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Déliberation - Conseil Municipal du 09.04.2026 Liste deliberations 1
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Missillac.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 09.04.2026 Liste deliberations 1)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Éducation,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MISSILLAC
Le 09 avril 2026 — 20 heures
L'an deux mil vingt-six, le 9 avril, le Conseil Municipal de la Commune de MISSILLAC dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de MISSILLAC sous la présidence de Monsieur
Vignard Jean-François, Maire.
Date de la convocation : 02 avril 2026
Secrétaire de séance : Hémery Laëticia
Présents: Mesdames et messieurs Vignard Jean-François, Borne Caroline, Broussard Didier,
Chatal Audrey, Guihéneuf Alain, Hémery Laëticia, Belliot Jean-Michel, Elain Annie, Sarzaud Christian,
Bachelier Stéphane, Durand Isabelle, Morice Sonia, Meignen Valérie, Ryo Annie, Josso Sandrine,
Guihéneuf Anthony, Hervy Anne-Claude, Lévêque Gwénaëlle, Lair Laurent, Le Lay Sonia, Lehagre Sophie,
Rouxel Olivier, Vince Pascal, Robard Mélanie, Morin Frédéric, Moy Jérémy, Barrat Adrien et Deux François.
Procurations :
Absent (e)(s) ou excusé (e)(s) : Dames Corentin
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations :
Nombre de votants : 28
Délibération 2026-033 : Syndicat Départemental d’Énergie de Loire Atlantique (TE44) - Désignation des délégués
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉSIGNE ses deux délégués au Syndicat Départemental d'Énergie de Loire Atlantique (TE44) :
e Titulaire : Jean-Michel BELLIOT
e Suppléant: Alain GUIHÉNEUF
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération 2026-034 : Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Brière —- Désignation du délégué
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
A
Liste des délibérations du Conseil Municipal de Missillac du 09 avril 2026 Page 1 DÉSIGNE son délégué titulaire au Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Brière :
e Titulaire: Didier BROUSSARD
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, :
DÉSIGNE son délégué suppléant au Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Brière :
e Suppléant ; Stéphane BACHELIER
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Délibération 2026-035 : La Commission Syndicale de Grande Brière Mottière (CSGBM) -— Désignation du représentant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉSIGNE son représentant à la Commission Syndicale de Grande Brière Mottière (CSGBM) :
e Didier BROUSSARD
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Délibération 2026-036: Conseil d'administration du collège La Fontaine — Désignation du
représentant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉSIGNE son représentant au conseil d'administration du collège La Fontaine :
e Audrey CHATAL
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération _2026-037: Coopérative Immobilière de Saint Nazaire (CISN) - bailleur social — Désignation des représentants
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉSIGNE son représentant suppléant à la Coopérative Immobilières de Saint-Nazaire (CISN) :
e Annie ÉLAIN
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération 2026-037: Coopérative Immobilière de Saint Nazaire (CISN) - bailleur social — Désignation des représentants Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉSIGNE son représentant suppléant à la Coopérative Immobilières de Saint-Nazaire {CISN) :
e Annie ÉLAIN
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération 2026-038 : Association Intercommunale « Bibliothèque-Vidéothèque » — Désignation des représentants
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉSIGNE ses deux représentants à la l'Association Intercommunale « Bibliothèque- Vidéothèque »:
e Laëticia HÉMERY
e Sophie LEHAGRE
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Délibération 2026-039 : Office Culturel - Désignation des représentants
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉSIGNE ses quatre représentants à l'Office Culturel :
e Laëticia HÉMERY
e Sonia MORICE
e Isabelle DURAND
e Gwénaëlle LÉVÊQUE
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération 2026-040 : OGEC Écoles privées — Désignation du représentant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉSIGNE son représentant à l'OGEC des Écoles privées :
e Stéphane BACHELIER
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération _2026-041: Conseil d'École de l’École des Petits Herbets — Désignation des représentants
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : DÉSIGNE ses deux représentants au sein du Conseil d'École des Petits Herbets :
e Jean-François VIGNARD
e Audrey CHATAL
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération 2026-042: Conseil d'École de l’École Françoise DOLTO - Désignation des
représentants
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉSIGNE ses deux représentants au sein du Conseil d'École Françoise DOLTO :
e Jean-François VIGNARD
e Audrey CHATAL
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Délibération 2026-043 : Conseil d'Administration de l’association de la Maison Saint Charles —
Désignation du représentant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉSIGNE son observateur sans voix délibérative au sein du conseil d'administration de
l'Association de la Maison Saint Charles :
e Annie ÉLAIN
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Délibération 2026-044: Conseil d'Administration de l’association PACTES -Désignation des
représentants
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉSIGNE ses représentants, au sein du Conseil d'administration de PACTES :
e Titulaire : Annie ÉLAIN
e Suppléante : Anne-Claude HERVY
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Délibération 2026-045 : Conseil d'Administration de Loire Atlantique Développement - Désignation
des représentants
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : DÉSIGNE son représentant au sein du conseil d'administration de l'Association aux assemblées
spéciales de LAD-SPL :
e Jean-François VIGNARD
DÉSIGNE son représentant au sein du conseil d'administration de l'Association aux assemblées
générales de LAD-SPL :
e Jean-François VIGNARD
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Délibération 2026-046 : Syndicat Chère Don Isac — Désignation d’un représentant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉSIGNE un Élu référent au sein du Syndicat Chère Don Isac :
e Didier BROUSSARD
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération
Délibération 2026-047 : Commissions communales à l'initiative du Conseil Municipal - Désignation des représentants
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉCIDE de créer les commissions communales suivantes,
FIXE le nombre de membres pour chacune d'elles, tel que présenté ci-dessous :
Nombre de membres Dénomination
(Hors représentants extérieurs)
Commission des Finances
Préparation des décisions budgétaires Le Maire +14 membres
Commission Information et Communication Le Maire + 9 membres
Commission Vie Associative Le Maire + 10 membres
Commission Urbanisme et Patrimoine Le Maire + 14 membres
Commission des marchés (travaux, fournitures, Le Maire + 5 membres titulaires
services) — marchés écrits d'un montant inférieur à et5 b léant
216 000 € hors taxes MEMDTES SUPP'EANTS
Commission Restauration scolaire Le Maire + 5 membres
Commission Agriculture Environnement Le Maire + 6 membres
Conseil Municipal des Enfants Le Maire + 5 membres
Commission révision PLU Le Maire + 6 membres de la commission
urbanisme et 7 membres du Bureau Municipal
Commission appel d'offres * (CAO) Le Maire + 5 membres titulaires + 5 membres
suppléants
Liste des délibérations du Conseil Municipal de Missillac du 09 avril 2026 Page 5 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉCIDE des membres des différentes commissions, tel que présenté ci-dessous :
_ Dénomination
Commission des Finances
. Nombre de membres
| (Hors représentants extérieurs)
Caroline BORNE, Olivier ROUXEL, Anne-Claude HERVY, Anthony
GUIHÉNEUF, Valérie MEIGNEN, Laëticia HÉMERY, Stéphane
BACHELIER, Annie RYO, Jean-Michel BELLIOT, Alain
GUIHÉNEUF, Audrey CHATAL, Sophie LEHAGRE, Annie ÉLAIN,
Didier BROUSSARD
Commission Information et
Communication
Olivier ROUXEL, Sonia MORICE, Valérie MEIGNEN, Frédéric
MORIN, Sophie LEHAGRE, Anne-Claude HERVY, Christian
SARZAUD, Mélanie ROBARD, Audrey CHATAL
Commission Vie Associative Laëticia HÉMERY, Sonia MORICE, Annie RYO, Gwénaëlle
LÉVÊQUE, Sophie LEHAGRE, Audrey CHATAL, Sonia LE LAY,
Sandrine JOSSO, Caroline BORNE, Olivier ROUXEL
Commission Urbanisme et
Patrimoine
Jean-Michel BELLIOT, Isabelle DURAND, Christian SARZAUD,
Valérie MEIGNEN, Anthony GUIHÉNEUF, Pascal VINCE, François
DEUX, Alain GUIHÉNEUF, Didier BROUSSARD, Corentin
DAMES, Adrien BARRAT, Annie RYO, Jérémy MOY, Laurent LAIR
Commission des marchés
(travaux, fournitures, services) —
marchés écrits d'un montant
inférieur à 216 000 € hors taxes
Titulaires : Sonia MORICE, Didier BROUSSARD, Mélanie
ROBARD, Gwénaëlle LÉVÊQUE, Alain GUIHÉNEUF
Suppléants: Isabelle DURAND, Laëticia HÉMERY, Jean-Michel
BELLIOT, Christian SARZAUD, Laurent LAIR
Commission Restauration scolaire Olivier ROUXEL, Sophie LEHAGRE, Audrey CHATAL, Sonia LE
LAY, Caroline BORNE
Commission Agriculture
Environnement
Jérémy MOY, Pascal VINCE, Adrien BARRAT, Alain GUIHENEUF,
Corentin DAMES, Didier BROUSSARD
Conseil Municipal des Enfants Sonia MORICE, Annie ÉLAIN, Mélanie ROBARD, Gwénaëlle LÉVÊQUE, Sophie LEHAGRE, Sandrine JOSSO, Olivier ROUXEL.
Commission révision PLU
Membres Bureau Municipal: Caroline BORNE, Didier
BROUSSARD, Audrey CHATAL, Alain GUIHÉNEUF, Laëticia
HÉMERY, Jean-Michel BELLIOT, Annie ÉLAIN
Membres Commission Urbanisme: Valérie MEIGNEN, Isabelle
DURAND, Christian SARZAUD, Jérémy MOY, Adrien BARRAT,
Corentin DAMES
Commission appel d'offres *
(CAO)
Titulaires : Sonia MORICE, Didier BROUSSARD, Mélanie
ROBARD, Gwénaëlle LÉVÊQUE, Alain GUIHÉNEUF
Suppléants: Isabelle DURAND, Laëticia HÉMERY, Jean-Michel
BELLIOT, Christian SARZAUD, Laurent LAIR
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Page 6 Délibération 2026-048 : Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S)
— Désignation des délégués
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
FIXE le nombre de membres du C.C.A.S à 6 (six)
Le Maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée puis il a été procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel ne prenant pas part au vote : 0
Nombre de votants : 28
Nombre de suffrages blancs : 0
Suffrages exprimés : 28
Majorité absolue : 15
Ont obtenu :
La liste « Annie ÉLAIN » : 28 suffrages,
SONT ÉLUS : Annie ÉLAIN
Sophie LEHAGRE
Valérie MEIGNEN
Mélanie ROBARD
Anne-Claude HERVY
Gwénaëlle LÉVÊQUE
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Délibération 2026-049 : Comité de la Caisse des Écoles- Désignation des représentants
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉSIGNE ses quatre représentants au sein du Comité de la Caisse des Écoles :
- Audrey CHATAL
- Sonia LE LAY
- Laëticia HÉMERY
- Caroline BORNE
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Délibération 2026-050 : Mise en place d’une ligne de trésorerie
Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter la proposition suivante :
Organisme prêteur Crédit Agricole Atlantique Vendée
Emprunteur Mairie de Missillac
Objet Financement des besoins de trésorerie
Nature Ligne de trésorerie utilisable par tirages
Montant maximum 800 000 €
Liste des délibérations du Conseil Municipal de Missillac du 09 avril 2026 Page 7 Durée 12 mois
Indexation Euribor 3 mois moyenné + marge associée de 0,57%
Commission d'engagement 0,15% l'an, prélevée par débit d'office à la mise en place
Base de calcul d'intérêts 365 jours
Frais de tirage Néant
Appel trimestriel des intérêts | À terme échu
Frais de dossier 500 €
Délai de mise à disposition des | Jour J+2 ouvrés
fonds
Garantie Sans
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'ouverture d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole aux conditions
mentionnées ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et tous documents afférents à ce dossier ;
AUTORISE Monsieur le Maire et/ou son adjoint délégué, à procéder sans autre délibération aux
demandes de versements des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions
prévues dans le contrat d'ouverture de crédit ;
INSCRIT au budget 2026, en dépenses obligatoires, les sommes nécessaires au paiement des
frais et intérêts
Pour extrait certifié conforme.
MISSILLAC, le 10 avril 2026
LeMaie À OO Vesccuredesene
Vignard Jean-François Hémery Laëticia
Certifiée exécutoire compte tenu de la publication le À 3664 {202€ Délibération n° 2026-033
Commune de |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MISSILLAC
Missillac
L'an deux mil vingt-six, le 9 avril, le Conseil Municipal de la Commune de MISSILLAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de MISSILLAC
sous la présidence de Monsieur Vignard Jean-François, Maire.
Date de la convocation : 02 avril 2026
Secrétaire de séance : Hémery Laëticia
Présents : Mesdames et messieurs Vignard Jean-François, Borne Caroline,
Broussard Didier, Chatal Audrey, Guihéneuf Alain, Hémery Laëticia, Belliot Jean-Michel, Elain Annie, Sarzaud Christian, Bachelier Stéphane, Durand Isabelle, Morice Sonia,
Meignen Valérie, Ryo Annie, Josso Sandrine, Guihéneuf Anthony, Hervy Anne-Claude,
Lévêque Gwénaëlle, Lair Laurent, Le Lay Sonia, Lehagre Sophie, Rouxel Olivier, Vince Pascal, Robard Mélanie, Morin Frédéric, Moy Jérémy, Barrat Adrien et Deux François.
Procurations :
Absent (e)(s) ou excusé (e)(s) : Dames Corentin
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations :
Nombre de votants : 28
Objet : Syndicat Départemental d'Énergie de Loire Atlantique (TE44) -
Désignation des déléqués
Nomenclature : 5.3.1
Suite au renouvellement des conseils municipaux, les communes adhérentes à
TE44 sont invitées à désigner leurs représentants : un titulaire et un suppléant, appelés à
participer aux collèges électoraux en vue de l'élection du futur Comité syndical.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉSIGNE ses deux délégués au Syndicat Départemental d'Énergie de Loire
Atlantique (TE44) :
Accusé de réception en préfecture
044-214400988-20260410-2026-033-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026
Feuillet n° 1 Délibération n° 2026-033
Titulaire :
e Jean-Michel BELLIOT
Suppléant :
° Alain GUIHÉNEUF
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MISSILLAC, le 10 avril 2026
Le Maire La secrétaire de séance
Vignard Jean-François HSE À Laëticia
Certifiée exécutoire setenu de la publication le 43/4 ou/?o LE
Feuillet n° 2 Commune de
Missillac
Délibération n° 2026-034
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MISSILLAC
L'an deux mil vingt-six, le 9 avril, le Conseil Municipal de la Commune de
MISSILLAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de MISSILLAC
sous la présidence de Monsieur Vignard Jean-François, Maire.
Date de la convocation : 02 avril 2026
Secrétaire de séance : Hémery Laëticia
Présents : Mesdames et messieurs Vignard Jean-François, Borne Caroline,
Broussard Didier, Chatal Audrey, Guihéneuf Alain, Hémery Laëticia, Belliot Jean-Michel,
Elain Annie, Sarzaud Christian, Bachelier Stéphane, Durand Isabelle, Morice Sonia,
Meignen Valérie, Ryo Annie, Josso Sandrine, Guihéneuf Anthony, Hervy Anne-Claude,
Lévêque Gwénaëlle, Lair Laurent, Le Lay Sonia, Lehagre Sophie, Rouxel Olivier, Vince
Pascal, Robard Mélanie, Morin Frédéric, Moy Jérémy, Barrat Adrien et Deux François.
Procurations :
Absent (e)(s) ou excusé (e)(s) : Dames Corentin
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations :
Nombre de votants : 28
Objet : Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Brière — Désignation du
déléqué
Nomenclature : 5.3.1
Le syndicat mixte est l'organisme de gestion du Parc Naturel Régional de Brière. |
possède ses propres statuts et est géré par un Comité syndical qui est l'organe délibérant.
Il a vocation à mettre en œuvre la charte qui est le socle des orientations stratégiques.
Ce syndicat regroupe toutes les collectivités ayant approuvé la charte : La Région
des Pays de la Loire, le Département de la Loire-Atlantique, les communautés
d'agglomération de La CARENE et de Cap Atlantique, la communauté de communes du
Pays de Pont-Château-Saint-Gildas-des-Bois, les 21 communes classées, la ville porte de
Pornichet, la ville partenaire de Nantes et le Syndicat du Bassin Versant du Brivet. La
commission syndicale de Grande Brière Mottière est membre associée.
Accusé de réception en préfecture
044-214400988-20260410-2026-034-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026
Feuillet n° 1 Délibération n° 2026-034
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉSIGNE son délégué titulaire au Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de
Brière :
Titulaire :
e Didier BROUSSARD
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, :
DÉSIGNE son délégué suppléant au Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de
Brière :
Suppléant :
e Stéphane BACHELIER
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MISSILLAC, le 10 avril 2026
Le Maire La secrétaire de séance
Vignard Jean-François Hémery Laëticia
LOMME OL ENS
A
ES
Ces exécutoire compte tenu de la publication le A%1b4 { 8026
Feuillet n° 2 Délibération n° 2026-035
Commune de |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MISSILLAC
Missillac
L'an deux mil vingt-six, le 9 avril, le Conseil Municipal de la Commune de
MISSILLAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de MISSILLAC
sous la présidence de Monsieur Vignard Jean-François, Maire.
Date de la convocation : 02 avril 2026
Secrétaire de séance : Hémery Laëticia
Présents : Mesdames et messieurs Vignard Jean-François, Borne Caroline,
Broussard Didier, Chatal Audrey, Guihéneuf Alain, Hémery Laéticia, Belliot Jean-Michel,
Elain Annie, Sarzaud Christian, Bachelier Stéphane, Durand Isabelle, Morice Sonia,
Meignen Valérie, Ryo Annie, Josso Sandrine, Guihéneuf Anthony, Hervy Anne-Claude,
Lévêque Gwénaëlle, Lair Laurent, Le Lay Sonia, Lehagre Sophie, Rouxel Olivier, Vince
Pascal, Robard Mélanie, Morin Frédéric, Moy Jérémy, Barrat Adrien et Deux François.
Procurations :
Absent (e)(s) ou excusé (e)(s) : Dames Corentin
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations :
Nombre de votants : 28
Objet : La Commission Syndicale de Grande Brière Mottière (CSGBM) —
Désignation du représentant
Nomenclature : 5.3.1
La Commission Syndicale de Grande Brière Mottière (CSGBM) gère les marais indivis et
l'ensemble des usages qui y sont exercés au cours de l’année, tels que :
L'élevage et le pâturage sur les prairies humides
Le tourisme en chaland et en calèche
La pêche et la chasse
La coupe des bois
Le marais couvre 7 000 hectares. C'est la seconde zone humide de France.
Accusé de réception en préfecture
044-214400988-20260410-2026-035-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026
Feuillet n° 1 Délibération n° 2026-035
La Commission Syndicale est régie par les articles L 132-1 et suivants du Code des
Communes issus de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection
des montagnes.
Elle regroupe 21 communes dont Missillac. La commune doit désigner un syndic, qui
représentera les habitants de la commune. Il pourra également s'investir dans les
différentes commissions (pêche, chasse, pacage, tourisme).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉSIGNE son représentant à la Commission Syndicale de Grande Brière Mottière
(CSGBM) :
e Didier BROUSSARD
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MISSILLAC, le 10 avril 2026
Le Maire La secrétaire de séance
Vignard Jean-François Hémery Laëticia
Feuillet n° 2 Délibération n° 2026-036
Commune de
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MISSILLAC
Missillac
L'an deux mil vingt-six, le 9 avril, le Conseil Municipal de la Commune de
MISSILLAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de MISSILLAC
sous la présidence de Monsieur Vignard Jean-François, Maire.
Date de la convocation : 02 avril 2026
Secrétaire de séance : Hémery Laëticia
Présents : Mesdames et messieurs Vignard Jean-François, Borne Caroline,
Broussard Didier, Chatal Audrey, Guihéneuf Alain, Hémery Laëticia, Belliot Jean-Michel,
Elain Annie, Sarzaud Christian, Bachelier Stéphane, Durand Isabelle, Morice Sonia,
Meignen Valérie, Ryo Annie, Josso Sandrine, Guihéneuf Anthony, Hervy Anne-Claude,
Lévêque Gwénaëlle, Lair Laurent, Le Lay Sonia, Lehagre Sophie, Rouxel Olivier, Vince
Pascal, Robard Mélanie, Morin Frédéric, Moy Jérémy, Barrat Adrien et Deux François.
Procurations :
Absent (e)(s) ou excusé (e)(s) : Dames Corentin
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations :
Nombre de votants : 28
Objet : Conseil d'administration du collège La Fontaine — Désignation du
représentant
Nomenclature : 5.3.5
Suite au renouvellement des conseillers municipaux, les pouvoirs des délégués ou
représentants du Conseil Municipal dans les instances sont expirés et il convient de
procéder à de nouvelles nominations.
Le Conseil Municipal est invité à désigner son représentant au conseil
d'administration du Collège La Fontaine.
Accusé de réception en préfecture
044-214400988-20260410-2026-036-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026
Feuillet n° 1 Délibération n° 2026-036
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉSIGNE son représentant au conseil d'administration du collège La Fontaine :
e Audrey CHATAL
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MISSILLAC, le 10 avril 2026
Le Maire La secrétaire de séance
Hémery Laëticia
Feuillet n° 2 Délibération n° 2026-037
Commune de
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MISSILLAC
Missillac
L'an deux mil vingt-six, le 9 avril, le Conseil Municipal de la Commune de
MISSILLAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de MISSILLAC
sous la présidence de Monsieur Vignard Jean-François, Maire.
Date de la convocation : 02 avril 2026
Secrétaire de séance : Hémery Laëticia
Présents : Mesdames et messieurs Vignard Jean-François, Borne Caroline,
Broussard Didier, Chatal Audrey, Guihéneuf Alain, Hémery Laëticia, Belliot Jean-Michel,
Elain Annie, Sarzaud Christian, Bachelier Stéphane, Durand Isabelle, Morice Sonia,
Meignen Valérie, Ryo Annie, Josso Sandrine, Guihéneuf Anthony, Hervy Anne-Claude,
Lévêque Gwénaëlle, Lair Laurent, Le Lay Sonia, Lehagre Sophie, Rouxel Olivier, Vince
Pascal, Robard Mélanie, Morin Frédéric, Moy Jérémy, Barrat Adrien et Deux François.
Procurations :
Absent (e)(s) ou excusé (e)(s) : Dames Corentin
T Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations :
Nombre de votants : 28
Objet : Coopérative Immobilière de Saint Nazaire (CISN) - bailleur
social - Désignation des représentants
Nomenclature : 5.3.4
Suite au renouvellement des conseillers municipaux, les pouvoirs des délégués
ou représentants du Conseil Municipal dans les instances sont expirés et il convient de
procéder à de nouvelles nominations.
Conformément aux modalités de fonctionnement de la Coopérative Immobilière
de Saint Nazaire (CISN) - bailleur social, le Maire est le représentant de la commune à la
Commission d'Attribution des Logements (CAL). En son absence, il est remplacé par un
membre du Conseil Municipal qu’il désigne à cet effet (article L 2122-25 du CGCT).
Accusé de réception en préfecture
044-214400988-20260410-2026-037-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026
Feuillet n° 1 Délibération n° 2026-037
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉSIGNE son représentant suppléant à la Coopérative Immobilières de Saint-
Nazaire (CISN) :
e Annie ÉLAIN
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MISSILLAC, le 10 avril 2026
Le Maire > La secrétaire de séance
Vignard Jean-François 71 Hémery Laëticia
LÉ sécu compte tenu de la publication le AB/OGIIOLE.
Feuillet n° 2 Délibération n° 2026-038
Commune de
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MISSILLAC
Missillac
L'an deux mil vingt-six, le 9 avril, le Conseil Municipal de la Commune de
MISSILLAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de MISSILLAC
sous la présidence de Monsieur Vignard Jean-François, Maire.
Date de la convocation : 02 avril 2026
Secrétaire de séance : Hémery Laëticia
Présents : Mesdames et messieurs Vignard Jean-François, Borne Caroline,
Broussard Didier, Chatal Audrey, Guihéneuf Alain, Hémery Laëticia, Belliot Jean-Michel,
Elain Annie, Sarzaud Christian, Bachelier Stéphane, Durand Isabelle, Morice Sonia,
Meignen Valérie, Ryo Annie, Josso Sandrine, Guihéneuf Anthony, Hervy Anne-Claude,
Lévêque Gwénaëlle, Lair Laurent, Le Lay Sonia, Lehagre Sophie, Rouxel Olivier, Vince
Pascal, Robard Mélanie, Morin Frédéric, Moy Jérémy, Barrat Adrien et Deux François.
Procurations :
Absent (e)(s) ou excusé (e)(s) : Dames Corentin
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations :
Nombre de votants : 28
Objet : Association Intercommunale « Bibliothèque-Vidéothèque »
— Désignation des représentants
Nomenclature : 5.3.5
Suite au renouvellement des conseillers municipaux, les pouvoirs des délégués
ou représentants du Conseil Municipal dans les instances sont expirés et il convient de
procéder à de nouvelles nominations
L'association participe à l'animation de la bibliothèque-vidéothèque implantée sur
la commune. Parmi les membres de droit, l'association comprend des représentants
désignés par le Conseil Municipal et des membres titulaires (bénévoles). L'association est
administrée par un conseil d'administration
Accusé de réception en préfecture
044-214400988-20260410-2026-038-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026
Feuillet n° 1 Délibération n° 2026-038
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉSIGNE ses deux représentants à la l'Association Intercommunale « Bibliothèque-
Vidéothèque »:
e Laëticia HÉMERY
e Sophie LEHAGRE
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MISSILLAC, le 10 avril 2026
Le Maire La secrétaire de séance
Vignard Jean-François » Hémery Laëticia
Feuillet n° 2 Commune de |
Missillac
Délibération n° 2026-039
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MISSILLAC
L'an deux mil vingt-six, le 9 avril, le Conseil Municipal de la Commune de
MISSILLAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de MISSILLAC
sous la présidence de Monsieur Vignard Jean-François, Maire.
Date de la convocation : 02 avril 2026
Secrétaire de séance : Hémery Laëticia
Présents : Mesdames et messieurs Vignard Jean-François, Borne Caroline,
Broussard Didier, Chatal Audrey, Guihéneuf Alain, Hémery Laëticia, Belliot Jean-Michel,
Elain Annie, Sarzaud Christian, Bachelier Stéphane, Durand Isabelle, Morice Sonia,
Meignen Valérie, Ryo Annie, Josso Sandrine, Guihéneuf Anthony, Hervy Anne-Claude,
Lévêque Gwénaëlle, Lair Laurent, Le Lay Sonia, Lehagre Sophie, Rouxel Olivier, Vince
Pascal, Robard Mélanie, Morin Frédéric, Moy Jérémy, Barrat Adrien et Deux François.
Procurations :
Absent (e)(s) ou excusé (e)(s) : Dames Corentin
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations :
Nombre de votants : 28
Objet : Office Culturel —- Désignation des représentants
Nomenclature : 5.3.5
Suite au renouvellement des conseillers municipaux, les pouvoirs des délégués
ou représentants du Conseil Municipal dans les instances sont expirés et il convient de
procéder à de nouvelles nominations.
L'association « Office Culturel » a pour objet le développement de l'animation
culturelle au profit des personnes, des groupes associatifs, des collectivités locales dans le
domaine de la culture et des loisirs.
L'Office Culturel se compose de deux catégories de membres :
Des conseillers municipaux de la commune de Missillac,
Des adhérents à titre individuel ou des associations déclarées de Missillac
en ayant fait la demande et ayant acquitté leur cotisation.
Accusé de réception en préfecture
044-214400988-20260410-2026-039-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026
Feuillet n° 1 Délibération n° 2026-039
L'Office Culturel est administré par un conseil composé de la façon suivante :
1 collège de 4 élus municipaux, membres de droit, désignés par le Conseil
Municipal, élus pour la durée de la mandature,
1 collège d'adhérents (entre 5 et 15 membres), élus pour 3 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉSIGNE ses quatre représentants à l'Office Culturel :
e Laëticia HÉMERY
e Sonia MORICE
e Isabelle DURAND
e _Gwénaëlle LÉVÊQUE
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MISSILLAC, le 10 avril 2026
Le Maire La secrétaire de séance
Vignard Jean-François” n Hémery Laëticia
ER
ZE ER 7
Certifiée exécutoire compte tenu de la publication le À 3/04 (102€.
Feuillet n° 2 Délibération n° 2026-040
Commune de |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MISSILLAC
Missillac
L'an deux mil vingt-six, le 9 avril, le Conseil Municipal de la Commune de
MISSILLAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de MISSILLAC
sous la présidence de Monsieur Vignard Jean-François, Maire.
Date de la convocation : 02 avril 2026
Secrétaire de séance : Hémery Laëticia
Présents : Mesdames et messieurs Vignard Jean-François, Borne Caroline,
Broussard Didier, Chatal Audrey, Guihéneuf Alain, Hémery Laëticia, Belliot Jean-Michel,
Elain Annie, Sarzaud Christian, Bachelier Stéphane, Durand Isabelle, Morice Sonia,
Meignen Valérie, Ryo Annie, Josso Sandrine, Guihéneuf Anthony, Hervy Anne-Claude,
Lévêque Gwénaëlle, Lair Laurent, Le Lay Sonia, Lehagre Sophie, Rouxel Olivier, Vince
Pascal, Robard Mélanie, Morin Frédéric, Moy Jérémy, Barrat Adrien et Deux François.
Procurations :
Absent (e)(s) ou excusé (e)(s) : Dames Corentin
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations :
Nombre de votants : 28
Objet : OGEC Écoles privées — Désignation du représentant
Nomenclature : 5.3.5
Suite au renouvellement des conseillers municipaux, les pouvoirs des délégués
ou représentants du Conseil Municipal dans les instances sont expirés et il convient de
procéder à de nouvelles nominations
L'article L 442-8 du Code de l'éducation prévoit qu’un représentant de la
commune doit être invité à participer à l'instance de l'OGEC, gestionnaire de l'École privée
lorsqu'il délibère sur le budget des classes sous contrat d'association.
C'est au conseil d'administration, qui arrête les comptes de l'OGEC, que le représentant de
la commune qui verse le forfait communal, est invité.
Accusé de réception en préfecture
044-214400988-20260410-2026-040-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026
Feuillet n° 1 Délibération n° 2026-040
Le représentant de la collectivité peut participer aux débats du conseil
d'administration mais il ne vote pas. C’est un principe de transparence financière qui régit
cette obligation. Lors de cette réunion, il convient de communiquer au représentant de la
collectivité le compte de fonctionnement sectoriel détaillé de la gestion scolaire.
Le représentant — avec voix consultative — est invité à participer au conseil d'administration
dont l'ordre du jour porte sur l'adoption du budget des classes sous contrat d'association.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉSIGNE son représentant à l'OGEC des Écoles privées :
e Stéphane BACHELIER
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MISSILLAC, le 10 avril 2026
Le Maire La secrétaire de séance
Vignard Jean-François Hémery Laëticia
LT
Certifiée exécutoire compte tenu de la publication le 34 ou (192€
Feuillet n° 2 Délibération n° 2026-041
Commune de
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MISSILLAC
Missillac
L'an deux mil vingt-six, le 9 avril, le Conseil Municipal de la Commune de
MISSILLAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de MISSILLAC
sous la présidence de Monsieur Vignard Jean-François, Maire.
Date de la convocation : 02 avril 2026
Secrétaire de séance : Hémery Laëticia
Présents : Mesdames et messieurs Vignard Jean-François, Borne Caroline,
Broussard Didier, Chatal Audrey, Guihéneuf Alain, Hémery Laëticia, Belliot Jean-Michel,
Elain Annie, Sarzaud Christian, Bachelier Stéphane, Durand Isabelle, Morice Sonia,
Meignen Valérie, Ryo Annie, Josso Sandrine, Guihéneuf Anthony, Hervy Anne-Claude,
Lévêque Gwénaëlle, Lair Laurent, Le Lay Sonia, Lehagre Sophie, Rouxel Olivier, Vince
Pascal, Robard Mélanie, Morin Frédéric, Moy Jérémy, Barrat Adrien et Deux François.
Procurations :
Absent (e)(s) ou excusé (e)(s) : Dames Corentin
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations :
Nombre de votants : 28
Objet : Conseil d'École de l'École des Petits Herbets - Désignation
des représentants
Nomenclature : 5.3.5
Le conseil d'école est constitué pour une année scolaire. Il est composé :
Du directeur de l'école, président,
De deux élus : le maire ou son représentant, un conseiller municipal
désigné par le conseil municipal
Des maîtres de l'école
Des représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes
de l'école,
Du délégué départemental de l'éducation nationale.
L'inspecteur de l'Éducation Nationale de la circonscription assiste de droit aux
réunions
Accusé de réception en préfecture
044-214400988-20260410-2026-041-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026
Feuillet n° 1 Délibération n° 2026-041
Le conseil d'école vote le règlement intérieur de l'école et adopte le projet d'école.
Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes
questions qui intéressent la vie de l'école : intégration des enfants handicapés, activités
périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants.
Suite aux élections municipales, il est proposé de désigner deux conseillers pour
représenter le Conseil Municipal au Conseil d'École des Petits Herbets.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉSIGNE ses deux représentants au sein du Conseil d'École des Petits Herbets :
e Jean-François VIGNARD
e Audrey CHATAL
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MISSILLAC, le 10 avril 2026
Le Maire La secrétaire de séance
Vignard Jean-François Hémery Laëticia
Feuillet n° 2 Délibération n° 2026-042
Commune de
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MISSILLAC Missillac
L'an deux mil vingt-six, le 9 avril, le Conseil Municipal de la Commune de
MISSILLAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de MISSILLAC
Sous la présidence de Monsieur Vignard Jean-François, Maire.
Date de la convocation : 02 avril 2026
Secrétaire de séance : Hémery Laëticia
Présents : Mesdames et messieurs Vignard Jean-François, Borne Caroline,
Broussard Didier, Chatal Audrey, Guihéneuf Alain, Hémery Laëticia, Belliot Jean-Michel,
Elain Annie, Sarzaud Christian, Bachelier Stéphane, Durand Isabelle, Morice Sonia,
Meignen Valérie, Ryo Annie, Josso Sandrine, Guihéneuf Anthony, Hervy Anne-Claude,
Lévêque Gwénaëlle, Lair Laurent, Le Lay Sonia, Lehagre Sophie, Rouxel Olivier, Vince
Pascal, Robard Mélanie, Morin Frédéric, Moy Jérémy, Barrat Adrien et Deux François.
Procurations :
Absent (e)(s) ou excusé (e)(s) : Dames Corentin
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations :
Nombre de votants : 28
Objet : Conseil d'École de l'École Françoise DOLTO - Désignation
des représentants
Nomenclature : 5.3.5
Le conseil d'école est constitué pour une année scolaire. Il est composé :
Du directeur de l'école, président,
De deux élus : le maire où son représentant, un conseiller municipal
désigné par le conseil municipal,
Des maîtres de l'école,
Des représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes
de l'école,
Du délégué départemental de l'éducation nationale.
L'inspecteur de l'Éducation Nationale de la circonscription assiste de droit aux
réunions
Accusé de réception en préfecture
044-214400988-20260410-2026-042-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026
Feuillet n° 1 Délibération n° 2026-042
Le conseil d'école vote le règlement intérieur de l'école et adopte le projet d'école.
Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes
questions qui intéressent la vie de l'école : intégration des enfants handicapés, activités
périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants.
Suite aux élections municipales, il est proposé de désigner deux conseillers pour
représenter le Conseil Municipal au Conseil d'École Françoise DOLTO.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉSIGNE ses deux représentants au sein du Conseil d'École Françoise DOLTO :
e Jean-François VIGNARD
e Audrey CHATAL
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MISSILLAC, le 10 avril 2026
Le Maire 5 La secrétaire de séance
Vignard.Jean-François Hémery Laëticia
À
Certifiée abedére compte tenu de la publication le 4 2/0 GLLOLE
Feuillet n° 2 Délibération n° 2026-043
Commune de
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MISSILLAC
Missillac
L'an deux mil vingt-six, le 9 avril, le Conseil Municipal de la Commune de
MISSILLAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de MISSILLAC
sous la présidence de Monsieur Vignard Jean-François, Maire.
Date de la convocation : 02 avril 2026
Secrétaire de séance : Hémery Laëticia
Présents : Mesdames et messieurs Vignard Jean-François, Borne Caroline,
Broussard Didier, Chatal Audrey, Guihéneuf Alain, Hémery Laëticia, Belliot Jean-Michel,
Elain Annie, Sarzaud Christian, Bachelier Stéphane, Durand Isabelle, Morice Sonia,
Meignen Valérie, Ryo Annie, Josso Sandrine, Guihéneuf Anthony, Hervy Anne-Claude,
Lévêque Gwénaëlle, Lair Laurent, Le Lay Sonia, Lehagre Sophie, Rouxel Olivier, Vince
Pascal, Robard Mélanie, Morin Frédéric, Moy Jérémy, Barrat Adrien et Deux François.
Procurations :
Absent (e)(s) ou excusé (e)(s) : Dames Corentin
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations :
Nombre de votants : 28
Objet : Conseil d'Administration de l’association de la Maison Saint
Charles — Désignation du représentant
Nomenclature : 5.3.5
Suite au renouvellement des conseillers municipaux, les pouvoirs des délégués ou
représentants du Conseil Municipal dans les instances sont expirés et il convient de
procéder à de nouvelles nominations.
L'association de la Maison Saint Charles propose à l'Assemblée d'être
représentée par un observateur sans voix délibérative à son Conseil d'Administration, et ce
conformément à ses statuts.
Accusé de réception en préfecture
044-214400988-20260410-2026-043-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026
Feuillet n° 1 Délibération n° 2026-043
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉSIGNE son observateur sans voix délibérative au sein du conseil d'administration
de l'Association de la Maison Saint Charles :
e Annie ÉLAIN
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MISSILLAC, le 10 avril 2026
Le Maire La secrétaire de séance
Vignard Jean- DNS Hémery Laëticia
RC
ET tenu de la publication le À34 oGi202€E
Feuillet n° 2 Commune de |
ne
Missillac
Délibération n° 2026-044
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MISSILLAC
L'an deux mil vingt-six, le 9 avril, le Conseil Municipal de la Commune de
MISSILLAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de MISSILLAC
sous la présidence de Monsieur Vignard Jean-François, Maire.
Date de la convocation : 02 avril 2026
Secrétaire de séance : Hémery Laëticia
Présents : Mesdames et messieurs Vignard Jean-François, Borne Caroline,
Broussard Didier, Chatal Audrey, Guihéneuf Alain, Hémery Laëéticia, Belliot Jean-Michel,
Elain Annie, Sarzaud Christian, Bachelier Stéphane, Durand Isabelle, Morice Sonia,
Meignen Valérie, Ryo Annie, Josso Sandrine, Guihéneuf Anthony, Hervy Anne-Claude,
Lévêque Gwénaëlle, Lair Laurent, Le Lay Sonia, Lehagre Sophie, Rouxel Olivier, Vince
Pascal, Robard Mélanie, Morin Frédéric, Moy Jérémy, Barrat Adrien et Deux François.
Procurations :
Absent (e)(s) ou excusé (e)(s) : Dames Corentin
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations :
Nombre de votants : 28
Objet : Conseil d'Administration de l’association PACTES -
Désignation des représentants
Nomenclature : 5.3.5
Suite au renouvellement des conseillers municipaux, les pouvoirs des délégués ou
représentants du Conseil Municipal dans les instances sont expirés et il convient de
procéder à de nouvelles nominations.
L'association PACTES (Permanence Action Cantonale Action Service) propose à
l'Assemblée d'être représentée à son Conseil d'Administration, et ce conformément à ses
statuts.
Dans le collège des collectivités territoriales siègent un titulaire et un suppléant
pour chacune des communes du territoire intercommunal.
Accusé de réception en préfecture
044-214400988-20260410-2026-044-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026
Feuillet n° 1 Délibération n° 2026-044
Le Conseil d'administration se réunit au moins 3 fois par an, afin de prendre les décisions
stratégiques organisant les activités de l'association
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉSIGNE ses représentants, au sein du Conseil d'administration de PACTES :
Titulaire :
e Annie ÉLAIN
Suppléant :
e Anne-Claude HERVY
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MISSILLAC, le 10 avril 2026
Le Maire La secrétaire de séance
Vignard Jean-François FT Hémery Laëticia
Grtifiée exécutoire compte tenu de la publication le À.3 (0.4 1 202.6:
Feuillet n° 2 Délibération n° 2026-045
Commune de
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MISSILLAC
Missillac
L'an deux mil vingt-six, le 9 avril, le Conseil Municipal de la Commune de
MISSILLAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de MISSILLAC
sous la présidence de Monsieur Vignard Jean-François, Maire.
Date de la convocation : 02 avril 2026
Secrétaire de séance : Hémery Laëticia
Présents : Mesdames et messieurs Vignard Jean-François, Borne Caroline,
Broussard Didier, Chatal Audrey, Guihéneuf Alain, Hémery Laëticia, Belliot Jean-Michel,
Elain Annie, Sarzaud Christian, Bachelier Stéphane, Durand Isabelle, Morice Sonia,
Meignen Valérie, Ryo Annie, Josso Sandrine, Guihéneuf Anthony, Hervy Anne-Claude,
Lévêque Gwénaëlle, Lair Laurent, Le Lay Sonia, Lehagre Sophie, Rouxel Olivier, Vince
Pascal, Robard Mélanie, Morin Frédéric, Moy Jérémy, Barrat Adrien et Deux François.
Procurations :
Absent (e)(s) ou excusé (e)(s) : Dames Corentin
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations :
Nombre de votants : 28
Objet : Conseil d'Administration de Loire Atlantique Développement
- Désignation des représentants
Nomenclature : 5.3.5
Suite au renouvellement des conseillers municipaux, les pouvoirs des délégués ou
représentants du Conseil Municipal dans les instances sont expirés et il convient de
procéder à de nouvelles nominations.
La commune est actionnaire de Loire Atlantique développement (LAD) — SPL,
compétente dans les secteurs de l'aménagement et du renouvellement urbain, de la
construction et de la rénovation énergétique de bâtiments publics, des énergies
renouvelables, de la biodiversité et du tourisme.
Accusé de réception en préfecture
044-214400988-20260410-2026-045-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026
Feuillet n° 1 Délibération n° 2026-045
A ce titre, la commune peut contractualiser avec LAD SPL dans le cadre d'une
relation de quasi régie, c'est-à-dire sans mise en concurrence et sans publicité. La
commune peut bénéficier de son assistance pour la conception, la réalisation, le suivi de
ses projets.
En sa qualité d’actionnaire de LAD SPL, la collectivité est invitée à assister aux
assemblées spéciales et aux assemblées générales.
Pour chacune de ces deux réunions d'actionnaires, la collectivité doit désigner un
représentant ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉSIGNE son représentant au sein du conseil d'administration de l'Association aux
assemblées spéciales de LAD-SPL :
e Jean-François VIGNARD
DÉSIGNE son représentant au sein du conseil d'administration de l'Association aux assemblées générales de LAD-SPL :
e Jean-François VIGNARD
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MISSILLAC, le 10 avril 2026
Le Maire La secrétaire de séance
Hémery Laëticia
eV
Certifiée exécutoire compte tenu de la publication le À3/0%1202€
Feuillet n° 2 Délibération n° 2026-046
Commune de |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MISSILLAC Missillac
L'an deux mil vingt-six, le 9 avril, le Conseil Municipal de la Commune de
MISSILLAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de MISSILLAC
Sous la présidence de Monsieur Vignard Jean-François, Maire.
Date de la convocation : 02 avril 2026
Secrétaire de séance : Hémery Laëticia
Présents : Mesdames et messieurs Vignard Jean-François, Borne Caroline,
Broussard Didier, Chatal Audrey, Guihéneuf Alain, Hémery Laëticia, Belliot Jean-Michel,
Elain Annie, Sarzaud Christian, Bachelier Stéphane, Durand Isabelle, Morice Sonia,
Meignen Valérie, Ryo Annie, Josso Sandrine, Guihéneuf Anthony, Hervy Anne-Claude,
Lévêque Gwénaëlle, Lair Laurent, Le Lay Sonia, Lehagre Sophie, Rouxel Olivier, Vince
Pascal, Robard Mélanie, Morin Frédéric, Moy Jérémy, Barrat Adrien et Deux François.
Procurations :
Absent (e)(s) ou excusé (e)(s) : Dames Corentin
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations :
Nombre de votants : 28
Objet : Syndicat Chère Don Isac — Désignation d’un représentant
Nomenclature : 5.3.5
La création du Syndicat Chère Don Isac, issue de la fusion de trois anciens syndicats, a
conduit à faire évoluer dès 2020 la gouvernance territoriale en matière de gestion de l’eau
et des milieux aquatiques.
Dans le cadre de la politique de gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques,
ainsi que de la fin de mise en œuvre du Contrat Territorial Eau et du futur Accord de Territoire
(2027-2032) du syndicat, il a été proposé aux 62 communes du territoire adhérentes de
désigner un élu référent chargé d'être l'interlocuteur privilégié entre la commune, les
habitants et le syndicat. Cet élu référent désigné comme Élu-e Référent-e Communal-e
(ERC) a pour rôles :
Accusé de réception en préfecture
044-214400988-202604 10-2026-046-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026
Feuillet n° 1 Délibération n° 2026-046
D'assurer le lien entre la commune, le Syndicat Chère Don Isac et les
acteurs locaux ;
De relayer les informations relatives aux enjeux de la ressource en eau,
des milieux aquatiques, du bocage et de l'adaptation au changement
climatique, ainsi qu'aux actions conduites sur le territoire communal ;
De faciliter le dialogue et la coordination entre la commune et le Syndicat ;
D'accompagner, en lien avec les services du Syndicat, les projets menés
sur le territoire communal ;
De faire remonter toute question, actualité ou alerte relative à la qualité de
l'eau ou aux actions locales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉSIGNE un Élu référent au sein du Syndicat Chère Don Isac:
e Didier BROUSSARD
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MISSILLAC, le 10 avril 2026
Le Maire La secrétaire de séance
Vignard Jean-François : Hémery Laëticia
DE Mis, V TE à
Y A Fr
Feuillet n° 2 Commune de |
Missillac
Délibération n° 2026-0477
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MISSILLAC
L'an deux mil vingt-six, le 9 avril, le Conseil Municipal de la Commune de
MISSILLAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de MISSILLAC
sous la présidence de Monsieur Vignard Jean-François, Maire.
Date de la convocation : 02 avril 2026
Secrétaire de séance : Hémery Laëticia
Présents : Mesdames et messieurs Vignard Jean-François, Borne Caroline,
Broussard Didier, Chatal Audrey, Guihéneuf Alain, Hémery Laëticia, Belliot Jean-Michel,
Elain Annie, Sarzaud Christian, Bachelier Stéphane, Durand Isabelle, Morice Sonia,
Meignen Valérie, Ryo Annie, Josso Sandrine, Guihéneuf Anthony, Hervy Anne-Claude,
Lévêque Gwénaëlle, Lair Laurent, Le Lay Sonia, Lehagre Sophie, Rouxel Olivier, Vince
Pascal, Robard Mélanie, Morin Frédéric, Moy Jérémy, Barrat Adrien et Deux François.
Procurations :
Absent (e)(s) ou excusé (e)(s) : Dames Corentin
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations :
Nombre de votants : 28
Objet : Commissions communales à l'initiative du Conseil Municipal
— Désignation des représentants
Nomenclature : 5.3.6
Suite au renouvellement des conseillers municipaux, il est mis fin aux commissions de la précédente mandature. De même, les pouvoirs des délégués ou
représentants du Conseil Municipal dans les instances sont expirés et il convient de
procéder à de nouvelles nominations.
Les commissions communales créées à l'initiative du Conseil Municipal peuvent
avoir un caractère permanent ou une durée limitée. L'article L-2121-22 du CGCT permet
au Conseil Municipal de constituer des commissions d'instruction exclusivement composée
de conseillers municipaux, ces commissions peuvent avoir un caractère permanent et, dans
ce cas, doivent être constituées dès le début du mandat du conseil.
Accusé de réception en préfecture
044-214400988-20260410-2026-047-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026
Feuillet n° 1 Délibération n° 2026-0 4 7
Elles ont un objet déterminé et ne peuvent émettre qu'un avis (pas de pouvoir de décision).
Elles rendent compte de leurs travaux au Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉCIDE de créer les commissions communales suivantes,
FIXE le nombre de membres pour chacune d'elles, tel que présenté ci-dessous :
Dénomination Nombre de membres
(Hors représentants extérieurs)
Commission des Finances
Préparation des décisions budgétaires
Le Maire +14 membres
Commission Information et Communication Le Maire + 9 membres
Commission Vie Associative Le Maire + 10 membres
Commission Urbanisme et Patrimoine Le Maire + 14 membres
Commission des marchés (travaux,
fournitures, services) — marchés écrits d'un
montant inférieur à 216 000 € hors taxes
Le Maire + 5 membres titulaires et 5
membres suppléants
Commission Restauration scolaire Le Maire + 5 membres
Commission Agriculture Environnement Le Maire + 6 membres
Conseil Municipal des Enfants Le Maire + 5 membres
Commission révision PLU Le Maire + 6 membres de la commission
urbanisme et 7 membres du Bureau
Municipal
Commission appel d'offres * (CAO) Le Maire + 5 membres titulaires + 5 membres suppléants
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉCIDE des membres des différentes commissions, tel que présenté ci
dessous:
Dénomination Membres
Caroline BORNE, Olivier ROUXEL, Anne-Claude HERVY,
Anthony GUIHÉNEUF, Valérie MEIGNEN, Laëticia
Commission des finances HÉMERY, Stéphane BACHELIER, Annie RYO, Jean-
Michel BELLIOT, Alain GUIHÉNEUF, Audrey CHATAL,
Sophie LEHAGRE, Annie ÉLAIN, Didier BROUSSARD
Olivier ROUXEL, Sonia MORICE, Valérie MEIGNEN,
Commission Information et | Frédéric MORIN, Sophie LEHAGRE, Anne-Claude
Communication HERVY, Christian SARZAUD, Mélanie ROBARD, Audrey CHATAL
Laëticia HÉMERY, Sonia MORICE, Annie RYO,
Commission Vie Gwénaëlle LÉVÊQUE, Sophie LEHAGRE, Audrey
Associative CHATAL, Sonia LE LAY, Sandrine JOSSO, Caroline
BORNE, Olivier ROUXEL
Feuillet n° 2 Délibération n° 2026-0 #7
Commission Urbanisme et
Patrimoine
Jean-Michel BELLIOT, Isabelle DURAND, Christian
SARZAUD, Valérie MEIGNEN, Anthony GUIHÉNEUF,
Pascal VINCE, François DEUX, Alain GUIHÉNEUF,
Didier BROUSSARD, Corentin DAMES, Adrien BARRAT,
Annie RYO, Jérémy MOY, Laurent LAIR
Commission des marchés
(travaux, fournitures,
services) — marchés écrits
d'un montant inférieur à
216 000 € hors taxes
Titulaires : Sonia MORICE, Didier BROUSSARD, Mélanie
ROBARD, Gwénaëlle LÉVÊQUE, Alain GUIHÉNEUF
Suppléants : Isabelle DURAND), Laëticia HÉMERY, Jean-
Michel BELLIOT, Christian SARZAUD, Laurent LAIR
Commission Restauration
scolaire
Olivier ROUXEL, Sophie LEHAGRE, Audrey CHATAL,
Sonia LE LAY, Caroline BORNE
Commission Agriculture
Environnement
Jérémy MOY, Pascal VINCE, Adrien BARRAT, Alain
GUIHENEUF, Corentin DAMES, Didier BROUSSARD
Conseil Municipal des
Enfants
Sonia MORICE, Annie ÉLAIN, Mélanie ROBARD),
Gwénaëlle LÉVÊQUE, Sophie LEHAGRE, Sandrine
JOSSO, Olivier ROUXEL
Commission Révision PLU
Membres Bureau Municipal : Caroline BORNE, Didier
BROUSSARD, Audrey CHATAL, Alain GUIHÉNEUF,
Laëticia HÉMERY, Jean-Michel BELLIOT, Annie ÉLAIN
Membres Commission Urbanisme : Valérie MEIGNEN,
Isabelle DURAND, Christian SARZAUD, Jérémy MOY,
Adrien BARRAT, Corentin DAMES
Commission Appel
d'Offres* (CAO)
Titulaires : Sonia MORICE, Didier BROUSSARD, Mélanie
ROBARD, Gwénaëlle LÉVÊQUE, Alain GUIHÉNEUF
Suppléants : Isabelle DURAND, Laëticia HÉMERY, Jean-
Michel BELLIOT, Christian SARZAUD, Laurent LAIR
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MISSILLAC, le 10 avril 2026
Le Maire La secrétaire de séance
Vignard Jean-François
Feuillet n° 3 Délibération n° 2026-049
Commune de |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MISSILLAC Missillac
L'an deux mil vingt-six, le 9 avril, le Conseil Municipal de la Commune de
MISSILLAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de MISSILLAC
sous la présidence de Monsieur Vignard Jean-François, Maire.
Date de la convocation : 02 avril 2026
Secrétaire de séance : Hémery Laëticia
Présents : Mesdames et messieurs Vignard Jean-François, Borne Caroline,
Broussard Didier, Chatal Audrey, Guihéneuf Alain, Hémery Laëticia, Belliot Jean-Michel,
Elain Annie, Sarzaud Christian, Bachelier Stéphane, Durand Isabelle, Morice Sonia,
Meignen Valérie, Ryo Annie, Josso Sandrine, Guihéneuf Anthony, Hervy Anne-Claude,
Lévêque Gwénaëlle, Lair Laurent, Le Lay Sonia, Lehagre Sophie, Rouxel Olivier, Vince
Pascal, Robard Mélanie, Morin Frédéric, Moy Jérémy, Barrat Adrien et Deux François.
Procurations :
Absent (e)(s) ou excusé (e)(s) : Dames Corentin
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations :
Nombre de votants : 28
Objet : Comité de la Caisse des Écoles- Désignation des
représentants
Nomenclature : 5.3.5
Suite au renouvellement des conseillers municipaux, il est mis fin aux
commissions de la précédente mandature. De même, les pouvoirs des délégués ou
représentants du Conseil Municipal dans les instances sont expirés et il convient de
procéder à de nouvelles nominations.
Conformément à l'article R 212-26 du Code de l'éducation, le Comité de la Caisse
des Écoles comprend :
e Le Maire, président,
+ L'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription ou son
représentant,
e Un membre désigné par le préfet,
Accusé de réception en préfecture
044-214400988-20260410-2026-049-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026
Feuillet n° 1 Délibération n° 2026-049
+ Deux conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal, pour la durée
du mandat,
° Trois membres élus par les sociétaires (les parents d'élèves) réunis en
assemblée générale ou par correspondance s'ils sont empêchés.
Le Conseil Municipal a, par délibération du 28 mars 2008, porté le nombre de ses
représentants à quatre, pour une représentation plus diversifiée.
NB - les représentants des sociétaires sont élus pour une durée de 3 ans ; ils sont
rééligibles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉSIGNE ses quatre représentants au sein du Comité de la Caisse des Écoles :
- Audrey CHATAL
- Sonia LE LAY
- Laëticia HÉMERY
-_ Caroline BORNE
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MISSILLAC, le 10 avril 2026
Le Maire |_T La secrétaire de séance
Hémery Laëticia
és exécutoire compte tenu de la publication le ABiokl2o2c
Feuillet n° 2 Délibération n° 2026-049
Commune de
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MISSILLAC
Missillac
L'an deux mil vingt-six, le 9 avril, le Conseil Municipal de la Commune de
MISSILLAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de MISSILLAC
sous la présidence de Monsieur Vignard Jean-François, Maire.
Date de la convocation : 02 avril 2026
Secrétaire de séance : Hémery Laëticia
Présents : Mesdames et messieurs Vignard Jean-François, Borne Caroline, Broussard Didier, Chatal Audrey, Guihéneuf Alain, Hémery Laëticia, Belliot Jean-Michel,
Elain Annie, Sarzaud Christian, Bachelier Stéphane, Durand Isabelle, Morice Sonia,
Meignen Valérie, Ryo Annie, Josso Sandrine, Guihéneuf Anthony, Hervy Anne-Claude,
Lévêque Gwénaëlle, Lair Laurent, Le Lay Sonia, Lehagre Sophie, Rouxel Olivier, Vince
Pascal, Robard Mélanie, Morin Frédéric, Moy Jérémy, Barrat Adrien et Deux François.
Procurations :
Absent (e)(s) ou excusé (e)(s) : Dames Corentin
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations :
Nombre de votants : 28
Objet : Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale (C.C.A.S) — Désignation des déléqués
Nomenclature : 5.3.2
Le centre communal d'action sociale (CCAS) de Missillac est un établissement
public communal qui exerce des attributions à vocation sociale. Cette commission
administrative se réunit en séances non publiques, a pouvoir de décision et n’a pas à rendre
compte de ses activités au Conseil Municipal.
L'article L.123-6 du code de l'action sociale et des familles prévoit que chaque
élection municipale s'accompagne du renouvellement du conseil d'administration du CCAS.
Présidé de droit par le Maire, ce conseil est composé à parité d'élus municipaux et de
membres issus de la société civile.
Accusé de réception en préfecture
044-214400988-20260410-2026-048-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026
Feuillet n° 1 Délibération n° 2026-049
Leur nombre respectif peut varier de 4 à 8 membres
Entre 4 et 8 membres élus
Entre 4 et 8 membres nommés
Parmi les membres nommés, la loi prescrit une représentation de quatre catégories
d'associations :
Les associations de retraités et de personnes âgées,
Les associations de personnes handicapées,
Les associations œuvrant dans le secteur de l'insertion et de la lutte contre les
exclusions,
Des associations familiales désignées sur proposition de l'union
départementale des associations familiales (UDAF).
Les représentants du Conseil Municipal sont élus en son sein, pour la durée du
mandat de ce conseil, au scrutin de listes à la proportionnelle au plus fort reste. Le vote est
secret. Les représentants de la société civile sont nommés par arrêtés du Maire. L'ensemble
des formalités de renouvellement des administrateurs doit s'inscrire dans un délai de 2 mois
à compter de l'installation du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
FIXE le nombre de membres du C.C.A.S à 6 (six)
Le Maire a constaté qu'une liste de candidats avait été déposée puis il a été
procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de conseillers présents à l'appel ne prenant pas part au vote : (0)
- nombre de votants : 28
- nombre de suffrages blancs : 0
- suffrages exprimés : 28
- majorité absolue : 15
Ont obtenu :
La liste « Annie ÉLAIN » : 28 suffrages,
SONT ÉLUS :
Annie ÉLAIN
Sophie LEHAGRE
Valérie MEIGNEN
Mélanie ROBARD
Anne-Claude HERVY
Gwénaëlle LÉVÊQUE
Feuillet n° 2 Délibération n° 2026-049
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MISSILLAC, le 10 avril 2026
RE ©
oire.L
Le Maire La secrétaire de séance
Vignard Jean-François Hémery Laëticia
E Mi ç0E RS
CAT
De À
fée Ere compte tenu de la publication le A 31/04 (20 2€:
Feuillet n° 3 Délibération n° 2026-050
Commune de
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MISSILLAC Missillac
L'an deux mil vingt-six, le 9 avril, le Conseil Municipal de la Commune de
MISSILLAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de MISSILLAC
Sous la présidence de Monsieur Vignard Jean-François, Maire.
Date de la convocation : 02 avril 2026
Secrétaire de séance : Hémery Laëticia
Présents : Mesdames et messieurs Vignard Jean-François, Borne Caroline,
Broussard Didier, Chatal Audrey, Guihéneuf Alain, Hémery Laëticia, Belliot Jean-Michel,
Elain Annie, Sarzaud Christian, Bachelier Stéphane, Durand Isabelle, Morice Sonia,
Meignen Valérie, Ryo Annie, Josso Sandrine, Guihéneuf Anthony, Hervy Anne-Claude,
Lévêque Gwénaëlle, Lair Laurent, Le Lay Sonia, Lehagre Sophie, Rouxel Olivier, Vince
Pascal, Robard Mélanie, Morin Frédéric, Moy Jérémy, Barrat Adrien et Deux François.
Procurations :
Absent (e)(s) ou excusé (e)(s) : Dames Corentin
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations :
Nombre de votants : 28
Objet : Finances : Mise en place d’une ligne de trésorerie
Nomenclature : 7.3.2
Afin de financer les besoins ponctuels de trésorerie et de faire face à tout risque
de rupture de paiement dans un délai très court, la commune de Missillac peut ouvrir une
ligne de trésorerie. L'ouverture d'une ligne de trésorerie permet, en cas de décalage entre
le mandatement des dépenses et la perception des recettes de couvrir les besoins
nécessaires au fonctionnement des services de la commune.
Les crédits procurés par une ligne de trésorerie n'ont pas pour vocation à financer
l'investissement et ne procurent aucune ressource budgétaire.
Accusé de réception en préfecture
044-214400988-20260410-2026-050-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026
Feuillet n° 1 Délibération n° 2026-050
La ligne de trésorerie est destinée à approvisionner le compte bancaire de la
commune de Missillac. Les tirages de crédits s'effectuent uniquement en cas de nécessité. Le
remboursement des tirages s'opère dès que la trésorerie le permet.
Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter la proposition suivante :
Organisme prêteur Crédit Agricole Atlantique Vendée
Emprunteur Mairie de Missillac
Objet Financement des besoins de trésorerie
Nature Ligne de trésorerie utilisable par tirages
Montant maximum 800 000 €
Durée 12 mois
Indexation Euribor 3 mois moyenné + marge associée de
0,57%
Commission d'engagement 0,15% l'an, prélevée par débit d'office à la
mise en place
Base de calcul d'intérêts 365 jours
Frais de tirage Néant
Appel trimestriel des intérêts À terme échu
Frais de dossier 500 €
Délai de mise à disposition des fonds | Jour J+2 ouvrés
Garantie Sans
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'ouverture d'une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole aux
conditions mentionnées ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et tous documents afférents à ce
dossier ;
AUTORISE Monsieur le Maire et/ou son adjoint délégué, à procéder sans autre
délibération aux demandes de versements des fonds et aux remboursements des sommes
dues, dans les conditions prévues dans le contrat d'ouverture de crédit ;
INSCRIT au budget 2026, en dépenses obligatoires, les sommes nécessaires au
paiement des frais et intérêts.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MISSILLAC, le 10 avril 2026
Le Maire La secrétaire de séance
Hémery Laëticia
ne
Certifiée exécutoire compte tenu de la publication le A3o%lre 2€.
Feuillet n° 2