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Arrêté - 165 2022 Designation dun correspondant incendie et secours ville M. Silvestre
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 165 2022 Designation dun correspondant incendie et secours ville M. Silvestre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE joivle_
ARRETE PORTANT DESIGNATION DE MONSIEUR STEPHAN
Hôtel de Ville SILVESTRE - 5°" ADJOINT AU MAIRE
SABA JONNVLLE LE PORT A LA POLICE MUNICIPALE ET A LA VILLE NUMERIQUE
EN TANT QUE CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
uses Cd
CABINET/DAJ
ARRETE N°165-2022
Le Maire de Joinville-le-Pont, Conseiller Régional d'Ile-de-France ;
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 :
Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours j
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article D. 731-14 ;
Considérant qu'il n'y a pas dans la commune un adjoint au Maire où un conseiller municipal
chargé des questions de sécurité civile ;
Considérant qu'il appartient au Maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux ;
Considérant la nécessité de désigner un conseiller municipal correspondant incendie et secours dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du décret susvisé, à
savoir le 1er novembre 2022 :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Monsieur Stephan SILVESTRE, 5°" Adjoint au Maire, est désigné comme correspondant incendie et secours. À ce titre, il sera l'interlocuteur privilégié de la Brigade de Sapeurs- Pompiers de Paris sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
ARTICLE 2:
Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et Soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation, Monsieur Stephan SILVESTRE, 5èe Adjoint au Maire, en mon nom et sous mon contrôle, pourra :
-_ Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et
d'information préventive ;
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la
commune.
Il'informera périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mènera dans son domaine de compétence.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié sous format électronique, télétransmis au contrôle de légalité et notifié à l'intéressé, au Préfet et au Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris. ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal peut être saisi par courrier où par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr.
Fait à Joinville-le-Pont, le 17 octobre 2022
Olivier DOSNE
PRE
Joinville-le-Pont
égional d'Ile-de-France
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté :
Publié sous format électronique le : 1 Q (CT, 2077
Télétransmis au contrôle de légalité le: { 9 OCT, 202?