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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 27 mars 2024
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 24 fevrier 2025
Procès Verbal - Proces verbal 20 juin 2024
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 12 decembre 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Chaumont.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 12 decembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Ville de
EE
Ville
du
graphisme
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2024
PROCES-VERBAL Le
douze
décembre
deux
mille
vingt-quatre,
à
18
heures
00,
Les
membres
du
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
Le
six
décembre
deux
mille
vingt-quatre,
se
sont
réunis,
à
La
Salle
du
Conseil
Municipal
- Hôtel
de
Ville,
sous
La
présidence
de
Madame
Christine
GUILLEMY,
Maire.
Monsieur
Olivier
CHANTIER,
Conseiller
municipal,
prend
place
en
qualité
de
secrétaire.
Membres
du
Conseil
municipal
: 35
Membres
du
Conseil
municipal
en
exercice
: 35
PRESENTS
: 24
Christine
GUILLEMY,
Paul
FOURNIE,
Isabelle
FENAUX-
MILLOT,
Gérard
GROSLAMBERT,
Céline
BRASSEUR,
Pierre
ETIENNE,
Thierry
ALONSO,
Jessica
KACI,
Sophie
NOEL,
Frédéric
ROUSSEL,
Patrick
VIARD,
Christophe
FISCHER,
André
Xavier
RESLINGER,
Catherine
SFEIR-LAVIGNE,
Sylvie
CORDIER,
Oivier
CHANTIER,
Marie-Christine
MURGIDA,
Olivier
DORE,
Karine
COLOMBO,
Nabil
CHAOUI,
Lise
COURTOIS,
Sylvain
DEMAY,
Catherine
POUGET,
JEAN
MARIE
JODER EXCUSES
: 7
Véronique
NICKELS,
Didier
COGNON,
Michèle
LEMAIRE,
Laurence
AÏDAN,
Morgane
LENGRAND,
Alexandre
PERNET,
Alexis
FRANZ
ABSENTS
: 4
Catherine
PAZDZIOR-
VIGNERON,
Arnaud
LAMOTTE,
Khalid
BOUSABATA,
SANDRINE
LEDOUX
PROCURATIONS :
6
Véronique
NICKELS
pouvoir
à Christine
GUILLEMY,
Didier
COGNON
pouvoir
à Frédéric
ROUSSEL,
Michèle
LEMAIRE
pouvoir
à
Karine
COLOMBO,
Laurence
AÏDAN
pouvoir
à
Olivier
CHANTIER,
Morgane
LENGRAND
pouvoir
à
Lise
COURTOIS,
Alexis
FRANZ
pouvoir
à Jessica
KACI, Table
des
matières
AMENAGEMENT,
URBANISME,
ENVIRONNEMENT
4
1-
Débat
sur Le rapport
triennal
d'artificialisation
des
SOLS...
7
2-
Débat
sur Le PADD
du
PLUÏH
à tenir
par
La ville
de
Chaumont...
7
3-
Cession
du
parking
situé
rue
Jules
FERRY...
ner
21
U-
AFFOUaAgCS
JO
BONES
siennes
nr
nn
nina
tes
22
5-
Avenant
n°1 à
La convention
de
mise
à disposition
du
camping
Sainte-Marie
23
FINANCES"
ennmerecuememiensinee
mue
ensritinn Dette
remfmiei nest m rein
tested
25
6-
Ouverture
des
crédits
d'investissement
2025
par
anticipation
25
7
Tarifs
2025...
nr
ennrnrennnrennnnnenen enr rnneeneneennenennrennnenenennnineennee
26
8-
Facturation
des
interventions
injustifiées
de
L'astreinte
27
9-
CCAS:
autorisation
de
versement
d'une
subvention...
29
10=ALÉTIDUTIONS
Le
SUDVENTIONS
si
rrneccirtaennrnanenanneseaneanensnineinnestiencseirestneiterrens
30
11-
Convention
concernant
Les forfaits
post-stationnement.….…........................................
33
FAMILLE
EDUCATION
ET
SOLIDARITES
….
.35
12-
Convention
Territoriale
Globale
CAF
535
ÉLLTRRE
SSSR
St
NO A
See
RO
RE
ee
RS ee | 37
13-
Convention
financière
entre
La VilLe de Chaumont
et La régie personnalisée
Le Nouveau
Relax
A
en
rence
tre
sions
ae Mare lo in
tea
era
au
An
NS
Se
re
aus
37
14-
Convention
financière
entre
La
Ville
et
Le
GIP
Le
Signe,
centre
national
du
graphisme,
pour
Lan
2025. rnnrmnnrreasmeseenmnnertuiesmameimensemnneneensesessimieenmenmnteesrhres
38
15-
Avenant
n°2
à La convention
de partenariat
signée
entre
La Ville de Chaumont
et La MJC
pour
La
période
2024-2026...
reine
enennnennrenennnnenennenenennnenenennnnnsenennes
39
16-
Médiathèque
Les silos : conditions
de
prêt
du jeu petite
enfance
« Machin-Truc
»
41
17-
Mise
en
place
d'un
conseil
d'établissement
au
sein
du
Conservatoire
de
musique
et
de
BAT
near ramener
eee
ee Den
dan
na
eee
ane
ea
eee
een
ere
42
18-
Organisation
d'une
chasse
aux
trésors
« Ronde
des
lutins
» par
La Ville...
44
SPORT
ET
VIE
ASSOCIATIVE...
nrrrnnnnennnnnnnnnenennenennnnnns
45
195-CONVantONCVB
2020/2025
nn rrirrennmensssniesmstenesetes
sense intimement
45
20- Bourses
aux
athlètes
de haut
niveau
LOCAL...
46
21-
Information
fermeture
MDA
et modification
des
horaires
de La MDA
47
ADMINISTRATION
GENERALE
ccsonnnincnnéncenmannmenannéuantntan
tata
49
22-
Repos
hebdomadaire
-
Autorisation
d'emploi
de
salarié
Les
dimanches
dans
divers
commerces
de
détail
de
La commune
de
Chaumont...
.… 49
23-
Participation
à
La
protection
sociale
complémentaire
dans
Le
cadre
d'une
convention
de
participation...
sense
50
24-
Compte-rendu
des
actes
passés
par
Le Maire...
55
SPORT
ET
VIE
ASSOCIATIVE:
2
See
Re
DT
RE
ss rpr nn
53
DST
AVENANT
ne
53 Madame
le
Maire
Bonsoir
chers
collègues
et
merci
à
vous
d'avoir
accepté
ce
décalage
horaire
de
notre
conseil
municipal,
ce
qui
nous
à
permis
de
ne
pas
reporter
Le
concert
de
l'Avent
organisé
par
notre
Conservatoire
de
musique
et je vous
invite
à participer
à celui
de
demain
également.
Merci
à
ceux
d'entre
vous
qui
ont
pu
assister
à
ce
concert,
concert
qui
apporte
La
preuve
de
l'ouverture
du
Conservatoire
aux
musiques
actuelles
et
donc
au
renouvellement
de
nos
élèves.
Renouvellement
que
nous
espérons
assurer
et
pérenniser
par
la
politique
d'activité
artistique
autour
de
La
musique
et
du
théâtre
qui
se
met
en
place
dans
Les
écoles
avec
Le
partenariat
du
Ministère
de
La
Culture
et
de
l'Éducation
Nationale
et
par
Le
recrutement
au
sein
du
Conservatoire
de
deux
personnes
spécialisées
que
nous
appelons
Les
Dumistes.
Je
souhaite
vivement
que
l'expérience
débutée
à
Moulin-Voltaire
se
pérennise
dans
Le
cadre
du
Label
100%
Éducation
Artistique
et
Culturelle
qui
nous
a été
attribué,
vous
Le savez.
Bravo
et
merci
au
directeur
du
Conservatoire
Olivier
(CORDELLE),
aux
enseignants
et aux
élèves
d'y
participer
pour
La
deuxième
année,
d’égayer
nos
soirées,
et
ce,
jusqu'au
20
décembre,
du
lundi
au
vendredi,
tous
Les
soirs
à 18h00.
Merci
également
à tous
ceux,
et
notamment
à nos
services,
à « Chaumont
en
Fête
»,
à
l'UCIA
grâce
auxquels
nous
avons
encore
cette
année
un
riche
programme
d'animations,
cette
Fois
jusqu'au
5
janvier.
N'hésitez
pas
à alLer
à
La
patinoire.
Je
voudrais
une
Fois
encore
insister
sur
La
disponibilité
de
nos
agents
et
tout
particulièrement
des
équipes
du
service
technique
et
des
festivités.
Comme
moi,
je
sais
qu'ils
ont
souffert
des
propos
injustifiés
à
Leur
endroit.
La
Ville
de
Chaumont,
notamment
grâce
à
Leur
implication
permet
aux
associations
de
bénéficier,
je
Le
rappelle,
gratuitement,
de
services
et
non
des
moindres,
qui
dans
d'autres
communes
sont
facturés.
J'estime
que
c’est
La
juste
reconnaissance
de
L'action
du
riche
monde
associatif,
je
vous
rappelle
que
nous
avons
plus
de
450
associations
à
Chaumont
mais
je
demande
à
tous
de
respecter
le
travail
de
nos
agents,
je
demande
qu'une
minorité,
et
heureusement,
qui
traite
trop
souvent
sans
respect
et
sans
considération
nos
agents
arrête
d'agir
de
La sorte.
Je
Le dis parce
que
je
sais
qu’ils
sont
toujours
fidèles
au
poste
mais
un
jour
à ma
demande
même,
je
Leur
demanderai
de
faire
un
retrait
Lorsqu'ils
sont
considérés
par
certaines
associations
comme
des
gens,
j'allais
dire
à Leur
service,
comme
leurs
serviteurs.
À
l'issue
de
ce
dernier
conseil
municipal
de
l'année,
je
vous
inviterais
si
vous
Le
voulez
à
venir
prendre
Le
verre
de
l'amitié,
Là
encore,
merci
à
nos
services
qui
vont
assurer.
Verre
de
l'amitié,
en
effet,
pour
terminer
cette
année
qui
a
été
fructueuse,
année
Olympique.
Année
Olympique
pour
tous.
149
délibérations,
8
conseils
municipaux,
30
réunions
de
commissions
thématiques,
5
commissions
conjointes,
merci,
merci
à
vous
tous
de
votre
présence,
merci
à
vous
tous
de
votre
engagement. Je veux
souligner
La bonne
tenue
de
nos
échanges
et vous
en
remercier
tous
en
souhaitant,
c'est
La
période
des
souhaits,
qu'il
en
soit
de
même
l’an
prochain
malgré
Les
échéances.
Nous
avons
tous
été
élus
pour
6
ans
et
pour
travailler
malgré
nos
différences,
dans
l'intérêt
de
La
Ville
et
de
ses
habitants.
Gardons
cela
en
tête,
je
sais
que
nous
Le
ferons.
Nos
concitoyens
méritent
que
Leurs
intérêts
transcendent
nos
différences
et nos
égos.
L'année
2024
s'est
d’ailleurs
terminée
sur
des
notes
de
solidarité
: La
mutuelle
communale,
Les
bons
de
Noël,
Les
colis
de
Noël,
Le
Noël
des
crèches
et
toutes
Les
animations
de
Noël
qui
rendent
cette
période,
pourtant
morose,
gaie.
Quelques
actions
marquantes
depuis
notre
dernière
réunion
du
7
novembre,
depuis
La
onzième
année
consécutif
notre
réseau
de
chaleur
est
récompensé
et
pour
La
deuxième
année
nous
avons
même
reçu
Le
label
Eco
Réseau+,
Pierre
(ETIENNE)
l’a
recu
de
notre
part
à
Paris
avant-hier.
Comme
l'an
dernier,
iL est
fait
de
bois.
Succès
du
premier
forum
étudiant
organisé
par
La
Ville
et
l’Agglomération
de
Chaumont.
Merci
à
Olivier
CHANTIER
et
à
son
collègue
vice-président
de
l’Agglomération
pour
cette
belle
organisation,
pour
une
première,
c’est
un
coup
de
maître. Inauguration
de
La
première
phase
de
travaux
de
La
Basilique,
certains
d'entre
vous
étaient
présents.
Nous
avons
investi
pour
l'instant,
plus
d’un
million
d'euros
dans
cette
première
phase
de
travaux.
Je
vous
rappelle
que
c'est
près
de
16
millions
d'euros
maintenant,
parce
que
c'était
12
miliions,
mais
avec
l'inflation
cette
rénovation
de
La
Basilique
va
s'étendre
sur
10
ou
12
ans.
L'objectif
étant
que
pour
Le
prochain
Grand
Pardon
qui
a Lieu
je vous
Le rappelle
en
2029,
l'essentiel
des
travaux
soit
réalisé.
L'essentiel
des
travaux,
c'est-à-dire
La
mise
hors
d'eau
complète,
l'assainissement.
Et
ceux
qui
croient
au
ciel
comme
ceux
qui
n'y
croient
pas
sont
attachés
à
cette
Basilique
Lorsqu'ils
sont
Chaumontais,
puisque
c'est
quand
même
L'âme
de
La ville.
400
participations
à La
réunion
publique
d'information
de
La mutuelle
« Just
», suite
à La signature
te
25
novembre
entre
La
ville
et
cette
mutuelle
d’une
convention
qui
doit
permettre
à
tous
d’avoir
une
couverture
sociale
et
un
accès
aux
soins.
Merci
encore
à
tous,
merci
Céline
(BRASSEUR)
et
je
crois
que
Les
permanences
sont
déjà
saturées.
Vous
savez
que
La
mutuelle
«Just
»
Fait
une
permanence
à La MDA
et je crois
qu’elle
est
déjà
saturée
donc
ils vont
renouveler
Les
permanences.
Céline
BRASSEUR
IL y a eu
un
ajout
de
deux
semaines
supplémentaires
de
permanences
avec
prise
de
rendez-vous
et
visiblement
cela
va
être
déjà
bien
plein
donc
ils pensent
en
rajouter
encore.
Madame
le
Maire
Et je
rappelle
qu'ils
auront
des
permanences
régulières
en
dehors
de
ces
permanences-là
de
début,
pour
étudier
au
cas
par
cas
La
situation
des
personnes.
Ils
auront
des
permanences
régulières
sur
Chaumont. Puisque
nous
parlons
de
La
santé,
vous
l'avez
Lu
dans
La
presse
certainement,
hier
à
Langres,
est
évoqué
Le
sujet
du
choix
des
entreprises
pour
La
construction
du
nouvel
hôpital
de
Langres.
Les
entreprises
qui
seront
choisies
pour
Chaumont
seront
connues
au
printemps,
je
vous
l'ai déjà dit,
j'ai
donné
Les
échéances
en
mars-avril.
Le
dossier
avance
sous
l'impulsion
de
La
Préfète,
de
L'ARS
et
surtout
du
Conseil
Départemental,
vous
savez
combien
Nicolas
LACROIX
est
pugnhace
sur
ce
dossier.
C'est
en
ce
moment,
du
25
novembre
jusqu'à
La
Fin
de
l’année,
La
Sainte
Catherine,
période
des
plantations.
Ce
sont
douze
arbres
nouveaux
qui
ont
été
plantés,
et
La
végétalisation
de
La
cour
de
l’école
de Brottes,
avec
Monsieur
Le maire
délégué
de Brottes,
que
nous
avons
inaugurée
en
chorale
puisque
Les
enfants
ont
chanté.
D’autres
végétalisations
de
cours
d'écoles
sont
à
venir
bien-sûr
avec
La poursuite
de
L'opération
« sur
Les
pavés,
Les
Fleurs
». Un
grand
merci
à l'association
du
Vieux
Chaumont
et
surtout
à
nos
équipes
des
espaces
verts,
Là
aussi
je
me
permets
d’insister
parce
que
eux
aussi
souvent
sont
un
peu
découragés,
mis
à
l'épreuve
du
vandalisme
et
autres
vols,
donc
je
demande
aux
Chaumontais
au
moins
de
respecter
Leur
travail
et
aussi
de
respecter
l'argent
public.
Le
18
décembre,
lancement
du
Comité
Consultatif
des
Transitions,
vous
Le
savez,
notre
chargée
de
mission
One
Health
a déjà
prévu
un
riche
programme
pour
2025,
nous
aurons
l'occasion
de
revenir
dessus. Avant
cette
date
du
18
décembre,
Le
13
décembre:
retransmission
en
direct
dans
cette
salle
de
l'émission
« Tous
en
cuisine
» à 18h30.
La
séance
de
ce
soir
nous
amène
à délibérer
sur
des
dossiers
traditionnels
en
cette
période
sauf
ceux
concernant
Les
deux
premiers,
Le
débat
relatif
au
rapport
triennal
d’artiFicialisation
des
sols
et
Le
rapport
concernant
Le
PADD.
Ce
sont
des
rapports
qui
n'appellent
pas
de
vote,
ce
sont
des
informations
dans
La
suite
du
PADD.
Pierre
(ETIENNE)
et
Frédéric
(ROUSSEL)
vous
pourrez
apporter
des
précisions.
Le
PADD
a été
discuté
en
Conseil
Communautaire
et vous
Le savez,
chaque
commune
de
l'Agglomération
doit
délibérer.
Malgré
Les
incertitudes
concernant
La
suite
du
PLUI-H,
vous
aurez
l'occasion
tous
Les
deux
Frédéric
et
Pierre,
d'en
parler
compte
tenu
des
remises
en
cause
ou
pas
du
ZAN.
J'ai
tenu
à
ce
qu'il
soit
présenté
au
Conseil
Municipal
ce
soir
et
qu’éventuellement
vous
puissiez
Faire
part
de
vos
observations
même
si vous
avez
eu
l'occasion
de
Le
faire
à
l’occasion
du
Conseil
Communautaire. Avant
de
vous
demander
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
et
de
Lui
Laisser
La
parole,
je
tiens
à
remercier
tout
particulièrement
l'équipe
du
secrétariat
des
assemblées,
Olivier
CHENU
que
vous
connaissez
puisqu'ils
se
sont
présentés,
Ludivine
BOSSU
puisque
vous
avez
pu
remarquer, et je pense
que
Monsieur
DEMAY
y
sera
sensible,
que
nous
avons
rattrapé
Le
retard
sur
Les
comptes
rendus
des
délibérations.
Merci
à vous
Ludivine,
merci
à vous
Olivier,
c’est
un
beau
travail
que
vous
avez
Fait.
Je
tiens
à
vous
présenter
notre
nouvelle
DRH,
Mégane
MARTIN,
elle
est
Là.
Levez-vous
que
nous
puissions
mettre
un
visage
sur
votre
nom.
Mégane
vient
de
nous
rejoindre.
Présentez-vous.
Mégane
MARTIN
Merci.
Je
suis
originaire
de
Chaumont,
je
travaillais
jusqu’à
maintenant
pour
l'Agglomération
et
La
Ville
de
Troyes.
J'ai
rejoint
La
collectivité
depuis
Le
11
octobre.
Enchantée.
Madame
Le
Maire
Elle
a rejoint
son
territoire
de
cœur.
Vous
aurez
l'occasion,
je
Les
remercie
tous
Les
deux,
Sophie
GAZAGNES
vous
La connaissez
bien-süûr,
qui
ne
connait
pas
Sophie,
elle
Fait
partie.
Sophie
GAZAGNES
…
des
meubles.
Madame
Le
Maire
C'est
elle
qui
Le
dit
et
avec
son
collègue
que
vous
connaissez
peut-être
moins
même
si maintenant
iLest
Là
depuis
un
certain
temps,
Florian.
Florian
CORRIC
6 ans.Madame
Le
Maire
Florian
est
toujours
dans
l'ombre
et
très
discret.
J'ai
tenu
à ce
qu'ils
soient
Là ce
soir
aussi
parce
que
nous
allons
présenter
deux
dossiers,
deux
rapports
sur
lesquels
ils
travaillent
tant
pour
l’'Agelomération
que
pour
La Ville.
Nous
vous
avons
remis
un
rapport
sur
table,
c’est
La
subvention
à L'OMS.
J'aurai
l’occasion
de
vous
demander
tout
à
L'heure
Lorsque
nous
ouvrirons
La
séance
si vous
êtes
d'accord
pour
La
remise
de
ce
rapport
sur
table
mais
avant,
désignation
du
secrétaire
de
séance.
C'est
La
Fin
de
l'année,
nous
n'allons
pas
changer
Les
habitudes,
Olivier.
Y-a-t-il
d'autres
candidats
? Non
? Alors
Olivier,
tu es à La manœuvre.
*Appel
Nominal
des
membres
du
Conseil
Municipal*
Madame
Le Maire
Monsieur
DEMAY,
pardon,
je
n'avais
pas
vu
que
vous
aviez
demandé
La
parole.
Sylvain
DEMAY
Aucun
problème,
c'était
pour
aborder
La situation
politique
actuelle.
Les
commentateurs
attendent
la
nomination
d'un
Premier
Ministre,
mais
nombre
de
travailleurs
sont
davantage
préoccupés
aujourd’hui
contre
Les
licenciements
: ils
ont
raison
Contre
la
guerre
sociale
que
mène
Le
grand
patronat,
il faut
préparer
une
riposte
générale.
IL Faut
interdire
Les
licenciements.
On
entend
beaucoup
parler
d'intérêt
général
par
des
politiciens
qui
laissent
Le
grand
patronat
licencier,
qui
laissent
Les
grandes
entreprises
détruire
La
planète,
qui
justifient
des
guerres
menées
avant
tout
pour
Le profit.
L'intérêt
général,
c’est
Les
travailleurs
qui
6 l'incarnent
en
faisant
tourner
toute
La
société.
C'est
eux
qui
devraient
tout
diriger.
Ce
serait
un
changement
bien
plus
profond
et plus
utile
que
cette
péripétie
politicienne
que
constitue
un
énième
changement
de
Premier
Ministre.
Madame
Le Maire
Merci
Monsieur
DEMAY.
Après
votre
intervention,
nous
engageons
l'ordre
du
jour
mais
avant
je vous
demande
de
voter
sur
Le
fait
que
je
vous
ai
remis
un
document
sur
table.
Des
contres?
Des
abstentions
? Merci
Nous
passons
tout
d'abord
à l'approbation
des
derniers
procès-verbaux
que
vous
avez
reçus.
Y
a-
t-il
des
observations
? Encore
un
grand
merci
au
secrétariat
des
assemblées.
Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
Madame
Le Maire
Je
vais
donner
La
parole
à Pierre
ETIENNE
pour
Le débat
relatif
au
rapport
triennal
d’artificialisation
des
sols
puis
au
débat
sur
Le
PADD
sur
Lequel
Frédéric
peut-être,
tu
voudras
aussi
apporter
des
précisions.
Nous
allons
Les
Faire
tous
Les
deux
dans
La
foulée.
Frédéric
ROUSSEL
Je
pourrais
compléter
ou
répondre
aux
questions
et participer
à animer
Le débat.
Madame
le Maire
Pierre. Pierre
ETIENNE
Merci
Madame
Le Maire.
Bonsoir
à tous.
Effectivement,
deux
délibérations
qui
se
tiennent
puisque
La réflexion
sur
L’artificialisation
des
sots
vient
aussi
alimenter
nos
réflexions
en
matière
d'aménagement
et
il
se
trouve
que
c'est
une
nouvelie
obligation
qui
nous
incombe
au
travers
de
ce
rapport
d'artificialisation
puisque
c’est
La Loi
climat
et
résilience
et
un
décret
de
2023
qui
créent
ce
rapport
avec
une
idée
d'analyser
de
manière
continue
puisqu'il
Faut
Le
Faire
tous
Les
trois
ans
de
manière
triennale.
L'évoiution
de
l'artificialisation
sur
notre
commune,
c’est
un
document
qui
doit
être
réalisé
à
l'échelle
de
notre
document
d'urbanisme
applicable
en
l'occurrence
encore
Le
PLU
de
Chaumont
et
qui
doit
Faire
l'objet
d'un
débat,
d'un
vote
et
malgré
tout,
d'une
délibération
pour
celui-ci,
pour
ce
dossier
au
conseil
municipal.
AU
cas
présent,
Le rapport
que
vous
avez
eu
en
lien
avec
Les
délibérations
doit
au
moins
contenir
Le
bilan
de
La consommation
des
espaces
naturels
agricoles
et forestiers
- ENAF
pour
Le sigle,
exprimé
en
nombre
d'hectares
ainsi
qu'expliquer
Les
raisons
des
évolutions
observées
sur
tout
ou
partie
du
territoire
qu'il
couvre,
notamment
l'impact
des
décisions
prises
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme
ou
des
actions
de
désartificialisation
réalisées.
C'est
un
sujet
qui
s'inscrit
dans
Le
cadre
de
La
trajectoire
nationale
du
« zéro
artificialisation
nette
des sols
» en 2050
et de son
objectif
intermédiaire
de
réduction
pour
moitié,
c'est déjà
une
première
étape,
La
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
sur
La
période
2021-2031
par
rapport
à La
période
précédente
de
10
ans.
Nous
avons
une
référence
qui
est
sur
La
décennie
2021-
2031
donc
à partir
de
2011
jusque
2021.
Vous
avez
dans
Le
détail
Les
indications
suivant
Les
destinations
de
La
consommation.
Nous
avons
1.78
Ha
qui
ont
été
consommés
à
vocation
d'habitat,
3.42
Ha
à
vocation
d'activités
économiques,
7 7.75
Ha
à
vocation
d'équipements,
7.7
Ha
à
vocation
d'infrastructures
de
transport.
Vous
avez
La
cartographie
de
ces
éléments
qui
est
annexée
au
rapport
pour
une
meilleure
lisibilité
avec
La
difficulté
d'avoir
parfois
quelques
biais
de
Lecture
puisqu'il
a
fallu
avec
Les
services
aussi
analyser
Les
données
qui
ont
été
fournies.
Nous
avons
préféré
utiliser
des
données
Fournies
par
La
Région
Grand-Est
qui
ont
été
retravaillées.
Certaines
données
fournies
par
ailleurs
posaient
des
difficuttés
puisque
nous
avons
certainement
des
biais
de
Lecture,
nous
allons
dire
informatique
sans
doute
de
repérage
par
cartographie
photographiée
aérienne
qui
posait
des
questions
sur
La
manière
avec
laquelle
c'était
Fait. Ceux
qui
étaient
en
commission
urbanisme
Lorsque
nous
avons
étudié
ce
dossier
se
souviennent
d'ailleurs
que
nous
nous
sommes
abstenus
par
rapport
à
La
difficulté
de
La
méthodologie
et au
résultat
parfois
Faussé
que
cela
donnait.
Des
résultats
qui
en
plus
normalement
viennent
alimenter
une
réflexion
en
matière
de
réduction
donc
à
partir
du
moment
où
La
donnée
de
départ
est
quelque
peu
incohérente
par
certains
aspects,
c'est
aussi
incohérent
de
partir
de
Là
pour
déterminer
Les
orientations.
Nous
avons
trouvé
intéressant
que
dans
ce
rapport
il soit
ajouté
une
comparaison
avec
d’autres
villes
moyennes
du
Grand-Est.
L'intérêt
c'est
de
voir
La
conclusion
globale
que
nous
pourrons
en
tirer,
que
La
consommation
de
Foncier
ne
vient
pas
du
tout
alimenter
une
évolution
positive
en
matière
de
population
ou
d'activité.
Nous
avons
des
diagrammes
en
barres
qui
sont
complétés
en
pourcentage
dans
Le rapport
où
nous
voyons
que
Chaumont
est
l’une
des
communes
parmi
celles
qui
ont
été
sélectionnées
dans
Le
Grand-Est
et
de
taille
similaire
qui
consomme
Le
moins
et
qui,
parallèlement
a
Le
moins
de
perte
démographique
et
Le
moins
de
perte
d'activité.
Nous
avons
Les
meilleurs
résultats
que
ces
quatre
autres
villes
alors
que
nous
consommons
nettement
moins
qu’elle,
c'est
une
réflexion
qui
est aussi
intéressante
et
je
pense
qui
doit
aussi
nourrir
nos
échanges
dans
le
cadre
du
futur
document
d'urbanisme
sur
Le Fait
que
Le
salut
ne
vient
pas
forcément
de
La consommation
de
foncier.
Dans
ce
rapport,
vous
avez
Les
détails
par
type
de
consommation
qui
montrent
aussi
que
l'habitat
vient
vraiment
de
manière
extrêmement
faible
dans
ce
pourcentage
de
consommation
et
que
l'essentiel
de
La
consommation
de
Foncier
vient
d'infrastructures
extérieures
à Chaumont,
en
tout
cas
liées
à
La
position
de
centralité
de
Chaumont,
que
ce
soit
pour
Les
infrastructures
de
transport
que
pour
Les équipements.
IL est
intéressant
de
noter
aussi
que
dans
cette
période
n’est
pas
comptée
en
consommation
Plein'Est
alors
que
cette
zone
s'est
considérablement
remplie
mais
parce
que
La
méthodologie
Fait
que,
elle
était
déjà
aménagée
au
début
de
cette
période.
Quand
bien
même
Les
terrains
quant
à eux
étaient
à l'état
de
végétation,
de
friches,
c'est
Là-aussi
une
approche
qui
est
un
petit
peu
questionnante.
La
réglementation
va
évoluer
par
rapport
à cela
puisque
dans
Les
années
à venir
La prise
en
compte
sera
plus
Fine
où
ils
tiendront
vraiment
compte
de
ce
qui
est
effectivement
artificialisé
mais
aussi
de
ce
qui
pourra
être
végétalisé
donc
Là
aussi
nous
sommes
sur
des
méthodes
de
comptage
plus
fines
qui
vont
évoluer
et
qui
Là aussi
rendent
un
peu
plus
complexe
l'exercice.
Ces
données
étant
présentées,
nous
pouvons
en
échanger
et je peux
autant
que
possible
répondre
à
vos
questions
dans
La
mesure
où
j'ai
Les
réponses.
Vous
comprenez
que
c'est
un
sujet
qui
par
certains
aspects
nous
met
un
petit
peu
dans
l’inconfort
mais
qui
permet
au
moins
dans
Les
grandes
lignes
d’avoir
une
vision
de
Long
terme
puisqu'une
période
d'une
décennie
est
quand
même
intéressante
pour
voir
Les
évolutions
qu'il
y a.
Madame
Le
Maire
Nous
passons
au
deuxième.
Les
deux
sont
liés, c'est
pour
cela
que
je voulais
que
nous
passions
celui-
{à
avant
Le
deuxième.
Après
nous
ouvrirons
Le
débat,
je crois
que
c'est
Le
mieux.
Vas-y.
Pierre
ETIENNE
Le
deuxième
sujet
comme
l'a
dit
Madame
le
Maire
qui
a
trait
au
plan
Local
d'urbanisme
intercommunal
pour
lequel
nous
avons
débattu
Le
projet
d'aménagement
et
développement
durable
en
conseil
d'agglomération
il y a déjà
un
petit
temps,
il y a un
an
et
demi.
Pour
rappel,
Le
plan
Local
d'urbanisme
intercommunal
ou
comme
Le
PLU
actuel
se
compose
d’un
rapport
de
présentation
qui
est
un
diagnostic
de
territoire.
Ensuite
il y
a
te
document
clé
qui
est
celui
que
nous
altons
examiner
ce
soir,
c'est
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
qui est
vraiment
Le document
d'expression
du
projet
de
territoire
qui donne
Les orientations
qui
elles
ensuite
vont
se
décliner
dans
La
partie
suivante
du
document
du
PLU
qui
est
Le
règtement
8 qui
Lui
est
vraiment
Le
règlement
à
La
Fois
en
cartes
et
en
textes
sur
Les
règles
appliquées
aux
différentes
zones
qui
sont
déterminées.
Pour
avoir
des
focus
sur
certains
secteurs,
nous
avons
dans
ce
PLU
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
qui
permettent
d'avoir
des
Focus
sur
Les
secteurs
à enjeux
dans
Le
document
d'urbanisme
actuel
de
La
ville.
Par
exemple
il
y
a
Le
secteur
gare,
il
y
à
Les
quartiers
de
renouvellement
urbain,
ce
sont
des
secteurs
sur
lesquels
nous
savons
que
nous
allons
avoir
des
évolutions
et
des
dessins
assez
Fins
des
projets
qui
se
feront
à
l'avenir
pour
avoir
une
certaine
maîtrise
notamment
quand
il s’agit
de
projet
privés
pour
avoir
vraiment
un
respect
des
souhaits
en
matière
d'évolution
urbaine
que
l'on
veut.
IL'y
a
dans
ce
plan
Local
d'urbanisme
intercommunal
qui
vaut
programme
local
de
l'habitat,
un
document
accès
sur
l'habitat
qui
est
Le programme
d'orientation
et
d'action
puisque
La
question
du
plan
local
d'urbanisme
en
matière
d'habitat,
Les
deux
sont
un
lien
essentiel
puisque
La
question
évidemment
de
la
construction
et
du
logement
sont
des
éléments
importants
dans
Le
développement
du
territoire.
Aujourd’hui,
nous
en
sommes
après
avoir
approuvé
Le PADD
au
sein
du
conseil
communautaire,
dans
le
travail
réglementaire,
je
vous
ai
dit,
après
Le
PADD
il y
a
une
partie
réglementaire
qui
est
Le
règlement
graphique
des
cartographies
avec
des
secteurs
et
Les
règles
qui
s’appliquent
aux
secteurs.
Nous
en
sommes
à
ce
travail
qui
concerne
l'ensemble
du
territoire
et
l’ensemble
des
communes
de
l'Agglomération
et
c'est
La
phase
qui
doit
venir
normalement
avant
La
Fin
de
La
procédure
d'approbation
du
règlement.
Les
derniers
avancements
ont
permis
de
Faire
ce
travail
d'écriture
réglementaire
pour
autant,
il ne
vous
a
pas
échappé
que
dans
l'actualité
un
sujet
important
dans
La
question
de
l'aménagement,
c'est
Le
sujet
de
La
« zéro
artificiatisation
nette
»
- Le
ZAN
- qui
vise
à
réduire
La
consommation
de
foncier
et
qui
a subi
des
évolutions
réglementaires,
une
première
fois
au
Sénat
courant
de
l’année
dernière
pour
ouvrir
la
possibilité
à
chaque
commune
d'avoir
au
moins
un
hectare
de
consommation
foncière
possible
mais
sans
que
Les
règles
précises
soient
déclinées
et
nous
allons
dire
des
orientations
puisqu'il
n'y
a
pas
encore
de
traduction
Législative
ou
réglementaire.
En
tout
cas,
Les
évolutions
politiques
récentes
sur
Le
sujet
montrent
que
c'est
un
sujet
extrêmement
mouvant
sur
Lequel
il
y
a
une
grande
incertitude
quant
au
devenir
de
ce
« zéro
artificialisation
nette
»
qui
complexifie
beaucoup
Le
bon
avancement
de
La
procédure
du
plan
Locat
d'urbanisme
intercommunal. Ce
qui
pose
un
certain
nombre
de
problèmes
puisque
nous
avons
au
niveau
de
Chaumont
un
document
d'urbanisme
qui
commence
à
dater
un
peu,
il
a
bientôt
15
ans
et
nous
avons
dans
ce
document
d'urbanisme
tout
un
ensemble
de
règles
qui
ne
se
prête
pas
aux
évolutions
en
matière
de
construction.
Je
pense
à
des
sujets
comme
Les
énergies
renouvelables
ou
à
des
règles
qui
par
exemple
par
rapport
à l’activité
économique
ne
répondent
pas
à l'évolution
de
certains
domaines
d'activités.
Je
prends
un
exemple,
des
domaines
comme
La
Logistique
se
sont
beaucoup
développés
depuis
une
quinzaine
d'années
et
dans
Le
PLU
actuel,
Les
règles
en
matière
de
création
du
stationnement
par
rapport
à La création
de
surface
de
bâtiment
d'activité
sont
assez
élevées.
En
gros,
quand
vous
créez
100m?
de
surface
d'activité,
vous
devez
créer
une
place
de
stationnement.
ILy
a peu,
nous
avons
recu
une
demande
pour
une
surface
de
20
000m°
en
logistique,
cela
implique
200
places
de
stationnement
alors
qu'il
n'y
à pas
10%
de
cet
effectif
qui
est
nécessaire
en
emplois
donc
nous
échangeons
avec
l'industriel
pour
trouver
des
solutions
mais
effectivement,
c’est
quelque
chose
qui
est
complétement
décorrélé,
d'une
part
parce
que
Les
effectifs
en
matière
de
logistique
sont
complétement
déconnectés
des
surFaces
de
bâtiment
et
d'autre
part
parce
que
l'ambition
ces
dernières
années,
c’est
quand
même
de
réduire
La
place
de
La voiture.
Donc
voilà,
nous
avons
tout
un
tas
d'autres
petits
sujets
dont
je
ne
vais
pas
vous
Faire
La
Liste,
nous
avons
des
sujets
par
exemple
sur
Les
clôtures
dans
certains
quartiers
avec
des
règles
qui
commencent
à
dater,
des
demandes
de
riverains
de
certains
quartiers
qui
ne
correspondent
pas
forcément
aux
attentes.
C'est
vraiment
tout
un
ensemble
de
petits
sujets
comme
cela
qui
sont
des
difficultés
un
peu
au
quotidien
et je
tiens
vraiment
à
saluer
Le
travail
du
service
urbanisme
parce
que
ce
n’est
pas
Facile
pour
Lui
d'arriver
à trouver
une
bonne
conciliation
entre
La
règle
actuelle
et
Les
attentes
de
nos
concitoyens
qui
ont
changé
depuis
15
ans.
C'est
aussi
un
message
que,
en
Faisant
ce
débat
aujourd'hui,
nous
souhaitions
transmettre,
c'est
qu'il
y a
La
nécessité
d'avoir
un
nouveau
document
d'urbanisme
par
rapport
à cela. Autre
message
que
nous
souhaitons
donner
c’est
que
quand
bien
même
il y
a
des
incertitudes
sur
Le devenir
de
La
démarche
en
cours
à cause
de
l’évolution
des
règles
sur
Le ZAN,
il y a des
ambitions
qui
nous
paraissent
intéressantes,
nous
allons
en
débattre
dans
Le
PADD,
et
qu'il
ne
faudrait
pas
pour
autant
amoindrir.
Nous
avons
vu
dans
Le
rapport
précédent
que
Le
salut
ne
se
trouve
pas
Forcément
dans
La
consommation
de
foncier
et
donc
c’est
vraiment
quelque
chose
que
nous
souhaitons
promouvoir
puisque
nous
savons,
pour
des
raisons
qui
s'entendent,
que
beaucoup
de
communes
souhaitent
pouvoir
avoir
la
possibilité
de
consommer
plus
de
Foncier
sans
qu'elles
Le
fassent
effectivement
puisque
nous
avons
vu
que
La
consommation,
pas
que
pour
nous
mais
sur
l’ensemble
du
territoire
ces
dernières
années,
elle
n’a
pas
forcément
été
élevée
et
donc
il
ne
Faut
pas
imaginer
que
La
consommation
de
Foncier
est
Le salut
de
tout
développement.
Cela
a été
peut-être
une
antienne
ou
un
crédo
à une
certaine
époque
mais
ça
L’est
beaucoup
moins
aujourd’hui.
Les
conditions
du
débat
qui
vous
est
proposé
aujourd’hui
alors,
il
est
obligatoire
à
l'échelle
de
l’Agglomération
pour
chacune
des
communes
membres.
Aujourd'hui,
17
communes
ont
organisé
ce
débat,
nous
sommes
La 18°",
nous
allons
dire
une
minorité
des
communes,
cela
peut
s'entendre
aussi
par
Les
incertitudes
qu'il
y
a
sur
l’évolution
du
document.
Pour
autant,
ce
que
nous
vous
proposons
aujourd'hui
c'est
de
vous
saisir
de
ce
débat
pour
remettre
Le dossier
s’il était
besoin,
au-
dessus
de
La
pile
des
préoccupations
du
moment.
Un
débat
dont
Les
modalités
de
déroulement
sont
laissées
Libres
donc
nous
pourrons
librement
échanger
Lorsque
nous
aurons
présenté
Les
grands
axes
du
PADD.
Simplement,
il doit
se
tenir
avant
l'approbation
du
projet
mais
nous
n'y
sommes
pas
encore,
c'était
l'occasion
d'en
parler.
Le
PADD
balaye
de
manière
très
large
tous
Les
ensembles,
tout
Un
ensemble
de
sujets
que
vous
avez
Là,
rappeté
en
matière
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
habitat,
développement
éco,
transport
et
déplacement.
C'est
vraiment
un
document
qui
est
l'expression
très
Large
du
projet
de
territoire
quand
bien
même
tous
Les
sujets
ne
se
traduisent
pas
forcément
dans
Le
règlement.
IL a
vocation
à être
vraiment
l'expression
du
projet
de
développement
d'un
territoire.
Une
dimension
habitat
qui
est
fortement
corrélée
et qui
est
vraiment
un
enrichissement
par
rapport
au
PLU
actuel
qui
Lui
n’abordait
pas
ce
sujet
mais
dont
nous
nous
rendons
compte
par
tout
Le travail
de
diagnostic,
de
prospective
qui
a
été
fait
donne
vraiment
des
orientations.
Si
nous
souhaitons
avoir
un
développement
où
en
tout
cas
une
attractivité
de
notre
territoire,
il y
a
un
sujet
d'offre
logement
qu'il
Faut
avoir
en
tête
et
qu'il
Faut
Lier à ce
projet
de
développement.
Le
projet
du
PADD
se
décline
suivant
quatre
axes.
Vous
avez
ici
Le
rappet
des
quatre
axes
choisis,
La
valorisation
d'une
double
armature
urbaine
et
rurale,
cela
c’est
vraiment
L'analyse
qu'il
y
a
sur
l'ensemble
de
l'Agglomération
avec
La
spécificité
que
nous
sommes
sur
une
territoire
très
rural,
avec
Une
ville
centre
et
avec
des
bourgs
centres
donc
vraiment
comment
arriver
à
avoir
un
document
qui
trouve
une
cohérence
avec
ces
différences
de
milieux
urbains
et
ruraux.
Le
deuxième
sujet
qui
est
l'amélioration
et
La
diversification
du
parc
de
Logements
dont
je
vous
ai
parlé
puisque
La
question
de
l'habitat
devient
un
sujet
important
dans
ce
document
d'urbanisme
et
puis
des
sujets
que
nous
retrouvons,
nous
allons
dire
de
manière
plus
habituelle
mais
qui
Là
sont
mis
en
avant
dans
Le
document
d'urbanisme
sur
La
question
des
richesses
environnementales
et
patrimoniales
comme
des
axes
forts
pour
le
territoire
et
La
question
des
activités
et
des
équipements
avec
Là
aussi
un
sujet
que
nous
retrouvons
de
manière
habituelle
mais
qui
est
bien
mis
en
avant
sur
La
question
activité
économique
notamment.
Le
premier
axe
sur
l'armature
urbaine
et
rurale
du
territoire,
il rappelle
La situation
particulière
de
notre
Agglomération
avec
Chaumont
ville
centre,
une
petite
ville
comme
Nogent
et
des
bourgs
structurants
qui
viennent
aussi
mailler
Le
territoire
et
un
vaste
espace
rural
qui
se
compose
de
dizaines
de
villages
de
petites
tailles
et
qui
font
vraiment
Le
caractère
particulier
du
territoire
que
doit
couvrir
Le document
d'urbanisme.
Bien
sûr
L'analyse
dans
Le
diagnostic
de
La concentration
des
emplois,
des
équipements
et
des
services
à
Chaumont
mais
aussi
à
Nogent
qui
doit
permettre
d'offrir
une
facilité
d'accès
aux
habitants
du
territoire
sur
Les
questions
de
services.
La
Faible
densité
de
population
que
vous
connaissez
en
dehors
des
villes,
qui
rend
plus
difficile
Le
déploiement
de
services
en
dehors
et
donc
qui
se
reporte
sur
Chaumont
avec
des
charges
de
centralité
dont
nous
vous
parlons
régulièrement
avec
Chaumont
qui
est
vraiment
La ville
qui
porte
10 un
territoire
qui
est
même
au-delà
de
l'Agglomération.
Un
cadre
de
vie
rural
bien
préservé
avec
des
paysages
et
une
dimension
environnementale
qui
doivent
être
pris
en
considération
dans
Le
PLUIH
et
puis
donc
Le déclin
démographique
et
L’affaiblissement
des
pôles
dont
il faut
tenir
compte
pour
arriver
à retrouver
un
rééquilibrage
du
développement
résidentiel
et de
l'offre
d'équipement
et du
service
pour
éviter
une
trop
grande
dispersion
à l'échelle
du
territoire
et en
tous
cas
retrouver
de
La
densité
sur
certains
de
ces
sujets
pour
Faciliter
un
développement
cohérent.
Voici
en
carte,
nous
n'allons
pas
rester
trop
longtemps
sur
La
carte.
avec
La
dimension
ville
centre
plus
Nogent,
Les
pôles
secondaires
et
Les
villages
qui
structurent
ie
territoire.
La
répartition
de
La
production
de
logement
est
intéressante
à
tenir
compte,
elle
est
très
majoritaire
à
Chaumont.
Chaumont
compte
pour
près
de
La
moitié
de
La
population
mais
c'est
Là
que
nous
retrouvons
près
de
57%
de
La
production
de
Logements.
15%
dans
Les
pôles
secondaires
et
à
peine
un
gros
quart
dans
Les villages
donc
des
éléments
qui
sont
des
objectifs
issus
du
schéma
de
cohérence
territoriale
avec
Lequel
Le
PLUIH
doit
trouver
une
compatibilité.
Le
sujet
important
aussi
de
La mobilité
qui
concerne
le territoire
puisqu'avec
une
Faible
densité,
cela
questionne.
La question
de
La mobilité
à l'échelle
du
territoire.
C’est
un
sujet dont
nous
avions
parlé
Lors
de
La précédente
DSP
notamment
qui
a permis
d'étendre
L'offre
à l'échelle
du
territoire
et donc
d'opérer
des
rééquilibrages
qui
se font
nécessairement
en
tenant
compte
de
La faible
densité
pour
avoir
un
service
qui
à La
Fois
touche
tout
Le territoire,
arrive
à maintenir
une
offre
suffisante
dans
Le
milieu
urbain.
Et
donc
cette
question
de
La
mobilité
ne
peut
pas
se
traiter
sans
tenir
aussi
compte
du
développement
prioritaire
de
certains
secteurs.
C'est-à-dire
que
La question
à partir
du
moment
où
nous
travaillons
La
mobilité,
c'est
vers
quels
secteurs
prioritaires
doit-elle
aller
pour
pouvoir
identifier
des
développements
plus
Faciles
sur
ces
secteurs-Là.
Bien
sûr,
il y a aussi
La
question
du
développement
des
modes
doux
au
sein
du
territoire
que
ce
soit
enitinéraires
piétons
ou
cyclables
et
donc
de
manière
plus
spécifique
à
Chaumont,
La
question
du
développement
de
l'habitat,
des
activités
et
services
sur
certains
secteurs
qui
se
prêtent
plus
à ces
questions
de
mobilité
pour
retrouver
des
polarités.
Au
niveau
du
centre,
réduire
La
place
de
La
voiture
et
Le
stationnement
en
requalifiant
Les
espaces
publics
pour
améliorer
aussi
L’attractivité
d'un
centre
par
rapport
à l'accès
piétons,
à La dynamique
patrimoniale
et
commerciale
que
cela
peut
engendrer.
Un
meilleur
maillage
viaire
à
l'échelle
de
Chaumont
alors,
cela
se
sont
des
réflexions
que
nous
travaillons
en
Lien
avec
Le plan
guide
c’est-à-
dire
que
Les
éléments
de
réflexion
que
nous
retrouvons
dans
Le
PADD
de
l'Agglomération
ont
été
beaucoup
alimentés
par
Le
plan
guide
que
nous
avons
construit
pour
La
VilLe
de
Chaumont
qui
se
veut
vraiment
une
expression
de
La vision
urbanistique
que
nous
souhaitons
pour
notre
ville
et
puis
la question
des
zones
d'activités
et de
l'intégration
des
cheminements
des
entrées
de
ville
au
niveau
de
ces
zones
d'activités
qui
prend
place
dans
Le
document
du
PADD.
L'axe
2
qui
revient
sur
La
question
dont
nous
vous
parlions
sur
l'attractivité
du
Logement.
La
question
c'est
d'arriver
à
retrouver
une
attractivité
du
parc
existant.
Les
principaux
éléments
du
diagnostic
c'est
Le
constat
d'une
difficulté
d'amélioration
du
parc
existant,
nous
sommes
dans
un
secteur
que
nous
appelons
« détendu
»
c'est-à-dire
qu'il
y
a
peu
de
tension
sur
Le
marché
du
logement.
IL
y
à
une
offre
qui
est
inadaptée
parce
que
Le
foncier
étant
peu
élevé,
Le
marché
immobilier
étant
peu
élevé,
iL incite
peu
à La
production
notamment
privée,
il rend
plus
difficile
La
création
d’une
nouvelle
offre
et
parallèlement,
nous
sommes
sur
un
territoire
avec
des
revenus
modestes
où
donc
Les
moyens
de
La
population
dans
l'investissement
immobilier
sont
peu
élevés.
Cela
pose
des
difficultés
sur
Le
dynamisme
de
ce
sujet
du
Logement
sur
Le
territoire
et
donc
Lié
à
cette
situation
de
faibles
revenus,
une
problématique
de
concentration
au
sein
de
La
ville
centre,
des
ménages
modestes,
d’un
parc
social
important
à Chaumont,
trop
important.
IL est
de
plus
de
40%
sur
Chaumont
et
c'est
Là
que
se
concentre
l'essentiel
de
l'offre
de
Logement
social,
une
autre
partie
étant
plutôt
sur
Nogent.
La
question,
l'amélioration
énergétique
et
du
confort,
est
plus
globale
à
l'échelle
nationale
sur
La
performance
énergétique
des
Logements.
C'est
un
vrai
sujet
puisqu'il
y a des
obligations
nationales
en
La matière
dont
vous
avez
sans
doute
entendu
parlé
mais,
qui
viennent
se
confronter
à cette
difficulté
du
dynamisme
Local
à partir
du
moment
où
c’est
déjà
compliqué
d'investir
de
manière
basique
dans
Le marché
de
L’habitat
localement,
c’est
encore
plus
compliqué
quand
il s'agit
déjà
d'agir
aussi
sur
un
sujet
de
La
précarité
énergétique.
Un
parc
public
social
qui
est
de
plus
en
plus
ancien,
qui
a
dû
mat
à
se
renouveler.
Notre
bailleur
social
principal
Chaumont
Habitat
a
des
difficultés
à
investir.
Vous
connaissez
tous
Le
contexte
de 11 ces
2-3
dernières
années
sur
La
question
du
coût
du
logement,
sur
La
Facilité
à
accéder
aussi
à
un
foncier
en
dehors
des
quartiers
d'habitat
social
parce
que
je
rappelle
que
Le
bailleur
social
ne
peut
pas
refaire
de
l'offre
sur
Les
quartiers
d'habitat
social.
L'idée
c'est
de
concentrer
dans
certains
quartiers
l’habitat
social
et
donc
l'objectif
c'est
d'arriver
à
réduire
La
vacance
en
travaillant
principalement
sur
Chaumont
puisque
l'objectif
de
remise
sur
Le
marché
de
La
vacance
se
fait
principalement
à
Chaumont
en
visant
une
réduction
de
66%
de
La
vacance
de
plus
de
5
ans.
Aujourd’hui
sur
Chaumont,
nous
avons
une
vacance
qui
est
d'environ
8
à
10%.
Cela
représente
un
nombre
de
logements
importants
et
donc
une
cible
qui
est
déclinée
sur
Les
autres
communes
de
manière
moins
insistante.
La
question
des
parcours
résidentiels
et
d’une
offre
de
Logement
diversifiée,
Lorsque
nous
parlons
d'une
offre
de
logement
diversifiée
c'est-à-dire
une
offre
de
Logement
qui
répond
aux
besoins
que
nous
identifions,
cela
ne
veut
pas
dire
que
l'offre
actuelle
n’est
pas
déjà
diversifiée
mais
nous
identifions
des
sujets
sur
lesquels
il faut
agir
de
manière
prioritaire.
La
question
du
logement
avec
des
typologies
plus
petites,
Logements
type
T2/T3
parce
que
nous
avons
un
nombre
important
de
grands
logements
qui
trouvent
plus
difficilement
aujourd'hui
des
occupants
puisque
La
taille
des
ménages
aujourd'hui
s’est
réduite.
Nous
avons
de
plus
en
plus
de
ménages
qui
sont
constitués
d'une
ou
deux
personnes
et
il Faut
réussir
à offrir
une
offre
de
logement
en
conséquence.
La
difficulté
d’un
parc
social
qui
souffre
aussi
de
cette
adéquation
alors
que
c'est
aujourd'hui
Le
principal
producteur
de
Logement,
c'est
Le bailleur
social,
c'est
pratiquement
Le seul
effectivement.
Nous
avons
une
offre
privée
qui
est
assez
éclatée,
nous
n'avons
pas
de
gros
acteurs
du
logement
privé
ou
peu
de
gros
acteurs
et La
question
de
La
Fiscalité
Foncière
qui
pèse
encore
dans
Les
têtes
sur
l'attractivité
de
Chaumont
quand
bien
même,
puisqu'il
faut
Le
redire,
depuis
Le
Fin
de
La
taxe
d'habitation,
aller
chercher
une
offre
de
Logement
Loin
de
Chaumont
avec
Les
coûts
que
cela
occasionne,
je
pense
que
cela
n'a
plus
aucun
intérêt
donc
il Faut
bien
garder
et
arriver
àtransmettre
aux
ménages
que
pour
économiser
une
centaine
d'euros,
aller
habiter
à
10,15
ou
20
km
de
Chaumont,
nous
Les
brûlons
deux,
trois
Fois
en
déplacements
dans
l'année.
Donc
l'objectif
identifié
ici qui
est
La
réponse
au
diagnostic
identifié
dans
Le SCOT,
c'est
d'arriver
à avoir
une
production
plus
importänte
à Chaumont
en
Logements
diversifiés
que
sur
Le
reste
du
territoire.
Ce
que
je
vous
indiquais
sur
Les
objectifs
de
production
de
Logements,
Le
PLUÏH
identifie
La
nécessité
dans
La
période
jusque
2035
d'arriver
à
produire
1865
Logements.
Cela,
ce
sont
des
chiffres
théoriques
qui
sont
issus
des
projections
faites
dans
Le
schéma
de
cohérence
territoriale
qui
Lui
travaille
à
l'échelle
de
l'arrondissement
et
qui
identifie
une
trajectoire
qui
est
celle
estimée
nécessaire. Sinous
voulons
réduire
La
baisse
de
La
population
en
proposant
une
offre
de
Logements
qui
réponde
aux
besoins,
exemple
aujourd’hui,
nous
avons
des
entreprises
qui
ont
du
mal
à
recruter
parce
que
nous
avons
des
gens
qui
ont
du
mal
à
trouver
Le
produit
Logement
sur
Le
territoire.
C'est
par
exemple
un
sujet
parmi
d’autres,
je
parlais
tout
à L'heure
de
l’évolution
des
typologies
de
ménages
qui
permet
d'aboutir
à
ces
objectifs
de
production
de
Logements.
Aujourd'hui,
145
Logements
par
an
en
production,
c'est
très
élevé.
Nous
sommes
à
moins
de
100
sur
La
dernière
période
écoulée,
c’est
dire
Le
delta
qu'il
Faut
combler
alors
que
nous
sommes
dans
un
contexte
aujourd'hui
sur
La
construction
et
sur
l'immobilier
qui
est
difficile.
Ce
qui
est
intéressant
à
relever
dans
ce
chiffre
de
1 865
ou
de
145
par
an,
c'est
La
part
qu'il
Faut
arriver
à
Faire
en
recyclant
le
bâti
existant
parce
que,
ce
que
je
disais
tout
à
L'heure
c'est
qu'aujourd'hui,
nous
n'imaginons
pas
forcément
un
développement
qui
se
Fait
que
par
de
La
consommation
de
Foncier
neuf.
Nous
avons
presque
La
moitié
qui
doit
pouvoir
se
faire
en
recyclant
Le
bâti
existant
et
en
densification
dans
Les
constructions
neuves.
C'est-à-dire
que
nous
avons
Les
840
dans
Le
recyclage
du
Foncier
mais
nous
avons
aussi
une
partie
qui
peut
se
Faire
en
identifiant
des
dents
creuses,
en
identifiant
des
immeubles
qui
peuvent
être
démolis,
reconstruits
où
nous
pouvons
avoir
une
offre
de
Logements
plus
importante
et de
Là, de
ces
calculs,
a été
identifié
encore
une
fois
avec
toute
La
précaution
qu'il
Faut
avoir
puisque
Le
« zéro
artificialisation
nette
»
est
re
questionné
aujourd'hui.
12 Un
besoin
en
foncier
en
extension
de
trente
hectares
sur
L'ensemble
du
territoire.
Là
aussi
qui
est
un
besoin
avec
une
répartition
qui
sur
Le
territoire
est
donc
remis
en
question
par
l'évolution
au
moins
de
l'hectare
qui
a été
accordé
par
Le
Sénat
il y à un
an
et
sur
lesquels
nous
comprenons
Le
questionnement
de nos
collègues
ruraux
et donc
La mise
en suspens
de La procédure
actuelle.
Nous
avons
dans
ces
objectifs,
encore
une
Fois
gardez
à
l'esprit
que
nous
n'arrivons
pas
déjà
à faire
100
logements
par
an,
l'objectif
c'est
145
et
Le
foncier
identifié
pour
Le
Faire,
il
est
d’une
trentaine
d'hectares
donc
ce
n'est
pas
forcément
parce
que
nous
ouvririons
demain
cinquante,
soixante
soixante-dix
hectares
à
l'urbanisation
que
nous
atteindrions
ces
objectifs,
Les
deux
ne
sont
pas
du
tout
corrélés.
Le
point
suivant
de
l’axe,
La
question
de
la
valorisation
des
richesses
environnementales
et
patrimoniales.
Nous
sommes
dans
un
territoire
qui
se
caractérise
par
des
paysages
qui
sont
variés
avec
une
dimension
à
La
fois
rurale
et
patrimoniale
qui
est
assez
intéressante
notamment
nous,
nous
en
avons
Fait
Le
constat
Lorsque
nous
avons
fait
Le
travail
sur
Le
plan
guide
avec
La
ceinture
verte,
avec
Le
centre-ville,
avec
des
éléments
du
patrimoine
qui
sont
des
atouts.
Nous
ne
nous
en
rendons
pas
toujours
compte
parce
que
nous
habitons
au
quotidien
ici
mais
ce
sont
des
éléments
reconnus
notamment
quand
des
gens
viennent
de
l'extérieur.
Vous
en
avez
sans
doute
tous
Fait
l'expérience,
nous
avons
des
paysages
de
qualité
qui
doivent
être
des
atouts.
Cette
question
de
La
protection
et
de
La
mise
en
valeur
qui
doit
trouver
un
équilibre
avec
Les
sujets
dont
je
parlais
au
début
qui
sont
des
attentes
de
nos
concitoyens
sur
Les
questions
d'énergies
renouvelables,
nous
avons
de
plus
en
plus
de
demandes
par
exemple
sur
des
installations
de
photovoltaïque,
de
pompes
à
chaleurs.
Ce
sont
des
sujets
qui
ne
sont
pas
pris
en
compte
dans
Le
document
ou
pas
assez
pris en
compte
dans
Le document
d'urbanisme
actuel
donc
sur
lequel
nous
avons
parfois
des
difficultés.
Concilier
ces
sujets
de
La
protection
paysagère,
La
protection
patrimoniale
et
de
nouveaux
types
d'énergie,
Les
questions
de
densification
dont
je
parlais
précédemment,
elles
ne
sont
pas
assez
bien
traitées
dans
Le
document
actuel.
Si
nous
voulons
arriver
à
faciliter
Le
renouvellement
urbain,
il Faut
aussi
que
Le
document
d'urbanisme
en
tienne
compte
dans
La
capacité
à
pouvoir
densifier
certains
secteurs
et
donc
avec
l'interrogation
de
concilier
une
densification
avec
une
protection
malgré
tout
du
caractère
paysager
de
nos
communes. Ce
sujet,
comme
je
Le
disais,
nous
l'avons
travaillé
côté
ville
dans
Le
plan
guide.
IL y a cette
question
de
comment
arriver
à
améliorer
La
qualité
du
paysage
urbain
et
puis
introduire
des
sujets
comme
la
végétalisation,
comme
traiter
Les
entrées
de
ville,
traiter
Les
franges
urbaines.
Vous
avez
ici
l'exemple
de
quelques
secteurs
que
vous
connaissez,
Le
Moulin
Neuf
ou
l'entrée
côté
Plein’Est,
ce
sont
des
zones
d'activités
qui
gardent
un
caractère
marqué
d'il y a quelques
décennies
où
ces
sujets
paysagers
n'étaient
pas
forcément
bien
pris
en
compte.
Nous
souhaitons
aujourd'hui
que
cela
soit
pris
en
compte.
Cette
question
des
entrées
de
ville et
donc
cette
interface,
l'interaction
urbain,
rural
au
sens
paysages
ruraux
qu'il
Faut
arriver
à mieux
traiter
d'autant
que
pour
une
certaine
entrée
de
ville,
cela
ne
concerne
pas
que
Chaumont,
l'entrée
sud,
nous
La
partageons
avec
une
commune
voisine
et
c'est
une
entrée
de
ville
qui
est
très
importante,
qui
aujourd’hui
n’a
pas
un
caractère
extrêmement
avenant
par
certains
aspects
mais
c'est
un
sujet
que
nous
devons
traiter
de
manière
intercommunale. Cette
question
du
maintien
du
paysage
et
du
développement
du
milieu
naturel
se
traduit
aussi
par
la
question
de
trames
vertes
et
bleues.
Nous
parlons
de
zones
humides
dans
Le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal,
de
trames
vertes
qui
concernent
des
sujets
à l'échelle
d’un
territoire
plus
vaste
que
celui
de
La ville
et
à
La
question
de
Limiter
l’imperméabilisation
des
sols
et
des
eaux
aujourd'hui
c’est
un
sujet,
nous
en
parlions
encore
ce
matin
avec
Isabelle,
Le
traitement
des
eaux
pluviales
qui
Là
aussi
est
un
sujet
qui
n'est
plus
dans
notre
main,
qui
est
de
La
compétence
intercommunale
donc
il faut
que
nous
arrivions
à
avoir
un
document
d'urbanisme
qui
soit
aussi
ambitieux
sur
ce
sujet.
La
question
de
l’aggravation
des
risques
avec
Les
évolutions
climatiques,
Là
aussi
c’est
un
sujet
que
Le document
d'urbanisme
actuel
ne
connait
pas
assez
ou
en
tout
cas
sur
Lequel
Les
évolutions,
il y a
une
quinzaine
d'années,
n'étaient
pas
celles
que
nous
connaissons
aujourd'hui.
Et
donc,
il Faut
que
nous
arrivions
aujourd’hui
à
avoir
un
document
nouveau
qui
implique
pleinement
ces
sujets.
Nous
parlons
de
végétalisation,
d'architecture
bioclimatique,
des
formes
urbaines
qui
tiennent
compte
de
ces
sujets
d’îlots
de
chaleur
aussi.
C’est
une
question
de
plus
en
plus
préoccupante.
C'est-à-dire
Le
confort
thermique
en
été
et
parallèlement,
arriver
à
traiter
La
question
de
La
végétalisation
en 13 vilLe.
L'accès
à
La
ceinture
verte,
vous
savez
que
c’est
un
travail
que
nous
faisons
depuis
plusieurs
années
maintenant,
de
rendre
plus
Facile,
plus
valorisée
La
ceinture
verte
autour
de
Chaumont
et
donc
d'en
tenir
compte
dans
Le document
d'urbanisme.
La
question
des
énergies
renouvelables
aujourd'hui
n'échappe
pas
à
La
préoccupation
de
l'impact
paysager
que
cela
à. Vous
vous
souvenez
peut-être
que
Lorsque
nous
avons
travaillé
Le PADD,
que
nous
l'avons
vu
au
niveau
de
l'Agelomération,
il y
avait
cette
question
notamment
des
énergies
renouvelables
en
forêt,
des
éoliennes
en
forêt
qui
pose
beaucoup
de
questions
et
ce
sujet
à
regarder
dans
Le
PLU
aussi
au
travers
de
La
préservation
des
paysages
que
cela
implique.
Nous
avons,
vous
Le
voyez
tous
depuis
une
dizaine,
une
quinzaine
d'années,
une
multiplication
de
ces
sujets,
nous
allons
dire
de
manière
déjà
ancienne
pour
l'éolien
et
devant
nous,
en
grande
partie,
pour
Le photovoltaïque
qui
pose
énormément
de
questions
quand
nous
voyons
La taille
des
projets
qui
sont
annoncés
ici et Là
avec
des
impacts
visuels
extrêmement
Forts.
Nous
avions
aussi
débattu
il
y
a
quelques
mois
d'une
autre
énergie
renouvelable
au
travers
de
La
méthanisation
et
des
équipements
de
grande
dimension
que
cela
peut
impacter.
Aujourd'hui
effectivement,
Les
documents
d'urbanismes
actuels
ne
tenaient
pas
assez
compte
de
ces
spécificités
ou
en
tout
cas,
ne
pouvaient
pas
tenir
compte
des
évolutions
qui
sont
celles
d'aujourd'hui.
La
question
de
La
protection
du
grand
paysage,
c'était
aussi
celle
des
grands
massifs
forestiers.
Nous
avons
une
forêt
aujourd’hui
qui
souffre
plus
qu'avant
donc
il Faut
aussi
tenir
compte
de
ce
sujet
maintenant.
Nous
avons
aussi
des
sujets
nouveaux
Liés à La question
des
essences
végétales
et
d’une
adaptation
Là aussi
aux
évolutions
climatiques.
Le
dernier
axe
qui
est
celui
un
peu
plus
habituel
dans
un
document
d'urbanisme
qui
concerne
La
diversification
des
activités.
Les
activités
économiques
principalement
et
Les
équipements.
Là
aussi
c'est
un
sujet
qui
est
depuis
un
certain
temps
intercommunal
Le
développement
économique
mais
qui jusque-là
ne
trouvait
pas
sa
déclinaison
à l'échelle
du
territoire
de
L'intercommunalité.
ILy
a
cette
ambition
qui
est
déjà
présente
de
manière
ancienne
à
Plein'Est.
Aujourd'hui
se
dessine,
en
tout
cas,
l’Agglomération
réfléchit
à La question
de
Plein'Est
2, évidemment
cela
pose
pour
nous
l'interrogation
de
ce
que
sera
cette
entrée
de
ville
si Plein’'Est
2 se
fait
en
face
de
PLein’Est
1 avec
un
choix
Fort
qui
avait
été
Fait
en
matière
de
qualité
paysagère
pour
Plein'Est
1 mais
qui
n'était
pas
forcément
sous
une
approche
d'économie
du
Foncier.
C'est
Là aussi
un
sujet
qui
est
relativement
récent,
Plein'Est
1, 15-20
ans
et
qui
aujourd’hui
se regarde
dans
l'aménagement
de
Là
Future
zone
de
manière
un
peu
différente,
La
question
des
zones
d'activités
économiques
est
toujours
un
petit
peu
compliquée
puisque
ce
sont
des
projets
de
Long
terme,
nous
savons
que
cela
met
15-20
ans
à
se
remplir
mais
il
Faut
arriver
à
avoir
une
bonne
appréhension
de
l'évolution
de
ces
zones
et
au
cas
présent,
nous
parlons
d'une
consommation
de
foncier
très
importante
qui
sera
envisagée.
Tu
pourras
peut-être
nous
en
dire
un
peu
plus
Frédéric,
et
une
entrée
de
ville
qui
est
aussi
importante
pour
nous,
en
Face
en
plus
du
centre-ville
et
du
site
patrimonial
remarquable
pour
Lequel
nous
avons
une
attention
toute
particulière.
Une
cartographie
qui
rappelle
l'ambition,
en
tout
cas
L'approche
qu'a
l'Agglomération
sur
ce
sujet
avec
des
zones
d'activités
déjà
existantes
sur
l'ensemble
du
territoire
avec
des
besoins
en
Foncier
qui
sont
indiqués
ici, qui
seront
peut-être
en
évolution
mais
en
tout
cas
qui
seront
conséquents.
Je
vous
rappelle
que
tout
à
L'heure
nous
parlions
de
maximum
trente
hectares
pour
l'habitat,
Là
nous
parlons
de
soixante
hectares
pour
l’activité
économique
et je
vous
rappelle
encore
ce
que
nous
disions
tout
à L'heure
sur
Le
rapport
d’artificialisation
où
nous
avions
une
consommation
de
même
pas
deux
hectares
sur
l'habitat
et de
presque
huit
donc
voilà,
nous
sommes
sur
un
sujet,
l’activité
économique
qui
est
extrêmement
conséquent
en
consommation
de
Foncier
et
donc
en
impact
paysager,
en
sujet
sur
La
mobilité
puisque
nous
sommes
aujourd'hui
de
plus
en
plus
sur
des
zones
d'activités
en
dehors
des
villes
et
donc
qui
trouve
toute
sa
place
dans
Le
document
d'urbanisme
avec
cet
ensemble
de
problématiques
à traiter.
Ces
sujets
sont
à
prendre
encore
une
Fois
avec
des
pincettes
puisque
ce
récapitulatif
qui
vous
est
indiqué
sur
Les
projections
en
matière
de
consommation.
IL est
à
regarder
à
l’aune
du
ZAN
qui
est
extrêmement
mouvant
mais
encore
une
fois,
ce
que
je
disais
en
début
de
propos,
c'est
que
Le
développement
il n’a
pas
son
salut
dans
La consommation
de
foncier
et ce
n'est
pas
nécessairement
parce
que
nous
ouvrirons
plus
de
Foncier
à
l'urbanisation
possible
que
cela
facilitera
un
développement.
14 Nous
sommes
aujourd'hui
sur
des
approches
plutôt
de
reconquête,
de
renouvellement
urbain,
de
redynamiser
les
centres-villes
mais
aussi
Les
centres-bourgs,
Les
centres-villages,
nous
connaissons
tous
des
centres-vittages
où
il
y
a
un
bâti
qui
est
en
difficulté
et
où
ce
n'est
pas
forcément
en
construisant
un
énième
Lotissement
en
sortie
du
village
que
nous
sauverons
certaines
communes.
C'est
quelque
part
La même
chose
pour
Chaumont
où
c'est
tout
à Fait Le travail
que
nous
faisons
avec
L'OPAH-RU
avec
cœur
de
ville
pour
redonner
de
l'attractivité
à
notre
centre-ville
et
à
ses
quartiers
périphériques.
Je
rappelle
que
La
Ville
de
Chaumont
met
200
000€
par
an
d'aides,
c'est
une
contribution
La
plus
importante
des
collectivités
Locales
pour
redynamiser
Le
centre
et
Les
quartiers
périphériques
aux
centre-ville
avec
des
résultats
qui
sont
probants
puisque
nous
avons
des
projets
assez
importants
qui
sortent
de
plus
en
plus
sur
Le
centre-vitle
et
c’est
quelque
chose
qui
est
satisfaisant
mais
Le
travail
est
celui
de
nombreuses
années
encore
pour
arriver
à
avancer
sur
ce
sujet
de
retrouver
un
sens
dans
Là construction
d'une
ville
renouvelée
sur
elle-même
plutôt
que
dans
des
extensions
qui
de
toute
Façon
sont
contraintes
puisque
Chaumont
est
un
site
particulier
sur
un
plateau
inséré
entre
deux
vallées
et
donc
nécessairement
Les
possibitités
d'extensions
sont
Limitées
et
c’est
vraiment
quelque
chose
de
cohérent
d’être
dans
cette
approche
de
renouvellement
urbain,
Des
précisions
sur
La
poursuite
de
l'élaboration
du
PLU
puisque
cela
s'inscrit
dans
un
calendrier
qui
est
incertain.
La
climatisation
dont
il est
question
dans
Le diagramme
c’est
par
rapport
à La Loi
climat
et
résilience
qui
impose
une
évolution
de
nos
documents
d'urbanisme
dans
certaines
échéances
c'est-à-dire
qu'aujourd'hui
l'avancement
du
document
est
compliqué
par
l'incertitude
sur
Le
devenir
du
« zéro
artificialisation
nette
». Pour
autant,
nous
ne
pourrons
pas
indéfiniment
attendre
la
sortie
du
nouveau
document
d'urbanisme
ne
serait-ce-que
parce
qu'il
y
a
des
échéances
au
niveau
national,
encore
une
Fois,
sur
Lesquelles
nous
avons
une
incertitude
complète.
Je
ne
vous
refais
pas
Le
détail
du
contexte
de
La
législature
actuelle
mais
en
tout
cas,
une
préoccupation
sur
l'avancement
de
ce
projet
de
PLU
intercommunal
puisque
nous
avons
ces
inquiétudes
sur
La bonne
évolution
des
règles
sur Chaumont,
La nécessaire
évolution
des
règles
par
rapport
à
des
problématiques
que
nous
rencontrons
au
quotidien
et
encore
une
Fois
je
voudrais
saluer
Le
travail
compliqué
des
services
instructeurs
au
niveau
de
La
direction
de
l'urbanisme.
J'ai
régulièrement
des
pétitionnaires,
des
particuliers
qui
viennent
me
confronter
des
choses
de
bon
sens
mais
sur
lesquelles
nous
sommes
en
partie
impuissants
et
qui
posent
vraiment
une
difficulté.
Je
pense
que
La
responsabilité
d’une
administration
comme
La
nôtre,
c’est
de
rendre
faciles
Les
projets
à partir
du
moment
où
une
entreprise
ou
un
particulier
vient
se
présenter
et
c’est
quand
même
assez
dommage
que
pour
des
raisons
de
difficuités
avec
l'évolution
du
document
d'urbanisme,
que
nous
ne
puissions
pas
répondre
aussi
favorablement
que
nous
Le voudrions
à des
projets
de
développement,
c'est
ce
pourquoi
nous
souhaitions
malgré
La
procédure
de
PLUIH
actuelle,
faire
ce
débat.
Nous
allons
pouvoir
en
échanger
maintenant
mais
pour
vraiment
envoyer
ce
message
à
l’'Agglomération
qu'il
Faut
vraiment
avancer,
qu’il
y
a
des
ambitions
qu'il
ne
faut
pas
lâcher
quand
bien
même
il
y
a
des
incertitudes.
C'est
un
nécessaire
besoin
pour
Le
dévetoppement
de
notre
territoire. Madame
Le
Maire
Avant
de
donner
La
parole
à
Frédéric,
je
pense
qu'il
va
me
La
demander
puisque
c'est
Lui
qui
porte
Le
PLUÏH
au
niveau
de
l'Agglomération.
Je
voulais
dire
deux
choses.
D'abord,
cela
a été
dit et
cela
seraredit
certainement
aussi
par
Frédéric.
D'abord
te remercier
Pierre
et
remercier
Les
services,
Le
PLUÏH
s'inscrit
aussi
dans
un
certain
nombre,
notamment
Le
ScOT,
nous
avons
présenté
Les
éléments
du
ScOT.
C'est
compliqué
pour
tout
Le
monde
c’est
vrai,
même
pour
Les
élus
parfois
c’est
compliqué
à comprendre
donc
imaginez
nos
concitoyens
qui
trouvent
en
effet
bien
souvent
que
c'est
compliqué
Lorsque
nous
déposons
un
dossier
permis
de
construire,
permis
d'aménagement
ou
autre
sur
Chaumont.
Je
rappelle
que
notre
PLU,
Le
PLU
de
Chaumont,
a
15
ans.
En
15
ans
La
société
a évolué.
En
15
ans,
vous
le
voyez
bien,
Les
approches
urbanistiques
ont
évolué,
Les
impacts
climatiques
maintenant
doivent
être
pris
bien
évidemment
et
à
Chaumont
nous
avons
envie
vraiment
de
Les
prendre
en
compte,
nous
sommes
un
peu
coincés
par
ce
PLU
que
nous
pouvons
à
Là
marge
faire
évoluer
mais
que
nous
ne
pouvons
pas
revoir
complétement
tant
que
Le PLUIH
n'est
pas
approuvé.
Et
par
ailleurs,
Le
PLUÏH
pour
qu'il
soit
approuvé,
il y
à
un
certain
nombre
d’obstacle.
Frédéric
vous
en
parlera
et 15 Les
nouveaux
en
plus
avec
l’histoire
du
ZAN
dont
nous
venons
de
parler
qui
fait
que
cela
retarde
encore
l'approbation
du
PLUÏH.
C'est
vrai
que
nous
sommes
dans
un
monde
compliqué,
c’est
vrai
qu’en
plus
nous
sommes
en
cascade
de
responsabilités
puisque
Là
Région
pour
Le
SRADDET,
Le
pays
de
Chaumont
pour
Le
SCOT,
l’Agelomération
qui
maintenant
a La
main
sur
Les
PLUÏ
donc
il n'y
a plus
de
PLU
normalement,
mais
chaque
commune
veut
quand
même
être
maître et je
comprends
Les
maires
ruraux
qui
n’ont
pas
La
même
vision
des
choses
parce
qu'ils
ont
plus
de
Foncier
que
nous.
Donc
tout
cela
est
très
compliqué
et
il ne
Faudrait
pas
que
cela
retarde
Les
projets
que
nous
avons
et
qui
vont
nécessiter
quand
même
que
nous
Fassions
bouger
un
peu
plus
que
de
simples
modifications
de
notre
PLU.
Voilà
ce
que
je voulais
dire
en
entrée.
Je voulais
aussi
dire
que
ce
projet
de
PADD
n’a
pas
été
construit
tout
seul
par
Les
services
de
l'Agglomération
et
Les
élus,
mais
que
nous
avons
eu,
commune
par
commune,
avec
Le
cabinet
qui
avait
été
choisi
par
l'Agelomération
des
allers
et venues,
des
allers-
retours
qui
correspond
bien
en
ce
qui
concerne
Chaumont
à
des
visions
de
politique
d'urbanisme
Chaumontaises.
Je rajouterais
qu'en
ce
qui concerne
Le Logement,
ce
n’est
pas
que
je sois
contre
Le
logement
social
bien
au
contraire
mais
40%
à
Chaumont
c'est
beaucoup.
IL
Faudrait
aussi
si
nous
voulons
de
la
mixité
sociale,
que
Les
communes
périphériques
prennent
aussi
Leur
part.
Je
Le
dis
comme
je
Le
pense
et vous
Le
savez je
Le dis haut
et
Fort
toujours
donc
je peux
me
permettre
de
Le
redire
et
que
toute
La
pauvreté
ne
soit
pas
uniquement
sur
Nogent,
Chaumont
et
Froncles
aussi
d’ailleurs. Je
voulais
vous
montrer
cela
aussi
quand
même
pour
vous
Faire
réfléchir
dans
Le
cadre
du
débat
que
nous
allons
avoir,
cela,
ca
vient
de
sortir,
c'est
ITHEA
donc
ce
n’est
pas
nous
et
même
La
DGFIP,
Le
revenu
moyen
Foyer
Fiscal
c'est
dans
CA
de
Chaumont,
Chaumont
est
comprise.
Si
vous
retirez
Chaumont,
dans
Le
CA
de
Chaumont
les
26
200,
y
compris
Chaumont
donc
cela
Fait
à
peu
près
28
000
sur
Chaumont.
Chaumont
24
000,
un
peu
moins
que
La
Haute-Marne,
un
peu
proche
mais
un
peu
moins
que
Le
niveau
de
La
Haute-Marne.
Vous
voyez
Le
Grand
Est,
29
000,
qui
est
aussi
Le
Grand
Est
en
dessous
de
La
France
métropolitaine.
Je
souhaite
que
nous
ayons
tous
en
tête
ces
chiffres
et
que
nous
nous
disions
bien
qu’en
effet
it Faut
de
La
mixité
sociale
sur
Chaumont.
IL Le Faut
parce
qu’il
Faut
aussi
des
propriétaires
qui
payent
Le
Foncier
puisque
vous
savez
aussi
que
La
seule
ressource
en
dehors
des
dotations
d'État,
je
dis
bien
actuellement
mais
quoi
qu'il
en
soit
Le
changement
de
Fiscalité
prendra
des
années
donc
c'est
encore
pour
quelques
années,
c’est
que
La
taxe
Foncière
et
moins
d'habitants
payent
La
taxe
Foncière
plus
elle
est
Lourde
pour
eux
et
plus
ils
ont
envie
d'aller
dans
Les
communes
périphériques
qui
ont
des
taxes
foncières
trois
Fois
moins
élevées
que
Chaumont
parce
qu’ils
ont
une
valeur
Locative
trois
Fois
moins
élevée
que
Chaumont.
C'est
un
tout
quand
même
et je voulais
que
nous
nous
remettions
tout
cela
en
tête
et
puisque
nous
avons
parlé
de
L'OPAH-RU,
se
dire
aussi
puisque
c'est
un
des
enjeux
aussi,
c'est
reconquérir
Le
centre-ville
d’abord
parce
que
cela
a été
dit,
iL vaut
mieux
reconstruire
sur
l'existant
et
construire
La
ville
sur
La
ville
que
de
manger
du
Foncier
et
que
aussi,
ramener
des
habitants
au
centre-ville
c'est
aussi
dynamiser
Les
commerces,
c’est
aussi
amener
de
La
vie
au
centre-ville
et
de
La
mixité
sociale
une
Fois
encore.
J'y
attache
beaucoup
d'importance,
vous
Le
savez.
Je
ne
suis
pas
La
seule,
je
pense
que
nous
y
attachons
tous
de
l'importance.
Le
dernier
comité
technique
a Fait
Le point,
c'était
début
décembre,
je
n'ai
pas
pu
y aller
mais
Isabelle
représentait
La
Ville
et
Frédéric
tu
y étais
au
titre
de
l'Agglomération.
Vous
voyez
Le
résultat,
c'est
quand
même
un
programme
qui
avance,
qui
avance
bien,
qui
donne
des
résultats
et
en
plus
vous
voyez,
Le plus
gros
Financeur
c'est
quand
même
L'État
via
L'ANAH,
ensuite
c'est
La ville,
La
Région
et
l'Agglomération
mais
vous
voyez
que
cela
développe
aussi
des
travaux
donc
de
l'emploi
pour
des
entreprises
essentiellement
artisanales
parce
que
c'est
des
travaux
dans
des
Logements
donc
c'est
je
pense,
une
belle
réussite.
Nous
avons
jusqu’en
2026,
il Faut
en
Faire
La
promotion,
il Faut
encore
le
développer
et
j'espère
que
malgré
nos
contraintes
budgétaires,
nous
pourrons
continuer
au
niveau
de
La
ville,
nous
avions
envisagé
200
000€
à
250
000€
de
La
part
de
La
ville
par
an.
Vous
voyez
que
nous
y
sommes
dans
Les
engagements
en
tous
Les
cas.
J'espère
que
notre
budget
nous
permettra,
cela
doit
être
une
priorité,
celle-là
et
L’'ANRU
sur
Les
quartiers
sud
mais
L’ANRU
nous
demande
plutôt
des
démolitions
que
des
reconstructions,
cela
a
été
dit
par
Pierre
et
dans
ces
quartiers,
nous
allons
mener
des
concertations
pour
que
Les espaces
publics
soient
verdis
et
rendus
à La
population.
Voilà
ce
que
je
voulais
dire
avant
de
Laisser
peut-être
Frédéric
avant
que
nous
ouvrions
Le
débat,
donner
quelques
précisions
en
tant
que
vice-président
chargé
du
dossier.
Frédéric
ROUSSEL
16 La
qualité
et
l'intensité
de
cette
présentation
me
Laisse
une
portion
congrue
pour
essayer
d'exister
à travers
tout
cela
mais
en
tout
cas,
bravo
pour
cette
présentation.
À
vous
deux,
vous
avez
brossé
un
portrait
ou
en
tout
cas
La vision
du
paysage
de
ce
chantier
qui
est
tout
à Fait
exhaustive
et
tout
à
fait juste. Simplement
pour
rappeler
pour
resimplifier,
dézoomer
et
ne
pas
être
effrayé
par
l'aspect
techno
que
La finalisation
de
tout
cela
peut
donner
c'est
que
nous
sommes
sur
un
projet
de
territoire,
donc
nous
l'avons
construit,
tu
l'as
rappelé
Christine
avec
toutes
Les
communes,
avec
un
nombre
de
réunion
très
important,
Le
travail
très
important
du
diagnostic
qui
a quand
même
servi
de
base
à La
construction
de
ce
projet
et
ce
projet,
c'est
un
projet
de
territoire
dont
l'écriture,
Le
règlement,
La
cartographie
ne
doivent
être
qu'au
service
de
ce
projet
de
territoire.
Cela
doit
servir
à
permettre
de
réaliser
tout
ce
que
nous
souhaitons
et
Les
quatre
axes,
nous
Les
avons
classés
1,2,3,4
mais
qui
n'est
pas
forcément
un
ordre
d'importance
ou
en
tous
cas
d’exigence
et
je
pense
que
Le
volet
économique
est
Le
plus
important
puisque
toutes
Les
règles
que
nous
pouvons
écrire
pour
accompagner
la
vie
de
nos
habitants,
Leur
qualité
de
vie,
de
circulation,
d'environnement
paysager
ou
architectural,
cela
n’a
de
sens
aussi
que
si
nous
maintenons
notre
population,
que
nous
avons
du
développement
économique,
nous
Le
voyons
avec
l'exemple
de
PLein’Est
ou
ne
serait-ce-que
l'exemple
Lisi,
c’est
quand
même
significatif
où
800
salariés,
qu'ils
restent
sur
Le
territoire
ou
qu’ils
s'en
ailLent,
cela
n’a
pas
du
tout
Les
mêmes
conséquences
sur
tout
une
série
de
Fonctionnement
de
territoire.
Nous
sommes
donc
bien
sur
une
vision
de
territoire.
Chaumont
joue
un
rôle
structurant,
nous
Le
rappelons
dans
Le
PADD
avec
une
structuration
liée
à
travers
Petites
Villes
de
Demain,
un
certain
nombre
de
communes
qui
structurent
Le territoire
et
nous
sommes
globalement,
si nous
voulons
garder
une
idée,
avec
un
document
qui
est
au
service
d’ambitions
politiques.
Vous
avez
rappelé
un
peu
Les
difficultés
maintenant
de
mise
en
œuvre
de
ce
PADD.
Nous
avons
commencé
à
faire
Le
travail
depuis
un
an
en
rencontrant
toutes
Les
communes
y
compris
La
commune
de
Chaumont
en
travaillant
sur
La
cartographie,
en
travaillant
sur
Les
enveloppes
urbaines
telles
qu'elles
sont
et
puis
nous
avions
en
attente
tout
Le
volet
consommation
foncière
avec
une
enveloppe
limitée
à
distribuer
qui
était
de
soixante
hectares
pour
Le
développement
économique
et
trente
hectares
pour
l'habitation,
sur
Lequel
nous
avions
déjà
des
visions
mais
qui
étaient
percutées
de
plein
fouet
par
une
Loi
du
Sénat
sous
Là
pression
que
nous
pouvons
respecter
d'associations
des
maires
qui
voulaient
garder
un
peu
d'autonomie
et
Le
Sénat
a
voté
une
Loi
qui
affichait
qu'aucune
commune
ne
pouvait
avoir
moins
qu'un
hectare
chacune
et
que
nous
avions
donc
à redistribuer
un
hectare
par
commune.
Pour
nous
63
communes,
63
hectares
qui
venaient
bouleverser
complétement
Le
Long
travail
de
vision
communautaire
de
dire
La
consommation,
à quel
endroit
nous
La
mettons,
quel
type
de
projet
nous
accompagnions
puisque
quasiment
toute
l'enveloppe
que
nous
avions
et
que
nous
devions
arbitrer
par
rapport
aux
objectifs
que
nous
nous
étions
fixés
était
quasiment
absorbée
par
cette
réserve
communale
et
que
nous
redonnons
à
tout
Le
monde
un
hectare
et
que
nous,
nous
étions
par
rapport
à nos
voisins,
à une
phase
où
ces
arbitrages
dans
La
redistribution
ont
été
percutés
par
cela
et
ne
permettait
pas
de
Le
Faire
avec
beaucoup
d'inconnues
parce
que
tu
l'avais
rappelé
Christine,
c'est
une
mécanique
qui
est
très
Logique.
C'est-à-dire
qu'il
y
a
une
vision
de
région
avec
Le
SRADDET
qui
se
décline
au
niveau
du
pays
avec
Le
ScOT
qui
ensuite
se
décline
au
niveau
des
PLUI
et
que
La
Région
devait
redéfinir
elle,
une
enveloppe
globale
à
répartir
entre
Les
SCOoT
et
que
ce
travail
de
Là
Région
vient
d'être
fait.
Le
président
MARTINELLI
a rencontré
Le président
de
Région
il
y
a
quelques
jours
où
seulement
La
Région
vient
d'annoncer
ce
qu'elle
redistribue
à
chacun
des
SCoT.
Nous
devons
avoir
en
tenant
compte
de
La
réserve
communale,
en
gros
150
hectares
mais
pour
Le
SCoT
et
que
maintenant
il Faut
que
nous
trouvions
une
répartition
entre
Les
EPCI
du
SCOT
donc
des
trois
EPCI
qui
constituent
Le
pays
de
Chaumont.
l'aurait
été
tout
à fait hasardeux
de procéder
à une
distribution
d’une
enveloppe
que
nous
n'avions
pas
et
c’est
ce
qui
provoque
ce
retard
et
cette
stagnation
du
projet
dont
nous
sommes
parfaitement
conscients
des
difficultés
que
cela
apporte
dans
des
communes
comme
Chaumont
où
effectivement,
Les projets
sont
Les plus
nombreux
et ils évoluent
très vite, mais
également
pour
Les
autres
communes
qui ont
des
PLU
et également
pour
Les petites
communes
qui n’ont
pas
du
tout
de
règlement
d'urbanisme
et
qui
sont
encore
au
règlement
national
de
l'urbanisme
et
qui
n'ont
pas
beaucoup
de
maîtrise.
Nous
sommes
parfaitement
conscients
de
cette
nécessité
d’aller
au
plus
vite
possible
mais
sans
pouvoir
à
un
moment
faire
un
travail
sur
Lequel
nous
étions
sur
une
équation
à
trois
inconnues
et 17 que
nous
étions
incapables
de
distribuer
ce
que
nous
n'avions
pas.
Maintenant,
nous
avons
une
visibilité,
Le
travail
va
se
faire
au
niveau
du
Pays
de
Chaumont
et
puis
nous
allons
pouvoir
avancer
pour
conserver
cet
état
d'esprit
qui
a évolué
en
quatre
ou
cinq
ans
entre
Les
différentes
communes
de
l'Agglomération,
ce
sentiment
qui
s'est
développé
que
nous
sommes
sur
un
même
territoire
et
que
Les
intérêts
étaient
croisés.
Une
ville-centre
Forte,
c'est
bon
pour
Les
bourgs-centres
et
pour
Les
villages
et
inversement
et
qu'il
y
a
une
vision
gagnant-gagnant
de
cette
conception
commune
d'une
politique
de
territoire.
En
quelques
mots
pour
rappeler,
Pierre
tu
l'as
dit
et
sur
ce
que
je
disais,
pour
nous
l'importance
primordiale
du
développement
économique,
Le
projet
en
matière
de
développement
économique
pour
l’Agglomération
sur
La
prochaine
mandature,
c'est
impérativement
Plein’Est
2.
Cela
va
être
un
travait
aussi
difficile
parce
qu'il
y
a
du
Foncier
à
rassembler,
il
y
a
un
dimensionnement
que
nous
voulons
significatif
pour
pouvoir
accompagner
des
gros
projets
parce
qu'il
y à de
plus
en
plus
des
méga
industries
qui
peuvent
s'installer
sur
notre
territoire
et
si nous
ne
sommes
pas
capables
de
Leur
proposer
clé
en
main
des
terrains
et
un
foncier
qui
soit
opérationnel
très
vite,
nous
passons
à
côté.
Donc
la
priorité,
ca
va
être
celle-là,
de
mobiliser
l'enveloppe
sur
Le
volet
développement
économique
sur
Plein'est
2
avec
toujours
Les
même
ambitions
en
termes
qualitatifs
d'environnement,
nous
pourrons
Le
Faire
sur
des
bandes
plus
Fines
etc.
mais
à
l'évidence,
PLein’est
1
est
une
réussite
et
sa
qualité
environnementale
contribue
à
La
rendre
tout
à
fait
séduisante
et
nous
voulons
garder
cet
esprit-là
mais
La
difficulté
cela
va
être
de
mobiliser
La
capacité
à
acquérir
Le
Foncier,
à avoir
l'enveloppe
déjà
en
volume
et
puis
en
capacité
de
L’acquérir
et
trouver
Les
moyens
de
financer
ces
acquisitions
donc
c’est
Le
projet
de
La
mandature
prochaine
pour
l'Agglomération.
En
quelques
mots,
rappeler
que
cette
déclinaison
au
niveau
de
La
Région
et
du
Pays
est
maintenant
sur
Les tables
et que
nous
devrions
pouvoir
réengager
Les travaux
en
tout
début
d'année.
Madame
Le Maire
Merci,
je l'espère
vivement
mais
nous
savons
que
tout
ne
dépend
pas
de
nous.
J'ai
une
demande
de
parole
déjà
de
Monsieur
DEMAY,
si il y
a
d’autres
demandes,
n'hésitez
pas
à
lever
La
main.
Sylvain
DEMAY
Je
voudrais
dire
que
je
ne
suis
pas
pour
La mixité
sociale,
mais
pour
l'égalité
sociale,
et je pense
que
Le
problème
n'est
pas
de
répartir
La
pauvreté
mais
de
l'éradiquer.
C’est
sans
doute
La
différence
entre
gérer
Le
système
et
vouloir
Le
renverser.
Madame
le
Maire
Merci.
Y-a-t-il
d’autres
prises
de
paroles
? Non.
Nous
pouvons
considérer
que
vous
avez
été
suffisamment
informés,
vous
l'aviez
déjà
été
au
conseil
communautaire
mais
je
pense
que
Là
nous
avons
Fait
Le
zoom
plus
Fort
sur
Chaumont
et
que
c'était
nécessaire
même
si
nous
attendons
encore,
cela
vient
d'être
dit
et
par
Pierre
et
par
Frédéric,
Les
évolutions
possibles
ou
pas
par
rapport
aux
outils
dont
Le
PLUIH
pourra
bénéficier.
Si
vous
êtes
d'accord
pour
considérer
que
vous
avez
eu
suffisamment
de
renseignements,
nous
passons
maintenant
au
vote
du
premier
rapport.
Y
a-t-il
des
contres?
Des
abstentions?
Une
abstention,
Monsieur
DEMAY,
merci.
DELIBERATIONS L'article
206
de
La
Loi
du
22
août
2021
« portant
lutte
contre
Le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
La
résilience
Face
à
ses
effets
»
complétée
par
Le
décret
du
27
novembre
2023
relatif
« à
l'évaluation
et
au
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
»
introduisent
l'obligation
de
réaliser
tous
Les
3
ans,
à
compter
La
date
de
promulgation
de
La
Loi précitée,
un
rapport
triennal
d'artificialisation
des
sols.
Ce
rapport
doit
être
réalisé
à
l'échelle
du
document
d'urbanisme
applicable
et
soumis
à
débat,
vote
et
délibération
du
conseil
municipal
d'ici
La
Fin
de
l’année
2024.
Dans
Le cas
présent,
Le rapport
doit
au
minimum
contenir
« Le bilan
de
La consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
exprimée
en
nombre
d'hectares
»
ainsi
qu'expliquer
«les
raisons
des
évolutions
observées
sur
tout
ou
partie
du
territoire
qu'il
couvre,
notamment
l'impact
des
décisions
prises
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme
ou
des
actions
de
désartificialisation
réalisées
»,
18 IL
s'inscrit
dans
Le
cadre
de
la
trajectoire
nationale
du
« zéro
artificialisation
nette
des
sols
»
en
2050
et
notamment
de
son
objectif
intermédiaire
de
réduction
de
La
moitié
de
La
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
Forestiers
sur
La
période
2021-2031
par
rapport
à
La
décennie
qui
précède
cette
dernière,
La
consommation
d'espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
est
définie
comme
«
La
création
ou
l'extension
effective
d'espaces
urbanisés
sur
Le
territoire
concerné
»
(article
194,
III, 5°
de
La
Loi
Climat
et
résilience).
À
partir
de
2031,
cette
trajectoire
sera
mesurée
en
artificialisation
nette
des
sols,
définie
comme
« Le solde
de
l'artificialisation
et
de
La
renaturation
des
sols
constatées
sur
un
périmètre
et
sur
une
période
donnés
»
{article
L 101-2-1
du
Code
de
l'Urbanisme).
Ces
obligations
règlementaires
aujourd'hui
applicables
méritent
cependant
d'être
contextualisées
par
de
nombreux
échanges
en
cours
au
sein
des
institutions
de
L'État
qui
posent
question
sur
Les
conditions
d'application
de
La
réforme
du
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
qui
prévaudront
à l'avenir.
Les
données
utilisées
pour
établir
ce
bilan
de
La
consommation
d’ENAF
sont
celles
mises
à disposition
par
La
Région
Grand
Est
et
intitulées
«
Occupation
du
Sol
Grand
Est
»
(OSGE).
Ces
données
ont
été
retravaillées
afin
de
mesurer
La
consommation
d'ENAF
sur
La
période
2010-2021.
Ce
rapport
constate
que
La
consommation
d'ENAF
sur
La
période
2010-2021
se
répartit
comme
suit:
-
1.78
Ha
à vocation
d'habitat,
-
3.42
Ha
à vocation
d'activités
économiques,
-
7.75
Ha
à vocation
d'équipements,
7.1
Ha
à vocation
d'infrastructures
de
transport.
L
conctut
sur
cette
base
à
une
consommation
d’ENAF
peu
importante,
voire
très
modérée
pour
Le
développement
résidentiel
et
économique,
compte
tenu
des
dimensions
et
du
rôle
joué
par
La
Ville
de
Chaumont. La
Ville
souhaite
assurer
La
poursuite
de
cette
trajectoire
engagée
de
sobriété
Foncière
ainsi
que
ses
actions
en
faveur
d'un
urbanisme
responsable
(en
Lien avec
La démarche
One
Health)
tout
en
confortant
son
offre
en
matière
de
Logements,
emplois,
commerces,
services
(...), afin
de
garantir
Le
maintien
et
l'affirmation
de
sa
fonction
de
pôle
d'animation
d'un
Large
bassin
de
vie.
Considérant
l'objectif
national
d'atteindre
te « zéro
artificialisation
nette
des
sols
» en
2050,
avec
un
objectif
intermédiaire
de
réduction
de
La
moitié
de
La consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
sur
La
période
2021-2031
par
rapport
à La décennie
2011-2021
précédente
(article
191
de
La Loi climat
et résilience).
Vu
la
Loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
Le
dérègiement
climatique
et
renforcement
de
La
résilience
Face
à ses
effets,
Vu
Le décret
du
27
novembre
2023
relatif
à l'évaluation
et au
suivi
de
t'artificialisation
des
sols,
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)et
notamment
ses
articles
L.2231-1
et R.2231-1,
Vu
Le
Code
de
l'urbanisme,
Vu
Le Plan
Local
d'Urbanisme
de La Ville de Chaumont,
approuvé
en date
du
21 octobre
2010,
Vu
Le rapport
triennal
d'artificialisation
des
sols
annexé
à La présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à raison
de
29
voix
pour
et
1 abstention
(Sylvain
DEMAY)
:
- De
prendre
acte
du
débat
tenu
sur
Le
rapport
triennal
relatif
à
l'’artificialisation
des
sols
présenté
ce
jour,
-
De
rendre
un
avis
Favorable
sur
Le
rapport
triennal
d'artificialisation
des
sols
tel
qu'il
est
annexé
à
La
présente
délibération,
-
D'adopter
Le
rapport
triennal
relatif
à
l'artificialisation
des
sols
tel
qu'il
est
annexé
à
La
présente
délibération. - De
dire
que
La
délibération
obtiendra
son
caractère
exécutoire
à
compter
de
La
réalisation
des
mesures
de
publicités
prévues
par
L'article
L2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
-
De
dire
qu’en
apptication
de
t'article
L.2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriates,
La
présente
délibération
et
Le
rapport
relatif
à l’artificialisation
des
sols
qui
Lui
est
annexé
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours
à compter
de
Leur
publication
aux
:
-
Préfet
de
La
Région
Grand
Est,
-
Préfet
de
La
Haute-Marne,
-__
Président
du
Conseil
Régional
Grand
Est,
19 Président
du
Pays
de
Chaumont,
Président
de
l'Agglomération
de
Chaumont.
Par
délibération
du
7
juin
2018,
l'Agglomération
de
Chaumont
a
prescrit
l'élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
à valeur
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUÏH)
et
défini
Les
modatités
de
La
concertation
préalable
ainsi
que
Les
objectifs
poursuivis
à
travers
cette
procédure.
Le
code
de
l’urbanisme
prévoit
que
Le
plan
Local
d'urbanisme
comprend
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
{PADD)
et
que
ce
dernier
définit
:
«1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
Les
transports
et
Les
déplacements,
Les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
énergies
renouvelables,
Le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
Le
dévetoppement
économique
et
Les
Loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
La
commune.
»
Le
PADD
Fixe
égatement
« des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
La
consommation
d'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain
».
Conformément
au
code
de
l'urbanisme,
Le
PLUI
tenant
lieu
de
PLH
définit
Les
objectifs
prévus
pour
ce
dernier
à
l'article
L302-1
du
code
de
La
construction
et
de
l'habitation
à
savoir
notamment
«Les
objectifs
et
Les
principes
d'une
politique
visant
à
répondre
aux
besoins
en
Logements
et
en
hébergement,
à
favoriser
Le
renouvellement
urbain
et
La
mixité
sociale
et
à
améliorer
la
performance
énergétique
de
l'habitat
et
l'accessibilité
du
cadre
bâti
aux
personnes
handicapées
en
assurant
entre
Les
communes
et
entre
Les
quartiers
d'une
même
commune
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l'offre
de
Logements
».
Conformément
à
l'article
L153-12
du
code
de
l'urbanisme,
suite
à
La
tenue
d’un
débat
en
conseil
communautaire
Le 23
mai
2023,
Le dit débat
sur
Les
orientations
générales
du
PADD
doit
avoir
Lieu
au
sein
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
PLU.
Dans
Le cas
contraire,
il sera
réputé
tenu.
Reposant
sur
Les
conclusions
du
diagnostic
territorial,
Le
PADD
constitue
Le
projet
politique
et
stratégique
fixant
Les
ambitions
de
développement
et
constituant
Le
cadre
de
référence
de
La
politique
d'urbanisme
et
d'aménagement
de
l'Agglomération
pour
les
10
ou
15
prochaines
années.
Sa
déclinaison
sera
assurée
à
travers
La
phase
en
cours
de
construction
du
règlement
écrit
et
graphique
ainsi
que
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(0AP)}
qui
devront
être
établis
en
cohérence
avec
Les
orientations
de
celui-ci.
La
traduction
du
volet
habitat
du
PLUiH
sera
également
assuré
à
travers
Un
document
prévu
spécifiquement
pour
Les
PLUI
tenant
Lieu
de
PLH,
Le Programme
d'Orientations
et
d’Actions
(POA).
Les
orientations
générales
du
PADD
du
PLUÏH
sur
lesquelles
Le
conseil
municipal
est
invité
à
débattre
se
déclinent
en
quatre
axes
:
- Axe
1:
La valorisation
d'une
double
armature
urbaine
et
rurale,
- Axe
2
: l'amélioration
et
La
diversification
du
parc
de
Logements,
- Axe
3:
La valorisation
des
richesses
environnementales
et
patrimoniales,
- Axe
4:
Le confortement
et
La
diversification
des
activités
et
des
équipements.
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Les
articles
L151-5
et
1153-12
du
code
de
l'urbanisme
définissant
Le
contenu
du
PADD
et
Les
modalités
de
La
tenue
des
débats
sur
Les
orientations
de
ce
dernier,
Vu
l'article
L153-8
du
code
de
l'urbanisme
prévoyant
que
Le
PLU
intercommunal
doit
être
élaboré
en
collaboration
avec
ses
communes
membres,
Vu
Les
articles
L.151-44
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
disposant
que
Le PLU
peut
tenir
Lieu
de
programme
Local
de
l'habitat
(PLH),
Vu
Les
évolutions
Législatives
récentes
et notammenit
celles
apportées
par
La Loi
du
22
aout
2021
portant
Lutte
contre
Le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
La
résilience
Face
à
ses
effets,
La
Loi
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
La
production
d'énergie
renouvelable
ainsi
que
La
Loi
du
20
juillet
2023
visant
à 20 faciliter
La
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
Locaux.
Vu
La
délibération
de
l'Agglomération
de
Chaumont
du
7 juin
2018
prescrivant
Là procédure
d'élaboration
du
PLUIH, Vu
la
délibération
de
l'Agelomération
de
Chaumont
du
23
mai
2023
actant
La
tenue
du
débat
sur
Les
orientations
générales
du
PADD,
Considérant
Les
orientations
générales
du
PADD,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
- de
prendre
acte
du
débat
relatif
aux
orientations
générales
du
PADD
du
PLUIH
de
l’Agglomération
de
Chaumont, - De
réaliser
toutes
Les
mesures
de
publicités
afférentes
à cet
acte.
Madame
Le Maire
Nous
restons
dans
La stratégie
foncière.
Pierre,
La cession
du
parking
Jules
Ferry.
C'est
La suite
d’une
délibération
que
nous
avions
prise.
Pierre
ETIENNE
Oui,
l'optimisation
patrimoniale,
développement
économique,
nous
pouvons
le
prendre
sur
beaucoup
d’angles
ce
sujet.
Vous
vous
souvenez
qu'en
juin
nous
avions
déclassé
une
partie
de
La
parcelle
401
puisque
La
parcelle
401
englobe
une
grande
partie
du
parc
du
Cavalier,
de
l'ancienne
piscine
d'été
et
Le
parking
qui
servait
notamment
à
La
piscine
d'été
mais
pas
que
parce
que
vous
savez
que
La piscine
d'été
était
ouverte
deux
mois
et demi
dans
l’année
et
qu’il
servait
tout
Le temps
à
des
rythmes
divers.
Aujourd'hui
Le
principal
équipement
qu'il
desservait
étant
définitivement
fermé,
il n’y
avait
plus
d'usage
particulier
à
ce
parking
et
nous
sommes
sur
un
axe
vous
Le
savez
pour
lequel
nous
avons
beaucoup
de
sollicitation
pour
du
développement
d'activités
commerciales.
Nous
avions
recu
des
marques
d'intérêts
de
plusieurs
enseignes
et
nous
avons
eu
à
arbitrer
notamment
entre
deux
d'entre
elles
et
des
deux,
nous
avons
préféré
celle
qui
offre
un
service
de
restauration
plus
traditionnel
que
l’autre
enseigne
et cela
nous
paraissait
aussi
à l'entrée
d'un
quartier
comme
Le
Cavalier,
une
marque
plus
positive
que
d'apporter
une
telle
enseigne
qui
est
indiquée
dans
La délibération,
une
chaine
de
brasserie
plutôt
bien
connue
en
France
et qui
vient
s'implanter. Nous
avons
échangé
avec
eux
jusqu’à
très
récemment
sur
La
qualité
de
l'aménagement
que
nous
souhaitions
puisque
c'est
une
rue
qui
à
été
refaite
il y
à
une
dizaine
d'années
dans
Le
cadre
de
La
rénovation
urbaine
avec
notamment
un
rideau
d'arbres
plantés.
Donc
Là
aussi,
c'est
un
sujet
sur
lequel
nous
avons
beaucoup
échangé
avec
Le
porteur
de
projet
pour
lui
dire
que
nous
souhaitions
absolument
une
conservation
des
arbres.
Nous
avons
échangé
avec
notre
urbaniste
conseil
sur
La
qualité
du
projet
présenté
et
donc
il, vous
est
proposé
pour
ce
Faire,
pour
aider
ce
projet
à
naitre,
La
cession
d'un
ensemble
de
1895
m°
au
prix
de
100€
du
m°,
La
multiplication
est
Facile,
pour
un
montant
de
189
500€.
Je
ne
sais
pas
si vous
avez
des
questions.
Madame
Le
Maire
Nous
avions
déjà
eu
l’occasion
d'en
parier
au
mois
de
juin.
Pas
d'observation
? Pas
de
demande
de
prise
de
parole
? Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Un
contre.
Qui
s’abstient
? Merci.
DELIBERATION La
Ville
de
Chaumont
engagée
dans
une
réflexion
d'optimisation
de
La
gestion
de
son
patrimoine,
souhaite
se
départir
de
certains
éléments
immobiliers.
Parmi
ces
éléments,
La
Commune
est
propriétaire
d'un
terrain
à usage
de
parking
situé
à CHAUMONT
(52000)
Rue
Jules
Ferry
cadastré
section
AP
numéro
401
d'une
contenance
totale
de
O2ha
45a
71ca.
Cet
espace
Libre,
étant
situé
à proximité
d'une
zone
économique
avec
des
commerces
d'ores
et
déjà
existants,
a
retenu
l'attention
de
La
société
LOLA
IMMOBILIER,
dirigée
par
Monsieur
Amador
SANCHEZ
en
vue
de
l'implantation
d'un
restaurant
à
exploiter
sous
l'enseigne
« Au
Bureau
».
21 La
société
LOLA
IMMOBILIER
a
pour
objet
l'acquisition,
La
gestion,
La
Location,
La
construction,
La
rénovation,
L'activité
de
marchand
de
biens
et
plus
généralement
La
mise
en
valeur
de
tous
biens
immobiliers
dont
La
société
est
propriétaire
ainsi
que
La
gestion
de
toutes
Les
opérations
immobilières,
mobilières,
commerciales
et financières
susceptibles
d’en
faciliter
l'extension
ou
Le développement.
Dans
un
courrier
en
date
du
26
novembre
2024,
La
société
LOLA
IMMOBILIER
a
Fait
part
de
son
intérêt
pour
acquérir
La
parcelle
cadastrée
section
AP
numéros
401
d'une
surface
d'environ
1 895m2
moyennant
Le
prix
de
189
500€
(CENT
QUATRE-VINGT
NEUF
MILLE
CINQ
CENT
EUROS).
Ce
terrain
ayant
été
extrait
du
domaine
public
de
La
Ville
de
Chaumont
en
vertu
d'une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
juin
2024,
il est
dorénavant
possible
de
procéder
à
La
cession
de
ladite
parcelle.
La
surface
définitive
sera
déterminée
suite
à
La
réalisation
d'un
document
d'arpentage
par
un
expert-
géomètre. Après
consultation
des
services
des
Domaines,
La
Ville
de
Chaumont
a
proposé
un
prix
de
cession
à
hauteur
de
189
500€
(CENT
QUATRE-VINGT
NEUF
MILLE
CINQ
CENT
EUROS)
correspondant
à une
surface
cédée
d'environ
1895
m2
(soit
un
prix
de
100€/m2).
Compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
il y a
Lieu
de
procéder
à
La
cession
partielle
du
terrain
cadastré
section
AP
numéro
401
d'une
contenance
d'environ
1 895
m2
appartenant
à La Ville
de
Chaumont,
au
profit
La
société
LOLA
IMMOBILIER,
moyennant
Le
prix
principal
de
189
500€
{CENT
QUATRE-VINGT
NEUF
MILLE
CINQ
CENT
EUROS).
Vu
Les articles
L 2241-1
et L 2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
R 3221-6
du
Code
général
de
La propriété
des
personnes
publiques,
Vu
La
proposition
d'acquisition
de
La
société
LOLA
IMMOBILIER,
en
date
du
26
novembre
2024,
ci annexée,
Vu
l'avis
rendu
par
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
en
date
du 18
juin
2024
ci-annexé,
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Aménagement,
Urbanisme,
Environnement
» du
20
novembre
2024,
Vu
L'avis
de
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
» en
date
du
27
novembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
décide
à raison
de
29
voix
pour
et 1 voix
contre
(Sylvain
DEMAY), :
De
céder
à La
société
LOLA
IMMOBILIER,
ou
à toute
autre
personne
physique
ou
morale
pouvant
s'y
substituer,
partie
d’un
terrain
à
usage
de
parking
sis
à
CHAUMONT
(52000)
cadastré
section
AP
numéro
401
d'une
contenance
de
1895m2,
moyennant
Le
prix
principal
de
189
500€
(CENT
QUATRE-
VINGT
NEUF
MILLE
CINQ
CENT
EUROS ;
D'autoriser
Madame
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
Le
document
d'arpentage.
D'introduire
dans
l'acte
de
vente
définitif
L'obligation
de
paiement
de
La
totalité
du
prix
du
terrain;
De
régulariser
l'acte
de
vente
et
de
procéder
Le
cas
échéant,
à
toutes
modifications
de
cet
acte
ne
remettant
pas
en
cause
l'économie
générale
du
projet
;
De
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
à
son
représentant,
pour
signer
Les
pièces
nécessaires
à La
régularisation
de
cette
opération.
Madame
Le Maire
Nous
allons
vers
Brottes,
Monsieur
Le Maire
délégué.
Patrick
VIARD
Oui,
merci
Christine.
Je
voulais
au
préalable
redire
un
petit
mot
sur
La
végétalisation
de
La
cour
de
l'école
de
Brottes.
C’est
vrai
que
cela
a été
inauguré
vendredi
sima
mémoire
est
bonne
et vous
dire
simplement
qu'elle
a vu
La
plantation
d'une
dizaine
d'arbres
dans
La
cour
de
L'école,
nous
y avons
mis
des
arbustes,
un
poteau
multi
sport
et
multi
Fonction
qui
va
permettre
aux
élèves de
jouer
au
foot,
au
basket
et
au
handball
également.
22 IL y
a
une
mare
d’eau
qui
a
été
mise
également,
un
chemin
de
ronde,
j'appelle
cela
un
chemin
de
ronde
pour
permettre
aux
élèves
de
Faire
du
sport
et
du
vélo.
IL y a normalement
des
potagers
qui
doivent
être
mis
en
œuvre
au
printemps
et
ces
potagers
pourront
permettre
de
Faire
des
cultures
pédagogiques
avec
Les
enseignants.
Très
concrètement,
il
y
a
des
récupérateurs
d'eaux
de
pluie
également.
Cela
donne
entière
satisfaction
aux
étèves
bien
évidemment,
aux
enseignants,
et aux
parents
d'élèves
qui
attendaient
effectivement
La
Fin
des
travaux
avec
une
certaine
impatience
que
je
vivais
au
sein
des
conseils
d'école.
C'est
une
très
belle
réalisation
qui
a
été
Faite
par
l'entreprise
Colas
et
surtout
par
Les
services
de
La ville
que
je veux
remercier
ici parce
que
c'est
un
travail
remarquable
qui
a été
fait
en
régie,
je voulais
Le dire.
S'il n'y
à pas
de
question,
je
vais
repasser
sur
Les
affouages
à
Brottes.
Concrètement,
Lors
d'une
délibération
précédente
nous
avions
déterminé
L'état
d’assiette
et
La
destination
des
coupes
des
forêts
communales
de
Brottes
et
de
Chaumont
pour
l'exercice
2024-
2025.
La
prochaine
coupe
affouagère
à
Brottes
sera
exploitée
en
accord
avec
L'ONF,
c'est
La
parcelle
n°97,
elle
verra
La
délivrance
du
taillis,
de
La
petite
Futaie
et
des
houppiers
provenant
de
l'exploitation
des
grumes
en
bois
d'œuvre
aux
affouagistes.
Le
nombre
d'affouagistes
inscrits
sur
La liste pour
cette
année
c’est
43, en
Légère
hausse
par
rapport
à l'année
dernière,
où
nous
devions
être
à 38
ou
39
sima
mémoire
est
bonne.
Le
partage
des
affouages
se
Fait
sur
pied
et par
inscription
individuelle
à
raison
d’un
affouage
par
ménage.
Le
prix
de
l'affouage
est
fixé
à
17,50
euros.
Les
garants
sont
Monsieur
Reynald
THOMAS,
Monsieur
Jean-Claude
SUGNEAU
et
Monsieur
José
CANTONNET. Vu
l'intérêt
qui
s'attache
à
cette
opération,
vu
l'avis
rendu
par
la
Commission
«
Aménagement,
Urbanisme,
Environnement
»
du
20
novembre
2024
et
par
celle
«
Ressources,
Administration,
Finances
»
du
27
novembre
2024,
il vous
est
proposé
d'adopter
Les
modalités
de
concession
des
affouages
à Brottes
pour
l’année
2024-2025.
Madame
le Maire
Merci
Patrick.
Y
a-t-il
des
questions?
Des
observations?
Non.
Je
peux
passer
au
vote
?
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Une
abstention.
Merci
pour
Les
affouagistes.
DELIBERATION Suite
à
La
délibération
déterminant
l'état
d'assiette
et
La
destination
des
coupes
en
Forêt
communale
de
Chaumont-Brottes
pour
l'exercice
2024/2025,
1a prochaine
coupe
affouagère
sera
exploitée,
en
accord
avec
l'ONF,
dans
La
parcelle
n°
97
par
La
délivrance
du
taillis,
de
La
petite
futaie
et
des
houppiers
provenant
de
l'exploitation
des
grumes
en
bois
d'œuvre
aux
affouagistes.
Le
nombre
d'affouagistes
est
de
43.
Le
partage
des
affouages
se
Fait
sur
pied
et
par
inscription
individuelle,
à
raison
d'un
affouage
par
ménage.
Le
prix
de
l’affouage
est
fixé
à 17,50
euros.
Les
garants
sont:
- _
Monsieur
Reynald
THOMAS,
-__
Monsieur
Jean-Claude
SUGNEAU,
-__
Monsieur
J05é
CANTONNET.
Vu
l'intérêt
qui s'attache
à cette
opération,
Vu
l'avis
rendu
par
La
Commission
«
Aménagement,
Urbanisme,
Environnement
»
du
20
novembre
2024
et
par
celle
« Ressources,
Administration,
Finances
» du
27
novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipat
décide
à raison
de
29
voix
pour
et
1 abstention
(Sylvain
DEMAY) :
-
D'adopter
Les
modalités
de
concession
des
affouages
à
Brottes
pour
l'exercice
2024/2025.
S-
Avenant
n°1
à
ta
convention
de
mise
à
disposition
du
camping
Sainte-Marie
Madame
Le Maire
23 Nous
restons
toujours
dans
Le Foncier
avec
une
convention
de
mise
à disposition
du
camping
Sainte-
Marie
qui
ne
nous
appartient
pas
nous
Le
savons,
je
te
Laisse
La
parole
Pierre.
Pierre
ETIENNE
Effectivement,
Le terrain
du
camping
Sainte-Marie
appartient
au
diocèse
au
travers
de
l'association
Action
Sociale
Culturelle
L'Union
Langroise,
C’est
par
une
convention
du
1“ janvier
1980
que
La ville
avait
La
possibilité
de
construire
et
exploiter
un
camping
et
Le
camping
est
Fermé
depuis
2019
et
vous
l'avez
vu
dans
La
presse
et
peut-être
même
mangé
Là-bas.
Un
entrepreneur
Local
est
en
train
de
construire
un
projet
de
reprise
de
ce
camping.
Nous
l’accompagnons
d’ailleurs
avec
Les
services
développement
économique
de
l’Agglomération
que
je
remercie
et
Les
services
de
l'urbanisme
de
la
ville
que
je
remercie
pour
Le
développement
du
site
mais,
iL nous
à
paru
plus
simple
qu'il
trouve
une
relation
directe
avec
Le
propriétaire
et
donc
pour
ce
faire,
cet
avenant
vise
à
mettre
fin
à
La
convention
qu'il
y a actuellement
entre
La ville
et
Le
porteur
de
projet
puisqu'il
n’y
a pas
d'intérêt
à
ce
qu'il
y
ait
un
portage
indirect
par
La
ville
et
donc
que
cela
facilite
Lui,
sa
mise
en
relation
avec
Le
propriétaire,
ce
pourquoi
il vous
est
proposé
Le
présent
avenant
pour
une
Fin
de
La
convention
avec
Le diocèse
au
31
décembre
prochain.
Madame
Le
Maire
Une
question
de
Monsieur
DEMAY.
Sylvain
DEMAY
Non,
ce
n’est
pas
une
question,
j'annonce
que
je
vais
voter
contre
puisqu'il
est
dommage
qu'un
service
porté
par
La
commune
disparaisse,
Le
nouveau
projet
sera
forcément
plus
cher,
ce
sera
donc
plus
difficile
pour
Les
classes
populaires
qui
ont
besoin
de
Lieux
d'hébergements
bon
marché
pour
voyager.
Pierre
ETIENNE
Pour
avoir
beaucoup
échangé
avec
Le
porteur
de
projet,
d'une
part,
gérer
un
camping
c'est
un
métier,
c’est
un
vrai
sujet
pour
Lequel
Les
services
n'étaient
pas
dimensionnés,
nous
n’arrivions
plus
à proposer
La qualité
de
service
qui
est
digne
de
L'activité
de
camping
que
nous
trouvons
aujourd'hui
dans
beaucoup
de
territoires
et
il
est
extrêmement
dommage
qu'il
n'y
ait
pas
sur
Chaumont
un
camping
digne
de
ce
nom.
Nous
avons
eu
des
échanges
avec
plusieurs
entreprises
du
domaine
qui
pour
diverses
raisons
n'ont
pas
trouvé
Le
site
adéquat
par
rapport
aux
projets
qu'elles
avaient
et
l'échange
que
nous
avons
eu
depuis
plusieurs
mois
avec
Le
porteur
du
projet
c'est
qu'il
est
vraiment
dans
cette
approche
d'un
équipement
accessible
donc
je
n'ai
pas
suffisamment
de
craintes
sur
Le
Fait
que
nous
ayons
un
équipement
qui
soit
inaccessible
aux
plus
modestes.
Madame
La
Maire
Ce
n'est
pas
un
grand
groupe
financier,
c’est
bien
un
artisan
Local.
Y
a-t-il
d’autres
prises
de
paroles
? Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
DELIBERATION Aux
termes
d'une
convention
en
date
du
1°
janvier
1980,
l'Association
Action
Sociale
Culturelle
L'Union
Langroise,
anciennement
dénommée
Association
Action
Sociale
Culturelle
Saint-Jean-Baptiste,
a
mis
à
disposition
de
La
Ville
de
Chaumont
la
parcelle
cadastrée
section
D
numéro
571
afin
de
créer
un
terrain
de
camping
municipal.
Cette
convention
à
été
conclue
pour
une
durée
de
25
années
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
période
de
10
années,
sauf
refus
expticitement
exprimé
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
Un
an
au
moins
avant
l'expiration
des
échéances
déterminées
ci-dessus.
Le
camping
municipat
étant
fermé
depuis
2019,
La
Ville
de
Chaumont
souhaite
sortir
de
cette
convention
afin
de
Laisser
l'opportunité
à un
nouveau
porteur
de
projet
d'exploiter
Ledit
terrain.
Afin
de
pouvoir
sortir
de
cette
convention,
cette
dernière
aurait
dû
être
résiliée
Le 1” janvier
2024.
Cette
date
étant
passée,
il
a
été
convenu
entre
L'Association
Action
Sociale
Culturelle
L'Union
Langroise
et
La
Ville
de
Chaumont
de
procéder
à un
avenant
à
ladite
convention
afin
d'y
mettre
un
terme.
24 Compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
l'avenant
à La
convention
de
mise
à
disposition
du
camping
Sainte-Marie
afin
d'y
mettre
un
terme
au
31
décembre
2024.
VU
Les
articles
L 2241-1
et
L 2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
R 3224-6
du
Code
général
de
La propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
convention
de
mise
à disposition
en
date
du
1° janvier
1980,
Vu
Le
projet
d'avenant
n°1
à
La
convention
de
mise
à
disposition
du
camping
Sainte-Marie,
ci-annexé,
Après
en avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
décide
à raison
de
29 voix
pour
et 1 voix
contre
(Sylvain
DEMAY), :
-_
D'approuver
Le
projet
d’avenant
n°1
à La
convention
de
mise
à disposition
du
camping
Sainte-Marie.
-__
D'autoriser
Madame
Le Maire
à
signer
l'avenant
n°1
à La
convention
de
mise
à disposition
du
camping
Sainte-Marie,
ainsi
que
tous
Les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
La
présente
délibération.
FINANCES
6-
Ouverture
des
crédits
d'investissement
2025
par
anticipation
Madame
Le
Maire
Nous
sommes
maintenant
dans
une
série
de
délibérations
habituelles
en
cette
période
de
l'année
:
Les
délibérations
financières.
Isabelle
FENAUX-MILLOT
Merci
Madame
Le Maire,
première
délibération,
c'est
une
délibération
que
nous
voyons
tous
Les
ans
de
l'ouverture
des
crédits
d'investissement
par
anticipation.
Tout
simplement,
vous
savez
tous
que
nous
votons
Le
budget
en
mars
généralement
donc
pour
permettre
aux
services
de
fonctionner.
Ces
crédits
sont
ouverts
dans
La
limite
maximum
de
25%
de
l’année
dernière,
vous
voyez
des
pourcentages,
en
Fait
c'est
pour
avoir
des
chiffres
ronds
au
niveau
des
crédits
ouverts
donc
vous
avez
des
pourcentages
qui
sont
entre
24
et
25,
nous
déterminons
simplement
La
sommes
que
nous
voulons
ouvrir
à hauteur
d'à
peu
près
25%,
c'est
La même
délibération
que
l’année
dernière
et
que
l’année
précédente
encore.
Même
chose
pour
Les
travaux
d'investissement
sur
Le budget
du
multiplexe.
Vous
savez
qu'il
y a des
travaux
en
cours
en
ce
moment
au
niveau
du
multiplexe,
travaux
de
rénovation
donc
Là
aussi
c’est
pour
pouvoir
continuer
de
travailler
en
début
d'année
malgré
Le
Fait
que
Le
budget
ne
sera
pas
encore
voté.
Madame
Le Maire
Y
a-t-il
des
questions?
Non?
Je
peux
passer
au
vote?
Qui
est
contre?
Qui
s’abstient
?
Une
abstention.
Merci.
DELIBERATION L'article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
CGCT)
prévoit
que
:
“jusqu'à
l'adoption
du
budget,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
La collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
Les
dépenses
d'investissement,
dans
La
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
Les
crédits
afférents
au
remboursement
de
La
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
Le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
Les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
Les
Liquider
et
Les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
La
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement." Vu
l'avis
de
La
commission;
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
décide
à raison
de
29
voix
pour
et 1 abstention
(Sylvain
DEMAY) :
25 L'ouverture
des
crédits
d'investissement
2025
par
anticipation
pour
Les
opérations
suivantes
dans
La
Limite
de
25%
maximum
des
crédits
ouverts
au
13/11/2024 :
Sur
Le
budget
principal
de
La
ville
ue
crédits
ouvertsen
|ouverture
de
crédits
N°
de
l'opération
/ Chapitre
2024
en
2025
%
1008
- RESEAU
D'ECLAIRAGE PUBLIC
70 624,90
17 600,00
24,92%
1060
- VOIRIE
+461
602,25
365 400,00
25,00%
1132
- MOBILIER
URBAIN
15 000,00
3700.00
24,67%
1197 -
BATIMENTS
ADMINISTRATIF
368
373,94
92 000,00
24,97%
1210
- MUSEE
42 090,00
10 500,00
24,95%
1240
- SIGNALISATION
19 029,36
4 700,00
24,70%
1255
- ESPACES
VERTTS
266 934,00
66 700,00
24,99%
1257
- VEHICULES
MATERIEL ENGINS
237 618,99
59 400,00
25,00%
1265
- CONSERVATOIRE
DE MUSIQUE
34 920,00
8 700,00
24,91%
1267
- COLONIE DU VAL ANDRE
52 324,87
13 000,00
24,BU%
1283-
CIMETIERES
117 028,00
29 200,00
24,95%
1290
- INFORMATIQUE
299 091,70
74 700,00
24,98%
1291
- PROTECTION
INCENDIE
11436,40
2 800,00
24,48%
1294
- PARKINGS
99 107,70
24 700,00
24,92%
1301-
BATIMENTS
SOCIO CULTURELS
158 262,80
39 500,00
24,96%
1302
- ECOLES
- ENSEIGNEMENT
9 289 982,98
2 322 400,00
25,00%
1309
- BATIMENTS
CULTURELS
30 000,00
7 500,00
25,00%
1318
- OPERATIONS
URBAINES
3714 209,71
928
500,00
25,00%
1329
- CLUBS
ET LOISIRS
21168,52
5 200,00
24,56%
1332
- CRECHES
ET GARDERIES
145 075.10
36 200,00
24,95%
1334 - SERVICES
TECHNIQUES
75 080,60
18 700,00
24,91%
1337
- EDIFICES CULTUELS
230 101,00
57 500,00
24,99%
1338
- MONUMENTS
HISTORIQUES,
SITES PROTEGES
80 000,00
20 000,00
25,00%
1339
- BOIS
ET FORETS
132 102,27
33 000,00
24,98%
1351
- QUARTIER
FOCH
15100,00
3700,00
24,50%
1359
- ETUDES
TECHNIQUES
75 380,00
18 800,00
24,94%
1360
- CŒUR
DE VILLE
100 000,00
25 000,00
25,00%
1361-
COUVERTURES
415 584,22
103 800,00
24,98%
1363 - OPERATIONS
IMMOBILIERES
7971.00
19 900,00
24.97%
1364} - EQUIPEMENTS
SPORTIFS
1295 257,62
323 800,00
25,00%
1941 -
LES SILOS
3 086 986,76
771700,00
25,00%
204 - SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT
VERSÉES
176 669.40
44 100,00
24,96%
23 - IMMOBILISATIONS
EN COURS
1000
000,00
250
000,00
25.00%
4581
- OPERATION
D'INVEST SOUS
MANDAT
(DÉPENSES)
2.015 835,31
503
900,00
25,00%
Sur
Le
budget
du
multiplexe
on
crédits ouvertsen
[ouverture
de crédits
N°
de
l'opération
/ Chapitre
2024
en
2025
x
1354 - multiplexe
452 456,96
113 100,00
25,00%
Madame
Le
Maire
Nous
partons
sur
Les
tarifs
2025.
Isabelle
FENAUX-MILLOT
Là
aussi
il
s'agit
d'une
délibération
que
nous
prenons
tous
Les
ans.
Nous
avons
pris,
depuis
une
dizaine
d'année
puisque
c'était
déjà
sur
La mandature
précédente,
l'habitude
de
caler
nos
tarifs
sur
la vateur
INSEE
« autres
services
».
Cette
valeur
INSEE
« autres
services
» est
cette
année
de
3,7%.
C'est
l'augmentation
que
nous
vous
proposons,
augmentation
qui
sera
La
même
à l’Agglomération
puisque
nous
travaillons
en
concertation.
Vous
avez
tous
Le
détail
des
tarifs,
cela
concerne
aussi
26 bien
Les
salles,
les
Locations
de
bureaux,
La
Logistique,
Les
activités
sportives,
l'occupation
du
domaine
public
et
Les
cimetières.
Nous
n’allons
pas
Faire
La
Lecture
de
tous
Les tarifs,
je
pense
que
tout
Le
monde
les
à
regardés.
C’est
3.7%
avec
quelques
arrondis
notamment
au
niveau
du
stationnement. Madame
Le Maire
Y-a-t-il
des
questions
? Non
? Je
peux
passer
au
vote
? Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
DELIBERATION Conformément
à
La
procédure
mise
en
place
depuis
l'année
2015,
La
revalorisation
annuelle
des
tarifs
est
basée
sur
l'indice
des
prix
sur
un
an
de
La
rubrique
« autres
services
»
publié
par
l'INSEE
en
septembre
de
chaque
année.
Cet
indice
est
Fixé
à
3.7%
pour
Les
tarifs
2025.
Les
tarifs
à
compter
du
1er
janvier
2025
sont
précisés
dans
Les
annexes
à
La
présente
délibération :
LES
SALLES
COMMUNALES
:
-
Location
de
saltes
(sailes
de
réunion,
salles
de
convivialité,
salles
culturelles);
-
La
prestation
ménage;
La
prestation
technique
et
l'installation
;
-
LA
LOCATION
DE
BUREAUX
(Maison
des
associations
Pôle
Rostand)
;
LA
LOGISTIQUE :
-
Location
de
matériels;
-
Prestation
de
service,
montage
et
transport;
LES
GYMNASES
ET
ACTIVITES
SPORTIVES :
-
Location
des
gymnases
;
-
Location
des
stades;
-
Les
activités
sportives
;
LE
DOMAINE
PUBLIC
:
L'occupation
du
domaine
public
;
Les
fêtes
foraines
et
cirques
;
Les
ventes
ambulantes
;
Le
marché
couvert ;
-
LES
CIMETIERES
:
Les
cimetières
de
Chaumont
;
-
Le
cimetière
de
Brottes.
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Sport
et
Vie
associative
» du
14
novembre
2024
;
Vu
L'avis
de
La
commission
«
Culture
» du
21
novembre
2024;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
»
du
27
novembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
décide
à raison
de
29
voix
pour
et 1 voix
contre
(Sylvain
DEMAY), :
-
D'adopter
Les
rarifs
ci-dessus
présentés
toutes
taxes
comprises,
qui
seront
applicables
à compter
du
1%
Janvier
2025
selon
Les
montants
indiqués
en
annexes
et
qui
ont
été
augmentés
de
3,7
%
conformément
à
l'indice
INSEE
des
prix
à
La
consommation
de
La
rubrique
« autres
services
»
de
Septembre
2024
Madame
Le Maire
Une
délibération
un
peu
spéciale
et
qui
est
un
petit
peu
dans
La veine
de
ce
que j'ai
dit
par
rapport
au
respect
de
nos
agents.
Vous
savez
que
nous
sommes
une
ville
donc
nous
nous
devons
d’être
constamment
présents
si besoin,
donc
nous
avons
des
astreintes,
ce
n’est
pas
du
tout
pour
Faire
de
l'argent
parce
que
La
Facturation
que
nous
allons
Faire
ne
correspond
pas
du
tout
au
coût
de
l'astreinte
mais
c'est
pour
quand
même
éviter
que
nous
fassions
appel
à
l’astreinte
pour
un
oui, 27 pour
un non
et surtout
parce
qu'il
y à une
astreinte,
on
oublie
de Fermer
La porte,
de mettre
l'alarme
de
bâtiments
que
nous
mettons
à disposition
gratuitement,
je
Le
rappelle.
Isabelle
FENAUX-MILLOT
Effectivement,
l'essentiel
a été
dit, nous
avons
un
certain
nombre
de
déplacement
de
L’astreinte
qui
pourrait
être
Largement
évité,
par
exemple,
dans
chaque
gymnase
it y
a
un
téléphone
avec
un
numéro
de
téléphone
que
nous
pouvons
appeler
Lorsque
nous
déclenchons
l'alarme
par
erreur.
Vous
déclenchez
l'alarme,
vous
prenez
Le
téléphone,
vous
avertissez
l'agent
quine
se
déplace
pas,
c'est
Le
motif
qui
nous
a conduit
à mettre
en
place
cette
pénalité.
ALors
plus
largement
l’astreinte
est
faite
pour
Les
interventions,
c'est
marqué,
qui
correspondent
à
Là
mise
en
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
au
fonctionnement
des
installations
et
des
équipements,
à
La
surveillance
des
infrastructures
et
La
viabilité
hivernale.
D'autres
déplacements,
par
exemple
une
association
qui
demande
l’astreinte
parce
qu'elle
a
oublié
de
demander
du
matériel
sur
son
document
ou
que
Les
plombs
sautent
parce
que
La
machine
a
panini
utilisée
dysfonctionne,
c'est
tout
un
tas
de
déplacement
pour
La personne
d'astreinte
qui
sont
totalement
injustifiés
donc
il vous
est
proposé
de
mettre
en
place
une
pénalité
pour
inciter
Les
associations
à agir
de
manière
responsable
par
rapport
à cette
Fameuse
astreinte.
Madame
Le Maire.
Oui,
Monsieur
DEMAY.
Sylvain
DEMAY
J'ai
l'impression
que
ce
qu'il
Faudrait
remettre
en
place
c’est
une
équipe
de
gardiens
et
d'entretien
des
locaux
avec
Une
permanence
à
définir
par
eux-mêmes
parce
qu’une
présence
physique
permettrait
non
seulement
de
régler
l'essentiel
des
problèmes
mais
permettrait
aussi
de
rappeler
aux
utilisateurs
Les
bonnes
pratiques
concernant
des
Locaux
collectifs.
Madame
Le
Maire
ILy
à un
règlement,
il faut
aussi
que
chacun
se
prenne
en
main,
je
rappelle
quand
même
que
nous
avons
beaucoup
d'équipements
sur
toute
La
ville,
nous
ne
pourrions
pas
mettre
un
gardien
sur
chaque
équipement
d’ailleurs
cela n'a
jamais
été
Le
cas,
cela
n’a
jamais
été
prévu,
nous
avions
des
gardiens
quelques
Fois
mais
par
sur
ces
équipements-là
et
toute
Façon
il
est
bon
que
chacun
se
prenne
en
charge
en
effet.
Y
a-t-il
d'autres
questions
? Non
? Je
peux
passer
au
vote
? Qui
est
contre
? J'ai
bien
compris,
un
contre.
Qui
s'abstient
? Merci.
DELIBERATION Depuis
plusieurs
années,
le
constat
est
Fait
que
certaines
alarmes
sont
déclenchées
abusivement
par
une
mauvaise
ou
une
non
application
du
protocole
de
désactivation
par
certaines
associations
ou
prestataires
extérieurs. Chaque
année,
ce
sont
près
d'une
centaine
d'interventions
concernant
uniquement
Les
alarmes
dans
Les
gymnases
qui
ont
été
comptabilisées
(mauvaises
manipulations
de
l'alarme,
Fenêtres
ouvertes..).
Par
délibération
en
date
du
21
octobre
2022,
Le
conseil
municipal
avait
approuvé
Le
principe
de
La
mise
en
place
d'une
tarification
en
cas
d'intervention
intempestive
de
l’astreinte
pour
déclenchement
de
l'alarme.
Afin
de
responsabiliser
Les
utilisateurs,
il
apparait
aujourd'hui
indispensable
d'élargir
Le
périmètre
de
facturation
en
s'attachant
désormais
aux
interventions
injustifiées
pour
tout
motif
(oubli
de
clé,
oubli
de
matériel
non
réservé
à
l'avance,
intervention
électrique
pour
matériel
défaillant
de
l'association...).
IL convient
de
rappeler
que
La Ville
de
Chaumont
a mis
en
place
un
dispositif
d'astreintes
avec
pour
objectif
de
pouvoir
réagir,
dans
des
délais
très
courts,
au
caractère
exceptionnel
de
certaines
interventions
incombant
à
la
collectivité
au
titre
de
ses
missions.
Ce
Faisant,
Les
astreintes
répondent
à toutes
Les
interventions
inhérentes
:
À
la
mise
en
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
Au
fonctionnement
des
installations
et des
équipements,
28 A
La
Surveillance
des
infrastructures,
A La viabilité
hivernale.
La
mise
en
place
d’une
astreinte
constitue
donc
une
illustration
du
principe
de
continuité
du
service
public.
D'un
point
de
vue
réglementaire,
l’astreinte
constitue
La
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à
La
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à
proximité
de
son
Lieu
de
travail
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
dans
Les
plus
brefs
délais
(environ
30
min
/ 20
km)
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
La
collectivité.
Si l'astreinte
est
regardée
comme
une
situation
de
veitLe,
elle
n’est
pas
considérée
comme
du
temps
de
travail
effectif.
Elle
donne
toutefois
Lieu
à une
indemnisation
forfaitaire.
Les
agents
placés
sous
astreinte
peuvent
être
amenés
à
intervenir,
soit
en
se
rendant
sur
place,
soit
pour
prendre
Les
mesures
et
dispositions
nécessaires
concernant
une
situation.
La
durée
d'intervention
ainsi
que
La
durée
du
déplacement
(aller-retour)
sont
considérées
comme
du
travail
effectif.
Une
rémunération
en
compensation
de
l'intervention
est
ainsi
versée
aux
agents
d'astreinte
par
l'intermédiaire
du
versement
d'une
indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
(LH.T.S).
Les
bâtiments
communaux
(sportifs
et
non
sportifs)
sont
équipés
d'alarmes
anti-intrusion,
afin
de
garantir
l'absence
de
dégradations
ou
de
vols
de
matériels.
Chaque
utilisateur
(personne
physique
ou
personne
morale)
est
informé
au
préalable
du
hon
usage
qui
doit
en
être
Fait
en
entrant
ou
quittant
l'équipement.
Les
codes
pour
désarmer
et
réarmer
l'alarme
sont
remis
à
La
personne
responsable
par
chaque
Direction
gestionnaire
de
l'équipement,
avec
obligation
de
ne
pas
Les
divulguer.
Les
utilisateurs
sont
tenus
de
procéder
à des
contre-appels,
en
cas
de
déclenchement
par
erreur
de
manipulation.
En
effet,
en
cas
de
déclenchement
intempestif
sans
contre
appel,
Les
déplacements
engendrent
des
coûts
de
fonctionnement
qui
grèvent
Le
budget
communal
et
portent
atteinte
à
La
démarche
de
sobriété
énergétique
et
de
rationalisation
des
dépenses
dans
Llaquetle
s'inscrit
La
collectivité.
De
La
même
façon,
tout
déplacement
ne
répondant
pas
aux
critères
de
mise
en
sécurité
des
biens
et
des
personnes
sera
désormais
facturé
à l'association
ou
au
tiers
concerné.
Afin
de
remédier
à
cette
situation,
il
est
proposé
La
mise
en
place
d'un
tarif
de
50
euros
pour
toute
intervention
regardée
comme
injustifiée,
Paraltèlement
à
l'affichage
existant
de
La
procédure
sur
Le
fonctionnement
de
l'alarme
sur
chaque
site
et
dans
un
souci
pédagogique,
une
campagne
de
sensibilisation
sera
à
nouveau
organisée
auprès
des
associations
et
prestataires
extérieurs
concernant
l'utilisation
des
systèmes
de
sécurité,
et
Le
rôle
de
l'astreinte. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
l'avis
de
La
commission
«
ressources,
Administration,
Finances
» en
date
du
27
novembre
2024,
Considérant
Le
nombre
grandissant
d'interventions
injustifiées
de
l’astreinte
Lors
de
déclenchements
abusifs
des
alarmes,
ou
de
problématiques
ne
relevant
pas
de
La
sécurité
des
biens
et
des
personnes
Considérant
La
nécessité
de
responsabiliser
l'ensemble
des
utilisateurs,
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
décide
à raison
de
29
voix
pour
et 1 voix
contre
(Sylvain
DEMAY),
:
- D'approuver
Le
principe
de
La
mise
en
place
d'une
tarification
aux
associations
ou
aux
tiers
en
cas
d'intervention
intempestive
de
L'astreinte
pour
déclenchement
de
l'alarme,
ou
d'intervention
injustifiée
et
non
motivée
par
La sécurité
des
biens
et des
personnes.
-
De
Fixer
à
55
€
Le
tarif
forfaitaire
par
intervention,
montant
facturé
à
toute
association,
tiers,
ou
prestataires
extérieurs
utilisateurs
de
l'équipement
et
à L'origine
de
l'intervention
injustifiée
de
l'astreinte.
- D'approuver,
dans
un
souci
pédagogique,
La mise
en
place
de
nouvelles
actions
d'accompagnement
des
utilisateurs,
- De
prendre
acte
que
ces
nouvelles
dispositions
feront,
en
parallèle,
l'objet
d'une
intégration
dans
le
cadre
d'une
mise
à jour
du
règlement
d'utilisation
des
salles
municipales .
29 Madame
Le
Maire
Avant
de
donner
La parole
à Isabelle,
pourquoi
versement
de
subventions
mais
il y en
aura
d'autres,
nous
avons
redonné
vie
complète
au
CCAS,
vous
savez
que
nous
avions
un
certain
nombre
d'actions
sociales
en
régie si j'ose
dire
c'est-à-dire
dans
Le
budget
et
Fait
par
Les
services.
Nous
avons
recréé
un
CCAS
pour
différentes
raisons
et
notamment
parce
que
nous
aurons
à
avoir
peut-être
des
actions
plus
fortes
en
faveur
des
sorties
scolaires
et
qu'elles
ne
peuvent
passer
que
par
Le
CCAS
donc
cette
mise
en
action
d’un
CCAS
nous
oblige
à verser
La
subvention
au
CCAS
des
actions
que
nous
faisions
en
régie
directement
et
notamment
la
résidence
sociale
jeune
qui
dorénavant
n’est
plus
gérée
en
régie
mais
est
gérée
par
Le CCAS.
CCAS
qui
est
quand
même
une
Forme
de
régie
puisque
c'est
Le
même
personnel
;le
personnel
de
La
ville
à été
mis
à disposition
du
CCAS.
Isabelle
FENAUX-MILLOT
Effectivement
jusqu'à
l'année
dernière
La résidence
sociale
était
gérée
directement
par
La ville
mais
par
l'intermédiaire
d'un
budget
annexe.
Pour
diverses
raisons,
Le choix
a été
Fait
de
faire
gérer
cette
résidence
sociale
par
Le
CCAS,
notamment
parce
que
la
résidence
sociale
Loue
des
Logements
à
Chaumont
Habitat
et
Chaumont
Habitat
ne
pouvait
plus
Louer
directement
à La
ville.
Le
budget
annexe
de
La résidence
sociale
était
équilibré
par
une
subvention
d'équilibre
donc
il vous
est
simplement
proposé
pour
l'instant
et
en
attendant
La
construction
du
budget
définitif
du
CCAS,
de
verser
un
acompte
en
lieu
et
place
de
cette
subvention
d'équilibre
au
CCAS.
Acompte
qui
correspond
à
60%
des
subventions
versées
au
budget
des
résidences
sociales
l'année
dernière.
IL
sera
donné
par
acompte
en
Fonction
des
besoins
du
CCAS
dans
La
Limite
de
60%
de
La
subvention
d'équilibre
du
budget
de
l’année
dernière
avant
Le vote
du
budget
du
CCAS.
Madame
Le Maire
Y-a-t-il
des
demandes
de
prise
de
parole
? Non
? Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
Merci. DELIBERATION La
gestion
de
La
résidence
sociale
jeunes
sera
à La
charge
du
CCAS
à compter
du
1‘ janvier
2025.
Afin
de
permettre
au
CCAS
d'avoir
La
trésorerie
nécessaire
pour
Faire
Face
aux
dépenses
liées
à cette
gestion,
il
vous
est
proposé
d'autoriser
Madame
Le
Maire
à
verser
une
subvention
de
fonctionnement
de
96
500€,
représentant
environ
60%
de
La
subvention
d'équilibre
inscrite
au
budget
primitif
2024
jusqu'à
l'adoption
du
budget
2025.
La
subvention
définitive
sera
inscrite
au
budget
primitif
2025
et
fera
également
l'objet
de
versements
par
acomptes. Cette
subvention
sera
versée
par
acomptes
en
fonction
des
besoins
du
CCAS
et
de
La
trésorerie
de
La
ville.
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
-
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à
verser
La
subvention
d'équilibre
par
acompte
dans
La
Limite
de
60%
de
La
subvention
2024
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2025
D'autoriser
Le
versement
du
solde
de
La
subvention
2025
arrêtée
au
budget
primitif
par
acomptes
10-
Attributions
de
subventions
Madame
Le Maire
Dernières
subventions
de
l’année.
Isabelle
FENAUX-MILLOT
Premier
tableau,
il
s'agit
des
subventions
dites
exceptionnelles
c'est-à-dire
Les
subventions
qui
concernent
l’organisation
des
manifestations.
Vous
avez
déjà
voté
Le
premier
acompte,
Le
premier
versement
qui
était
de
70%
des
subventions
envisagées,
nous
vous
proposons
Le
versement
du 30 solde
sauf
pour
deux
manifestations,
il s'agit
du
circuit
régional
d'escrime
organisé
par
Le
Cercle
des
Armes
et
d'une
manifestation
des
championnats
de
France
organisée
par
Chaumont
Enduro,
manifestations
dont
Les
bilans
financiers
ont
montré
un
bilan
Largement
bénéficiaire
ce
qui
fait
que
Le solde
des
subventions
ne
sera
pas
versé
pour
Les autres
ce
sont
toutes
Les
subventions
que
nous
avons
passé
en
revue
au
mois
d’Avrit
ou
de
Mai,
je
ne
me
souviens
plus
trop.
Là,
il
s'agit
de
deux
subventions
complémentaires
concernant
La
culture,
une
subvention
aux
Orgues
de
Chaumont
pour
la
prise
en
charge
de
l'après
concert,
il
s'agit
du
concert
de
Noël,
du
concert
à
la
basilique
et
puis
donc
La
SACEM.
Et
une
subvention
à
Sound
Track
qui
n'avait
pas
demandé
de
subvention
en
début
d'année
pour
laquelle
il
vous
est
proposé
de
voter
une
subvention.
Subvention
qui
concerne
tout
simplement
ce
qu'il
restait
sur
La
Ligne
budgétaire
à
savoir
1870€.
Ensuite,
il
s'agit
d’acompte.
Là
aussi
ce
sont
des
acomptes
traditionnels
et
tout
à
l'heure,
nous
verrons
Les
conventions
afférentes.
Acompte
au
Nouveau
Relax
qui
correspond
à 80%,
La
MJC
c’est
60%
et
80%
au
Signe.
Là
aussi
des
subventions
versées
l'année
dernière
sachant
que
Le
pourcentage
restant
sera
à
débattre
en
Fonction
du
budget
de
la
ville
et
des
demandes
des
structures
concernées.
Là,
iL s’agit
des
interventions
sur
Chaumont
Plage.
Madame
Le Maire
Avant
que
je
demande
qui
ne
prend
pas
part
au
vote,
y-a-t-il
des
questions
? Non.
Je
vais
Faire
voter.
Qui
ne
prend
pas
part
au
vote
et
pourquoi
?
Isabelle
FENAUX-MILLOT
Moi je ne
prends
pas
part
au
vote
pour
Chaumont
Plage
et pour
Le Cercle
Hippique.
Paul
FOURNIE
Le
Cercle
des
Armes
et Le Relax
Madame
Le Maire
Y-a-t-il
d’autres
non
prise
part
? Oui
Pierre,
Chaumont
FC.
Olivier
CHANTIER
Quatre
personnes
pour
Le Nouveau
Relax.
Madame
Le
Maire
Je
vais
faire
voter
pour
Le
Cercle
Hippique.
Y-a-t-il
des
contres
?
Des
abstentions
?
Merci.
Pour
Le
Cercle
des
Armes,
Le
fait
que
nous
ne
donnions
pas
de
subvention.
Isabelle
FENAUX-MILLOT
C’est
pour
Chaumont
Plage.
Madame
Le Maire
IL y a Les
deux
plus
La
subvention.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
Pour
Le Nouveau
Relax.
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
Pour
Le CFC.
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
Pour
La MJC.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
Qui
ne
prend
pas
part
au
vote
pour
L'OMS
?
Olivier
Chantier
Jessica,
Isabelle
et
Gérard.
Madame
Le Maire
Pour
l'OMS.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
31 Maintenant
je
Fais
voter
pour
tout
Le
reste
des
subventions.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
DELIBERATIONS Vu
l'avis
de
La
commission
«
Sport
et vie
associative
» en
date
du
4
novembre
2024 :
Vu
L'avis
de
La
commission
«
Famille,
éducation
et
solidarités
» en
date
du
19
novembre
2024
;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Culture
» en
date
du
21
novembre
2024;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
» en
date
du
27
novembre
2024:
Associations
DIERÇrION
DES
SIGNE
]
E
voté
497
700,00
à
attribué
495
020.00
e
an
cours
2
ARNTANT
ACCORDE
CONHSSION
Sr0RT
DU
28.04.2024
selon
budget
prévisionnel
de
acide
à
verser
observations
4
<
196,00
€
:
titan
reru
Bilan
financier
1
288,00
€
exsedenca
750.00
€
,
Eilan
recu
100,00
€
:
sous
réserve
de
bilan
à
verir
109,00
€
560.00
€
630.00
€
so
€ |
szus
réserve
de
bilan
3 venir
A7
000,00
€
Une compétition
it
s
:
Kationale a déjà êté
ne
cer
ene
finanote avec un ban financier
largement
positif,
Guneraton AD
| Coupe de France
de Bioc
400€
260€
sous rene deb
à
une compétition
Le Cercie des Armes |
Compétition régonate
sc
ve
régionale à déjà été
financée
at
2 000,00
€
l
J
[
DIRECHION des POLITIQUES CULTURELLES
]
Compte budgétaire: 85 748 PAC Gubventlons de fonctlonnement)
Aides en
DENOMINATION DE
SUBVENTION 2024 |
nature
[Montant demandé|
PROPOSITION DE VOTE
L'ASSOCIATION
SUONE
Gaël votée) |
2023
en 2024
2024
Ce
Organisation du concert
de
.
.
es
_e
Noë prévu Le 08 décembre
500.00 €]
600,00 €
2 200,00 €
170.00 €
_
ppenchereeceloprés center
«
mont
2024
8 La Basilique Saint-Jean
2
Fonctionnement
@t
L'association
n'avait
pas
déposé
de demande
Sound Track
Ton
0.00 el
7205.27d
7000,00 4
1870.00 €
een
TOTAL
500.00
€]
7605.27
€]
9200.00
«|
2040.00
€]
32 Compte
budgétaire:
65
748
PAEC{cUiTUre}
{subventions
de Fonctionnement)
DIRECTION des POLITIQUES CULTURELLES
]
Excercice
2025
DÉNOMINATION DE L'ASSOUA TION
ACTION
Montant du vote _]7 Montant accordé
Doservations,
Mensualités
Nouveau Relax
de janvier à août 2025 (56 200 €)
4U9 600,00 €
Uu9600.00€|
Selon convention financière Selon
convention
triennale,
mic
AcompLe de 60%
83 460,00 €
#3 460,00 €|
acompte versé au cours du ter
de
la
somme
globale
de
trimestre
2025
139
100,00
€ versée
ert 2024
Mensuëlités
cru
ii
de janvier à avril 2025
Carere NStISTETG Granhisme
{4 x 90 000,00 €
600 090,00 €
600 000.00 €]
Selan convention financière
e
de mai à septembre 2025
{5 x 48 000.00 €}
TOTAL]
1133
060,00
€
1133
060,00
€|
COMMISSION
FAMILLE
EDUCATION
SOLIDARITES
- D£E3
compte but étire : 55748 DEV
credit voté
3cc04
1005.
sub
iONs da FONCUENrEMENXT
Do
attribué
4.680 4
6%
GLS en cours
24
gl
sas
1320 «|
49
DEHOMINSTOH
DE
SUBVENTION
HAGNT
ANT
DEMANDE
EFROFOSITICMDE
VOTE
se
_
arvotié
L'ASSOCIATION
CTIOHS
2072
Ares
ainature
2023
2oœu
2028
Observations
ECAC Ba
Mkerv entians Cnaten ént LG
229 «
Cnoument FC
Inkere onthons Cnaum ont Nage
270 4
ECAC Rugds
Lnkère entions Crau
ont PLEQR
uw
€
Judo etu
cnaument
Enter entlons Chu
ent PrEQe
«|
Cercie ses armes de cnaument|
intercentlons
hou
ont
rage
559
«
Cercle hippique Chaumont
u
enciqnes
Interventions Chaumont Mage
400 «|
TOTAL
-<
-«
180,00 4
Ci-après
Le
tableau
des
élus
ne
prenant
pas
part
au
vote
pour
certaines
subventions
présentes
dans
ce
document:
Association
ÉLU(S)
Nouveau
Relax
Karine
COLOMBO,
isabelle
FENAUX-MILLOT,
Paul
FOURNIE,
Michèle
LEMAIRE
MIC
Jean-Marie
JODER
Chaumont
Football
Ctub
Pierre
ETIENNE
OMS
Jessica
KACI,
Alexis
FRANZ,
Isabelle
FENAUX-
MILLOT,
Gérard
GROSLAMBERT
Cercle
hippique
isabelle
FENAUX-MILLOT
Cercle
des
armes
Paul
FOURNIE
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
-
D'attribuer
Les
subventions
ci-dessus.
11-
Convention
concernant
Les
Forfaits
post-stationnement
Madame
le Maire
Une
délibération
que
nous
avons
déjà
votée
au
titre
de
l’agglomération
et
qui
nous
revient
maintenant
au
titre
de
La ville.
Thierry
ALONSO
33 Oui
effectivement
Madame
Le Maire
c’est
une
délibération
miroir
de
celle
qui
a été
votée
au
dernier
conseil
d'agglomération
et
qui
est
relative
à
La
répartition
du
produit
des
Forfaits
pos-
stationnement
entre
Les
deux
collectivités,
Agglomération
et
Ville
de
Chaumont.
C'est
une
disposition
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
qu'une
convention
chaque
année
doit
être
conclue
entre
Les
deux
collectivités
parce
que
Le
produit
des
Forfaits
post-
stationnement
doit
être
attribué
à des
opérations
en
faveur
de
La
mobilité.
Compte-tenu
du
Fait,
je
Le
dirai
très
simplement
que
Le
produit
des
Forfaits
post-stationnement
représente
à
peine
Le
quart
des
dépenses
engagées
par
La
ville
pour
gérer
à
La
Fois
Le
dispositif
relatif
au
stationnement
et
différentes
opérations
d'aménagements
destinées
à
favoriser
La
mobilité,
il est
conclu
entre
Le conseil
d'agglomération
et
La Ville
de
Chaumont
qu'aucune
partie
du
produit
des
Forfaits
post-stationnement
ne
sera
reversée
à l’Agglomération.
l'est
donc
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
ce
principe
et
d'autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
La
convention.
Madame
Le Maire
Y-a-t-il
des
questions
?
Je
peux
passer
au
vote
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Une
abstention,
Monsieur
DEMAY.
DELIBERATION Dans
Le
cadre
de
La
mise
en
œuvre
de
La
réforme
du
stationnement
payant
sur
voirie
entrée
en
vigueur
Le
1%
janvier
2018,
l'Agglomération
et
La
Ville
de
Chaumont
sont
amenées
à conclure
un
accord
Local
définissant
la
répartition
des
recettes
des
forfaits
de
post
stationnement
(FPS).
En
application
des
dispositions
de
l’article
R
2333-120-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
{CGCT),
cet
accord
doit
prendre
La
forme
d'une
convention
fixant
La
part
des
recettes
issues
des
FPS
reversée
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
l'exercice
de
ses
compétences
en
matière
d'organisation
de
La mobitité
et de
voirie
d'intérêt
communautaire.
AUX
termes
de
ces
dispositions,
cette
convention
revêt
un
caractère
obligatoire,
étant
entendu
que
La
convention
signée
pourra,
Le
cas
échéant,
formaliser
l'absence
de
reversement
de
La
commune
à
L'EPCI,
participant,
de
ce
Fait,
au
principe
de
bonne
administration.
Comme
c'était
Le
cas
avant
La
réforme
avec
Le
produit
des
amendes,
Les
recettes
des
FPS
conservent
Le
principe
d'affectation
à des
opérations
en
Lien
avec
Les
politiques
de
mobilité
(article
L. 2333-87,
IL,
1er
alinéa
du
CGCT).
Pour
rappel,
Le
Conseil
municipal
de
Chaumont
s'était
prononcé
initialement
Le
13
novembre
2017
sur
Les
conditions
de
mise
en
œuvre
(barème
tarifaire,
zonage,
montant
du
FPS.)
IL
est
rappelé
que
Le
Conseil
municipal
a
décidé
d’aligner
Le
montant
du
FPS
sur
une
amende
de
1#®
classe
(17
€)
afin
de
poursuivre
La
politique
de
relance
de
l’attractivité
du
centre-ville.
Au
cours
du
premier
semestre
2021,
dans
Le
but
de
relancer
l'attractivité
commerciale
du
centre-ville
fortement
touché
par
la
crise
sanitaire,
La
Ville
a
défini
de
nouvelles
orientations
pour
Le
stationnement
payant. À cet
effet,
Le
Conseil
municipal
s'est
prononcé
Le
11 juin
2021
en
Faveur
de
l'augmentation
du
FPS
à 25
€
pour
favoriser
Le
turn-over
sur
voirie
et
augmenter
La
Fréquentation
des
parcs
en
ouvrage.
Cette
mesure
est
entrée
en
vigueur
Le 20
octobre
2021.
Pour
Les
6 années
de
Fonctionnement,
Les
recettes
des
FPS
se
sont
arrêtées
aux
montants
indiqués
ci-dessous :
Année
Montant
2018
40
599
€
2019
u8
378€
2020
33424€
2021
74
250
€
2022
75
275
€
2023
80
862€
Pour
l'année
2024,
L'état
des
recettes
FPS
au
O1
octobre
est
de
89
936
€.
34 Le
coût
annuel
de
traitement
des
FPS
est
de
l'ordre
de
10
000
€
(ANTAI
+ abonnement
Logiciel).
Le
coût
annuel
ne
prend
pas
en
compte
Les
dépenses
de
Fonctionnement
des
équipements
et
des
agents
de
contrôle.
Par
conséquent,
au
vu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
il est
proposé
de
poursuivre
l'absence
de
reversement
des
recettes
des
FPS
à l'Agglomération,
dans
La continuité
des
années
2018
à 2023.
Ainsi,
La
Ville
conserve
Les
recettes
et
Les
affecte
à des
opérations
de
mobilité.
Cet
accord
est
valable
pour
l'année
2024
et
doit
être
rediscuté
tous
Les
ans.
Vu
Les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
La
loi
MAPTAM
n°2014-58
du
24
janvier
2014
et
notamment
ses
dispositions
portant
réforme
du
stationnement
payant
sur
voirie ;
Vu
La
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
novembre
2017
fixant
Les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
La
dépénalisation
au 1°’ janvier
2018
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11 juin
2021
sur
Les
modifications
du
stationnement
payant
;
Vu
l'avis
de
La
Commission
« Mobilité
et
Intermodalité
» du
10
octobre
2024
;
Vu
l'avis
de
La
Commission
« Ressources,
Administration,
Finances
» du
27
novembre
2024;
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
décide
à raison
de
29
voix
pour
et
1 abstention
(Sylvain
DEMAY) :
-__
D'approuver
l'absence
de
reversement
des
recettes
de
FPS
de
La VilLe
à l'Agglomération
pour
l’année
2024;
-__
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
et
tous
documents
afférents.
FAMILLE
EDUCATION
ET
SOLIDARITES
12-
Convention
Territoriale
Globale
CAF
Madame
le Maire
Céline,
La convention
avec
La
Caisse
d'Allocation
Familiales.
Céline
BRASSEUR
C'est
une
convention
territoriale
annuelle
globale
qui
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
à
pour
objectif
d'élaborer
un
projet
de
territoire
pour
Le
maintien
et
Le
développement
des
services
aux
Familles
et
La
mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
allocataires
dans
leur
ensemble.
ElLe
s'appuie
sur
des
documents
de
diagnostics
et
de
programmations
qui
constituent
Les différents
schémas
départementaux.
L'objet
de
cette
convention
concerne
ptusieurs
points,
définir
Le
projet
stratégique
global
du
territoire
à
l'égard
des
Familles
ainsi
que
Les
modalités
de
mise
en
œuvre,
identifier
Les
besoins
prioritaires
sur
La
Commune
et
l’'Agglomération
de
Chaumont,
définir
Les
champs
d'intervention
à
privilégier
au
regard
de
l'offre
et
des
besoins,
pérenniser
et optimiser
L'offre
des
services
existante
par
une
mobilisation
des
cofinancements,
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à des
besoins
non
satisfaits
par
Les
services
existants.
C'est
en
engagement
conjoint
entre
La
Caf
et
Les
collectivités
donc
La
ville
et
l'Agglomération
à
poursuivre
Leur
appui
financier
aux
services
aux
Familles.
À
l'issue
des
contrats
enfance
et
jeunesse,
La
CAF
s'engage
à
conserver
Le
montant
des
financements
bonifiés
N-1
et à Les répartir
directement
entre
Les structures
du
territoire
soutenues
par
La collectivité
Locale
compétente
sous
La
Forme
d'un
« bonus
territoire
».
Les
Modalités
de
collaboration
s'expriment
par
La
mobilisation
de
moyens
humains,
un
Comité
de
pilotage
composé
de
représentants
CAF,
Ville
de
Chaumont
et
Agglomération
de
Chaumont;
Pilotage
par
Le
directeur
de
La
CAF,
Président
de
l'Agglomération
de
Chaumont
et
Maire
de
Chaumont,
Comité
opérationnel
animé
par
Le
conseiller
technique
CAF
et
Les
services
Ville
et
Agglomération
(2
fois
par
an).
35 Cette
convention
concerne
des
structures
Chaumontaises
à
savoir
Les
équipements
et
services
soutenus
par
La
collectivité,
Le
Multi-accueit
« L'ILe
aux
enfants
» au
Cavalier,
Le
Multi-accueil
« Les
Petits
poucets
»,
et
La
Halte-garderie
«La
Souris
verte
»
qui
sont
soutenues
au
niveau
de
cette
convention. IL'vous
est
proposé
de
donner
mandat
à Madame
Le
Maire
pour
signer
La convention
avec
La
CAF
et
l'agglomération
de
Chaumont.
Madame
Le
Maire
Merci.
Y-a-t-il
des
questions
? Jean-Marie
JODER.
Jean-Marie
JODER
Sur
l'engagement
de
La
CAF
des
Financements,
c’est
bien
à
égalité
avec
l’année
N-1
donc
c'est
un
maintien
donc
une
baisse
par
rapport
à l'inflation.
Madame
Le
Maire
Je
voulais
remercier
nos
personnels,
vous
savez
que
nous
nos
structures
sont
communales
contrairement
aux
structures
en
milieu
rural
qui
sont
de
l’agglomération,
elles.
Je
voulais
remercier,
c'était
hier,
L'arbre
de
Noël
de
nos
structures
d'accueil
des
jeunes
enfants,
il y
avait
une
belle
ambiance
et
je
peux
dire
que
l’ensemble
du
personnel
a participé
et
s'est
engagé
fortement.
Y-a-t-il
d'autres
questions
que
celle
de
Monsieur
JODER
? Je
peux
passer
au
vote
? Qui
est
contre
cette
convention
? Qui
s'abstient
? Merci.
DELIBERATION La
convention
territoriale
globale
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a
pour
objectif
d'élaborer
Le
projet
de
territoire
pour
Le
maintien
et
Le
développement
des
services
aux
Familles
et
La
mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
allocataires
dans
teur
ensemble.
Elle
s'appuie
sur
des
documents
de
diagnostics
et
de
programmation
qui
constituent
Les
différents
schémas
départementaux
(Famille,
lutte
contre
La
pauvreté).
Objet
de
La présente
convention
-
Définir
Le projet
stratégique
global
du
territoire
à l'égard
des
Familles
ainsi
que
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
-
Identifier
Les
besoins
prioritaires
sur
La
Commune
et
L'Agglomération
-
Définir
Les
champs
d'intervention
à
privilégier
au
regard
de
l'offre
et
besoins
-_
Pérenniser
et
optimiser
l'offre
des
services
existante
par
une
mobilisation
des
cofinancements
-
Développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à
des
besoins
non
satisfaits
par
Les
services
existants
Champ
d'intervention
de
La
CAF
-
Aider
Les
families
à concilier
vie
Familiale
et
professionnelle
et
vie
sociale
-
Faciliter
La
relation
parentate,
favoriser
Le développement
de
l'enfant
et
soutenir
Les
jeunes
-__
Créer
Les
conditions
favorables
à
l'autonomie
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
-
Accompagner
Les
familles
pour
améliorer
Leur
cadre
de
vie
et
Leurs
conditions
de
logement
Engagement
des
partenaires
Engagement
conjoint
de
La CAF
et des
collectivités
à poursuivre
Leur
appui
Financier
aux
services
aux
Familles.
À
l'issue
des
contrats
enfance et
jeunesse,
La
CAF
s'engage
à conserver
Le
montant
des
financements
bonifiés
N-1
et
à
Les
répartir
directement
entre
Les
structures
du
territoire
soutenues
par
La
collectivité
Locale
compétente
sous
La
Forme
d’un
«
bonus
territoire
».
Modalités
de
collaboration
- _
Mobitisation
de
moyens
humains
-
Comité
de
pilotage
composé
de
représentants
CAF,
Ville
de
Chaumont
et
Agglomération
de
Chaumont
; Pilotage
par
Le
directeur
de
La
CAF,
Président
de
L'Aggtomération
de
Chaumont
et
Maire
de
Chaumont
36 Comité
opérationnel
animé
par
Le
conseiller
technique
CAF
+
Les
services
Ville
et
Agglomération
{2
fois
par
an).
Communication Support
commun
avec
Les
3 Logos
des
partenaires.
Évaluation À l'issue de La convention,
un
bilan
sera
effectué
avec
évaluation
des
effets
de celle-ci.
Durée Du
1 janvier
2025
au
31
décembre
2029
Pour
La
Ville
de
Chaumont,
Les
équipements
et
services
soutenus
par
La
collectivité
:
Type
de
structure
Équipement
d'Accueil
pour
Les
Jeunes
Enfants
- .
Multi-accueil
«
L'ile
aux
enfants
»
-
Multi-accueil
«
Les
Petits
poucets
»
-_
Halte-garderie
« La
Souris
verte
»
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
De
signer
La
convention
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
dont
Le
projet
est
ci-annexé.
Madame
Le Maire
Comme
tous
Les
ans
à
la
même
époque,
convention
financière
avec
La
régie
personnalisée
Le
Nouveau
Relax
et
comme
tous
Les
ans
cette
convention
Financière
représente
un
acompte
sur
La
subvention.
La
subvention
de
l'an
dernier
était
de
562
000€,
un
acompte
de
80%
donc
449
600€
avec
un
paiement
comme
d'habitude
en
huit
mensualités
de
56
200€.
Le
solde,
Les
20%,
nous
verrons
au
moment
du
budget
si nous
inscrivons
ou
non
ce
solde.
Je
voulais
en
profiter
aussi,
vous
voyez
Le
programme
du
Nouveau
Relax,
nous
en
parlions
Là
en
aparté
avec
Paul,
chaque
représentation
est
complète,
je
voulais
à
nouveau
me
Féliciter
du
choix
que
nous
avons
fait
en
La
personne
du
Directeur
et
de
l'équipe
du
Nouveau
Relax
qui
nous
donne
à
la
Fois
un
programme
de
haut
niveau
mais
grand
public.
Si
vous
en
êtes
d'accord,
je
signerai
cette
convention.
Y-a-t-il
des
questions
?
Est-ce
que
vous
m'autorisez
à signer
cette
convention
? Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
DELIBERATION Le
Conseil
Municipal
de
La
Ville
de
Chaumont
a
approuvé
La
création
de
La
régie
personnalisée
du
Nouveau
Relax
en
charge
de
l'exécution
d'un
service
public
à
caractère
industriel
et
commercial
(SPIC).
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
mai
2018,
La
création
de
La
régie
personnalisée
a
été
Fixée
au
15
novembre
2018
et
sa
mise
en
activité
au
1° janvier
2019.
La
participation
financière
au
Fonctionnement
du
Théâtre
« Le
Nouveau
Relax
» est
déterminée
chaque
année
d'un
commun
accord
entre
La
VilLe
et
La régie
personnalisée
sur
présentation
du
projet
d'actions
prévu
et
des
coûts
liés à La mise
en
œuvre
de
ces
projets.
La
présente
convention
financière
précise
Les
dispositions
financières
et
Les
conditions
dans
Lesquelles
La Ville
s'engage
à
contribuer
financièrement
au
programme
d'activités
du
« Nouveau
Relax
»
pour
l'année
2025
dont
Le
Label
scène
d'intérêt
national,
mention
« art
et
création
» vient
d'être
renouvelé.
IL vous
est
ainsi
proposé
d'attribuer
à
La
régie
personnalisée
Le
« Nouveau
Relax
» un
acompte
de
subvention
d'un
montant
de:
449
600,00
€ correspondant
à 80
%
de
La somme
globale
de
La
subvention
d’un
montant
de
562
000,00
€
{cinq
cent
soixante-deux
mille
euros),
attribuée
par
La Ville
de
Chaumont
à la
régie
personnalisée
Le Nouveau
Relax,
selon
La
répartition
suivante
:
-
Huit
mensualités
de
56
200,00
€
(cinquante-six
mille
deux
cents
euros)
de
janvier
à août
2025.
Le
solde
de
La
subvention
correspondant
à
20
%
du
montant
de
La
subvention,
soit
112
400,00
€
(cent
douze
37 mille
quatre
cents
euros),
Fera
l’objet
d'une
concertation
entre
Les
parties
dans
Le
courant
du
premier
semestre
2025,
saus
réserve
des
inscriptions
budgétaires.
Vu
La
convention
pluriannuelle
d'objectifs
établie
entre
La
régie
personnalisée
Le
Nouveau
Relax,
L'état
(Ministère
de
La
Culture,
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
du
Grand
Est),
La
Région
Grand
Est
et
La
Ville
de
Chaumont,
Le
Département
de
La
Haute
Marne,
La
Ville
de
Chaumont
pour
une
durée
de
trois
ans,
du
1"
janvier
2025
au
31
décembre
2027;
Vu
L'avis
de
La
commission
«
Culture
» du
21
novembre
2024,
Vu
L'avis
de
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
» du
29
novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré
(Paul
FOURNIE
ne
prend
pas
part
au
vote),
Le
conseil
municipal
décide
à
raison
de
29
voix
pour
:
- D'approuver
et
autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
La
convention
relative
à
La
participation
financière
de
La
Ville
de
Chaumont
au
profit
de
La
régie
personnalisée
«
Le
Nouveau
Relax
»
pour
L'année
2025
Madame
le Maire
Nous
allons
passer
maintenant
à une
convention
Financière
avec
Le Signe.
Paul
FOURNIE
Merci
Madame
le
Maire.
C’est
Le
même
principe
sauf
que
cette
fois-ci
c’est
pour
un
autre
établissement
culturel
qui
est
Le
centre
national
du
graphisme.
Comme
vous
Le
savez
nous
avons
une
convention
Financière
à conclure
avec
Le
GIP
Le
Signe
pour
l’année
2025.
C'est
un
document
qui
précise
Les
modalités
Financières,
Les
conditions
dans
lesquelles
La
ville
s'engage
à
Financer
et
à
contribuer
au
budget
notamment
de
fonctionnement
et
Les
actions
qui
sont
portées
par
Le
Signe,
Les
expositions
entre
autre.
Nous
aurons
aussi
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
qui
sera
signée
entre
Les
membres
constitutifs
qui
sont
Le
Ministère
de
La
Culture
représenté
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
du
Grand
Est,
La
région
Grand
Est
et
La
Ville
de
Chaumont
qui
viendra
compléter
La
convention
financière
que
nous
allons
voter
à
l'instant,
dans
Le
courant
du
premier
semestre
2025.
J'aurai
ators
l'occasion
de
vous
faire
une
dissertation
sur
La
graphisme,
chose
qui
devait
vous
manquer
je
pense.
Nous
vous
proposons
d'attribuer
au
Signe
un
acompte
600
000€
qui
correspond
à
80%
des
750
000€
sollicités
par
Le
Signe
avec
quatre
mensualités
de
90
000€
de
janvier
à
avril,
toutes
Les
mensualités
sont
plus
importantes
pour
Faire
Face
au
besoin
de
trésorerie
tout
simplement
et
cinq
mensualités
de
48
000€.
Le
solde
de
La
subvention,
exactement
Le
même
principe
qu'avec
Le
Relax,
Les
150
000€
feront
l’objet
d’une
concertation
entre
Les
parties
courant
du
premier
semestre
2025
sous
réserve
des
inscriptions
budgétaires.
Vu
l'avis
favorable
de
La
commission
culture
et
de
La
commission
finances
du
mois
de
novembre
2024
pour
Les
deux,
il
vous
est
proposé
d'approuver
cette
convention
Financière
entre
La
Ville
de
Chaumont
et
Le
GIP
Le
Signe.
Madame
Le
Maire
Y-a-t-il
des
questions
? Oui,
Lise.
Lise
COURTOIS
Oui,
je
pense
que
L'État
n'est
encore
pas
arrivé,
nous
voterons
contre
pour
La
même
raison
que
tous
Les
ans.
Paul
FOURNIE
38 Nous
voulions
avoir
des
rendez-vous
avec
Le
Ministère
de
La
Culture
mais
je
ne
sais
pas
pourquoi
en
ce
moment
c'est
compliqué
d’avoir
des
rendez-vous
avec
Les
Ministères.
Madame
Le Maire
Pourtant
la
Ministre
de
La
culture
est
restée
elle.
Lise
COURTOIS
Dommage
que
tu ne
sois
pas
Premier
Ministre,
ce
serait
plus
facile.
Paul
FOURNIE
J'en
profite
pour
rappeler
tout
de
même
Les
montants
effectivement,
Lise
COURTOIS
a
tout
à
Fait
raison,
non
pas
dans
son
vote
mais
dans
son
propos
de
dire
effectivement,
La
ville
demande
depuis
longtemps
au
Ministère
de
La
Culture
central,
non
pas
La
DRAC
parce
que
La
DRAC
a déjà
multiplié
par
deux
ses
subventions,
nous
nous
doutons
que
son
budget
n’est
pas
élastique,
elle
ne
peut
pas
augmenter
davantage,
nous
demandons
au
Ministère
central
d’abonder,
de
tenir
sa
promesse
qui
était
celle
d'arriver
à peu
près
à 600
000€,
ce
n'est
pas
Le
cas
puisqu'actuellement,
Le
Ministère
de
la
Culture
via
uniquement
La
DRAC
donne
une
subvention
annuelle
de
400
000€,
tout
comme
la
Région,
Le
Conseil
Régional
aussi
à
4OO
000€
avec
heureusement
des
compléments
du
Conseil
Départemental
pour
42
000€
et
du
FEDER
pour
un
peu
plus
de
50
000€;
Le
reste
étant
constitué
des
ressources
propres
du
Signe.
Madame
Le
Maire
Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? J'ai
bien
compris.
Qui
s’abstient
? Merci.
DELIBERATION L'arrêté
préfectoral
n°842
du
15
mars
2017
est
venu
approuver
La
convention
constitutive
du
Groupement
d'Intérêt
Public
« Le
Signe,
Centre
national
du
graphisme
».
La
convention
Financière
entre
Le
Groupement
d'Intérêt
Public
« Le
Signe,
Centre
National
du
Graphisme
»
et
La
Ville
de
Chaumont
est
conclue
pour
l’année
2025.
Ce
document
précise
Les
dispositions
financières
et
Les
conditions
dans
Lesquelles
ta
Ville
s'engage
à contribuer
financièrement
au
Fonctionnement
et
au
programme
d'activités
du
Signe
pour
l'année
2025.
Une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
entre
L'État
(Ministère
de
La
Culture,
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
du
Grand
Est),
La
Région
Grand
Est,
La
Ville
de
Chaumont
et
Le
GIP
Le
Signe,
centre
national
du
graphisme,
viendra
compléter
cette
convention
Financière
dans
Le
courant
du
#*
semestre
2025
par
l'intermédiaire
d'une
délibération
ultérieure.
IL
vous
est
proposé
d'attribuer
au
Signe
un
acompte
de
subvention
de
600
000
£
(six
cent
mille
euros),
correspondant
à
80%
du
montant
de
La
subvention
de
750
000
€
(sept
cent
cinquante
mille
euros)
sollicitée
par
Le Signe,
selon
La répartition
suivante
:
quatre
mensualités
de
90
000,00
€
(quatre-vingt-dix
mille
euros)
de
janvier
à avrit
2025
cinq
mensualités
de
48
000,00
€
(quarante-huit
mille
euros)
de
mai
à septembre
2025.
Le
solde
de
ta
subvention
2025,
soit
150
000,00
€
(cent
cinquante
milie
euros),
fera
l'objet
d'une
concertation
entre
Les
parties
dans
Le
courant
du
premier
semestre
2025,
sous
réserve
des
inscriptions
budgétaires.
Vu
l'avis
Favorable
de
La
commission
Culture
du
21
novembre
2024
;
Vu
l'avis
Favorable
de
La
commission
Administration,
Ressources
et
Finances
du
27
novembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à
raison
de
26
voix
pour
et
4
voix
contre
(Morgane
LENGRAND,
Lise
COURTOIS,
Catherine
POUGET,
JEAN
MARIE
JODER),
:
-__
D'approuver
et
autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
La
convention
relative
à
La
participation
Financière
de
La
Ville
de
Chaumont
au
profit
du
Groupement
d'Intérêt
Public
«le
Signe,
Centre
National
du
Graphisme
»,
pour
l'année
2025.
15-
Avenant
n°2
à
La
convention
de
partenariat
signée
entre
ta
Ville
de
Chaumont
et
La
MJC
pour
La
période
2024-2026
39 Madame
Le
Maire
Nous
passons
avec
un
autre
partenaire
La
MJC.
Paul
FOURNIE
Merci
Madame
Le
Maire.
La
MJC,
importante
association
qui
a
Le
mérite
de
nous
Faire
très
régulièrement
un
compte-rendu
de
son
activité
via
des
conseils
d'administrations
et
des
assemblées
générales
qui
sont
très
ouvertes
durant
lesquelles
nous
pouvons
poser
beaucoup
de
questions.
D'ailleurs,
j'ai
des
collègues
qui
sont
autour
de
cette
table
qui
siègent
au
conseil
d'administration
et
je
tiens
tout
de
même
à rappeler
Les
très
bons
rapports
qui
ont
Lieu
entre
La
ville
et
La
MJC
de
manière
régulière
sur
tous
Les
projets
et
d'ailleurs
une
association
qui
a
répondu
à
notre
souhait
Madame
Le
Maire,
de
s'orienter
davantage
vers
Les
quartiers
prioritaires
et
vers
Les
jeunes
générations
et
nous
avons
plusieurs
actions
qui
ont
été
mises
en
place
mais
nous
pourrons
Le
voir
Lors
d’une
délibération
ultérieure
concernant
Les
subventions.
Nous
avons
avec
La
MJC
une
convention
triennale
qui
a été
adoptée
Le
21
décembre
2023,
il est
prévu
dans
l’article
3 de
voter
une
avance
de
trésorerie
qui
a été
fixée
à 60%
de
La
subvention
de
L'année
N
qui
s'élève
pour
l’année
2024
à
139
100€
ce
qui
nous
donne
pour
Le
premier
trimestre
2025,
un
acompte
de
83
460€.
Nous
rappelons,
chose
importante,
Le
montant
de
l'aide
en
nature
qui
est
apporté
à
La
MJC,
vous
savez
notamment
que
ta
ville
Loge
gratuitement
La
MJC,
chauffe
aussi
gratuitement
(a
MJC,
gratuitement,
pas
pour
nous
puisque
La
MJC
ne
paye
pas
Les
charges
notamment
de
Fluides
pour
un
total
de
78
851€
tout
de
même.
C'est
une
somme
très
importante
et
nous
finançons
par
ailleurs
Le
poste
du
directeur
de
l'association
pour
une
somme
de
52
412€
pour
l’année
2024.
La
somme
de
2025
devrait
être
peu
ou
prou
dans
cet
ordre
d'idée.
IL
vous
est
proposé
vu
Les
avis
favorables
des
commissions
culture
et
ressources,
Finances
de
novembre
2024,
d'approuver
Le
versement
d’un
acompte
de
83
460€
à
La
MJC.
Madame
Le
Maire
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
? Des
non
prises
part
au
vote
? Bien
sûr
Monsieur
JODER.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
? Merci.
DELIBERATION La
convention
triennale
adaptée
Lors
du
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2023
entre
La
Ville
de
Chaumont
et
La
Maison
des
Jeunes
et
de
La
Culture
Fixe
Les
conditions
générales
du
partenariat.
ILest
prévu
à l'article
3 de
cette
convention
que
Le
Conseil
Municipal
vote
une
avance
de
trésorerie
fixée
à 60
%
de
La
subvention
de
l'année
précédente
versée
dans
Le
courant
du
ler
trimestre
de
l'année
N.
La
subvention
attribuée
par
La
Ville
de
Chaumont
à l'association
s'est
élevée
à 139
100,00
€
en
2024,
Le
montant
de
l’acompte
à verser
au
cours
du
premier
trimestre
2025
s'élève
par
conséquent
à 83
460,00
€.
La
somme
sera
inscrite
au
budget
2025.
Le
versement
du
solde
de
La
subvention
fera
l'objet
d'une
concertation
entre
Les
parties,
sous
réserve
des
inscriptions
budgétaires
de
La
Ville.
À
titre
d'information,
le
montant
de
l’aide
en
nature
apportée
à
(a
MJC
de
Chaumont
par
La
Ville
en
2023
s'élève
à 78
851,35
€.
Le
montant
du
Financement
du
poste
de
Directeur
de
l'association,
qui
s'est
élevé
à
52
412,00
€
pour
L'année
20284,
sera
également
connu
début
2025.
Vu
L'avis
de
La
commission
«
Culture
» du
21novembre
2024,
Vu
l'avis
de
La
commission
« Administration,
Ressources,
Finances
» du
27
novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré
(JEAN
MARIE
JODER
ne
prend
pas
part
au
vote),
Le
conseil
municipal
décide
à raison
de
29
voix
pour
:
- D'approuver
Le
versement
d'un
acompte
de
83
460,00
€ à
La
MJC
de
Chaumont
dans
Le
courant
du
premier
trimestre
2025,
au
titre
de
l'année
2025.
40 Madame
Le
Maire
Nous
repassons
maintenant
à La
Lecture,
au
jeu
de
Lecture.
Paul
FOURNIE
Avec
une
délibération
stratégique
qui
va
certainement
déchainer
Les
passions,
il
s’agit
des
conditions
de
location
du
jeu
petite
enfance
« Machin
Truc
».
Vous
savez
que
La
médiathèque
des
Silos
commande
à
des
artistes
des
jeux
originaux,
c’est-à-dire
inédits,
ce
sont
des
jeux
qui
n'existent
nulle
part
ailleurs.
Ce
sont
des
jeux,
il
Faut
imaginer,
qui
ont
une
superficie
très
importante,
cela
peut
prendre
50m?
au
sol
et
ce
sont
des
jeux
qui
sont
très
impressionnants
et
qui
permettent
à
tout
Le
monde
de
jouer
en
même
temps.
C’est
quelque
chose
graphiquement
intéressant
et
de
très
amusant.
Comme
nous
avons
des
demandes
de
location
pour
nos
jeux,
il
vous
est
proposé
d'autoriser
La
location
de
« Machin
Truc
» pour
des
tarifs
qui vous
sont
détaillés.
IL avait
été
créé
pour
Le salon
du
livre, je précise. IL
est
détaillé,
65€
de
La
journée,
260€
de
La
semaine,
215€
par
semaine
pour
deux
semaines
de
location,
185€
par
semaine
à partir
de
trois
semaines
de
Location.
IL faudra
énormément
de
Location
pour
pouvoir
payer
un
gardien
par
structure
sportive
Monsieur
DEMAY.
IL vous
est
proposé
d'approuver
ces
tarifs.
Madame
Le Maire
Y
a-t-il
des
questions
? Non
? Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
DELIBERATION Depuis
2023,
la
médiathèque
Les
silos
constitue
une
collection
de
jeux
pour
son
nouvel
espace
Ludothèque
selon
3 axes:
-
Des
jeux
de
société
-
Des
jeux
vidéo
-_
Des
jeux
d'artistes
inspirés
d'ouvrages
de
La Littérature,
exemplaires
uniques,
réalisés
sur commande.
Pour
l'année
2024
Le
choix
s'est
porté
sur
l'ouvrage
WMachin-Trucde
Jochen
Gerner
paru
en
2013
aux
éditions
Les
fourmis
rouges.
La
création
du
jeu
a
été
confiée
à
l'artiste
Gwendoline
Dulat
au
sein
du
Bureau
d'intervention
Graphique.
Le
jeu
a
été
présenté
pour
La
1
fois
au
public
Le
25
mai
2024,
Lors
du
20°
Salon
du
livre
de
Chaumont.
La
présente
délibération
concerne
Les
conditions
tarifaires
de
Location
du
jeu
Machin-Truc,
propriété
de
La
Vitle
de
Chaumont,
à
des
crèches,
médiathèques
ou
autres
services
destinés
à
La
petite
enfance
du
secteur
public
ou
privé.
La
médiathèque
Les
silos
se
réserve
Le
droit
de
refuser
toute
demande
en
Fonction
de
son
planning
d'utilisation
du
jeu.
Le jeu
est
constitué
de
:
-
1
chariot
en
bois
sur
roulettes
de
43
cm
de
Long
x
62
cm
de
large
x
24
cm
de
haut
comprenant
1
couvercle
règle
du
jeu
et
10
plaques
en
bois
avec
86
éléments
mobiles
repositionnables
-
{pochette
de
70
x
50
cm
contenant
11
coussins
de
différentes
tailles
et
textures
et
Le
livre
Aachin-
Truc
-__
1pochette
avec
9 plaques
en
mousse
de
80
x 80
cm
-_
2moquettes
de2x4m
Le
coût
de
création
du
jeu
Machin-Truc
comprenant
La
création
des
règles
du
jeu,
Le
travail
graphique,
Le
faconnage
et tes
droits
d’auteur
est de
5 000€.
Afin
de
déterminer
Les
conditions
tarifaires,
il vous
est
proposé
de
s'appuyer
sur
Les
prix
de
Location
du
jeu
£e
Long
des ruines,
d'un
coût
de
création
équivalent
:
-
65€
La journée
-
260€
La
semaine
-
215€
par
semaine
pour
2 semaines
de
Location
-
185€
par
semaine
à
partir
de
3
semaines
de
location.
Vu
l'avis
de
La
commission
« Culture
»
du
21
novembre
2024,
41 Vu
l'avis
de
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
» du
29
novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
D'approuver
Les
tarifs
de
Location
du
jeu
Machin
truc
ci-dessus
proposés,
applicables
à
compter
du
1°" janvier
2025,
D'approuver
et
autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
Les
documents
relatifs
à
La
mise
en
Location
du
jeu.
Madame
Le
Maire
J'ai
déjà
eu
l’occasion
de
dire
combien
notre
Conservatoire
de
musique
était
dynamique
et
combien
iL
allait
vers
des
nouveaux
publics
mais
nous
nous
sommes
aperçu
qu'il
n'y
avait
pas
de
conseil
d'établissement
formetlement
établi
donc
nous
remédions
à
cet
oubli
et
nous
vous
proposons
de
mettre
en
place
un
conseil
d'établissement.
Paul
FOURNIE
Le
conseil
d'établissement,
c'est
une
instance
qui
est
obligatoire.
C’est
une
instance
de
dialogue
et
de
concertation
qui
concerne
Les
professeurs
du
conservatoire,
Les
élèves,
Les
parents
d'élèves
et
La
municipalité.
Comme
c’est
une
instance
qui
est
obligatoire,
nous
devons
La
mettre
en
place
d’après
Les nouveaux
schémas
directeurs
des
établissements,
des
conservatoires
enfin
de
cours
de
musique
en
général.
À Chaumont
it n'existait
pas
donc
nous
avons
regardé
Les
statuts
des
différents
conservatoires
autour
de
nous,
conservatoires
municipaux
et
nous
vous
proposons
ce
type
de
statut.
C'est
un
conseil
d'établissement
qui
ne
fonctionne
pas
comme
un
conseil
d'administration
d’un
collège
ou
un
conseil
d'école,
cela
n'a
rien
à voir,
c'est
uniquement
consultatif,
c'est
un
espace
de
débat,
nous
ne
sommes
pas
dans
un
Lieu
où
nous
allons
avoir
des
votes
qui
vont
engager
l'établissement
sur
des
dépenses,
c’est
uniquement
Le conseil
municipal
qui
reste
délibératif
en
La
matière,
je
tiens
à Le
préciser
parce
que
c’est
tout
de
même
important.
Cela
traite
des
grandes
orientations
pédagogiques
du
conservatoire,
l'organisation
de
La
vie
de
l'étabtissement,
Le programme
d’actions
culturelles,
l'articulation
des
différents
partenariats
et
Le
rayonnement
du
conservatoire
sur
Le territoire,
l'implication
socio-culturelle
de
l'établissement
et
tous
Les
points
qui
peuvent
être
proposés
à
l'initiative
d’un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
d'établissement. Sa
composition
a
un
petit
peu
varié,
je
tiens
à
Le
préciser
par
rapport
à
ce
qui
a
été
montré
en
commission
culture
puisque
Le
conseil
d'administration
n’était
pas
tout
à
Fait
équilibré,
il Faut
Le
dire,
entre
Les
élus
et
entre
Les
membres
élus
et
Les
membres
de
droit
et
permanents
donc
nous
avons
un
petit
peu
rééquilibré
Les
choses
notamment
à
La
demande
de
Madame
Le
Maire
et
donc
nous
avons
une
description
du
conseil
d'établissement.
Vous
avez
Les
membres
de
droit
et
Les
membres
permanents
donc
Le
Maire
ou
son
représentant,
l’adjoint
au
Maire
en
charge
de
La
culture,
trois
élus
membres
de
La
commission
culture,
en
Fait,
nous
n'avions
pas
assez
d'élus
dans
te
conseil
d'établissement
précédent,
pour
Le
reste
cela
ne
change
pas,
directrice
des
politiques
culturelles
de
La
ville,
directeur
de
l'établissement,
Le
coordinateur
pédagogique
de
l'établissement
qui
est
un
professeur
de
musique
aussi,
Le
conseiller
musique,
théâtre,
art
graphique
ou
territoire
de
La
DRAC
et
ensuite
Les
membres
élus.
Cela
a été
un
peu
rabaïsser
parce
qu’il y en
avait
trop,
un
représentant
des
parents
d'élèves
avec
toujours
Le vote
d'un
suppléant
en
plus
évidemment,
deux
représentants
des
élèves,
un
représentant
des
élèves
de
plus
de
18
ans
et
deux
représentants
du
corps
enseignant.
Nous
vous
précisons
les
durées
de
mandat
qui
sont
de
deux
ans,
excepté
pour
Les
membres
du
conseil
municipal
qui
Le
sont
pour
La
durée
du
mandat.
42 Nous
vous
demandons
d'autoriser
Le
conseil
municipal
à
autoriser
La
mise
en
place
de
ce
conseil
d'établissement
du
conservatoire.
Madame
Le Maire
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
? Je
vois
que
La commission
culture
propose
des
élus.
Paul
FOURNIE
Tout
à fait.
Madame
Le Maire
Je
vous
propose
que
nous
votions
sur
l'organisation
de
ce
conseil
d'établissement
et
que
La
commission
culture
désigne
ou
propose
Les
trois
élus
puisque
j'ai demandé
que
nous
rajoutions
trois
élus
de
La commission
culture.
Vous
êtes
d'accord
?
Paul
FOURNIE
Je
tiens
à préciser
pardon,
Madame
Le Maire
à parlé
du
dynamisme
du
conservatoire
qui
ca
y ait
à
retrouver
son
nombre
d'inscrits
d'avant
COVID.
Nous
sommes
vraiment
sur
une
très
bonne
dynamique
avec
des
nouveaux
cours
qui
ont
été
ajoutés
notamment
Les
cours
de
théâtre
et
nous
pouvons
ajouter
une
équipe
enseignante
qui
est
très
motivée
et
qui
donne
vraiment
de
son
temps,
c’est
une
équipe
qu’il
est
très
agréable
de
voir
travailler.
Madame
Le
Maire
Et
qui
travaille
beaucoup
avec
d'autres
équipements
culturels
et
avec
aussi
l'Éducation
Nationale
et
cela
c'est
bien.
ILn'y
à
pas
de
questions
?
Je
fais
voter.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
Une
abstention,
Monsieur
DEMAY. DELIBERATION Instance
de
dialogue
et
de
concertation
à
caractère
consultatif
entre
Les
différents
acteurs
de
La
vie
de
Ll'étabtissement,
il est
proposé
au
conseil
municipal
La
mise
en
place
d'un
conseil
d'établissement
au
sein
du
Conservatoire
municipal
de
Musique
et
de
Théâtre
de
Chaumont
afin
d'accompagner
son
projet
d'établissement
2024-2029.
L'existence
de
ce
conseil
est
aussi
un
des
critères
d'éligibilité
au
renouvellement
du
classement
du
Conservatoire
municipal
de
Musique
et
de
Théâtre
de
Chaumont
en
CRC
(Conservatoire
à
Rayonnement
Communal). Selon
l’article
41
du
Chapitre
fl
du
nouveau
schéma
national
d'orientation
pédagogique
(SNOP)
de
l'enseignement
artistique,
paru
au
Bulletin
Officiel
de
septembre
2023
(Hors-série
n°5),
Le
conseil
d'établissement
est
l'instance
qui
rassemble
et
synthétise
l'ensemble
des
sujets
qui
concernent
l'établissement. Émanation
des
différentes
composantes
du
fonctionnement
du
conservatoire
(avec
en
son
sein
des
représentants
du
Conseit
municipal,
de
La
direction
de
l'établissement,
de
l'équipe
pédagogique,
des
élèves
et
parents
d'élèves),
il est
placé
sous
La
présidence
du
Maire
ou
de
son
représentant.
Le
conseil
d'établissement
se
prononce,
avec
une
voix
consultative,
sur
Les
textes
cadres
et
Le
projet
d'établissement
élaboré
par
son
directeur.
IL soutient
et
suit
L'action
et
Les
initiatives
de
l'établissement,
tant
dans
La
période
de
Leur
élaboration
qu'au
moment
du
bilan.
IL
se
réunit
à
minima
une
fois
par
an,
et
aussi
souvent
que
nécessaire
selon
l'urgence
des
dossiers
à
traiter.
Avant
de
réunir
Le
conseil
d'établissement,
l’équipe
de
La
direction
a
mené
toutes
Les
concertations
préliminaires
nécessaires
à sa
mise
en
place.
Spécifié
dans
Le
nouveau
schéma
d'orientation
de
l'enseignement
artistique
de
2023
et
au
regard
du
Fonctionnement
actuel
du
conservatoire
de
Chaumont,
il est
donc
proposé
La
composition
suivante
pour
ce
qui
concerne
:
43 1)
les
membres
de
droit
et
membres
permanents:
-
Le
Maire
ou
son
représentant.
IL
peut
se
faire
représenter,
s’il
Le
souhaite,
par
un
élu
ou
toute
personne
disposant
d'une
délégation
de
sa
part;
-__
L'Adjoint
au
Maire
en
charge
de
La
Culture ;
-
Trois
élus
de
La
Commission
Culture
;
-
La
directrice
des
politiques
culturelles
de
La ville
de
Chaumont ;
-
Le
directeur
de
l'établissement;
-
Le
coordinateur
pédagogique
de
l'établissement
;
-
Le conseiller
Musique,
Théâtre,
Arts
graphiques
ou
Territoire
de
La DRAC.
2) Les
membres
élus
:
-__
Unreprésentant
des
parents
d'élèves
(et
son
suppléant)
;
-
Deux
représentants
des
élèves
(et
un
suppléant),
entre
12
ans
et
18
ans
au
31
décembre
de
l’année
des
élections,
dont
au
moins
un
représentant
une
spécialité
en
théâtre
ou
graphisme ;
Un
représentant
des
élèves
(et
son
suppléant)
de
plus
de
18
ans
au
31
décembre
de
l'année
des
élections
;
Deux
représentants
du
corps
enseignant
(et
un
suppléant).
3)
Les
membres
invités
qui
sont
Les
partenaires
privilégiés
des
parcours
artistiques
(dans
Les
disciplines
de
La
musique,
du
théâtre
et
des
arts
graphiques).
La
durée
des
mandats
des
membres
du
conseil
d'établissement
est
de
deux
ans,
excepté
pour
Les
représentants
du
Conseil
Municipal
élus
pour
La
durée
de
Leur
mandat
municipal.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
autoriser
La
mise
en
place
d'un
conseil
d'établissement
au
sein
du
Conservatoire
municipal
de
musique
et
de
théâtre
de
Chaumont
et
à
procéder
à
La
désignation
de
ses
membres
de
droit
et permanents.
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
L'article
L.2121-21,
Vu
L'Arrêté
du
19
décembre
2023
fixant
Les
critères
du
classement
des
établissements
d'enseignement
public
de
La
musique,
de
La
danse
et
de
l'art
dramatique,
Vu
Le
nouveau
Schéma
national
d'orientation
pédagogique
de
l'enseignement
public
spécialisé
de
La
danse,
de
La
musique
et
du
théâtre,
paru
en
septembre
2023.
Vu
l'arrêté
du
15
décembre
2006
fixant
Les
critères
du
classement,
Vu
l'avis
de
La
Commission
Culture
en
date
du
21
novembre
2024,
Considérant
que
l'existence
d'un
conseil
d'établissement
constitue
un
des
critères
d'éligibilité
au
renouvellement
du
classement
en
Conservatoire
à Rayonnement
Communat,
Considérant
l'intérêt
pour
La
commune
de
renouveler
ce
classement,
Considérant
que
l'existence
d'un
conseil
d'établissement
constitue
un
des
critères
d'éligibilité
au
renouvellement
du
classement
en
Conservatoire
à Rayonnement
Communal,
Considérant
l'intérêt
pour
La
commune
de
renouveler
ce
classement,
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
décide
à raison
de
29
voix
pour
et
1 abstention
(Sylvain
DEMAY)
:
-
D'approuver
La
création
du
Conseil
d'établissement
du
Conservatoire
municipal
de
musique
et
de
théâtre
de
Chaumonit
ainsi
que
La
composition
de
ses
membres
désignés
;
-
De
désigner
Le
Maire
ou
son
représentant
comme
Président
du
conseil
d'établissement
;
-
D'autoriser
La
tenue
au
sein
du
Conservatoire
d'élections
des
membres
élus
au
Conseil
d'établissement.
Madame
Le
Maire
44 La
chasse
aux
trésors.
Je
voulais
dire,
il y
a
eu
un
très
bel
article,
vous
avez
vu
dans
Le
quotidien
local,
hier
ou
aujourd'hui
sur
cette
chasse
aux
trésors
et je
vois
nombre
de
Chaumontais
ou
peut-
être
même
de
visiteurs
qui
sont
avec
Leurs
téléphones
à
scanner
pour
trouver
Le
trésor
dans
Les
boules
des
sapins
de
Noël,
qui
sont
bien
cachées
pour
certaines.
Je
te
Laisse
expliquer.
Paul
FOURNIE
Vous
avez
quasiment
tout
dit
Madame
Le Maire
sur
La chasse
aux
lutins.
Nous
allons
juste
peut-être
parler
des
implications
Financières
qui
ne
sont
guère
Lourdes,
il Faut
l’avouer.
Nous
avons
sur
une
base
de
cent
personnes
qui
se
verraient
attribuer
un
Lot,
des
ballotins
de
chocolats
d'un
célèbre
chocolatier
Local
de
10€
donc
Le cout
total
de
l’apération
s’élève
à 1 000€.
Je rappelle
qu'il est
Fait
en
partenariat
avec
L'IPHM.
Madame
Le Maire
Ya-t-il
des
questions
? Je
mets
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
DELIBERATION La
Ville
de
Chaumont
a souhaité
profiter
de
La
période
des
Festivités
de
Noël
pour
proposer
aux
chaumontais,
petits
et grands,
une
chasse
aux
trésors
« Ronde
des
tutins
» du
13 au
30
décembre
2024.
L'évènement
est
organisé
par
La
mission
Cœur
de
Ville,
en
partenariat
avec
L'IPHM.
Cette
chasse
comporte
9
questions
pour
Les
adultes
et
pour
Les
enfants,
autour
du
patrimoine
du
centre-ville
de
Chaumont.
Les
questions
nécessitent
de
marcher
dans
Le cœur
de
ville
pour
trouver
Les
réponses.
Monsieur
Francis
COUDRAY,
écrivain,
a rédigé
Les
questions.
Les
Lots
attribués
aux
participants
(sur
une
base
maximale
de
100
personnes):
-
Unballotin
de chocolats
de M. MUSSY
d’une
valeur
de 10€.
Le
coût
total
de
l'opération
s'élève
à 1 000,00
€.
Le
règlement
ci-annexé
vient
définir
Le cadre
et Les
modalités
de
participation.
Un
bilan
sera
dressé
à l'issue
de
L'opération
et communiqué
en
Conseil
Municipal.
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Culture
» du
21
novembre
2024
;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
» du
27
novembre
2024;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité:
-__
D'approuver
Le
lancement
de
cette
chasse
aux
trésors
organisée
par
La
Ville
de
Chaumont,
en
partenariat
avec
L'IPHM,
du
13
décembre
au
30
décembre
2024;
- __
D'approuver
Le
règlement
et
autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
Les
documents
relatifs
à
La
mise
en
place
et au
suivi
de
cette
opération
lancée
dans
Le
cadre
des
Festivités
de
Noël
2024.
Madame
Le Maire
Jessica. Jessica
KACI
Afin
d'assurer
La trésorerie
nécessaire
des
premiers
mois
de
l’année
2025
au
Chaumont
Volley-Ball
52
Haute-Marne,
comme
chaque
année,
il vous
est
proposé
sur
Le
montant
total
de
La
subvention
de
260
000€
puisque
c’est
une
convention,
c'est
en
dehors
des
critères,
de
donner
un
acompte
qui 45 représente
80%
de
l’ordre
de
208
000€
alloués
au
titre
de
L'année
2025.
La
commission
sport
et
vie
associative
avait
donné
son
accord
pour
100%
donc
je
suppose
que
pour
80%
c'est
bon,
Le
14
novembre
et
La commission
des
Finances
Le
27
novembre.
Madame
le Maire
C'est
moi
qui
ai déjugé,
excusez-moi,
La
commission,
j'ai estimé
que
Le CVB
devait
être
traité
comme
tous
Les
autres
gros
partenaires
avec
lesquels
nous
travaillons
et
donc
c'est
pourquoi
Les
80%
comme
nous
venons
de
Le
voir
pour
Le
Relax,
pour
Le
Signe,
pour
La
MJC
et
autres
et
nous
verrons
au
moment
du
budget
compte-tenu
peut-être
des
difficultés
budgétaires,
peut-être
pas,
je
ne
sais
pas
parce
que
Les
uns
et
Les
autres,
c'est
comme
pour
Le
ZAN,
nous
sommes
un
peu
dans
Le
brouillard
mais
il nous
appartiendra
tous
au
moment
du
budget
de
déterminer
Le
montant
définitif
de
toutes
ces
subventions.
Excusez-moi,
il m'arrive
parfois
de
mettre
ma
patte
mais
si vous
êtes
d'accord,
c’est
ce
que
vous
voterez. Ya-t-il
des
questions
? IL y
a
non-participation
au
vote
de
Gérard
et
Jessica.
Je
passe
au
vote.
Y
a-t-
il des
contres
? Un
contre,
Monsieur
DEMAY.
Des
abstentions
? Merci.
DELIBERATION Afin
d'assurer
La
trésorerie
nécessaire
des
premiers
mois
de
l’année
2025
au
Chaumont
Volley
Ball
52
Haute
Marne
(CVB52HM).
Vu
l'avis
de
La commission
« Sports
et Vie
Associative
» du
14 novembre
2024;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
»
du
27
novembre
2024;
IL vous
est
proposé
de
verser:
Au
CVB
52,
un
acompte
de
208
000
€
qui
représente
80%
de
La
somme
globale
de
260
000€
Cet
acompte
est
alloué
au
titre
de
l'année
2025.
Après
en
avoir
délibéré
(Gérard
GROSLAMBERT
ne
prend
pas
part
au
vote),
Le conseil
municipal
décide
à raison
de
28
voix
pour
et
1 voix
contre
(Sylvain
DEMAY),
:
- D’autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
La
convention
correspondante
ci-annexée.
Madame
le Maire
Les
athlètes
de
haut
niveau,
en
l'occurrence
l’athlète
de
haut
niveau.
Jessica
KACI
Oui,
cette
année
il n'y
en
à
qu'une
mais
comme
chaque
année
il y a
La
bourse
aux
athlètes
de
haut
niveau
Local.
Pour
petit
rappel,
il Faut
répondre
à différents
critères,
avoir
été
licencié
dans
un
club
Chaumontais
en
N-1,
2023-2024,
être
toujours
licencié
dans
ce
même
club
en
2024-2025,
être
Classé
athlète
de
haut
niveau
Local
pour
La
saison
2023-2024
ce
qui
est
Largement
Le
cas
de
Flavy
COHAUT,
être
âgé
de
moins
de
30
ans
et
faire
des
études
à
L’extérieur,
Fac
ou
autre
ou
travailler
dans
une
autre
ville avec
une
distance
minimum
aller-retour
de
80
kilomètres.
Suite
à
L'avis
de
La
commission
de
l'OMS
et
suite
à
L'avis
de
La
commission
sport
et
vie
associative
réunie
Le
14
novembre
il
est
proposé
de
verser
une
bourse
de
500€
à
La
seule
athlète
qui
correspondait
à tous
Les
critères
qui
est
cette
année
Flavy
COHAUT
de
l'association
Génération
Roc.
Madame
Le
Maire
Y
a-t-il
des
questions
? Non
? Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
DELIBERATION
46 Suite
à L'avis
de
La
commission
subvention
de
L'OMS
et
de
La commission
« Sports
et
Vie
Associative
» réunie
te
14
novembre
2024,
il est
proposé
de
verser
une
bourse
de
500
€
à
l’athlète
de
haut
niveau
Local
suivant :
Noms
et
Prénoms
Associations
Subvention
des
athlètes
sportives
athiètes
COHAUT
Flavy
Génération
Roc
500
Total
500€
ILest
rappelé
que
pour
être
bénéficiaire
de
cette
bourse,
il faut
répondre
aux
critères
suivants
:
-_
avoir
été
licencié
dans
un
club
chaumontais
en
2023/2024,
-
être
licencié
dans
Le
même
club
en
2024/2025,
-
être
classé
athlète
de
haut
niveau
Local
pour
La saison
2023/2024,
-
être
âgé
de
moins
de
30
ans
-
faire
des
études
à
l'extérieur
(Fac
ou
autre)
travailler
dans
une
autre
ville
(distance
minimum
aller-retour
=
80
kilomètres),
Vu
L'avis
de
La
commission
« Sports
et
vie
associative
» du
44
novembre
2024,
Vu
L'avis
de
La
commission
« Ressources,
Administration,
Finances
» du
27
novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
-__
D'attribuer
cette
bourse
conformément
au
tableau
ci-dessus,
-_
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
La
convention
correspondante
entre
La
Ville
de
Chaumont
et
l'athlète
concerné.
21-
Information
Fermeture
MDA
et
modification
des
horaires
ce
La
MDA
Madame
Le Maire
Sophie
NOEL
sur
La
modification
des
horaires
d'ouverture
et
Le
règlement
de
La
maison
des
associations.
Vous
Le
savez,
vous
avez
fait
connaissance
avec
lui,
nous
avons
un
nouveau
directeur
à
La
maison
des
associations,
nous
Lui
avons
donné
pour
objectif
d'ouvrir
beaucoup
plus,
alors
ce
n'est
pas
La
question
des
horaires,
ouvrir
beaucoup
plus
l’activité
de
La
maison
des
associations
sur
notamment
Le
quartier
dans
Lequel
La
maison
des
associations
est
et
aller
vers
de
nouveaux
publics.
Je
vous
Le dis et je
sais
que
Le connaissant
maintenant,
il Le Fera
volontiers
et
avec
dynamisme.
Voilà
ce
que
je
voulais
dire
avant
que
nous
passions
aux
nouveaux
horaires.
Sophie
NOEL
D'ailleurs,
cela
va
un
petit
peu
en
relation
avec
Les
nouveaux
horaires.
IL est
proposé
dans
cette
délibération
de
modifier
Le
règlement
intérieur
qui
avait
été
voté
Le
11 juillet
2021
et
notamment
l'articte
3.1
de
ce
règlement.
Jusqu'à
présent,
Les
horaires
de
La
maison
des
associations
étaient
de
8h30
à
22h
du
Lundi
au
vendredi
et
de
8h30
à 12h
Le
samedi.
Nous
nous
sommes
apercus
après
constatation
que
Le créneau
horaire
de
20h
à
22h
est
peu
sollicité,
seules
Les
associations
habituelles
sont
présentes
et
ont
La
capacité
de
rester
puisqu'elles
ont
toutes
passé
La
Formation
sécurité
incendie.
Les
agents
en
plus
étaient
mobilisés
sur
une
période
pratiquement
de
2h,
n'y
voyez
pas
de
connotation
péjorative
mais
ils étaient
plus
passifs
qu'actifs
et
il est
vrai
que
du
coup
il est
proposé
de
modifier
ces
horaires
et
de
faire
de
nouveaux
horaires
qui
seraient
de
8h30
à 20h00
du
lundi
au
vendredi
et
Le samedi
de
8h30
à 12h
sachant
que
bien
entendu,
Le temps
horaire
des
agents
restent
le
même
mais
ils
pourront
être
occupés
à
diverses
tâches
qui
seront
plus
motivantes
pour
eux.
Je
pense
notamment,
je
vous
prends
un
exemple,
Christophe
qui
a quelque
part
pour
Lui
c'est
tout
ce
qui
est
espaces
verts,
entretien
des
bâtiments,
il aura
du
temps
pour
se
consacrer
à
ce
genre
de
choses
d'autant
plus
que
Merwoine,
notre
directeur,
souhaite
donner
une
nouvelle
orientation
comme
Madame
Le
Maire
l'a
précisé,
qui
est
de
Faire
vivre
cette
maison
des
associations
et
cela
pourra
aussi
se
faire
grâce
aux
agents
qui
plutôt
que
de
rester
2h
sans
rien
Faire
devant
un
poste
pourront
participer
de
manière
active
au
fonctionnement
de
La maison
des
associations.
47 IL y
a
aussi
une
modification,
ce
sont
Les
dates
des
vacances.
Maintenant
Les
horaires
des
vacances
d'été
vont
être
modifiés
de
La
première
semaine
des
vacances
scolaire
jusqu'à
La
dernière
semaine
du
mois
d'août
de
8h30
à
18h
du
lundi
au
vendredi
et
la
reprise
des
horaires
normaux
se
fera
la
semaine
de
La
rentrée
scolaire,
c'est
souvent
à
ce
moment-là,
au
moment
du
Forum
des
associations
que
Les
associations
reprennent
Leurs
activités.
IL y
a aussi
une
modification
concernant
Les
vacances,
La
Fermeture
pendant
Les
vacances
de
Noël,
il y
aura
une
semaine
avec
des
dates
qui
seront
communiquées,
cela
pourra
être
fluctuant
sur
La
première
ou
La
deuxième
semaine,
Là
c'était
obligatoirement
La
semaine
de
Noël
et
Là
cela
pourra
être
La deuxième
semaine.
Tout
ce
que
je
vous
dis
Là
a
été
Fait
en
concertation
avec
Les
associations
qui
sont
hébergées
de
manière
permanente,
c’est
vrai
que
La
première
semaine,
La
semaine
de
Noël,
il y
a
encore
des
associations
qui
proposent
des
activités
aux
enfants
alors
que
La semaine
entre
Noël et
jour
de
l'An
il n'y
avait
plus
rien,
c’est
pour
cela
qu'il
est
proposé
de
modifier
Les
horaires
et
une
fermeture
estivale
de
deux
semaines
en
août
avec
Là
aussi
communication
annuelle
des
dates
exactes.
ILest
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
Les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
à La maison
des
associations
et
à autoriser
Madame
Le Maire
à signer
Le
règlement
intérieur
modifié
ci-annexé. Madame
Le Maire
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
? Non
? Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Oui
s’abstient
? Merci.
DELIBERATION Vu
L'avis
de
La
commission
«
Sport
et
vie
associative
» en
date
du
i4
novembre
2024;
Vu
L'avis
de
La
commission
«
Ressources,
Administration,
Finances
» en
date
du
27
novembre
2024;
Par
délibération
n°2021/78
du
11 juillet
2021,
Les
membres
du
conseil
municipal
ont
approuvé
Le
règlement
intérieur
de
La
Maison
des
Associations.
L'article
3-1
de
ce
règlement
intérieur
était
défini
comme
suit:
«La
maison
des
associations
est
ouverte
selon
Les
horaires
suivants
:
Du
lundi
au
vendredi
de
08h30
à 22h00.
Le
samedi
: 8h30
à
12h00
L'utilisation
de
l'établissement
pourra
se
Faire
exceptiannellement
Le
samedi
après-midi
ainsi
que
Le
dimanche
et
jours
fériés
par
des
associations
qui
auront
passé
une
convention
spécifique
avec
La
Ville
de
Chaumont,
permettant
Le
respect
scrupuleux
des
règles
de
sécurité
contre
l'incendie
et
La
panique.
La
structure
sera
Fermée:
- Les
2 premières
semaines
du
mois
d'août
- La
première
semaine
des
vacances
de
Noël
- Les
samedis
pendant
Les
petites
vacances
et
Les jours
Fériés.
Les
horaires
sont
Les
suivants
Lors
des
vacances
d'été,
dès
La
1**
semaine
des
vacances
scolaires
de
juillet
jusqu'à
La
Fin
de
La
3°"
semaine
du
mois
d'août
: de
8h30
à 18h00
du
Lundi
au
vendredi.
La
reprise
des
horaires
normaux
se
Fait
une
semaine
avant
La
rentrée
scolaire.
»
Les
modifications
du
présent
règlement
intérieur
portent
sur
La
réduction
de
l'amplitude
des
horaires
d'ouverture
en
semaine
à
compter
du
1”
mars
2025
et
de
l'article
concernant
La
fermeture
du
bâtiment
pendant
Les
périodes
: estivale
et
Noël
ainsi
définies
:
-
Du
lundiau
vendredi
de
08h30
à 20h00.
Le
samedi
: 8h30
à 12h00
-
Les
horaires
sont
Les
suivants
Lors
des
vacances
d'été,
dès
La
1Ÿ"°
semaine
des
vacances
scolaires
de
juillet
jusqu’à
La
dernière
semaine
du
mois
d'août
: de
8h30
à 18h00
du
Lundi
au
vendredi.
La
reprise
des
horaires
normaux
se
Fait
La
semaine
de
La
rentrée
scolaire.
48 L'utilisation
de
l'établissement
pourra
se
faire
exceptionneliement
Le
samedi
après-midi
ainsi
que
le
dimanche
et
jours
Fériés
par
des
associations
qui
auront
passé
une
convention
spécifique
avec
La
Ville
de
Chaumont,
permettant
Le
respect
scrupuleux
des
règtes
de
sécurité
contre
l'incendie
et
La
panique.
La
structure
sera
fermée :
-
Fermeture
pendant
Les
vacances
de
Noël
: une
semaine,
avec
des
dates
précises
communiquées
chaque
année.
-
Fermeture
estivale
: deux
semaines
en
août,
avec
communication
annuelle
des
dates
exactes.
Après
en
avoir
délibéré,
te conseil
municipal
décide
à raison
de
29
voix
pour
et
1 voix
contre
{Sytvain
DEMAY),
:
-__
D'approuver
Les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
de
La
Maison
des
associations
et
d'autoriser
Madame
Le Maire
ou
son
représentant
à signer
Le règlement
intérieur
modifié
ci-annexé.
Madame
le Maire
Une
délibération
miroir
celle-là
aussi
puisqu'elle
vous
a été
présentée
au
conseil
d'agglomération.
C'est
l'autorisation
d'emploi
des
salariés
Les
dimanches
dans
certains
commerces
de
détails,
vous
en
avez
La
liste,
c’est
une
proposition
qui
nous
est
Faite
bien
évidemment
par
Les
commerçants
via
lV'UCIA
qui
vous
est
proposé,
vous
avez
La
Liste
et
des
commerces
et
des
jours
demandés
dans
votre
rapport. Y-a-t-il
des
questions
?
Non
? Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre?
un
contre.
Qui
s'abstient
? Quatre
abstentions.
Merci.
DELIBERATION La
Loi
dite
«
Macron
»
du
6
août
2015
relative
à La
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
permet
de
déroger
aux
ouvertures
des
commerces
Le
dimanche
dans
La Limite
de
12
dimanches
maximum
par
année
civile.
Les
autorisations
d'ouverture
sont
données
par
Le
Maire
de
La
commune
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
L'EPCI
à Fiscalité
propre
Lorsque
plus
de
5 dimanches
sont
concernés.
L'ensemble
des
commerçants
de
La
vitle
de
Chaumont
a
été
contacté
pour
proposition
ainsi
que
Le
Conseil
National
des
Professions
de
l'Automobile
(CNPA)
de
La
Haute-Marne
et
L'UCIA
de
La
Ville
de
Chaumont,
Les
organisations
syndicales
patronales
et
salariales
ont
été
solticitées
suivant
Les
dates
proposées
et
ont
rendu
Leur
avis,
conformément
aux
dispositions
énoncées
à l'article
R. 3132-21
du
Code
du
Travail
;
Les
réponses
obtenues
ont
fait
l'objet
d'une
synthèse
Le
21
septembre
2024
de
Laquelle
Les
dates
suivantes
ont
été
retenues:
Vu
la toi n°2015-990
du
6 août
2015
relative
à La croissance,
L'activité
et l'égalité
des
chances
économiques,
Vu
La demande
de l'Agglomération
de
Chaumont
aux
communes
membres
en
date
du
05 septembre
2024,
Vu
l'avis
de
l'Union
des
Commerçants
de
La
Ville
de
Chaumont
en
date
du
05
septembre
2024,
Vu
La synthèse
des
commerçants
en date
du
21 septembre
2024,
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Économie
» en
date
du
10
octobre
2024,
Vu
l'avis
de
La
commission
« Ressources,
Administration,
Finances
» du
27
novembre
2024,
49 Vu
l'avis
de
l'ensemble
des
organisations
syndicales
et
patronales
en
date
du
30
octobre
2024,
Vu
La
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
12
novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
décide
à
raison
de
25
voix
pour
et
1 voix
contre
(Sylvain
DEMAY),
et
4 abstentions
(Morgane
LENGRAND,
Lise
COURTOIS,
Catherine
POUGET,
JEAN
MARIE
JODER)
:
- D'émettre
un
avis
favorable
à l'ouverture
de
l’ensemble
des
commerces
de
détail
Le dimanche
dans
La ville
de
Chaumont
dans
La
limite
de
12
maximum
pour
l’année
2025:
- De
dire
que
Les
dimanches
concernant
Les
commerçants
appartenant
aux
branches
d'activités
: parfumerie
et
produits
de
beauté,
habillement,
textile,
chaussures,
maroquinerie
et
article
de
voyage,
bricolage,
quincaillerie,
Librairie
et
papeterie,
optique,
vente
de
vidéo,
horlogerie, bijouterie, joaillerie,
jouets,
articles
de
sports
et
articles
de
Loisirs,
vaisselle
et
objets
mobiliers
en
céramique,
Faïence,
porcelaine
et
verre,
téléphonie,
ainsi
que
Les
grands
magasins
et
magasins
populaires
à
rayons
multiples,
hypermarchés
et
supermarchés,
sont
autorisés,
par
arrêté
municipal,
à Laisser
Leurs
établissements
ouverts
Les jours
suivants
- 25
mai
2025
- 15
juin
2025
- 05
octobre
2025
- 12
octobre
2025
- 07
décembre
2025
- 14 décembre
2025
- 21
décembre
2025
- 28
décembre
2025
-
De
dire
que
Les
dimanches
concernant
Les
commerçants
appartenant
aux
branches
d'activités:
autres
commerces
de
détails
en
magasin
non
spécialisés
sont
autorisés,
par
arrêté
municipal,
à
Laisser
Leurs
établissements
ouverts
Les
dimanches
suivants :
- 12 janvier
2025
- 29 juin
2025
- 31 août
2025
- 12
octobre
2025
- 09
novembre
2025
- 16
novembre
2025
- 23
novembre
2025
- 30
novembre
2025
- 07
décembre
2025
- 14 décembre
2025
- 21
décembre
2025
- 28
décembre
2025
- De
dire
que
Les
dimanches
concernant
Les
commerçants
appartenant
aux
commerces
de
détail
automobile
{service
de
La
distribution
et de
La
réparation
automobile)
sont
autorisés,
par
arrêté
municipal,
à Laisser
Leurs
établissements
ouverts
Les
dimanches
suivants :
- 19 janvier
2025
- 16
mars
2025
- 15
juin
2025
- 14
septembre
2025
- 12
octobre
2025
Madame
Le Maire
Je
te
laisse
La
parole.
Isabelle
FENAUX-MILLOT
s’agit
d’une
délibération
sur
La
participation
à La protection
sociale
complémentaire
dans
Le cadre
d'une
convention
de
participation.
Cette
délibération
nous
La
reverrons
à
l’Agglomération
très 50 prochainement,
Là, elle
ne
concerne
que
Les personnels
employés
uniquement
par
La ville, à savoir
Les
deux
agents
de
cabinet
et
notre
agent
de
La
police
municipale
sachant
qu'elle
concernera
aussi
les
agents
de
police
municipale
que
nous
serons
amenés
à recruter.
Jusqu'au
31
décembre
La participation
de
L'employeur
à la
protection
sociale
complémentaire
était
facultative.
À
partir
du
1°
janvier
2025
elle
devient
obligatoire,
nous
vous
proposons
donc
de
participer
pour
chaque
agent
à hauteur
de
7€
brut
à La
participation
au
risque
prévoyance
sachant
que
l’année
prochaine
nous
aurons
aussi
à participer
au
risque
santé
et
cette
participation
se
fera
à
hauteur
de
15€
brut
minimum.
Nous
vous
rappelons
et
nous
en
avons
déjà
parLé
qu'il
y
avait
deux
solutions,
Le
choix
entre
deux
procédures,
soit
Le
mécanisme
de
labélisation
selon
lequel
l'employeur
accorde
une
aide
financière
aux
agents
qui
ont
souscrit
ou
adhéré
à
des
mutuelles
qui
faisaient
l’objet
d'une
labélisation
au
niveau
national,
La
liste
est
disponible
sur
Le
site
de
La
direction
générale
des
collectivités
Locales
ou
alors
une
convention
de
participation
conclue
pour
une
durée
déterminée
avec
un
opérateur
sélectionné.
Opérateur
qui
a été
sélectionné
par
une
mise
en
concurrence.
Mise
en
concurrence
qui
a
été
faite
par
Le
centre
de
gestion,
vous
aviez
voté
il y a quelques
mois
Le
Fait
que
nous
prenions
part
à La
consultation
du
centre
de
gestion.
Cette
procédure
a permis
de
définir
un
acteur
qui
propose
un
taux
de
1,77%
de
cotisation
pour
des
garanties
qui
respectent
La
nouvelle
réglementation.
IL vous
est
proposé
de
participer
aux
Financement
des
cotisations
des
agents
de
l'établissement
pour
Le
risque
prévoyance,
cela,
c’est
obligatoire
de
toute
facon.
Dans
un
deuxième
temps
de
retenir
pour
ce
risque
prévoyance
La
convention
de
participation
avec
le
gestionnaire
qui
s'appelle
Diot-Siaci
et
Vivinter,
pour
une
durée
de
cinq
ans,
de
Fixer
La
participation
à 7€
mensuels
qui seront
versés
à chaque
agent
qui adhérera
à cette
mutuelle
sachant
que
là participation
ne
peut
être
supérieure
au
coût
réel
de
La cotisation,
nous
pensons
par
exemple
à
des
agents
qui
ont
un
très
faible
temps
de
travail
et
donc
pour
lesquels
Le
coût
serait
inférieur,
elle
ne
peut
pas
être
supérieure
à ce
coût.
Cette
participation
sera
versée
aux
agents
titulaires
ou
stagiaires
de
la
ville
de
Chaumont
en
l'occurrence.
Nous
voterons
pour
tous
les
autres
agents
cette
délibération
en
conseil
d'agglomération.
Temps
complet,
temps
partiel
et
temps
non
complet
et
aussi
aux
agents
contractuels
ou
bénéficiaires
d’un
congé
assimilé
à une
période
d'activité.
Bien
entendu
il
nous
faudra
inscrire
Les
crédits
nécessaires
au
budget
et
il
faudra
que
vous
autorisiez
Madame
Le
Maire
à
signer
La
convention
d'adhésion
et
tous
Les
actes
relatifs
à
cette
participation. Madame
Le Maire
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
? Oui,
Monsieur
JODER
Jean-Marie
JODER
Cette
convention
elle
est
signée
pour
combien
de
temps
?
Isabelle
FENAUX-MIELOT
Cinq
ans.
Jean-Marie
JODER
Parce
que,
j'avais
Fait
La
remarque
en
commission
au
niveau
de
l’Agglomération,
Le
7€
brut
minimum
c'est
à mon
avis
un
delta
sur
Lequel
à
un
moment
il est
possible
de
discuter
sachant
que
cela
devient
un
élément
constitutif
du
salaire
et
que
nous
avons
du
mal
à recruter
des
agents.
C'est
peut-être
justement
un
sujet
sur
Lequel
iL est
possible
de
réfléchir.
51 Madame
Le
Maire
Là,
il s’agit
des
seuls
agents
de
La ville
puisque
tous
Les
agents
sont
mutualisés,
en
tous
Les
cas
nous
avons
pris
comme
principe
toujours
d'avoir
un
parallélisme
de
traitement
entre
Les
agents
de
La
ville
et ceux
de
L’Agslomération
donc
si l'Agglomération
décide
d'augmenter
nous
augmenterons.
Est-ce
qu’il
y
a
d'autres
observations,
d’autres
questions
? Non
? Je
passe
au
vote.
Oui
est
contre
?
Qui
s'abstient
? Merci.
DELIBERATION Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Les
Articles
L452-42
et
L 827-1
à L 827-12
du
Code
général
de
La
fonction
publique
;
Vu
Le
Décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
La
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
Leurs
établissements
publics
au
financement
de
La protection
sociale
complémentaire
de
Leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à La
protection
sociale
complémentaire
dans
La
Fonction
publique
;
Vu
Le
Décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
La
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
Leurs
établissements
publics
à
Leur
Financement
Vu
la
convention
de
participation
proposée
par
Le
Centre
de
Gestion
de
La
Haute-Marne
avec
l'assureur
Diot-
Siaci
et Vivinter
et Les garanties
proposées
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
réuni
Le
21
novembre
2024
;
En
application
des
articles
L827-1
et
suivants
du
Code
Général
de
La
Fonction
Publique
et
du
décret
n°2011-
1474
du
8
novembre
2011,
Les
collectivités
territoriales
et
Les
établissements
publics
peuvent
participer
au
financement
de
La
protection
sociale
complémentaire
de
Leurs
agents
dans
Les domaines
de
La santé
(soit Les
risques
d'atteintes
à
l'intégrité
physique
de
La
personne
et
Liés
à
La
maternité)
et
de
La
prévoyance
(soit
Les
risques
liés à l'incapacité
de
travail,
l'invalidité
ou
Le décès).
Jusqu'au
31
décembre
2024,
cette
participation
de
L'employeur
est
Facuttative.
Or,
l'ordonnance
n°2021-175
du
17 Février
2021
et son
décret
d'application
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
La
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
Leurs
établissements
publics
à Leur
Financement,
ont
désormais
instauré
une
obligation
de
participation
de
l'employeur
:
-
pour
Le
risque
prévoyance,
à
compter
du
ter
janvier
2025,
à
hauteur
de
7
euros
brut
mensuel
minimum, -
pour
Le
risque
santé,
à compter
du
Îer
janvier
2026,
à
hauteur
de
15
euros
brut
mensuel
minimum.
À
cet
effet,
il
est
rappelé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
financer
La
protection
sociale
complémentaire
des
agents,
y
compris
sur
Le
volet
prévoyance,
Les
collectivités
territoriales
et
Les
établissements
ont
Le
choix
entre
deux
procédures
:
Le
mécanisme
de
Labellisation,
selon
Lequel
l'employeur
accorde
une
aide
Financière
aux
agents
ayant
souscrit/adhéré
à
des
contrats/règlements
qui
ont
Fait
L'objet
d’une
labellisation
au
niveau
national,
dont
La
Liste
est
disponible
sur
Le
site
internet
de
ia
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales,
{cette
Labélisation
est
accordée
aux
contrats
/ règlements
mettant
en
œuvre
Les
dispositifs
de
solidarité
mentionnés à
l'articte
L. 827-3
du
Code
Général
de
La Fonction
Publique).
La
Convention
de
participation,
conclue
pour
une
durée
déterminée
avec
un
opérateur
sélectionné
après
une
mise
en
concurrence
; l'offre
de
l'opérateur
choisi
étant
alors
proposée
à
l'adhésion
individuelle
des
agents
de
La collectivité
ou
de
L'établissement.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
participation
doivent
être
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
social
territorial.
La
Ville
de
Chaumont
a
mandaté
Le
Centre
de
gestion
de
La
Fonction
publique
territoriale
de
La
Haute-Marne,
pour
La
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à La sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
La
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
La
couverture
du
risque
Prévoyance.
Cette
procédure
52 apparait
particutièrement
intéressante
au
regard
du
taux
proposé,
de
1,77%
de
La
base
de
cotisation,
pour
des
garanties
respectant
La
nouvelle
réglementation.
Vu
t'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
21
novembre
2024;
Vu
L'avis
de
La
commission
« Ressources,
Administration,
Finances
» du
27
novembre
20284 ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
-
participer
au
financement
des
cotisations
des
agents
de
L'établissement
pour
Le
risque
Prévoyance,
-
retenir,
pour
Le
risque
Prévoyance :
La
convention
de
participation
proposée
par
Le
centre
de
gestion
de
La
Haute-Marne
avec
gestionnaire
Diot-Siaci
et
Vivinter
à
compter
du
1er
janvier
2025,
et
pour
une
durée
de
5
ans, -
fixer
Le
montant
de
La
participation
financière
pour
tous
Les
agents
en
position
d'activité
sur
présentation
annuelle
d'une
attestation
délivrée
par
ta
mutuelle
attestant
de
La
Labellisation
du
contrat
souscrit
à
: 7
€
brut
mensuel.
La
participation
de
La
collectivité
ne
peut
en
aucun
cas
être
supérieure
au
coût
réel
de
La
cotisation, - à
compter
de
ta
transposition
de
l'accord
national
du
11 juillet
2023,
de
Fixer
La
participation
financière
au
minimum
prévu
par
La
réglementation
en
vigueur,
-
verser
La
participation
financière
aux
agents
titutaires
et
stagiaires
de
La
Ville
de
Chaumont,
en
position
d'activité
où
détachés
auprès
de
celle-ci,
travaillant
à
temps
complet,
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet,
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité,
ou
bénéficiant
d'un
congé
assimilé
à une
période
d'activité,
- inscrire
Les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants,
- autoriser
Mme
Le
Maire
à signer
pour
l'échéance
du ler
janvier
2025
tous
Les
actes
relatifs
à
l'adhésion
à La
convention
de
participation
mutualisée
« prévoyance
» proposée
par
Le
Centre
de
Gestion
de
La
Haute-Marne.
Madame
Le
Maire
Je
vous
propose
avant
Le
dernier
sujet
habituel
qui
est
Le
compte-rendu
des
actes
passés,
La
délibération
que
vous
aviez
sur
table,
l'avenant
avec
L'OMS,
iL avait
été
oublié
parce
que
l'OMS
avait
oublié
de
Faire
La
demande
j'imagine.
C'est
comme
Les
autres,
c'est
un
avenant
qui
permet
de
Faire
un
acompte
sur
La subvention
de
l'OMS.
Je
rappelle
que
toutes
Les
villes
n’ont
pas
conservé
Leurs
offices
municipaux
des
sports
et
que
La Ville
de
Chaumont
a un
office
municipal
des
sports
et
donc
ce
qui
vous
est
proposé,
je
vais
Laisser
Jessica
vous
en
parler,
c'est
de
Faire
l’acompte
sur
la
subvention. Je
rappelle
aussi
que
comme
pour
dans
d’autres
domaines,
La subvention
est
un
élément
mais
nous
intervenons
aussi
et
vous
Le
voyez
avec
d’autres
subventions
pour
des
actions
qui
sont
menées
par
UOMS
directement
ou
avec
d’autres
clubs
sportifs
et
que
par
ailleurs,
nous
hébergeons
à La
maison
des
associations
l'OMS
et
nous
ne
faisons
pas
payer
de
fluides
non
plus.
Jessica
KACI
En
réalité,
nous
attendions
que
Le
nouveau
comité
directeur
soit
éLu,
Leur
AG
s’est
déroulée
il n'y
a
pas
très
Longtemps,
je
tiens
à
Féliciter
Rachel
SUGNEAU
qui
est
La
nouvelle
présidente
de
l'office
municipal
des
sports
et
il faut
souligner
que
c’est
La
première
Femme
qui
est
élue
à
ce
poste
Là
depuis
La
création
de
L'OMS.
Comme
Le
disait
Madame
Le
Maire,
nous
sommes
en
Haute-Marne
en
tout
cas,
La
seule
commune
à
avoir
un
vrai
office
municipal
des
sports
à
titre
associatif
avec
un
comité
directeur
indépendant.
C'est
d’ailleurs
à l'assemblée
générale
ce
qui
a été
souligné
par
Le
CDOS
en
disant
que
nous
étions
effectivement
La
seule
commune
à
avoir
un
office
municipal
des
sports.
53 Comme
chaque
année
maintenant,
nous
pouvons
Faire
l'avenant
à
sa
subvention.
Comme
Le
disait
Madame
Le
Maire,
ils
sont
sous
forme
de
convention
et
de
subventions.
Nous
vous
proposons
de
donner
60%
du
montant
de
La
subvention
qui
s'élève
à
un
total
24
000€
soit
14
640€
en
janvier
2025.
C'est
du
60/40.
Je
vous
épargne
La
Lecture
de
toute
La
convention,
effectivement,
des
droits,
des
devoirs
et
des
obligations
de
l'office
municipal
des
sports
vis-à-vis
de
La
Ville
de
Chaumont
par
rapport
à
cette
convention
tout
en
sachant
que
cette
convention
est
agrémentée
aussi
de
subventions
exceptionnelles
Lorsqu'ils
Font
des
manifestations
exceptionnelles,
comme
avec
la
Ville
de
Chaumont
ils
participent
à
l'organisation
du
Forum,
de
l’urban
trail,
du
trail
du
Mont-Chauve,
La
corrida
pédestre
et
bientôt
Le
tournoi
de
La
Saint
Sylvestre
qui
va
se
Faire
en
Fin
d'année
pendant
Les
vacances
scolaires
donc
évidemment
nous
subventionnons
aussi
tous
ces
évènements
exceptionnels
que
l'office
municipal
des
sports
organise.
Je
vous
épargne
La
Lecture
sachant
que
nous
en
avions
parlé
en
commission
sport
et
que
j'avais
expliqué
pourquoi
nous
attendions
pour
présenter
cet
avenant
et
comme
l'assemblée
générale
a
eu
Lieu
il
y
a
peu
de
temps,
nous
vous
Le
présentons
aujourd'hui
en
conseil
municipal
pour
assurer
Le
Financement
de
L'association.
Madame
Le
Maire
C'est
La
subvention
de
fonctionnement
en
dehors
des
subventions
exceptionnelles
que
nous
pouvons
donner
qui
deviennent
du
récurrent
sur
Les
manifestations.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
? Non
? Je
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
DELIBERATION Les
Offices
Municipaux
des
Sports,
au
nombre
de
1200
sur
Le
territoire,
sont
des
associations
qui
ont
pour
mission
principale
de
conseiller
et
d'accompagner
ses
associations
sportives
membres.
Leur
objectif
concret
est
de
promouvoir
La
pratique
sportive
sous
toutes
ses
Formes
à
travers
Les
diverses
activités
proposées
par
Les
associations
membres.
Par
convention,
l'association
et
La
Ville
de
Chaumont
ont
plus
particulièrement
convenu
de
conjuguer
Leurs
efforts
en
un
objectif
commun,
conforme
à L'intérêt
général
des
concitoyens
pour
:
Développer
et
promouvoir
La
pratique
sportive
sous
toutes
ses
Formes
en
favorisant
notamment
l'essor
des
associations
sportives,
Soutenir
une
offre
de
pratique
sportive
diversifiée
aux
habitants
au
travers
des
associations
sportives,
-
Promouvoir
Les
valeurs
positives
que
La
pratique
sportive
véhicule,
-
Contribuer
à l'animation
de
La
vie
Locale
en
facilitant
et
participant
à l'organisation
de
manifestations
à
caractère
sportif.
En
lien
avec
cette
mission
d'intérêt
général,
l'Office
Municipal
des
Sports
bénéficie
de
subventions
numéraires
et
en
nature
de
La
Vitle
de
Chaumont,
concernant
:
-
Son
Fonctionnement
à
hauteur
de
24
000
euros
en
2024,
-
Son
hébergement
à La
Maison
des
Associations
valorisé
annuellement
à 5 500
euros
;
-
Ou
encore
ses
actions
comme
par
exemple
l'Urban
Trail
- dont
La
notoriété
s'affirme
un
peu
plus
à
chaque
édition
- mais
pour
Lequel
La Ville
de
Chaumont
doit
pouvoir
à l'avenir
être
considérée
comme
co-organisatrice
au
regard
de
La valorisation
des
aides
en
nature
estimées
à une
somme
supérieure
à
50
000
euros
en
2024
et
8700
€
de
subventions
en
numéraire
pour
Les
manifestations
exceptionnelles.
Pour
mémoire,
comme
indiqué
dans
Le
bilan
2023
fourni
par
L'Office
Municipal
des
Sports,
l’aide
totale
de
La
Ville
de
Chaumont
(subventions
et
aides
en
nature)
s'est
élevée
à
77
000
€.
Concernant
la
subvention
pour
l'année
2024,
par
délibération
en
date
du
21
décembre
2023,
La
convention
avec
l'Office
Municipal
des
Sports
prévoyait
en
son
article
5:
-
Le
versement
d’un
acompte
de
60
%
du
montant
de
La
subvention
totale
de
24
000
euros
évoquée
ci-dessus,
soit
14
640
euros,
en
janvier
2024,
54 -
Et
le
versement
du
solde
de
9 760
euros
sous
condition
d'un
avenant
spécifique
signés
entre
Les
parties,
et
après
présentation
d’un
bilan
des
actions
de
l'association.
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Sports
et
Vie
Associative
» du
14
novembre
2024,
Au
regard
des
dispositions
de
La
convention
en
vigueur
pour
l’année
2024,
et
des
bilans
transmis,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
l'avenant
ci-annexé,
-
De
procéder
au
versement
du
solde
de
subvention
de
9
760
euros
pour
l'année
2024.
24-
Compte-rendu
des
actes
passés
par
te
Maire
Madame
Le Maire
Le
dernier
rapport
de
cette
séance,
Les
actes
passés
par
Le
Maire,
compte-rendu,
il n'y
a
pas
de
vote
vous
Le
savez.
Je
considère
que
vous
avez
eu
un
compte-rendu
des
actes
passés,
merci.
DELIBERATION Madame
Le Maire
rend
compte
des actes
qu'elle
a accomplis
:
len
vertu
de
La délibération
du
conseil
municipal
du
28
mai
2020
et
prises
en
application
de
L'article
L. 2122.22
du
Code
Général
des
Coltectivités
Territoriales.
Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
Alinéa
3
-
Emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
13
novembre
2024:
N°Finances/2024-01.
Contractation
auprès
de
la
Société
Générale
d'un
prêt
de
3170
000€.
Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
Alinéa
4
—
Préparation,
passation,
exécution
et
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
André
BALDINGER
- 44
:
DSICP/VO 202 À
qg/ty2o2
|
MP |
Marché 2o2uv30-créationd'une
|
ruedespanoyaux- |
1otoooenr
|
12 Mis à compter
60
:
À
:
du
01/09/2024
signalétique urbaine
globale
pour
La
75020
PARIS
Ville
de
Chaumont Marché
subséquent
PRAXYS
PAYSAGE
ET
8 semaines
à
POP
|
2307202
|
MP |
n°3 Maitrise d'œuvre cœurdevite- |
ÉRME
gS0e |
12267.00€HT |
compter de l'ordre
Aménagement
des
abords
de La
MONTREUIL
de service
Basilique
RONZAT
- ARTE
25 rue
Marché
2023V24.07
- Travaux
de
s
Lo
DSP
POSES
08/11/2024
MP |
réhabilitation
Ancienne
école
Michelet
GUMIEUx
MOUtNES
LS
none
Sans
objet
54
Avenant 1 - Transfert àRONZAT ARTE |
FP42012- 52901
fencers
CHAUMONT
CEDEX
9
55 Article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
—
Alinéa
15
—
Exercice
du
droit
de
préemption
- Renonciation
PES
Numéro
Adresse
terrain
Parcelles
dossier
Nom
prénom
propriétaire
du
bien
ET
0007
RUE BARTHOLDI
52000
DIAO5212124A0448
| CHAUMONT
121000AB0497
SCI LES 2 À DIANTI
Abbas
121000BD0437,
14/10/2024
|DIAOS212124A0152
|
8 Rue Juvet 52000
CHAUMONT
121000BD0436,
LATASTE
France
121000BD0439
0007
RUE FERRER
52000
M/10/2024
| Hags2t2tauaotss
| CHAUMONT
121000AE0071
GROMEK Céline
wro/2o24
|iaos212124a0154
|
ON2 AOERVE PAUL DOUMER 52000 ln 6004
0s35
JACQUIN (Delphine, Mickaël, Nicolas)
0076
RUE
LEVY
ALPHANDERY
52000
MANSOTTE
Suzanne
ZIROTTI
(Françoise,
14/10/2024
|DIAOS212124A0155
| CMONT
121000AW0018
Nathalie)
14/10/2024
|DiA05212124A0156
| 0038
RUE RIBOT 52000
CHAUMONT | 121000AX0330
CHAUMONT
HABITAT
14/10/2024
| biA05212124A0159
| 0038
RUE
RIBOT
52000
CHAUMONT
|121000AX0330
CHAUMONT-HABITAT
121000AR0063, 121000AR0179, 121000AR0182, 121000AR0185, 121000AR0186, 121000AR0181, 121000AR0188,
0025
RUE DE LA FIDELITE 52000
121000AR0189,
à
14/10/2024
|DIAOS212124A0160
| Ci UMONT
121000ARO1S0:
COUSTILLET
Gaëtan
121000AR0192, 121000AR0195, 121000AR0196, 121000AR0197, 121000AR0222, 121000AR0216, 121000AR0279
0049
RUE PIERRE CURIE 52000
,
14/10/2024
|DIAOS212124A0162
| CUAUMONT
121000AB0598
ETIENNE Gérard
0025
RUE GEORGES
CLEMENCEAU
|121000BC0384,
.
14/10/2024
|DIAOS212124A0163
| 52050
CHAUMONT
OOo
SCHLIENGER Anaïs
121000BE0208,
44/10/2024
|DIAOS212124A0164
MO
TO
MARIOTTE 52000 | {51600B£0209,
ESPRIT Florent
121000BE0210
16/10/2024
|DiA05212124A0165
|
rue Bouchardon
52000
Chaumont _ | 1210008b0uuu
DOMINGUEZ
Manuel
PRESTAT
Muriel
VAL ANNE
MARIE
52000
1210000C0381,
.
16/10/2024
|DIAO521212440166
| CLAUMONT
00820720
VAQUERO
Alexis
0026
RUE PIERRE CURIE 52000
-
25/10/2024
|DIAOS212124A0167
| CHAUMONT
121000BE0012
BRUCHARD
Francis
0025
RUE EDME
BOUCHARDON
et 10 | 121000BD0013,
SOCIETE CIVILE DE LA BORDRE LAVIGNE
25/10/2024 | DIAOS212124A0168
| 8 RUE GIRARDON 52000 CHAUMONT | 121000800012
Philippe
0003
RUE PIERRE BROSSOLETTE
.
22/10/2024
|DIAO5212124A0170
| 2000
CHAUMONT
121000AVO277
BOIVIN Marion
sons
0011 RUE D'ALSACE
52000
DIAO5212124A0171
| CHAUMONT
121000AN0599
SARK JEAN COUETTE
COUETTE
Olivier 56 22/10/2024
DIAO5212124A0172
5
RUE
DE
WASHINGTON
52000
CHAUMONT
121000AR0197, 121000AR0189, 121000AR0181, 121000AR0182, 121000AR0179, 121000AR0186, 121000AR0063, 121000AR0188, 121000AR0195, 121000AR0190, 121000AR0185, 121000AR0192, 121000AR0228, 121000AR0196, 121000AR0222, 121000AR0279, 121000AR0216
Cts
MEYER
(Séverine,
Stéphanie,
Adeline)
BALVA
(Estelle,
David)
22/10/2024
DIAO5212124A0173
0026
RUE
EMILE
JOLIBOIS
52000
CHAUMONT
121000AN0605
MARTIN
Brigitte
22/10/2024
DIAO5212124A0174
0409
village
PERSHING
52000
CHAUMONT
121000AT0359, 121000AT0362, 121000AT0363, 121000AT0447
CLAUDE
Hélène
05/11/2024
DIAO5212124A0178
0009
RUE
DE
L'ABATTOIRE
52000
CHAUMONT
121000AK0737 121000AK0659
SARL
BOUCHERIE
ROUX
ROUX
Dominique 57 Délibération
n°
2020/141
du
6
novembre
2020
portant
sur
Le
règlement
budgétaire
et
Financier
et
Fongibilité
des
crédits.
29
octobre
2024:
Décision
budgétaire
de
l'ordonnateur
portant
virement
de
crédits
dans
Le
cadre
de
La
fongibilité
des
crédits.
Certificat
n°FONG2024-B01-006
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Total des
dépenses
réelles
:
Fongibilité
34
509
663,81
€
2588
224,79€
Solde de
la fongibilité
277
659,79
€
Imputation
Libellé
de
la fongibilité
Montant
Complément
21311
020
1197
29
200,00
€
20422
020
20
10 000,00
€
Redéploiement
de crédits
2188
020
1290
12
200,00
€
2188
020
1060
7 000,00
€
TOTAUX
: 43
novembre
2024
: Décision
budgétaire
de
l'ordonnateur
portant
virement
de
crédits
dans
Le
cadre
de
La
fongibitité
des
crédits.
Certificat
n°FONG2024-B01-007
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Total
des
dépenses
réelles
:
Fongbilité
34
509
663,81
€
2
588
224,79
€
Solde
de
la fongibilité
248
459,79
€
Imputation
Libellé
de
la
fongibilité
Montant
Complément
2188
020
1334
+
19600,00
€
2188
321
1364
5
700,00
€
21578
020
1334
-
5800,00€
21318
020
1361
5
800,00
€
redéploiement
des
credits
21848
11
1197
12
900,00
€
21848
311
1265
2
800,00
€
21311
020
1197
-
30900,00€
2117
6312
1339
29
100,00
€
TOTAUX
-
€
Article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Alinéa
5
-
Conclusion
de
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
16
mai
2024
: Mise
à disposition
à La société
Enedis
de
20
places
de
stationnement,
sises
parking
Pôle
Echange
Mutimodal
Gare,
Place
du
Général
de
Gaulle,
52000
CHAUMONT,
cadastrées
section
AZ
numéro
409
moyennant
une
redevance
annuelle
de
4
000
€.
N°2024/004
5
juin
2024
: Mise
à
disposition
de
l'association
« Rythme
et
Danse
»
d'un
local
sis
Rue
de
La
Suize,
52000
CHAUMONT,
cadastré
section
AW
numéro
233
à titre
gracieux.
N°2024/005
19
août
2024:
Mise
à
disposition
à
l'association
«
Showmont
»
d'un
Local
sis
Rue
de
La
Suize,
52000
CHAUBMONT,
cadastré
section
AX
numéro
233 à
titre
gracieux.
N°2024/003
23
août
2024
: Mise
à
disposition
de
l'association
« Mandarine
»
d’un
Local
sis
24
avenue
du
Général
Leclerc,
52000
Chaumont,
cadastré
section
AO
numéros
248
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
150
euros.
N°2024/001 2
Septembre
2024
:
Mise
à
disposition
à
La
Société
Editions
DOURO
d’un
Local
comprenant
une
salle
des
sanitaires
et
un
garage
attenant,
sis 14
Rue
Félix
Bablon,
52000
CHAUMONT,
cadastré
section
BC
numéro
509
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
80
euros.
N°2024/002
Article
L.2122-22-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Alinéa
2-
Fixation
des
tarifs
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
Les
voies
et autres
Lieux
publics.
41 juillet
2024
: Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
35-37
rue
Toupot
de
Béveaux
du
12
au
15
novembre
2024
- SARL
PLATRERIE
PIOLI-
moyennant
versement
de
La redevance
en
vigueur.
N°188bis.2024
59 11 juillet
2024
: Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
40
rue
Victoire
de
La
Marne
du
12 au
18
novembre
2024
-
Société
FANDI-
moyennant
versement
de
La
redevance
en
vigueur.
N°189.2024
1
juillet
2024
: Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
24
rue
André
Theuriet
Le 12 novembre
2024
-
DEMENAGEMENTS
LEBEL
- moyennant
versement
de
La
redevance
en
vigueur.
N°191.2024
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
-
Deprendreacte
Madame
Le Maire
Pour
ceux
d’entre
vous
qui
ont
un
peu
de
temps
puisque
c'est
Le dernier
conseil
de
l’année,
je vous
propose
de
passer
dans
La
salle
d'à
côté
pour
Le
pot
de
l'amitié.
Merci,
bonnes
fêtes
de
fin
d'année
à vous
tous,
joyeux
Noël
et
bon
Nouvel
An.
Le
conseil
municipal
des
orientations
budgétaires,
vous
Le
savez,
est
en
mars
mais
nous
aurons
certainement,
nous
vous
donnerons
la
date,
à
nous
réunir
en
Février
pour
quelques
dossiers
urgents.
Merci
à vous
tous.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
Séance
£ LIT
Christine
GUILLEMY
Olivier
CHANTIER
60