public
et
Les
exposants
nous
ont
demandé
de
renouveler
bien-sûr
si
possible,
peut-être
à
chaque
saison,
nous
verrons
avec
Les
services
et
avec
notamment
Anthony
et
Emilie,
comment
nous
pouvons
Faire
ce
marché
avec
Le
marché
d'automne
de
toute
facon
il y
aura,
nous
en
parLerons
tout
à
l'heure
dans
La
convention
que
nous
allons
passer
avec
une
association
puisque
nous
referons
cette
année,
fin
septembre
ou
octobre,
je
n’ai
plus
La
date
exacte
mais
Le
festival
Popote,
au
marché,
sous
les
Halles,
n'est-ce
pas
Marie—
Christine. Merci
aux
commercants
parce
qu'ils
ont
vraiment
joué
Le jeu,
c'était
en
plus
un
marché
joyeux
et
cela,
ça
fait
du
bien
en
ce
moment.
D'ailleurs,
une
semaine
après,
nous
étions
dans ta joie
aussi
sous
les
Halles
avec
La
Fête
de
La
bière
organisée
elle
par
Le
Lions
Club.
Ce
Fût
également
un
succès
d'ailleurs,
Le
Lions
Club
souhaite
renouveler
cette
opération.
N'oubliez
pas
le
Week-end
à
venir,
de
noter
Le
rendez-vous
du
salon
du
Livre
bien
évidemment,
salon
du Livre
je vous
Le rappelle,
c'est
du
23
au
26
mai.
En
quelques
mots
Paul
parce
que
c’est
un
salon
particulier
cette
année.
Paul
FOURNIE Oui
c'est
un
salon
particulier
qui
est
dispersé
sur
plusieurs
sites,
La
Place
des
Arts
et
Le
Signe,
Le
square
Philippe
Lebon,
L'Hôtel
de Ville
et La Chapelle
des
Jésuites.
Dès
jeudi,
nous
démarrons
pour
la jeunesse
avec
l'inauguration
à
La
Chapelle
des
Jésuites,
d'une
exposition
consacrée
aux
créations
d’Etienne
CHAIZE
qui
est
un
auteur
qui
fait
un
peu
dans
Le
Fantastique,
des
illustrations
qui
sont
très
belles
et
un
peu
poétiques
qui
je
pense
devraient
ravir
Les
petits
comme
Les
grands
à 18h.
Ensuite
une
Battle
BD
qui
est
un
mélange
entre
un
concert
et
un
dessin
de
bande
dessinée
en
live,
PLace
des
Arts
à partir
de
20h
et un
concert
à partir
de
21h30.
Nous
accélérons
ensuite
jusqu'au
vendredi
avec
à 18h
l'inauguration
officielle
à Laquelle
vous
avez
été
toutes
et
tous
cordialement
invités,
19h
La
remise
des
prix
par
l'association
des
Amis
du
Salon
du
Livre,
21h
encore
un
concert.
Nous
avons
à partir
de
ce jour-là,
Les
quarante
auteurs
qui
ont
été
invités
qui
vont
Faire
des
tables
rondes,
énormément
d'ateliers
aussi
qui
vont
être
organisés
par
toutes
Les
associations
et
toutes
Les
structures
institutionnelles
autour
de
La
ville
de
Chaumont,
pour
Les
petits
et
pour
Les
grands
aussi,
ce
sera
très
chargé.
Et puis
un
concert
du
conservatoire
de
musique
de
Chaumont
à partir
de
10h
toujours
Place
des
Arts,
des
ateliers,
des
tables
rondes,
à 21h
encore
un
concert
Le samedi
et nous
terminons
dimanche,
sans
concert
cette
fois-ci,
avec
des
tables
rondes
et
des
ateliers.
Voilà
pour
Le
programme
résumé
mais
vous
avez
votre
programme
ici où
tout
est
détaillé.
En
plus,
Les
scolaires,
il
Faut
savoir
que
pendant
toute
l'année,
Les
auteurs
sont
venus
dans
Les
écoles
Chaumontaises
ou
même
aussi
dans
l’agglomération,
pour
faire
travailler
Les
enfants
avec
Les
auteurs
et
nous
avons
Le
compte-rendu
de
tout
ce
qui
s'est
passé
effectivement,
notamment
durant Les
journées
de jeudi
et vendredi.
Madame
Le Maire
Un
week-end
vous
Le voyez,
très,
très
chargé
avec
en
plus
de
La journée
de
La
citoyenneté,
La
run
archery
et l'enduro
donc
sport,
culture,
Loisirs, environnement,
il y en
a pour
tout
Le monde.
J'aimerais
terminer
en
vous
présentant
in fine
puisque
c’est
ce
week-end
aussi
que
La ViLLe
Lance
la
nouvelle
appli
mobile
qui
sera
téléchargeable
gratuitement
sur
tous
vos
téléphones
portables.
Nous
ne
vous
dévoilons
qu’un
tout
petit
peu
puisqu'elle
sera
dévoilée
ce
week-end
et
ce
week-end,
vous
pourrez
télécharger.
Peut-être
Justine,
vous
nous
expliquez
comment
nous
pourrons
télécharger. Justine
ANGELOT
De
manière
très
simple,
comme
quand
nous
nous
rendons
sur
Le
site
internet
de
La
ville
de
Chaumont,
vous
aurez,
sur
vos
app
store
et
sur
Android
simplement
à taper
« ville
de
Chaumont
»
et
on
vous
proposera
l'application
gratuitement
à partir
de
ce
week-end,
même
de
demain si je
puis
dire,
l'accès
à l'application
gratuitement,
avec
Le
petit
Logo
bleu
qui
va
bien
et
La
nouvelle
identité
visuelLe. Madame
Le Maire
N'hésitez
pas
et
si vous
voulez
des
informations
n'hésitez
pas
à vous
rapprocher
de
nos
services
de
communication.
Voilà.
Nous
allons
maintenant
passer
à l'ordre
du
jour
après
cette
première
partie
bien
triste
mais
c'est
La
vie
n'est-ce
pas.
Encore
une
fois,
dès
que
j'ai
L'heure
exacte
de
l'enterrement
de
Dominique,
je
vous
l'envoie
à tous
par
mail.
L'ordre
du
jour
commence
par
l'approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
Février
2024, Un
grand
merci
au
secrétariat
des
assemblées,
vous
voyez
que
nous
rattrapons
Le
retard,
ô
combien.
Y a-t-il
des
observations
par
rapport
à ce
compte-rendu
? Non
? S'il n'y
pas
d'observation,
je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci. Ensuite,
nous
avons
une
série
d’une
délibération
mais
c’est
quand
même
une
série
sur
La taxe
sur La
publicité
extérieure.
FINANCES
t-
Taxe
Locale
sur
La
Publicité
Extérieure
(TLPE)
—
Tarifs
2025
Isabelle
FENAUX-MILLOT
Est-ce
que
nous
pouvons
mettre
Le
graphique?
Comme
chacun
Le
sait,
La
TLPE,
Taxe
Locale
sur
La
Publicité
Extérieure
est
une
taxe
qui
a été
mise
en
place
par
La ville
en
2014.
Cette
taxe
a pour
objet
de
lutter
contre
La
pollution
visuelle,
Le
tarif
est
voté
deux
ans
en
avance
pratiquement
ce
qui
Fait
que
en
2014,
L'Etat
Fixe
un
tarif,
(coupure
audio).
Le
tarif
de
base
était
comme
vous
pouvez
Le
constater
de
15,20€,
la
ville
avait
Fait
Le
choix
de
la
placer
à
15€
et
en
2016
et
2017,
suite
à une
demande
des
commerçants
qui
estimaient
que
Le
coût
de
cette
TLPE
était
trop
important,
nous
avons
fait
Le choix
de
Le
descendre
à 10€
et
de
Le
maintenir
à
10€,
c'est-à-dire
que
nous
sommes
maintenant,
vous
avez
en
haut
l’évolution
du
tarif
de
base
applicable,
nous
sommes
à peu
près
à La
moitié
du
tarif
de
base
applicable.
Nous
pouvons
revenir
en
arrière
? Comme
vous
Le voyez,
nous
avons
un
tarif de
base
applicable
par
m’
et
ensuite
nous
avons
un
prestataire
qui
Fait
Le
relevé
des
enseignes
et
La somme
facturée
est
un
multiplicateur
du
tarif
de
base.
Vous
avez
en
Fonction
des
superficies,
À
c'est
Le
tarif
de
base,
Le
tarif
de
base
normalement
c'est
18,60€,
La
vitle
de
Chaumont
vous
propose
de
Le
refixer
encore,
comme
Les
années
précédentes
à
10€
et ensuite
il sUFFit
de
regarder
dans
quelle
case
correspond
et de
connaître
sa
table
de
10, c’est
plus
facile
que
celle
de
18,60.
IL vous
est
proposé
de
reconduire
ce
tarif
de
base
de
10€
sachant
que
nous
avons
Là
aussi
depuis
longtemps
décidé
d'exonérer
Les
enseignes
de
moins
de
12m.
Madame
Le
Maire
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
? Des
demandes
de
parole
? Non
? Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Une
abstention.
Merci.
10 DELIBERATION La
Taxe
Locale
sur
La
Pubticité
Extérieure
à
été
instituée
par
l’article
171
de
La
Loi
de
modernisation
de
l'économie
du
04
aout
2008
pour
lutter
contre
La
pollution
visuelle
et
éviter
Les
installations
abusives
de
panneaux
publicitaires.
La
ville
l’a
mise
en
place
par
délibération
102/2010
du
O5 juin
2010.
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2333-6
à L.2333-16;
Vu
La
détibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
O5
juin
2010
instituant
La TLPE
;
Considérant
que
Les
tarifs
maximaux
de
base
de
La
TLPE
sont
relevés
chaque
année
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à La consommation
hors
tabac
de
La pénultième
année
(+4.8%
pour
2025);
à: Pour
les dispositifs publicitaires
et pré
enseignes
(affichage
non
numérique)
:
Superficie
inférieure
ou
égale
à 50
m?
Superficie
supérieure
à
50
m°
Communes
de
moins
de
50
000
habitants
18,60
€
par
m°
et
par
an
37,10
€
par m°
et par
an
Pour
tes
dispositifs
publicitaires
et pré
enseignes
(affichage
numérique)
:
Communes
de
moins
de
50
000
habitants
par
m°
et
par
an
Superficie
inférieure
|Superficie
supérieure
à
ou
égale
à 50
m°
50
m°
55,70
€
111,20
€
par
m°
et par
an
Pour
les
enseignes
:
Considérant
que
Les
tarifs
maximaux
de
base
de
La TLPE
fixés
par
L'Etat
pour
notre
strate
s'élèvent
pour
2024
ou
égale
à 12 m°
Superficie
inférieure
Superficie
supérieure
à
+2
met
inférieure
ou
égale
à 50
m°
Superficie
supérieure
à
50
m°
Communes
de
moins
de
50
000
habitants
18,60
€
par
m’
et
par
an
par
m°
et
par
an 37,10
€
74,20
€
par m’et
par
an
Considérant
que
ces
tarifs
maximaux
de
base
font
l'objet
de
coefficients
multiplicateurs
en
Fonction
du
support
publicitaire
et
de
sa
superficie :
De
pubLicitares
Se
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
Enseignes
ss
et
préenselgnes
pe
ie
supports
numériques
numériques
Superficie
| Superficie
De
à
superficie
|. Superficie
superficie
|. Superficie
Superficie
inférieure
oul
12m°et
Lu
.
[inférieure
ou
Le
,
[inférieure
ou
:
k
:
NE
supérieure
àl
,
supérieure
à|
.
s
supérieure
à
égale
à 12
[inférieure
ou
u
égale
à
50
.
égale
à
50
:
,
is
50 m
;
50m
:
50m
m
égale
à 50
m
m
mr
a
ax2
axt
a
ax2
ax3
ax6
a
=
tarif
maximal
de
base
Considérant
qu'il
est
possible
de
fixer
des
tarifs
inférieurs
aux
tarifs
maximaux
de
base,
11 Considérant
que
cette
minoration
peut
être
diFférente
selon
Les
catégories
de
supports
mais
que
Le
coefficient
multiplicateur
n'est
pas
modulable
;
Considérant
que
Les
collectivités
peuvent
augmenter
ou
réduire
Leurs
tarifs
à
condition:
-
Que
La
délibération
soit
prise
avant
Le 1° juillet
de
l'année
précédant
l'année
d'application
-
Que
l'augmentation
du
tarif
de
base
par
m?
d'un
support
est
Limitée
à 5€
par
rapport
au
tarif
de
base
de
l'année
précédente.
Considérant
qu'à
défaut
de
délibération
de
La
collectivité,
Les
tarifs
Fixés
par
l'Etat
s'appliquent
automatiquement Vu
l'avis
de
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
» du
15
mai
2024;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à
raison
de
30
voix
pour
et
1
abstention
(Alexandre
PERNET)
: -
De
reconduire
l'exonération
totale
des
enseignes
non
scellées
au
sol
si
La
somme
de
leurs
superficies
est
inférieure
ou
égale
à 12m°
en
application
de
l'article
L.2333-8
du
CGCT,
-_
De
reconduire
Le
tarif
de
base,
appliqué
depuis
20148,
à
10.00€/m°
soit
-
46%
du
tarif
Fixé
par
l'Etat
- _
Dereconduire
Les
tarifs
pour
l’année
2025
comme
suit
:
Enselgnes
Es
Superficie supérieure
à Supernicie
supérieure
à
superficie
supérieure
à
:
.
|
Superficie
inférieure
ou|
7
m’
et
inférieure
ou
7
m'et
inférieure
ou
2ar5,
x
Superficie
supérieure
à
"
;
à
12 m°
et inférieure
ou
=
égale
à7
m
égale
à 12
m°
non
égale
à 12
m°
scellés
s
e
50m
égale
à 50
m
scellés
au
sol
au
sol
Exonération
Exonération
10,00
€
20,00
€
40,00
€
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
Supports
non
numériques
Supports
numériques
Superficie
inférieure
ou|
Superficie
supérieure
à | Superficie
inférieure
ou|
Superficie
supérieure
à
égale
à 50
m°
50
m°
égale
à 50
m°
50m
10,00
€
20,00
€
30,00
€
60,00
€
Madame
Le
Maire
Nous
passons
à
un
certain
nombre
de
rapports
concernant
l'aménagement,
l'urbanisme
et
l’environnement
et
tout
d’abord
l'adhésion
au
CAUE
de
La
Haute-Marne,
Pierre.
AMENAGEMENT,
URBANISME,
ENVIRONNEMENT
2-
Adhésion
au
CAUE
de
La
Haute-Marne
Pierre
ETIENNE
Le
CAUE,
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
d'Environnement,
est
un
service
qui
Fait
de
l'information,
de
La
sensibilisation
et
du
conseil.
Les
CAUE
sont
nés
en
1977
sur
La forme
ce
sont
des
associations
et
celui
de
Haute-Marne
existe
depuis
1980.
IL se
trouve
que
La ville n’est
pas
adhérente
à ce
service
alors
que
nous
avons
un
ensemble
de
projets
qui
rentrent
complétement
dans
Les
missions
et
Les
prestations
que
propose
Le
CAUE.
Alors
prestations
entre
guillemets
puisqu'elles
ne
sont
pas
payantes
dans
Le
sens
où
elles
sont
ouvertes
aux
adhérents,
aux
particuliers
et aussi
à tout
à chacun
mais
Le CAUE
étant
financé
par
une 12 part
de
la
taxe
d'aménagement
au
niveau
départemental
et
également
par
Les
cotisations
de
ses
adhérents,
ils
assurent
des
missions
d'accompagnement
en
matière
d'aménagement,
sur
des
projets
d'aménagement
urbain
mais
aussi
d'architecture.
Nous
y
avons
recours
parfois
au
niveau
du
service
urbanisme
lorsqu’avec
un
pétitionnaire
par
exemple,
nous
rencontrons
une
difficulté
à
se
mettre
d'accord
ou
en
tout
cas
nous
nous
orientons
vers
un
refus
de
certains
projets
et
donc,
Le
CAUE
est
très
volontaire
pour
accompagner
Les
demandeurs
qui
Font
appel
à ses
services.
Le
CAUE
n’assure
pas
de
mission
de
maitrise
d'œuvre
mais
il assure
tout
un
ensemble
de
missions
de
conseil
et
d'accompagnement
qui
seraient
par
ailleurs
payantes
si
La
ville
avait
recours
à
des
prestataires
privés.
La
cotisation
qui
est
demandée
est
de
0,30cts
par
habitant
donc
une
somme
d’un
peu
moins
de
7
000€
qui
est
largement
compensée
par
ce
que
cela
nous
couterait
si
nous
Faisions
appel
à
des
paysagistes,
des
urbanistes
ou
autre
architecte,
etc.
pour
des
missions
que
nous
réalisons
de
toute
façon. Nous
travaillons
avec
eux
sur
des
projets
d'aménagement
à venir,
nous
l’avons
déjà
fait
par
Le
passé
comme
c'est
indiqué
dans
la
délibération
et
donc
dans
Le
cadre
des
projets
que
nous
avons
sur
La
ville,
que
ce
soit
dans
le
cadre
de
«Cœur
de
ville»
ou
ailleurs,
nous
aurons
à
nouveau
régulièrement
recours
à
eux,
c’est
pourquoi
nous
vous
proposons
d'adhérer
au
CAUE
pour
La
somme
de
6 566€.
Madame
Le
Maire
Est-ce
qu'il y a des
demandes
d'intervention
? Non
? Je
passe
au
vote,
Qui
est contre
? Qui
s'abstient
?
Une
abstention.
Merci.
DELIBERATION
Le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et de
l'Environnement
(CAUË)
de
La
Haute-Marne
est
un
service
d'information,
de
sensibitisation
et
de
conseil
ouvert
à
tous.
Né
de
ia
loi
sur
l'architecture
de
janvier
1977
qui
a
décrété
l'architecture,
l'urbanisme
et
l'environnement
d'intérêt
public,
Le
CAUE
de
La
Haute-Marne
développe
son
action
depuis
1980.
C'est
un
service
de
proximité
pour
réfléchir,
décider
et
agir.
Parce
qu'il
n’y
a
pas
de
«
petit
projet
»
en
terme
de
réflexion,
Le
CAUE
propose
aux
maîtres
d'ouvrage
pubiic
une
approche
globale
propre
à
garantir,
en
amont
des
réalisations,
La
cohérence
d’actions
pour
l'aménagement,
La valorisation
ou
Le
développement
des
territoires.
ILne
se
substitue
ni
aux
structures,
ni
aux
professionnels
privés
et
il
n'assure
en
aucun
cas
de
maîtrise
d'œuvre.
indépendantes
des
missions
dévolues
aux
architectes
libéraux,
ses
interventions
contribuent
en
amont
à préparer
La
commande
et
Le
recours
à
La
maîtrise
d'œuvre
privée.
Chaque
projet
s'intègre
dans
un
contexte
particulier,
avec
des
exigences
précises
et
dispose
pour
Les
satisfaire
de
moyens
qui
Lui
sont
propres.
C'est
pourquoi
chacune
des
interventions
de
conseil
du
CAUE,
que
Le
projet
soit
d'envergure
ou
d'intention
plus
modeste,
pour
Le
court
ou
Le
Long
terme,
répond
à
une
demande
spécifique.
Pour
cela
il propose
notamment
:
-
De
conseiller
Les
collectivités
territoriales
dans
Leurs
démarches
de
construction
et d'aménagement
sur
tous
les
aspects
et
Les
facteurs
qui
contribuent
à La
qualité
du
cadre
de
vie
et
de
L'environnement;
-
De
solliciter
un
conseil
préalable
avant
tout
projet
d'aménagement
où
de
construction
(architecture,
paysage,
urbanisme);
-
D'informer
et
de
sensibiliser
Le
grand
public
à
La
qualité
de
l'architecture,
de
l'urbanisme
et
de
l’environnement
(visites,
conférences,
expositions,
publications
de
vulgarisation.)
et
à
l'esprit
de
participation
: débats,
tables-rondes,
ateliers
pédagogiques...
D'ores
et
déja
plusieurs
projets
de
La
ville
de
Chaumont
sont
susceptibles
de
bénéficier
d'un
conseil
en
aménagement
et environnement
du
CAUE
de
La Haute-Marne
:
-__
Promenade
Aubépart
et terrasses
sous
Les
remparts
;
-__
Point
de
vue
de
l'avenue
des
Etats-Unis ;
-
Liaison
entre
Le square
Philippe
Lebon
et
La
rue
des
Tanneries
;
-
Conseils
pour
Les
devantures
commerciales
;
-
Etc.
13 Le
montant
de
L’adhésion
pour
l'année
2024
est
de
6
566,00
euros.
Vu
L'avis
de
La
commission
« Aménagement,
Urbanisme,
Environnement
» du
25
avril
2024;
Vu
L'avis
de
La
commission
« Ressources,
Administration,
Finances
» du
15
mai
2024;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseit
municipal
décide
à
raison
de
30
voix
pour
et
1 abstention
(Alexandre
PERNET):
-__
D’adhérer
au
CAUE
de
la
Haute-Marne,
3-
Nouveau
Programme
de
Renouvellement
Urbain
: avenant
d'amplification
Madame
Le
Maire
Le
dossier
suivant
concerne
Le
programme
de
renouvellement
urbain
et
tout
particulièrement
un
avenant
à
L'ANRU
2,
que
nous
appelons
avenant
d'amplification.
L'ANRU
2
nous
l'avons
signé
Le
23
mars
2022.
Depuis
nous
avons
répondu
à un
appel
à projet
qui permettait
d'obtenir
éventuellement
si
nous
étions
retenus,
une
amplification
c'est-à-dire
des
crédits
complémentaires,
un
montant
complémentaire
de
3
500
000€
pour
nous,
puisque
nous
avons
été
retenus,
notre
projet
a
été
retenu
donc
c’est
L'objet
de
cet
avenant
n°1.
Je
voulais
rappeler
que
depuis
2004,
puisque
L'ANRU
à 20
ans,
nous
avons
fêté
Les
20
ans
de
L'ANRU
cette
année.
L’ANRU
est
présent
aux
côtés
de
La ville
sur
Le
Cavalier
et
sur
La
Rochotte
c'est-à-dire
Les
deux
quartiers
prioritaires
de
La
ville
et
en
dehors
de
cet
avenant,
depuis
2004,
c'est
11
millions
d'euros
de
La
part
de
L’ANRU
qui
ont
été
attribués
sur
ces
quartiers
et qui
ont
généré
au
niveau
des
opérations
ANRU,
plus
de
19
millions
de
travaux,
d'opérations.
C'est
de
La
part
de
La
ville
de
Chaumont
plus
de
23
millions,
8
millions
avec
Les
11
millions
pour
des
opérations
ANRU
et 15 millions
en
dehors
de
ce
que
nous
allons
mettre
en
place
dans
Le cadre
de
La
Rochotte
dans
l'avenant
d'amplification.
15
millions
sur
Les
actions
globales
sur
Les
quartiers
politiques
de
La
ville
c’est-à-dire
Le
Cavalier
et
La
Rochotte.
Dans
cet
ANRU
d'amplification,
nous
allons
vous
montrer.
Cet
ANRU
d'amplification
concerne
Chaumont
Habitat,
cela
permet
à Chaumont
Habitat
de
bénéficier
d'aides
de
L'ANRU
en
plus,
parce
que
ce
que
vous
voyez
Là,
ce
ne
sont
que
des
aides
de
L'ANRU,
en
plus
d’aides
notamment
du GIP, je
tiens
Là
aussi
à
souligner
combien
sous
l‘impulsion
de
Nicolas
LACROIX,
Le
GIP
s'est
tourné
vers
Uhabitat
social
et
notamment
pour
Chaumont
Habitat,
pour
Les
démolitions
d'immeubles
puis
aussi
d'autres
crédits
de
l'Etat,
des
CEE
beaucoup.
Cet
avenant
d'amplification
concerne
Chaumont
Habitat
et
La
ville
de
Chaumont
puisque
nous
avions
postulé
pour
cet
avenant
d'amplification
pour
une
aide
de
L’ANRU,
pour
Le
groupe
scolaire
que
nous
appelons
toujours
pour
l'instant
La
Rochotte.
Je
me
permets
d’insister
sur
cette
nouvelle
école,
sur
ce
nouveau
groupe
scolaire
parce
que
ce
n'est
pas
qu'une
école.
Je
sais
qu’un
certain
nombre
de
mes
collègues
de
l’'Agglomération
et encore
hier
au
bureau,
se
sont
étonnés,
15
millions
d'euros
pour
une
école.
Un
ce
n’est
pas
qu’une
école,
c'est
un
groupe
scolaire
qui
regroupe
deux
écoles,
une
école
primaire
et
une
école
élémentaire,
qui
accueillera
300
élèves,
qui
accueillera
également
une
restauration
scolaire
et
aussi
un
centre
de
Loisirs
donc
ce
n'est
pas
qu'une
école.
C'est
bien
un
groupe
scolaire,
c'est
bien
un
groupe
d'éducation
et
ce
groupe
d'éducation
il est
d'autant
plus
nécessaire
et
d'autant
plus
intéressant
que
nous
y Fassions
une
école
exemplaire.
Je
vous
Le rappelle
mais
certains
dans
La salle
Le savent
mieux
que
moi,
ce
nouveau
groupe
scolaire,
il accueillera
potentiellement
32
nationalités,
c'est
ce
qui
est
actueltement
Le
cas,
des
enfants
de
32
nationalités
différentes
et
je
rappelle
aussi
que
concernant
l'école
Pillon,
son
indice
de
positionnement
social
la
place
en
2°"
position
en
France
métropolitaine.
L'indice
de 14 positionnement
social,
2°"
cela
veut
dire
que
nous
sommes
Les
avant-derniers
plus
pauvres,
Les
parents,
avant-derniers
plus
pauvres.
J'estime,
et nous
avons
toujours
estimé,
et je vous
remercie
parce
que
c’est
à l'unanimité
que
nous
l’estimons,
que
ce
quartier,
ces
enfants,
ces
familles
méritent
en
effet
un
groupe
scolaire
innovant
que
nous
avons
travaillé
au
niveau
de
La
pédagogie
d’ailleurs,
parce
que
Le
groupe
scolaire,
et je
vous
incite
d’ailleurs,
il Faudra
que
nous
fassions
une
visite
du
conseil
municipal,
je
ne
sais
pas
si
nous
avons
des
photos
Là,
cela
évolue
bien.
Ce
groupe
scolaire,
ce
n’est
pas
seulement
une
école
je
l'ai dit
mais
c'est
pus
que
cela,
c’est
un
Lieu
de
vie
pour
ces
enfants,
c'est
un
Lieu
d'apprentissage,
c'est
un
lieu
de
mixité,
j'espère
un
jour
de
mixité
sociale
et
que
justement
cette
belle
école
accueillera
aussi
des
enFants
venus
d'ailleurs
que
du
quartier.
Nous
en
discutons
de
temps
en
temps
n'est-ce
pas,
avec
l'Inspecteur
d'Académie,
nous
aimerions
faire
sauter
un
peu
la
carte
scolaire
et
qu'il
y
ait
un
beau
projet
avec
cette
école.
Nous
l’avons
travaillé
quand
même
beaucoup
avec
l'Education
Nationale.
L'Education
Nationale
est
quand
même
très
engagée
auprès
de
nous,
beaucoup
avec
Canope,
beaucoup
avec
Les
enseignants
qui
sont
très
engagés
sur
ce
quartier,
que
ce
soit
dans
Les
écoles,
que
ce
soit
au
collège
aussi
parce
ce
que
c'est
un
quartier
en
effet
qui
mérite
aussi
un
engagement,
et
puis
avec
Les
parents
d'élèves,
Les
ATSEM
et
Le personnel
scolaire
et
tout
Le
personnel
qui
gravitent
autour
de
l’école.
Oui elle
mérite,
oui ce n’est
pas
de
L'argent
Fichu
en
l'air, d’autre
part je précise,
La subvention
ANRU
1,5
million,
ce
n’est
pas
Le
seul
partenaire
que
nous
ayons,
je
rappelle
que
sur
cette
école
à l'heure
actuelle
et
je
dis
bien
à
l'heure
actuelle,
nous
avons
comme
partenaires
outre
L'ANRU,
Le
GIP
justement
qui
nous
promet,
qui
nous
a accordé
une
subvention
de
4
500
000€,
ce
n’est
pas
rien.
Le
Conseil
Départemental
avec
une
subvention
de
1 700
000€,
L'Etat,
en
dehors
de
L'ANRU,
en
plus
de
L'ANRU
par
La
DSIL
1 000
000€
et
Le
Conseil
Régional
630
000€.
Nous
sommes
en
attente,
nous
avons
déposé
des
dossiers
sur
Les
Fonds
verts
et
auprès
de
La
CAF.
Je
me
permets
vraiment
d'insister,
je
sais
que
nous
en
sommes
tous
conscients
et
que
nous
avons
tous
cette
volonté
que
ce
soit
vraiment
un
projet
qui
marque
et
un
projet
qui
permette
aux
élèves,
aux
enfants
de
ce
quartier
d'aimer
mieux
l'école,
de
s'intégrer,
de
vivre
ensemble
proche
de
La
nature
puisque
c'est
une
école
dans
Laquelle
La
nature
sera
très
présente,
de
Leur
donner
aussi
du
bonheur,
cela
Fait
du
bien.
Encore
une
Fois
je
Le rappelle,
nous
sommes
classés
n°2
au
niveau
de
La France
métropolitaine
dans
ce
secteur
au
niveau
de
l'indice
de
positionnement
social.
Ces
personnes
et
ces
enfants
surtout
méritent
d’être
dans
quelque
chose
de
beau
et
avec
une
pédagogie
qui
permet
aussi,
de
Leur
Faire
approcher
l’art,
La nature
et
différentes
ouvertures.
Voilà
ce
que
je
voulais
dire
parce
que
je
suis
toujours
un
peu
fâchée
quand
je
sens
des
réactions
de
ce
type mais
je
pense
que
c'est
aussi
une
incompréhension
parce
que
ceux
qui
ne
vivent
pas
auprès
de
ces
personnes,
dans
ces
quartiers,
ont
quelquefois
du
mal
à comprendre
même
si, ils
sont
dans
des
territoires
pas
très
lointains
de
Chaumont.
Merci
en
tous
Les
cas,
de
m'autoriser
à
signer
cet
avenant
d'amplification.
Y
a-t-il
des
questions
?
Non
? Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
Merci
de
cette
unanimité
pour
cette
belle
école,
ce
groupe
scolaire.
DELIBERATION La
Ville
de
Chaumont,
avec
Le
précieux
soutien
de
l'Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine
{ANRU)
et
Le
concours
de
ses
partenaires,
est
engagée
dans
Le
renouvellement
urbain
de
ses
deux
quartiers
prioritaires
Le
Cavalier
et
La
Rochotte
depuis
une
vingtaine
d'années
à
présent.
15 La
mutation
articulée
autour
de
trois
objectifs
principaux,
et
arrêtée
à
travers
Le
Plan
Stratégique
Local
{PSL)
identifié
par
Les
services
de
L'Etat
et
de
L'ANRU
comme
Le
garant
d'un
projet
durable,
consiste
à :
- resserrer
et
améliorer
L'offre
de
Logements,
- équiper
Les
quartiers,
- améliorer
Le
cadre
de
vie
des
habitants.
Ont
été
conduits
successivement
deux
programmes
de
renouvellement
urbain
conventionnés
avec
L'ANRU,
permettant
de
mener
Les
opérations
suivantes
:
Quartier
Cavalier Habitat
-
Logement
: (OPH
Chaumont
Habitat)
-
292
logements
démolis,
-
55logements
construits,
-
198
logements
réhabilités.
Equipements
: (Ville
de
Chaumont)
- _
Construction
du
restaurant
scolaire
école
René
Cassin,
-
Installation
de
La
Mission
Locale
-
Espace
Métiers
au
quartier
Foch,
-
Création
de
La
Maison
des
associations
—
Pôle
Rostand
(ouverture
octobre
2016).
Espaces
publics
- voirie
: (Ville
de
Chaumont)
-
Requalification
des
rues
Robespierre
et
Ferry
(dont
création
d’une
voie
douce
en
site
propre),
-__
Aménagement
de
l'Îlot
Bourgogne
pour
La
Liaison
Cavalier
—
Foch,
-
Création
du
Jardin
Agathe
Roullot,
-
Aménagement
du
quartier
Foch
(convention
publique
d'aménagement
avec
SEV/SOLOREM).
-_
Quartier
Rochotte Habitat
-
Logement:
(OPH
Chaumont
Habitat)
-
277
logements
démolis
(dont
97
en
cours
en
2024),
-
74
logements
réhabilités.
-__
Espaces
publics
- voirie
-
résidentialisation
: (Ville
de
Chaumont)
-
Cœur
de
Rochotte
phase1
-
2
places
créées
en
entrée
de
quartier,
1
place
rénovée
en
cœur
de
quartier,
-
Résidentialisation
avec
aménagements
en
pieds
d'immeubles,
(OPH
Chaumont
Habitat},
-
Effacement
de
points
d'apports
volontaires,
-__
Création
de
jardins
potagers.
-__
Reconstitution
de
L'offre
de
Logements
hors
site
: (OPH
Chaumont
Habitat)
- _
Sélogements
rue
Chagall
(comptété
par
un
programme
financé
dans
Le droit
commun),
-
47
Logements
Victor
Hugo
(à
La
place
de
La
cité
d'urgence
d'Issartel
Bassigny).
En
2021,
Le Premier
Ministre
à
annoncé
à
l'occasion
du
Comité
interministériel
à
La
Ville
une
augmentation
de
2
milliards
d'Euros
de
moyens
alloués
au
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
pour
amplifier
La
transformation
de
ces
territoires.
En
2022,
Chaumont
a
donc
saisi
cette
opportunité
et
sollicité
L'ANRU
pour
s'inscrire
dans
cette
dynamique
nationale
en
proposant
une
amplification
de
son
programme
Local
à travers
Le
dépôt
d’un
dossier
en
Octobre
2022.
16 Après
instruction
et
transmission
par
Madame
la Préfète
de
Haute-Marne,
Le Comité
d'engagement
de
L’'ANRU
a
examiné
et
donné
son
avis
Le
26
juin
2023
qui
a
été
porté
à
La
connaissance
de
La
Ville
de
Chaumont
en
octobre
2023.
Ainsi,
l'avenant
d'amplification
de
La
convention
de
renouvellement
urbain
avec
L'ANRU
comprend
Les
opérations
suppiémentaires
présentées
dans
Le
tableau
ci-dessous
et
pour
lesquelles
L'ANRU
a
émis
un
avis
favorable
à
Leur
Financement
selon
Les
dépenses
prévisionnelles
et
Les
subventions
indiquées
:
fasstette subventionnable
Coût de l'opération HT
|
Subvention ANRU
| OPH Chaumont Habitat
|
Calendrier
AO
OPH
Chaumont
Habitat
- financement
ANRU
Démolition immeuble
26/32 Lavoisier
48 logements
1 272406,25 €
1271 406,25 €
993 253,00€
278153,25€
2023- 2027
Démolition immeuble
42/46 Fleming 30 logements
716312,50€
716312,80€
601 850,00 €
174462,50€
2024 - 2027
Requalification
de 24 logements
de
l'immeuble
8/8bis
Pr
E
EEE
1392962,36€
1392 964,36 €
224160,00€
1168 804,36€
2025-2029
R
ificati
4 À
"M
fi
saualiflcation de 24
logements de
l'immeuble
1392562,36 €
1392 564,36 €
224160,00€
1168804,36 €
2025-2029
22
Fleming
FAssiette subventionnable]
Coët de l'opération H7
|
Subvention ANRU
|
villedeChaumont
|]
Calendrier
MO
Ville de Chaumont
Nouvelle école
I
15042 762,32€ |
15042762,32€ |
1500 000,00
€
|
4 704 205,32€
|
2023-2026
Vu
La décision
du
conseil
d'administration
de
L’ANRU
du
21
avril
2015
de
retenir
Le
quartier
de
La Rochotte
parmi
Les
quartiers
d'intérêt
régional,
Vu
la
délibération
du
20
septembre
2019
relative
à
l'approbation
de
La
convention
pluriannuelle
de
renouvellement
urbain,
Vu
l'avis
de
La
commission
vie
quotidienne
du
18
avril
2024,
Vu
l'avis
de
La
commission
aménagement,
urbanisme,
environnement
du
25
avril
2024,
Vu
l'avis
de
La
commission
ressources,
administration,
finances
du
15
mai
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
d'approuver
Le
projet
d'avenant
à
La
convention
pturiannuelle
de
renouvellement
urbain
ci-
annexé,
-
d'autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
l'avenant
et
toutes
Les
pièces
s'y
rapportant.
4-
Acquisition
des
parcelles
de
bois
appartenant
à
Monsieur
Jacques
MERGER
Pierre
ETIENNE
IL s'agit
ici
d'une
délibération
concernant
l'acquisition
de
deux
parcelles
appartenant
à
Monsieur
Jacques
MERGER
qui
sont
sur
une
zone
Natura
2000,
La
Combe
au
Pelai
dont
nous
avons
parlé
précédemment
qui
est
un
site
exceptionnel
effectivement,
pour
ceux
qui
ne
Le
connaissent
pas,
je
vous
invite
à aller
voir
tout
en
respectant
Le site.
Aujourd'hui
La
commune
possédait,
mise
à
part
ces
deux
parcelles,
l’ensemble
du
Foncier
de
cette
zone
Natura
2000,
il ne
manquait
donc
que
ces
parcelles
pour
en
maitriser
l'ensemble.
Vous
vous
souvenez
que
nous
avons
passé
avec
Le conservatoire
d'espace
naturel
de
Champagne-
Ardenne
une
convention
sur
La gestion
de
ces
sites
et pour
cette
zone
Natura
2000
qui est en
deux
sites,
La
Combe
au
Pelai
et
La
Côte
Grillée,
ce
sont
Les
derniers
morceaux
qu’il
nous
manquait
pour
en
maitriser
l'ensemble,
ce
d'autant
plus
que
ces
deux
parcelles
sont
situées
à l'endroit
qui
est
Le
plus
fréquenté
sur
Le
haut
du
site
avec
un
panorama
très
important
et
puis,
du
point
de
vue
faunistique
et
Floristique,
La
pelouse
sèche
et
l’éboulis
qui
constituent
Les
caractéristiques
principales
de
cet
endroit.
L'avis
du
domaine
rend
une
évaluation
pour
ces
quelques
deux
hectares
de
terrain
à
20
000€,
il
vous
est
proposé
d'acquérir
ces
deux
parcelles
pour
ce
montant-là.
Madame
Le
Maire
17 Ya-t-il
des
observations
? Des
questions
? Je
voulais
remercier
Le
docteur
et
Madame
MERGER
parce
que,
iLS y tenaient
à cette
parcelle
qui
avait
appartenu
au
grand-père
de
Monsieur
MERGER,
comme
vous
Le savez,
ils sont
très
engagés
aussi
au
niveau
de
La commune
donc
ils ne
voulaient
pas
vendre
sauf
à
La
commune,
c'est
ce
que
nous
allons
faire.
C’est
un
bel
endroit
vous
Le
savez
et
c’est
un
endroit
où
nous
allons
pouvoir,
avec
Le
conservatoire,
faire
aussi
des
choses
et
aussi
pour
Les
enfants
du
secteur
peut-être
aussi
des
opérations
avec
Le conservatoire
et
nous
serons
tout
à côté.
Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
Je
vais
vous
Laisser
deux
minutes,
si tu
veux
bien
présider
Paul.
DELIBERATION Aux
termes
d'un
courrier
adressé
à
La commune
de
CHAUMONT
en
date
du
24
Février
2023,
Monsieur
Jacques
MERGER
a
proposé
à
La
vente
deux
parcelles
de
bois
sise
à
CHAUMONT
(52000)
BROTTES,
cadastrées
section
078
ZA
numéros
265
et 266
Lieudit
«
la
Combe
au
Pelai
» pour
une
contenance
globale
de
2ha
05a
85ca.
Lesdites
parcelles
étant
situées
en
partie
dans
une
zone
Natura
2000
{sites
naturels
ou
semi-naturels
de
L'Union
Européenne),
l'acquisition
de
ces
terrains
a suscité
l'intérêt
de
La
collectivité.
La
Ville
de
CHAUMONT
a
répondu
favorablement
à
cette
proposition
d'achat
dans
un
courrier
en
date
du
25
janvier
2024,
Compte
tenu
de
Leur
situation
géographique,
La
ville
de
Chaumont
a
proposé
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
078
ZA
numéros
265
et
266
moyennant
Le
prix
de
VINGT
MILLE
EUROS
(20.000,00€).
Vu
Les
articles
L 224H-1
et L 2122-21
du
Code
général
des
cotlectivités
territoriales,
Vu
Les
articles
R
3221-6
du
Code
général
de
La
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
L'avis
rendu
par
La
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
en
date
du
24
juillet
2023;
Vu
l'avis
rendu
par
La
commission
«
Aménagement,
Urbanisme,
Environnement
» en
date
du
25
avril
2024;
Vu
l'avis
rendu
par
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
» en
date
du
15
mai
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
D'acquérir
de
Monsieur
Jacques
MERGER,
deux
parcelles
sises
à
CHAUMONT
(52000)
BROTTES,
cadastrées
section
078
ZA
numéros
265
et
266,
pour
une
contenance
globale
de
2ha
05a
85ca,
moyennant
La
somme
de
VINGT
MILLE
EUROS
(20.000,00€)
;
-
De
régulariser
l'acte
de
vente
dont
un
projet
est
demeuré
ci-joint
et
de
procéder
Le
cas
échéant
à
toutes
modifications
de
cet
acte
ne
remettant
pas
en
cause
l'économie
générale
du
projet ;
De
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
Le
Maire,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
à
son
représentant,
pour
signer
Les
pièces
nécessaires
à La
régularisation
de
cette
opération.
5-
Acquisition
d'une
parcelle
Rue
de
La
Chavoie
appartenant
à La
société
SPEED
REHAB
Paul
FOURNIE
La
délibération
n°5
pour
l'acquisition
d’une
parcelle
rue
de
La
Chavoie.
C’est
Patrick
VIARD
qui
officie. Patrick
VIARD
Acquisition
d'une
parcelle
située
rue
de
La
Chavoie
appartenant
à La
société
SPEED
REHAB.
18 SPEED
REHAB
c'est
La
société
qui
à
sous-traité
à GRDF
La
vente
des
terrains
et
biens
qu’ils
ont
en
France.
La
commune
de
Brottes
souhaite
acquérir
depuis
de
nombreuses
années
une
parcelle
située
rue
de
La Chavoie
qui
est
cadastrée
078
BV
numéro
25.
La
ville
de
Chaumont
souhaite
réaliser
des
travaux
d’élargissement
et
d'aménagement
de
La voirie,
notamment
avec
La
poursuite
de
l'implantation
de
La
piste
cyclable
afin
de
sécuriser
La
circulation
et
de
Faciliter
l'accès
des
riverains.
Je
rappelle
que
cette
portion
de
rue
Là
permet
difficilement
Le
croisement
de
deux
bus
et
Les
bus
urbains
passent
par-Là
donc
cela
va
permettre
d'élargir
La
rue.
La
ville
propose
de
se
porter
acquéreur
moyennant
Le prix
de
13 140€
HT
soit
un
prix
TTC
de
15
768€
et
La délibération
autorise
Madame
Le
Maire
à signer
l'acte
de
vente
ou
l'acte
d'achat.
Paul
FOURNIE
Merci
Monsieur
VIARD.
Est-ce
qu'il
y a des
questions
sur
ce
sujet
? Oui,
Monsieur
PERNET.
Alexandre
PERNET
Juste
une
question
parce
que
je
vois
que
Là
société
SPEED
REHAB
dans
Les
actes
passés
a
acheté
un
terrain
rue
Champ
La
Chèvre,
je
ne
sais
pas
où
c’est
à Chaumont,
j'aimerai
savoir
s’il y a un
lien
entre
cette
vente
de
terrain,
enfin
cette
parcelle
et Le terrain
ou
Le bâtiment
acheté
par
SPEED
REHAB
dans
les
actes
passés.
Paul
FOURNIE
Monsieur
Le rapporteur
de
La délibération
si vous
voulez
bien
répondre.
Patrick
VIARD
Je
crois
que
c’est
deux
parcelles
qui
sont
contiguës,
il me
semble.
Paul
FOURNIE
Est-ce
que
c’est
La
deuxième
que
nous
voyons
sur
Le
schéma
?
Patrick
VIARD
La
parcelle
dont
nous
parlons
est
une
parcelle
de
1 500m°
à peu
près,
500
doivent
être
acquis
par
la
ville
et
1 000
doivent
être
acquis
par
une
entreprise
qui
souhaiterait
faire
une
zone
de
stockage
de
matériel.
Paul
FOURNIE
Je
parlais
de
La
7,
est-ce
que
nous
parlons
bien
de
La
7
sur
Le
schéma,
celle
qui
est
rouge
?
Patrick
VIARD
C’est
La 7 oui
c’est
celle-là.
La parcelle
complète
c'est
1500
m’,
nous
en
achetons
500
pour
élargir
la
rue,
c'est
La
parcelle
bleue
et
donc
c'est
L'entreprise
CARGLASS
qui
achèterait
ta
parcelle
rouge
derrière,
La n°7.
Paul
FOURNIE
Est-ce
que
cela
répond
à votre
question
Monsieur
PERNET
?
Alexandre
PERNET
19 Oui
cela
répond
à
ma
question
par
contre,
ce
qu'il
serait
intéressant
de
savoir
c'est
quel
est
Le
montant
d'achat
de
La
société
SPEED
REHAB
pour
La
partie
La plus
grosse,
La plus
grosse
partie
de
La
parcelle,
si au
niveau
de
La
ville
nous
sommes
à-peu-près
au
même
prix
en
terme
de
rachat.
Patrick
VIARD
Nous
sommes
sur
Le
même
prix
entre
La parcelle
5 et
La
parcelle
7 et
nous
sommes
à-peu-près
aux
alentours
de
30€
Le m?
pour
Les deux
parcelles.
Paul
FOURNIE
Réponse
précise
à
question
précise.
Est-ce
que
tout
Le
monde
est
satisfait
?
Bien.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Y a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
DELIBERATION La
Commune
de
CHAUMONT
souhaite
depuis
de
nombreuses
années
acquérir
une
parcelle
située
à CHAUMONT
(52000
CHAUMONT)
Rue
de
La
Chavoie
BROTTES
cadastrée
Section
078
BV
numéro
25.
Aujourd'hui
cette
parcelle
appartient
à La société
SPEED
REHAB,
Société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
4.180.690,00€
dont
Le siège
social
est à PARIS
(75008).
La
Ville
de
Chaumont
étant
d'ores
et
déjà
propriétaire
de
part
et
d'autre
de
cette
parcelle,
cette
acquisition
permettra
de
réaliser
des
travaux
d'élargissement
et
d'aménagement
de
La
Rue
de
La
Chavoie,
avec
notamment
l'implantation
d’une
piste
cyclable
afin
de
sécuriser
La
circulation
et
faciliter
l'accès
des
riverains. Aux
termes
d’un
courrier
adressé
à La société
SPEED
REHAB
par
Lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
en
date
du
8
janvier
2024,
La
Ville
de
Chaumont
s’est
portée
acquéreur
de
La
parcelle
sise
à
CHAUMONT
(52000)
rue
de
La
Chavoie
BROTTES,
cadastrée
section
078
BV
numéro
25
pour
une
contenance
de
Ha
38ca
moyennant
Le
prix
de
TREIZE
MILLE
CENT
QUARANTE
EUROS
HORS
TAXE
(13.140,00€
HT)
soit
un
prix
TOUTES
TAXES
COMPRISES
de
QUINZE
MILLE
SEPT
CENT
SOIXANTE-HUIT
EUROS
(15.768,00€
TTC).
Cette
acquisition
est
notamment
conditionnée
au
fait
que
la
société
SPEED
REHAB
cède
également
La
parcelle
attenante
à
savoir
La
parcelle
cadastrée
section
078
BV
numéro
25.
Vu
Les
articles
L 2241-1
et
L 2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Les
articles
R 3221-6
du
Code
général
de
La
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l'avis rendu
par La Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
en date
du 13 janvier 2021;
Vu
l'avis
rendu
par
La commission
« Aménagement,
Urbanisme,
Environnement
» en
date
du
25
avril 2024;
Vu
l'avis
rendu
par
La commission
« Ressources,
Administration,
Finances
» en
date
du
15 mai
2024.
Après
en
avoir
délibéré
(Christine
GUILLEMY
ne
prend
pas
part
au
vote),
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
D’acquérir
de
La
société
SPEED
REHAB
une
parcelle
sise
à
CHAUMONT
(52000)
Rue
de
ta
Chavoie
(BROTTES),
cadastrée
section
078
BV numéro
25, pour
une
contenance
de Ha
38ca,
moyennant
Le prix
de
TREIZE
MILLE
CENT
QUARANTE
EUROS
HORS
TAXE
(13.140,00€
HT)
soit
un
prix
TOUTES
TAXES
COMPRISES
de
QUINZE
MILLE
SEPT
CENT
SOIXANTE-HUIT
EUROS
(15.768,00€
TTC).
-__
De
régulariser
l'acte
de
vente
dont
un
projet
est
demeuré
ci-joint
et
de
procéder
Le
cas
échéant
à
toutes
modifications
de
cet
acte
ne
remettant
pas
en
cause
l’économie
générale
du
projet
;
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
à
son
représentant,
pour
signer
Les
pièces
nécessaires
à La régulariser
de
cette
opération.
6-
Renouvellement
de
La
concession
du
droit
de
chasse
en
forêt
communale
de
Brottes
-
modatités
de
reconduction
Paul
FOURNIE
20 Nous
passons
donc
au
dossier
suivant.
Le
renouvellement
de
La
concession
des
droits
de
chasse
en
forêt
communale
de
Brottes,
Monsieur
Le
maire
délégué
de
Brottes.
Patrick
VIARD
La
Location
du
droit
de
chasse
en
Forêt
communale
de
Brottes
est
arrivée
à
échéance
au
31
mars
dernier
à
l'issue
d’un
bait
d'une
durée
de
9
années,
il nous
appartient
de
statuer
sur
Les
modalités
de
sa
reconduction.
IL vous
est
proposé
de
statuer
sur
une
procédure
d'adjudication
visant
à
mettre
en
concurrence
d'éventuels
candidats
à
Là
Location
du
droit
de
chasse
sur
ce
Lot
qui
n'a
pas
été
conclu
suite
à une
négociation
amiable
avec
La société
de
chasse
communale
appelée
La Grive,
et comme
nous
l’avions
précédemment
acté
au
conseil
de
février
dernier.
En
validant
cette
proposition,
iL
vous
est
proposé
d’acter
des
modalités
de
reconduction
de
La
concession
du
droit
de
chasse
tels
que
décrites
dans
Le
projet
de
délibération
et
consignées
dans
Les
pièces
annexes
qui
lui sont
associées.
Le
prix
de
retrait
pour
ce
droit
de
chasse
est
Fixé
à 15€
l'hectare,
c'est-à-dire
qu'en
dessous
de
ce
prix-Là,
il ne
sera
pas
procédé
à La vente
du
droit
de
chasse.
Je
rappelle
que
Là forêt
de
Brottes
c’est
212
hectares.
IL a été
créé
un
comité
d’adjudication,
Le représentant
du
maire
c'est
Monsieur
Pierre
ETIENNE,
il est
composé
également
de
Monsieur
Olivier
CHANTIER
et
de
votre
serviteur
Patrick
VIARD
et
il
est
composé
également
du
comptable
public,
chargé
du
recouvrement
des
Loyers.
Madame
Le
Maire
Est-ce
qu'il y a des
questions
? Non
?
Je
passe
au
vote.
Oui
est
contre
? Qui
s'abstient
? 4 ou
5 ? Merci.
DELIBERATION La
concession
du
droit
de
chasse
en
forêt
communale
est
arrivée
à
échéance
au
31
mars
2024
aux
termes
de
baux
concédés
dans
Les
massifs
Forestiers
communaux
pour
neuf
années
depuis
Le 1° juillet
2015.
IL
appartient
donc
au
conseil
municipai
de
prévoir
La
reconduction
de
ces
Locations,
qui
participent
de
La
gestion
durable
du
patrimoine
faunique
et
multifonctionnelie
de
nos
forêts.
Les
modatités
de
reconduction
ont
été
actées
Lors
d'un
précédent
conseil
décidant
pour
La
Forêt
de
Brottes
d’une
concession
en
La
voie
amiable
au
profit
de
La
société
de
chasse
communale
de
La grive.
Les
échanges
qui
se
sont
tenus
depuis
avec
Le
représentant
Légal
de
ladite
association
n’ont
pas
permis
de
conclure
un
bail
aux
conditions
proposées
par
Le
propriétaire
bailleur.
À
défaut
d'entente
amiable,
il
vous
est
proposé
en
conséquence
de
soumettre
ce
Lot
à
La
procédure
de
l'adjudication,
et
d'en
décliner
Les
modalités
organisationnelles
en
déterminant
:
-
Les
clauses
générales,
communes
et
particulières
du
Lot
à soumettre
à l'adjudication,
-
Lerèglement
d’adjudication
et
La
désignation
des
membres
qui
en
constitueront
Le
bureau.
Les
clauses
générales
qui
fondent
l’organisation
du
droit
de
chasse
concédé
dans
nos
massifs
sont
celles
proposées
par
la
fédération
nationale
des
communes
Forestières
à
Laquetle
La
commune
adhère,
elles
sont
jointes
en
annexe
numéro
1 de
La
présente
délibération.
Les
clauses
communes
et particulières
régissent
de
manière
détaillée
l'exercice
du
droit
de
chasse
appliqué
au
Lot
et
sont
déterminées
par
Là
commune
pour
permettre
sa
mise
en
Location.
Elles
sont jointes
en
annexe
numéro
2
de
La
présente
délibération
et
identifient
notamment
:
-
La
durée
de
la
Location
: 9
années,
-
Le
mode
de
chasse
autorisé
et Les
jours
de
chasse
notamment
collective,
-
La consistance
du
Lot, à savoir
pour
Brottes,
Le Lot
numéro
4 pour
212
ha
61 a 12 ca,
-
Le
prix
de
retrait
en
decà
duquel
une
offre
ne
serait
pas
recevable,
au
cas
particulier
15
€/ha.
21 Le
règlement
d'adjudication
régit
l’organisation
de
La
procédure
à
venir,
il permettra
de
déterminer
à
son
issue
Le
Locataire
du
Lot
précédemment
désigné.
A
La
suite
d'une
phase
de
publicité
préalable
au
cours
de
laquelle
Les
intéressés
pourront
Faire
acte
de
candidature
sur
dossiers,
la
séance
d'adjudication
devrait
permettre
de
désigner
Le
Locataire
pour
Les
neuf
années
à
venir,
à
compter
du
1”
septembre
prochain.
Le
projet
de
règlement est
joint
en
annexe
numéro
3 de
La
présente
délibération.
{Lnous
appartient
enfin
de
désigner
Les
représentants
du
conseil
qui
constitueront,
avec
Le comptable
chargé
du
recouvrement
des
loyers,
Le
bureau
d'adjudication,
soit
:
-
Le
maire
ou
son
représentant,
deux
membres
désignés
par
Le Conseil
municipat,
Le comptable
chargé
du
recouvrement
des
loyers
ou
son
représentant.
IL vous
est
proposé,
pour
constituer
ce
bureau
de
désigner
:
Pierre
ETIENNE
en
tant
que
représentant
de
Madame
Le Maire,
Olivier
CHANTIER,
Patrick
VIARD.
Vu
Les
articles
L.2122-21
et
L.2122-22
du
CGCT,
Vu
L'avis
rendu
par
Les
Commissions
« Aménagement,
Urbanisme
et
Environnement
»
et
«Ressources,
Administration,
Finances
»
des
25
avril
et 15
mai
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à
raison
de
26
voix
pour
et
5
abstentions
(Morgane
LENGRAND,
Lise
COURTOIS,
Alexandre
PERNET,
JEAN
MARIE
JODER,
Catherine
POUGET)
:
D'approuver
Le
mode
d'attribution
de
La
concession
au
droit
de
chasse
en
Forêt
communale
de
Brottes
par
La
voie
de
l’adjudication,
D'adopter
Les
clauses
générales,
communes
et
particulières
applicables
à La concession
du
droit
de
chasse
en
Forêt
communale
pour
la
période
à
venir
de
neuf
ans,
à
courir
entre
Le
1er
septembre
2024
et
Le
31
mars
2033,
- _
D'adopter
Le
règlement
d'adjudication
tel
que
proposé
et
annexé,
-
D’arrêter
La
composition
du
bureau
d'adjudication
comme
suit:
-
Pierre
ETIENNE
en
tant
que
représentant
de
Madame
Le
Maire,
Olivier
CHANTIER,
-
Patrick
VIARD,
-
Madame
La comptable
chargée
du
recouvrement
des
Loyers
ou
son
représentant.
-
Donner
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire,
ou
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
à
son
représentant
pour
signer
tous
documents
nécessaires
à
La
conclusion
de
cette
opération.
7-
Cession
du
bâtiment
situé
45
Rue
Robespierre
Pierre
ETIENNE
Comme
vous
Le
savez,
La
vitle
de
Chaumont
essaye
d'optimiser
autant
que
possible
son
patrimoine
et
elle
souhaite
se
départir
des
éléments
immobiliers
qui
sont
vacants
de
toutes
occupations
et,
parmi
ces
éléments
il y a un
pavillon
situé
au
45
rue
Robespierre
sur
un
terrain
de
320
m2.
Le
pavillon
lui-même
faisant
une
surface
d'environ
140
m2.
Nous
l'avions
mis
en
vente
depuis
2-3
ans
et
une
première
offre
n’a
pas
pu
aboutir
Faute
de
trouver
un
financement
pour
l'acquéreur.
Nous
avons
une
seconde
offre,
heureusement
meilleure
que
La
première
qui
tombe
dans
La
marge
d'appréciation
que
La
dernière
estimation
du
domaine
fournit
pour
ce
bien.
Une
estimation
de
décembre
dernier
à
hauteur
de
69
OOO£€
et
nous
avons
une
proposition
à
63
400€,
aussi
considérant
jusque-là
qu'il
à
été
difficile
de
trouver
des
propositions
meilleures
que 22 celle-ci
et
puis
comme
il tarde
de
céder
ce
bien,
it vous
est
proposé
de
valider
cette
offre
d'achat
de
63
400€
pour
La
maison
sis
45
rue
Robespierre.
Madame
Le Maire
Ya-t-il
des
demandes
de
parole
? Non
? Je passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
Nous
passons
à La culture.
DELIBERATION La
Ville
de
Chaumont,
engagée
dans
une
réflexion
d'optimisation
de
Là
gestion
de
son
patrimoine,
souhaite
se
départir
de
certains
éléments
immobiliers
vacants
de
toute
occupation.
Parmi
ces
éléments,
La
commune
est
propriétaire
d’un
pavillon
situé
à
CHAUMONT
(52000)
45
rue
Robespierre,
construit
en
1958
et
cadastré
section
AX
numéro
104,
pour
une
contenance
de
320
m°.
Ce
pavillon,
tibre
de
toute
occupation
depuis
plus
de
trois
ans,
hébergeait
auparavant
Le
centre
médico-scolaire
et
La
FCPE
et
n’a
plus
vocation
à
être
maintenu
dans
Le
patrimoine
communal.
La
valeur
vénale
de
cette
propriété,
d'une
surface
habitable
d'environ
146
m?
pour
un
terrain
de
232
m°,
a été
appréciée
par
Le
pôle
d'évaluation
domaniale
de
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
à
hauteur
de
SOIXANTE
NEUF
MILLE
EUROS
(69.000
Euros)
Le 19
décembre
2023.
La
collectivité
ayant
fait
connaître
son
souhait
de
vendre,
Monsieur
et
Madame
COCA
ont
adressé
à
La
commune
de
CHAUMONT
Le
29
avril
2024,
une
proposition
d'achat
à
hauteur
SOIXANTE-TROIS
MILLE
QUATRE
CENT
EUROS
(63.400,00€).
Ils
souhaitent
réhabiliter
ce
pavillon
pour
en
faire
Leur
résidence
principale.
Des
travaux
confortatifs
importants
sont
à
réaliser
eu
égard
à
l’état
très
passable
du
bâtiment.
Au
regard
de
cette
proposition,
il vous
est
proposé
de
consentir
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
COCA,
la
cession
de
ce
bien
pour
un
montant
de
SOIXANTE-TROIS
MILLE
QUATRE
CENT
EUROS
(63.400,00€)
hors
Frais
à
charge
de
l'acquéreur.
Vu
Les
articles
L 2241-1
et
L 2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R 3221-6
du
Code
Général
de
LA
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
l'avis
du
pôle
d'évaluation
domaniale
de
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
en
date
du
19
décembre
2023
ci-annexé,
Vu
l'avis
rendu
par
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
» en
date
du
15
mai
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
De
céder
à
Monsieur
et
Madame
COCA,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
pouvant
s’y
substituer,
l’ensemble
immobilier
cadastré
section
AX
numéro
104,
d’une
surface
de
320
m?,
au
prix
principal
de
de
SOIXANTE-TROIS
MILLE
QUATRE
CENT
EUROS
(63.400,00€),
hors
frais
à
charge
de
l'acquéreur.
-
De
régulariser
La
promesse
de
vente,
et
de
procéder,
Le
cas
échéant,
à
toutes
modifications
à
cette
promesse
en
remettant
pas
en
cause
l’économie
générale
du
projet.
-
De
régulariser
l'acte
de
vente
et
de
procéder,
Le
cas
échéant,
à
toutes
modifications
à cet
acte
ne
remettant
pas
en
cause
l’économie
générale
du
projet
;
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
Le
Maire,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
à
son
représentant,
pour
signer
Les
pièces
nécessaires
à La régularisation
de
cette
opération.
CULTURE
8-
Adhésion
de
La
Ville
de
Chaumont
à
l'association
des
Conservatoires
de
musique
de
France
Paul
FOURNIE
23 Merci
Madame
Le
Maire.
IL
s’agit
de
l’adhésion
de
La
ville
de
Chaumont
à
l'association
des
Conservatoires
de
musique
de
France.
De
manière
surprenante
nous
n'étions
pas
adhérents,
ce
qui
peut
un
peu
surprendre.
C’est
l'association
qui
regroupe
Les
directeurs
des
conservatoires
en
réalité
donc
c’est
un
espace
d'échange.
C'est
une
association
qui
Fait
aussi
des
propositions
dans
Le
cadre
des
chartes
d'enseignement
spécialisé
sur
des
choses
assez
pointues,
qui
concernent
l’enseignement
de
La
musique
évidemment
et,
qui
peut
accompagner
Les
directeurs
d'établissements
sur
tous
Les
Changements
que
sont
en
train
de
connaitre
Les conservatoires
en
ce moment.
IL Faut
savoir
que
depuis
à
peu
près
deux
et
jusqu'à
une
date
inconnue,
nous
avons
beaucoup
de
changements
réglementaires
et
administratifs
dans
Les
statuts
des
conservatoires
qui
peuvent
avoir
des
effets
non
négligeables,
sur
Les
aides
notamment
que
pourrait
apporter
L'Etat
ou
ce
genre
de
choses
donc
Là.
Nous
sommes
un
peu
à un
moment
charnière
avec
notamment
l'écriture
du
projet
du
conservatoire
qui
à
été
finalisé
par
Le
directeur
et,
qui
doit
être
La
première
étape
pour
demander
Le
statut
de
conservatoire
départemental
donc
l'enjeu
est
vraiment
important
pour
notre
conservatoire
de
musique
de
Chaumont.
IL
vous
est
proposé
de
régler
cette
contribution
pour
un
montant
modeste
de
131€
mais,
qui
permettra
d'échanger
avec
Les
autres
directeurs
et
d’être
au
courant
un
petit
peu
de
ce
qui
peut
se
tramer
à
droite
à
gauche
concrètement,
et
puis
d’avoir,
non
pas
des
trucs
et
astuces
mais,
des
conseils
aussi
d'autres
directeurs
qui
sont
branchés
peut-être
à d'autres
niveaux.
Cela
nous
permet
d’avoir
un
petit
peu
davantage
de
pieds
dans
La
machine.
IL
vous
est
proposé
d'accepter
cette
adhésion
pour
un
montant
de
131€.
Madame
Le
Maire
Ya-t-il
des
demandes
de
prises
de
paroles
? Non
? Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
DELIBERATION La
Ville
de
Chaumont,
eu
égard
aux
avantages
que
propose
l'Association
des
Conservatoires
de
musique
de
France,
souhaite
bénéficier
d'une
adhésion
auprès
de
celle-ci.
Le
Conservatoire
municipal
de
musique
souhaite
en
eFFet
adhérer
à l'association
des
Conservatoires
de
France
qui
apparait
comme
la
principale
structure
de
réflexion
et
de
défense
des
structures
labélisées
d'enseignement
artistique
au
niveau
national.
Depuis
sa
création
en
1989,
elle
s’est
ainsi
donnée
pour
objet
d'accompagner
La
mutation
des
établissements
d'enseignement
artistique
(musique,
danse,
théâtre).
Les
actions
de
l'association
sont
déterminées
par
des
valeurs
:
-
Sociales
(mixité
sociale, altérité,
justice,
attachement
au
service
public),
-
Éducatives
(autonomie,
sens
critique,
curiosité,
adaptation,
inventivité,
cohérence),
-
Culturelles
et
artistiques
(ouverture,
créativité,
partage).
L'association
qui
regroupe
Les
directrices
et
directeurs
d'établissements
d'enseignement
artistique
propose
un
espace
d'échanges
et de
concertation
sur
Les
questions
d'actualité
dont:
-
L'organisation
régulière
de journées
d'études,
journées
professionneiles
et
colloques,
-
Sa
contribution
Lors
de
l'élaboration
de
textes
cadres
(Charte
de
l’enseignement
artistique
spécialisé,
schémas
d'orientation
pédagogique,
référentiels...),
Ses
prises
de
position
(courriers,
motions,
manifestes,
déclarations)
sur
Les
sujets
liés
à
l'enseignement
et
l'éducation
artistiques
: Formation,
enseignement
supérieur,
enseignement
professionnel
initial,
musique
et
danse
à
L'école.
Une
production
d'écrits
: actes
de
colloques
ou
journées
d'études.
24 L'adhésion
à
L'association
et
Les
avantages
qu'elle
propose
permettront
ainsi
au
Conservatoire
municipal
de
musique,
représenté
par
son
directeur
-
membre
de
droit,
d'être
accompagné
dans
Le
cadre
du
développement
de
l'établissement
et
des
changements
et
problématiques
auxquels
Les
établissements
culturels
doivent
aujourd’hui
faire
face.
Le
montant
de
l'adhésion
est
basé
sur
Le
nombre
d'habitants
de
La
commune,
soit
131,00
€
pour
l’année
2024
pour
La
VilLe
de
Chaumont.
Vu
l'avis
rendu
par
La Commission
« Culture
» du
17 avril
2024
Vu
l'avis
rendu
par
La
Commission
«
Ressources,
administration,
Finances
» du
15
mai
2024
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
D'accepter
Le
principe
d'adhésion
de
La
Ville
de
Chaumont
à
l'Association
des
Conservatoires
de
musique
de
France,
D'approuver
Le
versement
pour
l’année
2024
de
la
cotisation
correspondante
d'un
montant
de
131,00
€,
D'inscrire
chaque
année
Les
crédits
nécessaires
au
versement
de
La
cotisation,
D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
toute
formalité
nécessaire
à
La
bonne
exécution
de
La présente.
25 SPORT
ET
VIE
ASSOCIATIVE
9-
Subventions
manifestations
exceptionnelles
Jessica
KACI
Merci
Madame
Le
Maire.
C’est
Les
subventions
exceptionnelles
donc
comme
chaque
année,
nous
votons
Les
subventions
exceptionnelles.
L'enveloppe
des
subventions
exceptionnelles
est
à
17
000€
et
est
répartie
selon
Les
demandes
qui
nous
sont
Faites
par
Les
associations
qui
organisent
des
manifestations
d'intérêt
Local
sur
La ville
de
Chaumont. Vous
avez
Le
tableau
récapitulatif
des
demandes
qui
nous
ont
été
Faites
et
celles
que
nous
avons
accordées
en
commission
sport
qui
était
Le
18
avril.
La
première
demande
c'est
Ll'ECAC
athlétisme
pour
Le
match
de
championnat
de
France
de
cross
qui
s'est
déroulé
à
Chateauvillain
donc
c'est
pourquoi
nous
n'avons
pas
accordé
La
subvention
puisque
ce
n’est
pas
une
manifestation
d'intérêt
local
qui
peut
très
bien
se
faire
sur
Chaumont
et
qui
a
donc
été
organisée
sur
Chateauvillain
cependant
à titre
exceptionnel,
nous
Leur
avons
prêté
du
matériel
puisque,
c’était
un
championnat
de
France
de
cross
dans
Le cadre
de Terre
de
Jeux.
Nous
avons
quand
même
effectivement
donné
une
subvention
exceptionnelle
en
nature
pour
cette
manifestation. Vous
avez Le
judo
club,
Les
70
ans
du
judo,
Le
cercle
des
armes,
vous
avez
diverses
manifestations.
Je vais
juste
vous
dire
pour
L'ECAC
Triathlon
qui
nous
a Fait
trois
demandes,
une
pour
Le bike
and
run,
Le trail
de
La
galette
et
Le
Haute-Marne
triathlon.
Le
Haute-Marne
triathlon
c'est
une
nouvelle
manifestation
qui
se
fera
Le
13
juillet,
qui
partira
de
Langres
pour
arriver
à Chaumont.
C'est
Le
Haute-Marne
triathlon
avec
de
La natation,
du
vélo
et
de
la
course
à
pied.
Nous
accueillerons
sur
Chaumont
La
course
à
pied
et
ils
finiront
au
stade
Daniel
LOUIS. Vu
qu’il
y
avait
trois
demandes
de
ces
manifestations,
nous
avons
décidé
de
réunir
ces
trois
demandes
Là et, de mettre
Le paquet
sur Le Haute-Marne
triathlon
qui effectivement
sera
aussi
dans
Le cadre
de
Terre
de
Jeux
en
cette
année
olympique.
Si vous
avez
des
questions
sur
Les
autres
manifestations
vous
pouvez
me
demander
sinon
je
vous
demande
d'approuver
Les
subventions
mentionnées
ci-dessus.
Elles
ont
été
approuvées
par
La commission
sport
du
18
avril
ainsi
que
par
La commission
finances
du
15
mai.
Madame
Le Maire
Ya-t-il
des
questions
? Non
? Des
non
prises
part
au
vote
sur
certains
points
?
Alors
nous
allons
noter.
Le
cercle
des
armes.
Y en
a-t-il
d’autres
?
Jessica
KACI
Moi
pour
La
boxe
et
l'OMS.
Madame
Le
Maire
IL doit
y en
avoir
plusieurs.
Jessica
KACI
Tous
ceux
de
l'OMS.
Madame
Le Maire
26 Je
fais
déjà
voter
pour
Le
cercle
des
armes.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient,
sachant
qu'il
y a une
non
prise
part
au
vote
? Merci.
Le
boxing
club
Chaumontais.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Une
non
prise
part
au
vote.
L'OMS,
iL y a quatre
ou
cinq
non
prise
part
au
vote,
Isabelle,
Gérard,
Jessica
et
Paul
et Sophie
pardon.
Pour
l'OMS,
qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
Pour
Le reste,
essentiellement
L’'ECAC
et Chaumont
Enduro.
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
Jessica
KACI
Le
Chaumont
Enduro
c’est
ce
week-end.
Madame
Le Maire
Oui,
à La Fois sur
Brottes
et Chaumont.
Jessica
KACI
IL n'y
a qu’un
tout
petit
passage
sur
Brottes,
toutes
Les
autorisations
ont
été
données,
j'ai
répondu
au
mail.
Madame
Le Maire
Si vous
voulez
y aller.
Jessica
KACI
C'est
à La zone
de
La Vendue,
cela
commence
samedi
et
dimanche
et
Le
run
Archery
c’est
au
stade
Daniel
LOUIS,
c’est
Le 25
mai
de
10h
à 18h.
D'ailleurs,
pour
ceux
qui
veulent
participer
au
run
Archery,
vous
avez
jusqu’
23h59
ce
soir
pour
vous
inscrire
sur
La
plateforme
« je
participe
».
DELIBERATION Vu
l'avis
de
La
commission
« Sports
et
vie
associative
»
du
18
avril
2024
;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Ressources,
administration,
finances
» du
15
mai
2024,
Ci-après
Le
tableau
des
élus
ne
prenant
pas
part
au
vote
pour
certaines
subventions
présentes
dans
ce
document:
Association
Etu(s)
Boxing
Club
Chaumontais
KACI
Jessica
OMS
FENAUX-MILLOT
Isabelle,
FOURNIE
paul,
GROSLAMBERT
Gérard,
KACI
Jessica,
NOËL
Sophie
Le
Cercle
des
armes
de
Chaumont
FOURNIE
Paul
27 CC
___ SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Conseil
municipal
du
22
mai
2024
DIRECTION
DES
SPORTS
compte
budeétaire:
65748
“Service
des
Sports”
Crédit
voté
17
000,00
€
100%
{subventions
exceptionnelles)
Déjà
attribué
0%
Vote
en
cours
17
000,00
€
100%
Solde
0,00
€
0%
montant
MONTANT
Versement
70%
Demandes
ACCORDE
selon
budget
Associations
ACTIONS
ace
en
2024
COMMISSION
DU
|
prévisionnel
de
observations
18/04/2024
l'association
manifestation
ne
se
ECACATHLÉTIGME | CNE
De LOGE
175€
3500 €
ve
0!
déroulant pas à Chaumont mais
à Chateauviliain
JUDO
CLUB
70 ANS
DU
JUDO
2 092,00
€
400
€
280
€
LE CERCLE
DES
CHAMPIONNAT
DE
ARMES
FRANCE
1500,00
€
1000
€
700
€
PECERCUEDES
| aRcUIT RÉGIONAL
800,00 €
400 €
280 €
ECAC
TRIATHLON
BIKE AND
RUN
200,00
€
1500,00
€
0€
0€
TRAIL
DE
LA
on
avait
subventionné
Le
RTE
CON
GALETTE
0.00 €
010,00
06
9 € | championnat de duathton 750€
HAUT'MARN
ECAC
TRIATHLON
TRIATHLON
3 000,00
€
2500
€
1750
€
GALAS
BOXE
BOXING
CLUB
19 AVRIL 2024
+
CHAUMONTAIS
1ER
DECEMBRE
3 000,00
€
#4 000,00
€
3000€
2100
€
2023
CHAMPIONNAT
DE
ns
CHAUMONT
compétition
annulée
/
ENDURO
FRANCE
DE CROSS
1000,00
€
2500,00
€
1000€
700
€
subvention
remboursée
COUNTRY FORUM
DES
oms
ASSOCIATIONS
1000,00
€
3 500,00
€
800
€
560
€
TRAIL DU
MONT
CHAUVE
OMS
ter MAI 2024
900,00 €
5 000,00 €
900 €
CORRIDA
oMs
PEDESTRE
2 000,00
€
4 000,00
€
2000€
1400
€
OMS
URBAN
TRAIL
5 000,00
€
7 000,00
€
5000
€
3500
€
Dore NN
—
2:
00e
Doove
00 SN
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
décide
à l'unanimité:
-__
D'approuver
Les
subventions
mentionnées
ci-dessus
10-
Subventions
exceptionnelles
envers
Les
associations
ayant
pris
en
charge
Leurs
compteurs
Sophie
NOËL
Merci
beaucoup.
Comme
vous
Le
savez,
certaines
associations
ont
pris
en
charge
Leurs
compteurs
enraison
de
La
Forte
augmentation
des
coûts
de
l'énergie.
Ces
personnes
qui
ont
eu
en
charge
Leur
Facture
d'électricité
ont
eu
des
problèmes
de
trésorerie.
IL
avait
été
convenu
en
2023
de
leur
verser
une
avance
de
subvention
de
Fonctionnement
correspondant
au
coût
de
consommation
de
l'électricité
par
rapport
à
l’année
antérieure
mais,
nous
nous
apercevons
que
ces
montants
ne
sont
pas
suffisants
donc
il est
proposé
pour
2024,
de
verser
Le
montant
2023
avec
une
revalorisation
de
10%
pour
tenir
compte
de
l'augmentation
intervenue
au
1%
Février
2024.
Les
associations
concernées
vous
Les
avez,
vous
avez
Le
point
commun,
Le
Yoseikan
Budo,
Soundtrack,
Le
Boxing
Club,
Le
Chaumont
Football
CLub,
La
Maison
des
Jeunes
et
de
La
Culture,
28 Médiévalys
et
La
Nageotte
Chaumontaise.
Vous
avez
Les
montants,
je
ne
vous
Les
dis
pas,
ce
sont
des
ajustements
et
ensuite
vous
avez
les
prévisions
2024.
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
vu
L'avis
de
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
»
en
date
du
15
mai
2024,
considérant
Les
difficultés
de
trésorerie
de
ces
associations,
considérant
La
nécessité
d’aider
Les
associations
mentionnées
pour
Le
règlement
des
Factures
d'électricité,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
Le versement
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
susmentionnées
et
Les crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024.
Madame
Le Maire
Y
a-t-il
des
demandes
de
prise
de
parole
? Non
? Des
non
prises
part
au
vote
? Chaumont
Football
Club j'imagine,
une.
Boxing
CLub
bien
sûr
comme
tout
à l'heure.
La
MJC.
C'est
tout
? Y a-t-il
d’autres
non
prises
part
au
vote
?
Je
vais
voter
pour
Le
Boxing
CLub
Chaumontais.
Y
a-t-il
des
contres
? Des
abstentions
? Merci.
Pour
Le Chaumont
Football
Club.
Des
contres
? Des
abstentions
? Merci.
La
Maison
des
Jeunes
et
de
La
Culture.
Des
contres
? Des
abstentions
? Merci.
Je
Fais
voter
pour
Le
reste
des
associations,
Point
Commun,
Yoseikan
Budo,
Soundtrack,
Médiévalys
et
La
Nageotte
Chaumontaise.
IL n’y
a pas
de
pêcheurs
parmi
nous.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
Merci. DELIBERATION En
raison
de
La
forte
augmentation
des
coûts
des
énergies,
Les
associations
qui
ont
en
charge
Les
factures
d'électricité
se
trouvent
confrontées
à des
problèmes
de
trésorerie.
Ia
donc
été
convenu
en
2023
de
Leur
verser
une
avance
de
subvention
de
Fonctionnement
correspondant
au
coût
de
consommation
d'électricité
de
l’année
antérieure.
Cependant,
Les
montants
versés
ne
se
sont
pas
avérés
suffisants
pour
certaines
associations.
Pour
2024,
il
est
proposé
de
verser
Le
montant
2023
avec
une
revalorisation
de
10%
compte
tenu
de
L'augmentation
intervenue
au
1% Février
2024.
Ci-après
Le
tableau
des
élus
ne
prenant
pas
part
au
vote
pour
certaines
subventions
présentes
dans
ce
document:
Association
Elu(s)
Boxing
CLub
Chaumontais
KACI
Jessica
MIC
FOURNIE
Paul,
JODER
Jean-Marie
Chaumont
Football
club
ETIENNE
Pierre
29 Les
associations
concernées,
Les
lieux
d'occupation
ainsi
que
Les
montants
de
subvention
sont
Les
suivants
:
AJUSTEMENT |
PREVISION
NOM
ASSOCIATION
ADRESSE
2023
2024
Le
point
Commun
de
La
48
rue
Fleming,
Rochotte
52000 Chaumont
So
ETES
45
rue
Lévy
Yoseikan
Budo
Alphandéry,
52000
343,69
€
906,06
€
Chaumont 8 rue
Decomble,
Soundtrack
France
mélasse,
124,17
€
1572,03
€
52000
Chaumont
avenue
Girardel,
Boxing
Club
chaumontais
ancienne
école
Victor,
843,78
€
2188,33
€
52000
Chaumont
stade
Flamion,
Chaumont
football
club
Zi dame
Huguenotte,
1372,46
€
4 622,71€
52000
Chaumont
Maison
des
jeunes
et
de
La
7 rue
Damrémont,
culture
52000
Chaumont
Sn
ii
QU
Tour
d'Arse
rue
des
Medievalys
Tanneries
52000
381,20
€
419,32
€
Chaumont
:
port
de
La
Maladière,
La
nageotte
chaumontaise
52000
Chaumont
417,00
€
458,70
€
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
L'avis
de
La
commission
« Ressources,
Administration,
Finances
» en
date
du
15
mai
2024,
Considérant
Les
difficultés
de
trésorerie
des
associations
susmentionnées,
Considérant
La
nécessité
d'aider
Les
associations
mentionnées
pour
Le
règlement
des
Factures
d'électricité,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
- D'approuver
Le versement
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
susmentionnées.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024.
1f-
Avenant
CVB
52
Madame
Le Maire
Jessica
à nouveau
pour
l'avenant
CVB
52.
Jessica
KACI
Merci
Madame
Le
Maire.
L’avenant
financier
du
CVB
52
comme
vous
Le
savez,
un
acompte
de
80%
a
été versé
en janvier
2024
au
CVB
par
rapport
à La subvention
d’un
montant
de
260
000€.
Nous
avons
versé
en
janvier
208
000€,
il reste
La somme
de
53
530€
soit
20%
de
La subvention
avec
un
complément
de
1 530€
de
chèques
sport
donc
ce
qui
Fait
une
totalité
de
subvention
de
261
530€
allouée
au
titre
de
l’année
2024.
Nous
vous
demandons
d'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
l’avenant
qui
correspond
à ce
que
je
viens
de
vous
dire,
sachant
que
La
commission
sport
à
donné
un
avis
positif
Le
18
avril
ainsi
que
La
commission
Finances
Le 15
mai.
Madame
Le Maire
30 Y
a-t-it
des
prises
de
paroles
? Non
? Je
peux
passer
au
vote
sachant
qu'il
y a une
non
prise
par
au
vote,
Gérard
GROSLAMBERT.
Y
a-t-il
des
contres
? Des
abstentions
? Une
abstention.
Merci.
DELIBERATION Vu
l'avis
de
La
commission
des
sports
en
date
du
18
avril
2024
Vu
L'avis
de
La
commission
des
Finances
du
15
mai
2024,
ILest
proposé
de
verser :
Au
CVB
52
HM,
Une
somme
de 53
530
€ correspondant
au solde
de
La saison
sportive
2023-2024
et
incluant
1530€
de chèques
sport
en complément
des
signatures
du
présent
avenant.
La
subvention
totale
pour
La
saison
sportive
2023-2024
est
donc
de
261
530€.
Ce
solde
est
alloué
est
alloué
au
titre
de
l’année
2024,
Après
en
avoir
délibéré
(Gérard
GROSLAMBERT
ne
prend
pas
part
au
vote),
Le
conseil
municipal
décide
à raison
de
29
voix
pour
et1
abstention
(Alexandre
PERNET)
:
D'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
l'avenant
correspondant
ci-annexé.
12-
Chèques
sports
Jessica
KACI
Nous
enchainons
avec
Les
chèques
sport.
Comme
vous
Le
savez,
pour
un
petit
rappel,
Les
chèques
sport
sont
réservés
aux
jeunes
Chaumontais
et
Brottais
de
moins
de
18
ans,
aux
étudiants
et
apprentis
de
moins
de
29
ans
révolus,
c’est
La
seule
chose
que
nous
avons
modifié
puisque
c'est
modifié
dans
Les
contrats
d'apprentissage
donc,
nous
nous
sommes
conformés
aux
nouveaux
contrats
d'apprentissage
pour
être
raccord,
et
aux
demandeurs
d'emplois
pratiquant
une
activité
sportive
et
ce,
quelque
que
soit
Le
type
de
licence,
que
ce
soit
une
licence
de
compétition
ou
de
loisirs. Le
dispositif
a
été
mis
en
place
en
2010,
il est
passé
de
20€
à 30€
il y
a quelques
années.
La
valeur
du
chèque
sport
est
donc
de
30€,
chaque
personne
peut
recevoir
par
année
scolaire
au
maximum
deux
chèques
sport,
à utiliser
dans
deux
associations
différentes
pour
deux
licences
différentes.
Le
chèque
est
remis
dans
Les
associations
sportives
et
donc
forcément,
Le
bénéficiaire
a
donc
une
réduction
sur
Le
prix
de
La
licence.
Nous,
ils sont
accessibles
à partir
du
15
juillet
2024
au
C'SAM
et
ils seront
également
distribués
Lors
du
forum
des
associations
Le
7
septembre.
Le
samedi
7 septembre,
il y aura
un
stand
de
La
ville
de
Chaumont,
nous
Les
distribuerons,
iL Faudra
juste
vous
munir
d’un
justificatif
de
domicile
et
voir
du
livret
de
famille
pour
Les parents.
A
titre
indicatif,
nous
avons
distribué
cette
année
1 432
chèques
sport,
d'année
en
année,
cela
évolue,
nous
avons
de
plus
en
plus
de
chèques
sport
qui
sont
distribués,
ce
qui
est
très
bien je trouve
parce
que
d'une,
cela
montre
La
progression
des
activités
sportives
pour
toutes
personnes
de
tout
âge
et
en
plus,
cela
permet
aussi
à tout
Le
monde
d’avoir
un
petit
coup
de
pouce
au
paiement
des
licences. A
savoir
quand
même
que
Les
Licences
Chaumontaises
ont
Les
tarifications
Les
moins
chères
que
nous
pouvons
trouver
au
niveau
des
activités
sportives.
IL vous
est
proposé
d'autoriser
Madame
Le
Maire
à continuer
ce
dispositif
chèque
sport,
à prolonger
ce
dispositif
pour
l’année
2024-2025
sachant
que
La
commission
sport
a donné
un
avis
positif
ainsi
que
La
commission
finances.
Madame
Le Maire
31 Demande
de
paroles
? Oui
Lise.
Lise
COURTOIS
IL n'y
à toujours
pas
de
chèque
culture
?
Paul
FOURNIE
Je
peux
refaire
l'explication
à
chaque
fois.
Pardon.
Lise.
J'explique
pourquoi
il n'y
a pas
de
chèque
culture,
c'est
une
chose
que
nous
avons
déjà
étudié
en
détail
il y a quelques
années
effectivement.
Explication
: Les
sommes
qui
servent
à
Faire
Le
chèque
sport
sont
prises
à La
base,
sur
Les
subventions
aux
associations
sportives.
Les
associations
sportives
ont
accepté,
avec
La
ville
de
Chaumont,
d'élaborer
cela,
Isabelle
pourra
en
parler
mieux
que
moi,
c'est
elle
qui
a Lancé
cela
il y a déjà
quelques
années.
Cette
somme
globale
qui
sert
à
Faire
Les
chèques
sport
a
donc
été
retirée
des
subventions
aux
associations
sportives
mais
Les
associations
sportives
ont
considéré
que
cela
Leur
apportait
des
adhérents
et
donc
que
tout
Le monde
était
gagnant.
Au
niveau
de
La
culture,
La
chose
est
totalement
différente
puisque
La
quasi-totalité
des
associations
culturelles
ne
veulent
pas
du
chèque
culture
puisque,
cela
Leur
retire
des
moyens
pour
faire
des
actions.
Là
plupart
de
ces
associations
mesurant
j'allais
dire,
Leur
puissance
d'action,
non
pas
par
Lenombre
d'adhérents
mais
par
Les
projets
qui
sont
montés.
Un
concert
par
exemple
n'a
pas
besoin
d'adhérents
pour
se
monter,
il faut
des
subventions,
j'allais
dire,
en
cash
et
en
nature,
en
service,
En
revanche,
ce
sont
des
adhésions
qui
généralement
sont,
pour
beaucoup
d'associations
culturelles,
à
un
tarif
inférieur
à
ce
que
nous
pourrions
Faire
comme
chèque
alors
pour
des
associations
culturelles
où
cela
coûte
10€
d’adhérer,
Faire
un
chèque
quiretire
des
subventions
aux
associations
culturelles,
elles
ne
sont
pas
vraiment
partisanes
de
cela.
La
seule
exception
à
ce
que
je
suis
en
train
de
vous
dire,
Le
type
d'association
qui
nous
pose
question,
ce
sont
Les
associations
de
danse
puisque,
Les
associations
de
danse
sont
sur
des
adhésions
qui
peuvent
se
rapprocher
un
petit
peu
du
sport
sauf
que,
ce
n'est
pas
considéré
comme
des
associations
sportives
au
même
titre
que
Les autres
donc
nous
sommes
dans
une
sorte
d'entre
deux.
Je
vous
avoue
que
je
me
vois
mal
retirer
des
subventions
aux
associations
culturelles
juste
pour
un
type
d'association
qui
Le
réclamerait.
Je
ne
suis
pas
persuadé
de
La bonne
réaction
de
La plupart
des
associations
culturelles.
C'est
toujours
Le
même
type
de
réponse
que
je
ferai,
cela
a
été
étudié
vraiment
en
détail,
nous
en
avons
parlé
avec
beaucoup
d'associations
et
c’est
La
conclusion
que
nous
en
avons
tiré
donc
Le
chèque
culture,
je
réexpliquerai
peut-être
pourquoi
à
chaque
fois
cela
ne
nous
semble
pas,
à L'heure
actuelle
en
tout
cas,
pertinent.
La
vraie
solution,
cela
serait
que
La
danse
soit
considérée
comme
un
sport.
Jessica
KACI
Qu'elle
soit
reconnue
par
Le
ministère
des
sports.
C'est
pour
cela
que
nous
ne
pouvons
pas
Les
prendre
en
compte
dans
Les
subventions
au
niveau
des
sports
parce
que
ce
n’est
pas
reconnu
par
le ministère
des
sports.
Madame
le
Maire
ILn'y
à pas
de
licenciés
en
danse
?
Jessica
KACI
32 IL y a une
Fédération
de
danse
mais
il n'y
à pas
de
Licence,
parce
que
nous,
nous
annexons
Le chèque
sport
sur
Le
prix
de
La
licence.
Madame
Le Maire
L'explication
étant
donné,
je
peux
passer
au
vote ? Pas
d'autre
prise
de
parole
? Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
DELIBERATION Les
chèques
sport
sont
réservés
aux
jeunes
chaumontais
et
Brottais
de
moins
de
18
ans,
aux
étudiants
et
apprentis
de
moins
de
29
ans
révolus,
et
aux
demandeurs
d'emploi
pratiquant
une
activité
sportive
et
ce
quel
que
soit
Le
type
de
Licence
(compétition
ou
Loisirs).
Ce
dispositif
a été
mis
en
place
en
2010.
La
valeur
du
chèque
sport
est
de
30
€.
Chaque
personne
pourra
recevoir
par
année
scolaire
au
maximum
deux
chèques
à
utiliser
dans
deux
associations
différentes.
Le
chèque
remis
dans
Les
associations
sportives
Fera
bénéficier
son
titulaire
d'une
réduction
d'un
montant
révisé
à
30
euros
sur
Le
prix
de
L'inscription.
Les
chèques
recus
par
Les
associations
seront
remis
en
même
temps
que
Leurs
dossiers
de
demande
de
subvention
et remboursés
Lors
du
versement
de
celle-ci.
Ils devront
être
accompagnés
d'un
Listing
nominatif
afin
de
vérifier
qu'ils
ont
bien
servi
à La souscription
d'une
licence. Le
montant
global
de
cette
aide
personnalisée
sera
pris
sur
l'enveloppe
habituelle
de
subventions
aux
associations. Ces
chèques
seront
à
retirer
au
guichet
unique
du
C'SAM,
5
Avenue
Emile
Cassez,
avec
un
justificatif
de
domicile,
un
Livret
de
FamilLe
et,
éventuellement
une
carte
d'étudiant,
à
partir
du
15
juillet
2024.
A titre
indicatif,
ce sont
1 432
chèques-sport
qui
ont
été
délivrés
l’an
passé,
soit
un
montant
total
de
42
960€
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Sport
et
Vie
associative
» du
18
avril
2024,
Vu
L'avis
de
La
commission
« Ressources,
administration,
finances
»
du
15
mai
2024,
Après
en
avoir
délibéré
(Alexandre
PERNET
ne
prend
pas
part
au
vote),
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
-_
D'autoriser
Madame
Le Maire
à maintenir
La valeur
du
chèque
sport
à 30
€
et
à prolonger
Le dispositif
chèque
sport
à
partir
de
La
rentrée
2024/2025.
Sophie
NOËL
Nous
allons
vous
proposer
au
vote
Le
règlement
du
forum
des
associations
de
Chaumont.
Comme
vous
Le savez,
Le Forum
des
associations
est
un
moment
fort
au
mois
de
septembre.
Cela
a
pour
vocation
de
mettre
en
relation
Les
Chaumontais
et
Les
Brottais
avec
Les
associations
locales.
Cela
permet
égaiement
de
faire
découvrir
La
richesse
et
La
diversité
du
tissu
associatif
et
offre
l'avantage
aux
Familles
Chaumontaises
et
Brottaises,
de
procéder
immédiatement
aux
inscriptions
des
activités
choisies
au
cours
de
ce
même
évènement.
Ce
Forum
permet
également
aux
associations
de
partager
Leurs
expériences
et
Leurs
projets.
IL faut
savoir
que
ce
forum
des
associations
est
organisé
par
La
ville
de
Chaumont
du
côté
socio-
culturel,
et
par
La
ville
de
Chaumont
et
l'OMS
du
côté
sportif.
Les
interlocuteurs
sont
La
direction
de
La vie
associative,
La
direction
des
sports
et
L'office
municipal
des
sports.
Afin
d'avoir
une
organisation
simplifiée
et
harmonisée
de
l'organisation,
La
direction
de
La
vie
associative,
La
direction
des
sports
avec
également,
L'office
municipal
des
sports
ont
élaboré
un 33 règlement
qui
a pour
vocation
d'établir
des
règles
de
Fonctionnement
transparentes
sur
l’objet
de
la
manifestation,
Les
conditions
d'admission
et
de
participation
à
La
manifestation,
l'installation
et
l'attribution
de
stands,
La
sécurité
et
La diffusion
des
informations
relatives
à cette
organisation.
Pour
ceux
qui
participent
au
Forum
des
associations,
il
n’y
a
rien
de
nouveau,
si
vous
voulez
c'est
vraiment
que
nous
avons
posé
Les
règles
par
écrit
de
manière
à
ce
qu'il
n’y
ait
pas
de
contestation
possible. Nous
Les
avons
mises
au
goût
du
jour
et
nous
avons
bien
associé
également
l'office
municipal
des
sports
qui
a son
mot
à dire
quelque
part
en
terme
d'organisation.
Vu
l'avis
de
La
commission
« Sport
et
vie
associative
»
en
date
du
18
avril
2024,
vu
Le
projet
de
règlement
joint
en
annexe,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
Le
règlement
du
Forum
des
associations
et
d'autoriser
Madame
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
celui-ci.
Madame
Le
Maire
Y
a-t-il
des
questions
? Oui,
monsieur
JODER
Jean-Marie
JODER
Est-ce
que
cela
va
permettre
d'éviter
Les
stands
vides
d'associations
quiréservent
et
quine
viennent
pas
?
Sophie
NOËL
Exactement.
C'est
noté
dans
Le
règlement.
Je
ne
devrais
pas
Le
dire
comme
cela
mais,
ce
n’est
pas
que
nous
avons
notre
petite
Liste
noire
mais,
sachez
quand
même
que
maintenant
Les
associations
qui
se
sont
inscrites
et
qui
ne
viennent
pas
à La
manifestation,
alors
bien
sûr
il y a
des
associations,
la
dernière
fois,
il y
a
une
association,
Le
monsieur
nous
appelle,
il a
eu
un
accident
de
voiture,
Là
ce
n'est
pas
pareil
mais
il
y
a
des
associations
qui
réservent
Les
stands
et
qui
ne
viennent
pas,
systématiquement,
ils sont
mis
sur
liste
d’attente
pour
l'année
suivante.
Nous
avons
aussi
demandé
à
ce
que
Les
associations,
il y
a
certaines
associations
qui
ne
peuvent
occuper
Le
stand
que
Le
matin
ou
que
l'après-midi,
nous
avons
aussi
notifié
que
dans
ces
cas-Là,
iLs
nous
tiennent
au
courant
de
manière
à ce
que
nous
puissions
proposer
à une
autre
association
par
exemple,
qu’elle
ne
vienne
que
l'après-midi,
Nous
ne
voulons
plus
de
stand
vide,
à
part
cas
de
force
majeure
qui
peut
arriver
mais
voilà,
c'est
notifié
dans
Le
règlement
intérieur.
Madame
le
Maire
Voilà
La
réponse
à vos
questions.
YŸ en
a-t-il
d’autres
de
questions
? Non
? Je
peux
passer
au
vote
?
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
DELIBERATION Le
Forum
des
associations
à
pour
vocation
de
mettre
en
relation
Les
Chaumontais
et
Brottais
et
Les
associations
Locales,
afin
de
présenter
Leurs
activités.
Ce
Forum
permet
également
de
Faire
découvrir
La
richesse
et
La
diversité
du
tissu
associatif
de
La
commune
et
offre
l'avantage
aux
familles
Chaumontaises
et
Brottaises
de
procéder
immédiatement
aux
inscriptions
des
activités
choisies,
au
cours
de
ce
même
événement.
Ce
Forum
permet
également
aux
associations
de
partager
Leurs
expériences
et Leurs
projets.
Le
Forum
des
associations
est
organisé
par
La
Ville
de
Chaumont
pour
la
partie
socio
culturelle
et
avec
l'OMS
pour
la
partie
sportive.
Les
interlocuteurs
sont
La
Direction
de
la
Vie
associative
pour
La
partie
socio-
culturelle,
et
La
Direction
des
Sports
et
L'Office
Municipal
des
Sports
pour
La
partie
sportive.
Afin
d'améliorer
et
harmoniser
l’organisation
du
Forum
des
associations
socio-culturelles
et
sportives,
La
direction
de
La
vie
associative,
La
direction
des
sports
et
l'office
municipal
des
sports
ont
élaboré
un
règlement
qui
a
pour
vocation
d'établir
des
règles
de
Fonctionnement
transparentes
sur
l'objet
de
La 34 manifestation,
Les
conditions
d'admission
et
de
participation
à
La
manifestation,
L'installation
et
l'attribution
de
stands,
La
sécurité
et
La
diffusion
des
informations
relatives
à
cette
organisation.
Vu
l'avis
de
La commission
«
Sport
et
vie
associative
» en
date
du
18
avrit
2024,
Vu
Le
projet
de
règlement
joint
en
annexe,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
-__
D'approuver
Le
règlement
du
forum
des
associations
et
d'autoriser
Madame
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
celui-ci
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Â4-
Délégations
du
Conseil
municipat
au
Maire
-
Modification
Madame
Le Maire
Je
vous
demande
dans
mes
délégations,
de
rajouter
une
délégation
au
Maire
pour
la
gratuité
du
stationnement
Lors
d'évènements
exceptionnels,
par
exemple
La
Fête
de
Pâques,
etc.
parce
que
à
chaque
fois
nous
sommes
obligés
de
passer
en
conseil
municipal,
ce
qui
retarde,
nous
sommes
en
régularisation
donc
de
m'autoriser
à prendre
un
arrêté,
bien
évidemment
avec
compte-rendu
dans
Le compte-rendu
des
actes.
Y
a-t-il
des
questions
? Ÿ
a-t-il
des
contres
? Des
abstentions
? Merci.
DELIBERATION Afin
de
faciliter
Le
Fonctionnement
quotidien
de
La
commune,
Le
législateur
offre
La
possibilité
au
conseil
municipal
de
déléguer
certaines
de
ses
attributions
au
maire.
La
liste
des
matières
pouvant
être
déléguées
est
limitativement
déterminée
à
l'articie
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
Le maire
peut,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie
pour
La
durée
de
son
mandat:
1° D'arrêter
et modifier
l'affectation
des propriétés
communales
utilisées par
Les services publics municipaux
et de procéder
à tous
les actes
de
délimitation
des propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
Le
conseil
municipal,
Les
tarifs
des
droîts
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
Les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
La
commune
qui n'ont
pas
un
caractère
Fiscal,
ces
droits
et
tarifs pouvant,
le
cas
échéant,
faire
L'objet
de
moduliations
résultant
de
l'utilisation
de procédures
dématériatisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
Le
conseil
municipal,
à La réalisation
des
emprunts
destinés
au
Financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
Financières
utiles
à La gestion
des
emprunts,
y compris
Les opérations
de
couvertures
des risques
de taux et de change
ainsi que
de prendre
les
décisions
mentionnées
au
Hi de
l'article
L.
1618-2
et au
a de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de passer
à cet
effet les actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
réglement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits au
budget
;
5°
De
décider
de
La
conclusion
et de
là révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans; 6°
De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi que
d'accepter
Les indemnités
de
sinistre y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
35 9° D'accepter
Les dons
et legs
qui ne
sont grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10° De
décider l'aliénation
de gré à gré
de biens mobiliers jusqu'à
4 600
euros ;
11° De
fixer Les rémunérations
et de
régler
les Frais
et honoraîres
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et
experts; 12°
De
fixer,
dans
Les
limites
de
l'estimation
des
services
Fiscaux
(domaines),
Le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à Leurs
demandes
;
13° De
décider
de
la création
de
classes
dans les établissements
d'enseignement
;
14° De
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
aroîits
de
préemption
définis
par
Le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en soit titulaire
ou délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces droits à l'occasion
de l'aliénation
d'un
bien
selon
tes
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
Les
conditions
que
fixe
Le
conseil
municipal
;
16°
D'intenter
au
nom
de
{a
commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
La
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
Le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€ pour
Les communes
de moins
de 50
000
habitants
et de
5 000
€ pour
Les communes
de 50
000
habitants
et plus ;
17°
De
régler
Les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
La
limite
fixée
par
Le
conseil
municipal;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public foncier
local ;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-2
du
même
code,
dans
sa rédaction
antérieure
à La loin° 2014-1655
du 29
décembre
2014
de finances
rectificative
pour
2014,
précisant
Les conditions
dans
lesqueltes
un propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux ; 20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
La
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et dans
Les
conditions
Fixées par
le
conseil
municipal,
Le droit
de préemption
défini par
l'article
L. 214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
Les
conditions
fixées par
le
conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
qu
code
du patrimoine
relatives
à
la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
Les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur le territoire
de la commune;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouveliement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre; 25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37 du
code
rural
et de
La pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la
constitution
d'aîres
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
Les zones
de
montagne;
26°
De
demander
à
tout
organisme
Financeur,
dans
les
conditions
Fixées
par
Le
conseil
municipal,
L'attribution
de
subventions
;
27°
De procéder,
dans
Les
limites
fixées par
Le conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démoiition,
à {a transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
36 -
De
prendre
acte
que
Le
Maire
rendra
compte
des
décisions
prises
à
chacune
des
réunions
du
Conseil
municipal
en
faisant
état
de
La
perte
de
recettes
estimée
pour
chaque
décision
prise
;
-
De
dire
que
Les
autres
dispositions
de
La
délibération
du
Conseil
municipal
n°2020/36
du
28
mai
2020
et
accordant
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
sont
inchangées.
15-
Approbation
de
La
répartition
du
capital
social
de
La
SPL-XDemat
et
attribution
d’un
pouvoir
au
représentant
de
La collectivité
Madame
Le
Maire
En
l'absence
de
Nabil
qui
a des
petits
problèmes
de
santé,
Isabelle,
je
te
passe
Le
micro.
Isabelle
FENAUX-MILLOT
Comme
vous
Le savez,
La ville
de
Chaumont
est membre
d’une
association
La SPL
X-Demat
qui
nous
fournit
notamment
Le
Logiciel
de
convocation
et
tous
Les
Logiciels
de
signature
numérique.
Cette
association
comptait,
au
20
mars
2024,
3 282
actionnaires
et
il y
a
de
nouveaux
actionnaires
donc,
comme
à chaque
fois
qu’il
y
a de
nouveaux
actionnaires,
nous
devons
à nouveau
revalider
La
répartition
des
sièges
et
puis,
nous
avons
également
une
voix
à
l’assemblée
générale
de
cette
société
X-Demat,
nous
vous
demandons
d'autoriser
Nabil
CHAOUI
à voter
au
nom
de
La
ville
pour
cette
assemblée
générale.
Nous
pouvons
simplement
voir
Le
tableau
des
répartitions,
vous
l'avez
département
par
département.
Bien
entendu,
c’est
Le
département
de
L’Aube
puisque
en
fait
c’est
Le département
de
l'Aube
qui
est
à
l’origine
de
cette
société
qui
rend
vraiment
de
grands
services,
La
signature
dématérialisée,
c'était
vraiment
quelque
chose
de
très
pratique
ainsi
que
Les
convocations.
Nous
avons
également,
nous
L'utilisons
depuis
peu,
Les
recommandés
par
X-Demat.
Nous
vous
demandons
d'autoriser
Nabil
CHAOUI
à représenter
La
ville
et
de
voter
Là
nouvelle
répartition
des
actionnaires. Madame
Le
Maire
Y
a-t-il
des
questions
? Non
? Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
DELIBERATION La
société
publique
Locale
(SPL)
dénommée
SPL-Xdermat,
a été
créée
Le
27
février
2012
par
Les
Départements
de
l'Aube,
des
Ardennes
et
de
La
Marne,
en
vue
de
Fournir
à
ses
actionnaires,
des
prestations
liées
à
La
dématérialisation. La
Ville
de
Chaumont
a
adhéré
à
La
société
en
date
du
4 juillet
2013,
ainsi
que
Les
Départements
de
La
Haute-
Marne,
de
l'Aisne,
de
La Meuse,
des
Vosges,
et de
Meurthe-et-Moselle,
de
nombreuses
communes
et plusieurs
groupements
de
coilectivités
situés
sur
Le
territoire
des
8
départements.
Au
20
mars
2024,
SPL-Xdemat
comptait
3 282
actionnaires.
Chaque
année,
conformément
à
l'article
225-100
du
code
du
commerce,
l’Assemblée
générale
de
La
société
doit
se
réunir
avant Fin
juin,
pour
approuver
Les
comptes
de
l’année
précédente
et
affecter
Le
résultat,
après
présentation
des
rapports
du
Commissaire
aux
comptes.
À
L'occasion
de
cette
réunion,
d’autres
points
peuvent
Lui
être
présentés
tels
qu'un
point
sur
Les
mandats
des
commissaires
aux
comptes
ou
l'adoption
d'une
nouvelle
version
du
règlement
intérieur.
Depuis
2020,
il a
été
décidé
d'ajouter
à
ces
points,
l'examen
de
la
répartition
du
capital
social
suite
aux
adhésions
et sorties
intervenues
depuis
La
dernière
assemblée.
38 28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le droit prévu
au
| de
l'articte
10
de
{a loi n° 75-1351
du
31 décembre
1975 relative
à La protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation;
29° D'ouvrir
et d'organiser
La participation
au public par
voie
électronique
prévue
au | de
l'article L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
frrécouvrable
d'un
montant
inférieur à
un
seuil
fixé par
délibération
du
conseil
municipal,
qui ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation;
31°
D'autoriser
Les mandats
spéciaux
que
Les membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi que
Le remboursement
des
Frais
afférents
prévus
à l'article
L. 2123-18
du présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
Fin
dès
l'ouverture
de
La
campagne
électorale
pour
Le
renouvellement
du
Conseil
municipal.
En
application
de
L'article
L.2122-23
du
Code
générat
des
collectivités
territoriales,
Les
décisions
prises
par
Le
Maire
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
Conseils
municipaux
portant
sur
Les
mêmes
objets.
Sauf
disposition
contraire
dans
La
délibération
portant
délégation,
Les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
Adjoint
ou
un
Conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
Les
conditions
Fixées
à
l'article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Sauf
disposition
contraire
dans
La
délibération,
Les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
Fait
l'objet
de
La
délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
par
Le
Conseil
municipal.
Le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal
peut
toujours
mettre
Fin
à La
délégation.
Par
délibération
n°2020/36
du
28
mai
2020,
Le
Conseil
municipal
a délégué,
dans
Les
conditions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
certaines
de
ses
attributions
à
Madame
Le
Maire
permettant
d'assurer
La
continuité
de
Fonctionnement
de
La
commune.
Dans
l'intérêt
d’une
bonne
gestion
quotidienne
des
affaires
communales,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
compléter
La
délégation
accordée
à Madame
Le
Maire
pour
La
durée
du
mandat
restant
à
courir
en
délégant
à
celle-ci
La
possibilité
de
décider,
à
L'occasion
de
certains
évènements
d'intérêt
Local,
La
gratuité
du
stationnement
pour
des
périodes
de
courte
durée,
Les
montants
des
droits
de
stationnement
sont
par
principe
déterminés
par
Le
Conseil
municipal.
ILs
peuvent
toutefois
être
fixés
par
te Maire,
dans
te
cadre
d’une
délégation
et
dans
Les
Limites
déterminées
par
Le
Conseil
municipal
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-22-2°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. La
Ville
de
Chaumont
souhaite
pouvoir
répondre
ponctuellement,
et
avec
efficience,
à
La
nécessité
de
proposer
un
stationnement
facilité
par
La gratuité
de
certains
parkings
publics,
et ainsi
Fluidifier
La circulation
et
Le
stationnement
à
l'occasion
des
évènements
ponctuels
ou
exceptionnels
organisés
par
La
Ville
de
Chaumont Vu
La
délibération
du
Conseil
municipal
n°2020/36
du
28
mai
2020
et
accordant
délégations
du
Conseil
municipai
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
-
De
compléter
La
délibération
du
Conseil
municipal
n°2020/36
du
28
mai
2020
accordant
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
- De
déléguer
à
Madame
te
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
la
compétence
visée
à l’article
L.2122-22-2°
dans
Les
conditions
suivantes:
cette
délégation
est
strictement
Limitée
à
la
faculté
accordée
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
d'accès
libre
et gratuit
aux
parcs
de
stationnement
municipaux
en
cas
d'évènements
d'intérêt
Local
à
caractère
culturel,
sportif
ou
festif
de
courte
durée
ne
dépassant
pas
10
jours
;
37 -
De
prendre
acte
que
Le
Maire
rendra
compte
des
décisions
prises
à
chacune
des
réunions
du
Conseil
municipal
en
faisant
état
de
La
perte
de
recettes
estimée
pour
chaque
décision
prise
;
- De
dire
que
Les
autres
dispositions
de
La
délibération
du
Conseil
municipat
n°2020/36
du
28
mai
2020
et
accordant
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
en
application
de
L'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
sont
inchangées.
15-
Approbation
de
La
répartition
du
capital
sociat
de
La
SPL-XDemat
et
attribution
d'un
pouvoir
au
représentant
de
La
collectivité
Madame
Le
Maire
En
l'absence
de
Nabil
qui
a des
petits
problèmes
de
santé,
isabelle,
je
te
passe
Le
micro.
Isabelle
FENAUX-MILLOT
Comme
vous
Le
savez,
La
ville
de
Chaumont
est
membre
d’une
association
La
SPL
X-Demat
qui
nous
fournit
notamment
Le
Logiciel
de
convocation
et
tous
Les
Logiciels
de
signature
numérique.
Cette
association
comptait,
au
20
mars
2024,
3 282
actionnaires
et
il
y
a
de
nouveaux
actionnaires
donc,
comme
à
chaque
Fois
qu’il
y
a
de
nouveaux
actionnaires,
nous
devons
à
nouveau
revalider
La
répartition
des
sièges
et
puis,
nous
avons
également
une
voix
à
l'assemblée
générale
de
cette
société
X-Demat,
nous
vous
demandons
d'autoriser
Nabil
CHAOUI
à
voter
au
nom
de
La
ville
pour
cette
assemblée
générale.
Nous
pouvons
simplement
voir
Le
tableau
des
répartitions,
vous
l'avez
département
par
département.
Bien
entendu,
c’est
Le
département
de
L’Aube
puisque
en
Fait
c’est
Le
département
de
l'Aube
qui
est
à
l'origine
de
cette
société
qui
rend
vraiment
de
grands
services,
La
signature
dématérialisée,
c'était
vraiment
quelque
chose
de
très
pratique
ainsi
que
Les
convocations.
Nous
avons
également,
nous
l'utilisons
depuis
peu,
Les
recommandés
par
X-Demat.
Nous
vous
demandons
d'autoriser
Nabil
CHAOUI
à
représenter
La
ville
et
de
voter
La
nouvelle
répartition
des
actionnaires. Madame
Le
Maire
Ya-t-il
des
questions
? Non
? Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
DELIBERATION La
société
publique
Locale
(SPL)
dénommée
SPL-Xdernat,
a été
créée
Le
27
Février
2012
par
Les
Départements
de
l'Aube,
des
Ardennes
et
de
La
Marne,
en
vue
de
Fournir
à
ses
actionnaires,
des
prestations
liées
à
La
dématérialisation. La
Ville
de
Chaumont
a adhéré
à La
société
en
date
du
4 juillet
2013,
ainsi
que
Les
Départements
de
La
Haute-
Marne,
de
l'Aisne,
de
La
Meuse,
des
Vosges,
et
de
Meurthe-et-Moselle,
de
nombreuses
communes
et
plusieurs
groupements
de
collectivités
situés
sur
Le
territoire
des
8
départements.
Au
20
mars
2024,
SPL-Xdemat
comptait
3
282
actionnaires.
Chaque
année,
conformément
à
l'article
225-100
du
code
du
commerce,
l'Assemblée
générale
de
La
société
doit
se
réunir
avant
Fin
juin,
pour
approuver
Les
comptes
de
l’année
précédente
et
affecter
Le
résultat,
après
présentation
des
rapports
du
Commissaire
aux
comptes.
À
L'occasion
de
cette
réunion,
d'autres
points
peuvent
Lui
être
présentés
tels
qu'un
point
sur
Les
mandats
des
commissaires
aux
comptes
ou
l'adoption
d'une
nouvelle
version
du
règlement
intérieur.
Depuis
2020,
il
a
été
décidé
d'ajouter
à
ces
points,
l'examen
de
La
répartition
du
capitat
social
suite
aux
adhésions
et
sorties
intervenues
depuis
La
dernière
assembiée.
38 En
effet,
tout
au
long
de
l’année,
de
nouvelles
collectivités
Locales
ou
de
nouveaux
groupements
de
collectivités
souhaitent
devenir
actionnaires
de
La
société
et
achètent
à
ce
titre
une
action
de
La
société,
modifiant
La
répartition
de
son
capital
social.
IL arrive
également
que
certains
actionnaires
décident
de
sortir
de
La
société
et
revendent
Leur
action,
suite
à
Leur
disparition
administrative
ou
Faute
d'utilisation
des
outils
mis
à Leur
disposition.
Ainsi,
depuis
Fin
mars
2023,
124
actions
ont
été
vendues
à
des
collectivités
ou
groupements
de
collectivités
pour
Leur
entrée
au
sein
de
SPL-Xdemat
et
8
ont
été
rachetées
pour
permettre
à
B
actionnaires
de
sortir
de
la
société,
faute
d'utilisation
des
outils
proposés.
Ces
transferts
d'actions
ont
eu
pour
conséquence
de
modifier
La
répartition
du
capital
social.
Le
capital
social,
divisé
en
12.838
actions,
est
désormais
réparti
comme
suit
: - Le
Département
de
l'Aube
: 6.557
actions
soit
51,08
%
du
capital
social,
- Le
Département
de
l'Aisne
: 659
actions
soit
5,13
%
du
capital
social,
- Le
Département
des
Ardennes
: 272
actions
soit
2,12
%
du
capital
social,
- Le
Département
de
La Marne
: 559
actions
soit
4,35
%
du
capital
social,
- Le
Département
de
La
Haute-Marne
: 267
actions
soit
2,08
%
du
capital
social,
- Le
Département
de
Meurthe-et-Moselle
: 322
actions
soit
2,51 %
du
capital
social,
- Le
Département
de
La
Meuse
: 505
actions
soit
3,93
%
du
capital
social
- Le
Département
des
Vosges
: 356
actions
soit
2,77
%
du
capital
social,
- Les
communes
et
groupements
de
communes:
3.341
actions
soit
26,03
%
du
capital
social
détenues
par
3.274
actionnaires.
Sur
ces
3.341
actions
communales
et
intercommunales,
527
sont
auboises,
527
axonaises,
355
ardennaises,
286
marnaises,
430
haut-marnaises,
616
meurthe-et-moseilanes,
121
meusiennes
et
479
vosgiennes.
Ainsi,
Les
12.838
actions
de
La
société,
tous
actionnaires
confondus,
se
ventilent
comme
suit
sur
Les
8
territoires
départementaux
de
La
SPL:
Territoire
Nombre
d'actions
#
Nombre
#
départemental
d'actionnaires
Aube
7.084
5518%
500
15,23%
Aisne
1186
9,24
%
526
16,03
%
Ardennes
627
4,88
%
350
10,66
%
Marne
845
6,58
%
277
8,44
%
Haute-Marne
697
5,43
%
16
12,68
%
Meurthe-et-
938
7,1%
612
18,65
%
Mosetle Meuse
626
4,88
%
122
3,72%
Vosges
835
6,50
%
479
14,59
%
Total
12.838
3.282
Cette
nouvelle
répartition
du
capital
social,
détaillée
dans
La
liste
des
actionnaires
annexée
à
La
présente,
sera
soumise
à
l'approbation
de
l'Assemblée
générale
de
La
SPL.
Or,
seton
l'article
L. 1524-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriates,
applicable
aux
sociétés
publiques
locales,
« à
peine
de
nullité,
l'accord
du
représentant
d'une
collectivité
territoriale
(.)
sur
La modification
portant
sur
(.)
La
composition
du
capital
(.)
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
son
assemblée
délibérante
approuvant
la modification
».
Vu
l'avis
de
La
commission
« Ressources,
Administration,
Finances
» du
15
mai
2024;
39 Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseit
municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
D’approuver
La
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
La
société
publique
locale
dénommée
SPL-
Xdemat,
divisé
en
12.838
actions,
telle
que
figurant
dans
La
liste
des
actionnaires
annexée
à
La
présente
et
faisant
apparaître
(a
ventilation
territoriale
suivante
:
- Le
Département
de
l'Aube :
6.557
actions
soit
51,08
%
du
capital
social,
- Le
Département
de
l'Aisne
: 659
actions
soit
5,13
%
du
capital
social,
- Le
Département
des
Ardennes
: 272
actions
soit
2,12
%
du
capital
social,
- Le
Département
de
La
Marne
: 559
actions
soit
4,35
%
du
capital
social,
- Le
Département
de
La
Haute-Marne
: 267
actions
soit
2,08
%
du
capital
social,
- Le
Département
de
Meurthe-et-Moselle
: 322
actions
soit
2,51
%
du
capital
social,
- Le
Département
de
ta
Meuse :
505
actions
soit
3,93
%
du
capital
social
- Le
Département
des
Vosges
: 356
actions
soit
2,77
%
du
capital
social,
-
les
communes
et
groupements
de
communes
:
3.341
actions
soit
26,03
%
du
capital
social,
détenues
par
3.274
actionnaires
;
- De
donner
pouvoir
à
Nabil
CHAOUI,
représentant
de
la
Collectivité
à
l'Assemblée
générale
de
La
société
SPL-Xdemat,
pour
voter
cette
nouvelle
répartition
de
son
capital
social
et
La
résolution
en
découlant,
Lors
de
sa
prochaine
réunion.
16-
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
l'association
« Chaumont
en
fête
» et
La
ville
de
Chaumont
Madame
Le
Maire
Nous
passons
à
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens,
Marie-Christine
MURGIDA
sort
parce
qu'elle
est
partie
prenante
de
cette
association.
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
« Chaumont
en
Fête
».
Je
dirais
en
gros
que
«
Chaumont
en
Fête
» c'est
un
peu
notre
comité
des
fêtes
vous
Le
savez
puisqu'il
n'y
a plus
de
comité
des
Fêtes,
c'est
« Chaumont
en
Fête
» qui
a pris
Le relais
et
qui
est
indispensable
grâce
à son
engagement,
grâce
à ses
bénévoles
pour
aider
La
ville,
pour
être
partenaire
de
La
ville
dans
un
certain
nombre
d'évènements
et
d'actions
et
plutôt
que
de
revenir
aux
subventions
coup
par
coup,
ce
que
nous
vous
proposons
dans
cette
convention,
c'est
d’avoir
un
objectif
commun
et
de
déterminer
sur
une
convention
pluriannuelle
ces
objectifs.
Nous
en
ferons
Le
bilan,
nous
vous
en
rendrons
compte,
de
telle
facon
que
« Chaumont
en
Fête
»
puisse
aussi
avoir
une
vision
plus
forte
des
moyens
dont
elle
peut
disposer.
Je
Le
répète,
c'est
par
exemple
« Chaumont
en
Fête
»
qui
met
en
place
Le
popote
festival,
avec
La
ville
bien-sûr,
des
activités
à Noël,
à Pâques,
Les
Festivités,
etc.
Jessica
KACI
D'ailleurs,
sur
Le
thème
des
jeux
olympiques,
ils
organisent
avec
la
ville,
Le
30
juin,
une
course
de
brouettes,
sur
Le thème
des jeux
olympiques
en
1924,
à l'initiative
de
« Chaumont
en
Fête
»,je
trouve
que
c'était
très
en
adéquation
avec
La problématique
de
cette
année.
Madame
Le
Maire
J'allais
en
parler
mais
tu
viens
d'en
parler
Fort
justement.
C'est
une
association
avec
laquelle
nous
avons
un
Fort
partenariat,
sur Laquelle
nous
pouvons
compter,
je vous
propose
donc
de m’autoriser
à signer
cette
convention
d'objectif
avec
Le
président
de
l'association
« Chaumont
en
Fête
».
ILy
a
une
demande
de
prise
de
parole.
Paul
FOURNIE
40 Oui,
pour
Les
membres
de
La
commission
culture,
vous
vous
rappelez,
nous
avions
souvent
des
demandes
de
« Chaumont
en
Fête
»
et
c'est
vrai
que,
comme
l'association
à une
telle
activité
dans
plusieurs
domaines
elle
devait
demander
à
plusieurs
interlocuteurs
des
subventions
et,
c'est
vrai
que
pour
s’y
retrouver
à
chaque
fois
il fallait
faire
des
calculs,
etc.
et
c'est
dommage
parce
que,
c'est
une
association
qui
a
vraiment
une
activité
intense
qui
est
totalement
indispensable
et
puis,
qui
est
très
réactive
c’est-à-dire
que
quand
eux
ont
besoin
d'aide,
nous
Les
aidons
vraiment
très
rapidement
de
manière
vraiment
avec
célérité
et pareil
de
Leur
côté,
cela
permet
d’avoir
une
bonne
Lisibilité
comme
eux,
comme
pour
nous
et
c’est
vrai
que
c’est
un
pas
supplémentaire
et
que
cela
va
être
très
pratique.
Madame
Le
Maire
Je
vous
propose
cette
convention,
sachant
que
« Chaumont
en
Fête
» travaille
beaucoup
depuis
que
nous
avons
notre
manager
de
commerce
et
avec
Anthony,
ce
sera
donc
Leur
porte
d'entrée
dorénavant. Ya-t-il
des
prises
de
parole
? Non
? Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Une
abstention.
Merci. DELIBERATION
Créée
en
2014,
l'association
«Chaumont
en
Fête»
a
pour
but
de
Favoriser
Le
rayonnement
de
La
ville
par
l'organisation
ou
La
participation
aux
Fêtes,
repas,
spectacles
et
autres
animations.
Sollicitée
régulièrement
par
La
Ville
au
titre
des
manifestations
et
évènements
qui
se
déroulent
tout
au
long
de
l'année
(Festivités
des
fêtes
de
Fin
d'année,
chasse
aux
œufs
à Pâques...),
l'association
est
un
pilier
important
de
La
vie
de
La
cité.
La
ville
de
Chaumont
souhaite
soutenir
et
encourager
Les
activités
de
« Chaumont
en
Fête
»
qui
sont
autant
de
manifestations
destinées
aux
Chaumontais
qu'aux
visiteurs.
Ces
animations
contribuent
à
La
valorisation
et
au
rayonnement
de
notre
ville,
elles
participent
également
à
l'attractivité
du
territoire
et
à
La
politique
d'accueil
d'événements. Jusqu'alors
l'association
bénéficiait
de
subventions
par
projet
ce
qui,
au
regard
de
nombre
d'activités
portées,
devenait
complexe
et contraignant
à gérer.
Aussi,
en
raison
de
l'intérêt
que
présentent
Les
activités
de
«
Chaumont
en
Fête
»,
il
est
proposé
d’altouer
une
subvention
annuelle
de
15
000
euros
pour
l'ensemble
de
ses
activités.
Une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
d’une
durée
de
3
ans,
conclue
entre
La
ville
de
Chaumont
et
L'association
«Chaumont
en
Fête
»,
permet
de
Fixer
Les
obligations
respectives
des
deux
parties
ainsi
que
Les
modalités
de
versement
de
La
subvention.
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
»
du
15
mai
2024;
Après
en
avoir
délibéré
(Marie-Christine
MURGIDA
ne
prend
pas
part
au
vote),
Le
conseil
municipal
décide
à
raison
de
29
voix
pour
et
1 abstention
(Alexandre
PERNET)
:
-
De
valider
ià
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
La
ville
de
Chaumont
et
L'association
« Chaumont
en
Fête
»,
-___
De
rappeler
que
Le
crédit
de
15
000£€
est
inscrit
au
budget
primitif
2024.
17-
Adhésion
à
l'association
UNION
DES
ELUS
POUR
LA
PARIS
- BALE
(UEPB)
et
désignation
ces
représentants
Madame
Le
Maire
Le
titre
du
prochain
rapport
porte
un
peu
à
confusion
puisse
que
nous
avons
déjà
adhéré
à
l'association
UNION
DES
ELUS,
ce
n’est
pas
tout
à
Fait
cela,
c'est
une
modification
des
statuts
sur
lesquels
nous
nous
étions
prononcés
au
dernier
conseil
municipal.
41 Au
dernier
conseil
municipal,
nous
avions
adopté
Les
pré-statuts
si j'ose
dire
de
l'association
qui
s'appelle
« Union
des
élus
pour
La
Paris-Bâle.
IL y
à eu
depuis
une
assemblée
générale
constitutive
et
au
cours
de
cette
assemblée
générale,
à
La
demande
d’un
certain
nombre,
d'ailleurs
certains
territoires
nous
ont
rejoints,
c’est
Le
cas
notamment
de
La ville
de
Troyes
et
c’est
très
bien.
A
La
demande
de
La
ville
de
Troyes,
nous
avons
bien
ouvert
à
toutes
Les
villes
gares
ce
bureau.
Ce
bureau
regroupe
toutes
Les
villes
gares
et
uniquement
Les
villes
gares
par
contre,
l'assemblée
générale
réunit
aussi
Les
territoires
et
notamment
Les
EPCI
qui veulent
s'associer.
Cela,
c'est
une
des
modifications. Suite
à
l'assemblée
générale
et
à
l’adoption
définitive
des
statuts
que
nous
vous
passons
Là,
Le
nécessaire
va
être
Fait
auprès
de
La
préfecture
pour
inscrire
l'association
et
pour
qu'elle
ait
un
CERFA
et
au
cours
de
cette
assemblée
générale,
nous
avons
fixé
La
cotisation
pour
2024
à
50€,
je
vous
l'avais
laissé
entendre.
Je
vous
demande,
un,
d'adhérer
aux
nouveaux
statuts,
deux,
de
m'autoriser
à cotiser
au
nom
de
la
ville
de
Chaumont
à
50€
et
de
désigner,
alors
dorénavant
il y à non
seulement
un
titulaire
mais
un
suppléant
donc
Le
titulaire
moi-même
et
Le
suppléant
Pierre
ETIENNE
au
titre
de
l'urbanisme
puisque,
c'est
Les
villes
gares
encore
Une
Fois.
Cela
a
été
insisté
fortement
au
cours
de
l'assemblée
générale,
que
c'était
bien
l’union
des
villes
gares
et je
rappelle
aussi
que
cette
union
des
élus
et
des
villes,
elle
n'est
pas
contre
La
Région
nila
SNCF
mais
bien
pour
être
Force
de
proposition
et
que,
nous
serons
force
de
proposition
aussi
aux
côtés
de
l’association
à
Laquelle
nous
adhérons
nous
ville
de
Chaumont,
des
usagers
de
La
ligne
Paris-Bâle. L'association
des
usagers
de
La
ligne
Paris-Bâle
d’ailleurs
est
très
satisfaite
qu'il
y
ait
cette
association
« Union
des
élus
». Et je
dis
bien
Paris-Bâle,
pas
Paris-Mulhouse.
J'y tiens,
nous
y tenons.
Y
a-t-il
des
questions
? Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
DELIBERATION La
ligne
Ferroviaire
numéro
4,
communément
appelée
ligne
Paris-Bâle,
relie
Les
régions
ILe-de-France,
Bourgogne-Franche-Comté
et
Grand
Est.
D'une
importance
cruciale
pour
Le
rayonnement
de
nos
territoires
et
plus
particulièrement
celui
de
La
ville
de
Chaumont,
cette
ligne
Fait
cependant
l'objet
de
vives
critiques.
Retards,
annulations,
défauts
d'informations
sont
en
effet
Légions
et découragent
Les
usagers
qui perdent
confiance
en
un
service
qui, dans
un
contexte
de
bouleversements
climatiques,
est
au
cœur
des
enjeux
de
mobilités.
Les
collectivités
liées
à
cette
ligne
sont
nombreuses,
ce
qui
complexifie
Les
échanges
avec
La
SNCF.
Les
élus,
maires
et
présidents
d'intercommunalités
concernés
par
son
tracé,
se
sont
réunis
Le
31
janvier
dernier
à Chaumont
sous
l'impulsion
des
Maires
de
Vesoul
et
de
Chaumont.
lis
ont
exprimé
à
cette
occasion
La
nécessité
de
renforcer
Les
échanges
en
se
donnant
Les
moyens
de
s'exprimer
d'une
seule
voix
pour
défendre
Le
maintien
de
La
Paris-Bâle
et
sa
nécessaire
évolution
vers
un
service
plus
proche
des
attentes
des
territoires
et
de
Leurs
habitants.
Lors
de
la
séance
du
27
mars
2024,
Le
conseil
municipal
s'est
prononcé
en
faveur
de
l'adhésion
à
cette
association
par
La
délibération
n°
2024/39
du
27
mars
2024
portant
sur
l'adhésion
à
l'association
: Union
des
élus
pour
La Paris-Bâle.
Toutefois,
au
regard
des
statuts
adoptés
Lors
de
l'Assemblée
générale
constitutive
du
25
avril
2024,
il
importe
de
présenter
une
nouvelle
délibération
présentant
l’objet
complet
de
l'association
et
de
proposer
La
désignation
d’un
titulaire
et
d'un
suppléant
représentant
La vilte
de
Chaumont.
Ainsi,
au
regard
des
statuts
adoptés,
Les
participants
ont
posé
Les
bases
d’une
association,
dénommée
Union
des
étus
pour
La
Paris-Bâle
(UEPB),
dont
l'objet
sera
de:
-__
Défendre
Le réseau
des
villes-gares
de
La Ligne
4;
Favoriser
L'exercice
des
compétences
mobilité
et
aménagement
du
territoire
des
EPCI;
Valoriser
Les
atouts
de
La ligne
4 à chaque
étape
de son
parcours
;
-
Promouvoir
l'intérêt
interrégional
de
cette
ligne ;
42 Faire
remonter
aux
institutions
régionales
et
nationales
Les
problématiques
liées
à
son
fonctionnement
(matériels,
retards,
informations...) ;
-__
Communiquer
aux
usagers
Les
actions
mises
en
œuvre
en
faveur
de
La
Ligne
4,
Le
siège
social
de
L'Association
est
fixé
à L'Hôtel
de
ville
de
Chaumont,
Place
de
La Concorde,
52000
Chaumont.
Les
membres
de
l'Association
Union
des
élus
pour
La
Paris-Bâle
revêtent
exclusivement
La
personnalité
morale. Seules
Les
collectivités
et
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
ayant
un
intérêt
Lié au
fonctionnement
de
la
ligne
4 peuvent
adhérer
à l'association.
Chaque
collectivité
et
EPCI
dispose
d'un
siège
et
nomme,
à cet
effet,
un
représentant
ainsi
qu'un
suppléant.
IL
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
son
représentant
ayant
vocation
à
siéger
au
sein
de
Uassociation. Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
Les
désignations
suivantes
:
-__
Titulaire
: Madame
Christine
GUILLEMY
-
Suppléant
: Monsieur
Pierre
ETIENNE
Vu
l'avis
de
La
commission
« Ressources,
Administration,
Finances
» du
13
mars
2024
Vu
La
délibération
n°
2024/39
du
27
mars
2024
portant
sur
l'adhésion
à l'association :
Union
des
élus
pour
La
Paris-Bâle
,
Considérant
Les
statuts
de
l'association
Union
des
élus
pour
La
Paris-Bâle
(UEPB),
approuvés
en
Assemblée
générale
constitutive
Le
25
avril
2024;
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
-__
D’abroger
La
délibération
du
conseil
municipal
n°
2024/39
du
27
mars
2024
portant
sur
l'adhésion
à
l'association
: Union
des
élus
pour
La
Paris-Bâle
;
-
De
confirmer
Le
principe
d'adhésion
de
La
ville
de
Chaumont
à
l'association
de
l’union
des
élus
pour
la
Paris-Bâte
(UEPB),
-_
D'approuver
le
versement
pour
l'année
2024
de
La
cotisation
dont
Le
montant
est
défini
annuellement
par
l'Assemblée
Générale
Ordinaire
-__
D'inscrire
chaque
année
Les
crédits
nécessaires
au
versement
de
La
cotisation,
à
titre
indicatif,
50
euros
pour
l'année
2024,
-__
De
désigner
Madame
Christine
GUILLEMY
en
tant
que
représentante
titulaire
et
Monsieur
Pierre
ETIENNE
en
tant
que
représentant
suppléant
pour
représenter
La
Ville
de
Chaumont
;
-__
D'autoriser
Madame
te
Maire
ou
son
représentant
à accomplir
toute
formalité
nécessaire
à La
bonne
exécution
de
La
présente
délibération.
18-
Compte-rendu
des
actes
passés
par
Madame
Le
Maire
Madame
Le
Maire
Dernier
rapport
et vous
pourrez
rentrer.
Le compte-rendu
des
actes.
Y a-t-il
des
questions
?
Je
considère
donc
que
vous
avez
acté
mon
compte-rendu
des
actes,
je
vous
remercie.
Je
vous
rappelle
que
notre
prochain
conseil
c’est
Le 20
juin,
c'est
écrit.
Je
vous
souhaite
une
bonne
soirée,
un
grand
week-end
très
chargé
sauf
si
certains
d’entre
vous
samedi
peuvent
venir
autour
de
Marie-Thérèse
et
de
sa
Famille
pour
dire
un
dernier
adieu
à
Dominique.
C'est
sur
cette
note
pas
heureuse
mais
attendue
que
je vous
souhaite
à tous
une
bonne
soirée.
Merci.
DELIBERATION Madame
Le
Maire
rend
compte
des
actes
qu’elle
a
accomplis
Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
Alinéa
15
-
Exercice
du
droit
de
préemption
- Renonciation
Date
de
décision
Numéro
Adresse
terrain
Parcelles dossier
Nom
prénom
propriétaire
du
bien
43 15/06/2023
|
DIAO5212123A0102
FAUBOURG
DE
SAINT
121000AK747,
SCI
CHENE
ROND,
SCI
COTEAU
AIGNAN
52000
12100AK0649,
BRULE,
SAS
CHAUMONDIS
CHAUMONT
12100AK0773, 12100AK0771, 12100AK0769
14/11/2023
DIAO5212123A0200
2
RUE
DU
VAL
BARIZIEN
|
121000AZ0016
BECKER
Michèle
52000
CHAUMONT
22/01/2024
|
DIAO5212123A023
0008
RUE
JOUFFROY
D |
121000BP0026,
|
Monsieur
MANCHIN
Daniel
ABBANS
52000
121000BP0115
CHAUMONT
22/01/2024
|
DIAO5212123A0235
0022
RUE
EDOUARD
121000BK0234
M.
MME
CHAILLAUD
MANET
52000
CHAUMONT
22/01/2024
|
DIAO5212123A0236
0040
RUE
DES
1210004K0156
Consorts
ROUGEMAILLE
FAUVETTES
52000
(Sandrine,
Nicolas,
Myriam,
CHAUMONT
IsabelLe,
Laurence)
22/01/2024
|
DIAO5212123A0237
0003
RUE
DE
LA
1210004H0178
Madame
ORCHAMPT
Fabienne
VENERIE
52000
CHAUMONT
22/01/2024
|
DIAO5252124A0001
O04ü
RUE
DES
TENNIS
121000AM0108
Monsieur
CHALAND
Patrick
52000
CHAUMONT
22/01/2024
|
DIAO5212124A0002
6012
RUE
DECOMBLE
121000470126
GIRARDOT
Julien
52000
CHAUMONT
22/01/2024
|
DIAO5212124A0003
0014
AVENUE
CARNOT
121000AD0092
Consorts
SALOMON
52000
CHAUMONT
(Christiane,
Francoise,
Bruno)
22/01/2024
|
DIAO5212124A000%
0012
RUE
DE
121000AWO0144
|
Consorts
SABARLY
(James,
BOURGOGNE
52000
Murielle)
CHAUMONT
22/01/2024
|
DIAOS212124A0005
BOULEVARD
BAROTTE
121000AM0319,
|
Consorts
FERRAND
(Francoise,
52000
CHAUMONT
121000AM0460, |
Bernard,
Elisabeth,
Hubert,
121000AM0462,
|
Michel,
Pierre,
Christian,
121000AM0465
|
Patrick,
Béatrice,
Lionel,
Claude,
Alex,
Laura
22/01/2024
|
DIAO5212124A0006
0032
RUE
DU
CHATEAU
|
12100CAN0049
Consorts
MOUTEL
(Christiane,
PAILLOT
52000
Ghislaine,
Gérard,
Francine)
CHAUMONT
07/02/2024 |
DIAO5212124A0007
0405
VILLAGE
121000470360,
|
DUMAREY
Olivier
PERSHING
52000
121000AT0359,
CHAUMONT
121000470362, 121000AT0363, 121000AT04H47
15/02/2024
|
DIAO5212124A0008
0012
AVENUE
DU
121000400301,
|
SCI
YE
FONG,
représentée
par
GENERAL
LECLERC
121000400266
Madame
FAURE
LaïFong
52000
CHAUMONT
44 07/02/2024 |
DIAO5212124A0009
0080
RUE
VICTOIRE
DE
|
121000AM0800, |
PICAUDE
Martine
LA
MARNE
52000
121000AM0802,
CHAUMONT
121000AM0803, 121000AM0801, 121000AM0805, 121000AM0804, 121000AM0806, 121000AM0807
29/01/2024
|
DIAO5212124A0010
0014
RUE
DU
PRIEURE
121000410084
SARL
SOCIETE
52000
CHAUMONT
D'INVESTISSEMENT
DU
PRIEURE,
Monsieur
CORROY
Patrick
05/03/2024
|
DIAO5212124A0011
0021
RUE
TOUPOT
DE
121000BC0357,
SOCIETE
CIVILE
DE
L'HOTEL
DE
BEVEAUX
52000
121000BC0417,
FRANCE,
représentée
par
CHAUMONT
121000BCO0444,
|
Monsieur
BESA
Hervé
121000BC0452, 121000BC04S4
07/02/2024
|
DIAO5212124A0012
Rue
de
Dijon
et
en
121000450286
|
Monsieur
GAILLARD
Bernard
bordure
du
CD
162
52000
CHAUMONT
07/02/2024 |
DIAO5212124A0013
0008
RUE
DU
21IEMER
|
121000BC0267
Monsieur
ROYER
Nicolas
1C
52000
CHAUMONT
26/03/2024 |
DIAOS212124A0014
0004
RUE
JULES
121000BC0065,
|
SCI
GOBETTI,
représentée
par
TREFOUSSE
52000
121000BC0068
Monsieur
GOBETTI
Samuel
CHAUMONT
05/02/2024 |
DiAO5212124A0015
RUELLE
GAÏLLON
1210004AD04H8,
|
Consorts
DOYON
(Benoît,
52000
CHAUMONT
121000AD0421,
Christophe,
121000AD0500, 121000AD0498
26/03/2024 |
DIAO5212124A0016
0005
RUE
DE
121000AËE0354,
|
Consorts
LESEUR
(Romain,
BEAUREGARD
52000
121000YC0015
Nicolas)
CHAUMONT
05/02/2024 |
DIAO5212124A0019
AU
CHEMIN
DE
DIJON
121000450286
Société
Immobière
Agricole
et
52000
CHAUMONT
Forestière
du
Val
Barizien
18/03/2024 |
DIAO5212124A0020
0002
RUE
AUGUSTE
121000YD0099,
|
Société
Civile
Immobilière
PARISOT
52000
121000YD0108,
|
représentée
par
Monsieur
CHAUMONT
121000YD0109
VESSILIER
Jean-Paut
16/04/2024
|
DIAOS212124A0021
0003
AVENUE
DU
121000AN0203
Monsieur
ATAK
SOUVENIR
FRANCAIS
52000
CHAUMONT
19/02/2024
|
DIAO5212124A0022
0038
PLACE
ARISTIDE
121000AD0151,
Monsieur
PLANTEAU
DU
BRIAND
52000
121000400152,
MAROUSSEM
Stéphane
CHAUMONT
121000400154
19/02/2024
|
DIAO5212124A0023
0004
RUE
DECRES
121000BE0139,
SACCOCCINI
François
LETELLIER
52000
CHAUMONT
1210008E 0419
Corinne
22/02/2024
|
DIAO5212124A0024
0009
RUE
DES
121000BL0101
Consorts
DEFRANOUX
(Alain,
PRIMEVERES
52000
Nathalie,
Jean,
Sylvie)
CHAUMONT
45 19/02/2024
|
DIAOS5212124A0025
0003
RUE
FERRER
121000AE0073
Madame
Véronique,
Yvonne,
52000
CHAUMONT
Alice
LAMART,
Madame
Christine,
Réjane
LAMARE
HYVRON
19/02/2024
|
DIAO5212124A0026
0015
RUE
DES
121000BL0187
Monsieur
AUBRY
JONQUILLES
52000
CHAUMONT
19/02/2024
|
DIAOS212124A0027
0021
RUE
DES
121000AX0181
Monsieur
DHOTEL
JARDINIERS
52000
CHAUMONT
26/03/2024
|
DIAO5212124A0028
000!
AVENUE
121000AN0102
SIMON
Noël
GABRIELLE
52000
CHAUMONT
26/03/2024 |
DIAO5212124A0029
0069
AVENUE
DE
LA
121000BL0092
Monsieur
FORGERON
Eric
REPUBLIQUE
52000
CHAUMONT
26/03/2024
|
DIAO5212124A0030
0001
BOULEVARD
121000BD0210,
SCI L
13,
représentée
par
VOLTAIRE,
20
121000BC0124
Monsieur
CHEVRY
Jean-Luc
Boulevard
Diderot
52000
CHAUMONT
26/03/2024
|
DIAO5212124A0031
0025
CHEMIN
DIT
DU
121000B10023
SCI
RONZAT
ARTE,
représentée
VIEUX
MOULIN
52000
par
Monsieur
RONZAT
Vincent
CHAUMONT
26/03/2024 |
DIAG5212124A0032
12
rue
Bartholdi
52000 |
121000AB0457,
|
ASSOCIATION
DES
PARENTS
CHAUMONT
121000AB0506
D'ELEVES
DE
L'ENSEIGNEMENT
PUBLIC
DE
CHAUMONT
26/03/2024 |
DIAO5212124A0033
12
rue
Bartholdi
52000 |
121000AB0605,
|
Madame
THIBAUT
Geneviève
CHAUMONT
121000AB0603
et
Consorts
GIRARDOT
(Edwige,
Sylvie,
Francis,
Sophie,
julien)
26/03/2024
|
DIAO5212124A0034
0022
RUE
ANDRE
1210004Y0338
Madame
ROZIER
Séverine
THEURIET
52000
CHAUMONT
26/03/2024 |
DIAO5212124A0035
0018
RUE
ROUX
121000AP0126
Monsieur
GAUTHIER
Jean-
CHAMPION
52000
Louis
Madame
CHATELAIN
CHAUMONT
Bernadette
26/03/2024
|
DIAO5212124A0036
0013
RUE
FERRER
121000AE0413
Monsieur
FOIRET
Bernard
52000
CHAUMONT
26/03/2024 |
DIAOS212124A0037
52000
CHAUMONT
121000AY0649
HAUSNER
Nicole
BERNARD
Marion
26/03/2024 |
DIAOS212124A0038
RUE
DU
VAL
BARIZIEN
121000AY0515,
GAUTHERON
Didier
52000
CHAUMONT
121000AY0516
26/03/2024
|
DIAO5212124A0039
0011
RUE
PIERRE
121000AV0281
LOOZE
Gérard
BROSSOLETTE
52000
CHAUMONT
26/03/2024
|
DIAO5212124A0040
0029
RUE
MARESCHAL
|
121000AY0197,
BAVIERE
Frédéric
- VIGNERON
52000
CHAUMONT
121000AY0548
Léa
26/03/2024
|
DIAO5212124A0041
52000
CHAUMONT
121000400521
SARL
CCD]
26/03/2024
|
DIAO5212124A0042
0052
RUE
ROBESPIERRE |
121000AY0340,
|
Madame
HAUSNER
Nicole
et
52000
CHAUMONT
1210004Y0650
Madame
BERNARD
Marion
26/03/2024 |
DIAO5212124A0043
0036
AVENUE
CARNOT
|
121000AD0081,
|
Madame
LOMBARD
Patricia
et
52000
CHAUMONT
121000AD0084
|
Monsieur
LATAIX
Pascal
26/03/2024 |
DIAO5212124A0O0UH
0050
RUE
D
ALSACE
121000BH0018
Madame
CHITTARO
Ana
52000
CHAUMONT
23/04/2024
|
DIAO5212124A0046
Rue
du
Prieuré
52000
121000AL0159
SOCIETE
CHATELAIN
CHAUMONT
représentée
par
Monsieur
CHATELAIN
Pascal
23/04/2024 |
DIAO5212124A0047
0002
RUE
DES
ERABLES |
121000AW0076
|
BERNIER
Marina
52000
CHAUMONT
23/04/2024
|
DIAO5212124A0048
0012
RUE
GABRIEL
121000AT0304
SOREL
Christine
FAURE
52000
CHAUMONT
46 23/04/2024
|
DIAO5212124A0049
0021
RUE
DE
ST
AIGNAN |
121000AK0636,
|
JEAN-MICHEL
Frantz
HYVRON
52000
CHAUMONT
1210004K0637
|
Ludivine
23/04/2024
|
DIAO5212124A0050
0025
RUE
DE
LA
121000AR0063,
|
BAUMANN
Jérôme
FIDELITE
52000
121000AR0179,
CHAUMONT
121000AR0181, 121000AR0182, 121000AR0185, 121000AR0186, 121000AR0188, 121000AR0189, 121000AR0190, 121000AR0192, 121000AR0195, 121000AR0196, 121000AR0197, 121000AR0216, 121000AR0222, 121000AR0279
23/04/2024
|
DIAOS212124A0051
0025
RUE
DES
ECOLES
1210004E0120
RIBEIRO
Sylvain
52000
CHAUMONT
23/04/2024
|
DIAO5212124A0052
CHAMPS
LA
CHEVRE
121078BV0007
SPEED
REHAB
représenté
par
52000
CHAUMONT
Monsieur
UZAN
Nicolas
23/04/2024 |
DIAO5212124A0053
0000
RUE
GEORGES
121000AT0194
ENGLISH
Marie-José
BIZET
52000
CHAUMONT
23/04/2024
|
DIAO5212124A0054
0007
RUE
DE
ST
1210004K0364
RIBEIRO
Fernando
et
Régine
AIGNAN
52000
CHAUMONT
23/04/2024
|
DIAOS212124A0055
0025
RUE
DE
LA
121000AR0063,
|
KOZAKIEWIEZ
Claude
FIDELITE
52000
121000AR0179,
CHAUMONT
121000AR0181, 121000AR0182, 121000AR0185, 121000AR0186, 121000AR0188, 121000AR0189, 121000AR0190, 121000AR0192, 121000AR0195, 121000AR0196, 121000AR0197, 121000AR0216, 121000AR0222, 121000AR0279
23/04/2024 |
DIAO5212124A0056
0024
AVENUE
DU
121000480180
|
PRODHON
Vincent
KARMANN
MARECHAL
FOCH
Sandra
52000
CHAUMONT
17/04/2024
|
DIAO5212124A0057
0011
RUE
DU
BOIS
121000AM0166
Consorts
RIOT
(François,
ROLLIN
52000
Denis)
CHAUMONT
47 23/04/2024
|
DIAO5212124A0058
0025
RUE
DE
LA
121000AR0063,
|
Madame
BERLOT
Marie-
FIDELITE
52000
121000AR0179,
Thérèse
CHAUMONT
121000AR0181, 121000AR0182, 121000AR0185, 121000AR0222, 121000AR0279
23/04/2024
|
DIAOS212124A0059
0007
RUE
DE
121078BR0552
GAY
Liliane
CHEVRAUCOURT
52000
CHAUMONT
23/04/2024
|
DIAO5212124A0060
52000
CHAUMONT
121000BR0139
GIRARDOT
Sarah
23/04/2024 |
DIAO5212124A0061
0027
RUE
DU
VAL
ANNE
|
121000AY0029,
|
Consorts
PERRIN
(Pierrette,
MARIE
52000
121000AY0429
Monique)
CHAUMONT
23/04/2024
|
DIAO5212124A0062
0009
RUE
DE
SAVIGNY
121000BL0407
M.
ET
Mme
SPIGARIOL
Murielle
52000
CHAUMONT
et Tiziano,
Monsieur
PIERROT
Cyrit
23/04/2024
|
DIAO5212124A0063
0054
PLACE
ARISTIDE
121000AK0005
EVORA
Catherine
BRIAND
52000
CHAUMONT
23/04/2024
|
DIAO5212124A00614
0022
RUE
FELIX
121000BC0474
JENACRISMA,
représenté
par
BABLON
52000
Monsieur
VIART
Jean-Marie
CHAUMONT
25/04/2024
|
DIAO5212124A0065
0003
RUE
ROGER
121000AK0518
M.
ET
MME
HUMBLOT
Jacky
et
SALENGRO
52000
Martine
CHAUMONT
25/04/2024
|
DIAO5212124A0066
0003
RUE
ROGER
121000AK0518
CORROY
Sylvie
SALENGRO
52000
CHAUMONT
22/04/2024
|
DIAO5212124A0067
0003
RUE
ROGER
121000AK0518
CORROY
Sylvie
SALENGRO
52000
CHAUMONT
25/04/2024 |
DIAO5212124A0068
0009
AVENUE
PAUL
121000AE0174
Monsieur
GUYOT
René
DOUMER
52000
CHAUMONT
17/04/2024
|
DIAO5212124A0069
2 RUE
DE
DIJON
121000450286
DOITTEAU
Jean-Pierre
52000
CHAUMONT
25/04/2024 |
DIAO5212124A0070
0023
CHEMIN
DIT
DU
121000BI0402
SCI
DEODA
IMMO,
représentée
VIEUX
MOULIN
52000
par
Monsieur
JACQUET
Cédric
CHAUMONT
25/04/2024 |
DIAO5212124A0071
0002
RUE
DU
VAL
121000BL0352,
Monsieur
LEMOUR
Emmanuel,
ANDRE
52000
121000BL0630
Consorts
ROUX
(Robin,
Marion,
CHAUMONT
Ellyn),
Madame
DECOURCELLES
Aurore
25/04/2024
|
DIAO5212124A0072
0008
RUE
JEAN
ZAY
121000AX0031
DUTAILLY
Patrick
52000
CHAUMONT
25/04/2024
|
DIAO5212124A0073
0030
AVENUE
DU
121000400207
LAHAYE
Xavier
GENERAL
LECLERC
52000
CHAUMONT
Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
-
Alinéa
26
-
Attribution
de
subventions 13
Février
2024
: Demande
de
subventions
pour
La
création
d'une
aire de
jeux
à
Lafayette
pour
un
montant
de
140
576,17€
HT.
DVICDGC_2024_01.
25
mars
2024
:
Demande
de
subvention
pour
Le
projet
«
Chaumont
s'enflamme
pour
Les
J0
»,
pour
un
montant
de
38
168€
HT.
DVICDGC_2024_02.
25
mars
2024
: Demande
de
subvention
pour
Le projet
d'animations
graphiques
autours
des
Jeux
olympiques
dans
Les
écoles
pour
un
montant
de
30
000€
HT.
DVICDGC_2024_O4.
48 26
mars
2024
: Demande
de
subvention
pour
Le
projet
de
rénovation
du
parc
Luminaire
d'éclairage
public
de
La
Ville
de
Chaumont
pour
un
montant
de
501
482,65€
HT.
DVICDGC_2024_05.
29
mars
2024
: Demande
de
subvention
pour
Le
projet
de
réfection
des
Façades
de
La
médiathèque
des
Silos
— phase
1 pour
un
montant
de
246
713,70€
HT.
DVICDGC_2024_06.
8
avril
2024
:
Demande
de
subvention
pour
Le
projet
d'aménagement
du
site
Chaumont
Plage
pour
un
montant
de
50
292,09
€
HT.
DVICDGC_2024_03.
9
Avril
2024
: Demande
de
subvention
pour
Les
projets
du
budget
participatif
2023
pour
un
montant
total
de
32
392,64€
HT,
(14
7HU€
+
17
6UB,64€).
DVICDGC_2024_07.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
De
prendre
acte
Le
Maire
Le
secrétaire
de
Séance
/
.
Christine
GUILLEMY
Olivier
CHANTIER
49