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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2015 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2015 05 12 service om tarification des apports en dechetterie des commercants et artisans
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2015 05 12 service om tarification des apports en dechetterie des commercants et artisans)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
_
LL.
77
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quinze,
le
02
juillet
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE
, Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Thierry
MARCIJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE,
membres
titulaires
Myriam
PISANO
membre
suppléant
ayant
recu
pouvoir
d’un
membre
titulaire. Étaient
exeusés
:Mesdames
et
Messieurs,
Marielle
BANDELIER,
Josette
BESSE,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Marielle
BANDELIER
à
Fatima
KHELIFI,
Josette
BESSE
à
Myriam
PISANO,
Marie-Lise
LHOMET
à
Daniel
FRERY,
Jean
LOCATELLI
à
Christian
RAYOT,
Pierre
OSER
à
André
HELLE,
Cédric
PERRIN
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Frédéric
ROUSSE
à Didier
MATHIEU,
Jean-Claude
TOURNIER
à Denis
BANDELIER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Mardi
16
juin
Mardi
16
juin
En
exercice
4i
Présents
25
Votants
32
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Martine
BENJAMAA
est
désignée. 2015-05-12
—
Service
Ordures
Ménagères
—
Tarification
des
apports
en
déchetterie
des
commerçants
et
des
artisans
Rapporteur
: André
HELLE
Vu
la
délibération
du
21
juin
2012
concernant
les
apports
en
déchetterie
des
artisans-commerçants. Eu
égard
à
l’évolution
des
coûts
de
traitement
des
déchets,
et
à
la
mise
en
place
de
nouvelles
filières,
il
est
nécessaire
d’actualiser
la
tarification
des
apports
en
déchetterie
des
commerçants
et
des
artisans.
Ces
apports
sont
facturés
à la
tonne
(selon
le
ticket
de
pesée).
En
2014,
47.23
tonnes
ont
été
déposées
en
déchetterie
pour
une
recette
de
5430
€.
TYPE
DE
DECHETS
COUT
/TONNES
ENCOMBRANTS
164€
VEGETAUX
68€
GRAVATS
30€
BOIS
36€
PLATRE
135
€
DIVERS
M3
26€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide:
e
d’adopter
la
grille
tarifaire
des
apports
des
commerçants
et
des
artisans
en
déchetterie.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
{9
JUIL.
2915
Et
publication
ou
ms
ifie
nu
1@
9 JUL.
2055
Le
Président,