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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 27 mars 2024
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 29 janvier 2026
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Chaumont.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 29 janvier 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2026
PROCÈS-VERBAL ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2026
Bilan
annuel
de
l'inventaire
à Chaumont
5
FINANCES
’
Motion
pour
Le
maintien
du
BAC
PRO
«
Technicien
Constructeur
Bois
»
au
Lycée
Chartes-
22
de-Gaulle
2
|
Rapport
d'orientations
budgétaires
2026
10
AMÉNAGEMENT
-
URBANISME
-
ENVIRONNEMENT
3 |
Déclassement
suite
à La
désaffectation
de
deux
parcelles
situées
rue
Faraday
24
4 |
Acquisition
d’une
parcelle
rue
de
La
Chavoie
25
5
|
Convention
de
servitude
au
profit
de
«
ENEDIS
»
27
Projet
d'arrêté
préfectoral
instituant
des
servitudes
d'utilité
publique
sur
Les
parcelles
6 |
anciennement
exploitées
par
La
société
EUROGRANULATS
sur
Le
territoire
de
La
commune
28
de
CHAUMONT
- Avis
du
conseil
7
Protocole
de
partenariat
avec
Action
Logement
Services
et
Terideal
pour
la
plantation
30
d'une
micro-Forêt
urbaine
au
quartier
de
La
Rochotte
SPORT
ET
VIE
ASSOCIATIVE
8 |
Bourse
aux
athlètes
de
haut
niveau
Local
32
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
9
Convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Chaumont
et
l'Association
«Unis
Vers
»
33
pour
La
valorisation
des
cycles
abandonnés
10
Convention
de
partenariat
entre
La
Ville
de
Chaumont
et
l'Association
«ViaduC
CEC
»
35
pour
La
mise
en
œuvre
d'un
arbre
à souhait
11
|
Dissolution
Caisse
des
Écoles
36
12
|
Compte-rendu
des
actes
passés
par
Le
Maire
37
Page
2 sur
41 Le vingt-neuf
janvier
deux
mille
vingt-six,
à
18
heures
00,
Les
membres
du
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
Le
vingt-trois
janvier
deux
mille
vingt-six,
se
sont
réunis,
à
La
Salle
du
Conseil
Municipal
-
Hôtel
de
Ville,
sous
La
présidence
de
Madame
Christine
GUILLEMY,
Maire.
Monsieur
Olivier
CHANTIER,
Conseiller
municipal,
prend
place
en
qualité
de
secrétaire.
Membres
du
Conseil
municipal
: 35
Membres
du
Conseil
municipal
en
exercice
: 35
PRÉSENTS
: 22
Christine
GUILLEMY,
Paul
FOURNIÉ,
isabelle
FENAUX-MILLOT,
Gérard
GROSLAMBERT,
Céline
BRASSEUR,
Pierre
ÉTIENNE,
Thierry
ALONSO,
Sophie
NOËL,
Patrick
VIARD,
Didier
COGNON,
André-Xavier
RESLINGER,
Catherine
SFEIR-LAVIGNE,
Sylvie
CORDIER,
Laurence
AÏDAN,
Olivier
CHANTIER,
Marie-Christine
MURGIDA,
Karine
COLOMBO,
Lisa
COURTOIS,
Alexandre
PERNET,
Sylvain
DEMAY,
Catherine
POUGET,
Jean-Marie
JODER.
EXCUSÉS
: 8
Véronique
NICKELS,
Jessica
KACI,
Frédéric
ROUSSEL,
Christophe
FISCHER,
Michèle
LEMAIRE,
Olivier
DORÉ,
Nabil
CHAOUI,
Alexis
FRANZ.
ABSENTS:5 Catherine
PAZDZIOR-
VIGNERON,
Arnaud
LAMOTTE,
Morgane
LENGRAND,
Khalid
BOUSABATA,
Sandrine
LEDOUX.
PROCURATIONS :
7
Véronique
NICKELS
pouvoir
à
Christine
GUILLEMY,
Jessica
KACI
pouvoir
à
Sophie
NOËL,
Frédéric
ROUSSEL
pouvoir
à
Didier
COGNON,
Christophe
FISCHER
pouvoir
à
Pierre
ÉTIENNE,
Michèle
LEMAIRE
pouvoir
à
Karine
COLOMBO,
Olivier
DORE
pouvoir
à
Sylvie
CORDIER,
Alexis
FRANZ
pouvoir
à
Paul
FOURNI.
Page 3
sur
41 Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
«Bonsoir
chers(ères)
collègues.
IL s’agit
de
L’avant
dernier
conseil
municipal
de
La
mandature.
Comme
à l'habitude
avant
l'ouverture
du
conseil,
je vous
propose
La
désignation
d'un
secrétaire
de
séance
et
comme
à l'habitude,
je
vous
propose
La
candidature
de
Olivier
CHANTIER.
Y
a-t-il
d'autres
candidats
? Non
?
Olivier,
je
te demande
de
faire
l'appel.
»
M.
Olivier
CHANTIER :
« Merci
Madame
Le
Maire.
»
M.
Olivier
CHANTIER
procède
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal.
Madame
Christine
GUILLEMY,
Maire,
ouvre
La séance.
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
« Merci.
Nous
débutons
La séance
en
rendant
hommage
à une
de
nos
anciennes
collègues,
pour
celles
et ceux
d'entre
nous
qui
ont,
en
tous
Les
cas,
siégé
avec
elle
au
conseil
d'Agglomération,
qui
est
disparue
rapidement,
trop
vite
bien
sûr
pour
sa
Famille,
mais
pour
nous
aussi,
ses
collègues.
Elle
continuait
à
avoir
des
rapports
avec
la
plupart
d'entre
nous.
Elle
avait
des
projets.
Donc
je
vous
demande
une
minute
de
silence
en
son
honneur.
»
Les
membres
du
conseit
municipal
se
Lèvent
et
marquent
une
minute
de
silence.
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
«
Je
vous
remercie.
Effectivement
avant
dernier
conseil
de
La
mandature.
Je
souhaite
donner
quelques
explications
quant
à
La
présentation
d’un
ROB
et
d’un
budget
avant
La
Fin
de
La
mandature.
Le
débat
d'orientations
budgétaires,
vous
Le
savez,
doit
intervenir
dans
Le
mois
précédant
Le
vote
du
budget
et
même
en
année
électorale,
Le
budget
doit
être
voté
pour
Le
30
avril.
Faîtes
Le
compte
à
rebours.
En
plus
une
nouvelle
règle
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
impose
que
Les
documents
du
budget
doivent
être
envoyés
au
conseil
douze
jours
avant
l'examen
du
budget.
J'ai
donc
Fait
Le compte
à rebours.
Un
budget
voté
avant
Le
30
avril,
ca
veut
dire
un
ROB
avant
Le
17
avril
et
l'envoi
des
documents
cinq
jours
avant.
Pour
La
nouvelle
équipe,
Faire
un
ROB
et
un
budget
dans
des
délais
aussi
compressés
me
semble
mission
impossible. Je
vous
propose
donc
un
ROB
et je
vous
proposerai
un
budget
que
nous
voterons
Le
2
mars.
C’est
un
débat
d'orientations
budgétaires
pour
La
production
d'un
budget
qui
n'engage
pas
une
prochaine
municipalité
et
qui
soit
donc
un
budget
de
continuité
de
certains
projets,
notamment
en
fonctionnement,
puisqu'il
Faut
quand
même
bien
que
Le
personnel
continue
à être
payé.
C’est
un
budget
de
transition.
Cela
veut
dire
que
La
nouvelle
équipe
devra
se
mettre
au
travail
pour
une
décision
modificative
importante,
que
nous
avons
rarement
au
cours
d'une
mandature,
vous
Le savez.
Avant
de
passer
La
parole
à
Isabelle
et
de
passer
à
L'ordre
du
jour,
je
voulais
rappeler
quand
même
que
depuis
notre
dernier
conseil,
La
Ville
de
Chaumont
a
vécu
une
période
des
Fêtes
très
riche,
une
période
riche
en
événements,
en
événements
joyeux
et Festifs.
Et je voulais
vous
rappeler
que
tout
cela
ne
serait
pas
possible
sans
l'engagement
de
nos
personnels.
Donc
merci
aux
élus
et aux
personnels
qui
se
sont
engagés,
tant
pour
Les
décors
et
Le
sapin,
qui
étaient
des
points
Forts,
que
pour
Le
Feu
d'artifice,
Le
spectacle
Casse-Noisette,
spectacle
de
portée
internationale
par
l'artiste
Blanca
LI
dont
trois
représentations
à
guichet
Fermé
ont
eu
lieu,
Les
concerts
de
Noël
du
Conservatoire
de
musique.
D'ailleurs,
tous
Les
autres
établissements
culturels
ont
été
très
engagés
cette
année.
Nous
n'oublions
pas
bien
sûr
La venue
de
Saint-Nicolas
et
du
Père
Noël.
Merci
à
ceux
pour
lesquels
Noël
est
un
moment
où
on
ne
prend
pas
de
congés,
mais
où
on
travaille
pour
Le
bien
des
Chaumontais,
pour
Le
bien
des
autres.
Je
voulais
remercier
tout
particulièrement
l'Association
Chaumont
en
Fête
et
tous
Les
bénévoles
de
Chaumont
en
Fête
qui
se
sont
beaucoup
engagés
cette
année
encore.
Merci
aussi
à L'UCIA,
aux
boutiques
éphémères
et
surtout
aux
commerçants
qui
cette
année
ont
joué
Le jeu
et
ont
voulu
s'associer
à
La
Ville,
puisque
vous
Le
saviez,
nous
avions
un
concours
de
vitrines.
PLUS
de
trente-trois
commerces,
je
crois, y ont
participé.
PLus
de
mille
de
nos
concitoyens,
mille
cent
exactement,
ont
voté
et
ont
retenu
trois
d'entre
eux.
Je
peux
dire,
pour
avoir
fait
Le
tour
de
toutes
Les
vitrines,
comme
vous,
j'imagine,
pour
vos
cadeaux
de
Noël
et
de
Nouvel
An,
que
toutes
Les
vitrines
méritaient
une
attention
bien
particulière.
Bravo
et
merci
à tous
ces
commerçants.
Page
4 sur
41 Plus
proche
de
nous,
et
en
ce
début
d'année,
qui
est
encore
La
période
des
vœux,
un
de
nos
vœux
Les
plus
chers
et
Les
plus
ardents
à été
enfin
réalisé
et
se
concrétise:
Le
Lancement
des
travaux
du
nouvel
hôpital.
Je
peux
Le
dire
sans
exagération,
je
pense
que
nous
avons
vécu
une
journée
historique
pour
Chaumont
et
son
territoire.
La
santé
et
l'accès
aux
soins
sont
une
des
priorités
de
nos
concitoyens,
surtout
dans
un
département
rural
à
La
démographie
vieillissante
comme
Le
nôtre.
Je
me
permets
de
réinsister,
et
je
vous
remercie
tous
parce
que
vous
avez
tous
soutenu
ce
choix
en
Cœur
de
Ville,
ce
nouvel
hôpital
en
cœur
de
ville
entre
ainsi
dans
sa
phase
opérationnelle.
IL était
attendu
depuis
un
certain
nombre
d'années,
mais
tout
arrive
à
point
à
qui
sait
attendre.
IL
est
Le
Fruit
d'un
travail
collaboratif
entre
tous
les
acteurs
du
territoire,
notamment
Les
collectivités
territoriales,
Département,
Région,
du
CHU
de
Dijon
et
de
L'ARS
Grand
Est
que
je
tiens
à remercier.
Ce
projet
innovant
est
fortement
accompagné,
vous
Le
savez,
par
L'État
dans
Le
cadre
du
Ségur
de
La
Santé,
avec
une
dotation
exceptionnelle
pour
notre
territoire.
Et c'est
aussi
à ce
titre,
de
projet
exceptionnel,
que
Le
Conseil
départemental
a décidé
d'en
être
un
partenaire
majeur
et que
Le Conseil
régional
s'y
est
associé.
Vous
aviez
voté
l'autorisation
de
programme
à l'unanimité,
merci
à vous.
La
Ville
de
Chaumont
s'est
engagée
aussi
à prendre
sa
part,
modeste
certes,
mais
à notre
niveau,
et nous
avons
inscrit
une
autorisation
de
programme,
vous
Le
savez,
de
100
000
€.
L'Agelomération
de
Chaumont
a décidé
d'être
partenaire
de
La
Ville
et
a inscrit
une
autorisation
de
programme
de
150
000
€.
Je
vous
proposerai
donc
au
budget,
c'est-à-dire
Le
2
mars,
d'abonder
de50000€
l'autorisation
de
programme
de
100
000
Æ,
pour
arriver
à
parité
avec
l'Agglomération.
Après
négociation
avec
Les
représentants
de
l'hôpital,
nous
avons
décidé,
avec
Le Président
de
l'Agglomération,
que
cette
somme
soit
fléchée
sur
La
construction
de
l'internat,
puisque
ça
rentre
bien
dans
Les
compétences
de
l'Agelomération.
L'internat,
c'est
de
La
Formation.
Vous
l'avez
voté
avant-hier,
j'espère
que
vous
Le
voterez
aussi
Le
2
mars.
C'est
aussi
notre
souhait,
nous,
La
Ville
de
Chaumont,
de
faire
venir
des
internes.
L'internat,
C'est
un
bâtiment
dont
La
réhabilitation
sera
de
l'ordre
de
800
000
€.
Les
300
000
€
des
collectivités
territoriales
seront
Les
bienvenus
et
éviteront
à
l'hôpital
un
surendettement
pour
Lequel,
vous
Le savez,
il aurait
des
difficultés
par
La suite
à gérer.
Notre
mandature
s'est
ouverte
par
une
grave
crise
sanitaire.
Je
crois
qu'on
l'a
quelque
part
oubliée,
et
on
a
oublié
aussi
que
cette
crise
sanitaire,
on
a
pu
tous
la
traiter
grâce
aux
services
publics
de
La
santé
et
grâce
aux
services
publics
des
collectivités
Locales.
Je
veux
dire
Le
Covid.
Elle
se
referme
aujourd'hui,
Fin
de
mandat,
aussi
sur
La
santé,
avec
ce
beau
projet
tant
attendu,
je
l'ai
dit.
La
gestation
a
été
longue,
plus
de
quatre
ans,
l'accouchement
un
peu
douloureux,
mais
l'enfant
sera
très
beau.
Merci
à
vous
tous,
en
tous
Les
cas,
d'y
croire.
Cette
opération
nous
montre
que
nous
croyons
tous
en
l'avenir
de
notre
Département,
et
de
notre
territoire,
bien
sûr,
de
Chaumont.
Alors,
j'ai
eu
l'occasion
de
Le
dire
dans
mes
propos
Le jour
du
Lancement
des
travaux,
l'hôpital,
en
cœur
de
ville,
pourquoi
? Parce
que
La dynamique
du
cœur
de
ville
veut
bien
que
Les services
publics
et notamment
Les
services
de
La
santé
restent
en
cœur
de
ville.
C'était
aussi,
pour
Le
personnel,
Les
patients
et
Leurs
visiteurs,
beaucoup
plus
Facile
aussi
d'être
en
cœur
de
ville.
Mais
c'est
aussi,
je
l'ai
dit,
un
patrimoine
immobilier
et
un
patrimoine
immatériel
cher
au
cœur
des
Chaumontais.
Quels
sont
Les
Chaumontais
qui
n'ont
pas
eu
un
parent
hospitalisé,
qui
sont
peut-être
nés
à
L'hôpital
de
Chaumont,
comme
moi,
comme
toi,
comme
Le
Président
du
Conseil
départemental,
peut-être
comme
beaucoup
autour
de
nous.
IL
était
important,
en
effet,
que
cet
hôpital
reste
au
cœur
de
ville,
reste
Là
où
il est,
et
historiquement,
où
il était.
D'autant
plus
qu'il
y
a
quand
même
toute
une
partie
de
l'hôpital
qui
est
un
patrimoine
historique
important,
qui
est
Là
depuis
des
siècles
comme
çà
nous
a été
rappelé.
Ce
qui
me
permet
de
Faire
Le
pont
avec
Chaumont
Ville
d'art
et
d'histoire.
Vous
savez
que
nous
postulons
au
Label
Ville
d'Art
et
d'Histoire.
C'est
une
des
raisons
pour
lesquelles
il y
a
trois
ans
maintenant,
j'ai procédé
au
recrutement
d'un
chargé
de
mission
non
seulement
Cœur
de
ville
mais
aussi
Patrimoine et
je
suis
ravie
parce
que
je
pense
que
j'ai
Fait
un
bon
choix
: Anthony
KOËENIG.
Puis
est
venu
à
ses
côtés,
il y a deux
ans
maintenant,
Julien,
un
autre
animateur
du
patrimoine,
plus
particulièrement
chargé
de
faire
l'inventaire,
puisque
Chaumont
n'avait
pas
d'inventaire,
alors
que
Chaumont
est
une
ville
très
riche
patrimonialement,
et que
vous
savez
que
l'inventaire,
c'est
quelque
part
une
obligation
si on
veut
que
demain
nos
partenaires
continuent
à
nous
aider
et
surtout
si
on
veut
obtenir
définitivement
Le
Label
Ville
d'Art
et
d'Histoire.
Julien
à donc
commencé
à procéder
à l'inventaire
depuis
deux
ans
qu'il
est
Là. Et je
tenais
à ce
que
Julien
nous
montre
que
depuis
deux
ans,
il
n'a
pas
chômé,
et
que
depuis
deux
ans,
avec
et
sous
l'égide
d'Anthony,
il nous
a révélé
des
belles
choses.
Julien,
vous
êtes
à La
manœuvre,
allez-y.
»
M.
Julien
MARASI
:
« Merci
Madame
Le
Maire.
Ce
soir,
je
vais
vous
présenter
Le
bilan
que
j'ai
présenté
au
mois
de
décembre
à
La
Région
puisque,
je
vous
Le
rappelle,
c'est
une
mission
qui
est
portée
par
La
Ville
pour
moitié
et
par
La
Région
pour
l'autre
moitié.
Je
passerai
assez
rapidement
sur
Les
premiers
slides
puisque
on
m'a
octroyé
un
quart
d'heure
et
ça
a
duré
une
bonne
heure
La
dernière
Fois
et
encore
une
heure
j'ai été
court.
Page
5
sur
4 Je
rappelle
Le
partenariat,
donc
la
convention
cadre
2023-2027
qui
à
été
signée
pour
cinq
ans,
avec
un
financement
à
hauteur
de
50
%
par
la
Région
du
budget
annuel
réalisé
dans
La
Limite
de
40
000
€
et
qui
comprend
mon
salaire
plus
des
missions
complémentaires
si
besoin.
J'y
reviendrai.
Les
enjeux
pour
La
Ville
de
Chaumont,
c'était
de
disposer
d'un
inventaire
du
patrimoine
culturel,
immobilier
et
mobilier
de
La
commune,
d'intégrer
une
compétence
dédiée
dans
Le
service
Cœur
de
Ville,
de
mobiliser
cette
compétence
dans
Le
cadre
des
opérations
de
valorisation
du
territoire,
bénéficier
d'un
avis
technique
et
pertinent
dans
Le
cadre
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
et
d'un
accompagnement
de
la
protection
et
de
La
restauration.
Pour
La Région,
Le service
de
l'inventaire
et
du
patrimoine,
c'est
compter
sur
un
chercheur
dédié,
associé
pour
mener
l'opération
d'inventaire.
Les
personnes
impliquées
: je
ne
suis
pas
seul,
il
y
a
évidemment
Anthony,
Directeur
du
service,
et
pour
La
Région,
Éric
HENRY,
qui
est Chargé
de
mission
partenariat
et
mutualisation,
Jean
BERNARD
qui
est
Le Chercheur
référent
duquel
je
réponds
et
avec
Lequel
on
a
une
action
très
fournie
et
très
dense,
deux
photographes
dont
Jacques
PHILIPPOT
qui
est
plutôt
dédié
aux
prises
de
vues
aériennes
et
qui
a
fait
de
nombreuses
campagnes
de
prises
de
vues
par
hélicoptère
sur
Chaumont
depuis
une
dizaine
d'années,
et
Patrice
THOMAS
que
je
Fais
intervenir
si
besoin
quand
mon
matériel
ne
suffit
pas
pour
faire
des
prises
photographiques
de
qualité,
ALoïs
BERTRAND
cartographe
qui
s'occupe
du
SIG.
Les
objectifs
de
La
Région,
on
va
Les
passer.
Je
vais
surtout
me
concentrer
sur
Le
travail
réalisé
depuis
2025,
mais
plus
largement
depuis
ces
deux
dernières
années,
Finalement.
Cette
année
a été
Le
moment
de
réaliser
Le
cahier
des
clauses
scientifiques
et
techniques.
C'est
un
document
cadre
qui
fixe
Le
contexte
et
surtout
Fixe
dans
Le
temps,
La
durée
qu'on
va
y
consacrer,
l'aire
d'étude
(on
a
choisi
Le
SPR,
Le
secteur
protégé
remarquable
de
La
Ville,
qui
comprend
également
Brottes),
et
Les
thématiques
qui
s'y
rapportent.
On
a
choisi
aussi
de
travailler
sur
Le
patrimoine
fortifié,
Les
tourelles
et
Le
patrimoine
de
l'eau,
de
mettre
des
Focus
sur
ces
thématiques.
C'est
aussi
parler
de
La
méthodologie
utilisée,
comment
on
arrive
à
boucler
l'objectif,
et
La
présentation
des
moyens
techniques
et
scientifiques.
Depuis
deux
ans,
je
travaille
sur
Le
terrain,
je
travaille
au
bureau,
je
travaille
aussi
beaucoup
aux
archives
départementales,
à
La
médiathèque.
Je
ne
suis
pas
encore
allé
à
La
médiathèque
de
l'architecture
et
du
patrimoine
à
Charenton,
mais
ça
ne
saurait
tarder,
ainsi
qu'aux
archives
nationales.
Aux
archives
départementales,
en
fait,
ce
sont
essentiellement
Les
archives
de
La
Ville
qui
ont
été
versées.
C'est
un
Fonds
énorme. IL y a énormément
de
sources
très
intéressantes,
et
il y a aussi
des
fonds
propres
aux
archives,
comme
ce
que
vous
pouvez
voir
sur
ces
clichés.
J'en
ai
mis
quelques-uns
représentatifs.
J'ai
regardé
tout
à
l'heure,
je
n'ai
pas
Loin
de
cent
gigas
déjà
de
documents
photographiés,
numérisés.
Ce
n'est
qu'une
toute
petite
sélection
évidemment.
Voilà
des
photos
du
Palais
de
Justice
en
cours
de
reconstruction
vers
1978
suite
à son
incendie.
Ce
Palais
de
Justice,
je
Le rappelle
toujours, et
j'en
reparlerai
un
petit
peu
pLus
Loin,
était
Le Palais
des
Comptes
de
Champagne.
C'est
important
d'avoir
ce
type
de
document
graphique
pour
savoir
ce
qui
a été
touché,
ce
qui
a
été
reconstruit.
Au
centre,
vous
Le
reconnaissez
peut-être,
c'est
l'actuelle
étude
notariale
dans
La
rue
Decrès.
C'est
un
cliché
qui
est
pris
vers
Les années
1900.
Des
choses
ont
disparu
depuis
comme
des
cheminées.
Sur
Le
dessin
de
droite,
c'est
un
dessin
de
Victor
GUILLOT,
un
dessinateur
qui
était
peintre
et
professeur
à
l'école
de
dessin
de
Chaumont.
Ce
dessin
représente
La
Cour
Le
Noble
dans
La
rue
Mariotte.
Ce
type
de
document
est
intéressant
puisque
ne
subsiste
plus
que
La
maison
de
gauche
; celle
de
droite
ayant
été
rasée
suite
à des
opérations
immobilières
de
1988.
C'est
intéressant
de
disposer
de
photographies
anciennes
ou
de
dessins.
Justement,
pour
Les
structures
disparues,
des
clichés
comme
ceux-ci
sont
incontournables,
puisque
sur
La
gauche,
ce
sont
des
colonnes
qui
étaient
encore
en
place
dans
Les
années
50-70
dans
La
cour
de
La
maison
des
Ursulines.
Ce
sont
des
colonnes
de
style
Renaissance
qui
supportaient
une
galerie;
tout
cela
a
disparu et je
ne
sais
pas
où
sont
Localisées
Les colonnes
à cette
heure.
Au
centre,
c’est
un
bâtiment
que
certains
ont
peut-être
reconnu,
qui
se
situait
à l'emplacement
du
parking
de
La
Poste
et
qui
a été
rasé
à une
date
que
je
ne
situe
pas
pour
l'instant,
mais
deuxième
moitié
du
20°
siècle.
Et
à
droite,
une
maison
à
tourelles
qui
se
situait
rue
du
Docteur
Michel
en
Face
de
L'école
Voltaire
; voilà
une
belle
tourelle
d'escaliers
avec
une
grande
fenêtre
qui,
à mon
sens,
était
inédite
sur
Les
tourelles
de
Chaumont.
Je
voulais
vous
présenter
aussi
l'interface
de
saisie
quand
je
suis
sur
Le
terrain.
En
Fait,
je
travaille
avec
une
tablette.
Certains
d'entre
vous
m'ont
peut-être
vu
dans
La rue
avec
une
tablette
à La
main.
C'est
un
Logiciel
de
SIG. Je
travaille
à La parcelle,
je
clique
sur
une
parcelle et
j'ai une
grille
de
Lecture
pour
saisir
Les
informations
de
datation,
de
mode
de
construction.
IL y a énormément
de
choses
à remplir.
Ces
données
seront
intégrées
ensuite
dans
une
base
de
données
nationale.
IL
y
aura
une
sélection
de
faite
car
toutes
Les
parcelles
ne
rentreront
pas
dedans.
IL
faudra
sélectionner,
il
y
a
énormément
de
parcelles
sur
Chaumont.
On
se
concentrera
sur
Les
plus
intéressantes,
sur
Les
Façades
Les
plus
remarquables,
Les
maisons
Les
plus
remarquables.
Page
6
sur
41 Vous
voyezicile
plan
de
1760
que
vous
connaissez,
avant
que
Les
remparts
ne
soient
détruits
en
1850.
En
bleu,
ce
sont
toutes
Les
parcelles
que
j'ai déjà
traitées
ces
deux
dernières
années.
Cette
année,
je
me
concentrerai
sur
Lereste
de
La ville
intra-muros.
Je
n'aitraité
que
Les
maisons
cette
année.
Les
hôtels
particuliers
viendront
dans
un
second
temps.
Et
ensuite,
au
niveau
des
maisons,
je
me
concentrerai
sur
La
couronne
des
constructions
du
19°
et
du
20°
siècle.
Mon
sujet
préféré,
Les
caves
! Alors
pourquoi
Les
caves
? Parce
que
souvent,
au
fur
et à mesure
des
siècles,
Les
maisons
sont
remaniées,
sont
reconstruites,
détruites,
reconstruites.
Par
contre,
on
touche
rarement
aux
caves,
puisque
c'est
un
travail
laborieux
de
décaisser
des
caves
dans
La
roche
et
de
Les
construire,
donc
on
Les
conserve.
Ce
qui
Fait
que
des
caves
du
XII
siècle
ont
pu
être
conservées.
C'est
un
patrimoine.
Ce
n'est
pas
La
majorité
; Les
caves
sont
plutôt
voûtées
en
plein
centre
à Chaumont.
Ici on
a des
caves
voûtées
d'ogives
du
XIIe siècLe.
C'est
un
patrimoine
remarquable, et je
tiens
à Le souligner
parce
que
je
travaillais
en
collaboration
avec
mes
collègues
de
Langres
et
de
Joinville
qui
Font
La
même
chose.
À
Langres,
ils
ont
énormément
de
caves
du
Moyen
Âge,
du
XIII
siècle,
qu'ils
arrivent
à
dater
maintenant.
Par
contre,
aucune
ne
comporte
ce
type
d'ogive,
ni ces
chapiteaux.
Il Faut
s'imaginer
peut-être
encore
une
colonne
d'un
mètre
qui
est
enterrée.
En
Fait,
beaucoup
de
caves
ont
été
remblayées
à
cause
d'infiltrations
d'eau,
parce
qu'à
proximité,
on
à
des
citernes
qui
récoltaient
Les
eaux
de
pluie
et
à
force,
par
manque
d'entretien,
elles
deviennent
poreuses
et
elles
communiquent
leur
eau
avec
Les
caves.
Donc
souvent,
on
remblaie
pour
contrer
ces
phénomènes
d'humidité.
Donc,
it faut
imaginer
une
colonne
et
une
base
comme
sur
celle-ci.
Cette
cave
du
XIIf
siècle
est
sous
La
maison
de
M.
SALMON.
On
La
visitera
cette
année,
il n'y
a
pas
de
secret
sur
Le
nom.
Celle-ci,
on
n'est
pas
très
Loin
mais
on
ne
La
visitera
peut-être
pas;
je
n’en
dis
pas
plus,
elle
est
à
proximité
d'ici.
Celle-ci,
elle
est
dans
la
rue
Decrès.
J'ai
repéré
ce
type
de
cave
du
XII
siècle
six
à
huit
Fois
je
crois.
C'est
vraiment
un
patrimoine
remarquable,
caché.
Une
couverture
photos
a
été
Faite
justement
avec
Le
photographe
de
La
Région
pour
diffuser
à l'échelle
nationale,
mais
on
peut
cacher
Les
endroits
si Les
propriétaires
ne
souhaitent
pas
que
Leur
nom
ou
l'adresse
apparaisse.
On
voit
encore
des
photos
de
caves.
Celle-ci
se situe
sous
un
niveau
de
cave
du
XIIF.
Je
n'ai
pas
pu
y pénétrer
évidemment
parce
qu'elles
sont
noyées,
noyées
peut-être
d'origine
parce
que
c'était
peut-être
une
citerne.
C'est
un
des
bâtiments
incontournables
de
La
ville,
on
passe
devant,
dans
la
rue
Bouchardon,
et
il y a
encore
un
troisième
niveau
dessous.
On
voit
en
Fait,
il y
a
un
effondrement
de
La
voûte,
et
encore
un
troisième
niveau
de
cave.
Des
caves
aussi
sous
La
maison
Montmirel,
du
XIVE
siècle,
peut-être
avec
Le
rempart
du
XIIF
siècle
au
Fond,
et
d'autres
caves
du
XIII
siècle,
qui
ne
sont
pas
voutées
sur
ogive
mais
en
arcs
brisés,
dans
La
rue
du
Palais.
Les
caves
du
XVF
siècle
sont
différentes.
On
à
des
caves
voitées
en
plein
cintre
et
souvent
à
deux
nefs
et
qui
communiquent
entre
elles
avec
des
arcades.
Vous
en
voyez
rue
Bouchardon
et
rue
Girardon
avec
un
deuxième
niveau
de
cave
dont
l'entrée
est
ici sous
des
hôtels
particuliers. La
belle
découverte
aussi
a
été
Le
fait
que
Chaumont
a
recélé
des
galeries
à
l'époque
Renaissance
donc
à
partir
des
années
1530-1540.
Plus
tardivement
on
a eu
des
galeries
de
circulation
entre
bâtiments,
purement
décoratives,
comme
je
Le
suppose
pour
celle-ci
que
vous
reconnaissez;
c'est
La
maison
qu'occupe
La
CGT.
ici,
c'est
derrière
l'hôtel
Rose ;
c'est
une
découverte
complète,
totale
que
je date
peut-être
des
années
1580,
qui
faisait
communiquer
cet
hôtel
avec
un
autre
qui
donne
sur
La
rue
Victoire
de
La
Marne.
Et
celle-ci,
je
l'ai
repérée
en
photo
aérienne,
elle
est
juste
derrière
rue
Laloy.
IL
Faudra
que
j'aille
voir
si
elle
est
encore
en
place
; on
voit
des
chapiteaux
qui
dépassent.
J'en
découvre
donc
au
Fur
et à mesure
de
mes
investigations,
quand
on
me
laisse
rentrer.
D'ailleurs,
je voulais
souligner
aussi
que
j'ai
eu
un
très
bon
accueil
de
La
population.
À
chaque
Fois
que
j'ai
réussi
à
rencontrer
auelqu'un
sur
Le
pas
de
La
porte
ou
par
discussion, j'ai
pu
rentrer
très
Facilement.
Les
gens
sont
très
contents
de
me
montrer
Leur
bien.
Et
en
retour,
évidemment,
je
Leur
communique
Les
informations
que
je
peux
avoir
ou
que
je
peux
décrire
de
par
mon
expertise.
Ici,
c'est
l'ancienne
halte-garderie.
IL
s’agit
encore
d’une
galerie
qui
a
été
bouchée,
et
avec,
cas
rare,
des
sculptures
qui
ornent
Les
clés
de
voûte.
Autre
découverte,
des
cheminées
de
style
Renaissance,
encore
en
place.
J'en
découvre
encore
régulièrement.
Certaines
sont
en
place,
comme
justement
l'hôtel
qu'occupe
La
CGT,
avec
un
décor
assez
remarquable,
et
d'autres
malheureusement
étaient
en
trop
mauvais
état.
Ici,
c'est
à
proximité
de
l'Hôtel
de
Ville
où
l’on
voit
que
n'a
pu
être
conservée
que
La
sculpture
du
cerf
qui
était
sur
Le
manteau
de
La
cheminée
; Le
reste
est
parti.
Vous
voyez
ici encore
des
cheminées
XVI°,
avec
des
taques
de
cheminées
encore
en
place.
Alors
celle-ci
est
très
simple
mais
plutôt
unique,
et celle-ci
c'est
une
propriété
de
La
Ville
puisqu'elle
est
dans
Le Conservatoire
de
musique.
IL y
avait
semble-t-il
une
cuisine.
C'est
un
vaste
hôtel
particulier,
peut-être
Le
plus
grand
de
La
ville,
et
au
XVI®
siècle,
on
avait
une
cuisine
voûtée
qui
sert
de
débarras
aujourd'hui.
J'ai
repéré
cette
très
belle
cheminée. En
parlant
des
cuisines,
j'ai
remarqué
pour
l'instant
deux
très
belles
cuisines,
vastes
cuisines
du
XVI
siècle
peut-être
du
XVIF
siècle,
l'une
à La Chambre
des
métiers
et qui
a été
restaurée
mais
qui
n'est
pas
visitée
à cette
heure,
et
La
deuxième
à L'IPHM.
La
photo
avait
été
prise
l'année
passée,
maintenant
cette
salle
est
restaurée.
J'y
reviendrai
un
petit
peu
plus
tard,
mais
on
a
mené
des
opérations
de
carottage
des
bois
dans
Les
charpentes;
on
aura
peut-être
des
datations
sur
cette
cuisine,
prochainement.
Normalement
Les
résultats
arrivent
au
mois
de
Février.
Page
7 sur
41 Découverte
de
tourelles:
il
y
a
celles
que
l'on
voit
sur
la
rue,
tout
Le
monde
les
connaît,
mais
il
y
à
énormément
de
tourelles
aussi
en
arrière,
dans
Les
cours.
On
peut
voir
des
tourelles
à l'intérieur
des
bâtisses,
comme
celle-ci
à
La
Chambre
des
métiers.
Une
tourelle
qui
n'est
plus
visible
en
partie
aérienne,
par
contre,
dans
les
caves,
elle
dessert
deux
niveaux
de
caves.
Vous
avez
Là
l'escalier
en
vis
qui
continue
sous
un
deuxième
niveau
souterrain.
IL Faut
rentrer
chez
un
particulier
pour
pouvoir
voir
une
tourelle
qui
se
situe
à
l'arrière
d'une
maison,
rue
Bouchardon.
L'hôtel
des
Postes
est ici, une
autre
est
derrière
l'avenue
Pasteur.
J'en
repère
régulièrement.
Certaines
sont
en
place,
certaines
sont
juste
au
niveau
des
caves.
Voilà,
énormément
de
découvertes
de
tourelles
encore,
on
multiplie
Le
nombre.
Dans
Les
cheminées
que
je
vous
ai
montrées
aussi,
parfois
j'ai
La
surprise
de
trouver
des
belles
taques
de
cheminées,
peut-être
déplacées,
mais
peut-être
en
place.
Celle-ci,
rue
Bouchardon,
j'ai
réussi,
en
Faisant
des
analyses
de
lumière,
à
trouver
une
date,
1586,
qui
collerait
parfaitement
avec
l'hôtel
particulier
où
elle
est
encore
en
place.
Ce
sont
aussi
des
manières
détournées,
avec
La dendrochronologie,
d'avoir
des
datations
sur
Le
bâti.
Malheureusement,
c'est
beaucoup
plus
ardu
de
trouver
à
qui
étaient
Les
armoiries.
IL y a un
armorial
de
Haute-Marne,
mais
c'est
très
Long,
et
parfois,
ces
armes
ne
sont
pas
représentées
; donc
elles
resteront
anonymes,
pour
Le
moment.
Autre
belle
découverte,
Les
fortifications
de
La
ville.
Cette
tour
est
connue,
pour
ceux
qui
se
promènent
sur
La
promenade
des
remparts
ou
vont
au
conservatoire.
C'est
La
tour
qui
est
presque
accolée
au
Conservatoire
de
musique.
J'ai
pu
y rentrer
dernièrement.
J'ai
quelques
sources,
je
pense
maintenant
qu'elle
a été
bâtie
à La
Fin
du
XVE
siècle.
Mais
La
vraie
découverte,
ça
a
été
de
Localiser
Le
rempart
de
La
ville,
avec
La
première
ceinture
de
rempart
dont
on
dit
toujours,
globalement,
que
c'est
La
rue
Victoire
de
La
Marne,
La
rue
Pasteur.
Cette
ceinture
est
démantelée
en
1589.
On
pensait
qu'elle
avait
été
arrasée
complètement.
J'ai eu
le
bonheur
de
retrouver
dans
des
caves,
pour
certaines,
La
base
de
ce
mur
de
rempart.
Et
ici,
donc,
on
se
situe
au
débouché
de
La
rue
Monseigneur
Desprez.
Ce
que
l'on
voit,
c'est
La
base
de
La
tour,
La
tour
du
magasin,
une
des
trois
tours
de
ville,
qui
a été
rasée
en
1700,
vers
1770.
Par
contre,
ici, on
a Le rempart
en
aérien.
Le
niveau
du
sol
est
ici, Le
rempart
est
conservé
sur
quatre
mètres
sous
Le
niveau
du
sol,
dans
une
cour
derrière
la
rue
Pasteur,
et à
proximité,
il est
conservé
sur
six
mètres.
Donc
dans
La
même
cour,
Le
rempart
est
conservé
sur
dix
mètres
de
haut.
Et au-devant,
il y avait
Les
Fossés
; ce
sont
Les
courettes
qui
sont
derrière
Les
maisons
de
La
rue
Pasteur.
J'arrive
donc
à Le
Localiser.
J'ai aussi
tocalisé
La
base
de
La porte
du
bar,
l'ancêtre
de
l'Hôtel
de
VilLe.
Je
sais
où
sont
Les
bases
de
cette
tour
maintenant.
De
point
en point, j'arrive
à retracer
Le
rempart.
On
est
à présent
sur
te
travail
d'inventaire,
donc
plus
spécifiquement
dédié
à La Ville, et sur
La communication
à
travers
Le journal
de
ville,
La
Gazette
des
Halles,
Le
JHM,
Active
Radio
puisque
nous
Faisons
actuellement
encore
des
enregistrements
de
podcasts
ou
d'émissions
qui
seront
diffusés
sur
Les ondes,
et Puissance
TV.
J'ai
participé
aussi
à
mon
niveau
à
l'élaboration
du
dossier
Ville
d'Art
et
d'Histoire
pour
Les
fiches
1 et
2.
Et je
travaille
donc
évidemment
en
collaboration
avec
Anthony
quand
des
questions
se
Font
jour
sur
certains
points.
J'essaie
de
répondre
assez
rapidement
à ses
demandes
et
l'alimenter
en
données.
On
a donc
une
expertise
historique
et
scientifique
en
Lien
avec
L'ABF.
Je
participe
régulièrement,
quand
on
me
Le
demande,
aux
commissions
de
L'Architecte
des
bâtiments
de
France
pour
des
points
patrimoniaux.
Voici
quelques
coupures
de
presse.
On
avait
Fait
quelques
articles
en
Lien
avec
l'eau.
Souvent
l'eau
revient.
Malgré
son
absence
en
ville,
elle
est
très
présente
sur
certains
points.
Vous
avez
ici
un
aperçu
des
visites
guidées,
des
conférences.
On
à déposé
sur
vos
tables
Le
programme
des
rendez-vous
du
patrimoine,
qui
sont
au
rythme
d’un
par
mois.
Ce
sont
des
cafés
patrimoine,
discussions,
conférences,
alternés
avec
des
visites
sur
Le
terrain,
des
visites
thématiques.
Ont
déjà
eu
lieu
cinq
visites
guidées
de
trente
personnes,
trois
conférences.
La
coupure
de
presse
et
La
photographie
se
passent
à L'IPHM
puisqu'on
essaie
de
changer
de
Lieu
à
chaque
Fois.
La
semaine
prochaine
ce
sera
au
conservatoire.
Lors
des
Journées
du
patrimoine,
j'ai
conduit
trois
visites
au
Palais
des
Comptes
de
Champagne,
Le
Palais
de
Justice.
C'était
une
première,
on
a
eu
un
très
bon
accueil
de
Madame
la
Présidente,
qui
était
très
satisfaite
de
l'affluence
et
des
données
que
j'ai
pu
Leur
transmettre.
J'ai
enchaîné
avec
une
visite
de
La
Basilique
avec
cent
vingt
personnes.
On
s'est
limité
volontairement
parce
que
ce
n'était
pas
très
simple
; j'ai
même
été
un
peu
submergé
au
départ.
Certains
ont
trouvé
que
c'était
un
peu
à l'étroit.
Voilà
encore
des
coupures
de
presse
et
des
photos
qui
relatent
ces
visites,
comme
dans
La
cour
du
musée,
à
La
Gloriette
et
à
La
Basilique
et
Le
programme
des
rendez-vous
du
patrimoine.
J'accélère
parce
que
je
crois
que
j'ai déjà
largement
dépassé
mon
quart
d'heure.
On
ne
se
refait
pas
; on
a un
beau
travail.
Ce
travail,
on
l’a
mené
en
collaboration
avec
Le service
communication,
comme
la
rédaction
et
La
réalisation
de
ces
cinq
Livrets
touristiques
sur
Le
Viaduc,
Les
Halles,
La
Chapelle
du
Collège
des
Jésuites,
Le
château
et
Les
fortifications
de
La
ville
et
La
Basilique
Saint-Jean.
Ces
livrets
ont
été
tirés
à
vingt
mille
exemplaires
et
sont
quasiment
épuisés.
Certains
sont
déjà
épuisés
alors
qu'ils
ne
sont
sortis
qu'au
mois
de
juin, je crois.
En
décembre-janvier,
Les
stocks
étaient
déjà
épuisés.
À
La
Basilique,
il faut
en
remettre
deux
Fois
par
semaine
car
ils
partent
à
grande
vitesse.
À
L'intérieur
de
ces
documents,
vous
avez
des
photos
aériennes
du
service
de
l'inventaire,
des
photos
de
Richard
PELLETIER
sur
La
Basilique
et
Les
remparts,
des
documents
que
j'ai
collectés
aussi
aux
archives
départementales
sur
La
restauration
de
La
Basilique
et
La
Chapelle
des
Jésuites.
Page
8
sur
4 J'en
termine
par
l'année
à
venir.
Je
vous
l'ai
dit,
je
ne
vais
pas
revenir
dessus,
il
s'agira
de
terminer
Le
traitement
du
Vieux
Chaumont
et poursuivre
Les visites
d'intérieur.
IL Faut
vraiment
que
je
continue
parce
qu'il
y a de
très
très
belles
découvertes
à Faire.
Et puis
cette
année,
on
réalisera
Les sélectionnés,
c'est-à-dire
qu'on
sélectionnera
Les
éléments
Les
plus
remarquables,
et
on
commencera
à
rédiger
Les
premières
notices
qui
seront
destinées
à être
diffusées.
IL y
aura
l'élaboration
de
La
Fiche
3
de
La
candidature
Ville
d'Art
et
d'Histoire,
La
poursuite
de
La
médiation
par
voie
de
presse,
l'édition
du
sixième
livret
qui
traitera
de
l'Hôtel
de
Ville.
Ce
livret
sortira
cette
année.
La
rédaction
du
septième
Livret
sera
sur
La
préfecture.
Je
vous
en
ai
touché
un
petit
mot,
on à
traité
des
bâtiments
par
analyse
dendrochronologique
que
vous
avez
probablement
découvert
par
voie
de
presse.
Ce
sont
des
carottages
dans
Les
bois.
On
a
Fait
une
centaine
de
carottages
en
deux
jours
sur
douze
bâtiments.
Grâce
à
ces
analyses,
dans
un
mois
normalement,
j'ai
Les
résultats.
On
pourra
dater
précisément
des
bâtiments,
ce
qui
sera
important
pour
dater,
par
comparaison,
d'autres
bâtiments.
Et
puis,
cette
année
on
va
essayer
aussi
de
faire
une
analyse
de
La
pierre
à Chaumont,
comme
Langres
a pu
le
faire,
qui
apporte
des
données
très
précieuses.
Et
enfin,
on
rédigera
un
bel
article
sur
La
mise
au
tombeau
de
La
Basilique.
Je
vous
remercie
pour
votre
attention
et je voulais
aussi
vous
remercier
pour
La
confiance
que
vous
m'aviez
accordée
dans
cette
mission.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
«Merci
Julien,
et
merci
Anthony,
pour
l'activité
que
vous
mettez
autour
du
patrimoine,
parce
que
Le
patrimoine
c'est
vivant,
vous
l'avez
dit. Je
sais
Ô combien
Les Chaumontais
ont
redécouvert,
ou
découvert
pour
certains,
que
Chaumont
était
une
ville
au
patrimoine
riche,
et qu'on
n'avait
pas
à rougir
par
rapport
à d'autres
villes
du
département
ou
de
La
région,
bien
au
contraire.
L'engouement
des
visites
prouve
qu'il
y
avait
vraiment
une
envie
et
un
besoin
pour
Les
Chaumontais
de
mieux
connaître
l'histoire
de
Chaumont
et d'en
être
fiers.
Donc
merci.
Cette
mission
patrimoine
n'est
pas
une
mission
inutile,
comme
j'ai
pu
des
Fois
entendre
dire.
Ce
n'est
pas
du
tout
pour
me
faire
plaisir
que
j'avais
souhaité
cette
mission.
C'était
bien
pour
restituer
aux
Chaumontais
La
fierté
de
Leur
patrimoine.
Je
dois
Le
dire
aussi,
on
a
des
amis
qui
viennent
de
Langres,
de
Sedan
ou
autre,
et
qui
découvrent
eux
aussi
que
Chaumont
est
une
belle
ville
et
une
ville
patrimoniale,
parce
que
trop
Longtemps
on
a
sous-estimé
Le
patrimoine
chaumontais
et
son
histoire.
À
travers
Le
patrimoine,
c'est
une
histoire,
et
Chaumont
a
une
histoire
riche,
riche
à
travers
ses
grands
personnages,
riche
à
travers
ses
habitants.
C'est
aussi
La sociologie
de
La
ville
qu'on
Fait
en
visitant
Le patrimoine.
Je
me
souviens
des
visites
du
cimetière.
Pour
certains,
ca
paraissait
farfelu.
Je
crois
que
Lors
des
deuxième,
troisième
et
quatrième
visites,
on
a été
débordé
par
Le
nombre
de
participants.
Ce
n’est
pas
Farfelu
puisque
ça
permet
de
comprendre
aussi
comment
vivaient
nos
habitants
et Les
différentes
couches
sociales
de
La société
qui se
retrouvent, j'allais
dire
presque
malheureusement,
post-mortem.
Donc,
merci
à
vous,
et
continuez
bien.
On
vous
à
remis
à
tous
Le
programme
des
visites
et
des
différentes
manifestations.
N'hésitez
pas,
suivez
Le
guide.
Les
guides
sont
tantôt
Julien,
tantôt
Anthony.
Merci
Julien.
Merci
Anthony.
Si vous
n'avez
pas
de
questions,
on
peut
Les
libérer
? Et
bien
on
vous
libère,
avant
que
vous
Fassiez
un
prochain
livret
sur
Les
geôles
à Chaumont.
Avant
de
passer
à
l'ordre
du
jour,
avant
de
passer
au
ROB,
y à-t-il
des
demandes
de
prise
de
parole
? Monsieur
DEMAY.
»
M.
Sylvain
DEMAY :
«
Pour
une
Fois,
c'est
moi
qui
vais
parler
de
volley.
Le
dispositif
démesuré
pour
sécuriser
un
match
de
volley
à
Palestra.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
«
Monsieur
Demay,
pardon.
Je
Fais
un
peu
d'humour,
excusez-moi,
parce
qu'on
vient
de
parler
de
patrimoine.
Mais
votets,
c’est
V-0-L-E-T-S
? »
Page
9
sur
41 M.
Sylvain
DEMAY :
« Vous
allez
voir.
Donc,
Le
dispositif
démesuré
pour
sécuriser
un
match
de
volley
à
Palestra,
une
compagnie
de
CRS,
une
centaine
d'agents
de
sécurité,
un
arrêté
préfectoral
allant
jusqu'à
interdire
tout
message
à
caractère
revendicatif,
illustrent
dans
quel
monde
on
vit.
Un
monde
où
rien
n'est
neutre,
Le
sport
spectacle
moins
encore
que
le reste.
L'exaltation
du
chauvinisme,
du
nationalisme
dans
Le sport
sert
à Le Légitimer
dans
toute
La
société
pour
mieux
diviser
Les
travailleurs
entre
eux.
Dans
une
situation
de
marche
à
La
guerre,
La
crispation
de
L'État
devant
La
possibilité
d'une
manifestation
pacifique
contre
un
génocide
en
cours
montre
dans
quel
monde
d'interdiction
on
entre
et
cela
Laisse
entrevoir
ce
que
Fera
L'État
quand
il n'aura
plus
à
protéger
un
simple
match
de
volley
mais
à
conduire
nos
enfants
à
La
guerre
pour
Les
intérêts
de
La
grande
bourgeoisie.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
«ŸY
a-t-il
d'autres
demandes
de
prise
de
parole
? Non
?
On
passe
donc
à l'approbation
du
procès-verbal
de
La
séance
du
11 décembre
2025.
Et
encore
une
Fois,
merci
au
service
des
assemblées
qui
a
ô
combien
récupéré
Le
retard.
Je
Le
dis
à
chaque
fois,
mais
je crois
que
ça
mérite
qu'on
Le
souligne
à nouveau.
Y a-t-il
des
observations
sur
ce
procès-verbal,
des
questions
? Non
?
Je
peux
passer
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
Et je note
aussi,
n'est-ce
pas
Monsieur
DEMAY,
qu'il y a beaucoup
moins
de
Fautes
de
syntaxe.
Monsieur
DEMAY
remarquait
même
quand
on
me
faisait
dire
des
choses
dans
un
Français
qui
n'était
pas
tout
à
Fait
Le
bon
français.
IL ne
Le peut
plus.
»
RAPPORT
N°
2 -
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2026
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
«
Je
passe
maintenant
si vous
Le
voulez
bien,
au
point
2,
avant
Le
point
1, je
vous
exptigquerai
pourquoi
tout
à
l'heure. Le
point
2,
c'est
donc
Le
ROB,
Le
Rapport
d’orientations
budgétaires
2026.
Avant
de
passer
la
parole
à
Isabelle,
je
voulais
vous
rappeler
ce
que
je
viens
de
dire,
et
ce
qui
a
été
dit
aussi
d'ailleurs
à
l'Agglomération.
C'est
donc
bien
un
ROB
et
un
budget
de
transition,
qui
garantissent
La
continuité
du
service
public
et
La soutenabilité
de
nos
Finances.
Avant,
et
bien
que
Le compte
financier
unique
ne
soit
pas
encore
validé
par
notre
comptable
public,
je
voulais
quand
même
que
vous
ayez
une
vision
de
ce
qu'on
appelle
l'atterrissage,
puisque
ce
n'est
pas
encore
Le
compte
administratif
ni le compte
de
résultats
de
2025.
Vous
Le
voyez,
des
résultats
maîtrisés,
avec
un
résultat
de
clôture
qui
sera
en
hausse
par
rapport
à
celui
de
2024,
+
1 million,
et
des
investissements
qui
ont
été
en
hausse,
avec
encore
3,3
millions
de
dépenses
à venir
et
3,8
millions
de
recettes
à
venir.
Le
résultat
d'investissement
est
en
déficit,
mais
vous
Le
savez,
à
chaque
fois,
nous
ne
recevons
Les
subventions
et
nous
ne
tirons
Les
emprunts
que
quand
l'opération
est
Finie.
On
a
donc
encore
des
subventions
à
avoir
et
des
emprunts
à tirer,
à La
clôture
des
opérations.
Dans
un
contexte
national
et
internationat,
Monsieur
DEMAY
vient
d'y
faire
altusion,
compliqué,
avec
un
budget
dont
on
n'a
pas
encore
toute
La
connaissance
sur
Les
répercussions
et
sur
Les
dotations
notamment
des
coltectivités
Locales.
On
sait
à
l'avance
que
de
toute
façon,
notre
dotation
forfaitaire
ne
sera
pas
en
hausse,
puisque,
vous
Le
verrez
aussi
tout
à
l'heure,
nous
avons
perdu
des
habitants,
et
un
besoin
constant
donc
de
maîtriser
Les
dépenses
et
Les
recettes.
Je
Le
redis
pour
l’avant-dernière
Fois
mais
avec
un
besoin
maintenant
que
globalement
Les
Finances
publiques
et
notamment
Les
Finances
des
collectivités
territoriales
soient
complètement
revues
puisque
ces
finances
ne
correspondent
plus
aux
besoins
qui
sont
Les
nôtres
et
aux
nouvelles
dépenses
que
nous
avons
à
faire
notamment
pour
faire
Face
à La
crise
climatique
et à d'autres
crises.
Puisque
c'est
La
période
des
vœux
encore,
j'espère
qu'enfin
on
s'attaquerà
au
dépoussiérage
de
nos
finances
publiques.
Cela
prendra
un
certain
temps.
Je
ne
sais
même
pas
si
je
Le
verrai.
peut-être
de
ma
maison
de
retraite.
Page
10
sur
41 L'atterrissage
du
budget,
vous
le
voyez
de
Façon
résumée.
Le
cumul
d'excédents
est
à
1650
000
€,
mais
Isabetle
vous
décrira
plus
précisément
chapitre
par
chapitre.
Je
voulais
quand
même
rappeler
aussi
Les
perspectives
du
projet
de
budget
primitif,
et je
Le
dis
bien,
un
projet
de
budget
primitif
qui
sera
un
budget
de
transition,
avant
toutes
décisions
modificatives.
Ces
perspectives
sont
de
maîtriser
Le
Fonctionnement,
maintenir
l'endettement
voire
Le
désendettement,
mais
ça
c'est
ce
qu'on
a
mis
en
place
tous
Les
ans
depuis
maintenant
deux
mandats,
et
tout
en
continuant
à développer
nos
investissements.
Je
rappelle
quand
même
que
La
plupart
de
nos
investissements,
pour
ne
pas
dire
Les
trois
quarts
des
travaux
que
nous
Faisons,
ou
plus
des
trois
quarts,
sont
attribués
à des
entreprises
Locales
et
beaucoup
à
des
petites
entreprises,
à des
artisans.
Notre
rôle
aussi
dans
ce
domaine,
passe
par
un
investissement
fort.
Pour
résumer
par
des
patatoïdes,
comme
on
aime
dire,
ce
projet
de
ROB
vous
présentera
Les
dépenses
obligatoires,
puisque
Les
charges
de
personnel
sont
Là,
que
nous
avons
des
Fonctionnaires
et
qu'il
n'est
pas
question,
je
l'espère,
de
procéder
à des
licenciements
de
Fonctionnaires.
IL Faut
faire
Face
aussi
à nos
charges
de
fonctionnement
qui
sont
essentiellement
les
fluides,
Les
assurances
et
Le
Fonctionnement
normal
des
services.
Le
remboursement
des
emprunts
est
une
dépense
obligatoire
aussi.
Nous
avons
également
un
certain
nombre
de
conventions
qui
perdurent,
notamment
l'OPAHRU,
Cœur
de
Ville,
dans
Le
cadre
des
conventions
qu'on
peut
avoir
tant
avec
La
Région
qu'avec
l'État,
qui
ne
correspondent
pas
forcément
à
des
échéances
de
mandatures.
Et vous
avez
L'ANRU,
puisque
vous
Le savez,
on
va
rentrer
même
dans
L'ANRU
3.
Les
projets
engagés
et
marchés
notifiés
concernent
quelques
projets
bâtimentaires
qui
ont
pris
du
retard,
comme
par
exemple
Joséphine
Baker,
puisque
Les
entreprises
du
bâtiment,
elles
Le disent
et elles
Le redisent,
et
on
Le
constate,
ont
des
problèmes
d'approvisionnement.
Je
l'ai
rappelé
tout
à
l'heure,
on
a
subi
La
crise
sanitaire
avec
Le
Covid,
La
crise
avec
La
guerre
en
Ukraine
qui
a retardé
Fortement
et
qui
a renchéri
surtout
Le
coût
des
bâtiments.
On
a
eu
une
mandature
compliquée.
Dans
ces
projets
engagés,
on
a
Les
engagements
pluriannuels
déjà
conventionnés.
On
en
reparlera.
IL y
a aussi,
dans
tes
tuyaux
du
ROB,
des
dossiers
qui
pourront
être
pris
ou
pas,
et qui
ne
sont
pas
engagés,
par
La
nouvelle
mandature,
que
ce
soit
en
matière
de
sport,
que
ce
soit
en
matière
culturelle,
ou
dans
d'autres
domaines,
ou
des
actions
spécifiques
comme
Chaumont-Plage
par
exemple,
ou
des
actions
en
matière
de
solidarité. Le
ROB
qui
vous
est
présenté
est
sous
ces
trois
aspects
: dépenses
obligatoires,
projets
engagés
et
non
soldés,
et
bien
évidemment,
pour
La
troisième
partie,
je ne
me
permettrai
pas
de
Faire
des
propositions
et
d'inscrire
quelque
budget
que
ce
soit.
Je
passe
maintenant
La
parole
à Isabelle,
à moins
que
vous
ayez
à ce
niveau-là
déjà
à intervenir
? Non
? Alors
je
Laisse
La
parole
à
Isabelle.
»
Mme
Isabelle
FENAUX-MILLOT
:
«Madame
Le
Maire,
merci.
Avant
de
commencer,
bien
que
ce
soit
déjà
Fait, je
voulais
remercier
Les
services,
particulièrement
Le
service
des
Finances
et
La
direction
générale
qui
ont
à
produire
ces
deux
documents,
Le
ROB
et
Le
budget,
dans
des
délais
qui
ne
sont
pas
Les
délais
habituels.
Comme
Madame
GUILLEMY
vous
l'a
indiqué,
Les
documents
pour
Le
budget
doivent
partir
douze
jours
avant
Le
conseil,
c'est-à-dire
qu'en
clair,
il va
falloir
tenir
La
commission
des
finances
Le
9 Février.
IL Faut
donc
que
le
budget
soit
prêt
pour
Le
9
Février.
Vous
voyez
un
peu
la
contrainte
que
cela
impose
pour
Les
services,
d'autant
qu'il
s'agit
de
services
partagés
avec
l'Agglomération,
et
qu'il
y
a
exactement
Le
même
exercice
à
faire
au
niveau
de
l'Agglomération.
Un
grand,
grand
merci
pour
ce
coup
de
collier,
qui
est
très
lourd
à
mon
sens.
On
passe
à
ce
rapport
d'orientations
budgétaires
que
vous
avez
bien
entendu
tous
LU.
Je
ne
vais
pas
revenir
sur
Le
contexte
économique,
tant
au
niveau
internationat
qu'au
niveau
Financier,
parce
que,
de
toute
facon,
vous
imaginez
bien,
ce
sont
exactement
Les
mêmes
choses
que
ce
qui
a été
présenté
à
l'Agglomération
hier
soir.
Le
contexte
international
est
Le
même,
que
ce
soit
pour
La Ville
ou
pour
l'Agglomération.
Quant
à
La
Loi
de
finances,
il semblerait
qu'elle
Finisse
par
être
votée,
mais
pour
l'instant,
on
ne
connaît
pas
vraiment
tous
Les
détails
des
dotations.
On
sait
simplement,
normalement,
que
la
dotation
Forfaitaire
sera
maintenue,
mais
ne
sera
pas
augmentée.
Pour
La
Ville,
on
avait
moins
d'inquiétudes
qu'au
niveau
de
l'Agglomération,
par
rapport
notamment
au
fameux
DILICO
car
on
savait
de
toute
façon
que
La
Ville
serait
exonérée
et par
rapport
aux
compensations,
puisque
nous
n'avons
pas
de
compensation
de
TVA,
et on
n'a
pas
non
plus
de
compensation
d'impôt
économique,
puisque
c'est
l'Agglomération
qui
Les
touche.
Globalement,
on
peut
s'attendre
à
une
relative
stabilité
des
dotations,
en
tout
cas
au
niveau
du
fonctionnement.
Par
contre,
c'est
vrai
que
pour
l'instant,
on
n'a
pas
du
tout
de
Lisibilité
sur
ce
que
seront
Les
subventions
pour
Les
nouveaux
projets
d'investissement.
Page
11 sur
41 On
passe
donc
à l'évolution
de
La
situation
Financière
de
La Ville,
avec,
en
premier
Lieu,
Les
épargnes,
qui
sont
plus
ou
moins
importantes.
IL
y
a
des
bonnes
et
des
moins
bonnes
années,
en
Fonction
par
exemple
des
cessions,
en
fonction
de
diverses
recettes
exceptionnelles.
Mais
globalement,
on
voit
qu'on
est
quand
même
dans
une
phase
de
redressement
des
épargnes.
On
à
eu
cette
année,
en
tout
cas,
une
capacité
d'autofinancement
positive,
et
ce
pour
La
quatrième
année
consécutive.
Globalement,
ca
veut
dire
qu'on
arrive,
même
si tout
Le
monde
sait
que
La Ville
n'a
pas
des
moyens
exponentiels,
à dégager
un
peu
de
marge
de
manœuvre
pour
financer
nos
investissements.
La
capacité
de
désendettement,
bien
entendu,
va
avec
Le
résultat.
Pour
La
capacité
de
désendettement,
globalement,
Le
seuil
d'alerte
est
autour
de
douze
ans.
On
est
à
un
petit
peu
plus
de
six
années,
on
est
à six
années
et dernie.
Là
aussi,
on
a une
capacité,
même
si on
est
bien
d'accord
que
notre
dette
reste
élevée,
on
le
sait,
mais
de
toute
Façon,
on
n'a
pas
d'autre
solution.
Si
on
désendette,
on
arrête
d'investir; on
ne
peut
pas
Faire
Les
deux.
La
Ville
a
besoin,
on
à
besoin
de
beaucoup
d'investissements.
On
reste
quand
même
sur
une
dette
qui
est
soutenable,
et
avec
pour
l'instant
une
charge
Financière
qui
est
Là
aussi
assez
convenable.
Le
capital
restant
dû
sur
Les
prêts
bancaires,
on
Le
verra
un
petit
peu
plus
en
détail,
mais
on
constate
quand
même
Là
aussi
qu'on
a
eu
un
léger
désendettement,
puisque
nous
avons
un
endettement
sur
Le
budget
principal
qui
est
de
33
millions,
alors
que
la
Ville
est
montée
jusqu'à
HO
millions.
On
peut
dire
que
cet
endettement
est
maîtrisé.
De
toute
Façon,
c'est
ce
que
je
vous
répète,
on
ne
peut
pas
faire
autrement
si
on
veut
investir.
Vous
retrouvez
La
courbe
qui
représente
ce
qu'on
appelle
La
dette
consolidée.
La
dette
consolidée,
en
Fait,
c'est
La
dette
de
l'ensemble
des
budgets,
budget
principal
et
budget
annexe.
On
n'a
qu'un
seul
budget
annexe,
celui
du
multiplexe,
c'est
relativement
Facile.
La
dette
consolidée
est
légèrement
supérieure
à
La
dette
du
budget
principal,
bien
sûr,
puisqu'il
reste
un
petit
peu
de
dette
sur
Le
muitiplexe.
Par
contre,
sur
Le
multiplexe,
on
a
un
budget
d'investissement
qui
est
excédentaire
; on
ne
réemprunte
pas.
IL y
a
réellement
désendettement,
on
Le verra
tout
à l'heure.
On
vous
présente
un
graphique
un
petit
peu
chargé,
mais
c'est
une
chose
que
l'on
tenait
absolument
à
montrer.
Ce
sont
Les
investissements
opérationnels,
c'est-à-dire
La
part
du
budget
d'investissement
qui
est
réellement
utilisée
pour
investir,
pour
construire.
IL y a à côté,
dans
Le
budget
d'investissement
global,
tout
ce
qu'on
appelle
Les
écritures
d'ordre,
c'est-à-dire
Les
amortissements,
amortissement
des
subventions,
Le
remboursement
des
emprunts,
Les
cautions,
Le
FCTVA,
toute
une
série
de
choses
qui,
en
Fait,
rendent
ce
budget
moins
lisible.
Les
investissements
opérationnels,
c'est
de
l'argent
réellement
utilisé
pour
investir.
Les
dépenses
sont
représentées
en
bleu
pour
pratiquement
14
millions
d'euros.
En
orange,
ce
sont
Les
recettes,
et donc
en
gris,
Le
net
à charge
ville.
Le trait
jaune
représente
Le
pourcentage
de
subventions.
Bien
entendu,
c'est
inversement
proportionnel.
Si
on
a
un
pourcentage
de
subventions
important,
on
à
un
net
à
charge
qui
l'est
moins.
Pour
La
Ville,
on
a globalement
sur
l'ensemble
du
mandat,
un
taux
de
subvention
sur
nos
investissements
légèrement
supérieur
à 40
%.
Tous
Les
investissements
ne
sont
pas
subventionnables.
Par
exemple,
la
voirie
n'est
absolument
pas
subventionnée
pour
Les
villes.
Elle
l'est
pour
Les
petites
communes,
mais
elle
ne
l'est
pas
pour
Les
villes.
C'est
clair
que,
quand
on
Fait
de
La
voirie,
c'est
du
net.
On
a
fait entre
1 million
et parfois
jusqu'à
1.7 million
de
voirie
par
exemple
l'année
où
il y a eu
La rue
de
Bourgogne.
Ce
sont
des
dépenses
pour
La rue
de
Bourgogne
sur
lesquelles
on
a un
tout
petit
peu
de
subvention
parce
qu'il
s'agissait
de
travaux
particulièrement
respectueux
de
l'environnement.
Mais
Les
sommes
sont
très
faibles.
À
partir
du
moment
où
on
Fait
de
la
voirie,
c'est
clair
qu'on
fait
baisser
globalement
le
taux
de
subventionnement.
On
arrive
malgré
tout
à
des
taux
de
subventionnement
qui
sont
de
l'ordre
de
40
%
globalement,
sur
l'ensemble
des
opérations.
Quand
on
achète
des
véhicules
ou
du
matériel
pour
permettre
aux
services
de
travailler,
par
exemple,
il n‘y
a
pas
de
subvention
possible.
En
ce
qui
concerne
La
masse
salariale,
vous
savez
que
Les
salariés
sont
mutualisés
entre
La
Ville
et
l'Agglomération.
Vous
avez
en
bleu,
en
bas,
La courbe
de
ce
qu'on
appelle
Le
012,
c'est-à-dire
l'ensemble
des
sommes
qui
sont
affectées
au
règlement
des
salaires.
La
courbe
orange,
c’est
Le
012
auquel
on
a
rajouté
l'attribution
de
compensation
que
l'on
verse
à
l'Agglomération
pour
les
salaires
des
personnels.
On
a
donc
versé
à
l'Agglomération
et
versé
directement
à
certains
salariés
qui
sont
payés
directement
par La
ville
comme
par
exemple,
aux
agents
de
La
police
municipale
et
aux
collaborateurs
de
cabinet,
14,8
millions.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
«
Les
14,8
millions,
ce
n'est
pas
La
police
et
Les
collaborateurs
de
cabinet.
Dans
cette
Façon
de
Le
dire,
on
pourrait
Le
croire.
Je
me
permets
de
Le
dire
pour
que
ce
soit
très
clair.
Les
14,8
millions,
ce
sont
Les
personnels
qui
travaillent
à
100
%
ou
en
partie
pour
La
Ville,
dont
on
prend
en
charge
Les
salaires
qu'on
rembourse
à
l'Agglomération.
Les
6 millions
et quelques,
ce
sont
Les AC
; ce sont
donc
des
personnels
qui
ont
été
transférés
avec
des
compétences
transférées
à
l'Agglomération,
mais
que
nous
continuons
à
payer,
mais
au
moment
M.
S'il
y
a
augmentation,
Là?
Non,
L'AC
reste
constante.
IL y
a
quelques
personnels
(et
il y
en
aura
peut-être
encore
avec
l'état
civil)
parce
qu'it
y
a
de
La jurisprudence,
qui
ne
peuvent
pas
être
transférés
puisque
ce
sont
des
personnels
qui
dépendent
directement
du
maire.
Prenons
par
exemple
Là
police,
ce
sont
Les
pouvoirs
de
police
du
Maire
et
non
pas
Les
pouvoirs
de
police
du
Président
de
l'Agglomération.
Ce
sont
ces
catégories
de
personnels.
Mais
Les
14
millions
et
quelques,
ce
sont
Les
remboursements
des
salaires
des
personnels
qui
travaillent
pour
La
Ville
et
qui
ont
des
Fiches
de
paye
Agglomération.
Les
personnels,
Les
nouveaux
notamment,
ont
des
Fois
du
mal
à comprendre
cela.
»
Page
12
sur
41 Mme
Isabelle
FENAUX-MILLOT:
« ALOrs,
Vous
remarquez
qu'entre
2017
et
2019,
on
a eu
une
baisse
de
La masse
salariale.
En
fait,
il s'agit
d'une
baisse
artificielle
puisque
ça
correspond
à La
création
du
GIP
Le
Signe.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
« Oui,
pardon.
Je
vous
interromps
une
minute
pour
dire
qu’on
peut
Faire
de
l'interactivité.
On
est
dans
Le
DOB,
n'hésitez
pas
à
Lever
La
main.
»
M.
Alexandre
PERNET:
«
Oui,
j'aurais
une
petite
question.
Je
n'attends
pas
spécialement
La
réponse
ce
soir.
Je
voudrais
connaître,
isoler
en
tout
cas,
Le
coût
de
La
police
municipale
actuelle
et
son
évolution
depuis
sa
mise
en
place.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
«
On
vous
Le
donnera
pour
Le
2
mars
prochain.
»
Mme
Isabelle
FENAUX-MILLOT:
« Les
baisses
artificielles
de
2017
à
2019
correspondent
à
la
création
du
GIP
Le
Signe,
c'est-à-dire
qu'en
fait,
Les
personnels
qui
s'occupaient
avant
du
graphisme,
étaient
payés
sur
Le budget
Ville.
Après
ils ont
été
payés
par
Le
Signe
directement.
C'est
La
même
chose
pour
la
régie
du
Relax.
Mais
en
Fait
C'est
une
subvention
qui
a
été
donnée
à La place
; on
retrouvera
donc
une
augmentation
des
subventions
qui correspondra
à cette
baisse
des
charges
de
personnel.
Pour
Les
dépenses
d'eau
et
d'assainissement,
il y
a
eu
un
vrai
travail
sur
La
maîtrise
d'utilisation
de
l'eau.
On
retrouve
quelquefois
des
décalages
de
Facturation.
En
Fait,
il Faut
regarder
La
tendance,
mais
c'est
vrai
qu’en
2020
par
exemple,
je
crois,
iL y a
eu
des
décalages
de
Factures
qui
ont
été
réglées
sur
l'année
suivante.
Par
contre,
il Faut
être
honnête
et
il faut
aussi
dire
qu’il
y à
eu
pendant
cette
période
Le
transfert
des
piscines
à
l'Agglomération.
De
ce
Fait,
on
paye
moins
de
Factures
d'eau,
mais
par
contre,
on
paye
une
réduction
de
compensation
pour
Les
piscines
à
l'Agglomération.
Cette
baisse
de
l'eau
est
en
partie
due,
au
transfert
des
piscines,
mais
iL y à quand
même
eu
un
réel
travail
sur
La
maîtrise
de
l'utilisation
de
l'eau.
On
a
essayé
de
Faire
un
travail
pendant
Les
deux
mandats,
sur
La
maîtrise
de
l'énergie
et
notamment
de
l'électricité.
Vous
pouvez
voir
que
pendant
toute
une
période,
on
est
arrivé,
malgré
des
petites
augmentations,
à
une
relative
stabilité.
En
fait,
on
a
Les
chiffres
en
volume,
on
a
une
baisse
en
volume.
On
arrivait
donc
globalement,
en
baissant
Les
volumes,
à
compenser
Les
augmentations
de
tarifs,
à
rester
sur
des
dépenses
stables.
Inutile
de
vous
dire
qu’en
2023,
l'augmentation
a été
telle
que,
même
en
contraignant
Les
volumes,
parce
qu'en
2023
ils ont
été
encore
contraints,
on
a eu
une
très
forte
augmentation.
Et ensuite,
ce
n'est
pas
redescendu
parce
qu'en
Fait,
on
avait
un
marché
pour
le
gaz
que
l’on
à
repassé
qu'en
2024.
Comme
Le
marché
de
gaz
était
favorable,
disons
que
ça
à augmenté
moins
en
2023
que
ça
n'aurait
dû,
mais
par
contre
on
n'a
pas
eu
La
baisse
qu'on
aurait
pu
espérer
avoir,
puisque
malgré
tout,
Le
marché
de
gaz
a été
conclu
en
2024
à des
coûts
qui
étaient
nettement
supérieurs
à celui
qu'on
avait
avant.
Le
chauffage
urbain
concerne
de
plus
en
plus
de
sites,
et plus
on
pourra
en
brancher,
mieux
c'est.
Forcément,
on
est
donc
sur
une
augmentation.
IL y
à
toujours
Le
pic
de
2022,
qui
correspond
à
une
augmentation,
puisque
Le
chauffage
urbain
est
indexé
à 25
%
sur
Le
prix
du
gaz.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
« Je
me
permets
d'insister
sur
notre
chauffage
urbain,
sur
notre
réseau
de
chaleur
qui
est
reconnu
au
niveau
national,
n'est-ce
pas
Pierre,
comme
un
des
plus
performants
et
des
moins
coûteux
de
France.
Je
souhaite
qu'on
puisse
encore
Le développer,
et
on
ne
peut
Le
développer
bien
sûr
que
autant
que
l'usine
d'incinération
produit
toujours
autant
de
thermie
et
d'électricité.
À ce
sujet,
Pierre
vient
de
m'apprendre
une
terrible
nouvelle,
Le
décès
de
Jacki
SALEUR.
»
M.
Pierre
ÉTIENNE:
«
On
va
simplement
préciser,
puisqu'on
parle
du
réseau
de
chaleur
et
de
sa
principale
source
de
Fourniture
de
chaleur,
qu'on
a
passé
ce
matin
au
SDED
La
délégation
de
service
public
pour
le
nouveau
contrat
d'exploitation
de
l'unité
de
valorisation
énergétique.
C'est
un
contrat
qui
est
particulièrement
satisfaisant
dans
Les
conclusions
notamment
économiques,
mais
techniques,
puisque
Le
nouveau
titulaire
du
contrat
s'engage
à un
certain
nombre
d'investissements
qui
permettront
d'améliorer
encore
l'outil.
C'est
un
sujet
très
important
qui
à été
passé
au
SDED
ce
matin,
qui
permet
donc
de
sécuriser
l'approvisionnement
du
réseau
de
chaleur
et
donc
sa
performance
économique
également.
»
Page
13
sur
41 M.
Didier
COGNON :
« Notamment
de
garantir
en
continu
un
approvisionnement
à 12
mégas
sur
Le
réseau
de
chaleur.
Ce
qui
est
particulièrement
important,
sachant
que
sur
l'ancien
contrat,
on
était
à
8,5.
On
augmentera
considérablement
La
capacité
de
l'usine
d'incinération.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
« Merci
de
ces
précisions.
Je
dois
dire
qu’on
a de
plus
en
plus
de
demandes,
notamment
de
copropriétés,
de
branchements
sur
Le
réseau
de
chaleur.
Tant
mieux,
cela
prouve
La
valeur
de
ce
réseau
de
chaleur.
Je
me
tourne
vers
ceux
qui
l'ont,
comme
toi
Didier,
vécu
quand
j'étais
présidente
du
SDEHM
et
adjointe.
Au
début,
nous
étions
très
peu
à y croire.
Comme
quoi,
il Faut
croire
en
l'avenir
et
il Faut
croire
aux
innovations.
Merci
à
vous,
merci
à vous
deux.
»
Mme
Isabelle
FENAUX-MILLOT
:
« Les
combustibles,
c'est
Le
Fioul.
Ça
devient
anecdotique
mais
de
toute
Façon,
dès
qu'on
peut,
on
supprime
Les
sites
au
Fioul.
On
en
a
de
moins
en
moins,
donc
Forcément,
on
dépense
de
moins
en
moins
de
Fioul.
Ceci
étant,
malgré
l'augmentation
du
prix
du
fioul,
on
à
un
coût
en
baisse,
c'est
dû
essentiellement
au
branchement
de
ce
réseau
de
chaleur
Là
aussi.
Vous
avez
Le
graphique
qui
représente
Le
coût
total
de
l'énergie,
des
combustibles,
du
réseau
de
chaleur,
c'est-à-dire
Les
fluides
en
général.
On
retrouve
ce
Fameux
pic
de
2022
qui
ne
s'est
pas
encore
complètement
résorbé
puisque
Le
prix
des
fluides
n'est
pas
revenu
au
niveau
des
années
précédentes.
Malgré
tout,
globalement,
il y a eu
quand
même
un
très
gros
travail,
et Là,
je voudrais
remercier
notamment,
Jérémy
ROUSSEL,
notre
technicien
fluides,
avec
qui
on
fait
des
points
régulièrement,
et
qui
fait
un
énorme
travail
de
chasse
aux
gaspillages,
et
qui,
par
exemple,
travaille
sur
Les
branchements
des
nouveaux
sites
sur
Le
réseau
de
chaleur.
Pour
Les
carburants,
on
a baissé
Légèrement
Les
quantités,
mais
il y a eu
aussi
une
augmentation
des
prix.
Je
pense
qu'on
pourra
encore
améliorer
Les
carburants,
ne
serait-ce
qu'en
essayant
de
rationaliser
Les
transports.
IL faut
continuer
à
développer
l'usage
des
vélos
électriques,
notamment.
Il y
à
eu
du
travail
de
fait
mais
je
pense
qu'on
doit
pouvoir
encore
améliorer
nos
pratiques,
avoir
des
pratiques
plus
vertueuses
encore,
même
s’il y a eu
énormément
de
travail
de
fait. Je
pense
que,
c'est
mon
avis
tout
à Fait
personnel,
Les
vélos
pourraient
sortir
un
peu
plus
et
Les
véhicules
un
peu
moins.
On
ne
peut
que
déplorer
et
on
n'y
peut
rien,
mais
vous
voyez
très
clairement
que
l'augmentation
de
nos
assurances
est
assez
exponentielle
pour
des
garanties
qui
sont
moins
satisfaisantes.
On
a
renouvelé
Le
marché
des
assurances
en
2024,
ce
qui
apparaît
sur
Le graphique.
On
à eu
une
seule
offre.
On
n'a
donc
pas
Le
choix,
soit
on
La
prend,
soit
on
ne
s'assure
pas.
Mais
très
clairement,
Là,
on
n'a
pas
beaucoup
de
moyens
de
pression. Le
service
d'incendie
a
des
coûts
qui
augmentent
de
quelques
pourcents
chaque
année.
Ce
service
d'incendie,
c'est
quand
même
une
dépense
non
négligeable.
C’est
quand
même
1.9
million
pour
Le
budget
de
La
Ville,
même
si on
peut
en
avoir
l'impression,
ce
n'est
pas
gratuit.
Pour
Les subventions,
ce
qu'on
appelle
Les
autres
personnes
de
droit
privé,
c'est-à-dire
toutes
Les associations
et
organismes
qu'on
subventionne.
On
aurait
pu
ne
pas
mettre
Les
éléments
d'explication
et
dire
qu'on
avait
fortement
augmenté
Les
subventions
entre
2017
et
2020.
Ce
serait
malhonnête
de
notre
part,
et
ce
n'est
pas
dans
nos
habitudes.
Ces
subventions
ont
augmenté,
je vous
en
ai
parlé
tout
à
l'heure.
Vous
avez
vu
La
baisse
de
La
masse
salariale
pour
Les
transferts,
donc
La
prise
d'autonomie
du
graphisme,
du
théâtre
du
Nouveau
Retax.
Bien
entendu,
ces
baisses
qu'on
a vues
au
niveau
des
charges
de
personnel,
on
Les
retrouve
au
niveau
des
subventions
qui
compensent,
pour
permettre
à ces
organismes
de
fonctionner.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
«Je
me
permets,
si
tu
veux,
de
t'interrompre
au
sujet
de
La
démographie.
Personne
n'a
vraiment
compris.
Combien
nous
sommes
d'habitants,
je
n'en
sais
rien.
Je
vous
Le
dis.
Cela
a
été
dit
aussi
hier
par
mon
collègue
de
l'Agglomération.
Je
vous
explique
un
peu
comment
se
fait
Le
recensement
dans
Les
villes.
Les
chiffres
que
nous
avons
eus
cette
année,
ce
sont
Les
chiffres
de
2023.
Ce
ne
sont
pas
Les
chiffres
pour
une
année,
mais
ce
sont
bien
Les
chiffres
sur
Les
six
dernières
années.
Ça
ne
veut
pas
dire
qu'on
ne
perd
pas
de
population.
Je
ne
dis pas
ça. La
tendance,
on
La connaît,
sur
tout
Le département.
Combien
en
perd-on
? L'INSEE
nous
donne
Les
chiffres
par
comparaison
sur
six
ans,
et vous
voyez
que
c'est
bien
2023
par
rapport
à 2017.
Page
14
sur
41 Je
vous
Le
rappelle,
des
immeubles
sont
tirés
au
sort.
Nos
agents
recenseurs
vont
dans
ces
immeubles
pour
taper
aux
portes,
ou
demander
aux
personnes
de
répondre
sur
internet.
Même
si on
Fait
attention, et
je
l'ai
demandé,
je
me
retourne
vers
La
DGS,
qu'on
soit
très
attentif
à
ça.
Vous
Le
savez,
dans
Le
cadre
de
l'ANRU,
Chaumont
Habitat
prévoit
des
déconstructions,
et
La
politique
de
Chaumont
Habitat
quand
on
prévoit
des
déconstructions,
c'est
de
ne
pas
attendre
de
pouvoir
reloger
Les
foyers
qui
sont
dans
Les
immeubles
; ce
qui
peut
des
Fois
prendre
quatre
ou
cinq
ans.
IL Se
trouve
donc
que
La cinquième
année,
il n'y a peut-être
plus
que
deux
ou
trois
foyers
dans
l'immeuble.
Si
c'est
un
des
immeubles
qui
a
été
retenu
pour
servir
de
base
de
statistiques,
je
ne
vous
Fais
pas
de
dessin.
On
essaie
donc
de
faire
attention
à
ça.
Vous
avez
Là
Les
chiffres
de
l'INSEE,
entre
2017
et
2023,
thème
par
thème,
c'est-à-dire
en
logement
ordinaire,
en
Logement
dans
des
communautés,
en
hôtel,
en
résidence
en
communauté,
et
habitation
mobile
et
sans-abri.
Je
ne
sais
pas
comment
ils
Les
trouvent,
Les
sans-abris.
La
perte
moyenne
entre
2017
et 2023
est
estimée
à 186
habitants
par
an,
soit
moins
0,9,
c'est
un
tout
petit
peu
moins
que
La
moyenne
départementale,
mais
c'est
à peu
près
La
moyenne
départementale.
Je
Le
dis,
ce
n'est
donc
pas
600
habitants
par
an
qu'on
perd,
comme
ça
avait
été
écrit
à
un
moment,
mais
je
comprends
qu'on
ne
comprenne
pas.
Alors,
est-ce
que
c'est
186
? Est-ce
que
c'est
100
? Est-ce
que
c'est
110
? C'est
quand
même
important.
C'est
important
parce
que
même
s'il y à
une
différence
de
50
ou
60
habitants,
ce
sont
ces
50
ou
60
quine
comptent
pas
dans
La DGF.
J'en
profite
pour
Le dire
puisqu'il
y a des
médias
dans
La salle. IL y
à encore,
et
quelque
part
on
Les
comprend,
n'est-ce
pas
Monsieur
DEMAY,
des
citoyens
qui
refusent
parce
qu'ils
ont
l'impression
d'être
Fliqués
quand
on
Les
recense.
Le
problème,
c'est
qu'en
refusant,
ils
nous
pénaiisent;
ils
pénalisent
notre
DGF.
Je
me
permets
donc
d'insister.
Répondez,
s'il vous
plaît,
à nos
agents
recenseurs.
Vous
avez
ce
que
je
vous
ai
dit
sur
La
Haute-Marne,
vous
voyez
Le
taux
de
croissance.
En
l'occurrence
c'est
de
décroissance.
Vous
avez
très
peu
de
zones
en
plus,
malheureusement,
sauf
un
peu
en
couronne
des
villes,
c'est
ce
qu'on
voit.
Chaumont
aussi
est
un
peu
en
couronne
des
villes.
Le
problème
maintenant,
je
l'ai déjà
dit
et je sais
que
je
me
Fais
des
ennemis
en
disant
ça,
mais
tant
pis,
ce
n'est
pas
seulement
qu'il y a des
jeunes
qui
partent
et
qui
ne
reviennent
pas,
c'est
que
maintenant
on
ne
fait
plus
beaucoup
de
jeunes
en
Haute-Marne.
On
vous
Le
montrera
tout
à l'heure
aussi
sur
Les
moyennes
d'âge.
IL faudra
bien
qu'on
admette
à un
moment
que
des
gens
d'ailleurs,
La
nature
a horreur
du
vide,
viennent
s'installer
et qu'on
sache
Les
accueillir,
d'où
ma
demande
récurrente
qu'on
avance
sur
le
CTAI,
contrat
territorial
d'accueil
et
d'intégration.
Mais
cette
demande,
malheureusement,
je
ne
La verrai
pas
concrétisée, et
je
Le
regrette
bien.
Je
Ferme
La
parenthèse.
On
à
aussi,
si ça
vous
intéresse,
La
démographie
par
catégorie
d'âge.
Si vous
êtes
intéressés,
vous
Le
direz
à
Mélina,
elle
vous
Les
passera.
Ce
qui
est
intéressant
de
voir
quand
même,
dans
la
démographie,
c'est
Les
années
80.
C'est
à La Fin des
années
80
que
Le decrescendo
se voit,
pic
dans
Les
années
75,
en
effet
et descente
dans
Les
années
80.
»
Mme
Isabelle
FENAUX-MILLOT:
« Ce
sont
donc
Les
chiffres
qui
permettent
Les
calculs
de
La
dotation
de
solidarité.
Je
ne
vais
pas
vous
en
faire
La
Lecture,
je
pense
que
tout
Le
monde
Les
a
vus.
En
ce
qui
concerne
l’évolution
de
ces
dotations,
on
a
une
DGF
qui
baisse
légèrement
tous
Les
ans.
Entre
2014
et
2018,
elle
à
baissé
Fortement.
Ce
sont
donc
Les
périodes
de
La
contribution
au
redressement
des
Finances
publiques,
contribution
qui
a été
d'une
efficacité
discutable
d'ailleurs.
La
baisse
des
dernières
années
est
due
à notre
baisse
démographique,
puisque
c'est
Le
nombre
d'habitants
qui
entre
en
compte.
On
a
une
augmentation
de
La
DSU.
Contrairement
à
La
dotation
globale
de
Fonctionnement,
l'enveloppe
de
La
DSU
a été
abondée
au
cours
des
dernières
années.
Comme
on
a un
classement
assez
élevé,
je
ne
veux
pas
dire
bon
car
Le terme
me
gêne,
mais
assez
élevé,
cette
DSU
est
donc
en
Légère
augmentation.
Je
pense
que
l'année
prochaine,
on
aura
une
DSU
qui
sera
supérieure
à
La
DGF.
Ce
n'est
quand
même
pas
non
plus
quelque
chose
dont
il Faut
se
glorifier.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
« Malheureusement.
Et en
plus,
La
DSU, je
Le
rappelle,
a comme
exigence,
et c'est
normal,
qu'en
contrepartie,
Les
investissements
ou
Les
actions
que
l'on
fait
sont
priorisés,
et
sont
même
normalement,
uniquement,
sur
Les
territoires
de
La
ville
qui
nous
permettent
d'avoir
de
La
DSU,
c'est-à-dire
Les
territoires
ANRU,
ce
qu'on
appelle
Les
quartiers.
»
Page
15 sur
4 Mme
Isabelle
FENAUX-MILLOT:
«
Autant
sur
Le
Fonctionnement
que
sur
l'investissement,
d'ailleurs.
Dans
Les
indicateurs
classiques,
on
a
Le
potentiel
Fiscal.
Le
potentiel
Fiscal,
c'est
l'ensemble
des
bases
de
La
commune
divisé
par
Le
nombre
d'habitants.
Les
bases
tiennent
compte
des
locaux
commerciaux
et
industriels.
Forcément,
une
commune
qui
a
beaucoup
d'industries,
par
exemple,
aura
un
potentiel
Fiscal
important,
alors
qu'une
commune
qui
n'a
que
Les
taxes
ménages
aura
un
potentiel
Fiscal
plus
Faible.
Le
potentiel
Financier,
c'est
la
même
chose
mais
on
ajoute
Les
dotations
et
l'effort
Fiscal.
L'effort
fiscal
veut
bien
dire
ce
que
ça
veut
dire.
C'est
ta
Fiscalité,
donc
Les
taux,
par
rapport
à La moyenne
de
La strate.
On
à donc
un
effort
fiscal
qui
est
important.
Par
contre,
on
à un
revenu
imposable
moyen,
et ce
n’est
malheureusement
pas
une
nouveauté,
qui
est
nettement
plus
Faible
que
Les
villes
de
La strate.
Mais
La
strate
peut
être
aussi
des
villes
du
Midi,
de
La région
parisienne,
enfin
de
régions
où
Les
revenus
sont
globalement
plus
importants.
Une
petite
comparaison
pour
se
situer
par
rapport
aux
principales
villes
de
La
Haute-Marne:
on
retrouve
des
potentiels
fiscaux
relativement
plus
importants
dans
Les villes
qui
ont
de
l'industrie,
notamment
Nogent,
bien
entendu,
Langres
et Saint-Dizier,
qui
ont
quand
même
plus
d'industries.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
« Je
rappelle
que
ce
ne
sont
plus
Les
communes
qui
reçoivent,
ce sont
Les intercommunalités.
Ca, c'était avant.
À
Chaumont,
on
a
quand
même
des
industries
qui
viennent,
et
de
plus
en
plus,
notamment
sur
La
zone
Plein
Est.
Mais
ce
n'est
pas
nous
qui
en
bénéficierons,
c'est
l'intercommunalité,
c'est
très
bien.
L'intercommunalité,
c'est
quand
même
nous.
Mais
Chaumont,
ville-préfecture,
est
Forcément
une
ville
administrative.
Les
administrations
ne
payent
pas
de
foncier.
»
Mme
Isabelle
FENAUX-MILLOT:
« En
termes
de
revenus
imposables,
vous
voyez
qu'aucune
des
communes
de
Haute-Marne
n'a
des
habitants
riches.
C'est
malheureusement
très
clair.
Nous
avons
quelques
indicatifs
sur
Le
périmètre
de
t'Agglomération.
IL
y
a
toutes
Les
communes
de
l'Agglomération.
En
vert,
ce
sont
Les
communes
qui
sont
à moins
de
dix
kilomètres
de
Chaumont.
On
voit
très
clairement
que
les
Chaumontais
ont
Les
plus
Faibles
revenus
par
rapport
aux
communes
de
la
petite
couronne.
On
retrouve
également,
un
potentiel
Fiscal
par
habitant
qui
est
un
petit
peu
plus
élevé
à Chaumont
que
dans
Les
communes
périphériques,
puisque,
bien
entendu,
il y à quelques
industries
sur
Chaumont,
donc
quelques
bases
de
foncier
; ce
qui
Fait augmenter
un
petit
peu
Le potentiel
Fiscal,
mais
pas
tant
que
ça,
malgré
tout.Le
potentiel
financier
qui
suit,
c'est
La
même
chose.
On
passe
donc
à nos
orientations
budgétaires
vraiment,
après
cette
petite
rétrospective.
On
avait
dit,
et on
s'y
est
tenu,
qu'on
n’augmenterait
pas
Les
taux.
Pour
rappel,
entre
2016
et 2017,
il y a eu
ce
qu'on
à
appelé
La
neutralisation
fiscale.
C'est
au
moment
de
La
fusion
des
intercommunalités.
Pour
garder
une
moyenne,
il
Fallait
augmenter
Le
taux
de
fiscalité
de
l'Agglomération
parce
qu'on
avait
un
taux
de
fiscalité
plus
Faible
que
Les
deux
autres
intercommunalités
avec
lesquelles
on
fusionnait.
Sinonil
aurait
Fallu
faire
Le calcul
d'un
taux
moyen
: on
aurait
Forcément
payé
plus.
On
a donc
augmenté
Le taux
de
La
fiscalité
de
l'Agglomération
et
on
a
baissé
celui
des
communes
pour
que
ça
soit
neutre
pour
Les
habitants.
Ça
a
été
compensé
avec
Les
attributions
de
compensation.
Les
taux
sont
donc
stables,
en
Fait.
Si
on
prend
Ville
plus
Agglomération,
ils
sont
stables.
En
2021,
La
VilLe
a
recu,
en
compensation
de
La
perte
de
Là
taxe
d'habitation,
La
part
de
Foncier
qui
revenait
habituellement
au
département.
On
a l'impression,
eFfectivement,
si on
regarde
ce
graphique,
d'une
hausse,
mais
en
fait,
pour
Les
gens,
ça
a
été
neutre.
Au
Lieu
de
payer
à
La
Ville,
au
Département,
ils
payaient
donc
à
La
Ville,
mais
ça
correspond
tout
à fait
à La
neutralité.
La
taxe
d'habitation
n'existe
plus
maintenant
que
pour
Les
résidences
secondaires
et
Les
logements
vacants.
Pour
La
TEOM,
iL y
avait
malheureusement
un
effort
de
Fait
sur
cette
TEOM
qu'on
avait
baissé.
Vous
voyez
qu'elle
avait
quasiment
diminué
de
moitié
entre
2014
et 2013,
puisqu'on
était
passé
de
14,6
à 7,69.
Là
aussi,
on
avait
Le
taux
Le
plus
Faible
de
l'Agglomération,
et
avec
l'harmonisation,
on
s'est
retrouvé,
sur
trois
ans
puisqu'il
s'agissait
d'un
lissage,
avec
une
augmentation
du
taux.
C'est
une
augmentation
sur
laquelle
on
ne
peut
rien
Faire
puisque
c'est
Le
mécanisme
de
Fusion,
d'harmonisation
entre
Les
différentes
communes.
Chaumont
payait
peu
parce
que
Chaumont
avait
vraiment
maîtrisé
Les
dépenses
et
comme
il y avait
d'autres
communes
qui
payaient
plus,
on
Fait
La
moyenne.
Les
revalorisations
des
bases
sont
un
chiffre
qui
nous
est
donné
par
l'État.
C'est
une
décision
nationale
qui
vient
dans
La
Loi
de
Finances
tous
Les
ans.
Ce
n'est
pas
tout
à
Fait
corrélé
avec
l'inflation.
Par
exemple,
l'augmentation
de
2021
avait
été
très
nettement
inférieure
à
l'inflation.
IL y
a
eu
un
rattrapage
sur
Les
deux
années
suivantes,
et cette
année,
on
a une
augmentation
des
bases
de
0,8 ;
ce
qui
est
un
petit
peu
inférieur
à
l'inflation
aussi.
Le
prix
de
l'eau
a,
depuis
2022,
un
petit
peu
augmenté.
Cela
correspond
au
nouveau
système
de
calcul
des
taxes.
Pierre
souhaite
peut-être
en
parler
? »
Page
16
sur
41 M.
Pierre
ÉTIENNE
:
« Effectivement,
l'Agence
de
l'eau
a
modifié
ses
systèmes
de
taxes
qui
sont
plutôt
sur
des
indicateurs
de
performance
des
réseaux.
La
difficulté
pour
nous,
c’est
que,
quand
on
contrôle
La
performance
à
l'année
N
et
si on
met
en
place
des
mesures,
ca
se
traduira
par
des
résultats
année
N+1,
N+2,
N+3.
On
a
ce
mécanisme
qui
à
changé
de
La
part
de
l'Agence
de
l'eau.
On
reste
quand
même
sur
un
prix
du
mètre
cube
qui
est
particulièrement
bas,
si
on
prend
l'ensemble
du
bassin
Seine-Normandie,
qui
est
notre
bassin
versant
de
référence.
Ici, il ne
s'agit
pas
du
mètre
cube
pur,
mais
du
mètre
cube
sur
une
Facture
de
120
mètres
cubes,
puisque
ca
inclut
une
part
d'abonnement.
C'est
quelque
chose
qui
reste
quand
même
intéressant
par
rapport
à
d'autres
territoires
alentours.
On
à
des
territoires
qui
vont
jusqu'à
plus
de
cinq
euros
Le
mètre
cube,
dans
Les
départements
alentours.
IL Faut
donc
vraiment
se
satisfaire
de
ça.
Le
mode
de
gestion
permet
aussi
de
maîtriser
Les
investissements
puisque
tout
est
prévu
dans
Les
contrats.
On
maîtrise
complètement
Les
investissements,
il n'y a pas
de
chose
qui est
laissée
à La Libre
appréciation
du
délégataire
; c'est
queique
chose
que je
tenais
à souligner
puisque
certains
se permettent
de
dire
que
ce
mode
de
gestion
permet
d'enrichir
des
entreprises
et
ne
reviennent
pas
aux
contribuables.
Je
parlais
d'un
territoire
à
plus
de
cinq
euros
Le
mètre
cube
tout
à l'heure.
Ce
territoire
est
en
régie
par
exemple.
C'est
une
Agglomération
de
La
taille
de
Chaumont,
qui
en
est
proche.
»
Mme
Isabelle
FENAUX-MILLOT
:
« Une
petite
rétrospective
budgétaire
avec
nos
recettes
d'abord.
Je
pense
qu'au
niveau
des
recettes,
on
peut
dire
qu'on
à
globalement
une
stabilité.
IL faut
Lire
avec
certains
changements.
Jusqu'à
il y
a
deux
ans,
on
touchait
La
TEOM
qu'on
reversait
à
l'Agglomération.
Maintenant,
l'Agglomération
La
percoit
directement.
Donc,
forcément,
vous
avez
une
baisse
en
dépenses
et
en
recettes.
Mais
sinon,
globalement,
on
l'a vu
avec
tous
Les
graphiques
dédiés
à chaque
type
de
recettes
et
on
ne
va
pas
y revenir,
on
a une
grande
stabilité
tant
en
dépenses
qu’en
recettes,
sur
l'ensemble
du
mandat.
On
va
passer
Les
dépenses
aussi,
comme
on
a
tout
analysé.
On
a
eu
Les
graphiques
sur
chaque
poste.
On
a déjà
vu
aussi
Les
épargnes
et
La
capacité
de
désendettement.
Le
taux
d'épargne
brute,
c'est
ce
qu'on
arrive
à dégager
comme
marge
sur
Le
Fonctionnement.
C'est
donc
ce
qui
peut
être
remis
sur
Le
budget
d'investissement.
Comme
un
ménage
qui,
s’il veut
construire
sa
maison,
Fait
attention
à
ses
autres
dépenses
de
manière
à
pouvoir
dégager
de
La
marge.
On
considère
qu'une
marge
correcte,
c'est
entre
8
et
15
%.
Vous
voyez
qu'on
est
à
14,1%
cette
année ;
on
est
tout
à
fait
dans
la
norme,
dans
ce
qu'il
Faut.
Dans
Le
cadre
de
La
répartition
de
nos
recettes,
Les
deux
plus
grosses
recettes
sont
La
Fiscalité
Locale
sur
Laquelle
on
n'a
pas
La
main
puisque
c'est
L'État
qui
donne
La
revalorisation
des
bases
et
qu'on
s'est
engagé
à
ne
pas
toucher
aux
taux
et
on
n'y
à jamais
touché,
et
Les
dotations
que
l’on
a largement
développées
et
sur
lesquelles
malheureusement
on
n'a
pas
à
La
main.
Globalement,
Le
seul
poste
où
on
a
La
main,
c'est
le
chapitre
070
qui
concerne
Les
produits
des
services
et
du
domaine,
ce
que
l'on
encaisse
auprès
de
nos
contribuables.
Pour
Le
reste,
on
n'a
vraiment
pas
de
marge
de
manœuvre
et
pas
de
possibilité
d'intervenir.
Au
niveau
de
nos
dépenses,
Les
salaires
représentent,
si on
rajoute
l'attribution
de
compensation,
plus
de
La
moitié
de
nos
dépenses.
On
retrouve
Le
fameux
chapitre
011,
c'est-à-dire
tout
ce
que
l'on
achète,
y compris
des
prestations
par
exemple.
Le
042
correspond
aux
amortissements
; c'est
ce
qui
permet
aussi
d'alimenter
Le
budget
d'investissement.
On
a ensuite
quelques
ratios
qui
correspondent
à La strate.
Bien
entendu,
on
ne
va
pas
tout
relire.
IL n'y
a rien
de
nouveau
; on
retrouve
La
même
chose
tous
Les
ans.
Globalement,
Le
produit
des
impositions
directes
par
habitant
est inférieur
aux
villes
de
La state
malgré
tout.
On
a des
taux
élevés
mais
on
a des
bases
relativement
faibles.
Mais
bien
entendu,
si
l'impôt
est
Lourd
à
Chaumont,
c'est
aussi
parce
que
Le
niveau
de
revenu
des
habitants
Fait
qu'il
est
douloureux.
Mais
globalement,
on
n'a
pas
une
imposition
par
habitant
qui
est
supérieure
aux
autres
villes
de
notre
strate.
On
Le
sait,
on
a par
contre
un
niveau
d'endettement
supérieur
à
La
moyenne
de
La strate.
Mais
bon,
c'est
comme
ça
depuis
au
moins
20
ans,
sinon
plus.
Comme je
vous
l’ai déjà
dit
plusieurs
Fois,
malgré
tout,
il Faut
bien
continuer,
au
moins
à
emprunter
un
petit
peu.
On
emprunte
un
peu
moins
que
ce
l'on
rembourse,
mais
il Faut
bien
continuer
à emprunter
un
petit
peu
si on
veut
pouvoir
investir.
Les
prévisions
font
partie
des
obligations
du
ROB.
On
reprend
tous
Les
postes
en
essayant
de
voir
comment
ils
vont
évoluer.
Pour
Les
impôts
et
taxes,
par
exemple,
pour
la
Fiscalité
Locale,
on
a
simplement
ajouté
l'augmentation
des
bases.
C'est
un
calcul
prudent.
Généralement,
tous
Les
ans,
on
est
toujours
un
petit
peu
au-dessus,
au
niveau
des
résultats,
des
prévisions
pour
Les
recettes
parce
que
Les
recettes
sont
toujours
estimées
avec
prudence,
et
on
est
un
petit
peu
en-dessous
pour
Les
dépenses
mais
on n'est
jamais
très
Loin.
L'excédent
de
Fonctionnement
reporté,
c'est
clair,
c'est
ce
que
l'on
reporte
d'une
année
sur
l'autre.
C'est
ce
qui
reste
dans
La
caisse
pour
Faire
simple
et
qu'on
remet
donc
sur
Le
budget
de
l'année
suivante.
Page
17
sur
41 Quelques
informations
sur
Le
personnel.
Les
personnels
qui
sont
directement
rémunérés
par
La
municipalité,
cela
à déjà
été
dit, c'est
Le collaborateur
de
cabinet
sur
une
partie
de
l'année
en
tout
cas,
c'est
un
apprenti
et
quatre
agents
de
police
municipale,
qui
sont
payés
directement
par
La
Ville.
L'essentiel
de
nos
dépenses
de
personnel,
c'est
ce
qu'on
appelle
La
refacturation,
avec
globalement,
du
personnel.
Une
partie
du
personnel
est
100
%
Agglomération,
sur
des
compétences
urbanisme
par
exemple.
On
ne
Leur
paie
rien
directement,
mais
par
contre,
on
paie
une
AC
qui
correspond
à Leur
salaire
au
moment
de
La
mutualisation.
Les
personnels
qui
sont
sur
des
compétences
100
%
Ville
comme
la
culture,
La
petite
enfance
par
exemple.
Pour
eux,
c'est
très
simpte,
on
rembourse
à
l'euro
près
ce
que
coûtent
ces
personnels
à
l'Agglomération.
Les
personnels
partagés
sont
pour
La
plupart
des
services
généraux
comme
Les
finances
ou
Les
ressources
humaines
par
exemple
et sont
70
%
pour
La Ville
et
30
%
pour
l'Agglomération.
Le
sujet
sur
Les
heures
supplémentaires
ou
complémentaires
a été
vu
hier
soir
à l'Agglomération.
Ce
sont
Les
chiffres
sur
l'ensemble
de
l'Agglomération.
On
pourrait
isoler
Les
heures
supplémentaires
des
personnels
Ville
et
des
personnels
Agglomération,
en
différentes
catégories,
mais
ça
représenterait
un
travail
énorme
pour
Finalement
pas
erand
intérêt.
Les
catégories
de
La
Fonction
publique,
c'est
au
niveau
de
l'ensembie
de
l'Agglomération.
Quand
on
parle
d'agents
régime
Ville,
ce
n'est
pas
forcément
des
agents
Ville. Je
prends
l'exemple
d'un
agent
de
l'urbanisme
qui
était
Là
au
moment
du
transfert
de
La
compétence
urbanisme,
qui
était
à
La
Ville.
IL avait
donc
Le
régime
Ville.
À
l'époque,
il recevait
un
treizième
mois.
À
partir
de
2014,
c'était
interdit.
Les
nouveaux
agents
recrutés
n'ont
plus
eu
Le
treizième
mois.
En
Fait,
ce
treizième
mois
s'éteint
progressivement.
Régime
Ville
ne
veut
donc
pas
dire
travailler
pour
La
Ville.
On
a
des
agents
qui
travaillent
pour
la
Ville
qui
sont
au
régime
Agglomération
et
des
agents
qui
travaillent
pour
l'Agglomération
qui
sont
au
régime
Ville.
De
toute
façon,
si on
Fait
Le compte
pour
Les
derniers
agents
recrutés
en
2013,
sur
une
carrière
de
40
ans
voire
42
ans,
cela
veut
dire
qu'on
en
a jusqu'en
2055
avant
que
Le
régime
Ville
soit
totalement
éteint.
Je
ne
reviens
pas
sur
tout
ce
qui
est
protection
sociale
et
qui
à
été
bien
expliqué
hier
soir.
Pour
Les
épargnes
prévisionnelles,
si on
prend
Les
chiffres
qui
ont
été
proposés
dans
l'évolution,
on
arrive
à
peu
près
à
une
épargne
nette
de
zéro.
C'est
ce
qu'on
avait
l'année
dernière.
On
a
quand
même
un
résultat
de
612
000
€.
C'est
ce
que
je
vous
ai
dit
et
ça
me
paraît
tout
à
fait
normal,
Les
recettes
sont
plutôt
évaluées
avec
prudence,
et
pour
Les
dépenses,
on
donne
un
petit
peu
de
marge
de
manœuvre.
La
capacité
de
désendettement
restera
gtobalement
stable,
puisqu'on
prévoit
de
réemprunter
à
peu
près,
ce
que
l'on
a dépensé.
Je
ne
vais
pas
insister
sur
La
dette.
On
n'a
plus
d'emprunt
toxique,
on
n'a
plus
d'emprunt
à
risque,
on
n'a
que
des
taux
fixes
ou
des
taux
variables
mais
des
taux
variables
qui
sont
sur
Le
livret
de
Caisse
d'Epargne,
l'EURIBOR
ou
Le
plan
d'épargne
populaire,
avec
des
risques
très
Limités.
Le
capital
restant
dû,
c'est
aussi
quelque
chose
de
très
théorique;
c'est
si
on
n'empruntait
pas.
Si
on
n'empruntait
pas,
on
voit
que
notre
dette
s'éteindrait
en
2055,
comme
Le
régime
Ville.
C'est
vrai
que
de
toute
Façon,
on
sera
bien
obligé
de
réemprunter
si on
veut
investir.
C'est
donc
un
profil
qui
est
obligatoire
dans
La
Liste
des
documents
qui
doivent
figurer
dans
Le ROB,
mais
qui
est
purement
théorique.
Les
annuités,
c'est
pareil,
c'est
si
on
ne
réempruntait
pas.
Et
puis,
on
nous
demande
également
de
Faire
une
projection
avec
un
prêt
de
quatre
millions
sur
vingt
ans
; c'est
La
même
chose
avec
quatre
millions
de
plus.
Alors,
au
niveau
de
nos
investissements,
on
Fait
un
rappel
de
ce
qu'ont
été
Les
principales
dépenses
cette
année,
puisque
vous
voyez
que
ça
représente
98
%.
On
ne
vous
a pas
Fait La
liste
des
petites
choses
qui
ont
été
achetées,
mais
globalement,
et
ce
n'est
un
secret
pour
personne,
Le
plus
gros
poste
c'est
Le
scolaire,
avec
notamment
La
nouvelle
école,
et
quelques
dépenses
dans
d'autres
écoles.
Je
ne
vous
Fais
pas
La
Lecture
de
tous
Les
domaines
d'intervention,
à moins
que
quelqu'un
souhaite
intervenir.
On
arrive
à
ce
que
Madame
GUILLEMY
vous
à
dit
tout
à
l'heure.
Ce
sont
Les
autorisations
de
programme
en
cours.
On
a d'une
part
Les
autorisations
de
programme
qui
sont
lancées
et
pour
lesquelles
il Faudra
aller
au
bout.
Je
pense
par
exemple
à l'école
ou
à des
travaux
qui
sont
pratiquement
terminés
comme
Le bâtiment
de
La police
municipale,
Les façades
des
Silos,
La Basilique,
par
exemple.
L'assainissement
est également
engagé
;
il faudra
aller
au
bout.
Par
contre,
Le choix
de
continuer
où
pas,
retèvera
de
La
nouvelle
municipalité.
Ce
sont
donc
des
AP
qui
sont
engagées
vraiment,
sur
lesquelles
on
ne
peut
pas
revenir
quoi
qu'il
arrive.
Bien
entendu,
il y
a
Les
recettes
qui
vont
avec.
D'autre
part,
d'autres
autorisations
de
programme
sont
pour
l'instant
en
cours,
mais
pour
lesquelles
d'autres
choix
pourraient
être
Faits.
»
Page
18
sur
41 Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
« Ce
sont
des
autorisations
de
programme
qui
ont
été
votées
mais
qui
ne
sont
pas
en
cours
justement.
La
Basilique
en
est
l'exemple.
Pour
La
Basilique,
on
avait
inscrit
une
autorisation
de
programme
pour
un
certain
nombre
de
phases
qui
allaient
sur
dix
ans.
On
a Fait
La
première,
on
est
sur
La
deuxième
phase.
J'en
avais
Fait
rajouter
une
qui
était
sur
ta
sécurité
incendie.
La
troisième
phase,
on
n'est
pas
obligé.
À
chaque
Fois,
il faut
relancer
Les
marchés
et
tout,
donc
ce
n'est
pas
parti.
On
sait
que,
pour
venir
à
bout
de
La
Basilique,
il Faudra
un
certain
temps.
il en
est
de
La
Basilique
comme
de
La
Cathédrale
de
Reims
ou
comme
de
La
Cathédrale
de
Strasbourg
; vous
voyez
toujours
des
échafaudages.
Je
me
permets
d'insister
quand
même
parce
que
j'avais
Fait
faire
un
diagnostic
bien
avant
d'engager
Les
travaux.
Ce
diagnostic
nous
révélait
déjà
quand
même
qu'il
Fallait
vraiment
qu'on
s'y
intéresse,
maintenant,
à cet
édifice.
Mais
au
Fur
et à mesure
qu'on
travaille,
notamment
sur
Le
mobilier
de
La
Basilique,
on
s'aperçoit
qu'il y a quand
même
danger
pour
La
pérennité
de
certaines
œuvres
qui
sont
pourtant
des
œuvres
majeures.
Je
pense
notamment
aux
sépulcres.
Ça
fait
quand
même
partie
de
notre
patrimoine
et
du
patrimoine
populaire
de
La
Ville
de
Chaumont.
Mais
pour
autant,
ce
n'est
pas
des
coups
partis.
Je
me
permets
de
Le
dire
quand
même
et d'insister
dessus,
parce
que
des
études
sont
Faites
; elles
peuvent
servir
si on
veut
suivre,
mais
elles
peuvent
aussi
repartir
dans
Les
placards
et
attendre
six
ans,
douze
ans.
»
Mme
Isabelle
FENAUX-MILLOT:
« IL nous
reste
Le
budget
annexe
; on
n'en
a qu'un,
Le budget
annexe
du
multiplexe.
Là
aussi,
on
Laisse
tomber
La
structure
de
La
dette
; que
c'est
La même
chose.
Pour
Le profil
de
La dette,
il Faut
remonter
à La construction
du
multiplexe.
IL a
été
construit
dans
des
anciens
garages
qui
appartenaient
à
La
Ville.
Ce
que
vous
voyez
en
bleu,
Le
capital
restant
dû
à
La
Ville,
c'est
La
valorisation
de
ces
anciens
garages.
IL avait
été
décidé
que
ça
serait
remboursé
à
La
Ville
quand
ce
qu'on
remboursait
aux
banques
diminuait.
En
Fait,
vous
avez
une
partie
de
La
dette
qui
est
due
aux
établissements
bancaires,
qui
va
s'éteindre
en
2034
mais
qui
est
déjà
en
nette
diminution.
Ensuite,
il y aura
donc
La dette
qui
est
due
à La Ville
qui
sera
remboursée.
C'est
de
l'argent
que
l'on
prendra
sur
Le
budget
annexe
du
multiplexe
pour
Le
mettre
sur
Le
budget
principal
de
La Ville.
Le
budget
du
multiplexe
s'est
toujours
équilibré.
On
n'a jamais
mis
de
subvention
d'équilibre
sur
ce
budget
du
multiplexe.
Globalement,
ce
que
donne
l'exploitant
et
Les
Subventions
équilibrent
Le
Fonctionnement
du
multiplexe.
Les
annuités
diminuent,
sachant
qu'à
partir
de
2029,
l'argent
ira
en
partie
puis
totalement
sur
Le
budget
principal
de
La
Ville.
Voilà,
on
est
au
bout
de
ce
rapport
d'orientations
budgétaires.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
« Merci
Isabelle.
Attendez,
Monsieur
DEMAY,
s'il vous
plaît.
Je
vais
demander
qui
demande
La
parole
? Alors,
Monsieur
DEMAY,
vous
avez
La
parole.
»
M.
Sylvain
DEMAY :
«J'ai
trois
petites
choses
à
dire.
Là
première
c'est
que
Les
tarifs
augmentent
mais
pas
Les
salaires.
La
deuxième,
c'est
que,
oui,
Les
grands
groupes
capitalistes
vivent
en
parasites
sur
Les
caisses
publiques,
Les
assurances,
on
l'a
vu,
Les
banques
avec
La
dette,
ou
les
entreprises
qui
prennent
des
DSP
car
elles
ne
Le
feraient
pas
si ça
ne
rapportait
rien
aux
actionnaires.
Puis
La
dernière
chose,
c'est
que
L'État
pleure
sur
son
déficit,
se
sert
dans
Les
caisses
des
communes
; et
on
dit
que
Les
caisses
sont
vides.
IL serait
plus
juste
de
dire
qu'elles
sont
vidées.
Chaque
année,
ce
sont
entre
211
et
270
milliards
qui
sont
versés
aux
entreprises,
et
on
voit
que
ca
profite
aux
plus
grosses.
Les
profits
explosent,
et
Les
cinquante-trois
plus
riches
de
ce
Pays
possèdent
autant
que
La
moitié,
La
plus
pauvre,
de
La
population.
Pour
avoir
des
marges
de
manœuvre,
il
faudra
aller
récupérer
cet
argent
que
Le
grand
capital
a volé
au
monde
du
travail.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
«
Est-ce
qu'il
y
a
d'autres
prises
de
parole
?
Je
peux
considérer
que
vous
avez
eu
les
éléments
du
ROB,
où
du
DOB,
suivant,
mais
c'est
La
même
chose.
Je
ne
sais
jamais
s'il
faut
Faire
voter
ou
pas.
On
vote
sur
Le
Fait
qu'on
a
eu
l'information;
ce
n'est
pas
sur
Le
ROB
lui-même.
C'est
vraiment
compliqué.
Vous
actez
donc
que
vous
avez
eu
l'information
où
pas.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
»
Page
19
sur
41 DÉLIBÉRATION
Conformément
à
l’article
L.2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
débattre
des
orientations
générales
du
budget
de
La
Ville
de
Chaumont
pour
l’année
2026.
Cet
exercice
s'inscrit
dans
un
contexte
particulier
de
Fin
de
mandature,
à
La
veille
du
renouvellement
de
l'exécutif
municipal
Lors
des
élections
des
15
et 22
mars
prochains.
IL est
toutefois
nécessaire
puisque
même
en
période
électorale,
Le
budget
communal
doit
être
voté
avant
Le
30
avril
prochain
(au
lieu
du
15
avril,
hors
période
de
renouveilement
municipal).
L'année
2026
s'inscrit
de
nouveau
dans
un
contexte
économique
incertain
marqué
par
:
e
Une
situation
politique
internationale,
européenne
et
nationale,
confrontée
aux
crises,
et
en
proie
aux
incertitudes.
e
Une
inflation
certes
modérée
mais
impactant
toujours
certains
postes
d'investissement
et
de
fonctionnement
de
la
commune,
nécessitant
une
vigilance
accrue
dans
La
gestion
des
ressources,
notamment
en
matière
de
commande
publique
et
d'optimisation
des
dépenses
énergétiques.
°
Des
mesures
gouvernementales
en
faveur
du
pouvoir
d'achat
des
agents
publics,
qui,
bien
que
légitimes,
augmentent
Les
charges
de
Fonctionnement
de
La
Ville.
e
Uneincertitude
persistante
sur
Le montant
des
dotations
communales,
en
raison
d'une
Loi de
Finances
dont
on
connait
encore
peu
Les
effets,
complexifiant
l'élaboration
budgétaire
des
collectivités
et
Limitant
La
visibilité
sur
Les
ressources
futures.
Les
montants
de
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF),
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine,
et
Les
Dotations
de
Soutien
à l'Investissement
Local
(DSiL}
et
autres
Fonds
(Fonds
vert,
etc.)
sont
inconnus
; ce
qui
impliquera
une
décision
modificative
en
cours
d'année;
décision
modificative
de
toute
facon
nécessaire
puisque
Le
budget
que
je vous
présenterai
dans
quelques
semaines
sera
un
budget
de
transition,
ne
comportant
que
Les
dépenses
obligatoires.
Dans
ce
cadre,
Les
orientations
proposées
traduisent
une
double
exigence :
°
assumer
pleinement
la
responsabilité
de
La
maiorité
sortante,
en
poursuivant
l'assainissement
des
finances
communales
et
en
garantissant
La
continuité
des
politiques
publiques
engagées
;
°
préserver
les
marges
de
manœuvre
de
La
Future
équipe
municipale,
en
Lui
laissant
La
capacité
de
définir
et
de
mettre
en
œuvre
ses
propres
priorités,
dans
un
cadre
Financier
soutenable.
-
Une
gestion
Financière
responsable
et
assainie
Depuis
plusieurs
exercices,
La
Ville
de
Chaumont
a
conduit
une
politique
Financière
marquée
par
La
rigueur,
La
prudence
et
la
maîtrise
des
équilibres
budgétaires,
dans
un
contexte
national
et
international
particulièrement
contraint.
Cette
stratégie
s’est
traduite
notamment
par :
°e
une
maîtrise
des
dépenses
de
Fonctionnement,
malgré
l'inflation,
La
hausse
des
coûts
de
l'énergie
et
l'augmentation
mécanique
des
charges
de
personnel;
e
une
absence
d'augmentation
des
taux
d'imposition
depuis
17
ans,
dans
un
contexte
de
Faible
potentiel
fiscal
et
de
revenus
médians
inférieurs
à La
moyenne
de
La strate,
traduisant
un
effort
constant
en
faveur
du
pouvoir
d'achat
des
Chaumontais
;
°e
le
maintien
d'une
capacité
d’autofinancement
suffisante,
condition
indispensable
à
La
poursuite
des
investissements
sans
hypothéquer
l'avenir.
Ces
choix
ont
permis
de
restaurer
Les
équilibres
Financiers,
permettant
d’avoir
La
confiance
de
nos
partenaires
institutionnels
et
compatibles
avec
Les
Fortes
charges
structurelles
liées
au
statut
de
ville-centre.
Page
20
sur
1 -
Un
budget
2026
de
transition,
garant
de
La
continuité
et
de
ta
soutenabilité
Le
budget
envisagé
pour
2026
se
veut
volontairement
un
budget
de
continuité
et
de
transition.
IL vise
à :
e
financer
Les
investissements
déjà
engagés
ou
contractualisés
(tout
particulièrement
ANRU
et
Cœur
de
ville),
notamment
dans
Les
domaines
du
cadre
de
vie,
des
équipements
scolaires,
sportifs,
culturels
;
e
assurer
Le
bon
Fonctionnement
des
services
publics
municipaux,
dans
un
souci
constant
d'efficience
et
de
qualité
du
service
rendu
;
e
éviter
toute
décision
irréversible
ou
structurante
à
long
terme,
afin
de
ne
pas
contraindre
Les
choix
politiques
de
La
prochaine
équipe
municipale.
Cette
approche
permet
de
sécuriser
Les
projets
en
cours,
tout
en
laissant
à
La
future
majorité
La
Latitude
nécessaire
pour
ajuster,
compléter
ou
redéfinir
Les
orientations
stratégiques
de
La
Ville.
-
Desinvestissements
ciblés,
au
service
de
l'attractivité
et
du
rôle
de
centralité
Maleré
ce
cadre
prudent,
La
Ville
de
Chaumont
se
doit
de
Finaliser
La
politique
d'investissement
engagée
de
façon
cohérente
avec
son
rôle
de
pôle
de
centralité,
tel
que
reconnu
par
La Chambre
régionale
des
comptes.
Les
finalisations
de
projets
en
cours
concernent
notamment:
-
La
poursuite
des
opérations
bâtimentaires,
de
renouvellement
urbain;
ces
projets
ont
été
impactés
au
cours
du
mandat
par
La
crise
énergétique,
Les
difficultés
d'approvisionnement
liées
à
La
période
COVID
puis
à
La
guerre
en
Ukraine,
et
aux
retards
conséquents
liés
à
des
difficultés
de
moyens,
notamment
en
ressources
humaines,
chez
Les
opérateurs
(annexe
1 -
autorisations
de
programme)
-
Le
soutien
à
La
vie
étudiante,
culturelle,
avec:
Le
développement
du
Pôle
Émilie
du
Châtelet
et
des
équipements
associés
dont
l'amphithéâtre
connecté
(DEFFINOV),
et
l'accessibilité
La
finalisation
des
travaux
de
Façade
de
La
médiathèque
Les
silos
-
L'aménagement
durable
de
l’espace
public
et Le déploiement
d'actions
concrètes
en
matière
de
transition
écologique,
de
biodiversité
et
de
santé
environnementale :
Concrétisation
de
l'Atlas
de
la
Biodiversité
Communale,
et
mise
en
œuvre
des
premières
actions
émanant
du
Comité
Consultatif
des
Transitions
«
One
Health
»
Budget
participatif
-
Le
soutien
du
projet
de
nouvel
hôpital
avec
l'ajustement
d'une
autorisation
de
programme
à
hauteur
de
150
000
€
(au
lieu
de
100
000
£
initialement)
pour
soutenir
La construction
d’un
internat
à destination
des
internes
du
Centre
Hospitalier.
-
Le
Programme
Pluriannuel
d'investissement
“sports”,
structurant
pour
l'attractivité
et
La
vie
associative,
co
construit
avec
Les
associations
utilisatrices,
et
l'office
municipal
des
sports
Lors
de
plusieurs
réunions
de
travail
représentant
plus
de
10
réunions
de
travail
;
Programme
Pluriannuel
d'investissement
que
La
prochaine
municipalité
pourra
réviser
à sa
convenance.
Ces
investissements
sont
conduits
dans
une
logique
de
partenariats
Financiers
(Europe,
État,
Région,
Département,
Agglomération),
afin
de
Limiter
l'impact
sur
Les
finances
communales.
Si
des
crédits
de
paiements
sont
encore
à
prévoir
sur
2026
et
2027
sur
ces
autorisations
de
programme,
de
même
Les
soldes
des
subventions
seront
également
à
percevoir
sur
ces
mêmes
années.
-
Préserver
l'avenir
et
La
capacité
de
choix
de
La
prochaine
équipe
municipale
Les
orientations
budgétaires
2026
traduisent
La
politique
menée
pendant
ces
six
années
: ne
pas
alourdir
La
pression
fiscale,
Limiter
l'endettement
(3.6
millions
/
an;
en
moyenne)
tout
en
développant
de
nouveaux
services
à nos
concitoyens,
et
en
maintenant
un
niveau
d'investissement
conséquent.
Page
21 sur
41 Ce
cadre
permettra
à
La
Future
gouvernance:
-
de
bâtir
ses
projets
en
toute
transparence ;
-
et
de
poursuivre
Le
développement
de
Chaumont
au
bénéfice
de
ses
habitants
et
de
l’ensemble
du
territoire.
Le
débat
d'orientations
budgétaires
2026
s'inscrit
ainsi
dans
une
logique
de
responsabilité,
de
continuité
et
de
respect
du
choix
démocratique
à
venir.
IL témoigne
du
travail
engagé
pour
assainir
durablement
Les
Finances
de
La
Ville,
tout
en
préparant
l'avenir.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
(1
voix
contre:
Sylvain
DEMAY)
entérine
La
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
ainsi
que
l'existence
du
rapport
d’orientations
budgétaires
2026.
RAPPORT
N°
1-
MOTION
POUR
LE
MAINTIEN
DU
BAC
PRO
« TECHNICIEN
CONSTRUCTEUR
BOIS
»
AU
LYCÉE
CHARLES-DE-GAULLE
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
«
On
passe
au
point
1 que j'avais
mis
en
point
2
et
je
vous
explique
pourquoi.
IL y
avait
une
réunion
aujourd'hui
au
Rectorat.
Nous
avons
appris
par
la
Région,
parce
que
c'est
La
Région
qui
est
intervenue
fortement
pour
Le
maintien
pour
La
rentrée
en
tous
Les
cas
du
BAC
PRO,
que
La décision
avait
été
prise
aujourd'hui
par
Le Recteur
de
maintenir.
Je
vous
propose
quand
même,
pour
La
suite,
une
motion
que
j'ai
un
peu
modifiée.
On
va
La
Lire
ensemble
; on
va
montrer
Les
modifications.
On
commençait
par
“vu
l'annonce
de
la Fermeture
de
La section
du
BAC
professionnel
technicien-constructeur
bois
par
Le Rectorat
de
l'Académie
de
Reims
pour
la rentrée
de
septembre
2026.”
Fermeture
qui
vient
d'être
affirmée.
Le
Conseil
municipal
et
l'Agelomération
de
Chaumont
se
réjouissent
de
l'annonce
du
maintien
de
ce
BAC
PRO
à
la
rentrée
prochaine.
C’est
en
accord
aussi
avec
Le
Président
de
L'Agglomération,
puisqu'on
avait
dit
qu'on
La
faisait
en
parallèle.
Mais
comme
l'Agglomération
a délibéré
Le
27 janvier,
La
délibération
est
cohérente.
Mais
nous
on
délibère
Le
28.
Toutefois,
nous
resterons
vigilants
sur
la
pérennité
de
cette
Formation.
J'ai
gardé
tout
Le
reste
que
vous
aviez
vu
avec
tous
tes
“considérant”,
“La
Ville de
Chaumont
et son
Agglomération
réaFfirment
donc
que
La pérennité
de
cette
filière
s'inscrit
en
parfaite
cohérence
avec
leurs
projets
de
territoire.”
Et j'ai
laissé
ce
qui
avait
été
indiqué
aussi
en
matière
d'attractivité,
en
matière
de
soutien
à
l'économie
locale
artisanale,
en
matière
de
transition
écologique.
“En
conséquence,
Le
Conseil
municipal
de
La
Ville
de
Chaumont
Fait
part
de
sa
satisfaction
quant
au
maintien
du
BAC
professionnel
technicien-constructeur
bois
au
lycée
de
Gaulle
à
La
rentrée
prochaine,
demande
au
Recteur
de
l'Académie
de
Reims
de
nous
garantir,
pour
Les
rentrées
scolaires
à
venir,
Le
maintien
de
cette
formation
adaptée
aux
réalités
socio-économiques
et
démographiques
de
Chaumont,
de
son
Agglomération
et
plus
largement
du
territoire
haut-marnais."
Donc,
je
vais
déjà
vous
demander,
avant
éventuellement
de
discuter,
si vous
êtes
d'accord
puisque
je
La
remets
sur
table
en
quelque
sorte,
sur
Les
modifications
apportées
à La
motioninitiate.
Monsieur
DEMAY.
»
M.
Sylvain
DEMAY :
« Je
n'ai
pas
pris
La
parole
au
Conseil
d'Agglomération,
mais
c'est
simplement
pour
dire
que
je
vais
aussi
évidemment
voter
cette
motion.
Je
suis
complètement
d'accord
pour
que
vous
Le proposiez
avec
La nouvelle
information
qui
vient
de
tomber,
même
si,
évidemment,
je
ne
l'aurais
pas
écrite
de
cette
Facon.
Je
ne
me
reconnais
pas
dans
chacun
des
considérants,
comme
chacun
l'imaginera.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
« Merci,
Monsieur
DEMAY,
de
tordre
un
petit
peu
votre
vocabulaire,
merci.
Ÿ
a-t-il
d'autres
interventions
?
Oui,
Olivier.
IL est
intervenu
sur
ce
sujet.
»
Page
22
sur
41 M.
Olivier
CHANTIER
:
« Oui,
nous
ne
pouvons
que
nous
réjouir
de
cette
très
très
bonne
nouvelle.
Malgré
tout,
je
vais,
comme
Lors
du
dernier
Conseil
d'Agglomération,
remercier
au
nom
de
l'équipe
pédagogique
de
La
Filière
bois,
ce
soutien
conjoint.
Merci
Madame
Le
Maire,
et
merci
à
l'Agglomération.
C'est
important,
mais
malgré
tout,
en
cette
période
de
restrictions
budgétaires,
Les
signaux
envoyés
sont
inquiétants.
Nous
devons
rester
mobilisés.
La
société
civile,
Les
politiques
et
Les
structures
de
Formation,
au
sujet,
c'est
important
pour
notre
territoire
d'offrir
à nos
jeunes
cette
possibilité
de
Formation.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
«
Merci
Olivier.
Tu
t'étais
engagé
fortement
sur
ce
dossier.
Je
voulais
aussi
surtout
remercier
fortement
La
Région,
parce
que
si
Le
Recteur
a
changé,
enfin
si
La
commission
du
Rectorat
a
changé
d'avis,
parce
que
ce
n'est
pas
Le
Recteur
seul,
c'est
sous
La
Forte
pression
de
La
Région
Grand
Est.
Je
voulais
Le
dire,
parce
que,
qui
a doté
encore
récemment
cet
établissement
d'équipement
très
important ?
Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
»
DÉLIBÉRATION
Vu
l'annonce
de
La
fermeture
de
La
section
du
Bac
Professionnel
«
Technicien
Constructeur
Bois
»
par
Le
rectorat
de
l'académie
de
Reims
pour
La
rentrée
de
septembre
2026,
fermeture
qui
vient
d’être
infirmée.
Le
conseil
municipal,
et
l'Agelomération
de
Chaumont,
se
réjouissent
de
l'annonce
du
maintien
de
ce
BAC
PRO
à
La
rentrée
prochaine.
Toutefois,
nous
resterons
vigilants
sur
La
pérennité
de
cette
formation:
Considérant
que
cette
Formation
est
essentielle
pour
l’équitibre
de
notre
territoire
situé
au
cœur
d’un
département
rural
et
Forestier
où
La
Filière
bois
constitue
un
secteur
d'activité
stratégique
;
Considérant
que
les
formations
bois
du
Lycée
Charles
de
Gaulle
constituent
un
axe
structurant
et
de
développement
du
Pôle
Bois
Sud
Champagne,
regroupant
l'ensemble
des
acteurs
économiques
et
institutionnels
de
La
Fitière
bois
de
l'Aube
et
du
Sud
Haute-Marne ;
Considérant
que
Le
bassin
d'emploi
de
Chaumont
et
de
La
Haute-Marne
Fait
face
à
d'importantes
difficultés
de
recrutement
dans
les
métiers
de
la
charpente,
de
La
couverture
et
des
structures
bois,
et
que
La
suppression
de
ce
diplôme
aggraverait
La
pénurie
de
main-d'œuvre
qualifiée
pour
Les
entreprises
Locales
et
fragiliserait
Les
Formations
supérieures
de
ta
filière
bois
;
Considérant
que
ta
disparition
de
cette
offre
de
Formation
obligerait
Les
jeunes
Haut-Marnais
à
une
mobilité
géographique
vers
des
centres
éloignés
(Charleville-Mézières,
Reims,
Verdun,
Dijon
ou
Remiremont),
engendrant
des
coûts
supplémentaires
pour
Les
Familles
et
un
risque
de
départ
durable
des
forces
vives
de
notre
territoire
;
Considérant
que
Les
investissements
publics
récents
ont
permis
de
moderniser
l'atelier
bois
avec
des
machines
de
pointe,
rendant
l'arrêt
de
La
Formation
incohérent
au
regard
de
La
bonne
utilisation
des
Fonds
publics
;
La
Ville
de
Chaumont
et
son
Agglomération
réaffirment
que
Le
maintien
de
cette
filière
s'inscrit
en
parfaite
cohérence
avec
Leurs
projets
de
territoire
:
- _
Enmatière
d'attractivité
du
territoire
: La
Formation
BAC
Pro
«
Technicien
Constructeur
Bois
»
concourt
au
maintien
d’une
offre
éducative
diversifiée
et
de
proximité,
indispensable
pour
Fixer
Les
Familles
et
Les
jeunes
sur
notre
territoire,
permettant
ainsi
de
Lutter
contre
l'érosion
démographique ;
-
En
matière
de
soutien
à
l'économie
Locale
et
artisanale
: Le
BAC
Pro
«
Technicien
Constructeur
Bois
»
répond
directement
aux
besoins
des
entreprises
locales
en
Formant
des
charpentiers
et
opérateurs
bois
qualifiés,
dont
Le
taux
d'insertion
professionnelle
est
proche
de
90
%
pour
Les
élèves
poursuivant
en
BTS
à
l'issue
de
Leur
bac
professionnel
(25
%
en
emploi
direct
à
l’issue
du
bac
professionnel
et
63
%
poursuivant
en
BTS);
-
En
matière
de
transition
écologique
:
La
construction
bois
est
un
levier
majeur
des
enjeux
environnementaux
actuels.
Soutenir
cette
Formation,
c'est
encourager
Le
développement
des
matériaux
biosourcés
et
une
économie
circulaire
basée
sur
Les
ressources
Forestières
Locales,
permettant
notablement
l'atteinte
des
objectifs
que
l’Agglomération
de
Chaumont
se
sont
Fixés,
notamment
dans
Le
cadre
de
contractualisation
avec
l'ADEME
ou,
plus
récemment
dans
Le
projet
intercommunal
de
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial;
Page
23
sur
41 Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
-
De
faire
part
de
sa
satisfaction
quant
au
maintien
du
«
Bac
Professionnel
Technicien
Constructeur
Bois
»
au
lycée
Charles
de
Gaulle
de
Chaumont,
à La
rentrée
prochaine
;
-
De
demander
au
Recteur
de
l'Académie
de
Reims
de
nous
garantir,
pour
Les
rentrées
scolaires
à
venir,
Le
maintien
de
cette
formation
adaptée
aux
réalités
socio-économiques
et
démographique
de
Chaumont,
de
son
Agglomération,
et
plus
largement
du
territoire
haut-marnais.
RAPPORT N°
3 - DÉCLASSEMENT
SUITE
À
LA
DÉSAFFECTATION
DE
DEUX
PARCELLES
SITUÉES
RUE
FARADAY
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
« On
passe
à
l'urbanisme,
avec
Le
sujet
numéro
3
sur
un
déctassement
suite
à
La
désaffectation
de
parcelles
rue
Faraday.
Je
donne
La
parole
à Pierre.
»
M.
Pierre
ÉTIENNE
:
« Merci
Madame
Le
Maire.
Alors
tout
d'abord
je vous
prie
d'excuser
mon
retard.
Je
ne
resterai
pas
après
ces
délibérations
parce
que
ce
n'est
pas
La grande
Forme.
Un
déclassement,
puisque
La
Société
TTE,
filiale
du
Groupe
Tremplin,
est
devenue
propriétaire
de
l'ancienne
imprimerie
Gamonet,
et
elle
souhaite
acquérir
une
partie
de
voirie
au
bord
de
La
rue
Faraday
section
AT
n°
655
d'une
surface
de
204
m°.
En
Fait,
c'est
une
impasse
qui
donne
sur
La
rue
Faraday.
Cela
permettra
de
régulariser
un
empiètement,
section
AT
656
d'une
superficie
de
57
m°.
Ces
deux
emprises
foncières,
propriétés
de
La Vitle,
font
partie
de
son
domaine
public
et
pour
pouvoir
être
cédées,
elles
doivent
être
intégrées
à
son
domaine
privé,
ce
qui
est
l'objet
de
La
présente
délibération.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
« Je
rappelle
que
La Société
Tremplin,
que
Didier
connaît
bien,
est
une
société
d'insertion
par
l'économie.
Oui,
une
association.
Y
a-t-il
des
questions
? Non
?
Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Monsieur
DEMAY.
Qui
s'abstient
? Monsieur
PERNET.
Merci.
Je
donne
vos
noms
pour
qu'on
soit
sûrs
qu'ils
soient
pris
en
compte.
»
DÉLIBÉRATION
La
Ville
de
CHAUMONT
est
propriétaire
d'un
terrain
situé
à CHAUMONT
(52000)
rue
Faraday,
cadastré
section
AT
numéro
448
d'une
surface
totale
de
5 535
m2.
À
La
suite
de
La
sollicitation
de
La
société
TTE,
Filiale
du
groupe
TREMPLIN
52
et
propriétaire
voisin,
en
vue
de
La régularisation
d’un
empiétement
Foncier
et de
l'acquisition
d'une
partie
de
voirie,
un
document
de
bornage
a été
établi
afin
de
détimiter
Les
emprises
concernées.
Les
parcelles
ainsi
identifiées,
issues
de
La
division
de
La
parcelle
initiale
et
cadastrées
section
AT
numéros
655
et
656
pour
une
contenance
totale
de
261
m°,
relèvent
à
ce
jour
du
domaine
public
communal.
ILest
donc
nécessaire
de
procéder
au
déclassement
suite
à La désaffectation
des
parcelles
cadastrées
section
AT
numéros
655
et
656
d’une
surface
de
261
m°
pour
être
intégrées
au
domaine
privé
communal
en
vue
de
leur
cession.
Page
24
sur
#1 Vu
l'article
L2141-1
du
Code
général
de
La
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Aménagement,
Urbanisme,
Environnement
»
du
08
janvier
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
décide
à raison
de
27
voix
pour
et 1 voix
contre
(Sylvain
DEMAY),
et
1 abstention
(Alexandre
PERNET)
:
-
De
constater
La
désaffectation
desdits
terrains
cadastrés
section
AT
numéros
655
et
656
d'une
surface
de
261m°;
-
De
constater
que
Les
parcelles
cadastrées
section
AT
numéros
655
et 656
ne
sont
plus
affectées
à l'usage
du
public
;
-
D'en
prononcer
Le
déclassement
du
domaine
public
pour
Le
Faire
entrer
dans
Le
domaine
privé
communal
:
-
D'autoriser
Madame
Le
Maire,
ou
son
représentant
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
à signer
tous
Les
documents
nécessaires
à La
réalisation
de
cette
opération.
RAPPORT
N°
4 - ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
SITUÉ
RUE
DE
LA
CHAVOIE
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
«
Sujet
numéro
4,
acquisition
d'un
terrain
rue
de
La
Chavoie.
Patrick.
»
M.
Patrick
VIARD
:
« Nous
sommes
en
train
de
prévoir
de
refaire
La
rue
de
La
Chavoie
à
Brottes
et
nous
avons
déjà
refait
La
piste
cyclable.
Pour
accéder
à
La
résidence
Van
Gogh,
on
doit
refaire
une
partie
de
cheminement
et
on
vient
de
se
rendre
compte
que
pour
ce
cheminement,
il nous
manquait
deux
parcelles
de
terrain
qui
appartiennent
au
District
de
Foot
et
non
pas
à
La
Ville.
IL
Faut
qu'on
l'obtienne
en
pleine
propriété.
IL vous
est
donc
proposé
d'acquérir
La
parcelle
à
Chaumont-Brottes,
au
lieu-dit
des
Champs
La
Chèvre,
cadastrée
section
078
BV
numéro
27,
d'une
surface
de
67
mètres
carrés,
à
titre
gracieux,
et
d'en
devenir
pleinement
propriétaire,
ce
qui
n'est
pas
Le
cas
actuellement.
IL est
proposé
d'intégrer
ladite
parcelle
dans
Le
domaine
public
de
La
Ville
de
Chaumont,
de
régulariser
l'acte
de
vente
et de
procéder
Le cas
échéant
à toute
modification
de
cet
actene
remettant
pas
en
cause
l’économie
générale
du
projet.
Enfin,
il
est
proposé
de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
Le
Maire,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
à
son
représentant,
pour
signer
Les
pièces
nécessaires
à La régularisation
de
cette
opération.
Je
voulais
également
m'excuser.
J'étais
à
l'École
de
Gendarmerie
pour
une
sortie
de
promotion.
J'ai
encore
froid
; je
n'ai
pas
réussi
à me
réchauffer,
même
maintenant.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
«
Y
a-t-il
des
questions
par
rapport
à
ce
projet
? Oui,
Monsieur
PERNET.
»
M.
Alexandre
PERNET
:
« Moi,
c'est
plutôt
sur
Le
sujet
de
La
piste
cyclable
et
de
La
voie
piétonne.
Je
me
suis
aperçu
en
fait
que
l'éclairage
public
se
situait
de
l'autre
côté.
Est-ce
qu'il
est
prévu
dans
Le projet
de
mettre
de
l'éclairage
public
au-dessus
de
la piste
cyclable
et
piétonne
parce
que
sinon
ça
me
paraît
un
peu
bizarre.
»
M. Patrick VIARD
:
« Je
peux
répondre,
éventuellement.
On
m'à
posé
La question,
effectivement.
J'ai repris
l’attache
des
services
techniques,
et
Les
services
techniques
disent
tout
simplement
que
l'éclairage
public,
même
positionné
de
l'autre
côté
de
La
rue,
convient
pour
éclairer
La
piste
cyclable.
Et
d'ailleurs,
on
peut
souligner
d'ores
et
déjà
qu'elle
est
très
empruntée,
à La
fois
par
des
cyclistes
et à La
Fois
par
des
piétons.
»
Page
25
sur
4 M.
Alexandre
PERNET:
« Alors,
je
ne
suis
pas
tout
à
Fait
d'accord
parce
que
je
connais
bien
cette
voie
Là
pour
y
courir
assez
régulièrement.
C'est
bien
qu'il
y ait
une
voie
piétonne
puisqu’effectivement
c'était
très
compliqué
de
circuler
à
pied.
Le
trottoir
est
assez
petit
de
L'autre
côté.
Par
contre
l'éclairage
public
va
vraiment
manquer
pour
en
tout
cas
cette
partie
piétonne
et
notamment
en
période
hivernale.
Je
regrette
qu'on
n'y
ait
pas
pensé.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
«Je
vais
me
renseigner.
C'est
sur
BROTTES,
on
va
regarder.
Si
vous
Le
voulez
d'ailleurs,
quand
il y
a
des
réunions
des
commissions,
vous
êtes
tous
invités, je
Le
répète.
Ÿ
a-t-il
des
questions
? Donc
Là,
on
est
sur
l'acquisition
de
La
partie
de
terrain.
Pour
Le
sujet
qui
vient
d'être
évoqué,
je
demande
au
service
de
regarder.
Qui
est
contre
cette
acquisition
de
terrain
? Qui
s’abstient
? Merci.
»
DÉLIBÉRATION
La
Ville
de
CHAUMONT
est
propriétaire
indivise,
à
parts
égales
avec
Le
District
Haute-Marne
Football,
d'une
parcelle
située
à
CHAUMONT
(52000)
Brottes,
cadastrée
section
078
BV
numéro
27
lieudit
«
Champs
la
Chèvre
» d'une
superficie
de
67
m°.
Cette
parcelle
correspond
à
une
portion
de
voirie
desservant
l'entrée
du
District
ainsi
que
Le
centre
de
formation
Poinfor,
dont
La
Ville
de
CHAUMONT
est
propriétaire
des
infrastructures.
Dans
Le
cadre
des
travaux
d'aménagement
d’une
partie
de
La
rue
de
La
Chavoie,
cette
parcelle
a
été
intégrée
dans
Le
périmètre
des
travaux.
Elle
est
vouée,
à
l'issue
des
aménagements,
à
intégrer
Le
domaine
public
communal. Par
courrier
en
date
du
31
octobre
2025,
La
Ville
de
CHAUMONT
a
sollicité
Le
District
Haute-Marne
Football
afin
de
procéder
à
La
sortie
de
l'indivision
et
à
l'acquisition
de
La
parcelle
à
titre
gracieux.
Ce
dernier a
Fait
part
de
son
accord
par
courriel
en
date
du
26
novembre
2025.
Compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
il est
proposé
d'acquérir
à
titre
gratuit,
La
parcelle
cadastrée
section
078
BV
numéro
27
d'une
surface
de
67
m°
afin
d'en
devenir
pleinement
propriétaire.
Vu
Les
articles
L 2241-1
et
L 2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
L'avis
de
La
commission
«
Aménagement,
Urbanisme,
Environnement
»
du
8 janvier
2026;
Vu
L'avis
de
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
»
du
19
janvier
2026;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
-
D'acquérir
La
parcelle
sise
à
CHAUMONT
(52000)
Brottes,
Lieudit
«
Champs
la
Chèvre
»
cadastrée
section
078
BV
numéro
27
d'une
surface
de
67
m°,
à
titre
gracieux,
afin
d'en
devenir
pleinement
propriétaire
;
-
D'intégrer
ladite
parcelle
au
domaine
public
de
La
Ville
de
CHAUMONT ;
-
De
régulariser
l'acte
de
vente
et
de
procéder
Le
cas
échéant,
à
toutes
modifications
de
cet
acte
ne
remettant
pas
en
cause
l’économie
générale
du
projet
;
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
Le
Maire,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
à
son
représentant,
pour
signer
Les
pièces
nécessaires
à La
régularisation
de
cette
opération.
Page
26
sur
41 RAPPORT
N°
5 -
CONVENTION
DE
SERVITUDE
« ENEDIS
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
« Rapport
numéro
5, il s’agit
d'une
convention
avec
ENEDIS.
Pierre.
»
M.
Pierre
ÉTIENNE
:
« C’est
une
convention
de
servitude
au
profit
de
ENEDIS
qui
souhaite
enfouir
une
ligne
aérienne
haute
tension
entre
Chaumont
et
Treix.
ENEDIS
nous
demande
la
mise
en
place
de
servitude
sur
Le
domaine
privé
de
la
cotlectivité,
La
parcelle
cadastrée
YE22,
au
lieu-dit
Sur
Le
Chemin
de
Treix,
moyennant
une
indemnité
forfaitaire
de
150
euros.
On
est
en
Fait
un
petit
peu
au-dessus
du
Faubourg
de
Reclancourt.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
«
Y
a-t-il
des
questions
? Non.
Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
»
DÉLIBÉRATION
Dans
le
cadre
de
l’enfouissement
d'une
ligne
aérienne
haute
tension
entre
CHAUMONT
et
TREIX,
La
Ville
de
CHAUMONT
a
été
saisie
par
ENEDIS
d'une
demande
de
mise
en
place
de
servitudes
sur
Le
domaine
privé
de
La
Collectivité. Les
servitudes
concernent
l'installation
d’un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
PSSB
et
tous
ses
accessoires
alimentant
Le
réseau
de
distribution
public
d'électricité
et
La
mise
en
place
de
câbles
électriques
souterrains. Le
terrain
concerné
par
Les
servitudes
est
La
parcelle
cadastrée
section
YE
numéro
22
lieudit
« Sur
Le
Chemin
de
Treix
»
sur
La
Commune
de
CHAUMONT
(52000).
Dans
Le
cadre
de
La
mise
en
place
de
ces
servitudes,
ENEDIS
propose
une
indemnité
forfaitaire
et
unique
de
cent
cinquante
euros
(150
€).
IL
est
ainsi
proposé
de
signer
avec
ENEDIS
une
convention
de
servitudes
pour
La
réalisation
de
ces
travaux,
selon
Le
montant
proposé.
Vu
l'avis
de
La
Commission
«
Aménagement,
Urbanisme,
Environnement
»
du
8 janvier
2026;
Vu
l'avis
de
La
Commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
»
du
19
janvier
2026;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
D'autoriser
Madame
Le
Maire,
ou
son
représentant
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
à
signer
une
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
sur
La
parcelle
cadastrée
section
YE
numéro
22,
Lieudit
«
Sur
Le
Chemin
de
Treix
» propriété
de
La
Ville
de
CHAUMONT
pour
Le
passage
de
câbles
souterrains
et
d’un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
;
-
De
dire
que
La
Ville
de
CHAUMONT
percevra
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
cent
cinquante
euros
(150
€).
Page
27
sur
41 RAPPORT
N°
6
- AVIS
SUR
LE
PROJET
D'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
INSTITUANT
DES
SERVITUDES
D'UTILITÉ
PUBLIQUE
SUR
LES
PARCELLES
ANCIENNEMENT
EXPLOITÉES
PAR
LA
SOCIÉTÉ
«
EUROGRANULATS
» SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAUMONT
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire:
« On
parlait
d'arrêtés
préfectoraux
tout
à l'heure.
Cetui-là,
c'est
celui
qui
institue
des
servitudes
par
rapport
aux
parcelles
anciennement
exploitées
par
La
Société
Eurogranulats.
Pierre
»
M.
Pierre
ÉTIENNE
:
«
En
effet,
La
commune
est
propriétaire
de
cet
ensemble
de
terrains.
On
est
sur
l'ancienne
carrière
qui
est
à
La
Croix-Coquillon,
sur
La
droite
de
La
route
quand
vous
montez
vers
Jonchery.
Les
terrains
représentent
une
superficie
totale
de
64
405
m’;
ils
ont
été
acquis
au
début
des
années
2000
pour
concéder
son
exploitation
à
La
Société
Eurogranulats
dans
Le
cadre
de
La
mise
en
œuvre
d'une
installation
de
stockage
de
déchets
inertes,
des
déchets
du
BTP
exclusivement,
une
partie
étant
de
l'amiante
inerte,
sur
un
site
d'ancienne
carrière
de
calcaire.
Cette
exploitation
est
arrivée
à
son
terme
en
juillet
2023
par
Le
comblement
total
du
site,
sa
végétalisation
avec
La création
d'une
couverture
végétale,
Le démantèlement
de
l'ensemble
des
instaltations
nécessaires
à
son
Fonctionnement
et
par
voie
de
conséquence
La
récupération
des
emprises
par
la
collectivité.
IL est
nécessaire
d'assurer
La
traçabilité
historique
des
matériaux
stockés
et
de
mettre
en
place,
par
La
mise
en
œuvre
de
servitudes
d'utilité
publique,
un
certain
nombre
de
restrictions
d'usages
Futurs
et
de
mesures
de
surveillance
du
site.
Ces
démarches
sont
à
La
diligence
des
services
de
L'État
et
sous
avis
préalable
de
La
commune
; d’où
La présente
délibération
puisque
La commune
est
propriétaire
et collectivité
d'assiette,
ceci
en
vue
de
l'ajouter
au
projet
d'arrêté
préfectoral
qui
est
annexé
à
La
délibération.
L'ensembie
des
mesures
vise
à
interdire
Les
aménagements,
constructions
ou
activités
qui
pourraient
impacter
Le
sous-sol
et
son
contenu
stocké
et
d'assurer
sa
surveillance
régulière.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
« Avez-vous
des
observations
sur
ce
projet
d'arrêté
? Non
?
Je
vous
propose
donc,
comme
La
commission
l'a
Fait,
un
avis
Favorable.
Y a-t-it
des
contres
? Des
abstentions
? Merci.
» DÉLIBÉRATION
La
commune
est
propriétaire
d’un
ensemble
de
terrains
situés
lieudit
«
Beauregard
»
à
Chaumont,
cadastré
section
YC
n°
18,
19,
20,
21
et
22
pour
une
superficie
totale
de
64
405
m°
qu'elle
a
mis
à
disposition
entre
2006
et
2023
au
bénéfice
de
La
société
EUROGRANULATS
pour
l'exploitation
d’une
Installation
de
Stockage
de
Déchets
Inertes
sur
un
site
d'anciennes
carrières
de
calcaire.
Cette
exploitation
est
arrivée
à
son
terme
en
juillet
2023
par
Le
comblement
total
du
site
à
hauteur
de
son
profil
initial,
sa
végétalisation,
Le
démantèlement
de
l’ensemble
des
installations
nécessaires
à
son
fonctionnement,
et
par
Voie
de
conséquence
La
récupération
des
emprises
par
La
collectivité.
Compte
tenu
des
modalités
de
son
comblement,
il
est
nécessaire
dorénavant
d'assurer
la
traçabilité
historique
des
matériaux
stockés
et de
mettre
en
place,
par
La mise
en
œuvre
de
servitudes
d'utilité
publique,
un
certain
nombre
de
restrictions
d’usages
futurs
et
de
mesures
de
surveillance
du
site.
Ces
démarches
sont
à
La
diligence
des
services
de
L'Etat
et
sous
avis
préalable
de
La
commune
(propriétaire
et
collectivité
d'assiette)},
recueilli
au
vu
du
projet
d'arrêté
préfectoral
devant
Les
instituer.
Au
cas
particulier,
l'exploitation
de
cette
installation
de
stockage
de
déchets
inertes
à
permis
Le
comblement
du
site
par
environ
520
000
tonnes
de
matériaux
inertes
répartis
entre
471
000
tonnes
de
déblais
inertes
issus
du
BTP
et 49
000
tonnes
de
déchets
d'amiante
liés à des
matériaux
inertes,
Le tout
recouvert
d'un
apport
de
matériaux
terreux
aux
fins
d'assurer
La végétalisation
finale
du
site.
Page
28
sur
H De
Fait
Les
propositions
de
servitudes
à
mettre
en
place,
transmises
par
L'Etat,
identifient
:
-
L'interdiction
de
toute
construction
sur
Fondation
ou
non
susceptible
d’impacter
La
couverture
Finale
des
zones
de
stockage
des
déchets
d'amiante
liés
(aivéoles
1, 2 et
2bis);
-
L'interdiction
de
toute
activité
accueillant
du
public
;
-
L'interdiction
de
tout
aménagement
incompatible
avec
l’ancienne
carrière
susceptible
de
modifier
l’état
du
sol
ou
du
sous-sol
et
de
perturber
Les
prescriptions
de
surveillance
du
site
;
-__
L'interdiction
de
tout
affouillement,
excavation
et
terrassement
au
droit
des
alvéoles
hors
maintenance;
-
L'interdiction
de
tout
aménagement
gênant
Les
écoulements
des
eaux
de
ruissellement;
- __
L'interdiction
de
tout
aménagement
remettant
en
cause
l'isolement
du
massif
de
déchets
d'amiante
Liés
;
-
Linterdiction
de
tout
captage
d'eau
souterraine ;
- _
L'interdiction
de
toute
activité
d'élevage
;
-
L'interdiction
de
toute
culture
de
végétaux
à des
fins
de
consommation
alimentaire
;
-
L'interdiction
de
toute
plantation
risquant
d'impacter
La
couverture
finale
de
l'installation
de
stockage
d'amiante
liés
;
-
_ L'interdiction
de
toute
mise
en
place
de
réseaux;
-
Le
propriétaire
du
site
est
également
tenu
d'assurer
en
toute
circonstance
l'accès
aux
terrains
aux
représentants
de
l'Etat,
de
La
Sté
EUROGRANULATS
ou
de
toute
personne
dûment
mandatée
pour
assurer
l'exécution
des
opérations
de
surveillance
et
d'entretien
des
aménagements
du
site
;
-
Le
réseau
de
surveillance
des
eaux
souterraines
de
ruissellement
mis
en
place
{réseau
de
piézomètres)
sera
également
maintenu
en
état
de
Fonctionnement
et
régulièrement
contrôlé.
L'ensemble
de
ces
servitudes
sera
maintenu
tant
que
Les
causes
de
Leur
mise
en
place
subsisteront
et
Leur
traçabilité
historique
sera
assurée
par
La
publication
Foncière
de
l'arrêté
préfectoral
d'institution
ainsi
que
son
annexion
au
document
de
planification
réglementaire
en
vigueur.
IL
appartiendra
également
à
l'autorité
compétente
en
urbanisme
d'assurer
La
compatibilité
de
ce
secteur
avec
les
restrictions
d'usage
imposées
au
travers
du
règlement
écrit
et
graphique
du
document
de
planification
applicable
sur
Le
territoire.
ILest
proposé
au
conseil
municipal
de
rendre
un
avis
favorable
au
projet
d'arrêté
transmis
par
La
DREAL
et
annexé
à
La
présente
délibération.
Vu
l'intérêt
qui
s'attache
à
cette
opération;
Vu
l'avis
rendu
par
La
Commission
«
Aménagement,
Urbanisme,
Environnement
»
du
8 janvier
2026;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
-
De
rendre
un
avis
favorable
au
projet
d'arrêté
préfectoral
visant
à
instituer
par
servitudes
d'utilité
publique
des
mesures
de
restrictions
d'usage,
d'entretien
et
de
surveillance
des
terrains
situés
lieudit
«
Beauregard
»
à
Chaumont
et
cadastrés
section
YC
n°18,
19,
20,
21
et
22
pour
une
superficie
totale
de
64
405
m°
et
anciennement
à usage
d'installation
de
Stockage
de
Déchets
Inertes ;
-
D'autoriser
Le
Maire,
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
son
représentant,
à
signer
tous
documents
afférents
à cette
opération.
Page
29
sur
41 RAPPORT
N°
7 -
PROTOCOLE
DE
PARTENARIAT
AVEC
ACTION
LOGEMENT
SERVICES
ET
TERIDEAL
POUR
LA
PLANTATION
D’UNE
MICRO-FORET
URBAINE
AU
QUARTIER
DE
LA
ROCHOTTE
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
« Nous
avons
ensuite
Le
rapport
numéro
7
pour
un
partenariat
avec
Action
Logement
Services
et
Terideal
pour
La
plantation
d'une
micro-Forêt
urbaine
au
quartier
de
La
Rochotte.
D'ailleurs,
cette
micro-forêt
entre
bien,
et
Pierre
va
vous
Le
dire,
dans
Les
travaux
d'aménagement
que
nous
sommes
en
train
de
faire
sur
le
quartier
de
La
Rochotte,
mais
qui
serait
prise
en
charge
intégralement
par
Action
Logement.
»
M.
Pierre
ÉTIENNE:
«Merci
Madame
le
Maire.
La
Direction
régionale
Grand
Est
Action
Logement
a
sollicité
Fin
2022
Le
Fonds
d'innovation
d'Action
Logement
Services,
afin
de
déployer
des
micro-Forêts
urbaines
au
sein
des
quartiers
prioritaires
de
La
politique
de
La
ville
des
collectivités
portant
un
projet
de
renouvellement
urbain
dans
la
région
Grand
Est.
C'est
Le
cas
de
Chaumont.
La
Ville
a accepté
La
proposition
d'Action
Logement
de
création
d'une
micro-Forêt
urbaine
qui
vient
s'intégrer
parfaitement
aux
aménagements
précédemment
réalisés,
mais
aussi
en
cours,
avec
la
réalisation
du
parc
urbain
en
cœur
de
quartier.
Le
présent
protocole
vise
à
encadrer
La
démarche
de
plantation
suivant
La
méthode
Miyawaky.
C'est
une
méthode
de
plantation
extrêmement
dense
de
petits
rejets
qui
vise,
par
La
concurrence
on
va
dire
entre
Les
végétaux,
à
Les
Faire
pousser
de
manière
extrêmement
dense.
On
va
se
retrouver
en
Fin
de
compte
avec
un
aménagement
qui
ressemble
déjà
aux
bosquets
qui
sont
présents
entre
La
place
Fleming
et
La
parcelle
qui
est
prévue,
vraiment
en
cœur
de
quartier.
Action
Logement
s'associe
Les
services
de
l'Entreprise
Terideal
qui
assure
Les
études
de
conception,
La
préparation
du
sot,
l'implantation
de
La
Forêt
dans
une
démarche
éco-citoyenne
organisée
et
animée
et
Le
suivi
et
l'entretien
pendant
trois
ans.
La
Ville
de
Chaumont
met
à
disposition
une
surface
d'environ
250
mètres
carrés
rue
Fleming
pour
l'implantation
de
ta
micro-forêt
et
s'engage
à
en
assurer
sa
pérennité
dans
l'esprit
de
La
méthode
Miyawaky.
La
plantation
sera
réalisée,
je
crois,
La
semaine
prochaine
avec
notamment
des
enfants
du
quartier,
l'école
Joséphine
Baker,
et
permettra
d'avoir
une
action
éducative
particulièrement
intéressante.
On
est
une
ville
qui
aime
particulièrement
Les
arbres.
Je
me
suis
permis
de
faire
un
petit
point,
sur
l'ensemble
du
mandat.
On
aura
planté
mille
arbres
à
Chaumont.
Alors
il
y
a
effectivement
des
remplacements
de
sujets
qui
ont
souffert,
mais
dans
tous
Les
aménagements
qu'on
a Faits,
j'ai demandé
au
service,
et
on
en
est
à 983
exactement.
Alors
si je
compte
ceux
de
La
méthode
Miyawaky,
on
va
un
peu
tricher,
parce
qu'à
trois
arbres
du
mètre
carré
sur
250
mètres
carrés,
on
explose
Les
chiffres.
Malheureusement,
on
peut
Faire
dire
des
Fois
un
peu
n'importe
quoi
aux
chiffres,
mais
en
tout
cas,
nous
sommes
une
ville
qui
aime
Les
arbres.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
«
Y
a-t-il
des
demandes
de
prise
de
parole
? Oui,
Monsieur
PERNET.
»
M.
Alexandre
PERNET :
« Oui,
alors,
si
nous
sommes
une
ville
qui
aime
Les
arbres,
qu’ils
n'hésitent
pas
à
aller
faire
Un
tour
au
Clos
Dormoy.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
«
Écoutez,
Le
sujet
du
Clos
Dormoy,
Le
Tribunat
administratif
l'a
clos
en
donnant
raison
à
Chaumont
Habitat.
Je
pense
aussi
que
l'habitat
social
a aussi
sa
place
en
cœur
de
ville.
Et La
mixité
sociale,
c'est
une
belle
chose.
Y
a-t-il
des
questions
?
Tu
donnes
La
date
de
La
plantation
?
Parce
que
si
vous
voulez
venir
nous
aider
à
planter,
vous
êtes
tous
Les
bienvenus.
>»
M.
Pierre
ÉTIENNE
:
« C'est
Le
5 Février
à 14
h 30.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
« Vous
venez
avec
votre
matériel
à 14
h 30.
Notez-Le
si ca
vous
intéresse :
Le
5 Février
à 14
h 30
à La
Rochotte.
Je
passe
au
vote.
Y a-t-il
des
contres
? Des
abstentions
? Merci.
»
Page
30
sur
4 DÉLIBÉRATION
La
Direction
Régionale
Grand
Est
d'Action
Logement
a
sollicité,
Fin
2022,
Le
Fonds
innovation
d'Action
logement
Services
afin
de
déployer
des
micro-Forêts
urbaines
suivant
La
méthode
Miyawaky
au
sein
des
quartiers
prioritaires
de
La
politique
de
La
ville
(QPV)
des
collectivités
portant
un
projet
de
renouvellement
urbain
dans
la
région
Grand
Est.
Les
quartiers
prioritaires
de
La ville
sont,
en
effet,
des
territoires
caractérisés
par
des
difficultés
multiples
et
une
fragilité
plus
marquée.
Les
quartiers
en
renouvellement
urbain
subissent
généralement
par
ailleurs
une
surexposition
aux
nuisances
environnementales,
liées
à La
pollution
atmosphérique,
sonore,
et
aux
effets
d'Îlot
de
chaleur
urbain.
La
Ville
de
Chaumont,
consciente
de
ces
enjeux
pour
Les
quartiers
conduit
depuis
20
ans,
des
programmes
de
renouvellement
urbain
avec
ses
partenaires
afin:
-
D'améliorer
l'offre
de
logement
au
Cavalier
et
à
La
Rochotte:
o
Déconstruction,
reconstruction
et
réhabilitation
de
logements,
résidentialisation
-
D'améliorer
Le
cadre
de
vie:
Parcs
et
jardins,
requalification
de
rues,
développement
du
réseau
de
chaleur,
aménagement
du
quartier
Foch,
etc.
-
De
mieux
équiper
Les
quartiers:
Restaurant
scolaire,
Maison
des
associations,
Ecole
Joséphine
BAKER,
etc.
C'est
à
ce
titre
que
naturellement,
La
Ville
de
Chaumont
a
accepté
La
proposition
d'Action
Logement
de
création
d’une
micro
Forêt
urbaine
qui
vient
s'intégrer
parfaitement
aux
aménagements
précédemment
réalisés
Lors
de
La première
phase
de
travaux
à La Rochotte
et à La réalisation
en
cours
du
parc
urbain
en
cœur
de
quartier.
Cette
démarche
s'intègre
par
ailleurs
dans
une
politique
qui
concerne
toute
La
ville
et
qui
consiste
à
créer
un
réseau
de
parcs
et
promenades
affirmant
Le
statut
de
«
Ville
nature
»
et
ainsi
améliorer
Le
cadre
de
vie
des
habitants. Le
présent
protocole
vise
à
encadrer
La
démarche
de
plantation
d’une
micro-Forêt
urbaine
suivant
la
méthode
Miyawaky
et à définir
Les
attendus
et
engagements
de
chacune
des
parties
au
sein
du
projet.
La
démarche
proposée
par
Action
Logement,
porteur
et
financeur
du
projet,
et
mise
en
place
ici,
via
l'implantation
de
micro-Forêts,
vise
à compléter
l'intervention
menée
sur
l'habitat
et à contribuer
ainsi
à :
o
Lalutte
contre
Les
îlots
de
chaleur
o
La
lutte
contre
La
réverbération
sonore
o
Développer
de
La
biodiversité
o
La
sensibilisation
aux
enjeux
environnementaux
o
L'amélioration
du
bien-être
et
du
cadre
de
vie
des
habitants
Les
micro-forêts
urbaines
dont
la
méthodologie
a été
développée
par
Le
docteur
Akira
Miyawaky,
botaniste
et
professeur,
visent
à
intégrer
des
îlots
de
forêts
dans
Le
tissu
urbain
et
ainsi
reconstituer
un
écosystème
forestier. La
méthode
repose
sur
plusieurs
principes
socles
:
Planter
des
espèces
locales
et
des
essences
résistantes
aux
effets
du
réchauffement
climatique
afin
de
s'inscrire
dans
le
cadre
d’une
démarche
résiliente.
Favoriser
ainsi
la
plantation
d’essences
variées
« climaciques
».
o
Planter
dense
(3
arbres
/m?)
afin
de
stimuler
la
croissance
des
plants
grâce
au
phénomène
de
concurrence.
L'espace
se
structurant
par
La
suite
par
Le
biais
du
principe
de
sélection
naturelle.
o
Planter
de
jeunes
arbres
et
arbustes
en
motte
plus
résilients.
Page
31
sur
41 Action
Logement
s'est
associé
Les
services
de
l’entreprise
TERIDEAL
qui
assure :
-
Les
études
de
conception,
-
La
préparation
du
sol
et La
plantation
de
La
Forêt
dans
une
démarche
écocitoyenne,
organisée
et
animée,
-
Le
suivi
et
L'entretien
pendant
3 ans.
La
Ville
de
Chaumont
met
à
disposition
une
surface
Foncière
d'environ
250
m’,
rue
Fleming
pour
l'implantation
de
La micro-forêt
et s'engage
à en
assurer
sa
pérennité
dans
l'esprit
de
La méthode
Miyawaky.
L'opération
de
plantation
de
La
micro-Forêt
est
programmée
Le
05
Février
2026,
elle
sera
menée
selon
un
mode
participatif
en
associant
des
élèves
de
l’école
du
quartier
de
ta
Rochotte
Joséphine
BAKER
et
des
habitants
du
quartier.
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Aménagement,
Urbanisme
et
Environnement
»
du
8 janvier
2026;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
»
du
19
janvier
2026;
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
-
D'approuver
Le
projet
de
protocole
de
partenariat
ci-annexé ;
-
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
Le
protocole
et
toutes
Les
pièces
s’y
rapportant.
RAPPORT
N°
8
- BOURSE
AUX
ATHLÈTES
DE
HAUT
NIVEAU
LOCAL
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
«
En
l'absence
de
Jessica,
et
vous
comprenez
pourquoi, et je
Lui
ai
bien
dit
de
rester
chez
elle,
c'est
Sophie
qui
va
nous
parter
de
La
bourse
aux
athlètes
de
haut
niveau
Local.
»
Mme
Sophie
NOËL:
« Cette
année,
nous
avons
une
bourse
de
500
€
qui
a
été
attribuée
à
l'athlète
de
haut
niveau
Local,
qui
est
donc
Flavy
COHAUT,
licenciée
au
sein
de
Génération
Roc.
Pour
obtenir
cette
bourse,
il
Faut
répondre
aux
critères
qui
sont
d’avoir
été
Licencié(e)
dans
un
club
chaumontais
en
2024-2025,
d'être
licencié(e)
dans
Le
même
club
en
2025-2026,
d’être
classé(e)
athlète
de
haut
niveau
Local
pour
La
saison
2024-2025,
d'être
ägé(e)
de
moins
de
30
ans
et
de
Faire
des
études
à
l'extérieur
ou
travailler
dans
une
autre
ville
avec
une
distance
minimum
aller-retour
de
quatre-vingt
kilomètres.
IL
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
cette
bourse
à
Flavy
COHAUT
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
entre
La Ville
de
Chaumont
et
l'athlète
concerné.
Vous
avez
La
convention
juste
au
dos
de
La
délibération.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
«
Merci
Sophie.
Ÿ
a-t-il
des
questions
? Non.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
»
Page
32
sur
41 DÉLIBÉRATION
Suite
à
l’avis
de
La
commission
subvention
de
l'OMS
et
de
La
commission
sports
et
vie
associative
réunie
Le
mardi13
janvier
2026,
il
est
proposé
de
verser
une
bourse
de
500
€
aux
athlètes
de
haut
niveau
local
suivants
:
Nom
et
Prénom
des
athlètes
Association
sportive
Subvention
Athlète
COHAUT
Flavy
Génération
Roc
500
€
IL est
rappelé
que
pour
être
bénéficiaire
de
cette
bourse,
it Faut
répondre
aux
critères
suivants:
-
Avoir
été
licencié
dans
un
club
chaumontais
en
2024-2025;
-
Être
licencié
dans
Le même
club
en
2025-2026;
-
Être
classé
athlète
de
haut
niveau
Local
pour
La
saison
2024-2025;
-
Être
âgé
de
moins
de
30
ans;
-
Faire
des
études
à
l'extérieur
(Faculté
ou
autre)
travailler
dans
une
autre
ville
(distance
minimum
aller-
retour
=
80
kilomètres).
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
»
du
19
janvier
2026;
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
décide
(Jessica
KACI
ne
prend
pas
part
au
vote)
à l'unanimité
:
-
D'attribuer
cette
bourse
conformément
au
tableau
ci-dessus
;
-
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
La
convention
correspondante
entre
La
ville
de
Chaumont
et
l’athlète
concerné.
RAPPORT
N°
9
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
CHAUMONT
ET
L'ASSOCIATION
« UNIS
VERS
» POUR
LA
VALORISATION
DES
CYCLES
ABANDONNES
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire :
«La
convention
suivante,
en
Fait,
c'est
une
modification
par
rapport
à
La
convention
que
vous
m'aviez
autorisée
à
signer
par
délibération
du
23
juin
2025,
pour
la
récupération
et
La
valorisation
des
cycles
abandonnés. Un
instant,
on
parlait
tout
à
l'heure,
Pierre
doit
s'absenter
pour
ses
raisons
de
santé.
Je
Le
remercie
d'être
venu
pour
ses
dossiers.
Nous
avions
donc
passé
une
convention
avec
La
Lutte
contre
Le
Cancer.
IL se
trouve
que
Les
bénévoles
de
la
Lutte
contre
le
Cancer
ne
sont
plus
en
mesure
d'assurer
cette
prestation.
On
a
cherché,
parce
que
c'est
important
selon
nous
de
remettre
des
vélos
anciens
et usagés
en
état,
pour
en
Faire
bénéficier
à moindre
prix
nos
concitoyens.
C'est
très
bien.
Je
vous
propose
de
m'autoriser
à transférer
cette
convention
de
l'Association
de
Lutte
contre
Le
Cancer
à
l'Association
UNIS
VERS.
C’est
une
association
connue,
que
nous
connaissons
tous,
qui
travaille
sur
Le
quartier
de
La
Rochotte
justement
et
dont
la
vocation
est
bien
de
remettre
sur
Le
circuit
des
vélos
usagés.
Y
a-t-il
des
questions
? Non
?
Est-ce
que
vous
m'autorisez
donc
à
signer
cette
convention
avec
UNIS
VERS
?
Ÿ
a-t-il
des
contres
?
Des
abstentions
? Merci.
»
Page
33
sur
41 DÉLIBÉRATION
Par
délibération
n°
2025/89
du
23
juin
2025,
la
Ville
de
Chaumont
a
conclu
une
convention
de
partenariat
avec
La
Ligue
contre
Le
Cancer
aFin
d'assurer
La
valorisation
des
cycles
abandonnés
ou
issus
de
son
parc.
Toutefois,
en
raison
de
difficultés
d'effectifs
rencontrées
par
l'association,
La
personne
en
charge
de
cette
mission
n'est
aujourd'hui
plus
disponible
et
La
Ligue
contre
Le
Cancer
n’est
plus
en
capacité
d'assurer
durablement
cette
activité.
L'association
a été
consultée
à ce
sujet
et
a
confirmé
ne
plus
pouvoir
garantir
La
pérennité
de
La
convention
en
cours.
Dans
ce
contexte,
et
afin
d'assurer
La
continuité
de
cette
action
en
faveur
du
réemptoi
des
cycles,
de
la
mobilité
durable
et de
l'économie
circulaire,
il est
proposé
de
confier
désormais
cette
mission
à l'Association
«
UNIS
VERS
»,
dont
l’activité
et
l’ancrage
Local
répondent
pleinement
aux
objectifs
poursuivis
par
La
Ville.
La
Ville
de
Chaumont
mène
une
politique
active
en
faveur
du
développement
durable,
de
La
mobilité
douce
et
de
La
solidarité
sociale.
Elle
souhaite
valoriser
La
seconde
vie
des
cycles
issus
de
son
parc
ou
abandonnés
sur
Le
domaine
public,
en
soutenant
Les
initiatives
Locales
de
réemploi
à
vocation
sociale,
environnementale
et
inclusive.
L'Association
« UNIS
VERS
»,
implantée
localement,
développe
des
actions
de
récupération,
réparation,
valorisation
et
redistribution
de
cycles
permettant
de
Favoriser
La
mobilité
pour
tous,
La
réduction
des
déchets,
l'insertion
sociale
et
l'économie
circulaire.
Afin
de
structurer
ce
partenariat,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
une
convention
d'accompagnement
entre
La
Ville
de
Chaumont
et
L'Association
UNIS
VERS.
Dans
ce
cadre:
-
La
Ville
de
Chaumont
s'engage
à
remettre
à
titre
gracieux
à
L'Association
Les
cycles
en
sa
possession,
laissés
à
L’abandon
ou
considérés
comme
épaves
sur
Le
domaine
public.
-
La
Ville
informera
l'Association
du
lieu
de
retrait
des
cycles
et
facilitera
l'accès
aux
sites
concernés.
De
son
côté,
L'Association
UNIS
VERS
s’engage
à:
-
Récupérer,
remettre
en
état
et
réemployer
Les
cycles
par
ses
propres
moyens;
-
Retirer
tout
élément
permettant
d'identifier
un
ancien
propriétaire
;
-
Utiliser
Les
cycles
exclusivement
pour
Les
usages
suivants
:
vente
dans
Le
cadre
d'une
bourse
aux
vélos
ou
d’une
brocante
associative,
don
à des
personnes
en
situation
précaire,
utilisation
dans
ses
activités
promouvant
la
mobilité
durable
;
Garantir
La
traçabilité
des
cycles
récupérés ;
Restituer
à
La
Ville
1 vélo
réparé
pour
chaque
Lot
de
10
vélos
récupérés,
dans
Le
cadre
du
projet
« One
Health
- Une
Seule
Santé
» destiné
à l'usage
des
agents
municipaux
;
-
Assurer
exclusivement
l'entretien
des
vélos
municipaux
concernés
par
La
convention.
La
convention
est
conclue
à
titre
gracieux.
Elle
s’appliquera
pour
une
durée
d’un
(1)
an,
renouvelable
tacitement
après
examen
et
validation
du
bilan
annuel
d'activités
remis
par
l'Association.
Vu
ia
délibération
n°
2025/89
du
23 juin
2025
portant
sur
La
convention
de
partenariat
relative
au
réemploi
des
cycles
en
état
d'abandon;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
»
du
19
janvier
2026;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
-
D'approuver
La
signature
de
La
convention
d'accompagnement
entre
La
Ville
de
Chaumont
et
l'Association
« UNIS
VERS
» ;
-
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
documents
afférents.
Page
34
sur RAPPORT
N°
10
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
CHAUMONT
ET
L'ASSOCIATION
« VIADUC
CEC
» POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D'UN
ARBRE
À SOUHAITS
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
« Là,
c'est
une
convention
nouvelle
avec
l'Association
VIADUC
CEC
pour
une
opération
un
peu
sympathique
qui
est
La
mise
en
place
d'un
arbre
à
souhaits.
Alors
c’est
un
arbre
qui
existe,
un
arbre
qui
appartient
à
La
Ville.
C'est
La
raison
pour
laquelle
l'association
nous
demande
cette
convention
qui
Lui
permet
d'obtenir
notre
autorisation,
en
respectant
l'arbre,
et
d'inciter
nos
concitoyens
à
Faire
part
de
Leurs
souhaits.
C'est
Le
11
Février
à
15 h
00
; un
petit
papier
contre
un
bracelet.
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
Est-ce
que
vous
m'autorisez
à
conventionner
pour
cette
opération
?
Ÿ
a-t-il
des
contres
? Des
abstentions
? Merci.
»
DÉLIBÉRATION
L'Association
ViaduC
CEC
(Centre
d'expression
et
de
créativité),
implantée
localement,
a
proposé
à La
Ville
La
mise
en
ptace
d'un
projet
participatif
et
poétique
intitulé
«
Arbre
à
Souhaits
»,
permettant
aux
habitants
d'exprimer
symboliquement
Leurs
souhaits
au
moyen
de
rubans
attachés
à
un
arbre,
dans
Le
respect
de
son
intégrité
et
de
l’espace
public.
Ce
dispositif
vise
à
Favoriser
l'expression
citoyenne,
Le
Lien
entre
Les
habitants
et
La
nature
urbaine,
ainsi
que
La
valorisation
du
patrimoine
arboré
communal.
Afin
d'encadrer
juridiquement
et
opérationnellement
cette
initiative,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
une
convention
de
partenariat
entre
La
Ville
de
Chaumont
et
l'Association
ViaducC
CEC,
définissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
projet,
Les
engagements
respectifs
des
parties,
ainsi
que
Les
conditions
de
suivi
et
d'évaluation.
Dans
ce
cadre,
La
Ville
de
Chaumont
s'engage
à:
-
Autoriser
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
la
mise
en
place
du
dispositif
« Arbre
à souhaits
» ;
-
Mettre
à
disposition
l'arbre
identifié
conjointement
avec
l'Association,
situé
sur
Le domaine
public
;
-
Accompagner
l'Association
Lors
de
La
phase
de
Lancement
et
durant
la
période
expérimentale
du
projet;
-
Demeurer
seule
compétente
pour
toute
intervention
technique
sur
l’arbre.
De
son
côté,
l'Association
ViaduC
CEC
s'engage
à:
Assurer
Le
suivi
régulier
du
dispositif
et
veiller
au
respect
de
l'arbre
et
de
son
environnement ;
Fournir
et
contrôler
l'usage
de
rubans
légers,
non
abrasifs
et
conformes
aux
prescriptions
définies
dans
La
convention ;
Veiller
à
ce
qu'aucun
message
politique,
religieux,
commercial
où
contraire
à
l’ordre
public
ne
soit
apposé; Maintenir
La
propreté
du
site
et
signaler
sans
délai
toute
dégradation
ou
usage
inapproprié
;
Retirer,
à
La
demande
de
La
Vilte,
tout
élément
jugé
non
conforme ;
Être
couverte
par
une
assurance
responsabilité
civile
pour
l’ensemble
des
activités
liées
au
projet.
La
convention
est
conclue
à
titre
gracieux.
Elle
est
établie
pour
une
durée
d'un
(1)
an,
incluant
une
phase
expérimentale
du
1°
Février
2026
au
1°’ juin
2026.
À
l'issue
de
cette
période,
un
bilan
partagé
sera
réalisé
afin
d'évaluer
La
poursuite
du
dispositif.
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
»
du
19
janvier
2026;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
D'approuver
la
signature
de
La
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Chaumont
et
l'Association
ViaduC
CEC
pour
La
mise
en
place
d'un
arbre
à
souhaits ;
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent.
Page
35 sur
41 RAPPORT
N°
11-
DISSOLUTION
CAISSE
DES
ÉCOLES
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
« Céline,
pour
La
dissolution
de
La Caisse
des
écoles.
»
Mme
Céline
BRASSEUR
:
«La
Caisse
des
écoles
a
été
créée
en
Février
2006,
avec
pour
vocation
d'assurer
la
gestion
Financière
du
dispositif
de
réussite
éducative
qui avait
été
mis
en
place
en
septembre
2005.
Lors
du
conseil
d'administration
de
La
Caisse
des
écoles
du
4
octobre
2023,
il a
été
décidé
de
mettre
en
sommeil
cette
fameuse
caisse
des
écoles,
au
regard
de
l'impossibilité
de
poursuivre
Le dispositif
de
réussite
éducative,
n'ayant
plus
de
personnel
pour
assurer
son
Fonctionnement
et
avec
très
peu
de
saisine
sur
Le
premier
degré
et
un
essoufflement
généralisé
du
dispositif,
sans
compter
La baisse
des
crédits
d'État.
La
compétence
Politique
de
La Ville
relevant
de
l'Agglomération
de
Chaumont,
Le dispositif
de
réussite
éducative
doit
pouvoir
être
retravaillé
à travers
Le
contrat
d'engagement
Quartiers
2030.
Les
dernières
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
liées
à
l'activité
de
la
caisse
des
écoles
ayant
été
constatées
sur
l'exercice
2022,
la caisse
des
écoles
de
La
Ville
de
Chaumont
n'a
donc
plus
de
raison
d'être.
De
ce
Fait,
après
plusieurs
années
de
sommeil,
it est
souhaitable
de
dissoudre
cette
entité
juridique.
Ce
sujet
a
été
soumis
à l'avis
de
La
Commission
Ressources,
Administration
et
Finances
du
19 janvier.
IL vous
est
proposé
de
dissoudre
La
Caisse
des
écoles
au
31
mars
2026
et
d'affecter
Le
résultat
du
dernier
bilan
financier,
soit
72
573,44
€, au
budget
de
La Ville
de
Chaumont.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
«
Y
a-t-il
des
demandes
d'interventions
? Oui,
Monsieur
JODER.
»
M.
Jean-Marie
JODER :
« Oui,
comme
vous
Le
disiez,
le
programme
de
réussite
éducative
est
inscrit
au
nouveau
contrat
de
ville
qui
est
signé.
Forcément,
il Faudra
un
support
administratif
pour
gérer
ce
programme
dès
qu'il
sera
remis
en
place.
Alors,
peut-être
que
l'argent,
plutôt
que
d'être
remis
sur
Le
budget
principal
de
La Ville,
pourrait
être
remis
directement
sur
Le
Futur
support
de.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
« Jean-Marie,
je
te
réponds
tout
de
suite
que
maintenant,
c'est
une
compétence
de
l’Agglomération.
»
M.
Jean-Marie
JODER
:
« Ça
l'était
déjà.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
«Non.
Parce
que
là,
Les
soixante-douze
mille
euros
qui
restent,
c'était
avant.
its étaient
bloqués
sur
un
compte.
Quand
La
compétence
a
été
transférée
à
l'Agglomération,
La
Caisse
des
Écoles
Ville
n'a
plus
eu
d'action.
Elle
s’est
mise
en
sommeil.
»
M.
Jean-Marie
JODER :
« Oui,
mais
c'était
par
rapport
au
programme
de
réussite
éducative.
»
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
«C'est
d'ailleurs
le
comptabte
public
qui
nous
demande
de
solder
cette
affaire-là.
Mais
ça
sera
une
compétence
Agglomération.
C'est
donc
à
l'Agglomération
de
mettre
Les
moyens
à
disposition
du
nouveau
contrat
éducatif.
Je
passe
au
vote.
Y
a-t-il
des
contres
? Des
abstentions
? Merci.
»
Page
36
sur
41 DÉLIBÉRATION
La
Caisse
des
Écoles
a
été
créée
par
délibération
en
date
du
27
Février
2006.
Cette
structure
juridique
a
pour
vocation
d'assurer
la
gestion
financière
du
Dispositif
de
Réussite
Educative
mis
en
place
en
septembre
2005.
Lors
du
Conseil
d'Administration
de
La
Caisse
des
Ecoles
du
4
octobre
2023,
il
a
été
décidé
de
mettre
en
sommeil
La
Caisse
des
Ecoles
au
regard
de
l'impossibilité
de
poursuivre
Le
Dispositif
de
Réussite
Educative,
n'ayant
plus
de
personnel
pour
assurer
Le
Fonctionnement,
avec
peu
de
saisines
sur
Le
1°
degré,
et
un
essoufflement
généralisé
du
dispositif.
La
compétence
politique
de
La
ville
relevant
de
l’Agglomération
de
Chaumont,
Le
Dispositif
de
Réussite
Educative
doit
pouvoir
être
retravaillé
à
travers
Le
contrat
Engagement
Quartiers
2030.
Les
dernières
opérations
de
dépenses
et de
recettes
liées
à l’activité
de
La caisse
des
écoles
ont
été
constatées
sur
l'exercice
2022.
En
raison
de
ces
éléments,
La
Caisse
des
Ecoles
de
La
Ville
de
Chaumont
n'a
plus
de
raison
d'être.
Après
plusieurs
années
de
sommeil,
il est
souhaitable
de
dissoudre
cette
entité
juridique.
Considérant
Les
articles
L.
212-10
et
suivants
et
R.
212-24
et
suivants
du
code
de
l'éducation
précisant
Les
modalités
de
création,
de
Fonctionnement
et
de
dissolution
d'une
caisse
des
écoles.
Considérant
que
l’article
L. 212-10
du
code
susvisé
prévoit
qu’une
délibération
du
conseil
municipal
crée,
dans
chaque
commune,
une
caisse
des
écoles,
destinée
à
Faciliter
La
fréquentation
de
l'école
par
des
aides
aux
élèves
en
Fonction
des
ressources
de
Leur
Famille
»,
mais
aussi
que
«
Lorsque
La
caisse
des
écoles
n'a
procédé
à aucune
opération
de
dépenses
ou
de
recettes
pendant
trois
ans,
elle
peut
être
dissoute
par
délibération
du
conseil
municipal
».
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
»
du
19
janvier
2026;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à
raison
de
25
voix
pour
et
2
abstentions
(Alexandre
PERNET,
Sylvain
DEMAY)
:
-
De
dissoudre
La
Caisse
des
Ecoles
au
31
mars
2026,
et
d’affecter
Le
résultat
du
dernier
bilan
Financier
soit
72
573,44
€
au
budget
de
La
Ville
de
Chaumont.
RAPPORT
N°
12-
COMPTE-RENDU
DES
ACTES
PASSÉS
PAR
LE
MAIRE
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
« Comme
toujours,
on
Finit
par
Le
compte-rendu
des
actes
passé
par
moi-même.
Y a-t-il
des
questions,
des
observations
?
Je
considère
donc
que
vous
avez
pris
connaissance
des
actes
passés
par
Le
Maire, et je
vous
en
remercie.
»
Page
37
sur
41 DÉLIBÉRATION
Madame
Le
Maire
rend
compte
des
actes
qu’elle
à
accomplis
en
vertu
de
La
délibération
du
conseil
municipal
du
28
mai
2020
et
pris
en
application
de
l’article
L.2122.22
du
Code
générat
des
collectivités
territoriales.
Article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
-
Alinéa
4
-
Préparation,
passation,
exécution
et
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
-
28.05.2025:
DS3CP/VDC/2025-79
pour
l'avenant
au
marché
2025V07.0Ua
portant
sur
«
GS
Rochotte
»
-
tot
Ola
- Charpente
murs
à ossature
bois
attribué
au
Groupement
« MARTIN
/ La
Flamme
Ardente
- Linotte
Couverture
»
- sise
ZA
Les
Pommiers
-
52210
VILLIERS-SUR-SUIZE
(sans
incidence
financière).
-
01.12.2025:
DSJCP/VDC/2025-80
pour
l’avenant
au
marché
2022V20.10
relatif
à
La
réhabilitation
de
La
Médiathèque
Les
Silos
- Lot
10
- Revêtement
de
sols
(moins-value,
prestations
non
réalisées),
attribué
à
la
Société
«
PROCESS
SOL
»
sise
ZAC
de
La
Rente
du
Bassin
—
21800
SENNECEY-LÈS-DIJON
(moins-value
de
10
556,86
€
HT).
-
02.12.2025
: DS3CP/VDC/2025-81
pour
l'avenant
2
au
marché
2023V16.11
relatif
aux
travaux
GS
ROCHOTTE
-
Lot
11
-
Plâtrerie
-
Plafonds
suspendus,
attribué
à
La
Société
« ISOPLAQUISTE
»
sise
2
bis
rue
de
Neufchâteau
-
55130
GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU
pour
un
montant
de
12
489,00
€.
-
15.12.2025:
DSJCP/VDC/2025-82
pour
Le
marché
2025V26
relatif
aux
travaux
de
restauration
de
La
Basilique
Saint
Jean
Baptiste
(assainissement
des
abords
- Lots
1et
3):
- Lot
1-
Installation
de
chantier
- Maçonnerie
- Pierre
de
taille
- VRD
attribué
au
Groupement
des
Sociétés
« CHARPENTIER
PM
» sise
27/29
rue
de
Vatenton
- 94000
CRÉTEIL
et « SARL
MARTEL
» sise
Route
de
Neuilly
- 52902
CHAUMONT,
pour
un
montant
de
710
582,74
€;
- Lot
3 - Épidermes
peints
intérieurs
attribué
à L'Atelier
« ORPIMENTO
» sis
1 rue
de
La
Kimek
- 67140
BARR,
pour
un
montant
de
92
672,00
€.
-
09.12.2025:
DSJCP/VDC/2025-83
pour
l'avenant
1
au
marché
2025V18.02
relatif
aux
travaux
d'aménagement
de
voirie
rue
du
Bois
Rollin
{Lot
2)
(Introduction
d'un
prix
nouveau
et
prestations
complémentaires),
attribué
à l'Entreprise
« BOUREAU
» sise
Hameau
de
Bellevue
- 52000
CHAMARANDES-
CHOIGNES
pour
un
montant
de
7 158,20
€.
-
15.12.2025
: DSJCP/VDC/2025-84
pour
Les
avenants
au
marché
relatif
à La construction
du
groupe
scolaire
Joséphine
Baker.
Les
avenants
concernent
ies
modalités
de
réception
sur
l'ensemble
des
Lots
(sauf
Les
Lots
OUa,
05,
06,
07,
09,
13,
17
et
21)
et
sont
sans
incidence
financière.
-
15.12.2025:
DSJCP/VDC/2025-86
pour
l'avenant
au
marché
2025V18.01
relatif
aux
travaux
d'aménagement
de
voirie
rue
de
ta
Chavoie
(Lot
1), attribué
à l'Agence
Sud
Champagne
de
La
SAS
« COLAS
France
»
sise
26
route
de
Neuilly
-
52902
CHAUMONT
Cedex
9
-
Deux
prix
nouveaux
sur
tranche
ferme
pour
un
montant
de
139
698,60
€.
Article
L 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
- Alinéa
26
- Attribution
de
subventions
-
12.01.2026:
Décision
n°
DVICDGC_2026_01
relative
à
une
demande
de
subvention
pour
Les
travaux
d'amélioration
de
La
ventilation
et
de
Lutte
contre
l'humidité
à
La
Crèche
de
La
Rochotte
à
Chaumont,
représentant
une
dépense
prévisionnetle
de
8
584,20
€
HT.
Page
38
sur
41 Article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
préemption
- Renonciation
territoriales
-
Alinéa
15
-
Exercice
du
droit
de
Date
de
4
î
,
Nom
prénom
décision
Numéro
Adresse
terrain
Parcelles
dossier
propriétaire
du
bien
ü rue
des
Rossignols
:
29/12/2025 |
DIAO5212125AQ2U5
52000
CHAUMONT
121000AK0618,
121000AK0619
|
GENDREAU
Guillaume
Parking
souterrain
des
”
“
L
121000AM0319,
121000AM0460,
|
SCI"CCAN
29/12/2025 |
DIAO5212125A0244 |
Vieilles
Cours
N
!
52000
CHAUMONT
121000AM0462,
121000AM0465 |
Alex
SARI
12 rue
Émile
Jolibois
,
29/12/2025 |
DIAO5212125A0243
52000
CHAUMONT
121000AM0253
LEGROS
Charlène
2,4,6
rue
Victor
Mariotte
121000BE0208,
121000BE0209,
29/12/2025 |
DIAO5212125A0242
52000
CHAUMONT
121000BE0210
M.
Mme
ESPRIT
Florent
6
rue
des
Canaris
:
29/12/2025 |
DIAO5212125A0241
52000
CHAUMONT
121000AK0665,
121000AK0734
|
FRUCOT
Jean-Louis
7 rue
du
Prieuré
.
29/12/2025 |
DIAO5212125A0240
52000
CHAUMONT
121000A10279,
121000410280
THOMAS
Julien
Association
diocésaine
de
LANGRES,
Secours
42
rue
Mareschal
Catholique,
Bureau
29/12/2025 |
DIAO5212125A0239
52000
CHAUMONT
121000AY0086,
121000AYOU86
International
Catholique
de
l'Enfance,
Fondation
AJ0
Maurice
GOUNON
14
avenue
des
Fleurs
VOLOT
Rémi
29/12/2025 |
DIAO5212125A0238
52000
CHAUMONT
121000BL0179
CLEMENT
Marine
MARCHAL
(Philippe,
29/12/2025 | DIAO5212125A0237
A
MONT
121000ATO485
Sylvain, Fabien) CHEVALLIER
Marie-Odile
11B
rue
Hautefeuille
SCI
"HAUTEFEUILLE"
29/12/2025 |
DIAO5212125A0236
52000
CHAUMONT
121000BE0069,
121000BE0521
Aurélie
LAMY
13
rue
Pierre
Brossolette
GUILLAUME
(Christophe,
31/12/2025
|
DIAO52121254A0235
52000
CHAUMONT
1210004V0282
Gérard,
Robert)
3 rue
du
Hameau
29/12/2025 |
DIAO5212125A0234
|
de
Chaumont-le-Bois
121000AH0078
THOMINOT
Laure
52000
CHAUMONT
43
rue
Félix
Bablon
“RD
29/12/2025 |
DIAO5212125A0233
52000
CHAUMONT
121000BC0229
SCI
"BD",
Bruno
LEOTIER
24
boulevard
Thiers
"
n
29/12/2025 |
DIAO5212125A0232
52000
CHAUMONT
121000400501
SCI"BAGATELLE
5
.
MICHEL
(Yves,
Céline
8
rue
Dutailly
121000BE0420,
121000BE0422
:
’
’
29/12/2025 |
DIAO5212125A0231
!
" |
Julien)
52000
CHAUMONT
121000BE0421
SCI
"DUTAILLY"
6
rue
Georges
Chère
.
11/12/2025
|
DIAO5212125A0230
52000
CHAUMONT
121000470169
FOISSIER
Nathalie
14
rue
Hélène
Boucher
11/12/2025
|
DIAOS212125A0229
52000
CHAUMONT
121000B00226
TESTEVUIDE
Roland
31route
de
Brottes
….
11/12/2025
|
DIAO5212125A0228
52000
CHAUMONT
121000AT0355
STAROSCIAK
Philippe
2
rue
de
La
Colombe
FRANCOIS
(Marc,
Jacques,
11/12/2025
|
DIAOS212125A0227
52000
CHAUMONT
121000AK0674
André)
11/12/2025 |
DIAO521212540226 | 35 UE Mareschal
121000AYO083
WOLFE Antoinette
52000
CHAUMONT
Page
39
sur
11 2B
rue
du
Cdt
Hugueny
Christian
LEBOEUF
16/12/2025 |
DIAOS212125A0225
52000
CHAUMONT
121000B10423
Josette
RONZAT
2B
rue
du
Cdt
Hugueny
Christian
LEBOEUF
11/12/2025
|
DIAO521212540223
52000
CHAUMONT
121000BI0022
Josette
RONZAT
32 rue de Carcassonne
.
11/12/2025
|
DIAO5212125A0222
52000
CHAUMONT
1210004W0082
M.
Mme
BAZENET
Michel
3 rue
du
Château
Paillot
11/12/2025
|
DIAO5212125A0221
52000
CHAUMONT
121000AM0285
ROITEL
Laurence
9 et 13 Place de La Concorde
41/12/2025
|
DIAO5212125A0220
52000
CHAUMONT
121000BE0476
FRANCOIS
Evelyne
121000AM0800,
121000AM0801,
Le
121000AM0802,
121000AM0803,
|
Chambre
syndicale
de
12/12/2025 |
DIAO5212125A0219
ES 000
GAUMONT
Marne
|321000AMO804,
121000AM0805, |
L'artisanat de La Haute-
121000AM0805,
121000AM0806,
|
Marne
121000AM0807
12 rue
Émile
Jolibois
,
17/12/2025
|
DIAO5212125A0218
52000
CHAUMONT
121000AW0253
LEGROS
Charlène
« Chaumont
Invest
26
rue
Georges
Clémenceau
Développement
» (CID)
41/12/2025
|
DIAO5212125A0216
52000
CHAUMONT
121000BC0164
François
MELIERES,
Pascal
GENDRON
17
rue
Gabriel
Faure
.
u.
11/12/2025 |
DIAO5212125A0215
52000
CHAUMONT
121000AT0292
BOUARD
(Nathalie,
Eric)
34
et
36
rue
des
Tanneries
MARNAT
(Stéphane,
René,
11/12/2025
|
DIAO5212125A0214
52000
CHAUMONT
121000BE0437,121000BE0439
Roger)
à
Consorts
BENREZZAK
04/12/2025 |
DIAO5212125A0213
25000 CHAUMONT
121000AW0186
(Fatiha, Lilas, Louisa, Sakina,
Ahmed,
Lakdar)
16
rue
Jean
Zay
CECCONI
Mickael
04/12/2025 |
DIAOU5212125A0212
52000
CHAUMONT
121000AX0386
CIRY
Pauline
10
avenue
Pierre
Burello
121000AK0532,121000AK0670,
11/12/2025
DIAO5212125A0211
52000
CHAUMONT
121000AK0671
GIRARDOT
Franck
14
rue
du
Cdt
Hugueny
DE
BIE
Grégory
04/12/2025 |
DIAO5212125A0210
52000
CHAUMONT
1210004AM0831
KAMTHAO
Chittra
où/12/2025 |
DIA05212125a0209 |
+ rue Mareschal
121000400237
TOTTOLI Alain
52000
CHAUMONT
40
av.
Philippe
Girardel
04/12/2025 | DIAO5212125A0208 | Se
PR tONT
121000BL0308, 121000BL0629 | GRELLIER Pierre
04/12/2025 | DIAO5212125A0207
CAM
ON
121078850097
SE COMARLO
04/12/2025 | DIAO52121250206 | SR
EREONT
121000BL0153
DNAIN (LaBttios Vanessa, Jonathan)
04/12/2025 | DIAO5212125A0205
os SantLous
121000BD0049
PR
CLEVRIER
04/12/2025 | DIAO5212125A0204
2 C0
CAMION
121000AW0506
SUERO
Maria
11/12/2025 |
DIAO5212125A0203
TE
On
1210008M0145
HILDOS MIPE
11/12/2025 | DIA05212125A0202
Reda
N On
121000BN0089
ECL CHOPARD-LALLIER
Erik
Page
40
sur
41 42
rue
Cuvier
121000B00164
BARBE
(Ludovic,
Antoine,
04/12/2025 |
DIAO5212125A0201
52000
CHAUMONT
Frédéric)
Rue
de
La
Convention
52000
CHAUMONT
1210004AB0310
121000AB0283
|
Claudette
NOIREL
04/12/2025 |
DIAO5212125A0200
DOYON
(Benoît,
Christophe,
Séverine)
Ruelle
Gaillon
52000
CHAUMONT
121000AD0419,
121000AD0420
04/12/2025 |
DIAO5212125A0199
5 rue
Victoire
de
La
Marne
Société
"AJFG"
04/12/2025 |
DIAO5212125A0198
52000
CHAUMONT
1210008BE0338,
121000BE0339
BERBERIAN
Marie
6
boulevard
Gambetta
04/12/2025 |
DIAOS212125A0196
121000AM0729,
121000AM0753
|
MARGAINE
Roger
52000
CHAUMONT
.
L
121000BM0233,
121000BM0239
Sentier
du
Prêtre
.
.
:
121000BM0236,
121000BM0225,
|
SCI"PARDESNOS"
12/11/2025 |
DIAO5212125A0192 |
3 route
de
Neuilly
!
?
.
52000
CHAUMONT
121000BM0234,
121000BM0235,
|
Geneviève
DESNOUVEAUX
121000BM0238
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
prend
acte,
à l'unanimité,
de
La
communication
des
actes
passés
par
Le
Maire.
Mme
Christine
GUILLEMY,
Maire
:
«
Je
vous
souhaite
une
bonne
soirée.
Je
vous
Le
rappelle,
venez
planter
des
arbres
Le
5 Février.
Le
prochain
conseil
municipal,
pour
Le
budget
des
mois
à
venir,
aura
Lieu
Le
2
mars.
Le
3
mars,
c'est
celui
de
l'Agglomération. Merci
à
vous.
»
Fait
à
Chaumont,
Le
Le
Maire,
Christie
GUILLEMY
Olivier
CHANTIER
Page
41
sur
41