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Déliberation - Conseil Municipal du 16.02.2026 Liste deliberations
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Missillac.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 16.02.2026 Liste deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
_... L'an deux mil vinüt-six, le 16 février, le Conseil Municipal de la Commune de MISSILLAC dûment
convoqué, s'est réuni én $ession ordinaire à la Mairie de MISSILLAC sous la présidence de Monsieur
Mogan Jean-Louis, Maire.
Date de la convocation :-09'février 2026
e
Secrétaire de séancë: Broussard Didier
Présents : Mesdames et messieurs Mogan Jean-Louis, Josse Patrice, Borne Caroline, Guiheneuf
Alain, Chatal Audrey, Vignard Jean-François, Elain Annie, Broussard Didier, Vaillant Marie-Claire, Brisson
Michel, Bachelier Stéphane, Morice Sonia, Guiheneuf Anthony, Rouxel Olivier, Morin Frédéric, Guillet
Claudine, Le Bronze Marcel, Chocun Soasig, Rethoret Thierry, Frehel Colette, Sarzaud Christian. + ; sr
Procurations : Hemery Laëtitia à Chatal Audrey, Belliot Jean-Michel à Guiheneuf Alain, Thomas Maryline à Vaillant Marie-Claire, Gascoin Manuella à Morice Sonia, Martin Estelle à Borne Caroline.
Absent (e)(s) ou excusé (e)(s) : Durand Isabelle, Allain Malika, Terrien Cassandre.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres. présents : 23
Nombre de procurations" ‘* : 3
Nombre de votants : 26
| Délibération 2026-008 -Budgt Principal — Affectation définitive des résultats 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
REPREND au budget 2026 les résultats définitifs 2025 du Budget principal comme suit :
Compte 001 : Reprise de l'excédent : 2 297 121.80 €
Section de fonctionnement _
Compte 002 : Reprise de l'excédent : 594 439.25 €
Liste des délibération du Conseil Municipal de Missillac du 1 6 février 2026 de 1 Délibération 2026-009 : Budget annexe « Atelier Z.A. » — Affectation définitive des résultats 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
REPREND au budget 2026 les résultats définitifs 2025 du Budget annexe « Atelier Z.A » comme
suit :
Section d'investissement
Compte 001 : Reprise de l'excédent :
_ _ Section de fonctionnement
Ï :
23 346.59€
Compte 002 : Reprise de l'excéden ne 24H
Délibération 2026-0140 : Vote des taux de la fiscalité directe locale pour Fannée 2026
pe Le
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’uñanimité,
MAINTIENT les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 et les fixe à :
Taxe d'habitation résidences secondaires (THRS) : 15,76 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 32,21 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB): " " ; °°6495%. FAR
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux
Délibération 2026-0141 : Budget Prévisionnel 2026
Le projet, présenté en équilibre, avec reprise des résultats, est le sgivant sir
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ghapitrel Libellé | Dépenses | Recettes
011 Charges à caractère général :1,723.660,00.€ Poor.
012 Charges de personnel 2 828 200,00 €
014 Atténuation de produits 38 000,00 €
65 Autres charges de gestion 565 101,00 €
courante
66 Charges financières 220 500,00 €
67 Charges exceptionnelles 2 500,00 €
68 Provisions pour dépréciations 16 500,00 €
023 Virement à la section 494 966.21 €
d'investissement Opérations d'ordre de section à 042 : 605 300,00 € 150 300,00 € section
013 Atténuation de charges 60 000,00 €
70 Produits des services 479 500,00 €
73 Impôts et taxes 3 134 770,00 €
74 Dotations et participations 1 888 022,00 €
75 Autres produits de gestion 178 000,00 € courante
76 Produits de participation 57,00 €
77 Produits spécifiques 2 500.00 €
78 Reprises sur créances 7 028.96 €
002 Excédent 2025 reporté 594 439.25 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 494 617.21 € 6 494 617.21 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre | Libellé Dépenses Recettes
13 Subventions 282 980.00 €
16 Emprunts, dettes et cautions 601 000.00 €
20 Immobilisations incorporelles 70 600,00 €
21 Immobilisations corporelles 699 477.13 €
23 Immobilisations en cours 2 839 190.75 €
204 Subventions d'équipement 29 904.13 €
versées
040 Opérations d'ordre de section à 168 790.00 € 623 790.00 € section
10 Dotations (FCTVA - Taxe 295 000,00 € aménagement)
021 Virement de la section de 494 966.21 € fonctionnement
024 Produits de cessions 170 000,00 €
001 Excédent 2025 2 297 121.80 €
Crédits investissement 2025 171 300.00 € 416 404.00 € reportés
TOTALSECTION
D’INVESTISSEMENT 4 580 262.01 € 4 580 262.01 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 23 voix POUR et trois CONTRE (Guillet
Claudine, Le Bronze Marcel, Chocun Soasig),
Liste des délibération du Conseil Municipal de Missillac du 16 février 2026 Page 3 Section de fonctionnement : 6 494 617,21 €
Section d'investissement : 4 580 262,01 €
Délibération 2026-012 : Budget annexe Prévisionnel « Atelier Z.A. » 2026
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général
Chapitre | Libelé _
Le projet, présenté en équilibre, avec reprise des résultats, est le suivant :
7 674.43 €
APPROUVE le budget primitif 2026 équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Recettes
65 Autres charges de gestion courante 12 300,00 €
042 Opérations d'ordre de section à section 4 620.24 €
70 Produits des services 160,56 €
15 Autres produits de gestion courante 22 000,00 €
002 Excédent 2025 reporté
| TOTALSECTIONDE | FONCTIONNEMENT
SECTION D’INVESTISSEMENT
16 Emprunts, dettes et cautions
Chapitre | Libelé |.
1 000,00 €
2434.11 €
21 immobilisations corporelles 26 966.83 €
Opérations d'ordre de section à
section 040 4 620.24 €
23 346.59 € 001 Excédent 2025
| D'INVESTISSEMENT, | 7770659) 2796888
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE budget annexe « Atelier Z.A. » 2026 équilibré en dépenses et en recettes comme
Suit :
Section de fonctionnement : 24 594,67 €
Section d'investissement : 27 966,83 €
Page 4 Délibération 2026-013 : autorisation de programme - révision du PLU
Autorisation de programme (AP)
HT TTC
69 815,00 € 83 778,00 € 3 509,02 € 50 000,00 € 30 268,98 €
2025 2026 2027
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'autorisation de programme présentée ci-dessus.
Délibération 2026-014 : garantie emprunt - Maison Saint-Charles
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE cette demande de garantie d'emprunt au profit de la Maison Saint-Charles.
Délibération 2026-015 : Demande de subvention ADEME — TE44 2026 Salle des Sports
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur Le Maire /ou son adjoint à signer la convention proposée par l'ADEME - TE
44, dans le cadre du fond Chaleur, prévoyant le versement d’une subvention de 31 500 €, pour l'installation
d'une chaudière bois granulés d'un montant de 104 438.87 €.
Délibération 2026-016 : Budget 2026 — Section de Fonctionnement - Subvention au C.C.A.S
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ATTRIBUE une subvention de 31 200.00 € au C.C.AS
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2026, article 657363.
Délibération 2026-017 : Budget 2026 — Section de Fonctionnement - Subvention à la Caisse des
Ecoles
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ATTRIBUE une subvention de 21 962.00 € au Comité de la Caisse des Écoles, soit :
Subvention de fonctionnement : 58,36 € * 316 élèves 18 441.76 €
Subvention photocopieurs : 9,45 € * 316 élèves 2 986.20 €
Subvention RASED : 1,69 € * 316 élèves 534.04 €
Total 21 962.00 €
Liste des délibération du Conseil Municipal de Missillac du 16 février 2026 Page 5 PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2026, article 657364.
Délibération 2026-018 : Budget 2026 - Section de fonctionnement - Subventions aux associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ATTRIBUE, conformément au tableau ci-dessous, la somme de 55 820.00 € en subventions.
PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026, article 65748
ASSOCIATIONS Budget 2026
ASSOCIATIONS MISSILLACAISES SPORTIVES
AS Collège 500 €
FSE du Collège 300 €
Amicale des chasseurs de Ste Luce 300 €
Amicale Laïque 800 €
APEL Ecole Notre Dame de Brière 800 €
Association Gym d'Entretien (GEM) 600 €
Athlétisme ESCO 44 800 €
BCMC Basket Club 1 000 €
Football Club Missillac 2700€
KARATE SEIKEN DO 1 000 €
La Pétanque Missillacaise 800 €
Pigeon Sport Missillacais 350 €
REVIVAL 350 €
Société de chasse de la Gravelais 300 €
Tennis 2700 €
Tennis de Table Club Missillac 500 €
Twirling Missillac 2 000 €
Volley-Ball 600 €
Loire et Sillon - Duo Ligérien 2 000 €
Missi'Arts 1700 €
Yoga des Mille Fleurs 400 €
Tour de Bretagne - Communauté de communes 5 000 €
ASSOCIATIONS MISSILLACAISES CULTURELLES
Amicale Sapeurs-Pompiers 3 100 €
CAP CALLISSIM -— Fête de la musique 4 000 €
CAP CALLISSIM — Scène - exceptionnelle 800 €
a REREZEZEZEZEZÈEÈEÈEE
Liste des délibération du Conseil Municipal de Missillac du 16 février 2026 Page 6 Chorale A Tous Chœurs 800 €
Cinéma Missillac 1 800 €
Du Breton à Missillac 150 €
L'Art-Scène 500 €
Les Amis des RFA 2000€
Le Marché Loc'Halles 150 €
Mémoire et Patrimoine Missillacais 600 €
Office Culturel de Missillac 10 000 €
PEPOUZ 500 €
PHILAPOSTEL 500 €
UNC AFN 770 €
Rencontres et Loisirs Sénior Missillacais 500 €
Ecoles publiques Les Petits Herbets et Françoise Dolto 3 950 €
(Culturelle) 12,50 € x 316
ASSOCIATIONS HORS COMMUNE
La prévention routière 100 €
Le souvenir français 100 €
TOTAL GENERAL 55 820.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'attribution d’une aide de 38,50 € par élève en 2026.
INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2026.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026, compte 6067.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Délibération 2026-019 : Participation communale au titre des fournitures scolaires 2026 — Montant de l’aide.
Délibération 2026-020: Scolarisation des enfants hors commune dans les écoles publiques de Missillac.
FIXE le forfait pour l'exercice 2025/2026 à 711.32 € par élève en primaire et 1 898.66€ par élève
en maternelle, pour les enfants hors commune scolarisés dans les écoles publiques de Missillac.
Liste des délibération du Conseil Municipal de Missillac du 16 février 2026 Page 7 Délibération 2026-021Bis: Convention de travaux d'extension du réseau d’adduction d’eau, rue du 11
novembre - parcelle YE 495
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire où son adjoint, à signer la convention passée avec Atlantic Eau pour
la réalisation des travaux ci-dessus présentés pour un montant de 9 720.00 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint à signer la convention passée avec l'Association
Maison Saint Charles pour obtenir le remboursement des frais engagés.
Délibération 2026-022 : Convention de travaux d'extension du réseau d’adduction d’eau, rue de la
Scierie - parcelle YH 519
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint, à signer la convention passée avec Atlantic Eau
pour la réalisation des travaux ci-dessus présentés pour un montant de 3672.00 €.
Délibération 2026-023 : Adhésion à la convention CITEO
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE la convention de groupement pour la coordination en matière de lutte contre les déchets abandonnés diffus dans le cadre de l'accompagnement proposé par CITEO
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de groupement.
Délibération 2026-024 : Règlement cimetière
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le règlement des cimetières de la commune, tel que présenté en annexe.
Délibération 2026-025 : Ressources Humaines : création de postes
| Grade Taux d'emploi
Rédacteur principal 2°" classe Temps complet
Grade . Taux d'emploi
Animateur 28/35ème
Lisie des délibération du Conseil Municipal de Missillac du 16.février 2026 Pages Grade Taux d'emploi
Adjoint Technique Territorial Temps complet
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE la création des trois postes mentionnés ci-dessus.
MISSILLAC, le 23 février 2026
Le Maire La secrétaire de séance
Mogan Jean Louis Broussard Didier
SE
TT
Liste des délibération du Conseil Municipal de Missillac du 16 février 2026 Page 9 Gormmuns de|
{
Missillac
Délibération n° 2026-008
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MISSILLAC
L'an deux mil vingt-six, le 16 février, le Conseil Municipal de la Commune de MISSILLAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de MISSILLAC sous la présidence de Monsieur Mogan Jean-Louis, Maire.
Date de la convocation : 09 février 2026
Secrétaire de séance : Broussard Didier
Présents : Mesdames et messieurs Mogan Jean-Louis, Josse Patrice, Borne
Caroline, Guiheneuf Alain, Chatal Audrey, Vignard Jean-François, Elain Annie, Broussard
Didier, Vaillant Marie-Claire, Brisson Michel, Bachelier Stéphane, Morice Sonia, Guiheneuf
Anthony, Rouxel Olivier, Morin Frédéric, Guillet Claudine, Le Bronze Marcel, Chocun
Soasig, Rethoret Thierry, Frehel Colette, Sarzaud Christian.
Procurations : Hemery Laëtitia à Chatal Audrey, Belliot Jean-Michel à Guiheneuf
Alain, Thomas Maryline à Vaillant Marie-Claire, Gascoin Manuella à Morice Sonia et Martin
Estelle à Borne Caroline
Absent (e)(s) ou excusé (e)(s) : Terrien Cassandre, Durand Isabelle et Allain
Malika
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 26
Objet : Finances : Budget Principal — Affectation di tive des
résultats 2025
Nomenclature : 7.1.2
Les écritures comptables de l'exercice 2025 du Budget Principal ont dégagé les
résultats définitifs suivants :
Section d'investissement
Excédent : [ 2 297 121.80 €
Section de fonctionnement
Excédent : [ 594 439.25 €
Accusé de réception en préfeciure 044-214400988-20260216-2026-008-DE
Date de télétransmission : 17/02/2026 Date de réception préfecture : 17/02/2026
a Feuilletn° 1 Délibération n° 2026-008
En application des règles de la comptabilité M57, il appartient au Conseil Municipal de décider des modalités d'affectation du résultat de fonctionnement dégagé, sachant que ce résultat doit être en priorité affecté à la couverture du besoin de financement de la
section d'investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
REPREND au budget 2026 les résultats définitifs 2025 du Budget principal comme
suit :
Section d'investissement
Compte 001 : Reprise de l'excédent : I 2 297 121.80 €
Section de fonctionnement
Compte 002 : Reprise de l'excédent : I 594 439.25 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MISSILLAC, le 17 février 2026
Le Maire La secrétaire de séance
Mogan Jean-Louis Le Broussard Didier
Certifiée exécutoire compte tenu de la publication le .:
Feuillet n° 2 Missillac
Délibération n° 2026-009
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MISSILLAC
L'an deux mil vingt-six, le 16 février, le Conseil Municipal de la Commune de MISSILLAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de MISSILLAC sous la présidence de Monsieur Mogan Jean-Louis, Maire.
Date de la convocation : 09 février 2026
Secrétaire de séance : Broussard Didier
Présents : Mesdames et messieurs Mogan Jean-Louis, Josse Patrice, Borne Caroline, Guiheneuf Alain, Chatal Audrey, Vignard Jean-François, Elain Annie, Broussard Didier, Vaillant Marie-Claire, Brisson Michel, Bachelier Stéphane, Morice Sonia, Guiheneuf Anthony, Rouxel Olivier, Morin Frédéric, Guillet Claudine, Le Bronze Marcel, Chocun Soasig, Rethoret Thierry, Frehel Colette, Sarzaud Christian.
Procurations : Hemery Laëtitia à Chatal Audrey, Belliot Jean-Michel à Guiheneuf
Alain, Thomas Maryline à Vaillant Marie-Claire, Gascoin Manuella à Morice Sonia et Martin
Estelle à Borne Caroline
Absent (e)(s) ou excusé (e)(s) : Terrien Cassandre, Durand Isabelle et Allain Malika
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 26
Objet : Finances : Budget annexe « Atelier Z.A. » — Affectation définitive
des résultats 2025
Nomenclature : 7.1.2
Les écritures comptables de l'exercice 2025 du Budget annexe « Atelier Z.A » ont
dégagé les résultats définitifs suivants
Section d'investissement
Excédent : I 23 346.59 € Section de fonctionnement
Excédent : [ 2434.11€
Acousé de récepion en préfecture 044-214400888-20260216-2026-009-DE
Date de télétransmission : 17/02/20: Date de réception préfecture : 17/02/2026
= Feuilletn°1 Délibération n° 2026-009
En application des règles de la comptabilité M57, il appartient au Conseil Municipal de décider des modalités d'affectation du résultat de fonctionnement dégagé, sachant que ce résultat doit être en priorité affecté à la couverture du besoin de financement de la
section d'investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
REPREND au budget 2026 les résultats définitifs 2025 du Budget annexe « Atelier
ZA » comme suit :
Section d'investissement
Compte 001 : Reprise de l'excédent : [ 23 346.59 €
Section de fonctionnement
Compte 002 : reprise de l'excédent : [ 2434.11 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MISSILLAC, le 17 février 2026.
Le Maire La secrétaire de séance
Mogan Jean-Louis Broussard Didier
Certifiée exécutoire compte tenu de la publication le 23/98/2026
Feuillet n° 2 Commune de
Missillac
Délibération n° 2026-010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MISSILLAC
L'an deux mil vingt-six, le 16 février le Conseil Municipal de la Commune de
MISSILLAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de MISSILLAC
sous la présidence de Monsieur Mogan Jean-Louis, Maire.
Date de la convocation : 09 février 2026
Secrétaire de séance : Broussard Didier
Présents : Mesdames et messieurs Mogan Jean-Louis, Josse Patrice, Borne
Caroline, Guiheneuf Alain, Chatal Audrey, Vignard Jean-François, Elain Annie, Broussard
Didier, Vaillant Marie-Claire, Brisson Michel, Bachelier Stéphane, Morice Sonia, Guiheneuf
Anthony, Rouxel Olivier, Morin Frédéric, Guillet Claudine, Le Bronze Marcel, Chocun
Soasig, Rethoret Thierry, Frehel Colette, Sarzaud Christian.
Procurations : Hemery Laëtitia à Chatal Audrey, Belliot Jean-Michel à Guiheneuf
Alain, Thomas Maryline à Vaillant Marie-Claire, Gascoin Manuella à Morice Sonia et Martin
Estelle à Borne Caroline
Absent (e)(s) ou excusé (e)(s) : Terrien Cassandre, Durand Isabelle et Allain
Malika
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 26
Objet : Finances : Vote des taux de la fiscalité directe locale
pour l’année 2026
Nomenclature : 7.2.1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :
e 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales
e 1639 À, 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux
Accusé de réception en préfecture 044-214400988-20260216-2026-010-DE
Date de télétransmission : 17/02/2028 Date de réception préfecture : 17/02/2026
Feuillet n° 1 Délibération n° 2026-010
Monsieur le Maire rappelle les taux votés lors de la réunion du Conseil
Municipal du 07 avril 2025 :
- Taxe d'habitation résidences secondaires (THRS) : 15,76 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 32,21 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 64,95 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
MAINTIENT les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 et les fixe à :
Taux 2025 2
Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires et 15,76 % + 0,00 %
autres locaux meublés non affectés à l'habitation
principale
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 32,21 % + 0,00 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 64,95 % + 0,00 %
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération, et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MISSILLAC, le 17 février 2026
Le Maire La secrétaire de séance
Mogan Jean-Louis" Broussard Didier,
ET
7
.NB/DL12076
Feuillet n° 2 Délibération n° 2026-011
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MISSILLAC
Missillac
L'an deux mil vingt-six, le 16 février le Conseil Municipal de la Commune de
MISSILLAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de MISSILLAC
sous la présidence de Monsieur Mogan Jean-Louis, Maire.
Date de la convocation : 09 février 2026
Secrétaire de séance : Broussard Didier
Présents : Mesdames et messieurs Mogan Jean-Louis, Josse Patrice, Borne
Caroline, Guiheneuf Alain, Chatal Audrey, Vignard Jean-François, Elain Annie, Broussard
Didier, Vaillant Marie-Claire, Brisson Michel, Bachelier Stéphane, Morice Sonia, Guiheneuf
Anthony, Rouxel Olivier, Morin Frédéric, Guillet Claudine, Le Bronze Marcel, Chocun
Soasig, Rethoret Thierry, Frehel Colette, Sarzaud Christian.
Procurations : Hemery Laëtitia à Chatal Audrey, Belliot Jean-Michel à Guiheneuf Alain, Thomas Maryline à Vaillant Marie-Claire, Gascoin Manuella à Morice Sonia et Martin Estelle à Borne Caroline
Absent (e)(s) ou excusé (e)(s) : Terrien Cassandre, Durand Isabelle et Allain
Malika
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 26
Obiet : Finances : Budget principal 2026
Nomenclature : 7.1.2
La commission des finances, suite à sa réunion en date du 02 février 2026,
propose de soumettre au vote du Conseil Municipal le projet de budget principal pour 2026.
Conformément à l'article L.5217-10-4 du CGCT, les documents préparatoires à la
présentation du budget ont été portés à la connaissance des membres du Conseil Municipal
le 19 janvier 2026.
Exprimé en euros, le projet, présenté en équilibre, avec reprise des résultats, est le suivant :
‘Accusé de réceplion en préfecture 044-214400988-202602 16-2026-01 1-DE
Date de télétransmission : 17/02/20: Date de réception préfecture : 17/02/2028
Feuillet n° 1 SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Délibération n° 2026-011
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général 1 723 550,00 €
012 Charges de personnel 2 828 200,00 €
014 Atténuation de produits 38 000,00 €
65 AueS ENATRES de gestion 565 101,00 €
66 Charges financières 220 500,00 €
67 Charges exceptionnelles 2 500,00 €
68 Provisions pour dépréciations 16 500,00 €
ce [Rae sucer€ 042 | Opérations d'ordre de section à 605 300,00 € 150 300,00 €
013 Atténuation de charges 60 000,00 €
70 Produits des services 479 500,00 €
73 Impôts et taxes 3 134 770,00 €
74 Dotations et participations 1 888 022,00 €
75 FANS DIRE de gestion 178 000,00 €
76 Produits de participation 57,00 €
77 Produits spécifiques 2 500,00 €
78 Reprises sur créances 7 028,96 €
002 Excédent 2025 reporté 594 439,25 €
TASER 6494617,21€ | 6494617,21€
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
13 Subventions 282 980,00 €
16 Emprunts, dettes et cautions 601 000,00 €
20 Immobilisations incorporelles 70 600,00 €
21 Immobilisations corporelles 699 477,13 €
23 Immobilisations en cours 2 839 190,75€
204 Subventions d'équipement 29 904,13€ versées
Feuillet n° 2 Délibération n° 2026-011
040 Opérations d'ordre de section à
section 168 790,00 € 623 790,00 €
19 enr sise 295 000,00 €
Gt | eneme 494 066,21 €
024 Produits de cessions 170 000,00 €
001 Excédent 2025 2 297 121,80 €
nd PESSSEmenE 2025 SOUDE Hem
TAC TNENT 4 580 262,01 € 4 580 262,01 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 23 voix POUR et trois CONTRE (Guillet Claudine, Le Bronze Marcel, Chocun Soasig),
APPROUVE le budget primitif 2026 équilibré en dépenses et en recettes comme
suit :
Section de fonctionnement : 6 494 617,21 €
Section d'investissement : 4 580 262,01 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MISSILLAC, le 17 février 2026
Le Maire La secrétaire de séance
Mogan Jean-Louis Broussard Didier
Feuillet n° 3 Gormune do
Délibération n° 2026-012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MISSILLAC
L'an deux mil vingt-six, le 16 février, le Conseil Municipal de la Commune de MISSILLAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de MISSILLAC sous la présidence de Monsieur Mogan Jean-Louis, Maire.
Date de la convocation : 09 février 2026
Secrétaire de séance : Broussard Didier
Présents : Mesdames et messieurs Mogan Jean-Louis, Josse Patrice, Borne
Caroline, Guiheneuf Alain, Chatal Audrey, Vignard Jean-François, Elain Annie, Broussard Didier, Vaillant Marie-Claire, Brisson Michel, Bachelier Stéphane, Morice Sonia, Guiheneuf Anthony, Rouxel Olivier, Morin Frédéric, Guillet Claudine, Le Bronze Marcel, Chocun Soasig, Rethoret Thierry, Frehel Colette, Sarzaud Christian.
Procurations: Hemery Laëtitia à Chatal Audrey, Belliot Jean-Michel à Guiheneuf
Alain, Thomas Maryline à Vaillant Marie-Claire, Gascoin Manuella à Morice Sonia et Martin Estelle à Borne Caroline
Absent (e)(s) ou excusé (e)(s) : Terrien Cassandre, Durand Isabelle et Allain
Malika
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 26
Objet : Finances : Budget annexe « Atelier Z.A. » 2026
Nomenclature : 7.1.2
La commission des finances, suite à sa réunion en date du 02 février 2026,
propose de soumettre au vote du Conseil Municipal le projet de budget annexe « Atelier
Z.A. », pour 2026.
Conformément à l'article L.5217-10-4 du CGCT, les documents préparatoires à la
présentation du budget ont été portés à la connaissance des membres du Conseil Municipal
le 19 janvier 2026.
6 de réception en préfecture 00988-20260216-2026-012-DE
Date de télétransmission : 17/02/2026 Date de réception préfecture: 17/02/2026
Accus 044-2144
Feuillet n° 1 Délibération n° 2026-012
Exprimé en euros, le projet, présenté en équilibre, avec reprise des résultats,
est le suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général 7 674,43 €
65 Autres charges de gestion 12 300,00 €
courante
042 Opérations d'ordre de section à 4 620,24 €
section
70 Produits des services 160,56 €
75 Autres produits de gestion 22 000,00 €
courante
002 Excédent 2025 reporté 2434,11€
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 24 594,67 € 24 594,67 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
16 Emprunts, dettes et cautions 1 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 26 966,83 €
040 Opérations d'ordre de section à 4 620,24 € section
001 | Excédent 2025 23 346,59 €
TOTALSECTION D'INVESTISSEMENT 27 966,83 € 27 966,83 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE budget annexe « Atelier Z.A. » 2026 équilibré en dépenses et en
recettes comme suit :
e Section de fonctionnement : 24 594,67 €
e Section d'investissement : 27 966,83 €
Feuillet n° 2 Délibération n° 2026-012
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MISSILLAC, le 17 février 2026.
Le Maire La secrétaire de séance
Mogan Jean-Louie=""" Broussard Didier
Certifiée exécutoire compte tenu de la publication le 2 3482.1.4a2€
Feuillet n° 3 Délibération n° 2026-013
Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MISSILLAC
Missillac
L'an deux mil vingt-six, le 16 février, le Conseil Municipal de la Commune de
MISSILLAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de MISSILLAC
sous la présidence de Monsieur Mogan Jean-Louis, Maire.
Date de la convocation : 09 février 2026
Secrétaire de séance : Broussard Didier
Présents : Mesdames et messieurs Mogan Jean-Louis, Josse Patrice, Borne
Caroline, Guiheneuf Alain, Chatal Audrey, Vignard Jean-François, Elain Annie, Broussard
Didier, Vaillant Marie-Claire, Brisson Michel, Bachelier Stéphane, Morice Sonia, Guiheneuf
Anthony, Rouxel Olivier, Morin Frédéric, Guillet Claudine, Le Bronze Marcel, Chocun
Soasig, Rethoret Thierry, Frehel Colette, Sarzaud Christian.
Procurations : Hemery Laëtitia à Chatal Audrey, Belliot Jean-Michel à Guiheneuf
Alain, Thomas Maryline à Vaillant Marie-Claire, Gascoin Manuella à Morice Sonia et Martin
Estelle à Borne Caroline
Absent (e)(s) ou excusé (e)(s) : Terrien Cassandre, Durand Isabelle et Allain
Malika
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 26
Obijet : Auti tion de programme-— Révision du PLU
Nomenclature : 7.1.8
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code General des Collectivités Territoriales (CGCT), les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget annuel
l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.
Accusé de réception en préfecture 044-214400988-20260216-2026-013-DE
Date de télétransmission : 17/02/2026 Date de réceplion préfecture: 17/02/2026
Feuillet n° 1 Délibération n° 2026-013
En application de l'article L.5217-10-7 du CGCT, le règlement budgétaire et financier de la commune de Missillac (RBF) précise les modalités de gestion des
Autorisations de Programme et les modalités d'information de l'Assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l'exercice.
Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais
aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des
investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables
sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être
révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Toute modification de ces AP/CP se fera par délibération du Conseil Municipal.
Par délibération en date du 21 juillet 2025 (2025 — 050), la commune a engagé la
révision du PLU. La mission de compose de plusieurs phases étalées de fin 2025 à
décembre 2027 :
Phase diagnostic
Phase P.A.D.D. (projet d'aménagement et de développement durable)
Phase O.A.P. (orientation d'aménagement programmée) — règlement —
zonage
Phase administrative
Suivant le règlement budgétaire et financier de la commune, cette autorisation de
programme sera qualifiée d'autorisation de programme dites de « projet» car elle
correspond à un projet d'envergure dont la réalisation s'échelonnera sur plusieurs
exercices.
Autorisation de programme (AP) 2025 2026 2027
HT TTC
69 815,00 € 83 778,00 € 3 509,02 € 50 000,00 € 30 268,98 €
Feuillet n° 2 Délibération n° 2026-013
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'autorisation de programme présentée ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MISSILLAC, le 17 février 2026
Le Maire nn La secrétaire de séance
Broussard Didier
Certifiée exécutoire compte tenu de la publication le 23/2/4026
Feuillet n° 3 EE Commune do
Missillac
Délibération n° 2026-014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MISSILLAC
L'an deux mil vingt-six, le 16 février, le Conseil Municipal de la Commune de
MISSILLAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de MISSILLAC sous la présidence de Monsieur Mogan Jean-Louis, Maire.
Date de la convocation : 09 février 2026
Secrétaire de séance : Broussard Didier
Présents : Mesdames et messieurs Mogan Jean-Louis, Josse Patrice, Borne Caroline, Guiheneuf Alain, Chatal Audrey, Vignard Jean-François, Elain Annie, Broussard Didier, Vaillant Marie-Claire, Brisson Michel, Bachelier Stéphane, Morice Sonia, Guiheneuf Anthony, Rouxel Olivier, Morin Frédéric, Guillet Claudine, Le Bronze Marcel, Chocun Soasig, Rethoret Thierry, Frehel Colette, Sarzaud Christian.
Procurations : Hemery Laëtitia à Chatal Audrey, Belliot Jean-Michel à Guiheneuf
Alain, Thomas Maryline à Vaillant Marie-Claire, Gascoin Manuella à Morice Sonia et Martin Estelle à Borne Caroline
Absent (e)(s) ou excusé (e)(s) : Terrien Cassandre, Durand Isabelle et Allain Malika
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 26
Objet : Garantie emprunt - Maison Saint-Charles
Nomenclature : 7.3.5
Par délibération en date du 15 juillet 2021 (délibération 2021— 054), le Conseil
Municipal a accepté la vente de la parcelle communale YE 495 (référence après bornage),
à l'association Maison Saint Charles afin d'y réaliser une résidence séniore. Ce projet
s'inscrit dans une démarche d'intérêt général, visant à répondre aux besoins croissants de
logements adaptés au vieillissement de la population, tout en favorisant le maintien de
l'autonomie et l'ancrage local des personnes âgées.
Accu 044- 1s6 de réception en préfecture -214400988-20260216-2026-014-DE
Date de télétransmission : 17/02/2 Date de réception préfecture : 17/02/2026
Feuillet n° 1 Délibération n° 2026-014
Afin d'assurer la réalisation de cette opération, l'Association Maison Saint Charles
a engagé un financement bancaire d'un montant total de 2 300 000 €, composé de deux
lignes de prêt distinctes :
Un prêt professionnel au taux fixe de 4,15 % ;
Un prêt de transition énergétique au taux fixe de 3,29 %.
Dans ce cadre, l'Association Maison Saint Charles a sollicité la commune pour
l'obtention d'une garantie d'emprunt à hauteur de 50 %, sous la forme d'une caution
solidaire, sur l'ensemble de l'opération.
Les principales caractéristiques financières des emprunts sont les suivantes :
Montant total des prêts : 2 300 000 €
Montant par ligne de prêt (TEG de chaque ligne) :
=“ 1150 000 € pour le prêt professionnel
#“ 1150 000 € pour le prêt transition énergétique
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE cette demande de garantie d'emprunt au profit de la Maison Saint- Charles.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MISSILLAC, le 17 février 2026
Le Maire La secrétaire de séance
_..-""Broussard Didier
Certifiée exécutoire compte tenu de la publication le 3 /e2/LoL6
Feuillet n° 2 Délibération n° 2026-015
(Commune de
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MISSILLAC
Missillac
L'an deux mil vingt-six, le 16 février, le Conseil Municipal de la Commune de
MISSILLAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de MISSILLAC sous la présidence de Monsieur Mogan Jean-Louis, Maire.
Date de la convocation : 09 février 2026
Secrétaire de séance : Broussard Didier
Présents : Mesdames et messieurs Mogan Jean-Louis, Josse Patrice, Borne
Caroline, Guiheneuf Alain, Chatal Audrey, Vignard Jean-François, Elain Annie, Broussard
Didier, Vaillant Marie-Claire, Brisson Michel, Bachelier Stéphane, Morice Sonia, Guiheneuf
Anthony, Rouxel Olivier, Morin Frédéric, Guillet Claudine, Le Bronze Marcel, Chocun
Soasig, Rethoret Thierry, Frehel Colette, Sarzaud Christian.
Procurations : Hemery Laëtitia à Chatal Audrey, Belliot Jean-Michel à Guiheneuf
Alain, Thomas Maryline à Vaillant Marie-Claire, Gascoin Manuella à Morice Sonia et Martin
Estelle à Borne Caroline
Absent (e)(s) ou excusé (e)(s) : Terrien Cassandre, Durand Isabelle et Allain Malika
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 26
Objet : Demande de subvention ADEME — TE44 — Salle des Sports
Nomenclature : 7.5.1
TE 44 et l'ADEME ont signé un contrat chaleur renouvelable territorial pour une
durée de 4 ans. Au travers de ce contrat, l'ADEME mandate TE 44 pour l'instruction et le
versement des subventions octroyées dans le cadre du fonds chaleur. La commune a
déposé le 18 octobre 2024 un dossier de demande de subvention pour la mise en place
d'une chaudière bois granulés, dans le cadre de la réhabilitation de la salle des sports. Le
coût de l'installation est de 104 438,87 euros. Cette dépense est subventionnable à hauteur
de 31 500 €.
Accusé de réception en préfecture 044-214400988-20260216-2026-015-DE
Date de télétransmission : 17/02/2026 Date de réception préfecture : 17/02/2026
Feuillet n° 1 Délibération n° 2026-015
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur Le Maire /ou son adjoint à signer la convention proposée par
l'ADEME - TE 44, dans le cadre du fond Chaleur, prévoyant le versement d'une subvention
de 31 500 €, pour l'installation d'une chaudière bois granulés d'un montant de 104 438.87 €.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MISSILLAC, le 17 février 2026
Le Maire il La secrétaire de séance
Mogan Jean-Louis LL Broussard Didier
D
Certifiée exécutoire compte tenu de la publication le -È3 /o ${ ot€
Feuillet n° 2 Délibération n° 2026-016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MISSILLAC
Missillac
L'an deux mil vingt-six, le 16 février, le Conseil Municipal de la Commune de
MISSILLAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de MISSILLAC
sous la présidence de Monsieur Mogan Jean-Louis, Maire.
Date de la convocation : 09 février 2026
Secrétaire de séance : Broussard Didier
Présents : Mesdames et messieurs Mogan Jean-Louis, Josse Patrice, Borne
Caroline, Guiheneuf Alain, Chatal Audrey, Vignard Jean-François, Elain Annie, Broussard Didier, Vaillant Marie-Claire, Brisson Michel, Bachelier Stéphane, Morice Sonia, Guiheneuf Anthony, Rouxel Olivier, Morin Frédéric, Guillet Claudine, Le Bronze Marcel, Chocun Soasig, Rethoret Thierry, Frehel Colette, Sarzaud Christian.
Procurations : Hemery Laëtitia à Chatal Audrey, Belliot Jean-Michel à Guiheneuf
Alain, Thomas Maryline à Vaillant Marie-Claire, Gascoin Manuella à Morice Sonia et Martin
Estelle à Borne Caroline
Absent (e)(s) ou excusé (e)(s) : Terrien Cassandre, Durand Isabelle et Allain Malika
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 21
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 26
Obiet: Finances : Budget 2026 — Section de Fonctionnement -
Subvention au C.C.A.S
Nomenclature : 7.5.3
La commission des finances, suite à sa réunion en date du 02 février 2026,
propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la subvention à attribuer au C.C.A.S au titre de l'année 2026.
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer au CCAS, au titre de l'année 2026,
une subvention de 31 200.00 € comprenant le transfert du produit des concessions
cimetières de 1 200.00 €.
‘Accusé de réception en préfecture 044-214400988-20260216-2026-016-DE
Date de télétransmission : 17/02/2028 Date de récepion préfecture : 17/02/2026
Feuillet n° 1 Délibération n° 2026-016
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ATTRIBUE une subvention de 31 200.00 € au C.C.A.S
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2026, article
657363.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MISSILLAC, le 17 février 2026.
Le Maire La secrétaire de séance
Mogan Jeän-Louis a Broussard Didier
S
Feuillet n° 2 Délibération n° 2026-017
Commune do,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MISSILLAC
Missillac
L'an deux mil vingt-six, le 16 février, le Conseil Municipal de la Commune de
MISSILLAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de MISSILLAC
sous la présidence de Monsieur Mogan Jean-Louis, Maire.
Date de la convocation : 09 février 2026
Secrétaire de séance : Broussard Didier
Présents : Mesdames et messieurs Mogan Jean-Louis, Josse Patrice, Borne
Caroline, Guiheneuf Alain, Chatal Audrey, Vignard Jean-François, Elain Annie, Broussard
Didier, Vaillant Marie-Claire, Brisson Michel, Bachelier Stéphane, Morice Sonia, Guiheneuf
Anthony, Rouxel Olivier, Morin Frédéric, Guillet Claudine, Le Bronze Marcel, Chocun Soasig, Rethoret Thierry, Frehel Colette, Sarzaud Christian.
Procurations : Hemery Laëtitia à Chatal Audrey, Belliot Jean-Michel à Guiheneuf
Alain, Thomas Maryline à Vaillant Marie-Claire, Gascoin Manuella à Morice Sonia et Martin Estelle à Borne Caroline
Absent (e)(s) ou excusé (e)(s) : Terrien Cassandre, Durand Isabelle et Allain
Malika
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 26
Objet : Finances : Budget 2026 - Section de Fonctionnement -
Subvention à la Caisse des Écoles
Nomenclature : 7.5.3
La commission des finances, suite à sa réunion en date du 02 février 2026,
propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la subvention à attribuer au Comité de
la Caisse des Écoles.
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer à la Caisse des Écoles, au titre de
l'année 2026, une subvention de 21 962.00€.
‘Accusé de réceplion en préfecture 044-214400988-20260216-2028-017-DE
Date de télétransmission : 17/02/2028 Date de réception préfecture : 17/02/2026
Feuillet n° 1 Délibération n° 2026-017
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ATTRIBUE une subvention de 21 962.00 € au Comité de la Caisse des Écoles, soit :
Subvention de fonctionnement : 58,36 € * 316 élèves 18 441.76€
Subvention photocopieurs : 9,45 € * 316 élèves 2 986.20 € Subvention RASED : 1,69 € * 316 élèves 534.04 €
Total 21962.00 €
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2026, article 657364.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MISSILLAC, le 17 février 2026.
Le Maire La secrétaire de séance
Broussard Didier MogéN Jean-Louis
EE
Feuillet n° 2 Communa de
Û
Missillac
Délibération n° 2026-018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MISSILLAC
L'an deux mil vingt-six, le 16 février, le Conseil Municipal de la Commune de
MISSILLAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de MISSILLAC
sous la présidence de Monsieur Mogan Jean-Louis, Maire.
Date de la convocation : 09 février 2026
Secrétaire de séance : Broussard Didier
Présents : Mesdames et messieurs Mogan Jean-Louis, Josse Patrice, Borne
Caroline, Guiheneuf Alain, Chatal Audrey, Vignard Jean-François, Elain Annie, Broussard Didier, Vaillant Marie-Claire, Brisson Michel, Bachelier Stéphane, Morice Sonia, Guiheneuf Anthony, Rouxel Olivier, Morin Frédéric, Guillet Claudine, Le Bronze Marcel, Chocun Soasig, Rethoret Thierry, Frehel Colette, Sarzaud Christian.
Procurations : Hemery Laëtitia à Chatal Audrey, Belliot Jean-Michel à Guiheneuf
Alain, Thomas Maryline à Vaillant Marie-Claire, Gascoin Manuella à Morice Sonia et Martin
Estelle à Borne Caroline
Absent (e)(s) ou excusé (e)(s) : Terrien Cassandre, Durand Isabelle et Allain Malika
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 26
Objet : Budget 2026 — Section de fonctionnement - Subventions aux
associations
Nomenclature : 7.5.5
Les propositions de la Commission « Sports Tourisme Culture Loisirs » en date du 28 janvier 2026 ont été exposées en séance.
L'accord du Conseil Municipal est demandé pour fixer le montant des
subventions à verser aux associations au titre de l'année 2026 suivant le tableau ci- dessous.
Accusé de réception en préfecture 044-214400088-20260216-2026-018-DE
Date de télétransmission : 17/02/2026 Date de réception préfecture : 17/02/2026
Feuillet n° 1 Délibération n° 2026-018
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ATTRIBUE, conformément au tableau ci-dessous, la somme de 55 820.00 €
en subventions.
PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026, article 65748
ASSOCIATIONS Budget 2026
ASSOCIATIONS MISSILLACAISES SPORTIVES
AS Collège 500 €
FSE du Collège 300€
Amicale des chasseurs de Ste Luce 300 €
Amicale Laïque 800 €
APEL Ecole Notre Dame de Brière 800 €
Association Gym d'Entretien (GEM) 600 €
Athlétisme ESCO 44 800 €
BCMC Basket Club 1 000 €
Football Club Missillac 2700€
KARATE SEIKEN DO 1000€
La Pétanque Missillacaise 800 €
Pigeon Sport Missillacais 350 €
REVIVAL 350 €
Société de chasse de la Gravelais 300 €
Tennis 2700€
Tennis de Table Club Missillac 500 €
Twirling Missillac 2 000 €
Volley-Ball 600 €
Loire et Sillon - Duo Ligérien 2000 €
Missi'Arts 1700 €
Yoga des Mille Fleurs 400€
Tour de Bretagne — Communauté de communes 5 000€
ASSOCIATIONS MISSILLACAISES CULTURELLES
Amicale Sapeurs-Pompiers 3100€
CAP CALLISSIM — Fête de la musique 4 000 €
CAP CALLISSIM — Scène - exceptionnelle 800 €
Chorale A Tous Chœurs 800 €
Cinéma Missillac 1 800 €
Du Breton à Missillac 150 €
L'Art-Scène 500 €
Les Amis des RFA 2000 €
Feuillet n° 2 Délibération n° 2026-018
Le Marché Loc'Halles 150 €
Mémoire et Patrimoine Missillacais 600 €
Office Culturel de Missillac 10 000 €
PEPOUZ 500 €
PHILAPOSTEL 500 €
UNC AFN 770€
Rencontres et Loisirs Sénior Missillacais 500 €
Ecoles publiques Les Petits Herbets et Françoise Dolto 3 950 €
(Culturelle) 12,50 € x 316
ASSOCIATIONS HORS COMMUNE
La prévention routière 100€
Le souvenir français 100 €
TOTAL GENERAL 55 820.00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MISSILLAC, le 17 février 2026.
Le Maire La secrétaire de séance
MbgafNean-Loyis"""" Broussard Didier
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A Gen
Certifiée exécutoire compte tenu de la publication le 3 40.2. .1.222€
Feuillet n° 3 Missillac
Délibération n° 2026-019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MISSILLAC
L'an deux mil vingt-six, le 16 février, le Conseil Municipal de la Commune de MISSILLAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de MISSILLAC sous la présidence de Monsieur Mogan Jean-Louis, Maire.
Date de la convocation : 09 février 2026
Secrétaire de séance : Broussard Didier
Présents : Mesdames et messieurs Mogan Jean-Louis, Josse Patrice, Borne
Caroline, Guiheneuf Alain, Chatal Audrey, Vignard Jean-François, Elain Annie, Broussard Didier, Vaillant Marie-Claire, Brisson Michel, Bachelier Stéphane, Morice Sonia, Guiheneuf Anthony, Rouxel Olivier, Morin Frédéric, Guillet Claudine, Le Bronze Marcel, Chocun Soasig, Rethoret Thierry, Frehel Colette, Sarzaud Christian.
Procurations : Hemery Laëtitia à Chatal Audrey, Belliot Jean-Michel à Guiheneuf
Alain, Thomas Maryline à Vaillant Marie-Claire, Gascoin Manuella à Morice Sonia et Martin
Estelle à Borne Caroline
Absent (e)(s) ou excusé (e)(s) : Terrien Cassandre, Durand Isabelle et Allain Malika
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 21
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 26
Objet : Participation communale au titre des fournitures scolaires 2026-
Montant de l’aide
Nomenclature : 7.5.3
Le principe du maintien de la participation de la commune aux fournitures
scolaires pour les enfants de Missillac scolarisés dans les écoles extérieures a été
approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 20 octobre 2006.
Le montant forfaitaire de l'aide municipale était de 37,50 € en 2021 et 2022 et 38
<€ en 2023, 2024 et 2025.
Accusé de réceplion en préfecture 044-214400988-20260216-2026-019-DE
Date de télétransmission : 17/02/2026 Date de réception préfecture : 17/02/2026
——_—_— hit À Délibération n° 2026-019
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'attribution d'une aide de 38,50 € par élève en 2026.
INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2026.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026, compte 6067.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MISSILLAC, le 17 février 2026.
La secrétaire de séance
Le Broussard Didier
Feuillet n° 2 Délibération n° 2026-020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MISSILLAC
Missillac
L'an deux mil vingt-cinq, le 16 février, le Conseil Municipal de la Commune de MISSILLAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de MISSILLAC sous la présidence de Monsieur Mogan Jean-Louis, Maire.
Date de la convocation : 09 février 2026
Secrétaire de séance : Broussard Didier
Présents : Mesdames et messieurs Mogan Jean-Louis, Josse Patrice, Borne
Caroline, Guiheneuf Alain, Chatal Audrey, Vignard Jean-François, Elain Annie, Broussard
Didier, Vaillant Marie-Claire, Brisson Michel, Bachelier Stéphane, Morice Sonia, Guiheneuf
Anthony, Rouxel Olivier, Morin Frédéric, Guillet Claudine, Le Bronze Marcel, Chocun
Soasig, Rethoret Thierry, Frehel Colette, Sarzaud Christian.
Procurations : Hemery Laëtitia à Chatal Audrey, Belliot Jean-Michel à Guiheneuf
Alain, Thomas Maryline à Vaillant Marie-Claire, Gascoin Manuella à Morice Sonia et Martin
Estelle à Borne Caroline
Absent (e)(s) ou excusé (e)(s) : Terrien Cassandre, Durand Isabelle et Allain
Malika
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 26
Objet : Scolarisation des enfants hors commune dans les écoles publiques
de Missillac.
Nomenclature : 7.1.6
Des enfants de communes extérieures étant scolarisés à Missillac par
dérogation, il est proposé de demander aux communes où sont domiciliés ces enfants de participer aux frais de fonctionnement des écoles.
Par délibération n° 2025-011 en date du 10 mars 2025, le Conseil Municipal a
fixé le forfait par élève pour l'exercice 2024/2025, égal au coût moyen par élève constaté
au compte administratif 2023 pour les écoles publiques de la commune de MISSILLAC à
689.46 € par élève en primaire et 1 802,65 € par élève en maternelle
Accusé de réceplion en préfecture. 044-214400988-20260216-2026-020-DE
Date de télétransmission : 17/02/2026 Date de réception préfecture : 17/02/2026
Feuillet n° 1 Délibération n° 2026-020
Le nouveau forfait par élève pour l'exercice 2025/2026, égal au coût moyen par élève constaté au compte administratif 2024 pour les écoles publiques de la commune de MISSILLAC est de 711.32 € par élève en primaire et 1 898.66 € par élève en maternelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
FIXE le forfait pour l'exercice 2025/2026 à 711.32 € par élève en primaire et 1 898.66€ par élève en maternelle, pour les enfants hors commune scolarisés dans les
écoles publiques de Missillac.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MISSILLAC, le 17 février 2026
Le Maire La secrétaire de séance
MpganyJean-Louis Broussard Didier
Feuillet n° 2 Û
Commune de
Missillac
Délibération n° 2026-021Bis
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MISSILLAC
L'an deux mil vingt-cinq, le 16 février, le Conseil Municipal de la Commune de
MISSILLAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de MISSILLAC sous la présidence de Monsieur Mogan Jean-Louis, Maire.
Date de la convocation : 09 février 2026
Secrétaire de séance : Broussard Didier
Présents : Mesdames et messieurs Mogan Jean-Louis, Josse Patrice, Borne Caroline, Guiheneuf Alain, Chatal Audrey, Vignard Jean-François, Elain Annie, Broussard Didier, Vaillant Marie-Claire, Brisson Michel, Bachelier Stéphane, Morice Sonia, Guiheneuf Anthony, Rouxel Olivier, Morin Frédéric, Guillet Claudine, Le Bronze Marcel, Chocun Soasig, Rethoret Thierry, Frehel Colette, Sarzaud Christian.
Procurations : Hemery Laëtitia à Chatal Audrey, Belliot Jean-Michel à Guiheneuf
Alain, Thomas Maryline à Vaillant Marie-Claire, Gascoin Manuella à Morice Sonia et Martin
Estelle à Borne Caroline
Absent (e)(s) ou excusé (e)(s) : Terrien Cassandre, Durand Isabelle et Allain
Malika
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 26
Objet: Convention de travaux d'extension du réseau d’adduction d’eau
rue du 11 novembre - parcelle YE 495
Nomenclature : 8.3.3
Cette délibération annule et remplace la délibération N°2026-021 suite à un oubli dans la
rédaction et dans la transmission d'une convention.
En lien avec le point précèdent, pour la réalisation de ses constructions,
l'Association Maison Saint Charles a présenté une demande d'extension du réseau d'eau
potable, rue du 11 novembre. Pour cela, une convention doit être établie entre la commune
et Atlantic Eau afin de définir les modalités d'aménagement et de financement des travaux.
Accusé de réceplion er 044-214400088-
Elle prévoit l'avance faite par la commune puis le remboursement intégral par la Maison
Same hartes, de la totalité du montant à devoir à Atlantic Eau soit 9 720 €TTC. Dale de tAdtraramente 02802 Bale de réceplion prélecture: 2302/2025
—— Hilo Délibération n° 2026-021Bis
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint, à signer la convention passée avec Atlantic Eau pour la réalisation des travaux ci-dessus présentés pour un montant de
9 720.00 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention passée avec l'Association Maison Saint Charles pour obtenir le remboursement des frais engagés.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MISSILLAC, le 23 février 2026
Le Maire La secrétaire de séance
Mogan Jeap-LoutS Broussard Didier
z 7
24 VV Certifiée Éxécutoire compte tenu de la publication le .3./ ot oLE
Feuillet n° 2 Commune de
Missillac
Délibération n° 2026-022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MISSILLAC
L'an deux mil vingt-cinq, le 16 février, le Conseil Municipal de la Commune de
MISSILLAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de MISSILLAC
sous la présidence de Monsieur Mogan Jean-Louis, Maire.
Date de la convocation : 09 février 2026
Secrétaire de séance : Broussard Didier
Présents : Mesdames et messieurs Mogan Jean-Louis, Josse Patrice, Borne
Caroline, Guiheneuf Alain, Chatal Audrey, Vignard Jean-François, Elain Annie, Broussard
Didier, Vaillant Marie-Claire, Brisson Michel, Bachelier Stéphane, Morice Sonia, Guiheneuf
Anthony, Rouxel Olivier, Morin Frédéric, Guillet Claudine, Le Bronze Marcel, Chocun
Soasig, Rethoret Thierry, Frehel Colette, Sarzaud Christian.
Procurations : Hemery Laëtitia à Chatal Audrey, Belliot Jean-Michel à Guiheneuf
Alain, Thomas Maryline à Vaillant Marie-Claire, Gascoin Manuella à Morice Sonia et Martin Estelle à Borne Caroline
Absent (e)(s) ou excusé (e)(s) : Terrien Cassandre, Durand Isabelle et Allain
Malika
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 26
Objet : Convention de travaux d'extension du réseau d’adduction d’eau
rue de la Scierie - parcelle YH 519
Nomenclature : 8.3.3
La commune de Missillac a demandé la desserte de la parcelle cadastrée YH 519
sise rue de la Scierie à partir du réseau public d'eau potable.
Atlantic Eau s'engage à réaliser les travaux après signature de la convention jointe
en annexe. La participation financière de la commune est de 3 672.00 €.
Accusé detéceplion en préfed O0BEE 20 20E IE 2028 d72-0€
téléransmission: 17/02/2026 réception préfecture : 17/02/2026
Feuillet n° 1 Délibération n° 2026-022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint, à signer la convention passée avec Atlantic Eau pour la réalisation des travaux ci-dessus présentés pour un montant de
3672.00 €.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MISSILLAC, le 17 février 2026
Le Maire La secrétaire de séance
Pas Jpan-Loi Broussard Didier
D
Certifiée exécutoire compte tenu de la publication le 234e
Feuillet n° 2 Missillac
Délibération n° 2026-023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MISSILLAC
L'an deux mil vingt-cinq, le 16 février, le Conseil Municipal de la Commune de
MISSILLAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de MISSILLAC
sous la présidence de Monsieur Mogan Jean-Louis, Maire.
Date de la convocation : 09 février 2026
Secrétaire de séance : Broussard Didier
Présents : Mesdames et messieurs Mogan Jean-Louis, Josse Patrice, Borne
Caroline, Guiheneuf Alain, Chatal Audrey, Vignard Jean-François, Elain Annie, Broussard
Didier, Vaillant Marie-Claire, Brisson Michel, Bachelier Stéphane, Morice Sonia, Guiheneuf Anthony, Rouxel Olivier, Morin Frédéric, Guillet Claudine, Le Bronze Marcel, Chocun Soasig, Rethoret Thierry, Frehel Colette, Sarzaud Christian.
Procurations : Hemery Laëtitia à Chatal Audrey, Belliot Jean-Michel à Guiheneuf
Alain, Thomas Maryline à Vaillant Marie-Claire, Gascoin Manuella à Morice Sonia et Martin Estelle à Borne Caroline
Absent (e)(s) ou excusé (e)(s) : Terrien Cassandre, Durand Isabelle et Allain
Malika
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 26
Objet : Adhésion à la convention CITEO
Nomenclature : 8.3.3
En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs,
importateurs où personnes responsables de la première mise sur le marché de produits
commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de
prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme
titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents
qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.
Accusé de réceplion en préfecture 044-214400988-202602 16-2026-023-DE
Date de télétransmission : 17/02/20: Date de réception préfecture : 17/02/2026
Feuillet n° 1 Délibération n° 2026-023
Par un arrêté du 23 décembre 2024, le Cahier des charges d'agrément de Citéo (éco-organisme agréé sur les emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique) a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l'espace public (article IV.7
du Cahier des charges).
A cette fin, en concertation avec les représentants des collectivités territoriales, une convention-type a été rédigée dans le cadre de l'organisme coordinateur de la filière Emballages et papiers Graphiques (OCAPEM). Cette convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus a été validée par les pouvoirs publics et est proposée à toutes communes et groupements de communes ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l'article V.1.g du Cahier des Charges).
La communauté de Communes de Pontchâteau Saint Gildas des Bois est en contrat avec l'éco-organisme CITEO dans le cadre de la filière REP sur les Emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usages graphiques.
La communauté de Communes de Pontchâteau Saint Gildas des Bois et ses communes membres ont exprimé leur intérêt pour l'accompagnement proposé par CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés. Elles ont décidé de formaliser les conditions de leur coordination dans le cadre d’une convention de groupement.
La convention de groupement répartit les obligations de chaque membre et précise
les modalités de répartition des soutiens versés par CITEO
L'EPCI est désigné comme mandataire du groupement et l'interlocuteur de CITEO.
Il conventionnera avec l'éco-organisme pour le projet de Plan de Lutte contre les déchets
abandonnés.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 5221-1
relatif à la coopération intercommunale,
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,
VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code
de l'environnement,
VU l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29
novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,
VU l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant
agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.
VU l'arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023
portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur
d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs
finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541- 10 du code de l'environnement.
Feuillet n° 2 Délibération n° 2026-023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE la convention de groupement pour la coordination en matière de lutte contre les déchets abandonnés diffus dans le cadre de l'accompagnement proposé par CITEO
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de groupement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MISSILLAC, le 17 février 2026
Le Maire La secrétaire de séance
Mogan Jean-Louis Broussard Didier
L Tree
Certifiée exécutoire compte tenu de la publication le .»9.3./2. {208€
Feuillet n° 3 Missillac
Délibération n° 2026-024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MISSILLAC
L'an deux mil vingt-cinq, le 16 février, le Conseil Municipal de la Commune de
MISSILLAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de MISSILLAC
sous la présidence de Monsieur Mogan Jean-Louis, Maire.
Date de la convocation : 09 février 2026
Secrétaire de séance : Broussard Didier
Présents : Mesdames et messieurs Mogan Jean-Louis, Josse Patrice, Borne
Caroline, Guiheneuf Alain, Chatal Audrey, Vignard Jean-François, Elain Annie, Broussard
Didier, Vaillant Marie-Claire, Brisson Michel, Bachelier Stéphane, Morice Sonia, Guiheneuf
Anthony, Rouxel Olivier, Morin Frédéric, Guillet Claudine, Le Bronze Marcel, Chocun
Soasig, Rethoret Thierry, Frehel Colette, Sarzaud Christian.
Procurations : Hemery Laëtitia à Chatal Audrey, Belliot Jean-Michel à Guiheneuf Alain, Thomas Maryline à Vaillant Marie-Claire, Gascoin Manuella à Morice Sonia et Martin Estelle à Borne Caroline
Absent (e)(s) ou excusé (e)(s) : Terrien Cassandre, Durand Isabelle et Allain
Malika
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 26
Objet : Règlement cimetière
Nomenclature : 9.1.3
Afin de prendre en compte les évolutions de la législation funéraire, un travail de
réécriture du règlement des cimetières, datant de janvier 2021, a été entrepris. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le nouveau règlement des cimetières de la commune tel que présenté en annexe.
‘Accusé de réception en préfecture. 044-214400888-20260216-2026-024-DE
Date de télétransmission : 17/02/2026 Date de réception préfecture : 17/02/2026
Feuillet n° 1 Délibération n° 2026-024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le règlement des cimetières de la commune, tel que présenté en annexe.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MISSILLAC, le 17 février 2026
Le Maire La secrétaire de séance
Mogan Jean-Louis Broussard Didier
Feuillet n° 2 Missillac
Délibération n° 2026-025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MISSILLAC
L'an deux mil vingt-cinq, le 16 février, le Conseil Municipal de la Commune de
MISSILLAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de MISSILLAC sous la présidence de Monsieur Mogan Jean-Louis, Maire.
Date de la convocation : 09 février 2026
Secrétaire de séance : Broussard Didier
Présents : Mesdames et messieurs Mogan Jean-Louis, Josse Patrice, Borne
Caroline, Guiheneuf Alain, Chatal Audrey, Vignard Jean-François, Elain Annie, Broussard
Didier, Vaillant Marie-Claire, Brisson Michel, Bachelier Stéphane, Morice Sonia, Guiheneuf
Anthony, Rouxel Olivier, Morin Frédéric, Guillet Claudine, Le Bronze Marcel, Chocun Soasig, Rethoret Thierry, Frehel Colette, Sarzaud Christian.
Procurations : Hemery Laëtitia à Chatal Audrey, Belliot Jean-Michel à Guiheneuf
Alain, Thomas Maryline à Vaillant Marie-Claire, Gascoin Manuella à Morice Sonia et Martin
Estelle à Borne Caroline
Absent (e)(s) ou excusé (e)(s) : Terrien Cassandre, Durand Isabelle et Allain Malika
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 21
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 26
Objet : Création de postes
Nomenclature : 4.1.1
Suite à la réussite au concours de rédacteur principal de l'agent en charge de la
direction des finances, il est proposé au Conseil Municipal de créer l'emploi correspondant.
Grade Taux d'emploi
Rédacteur principal 2°" classe Temps complet
Accusé de réceplion en préfecture 044-214400988-202602
Date de lélétransmission : 17/02/2026 Date de réceplion préfecture : 17/02/2028 16-2026-025-DE
Feuillet n° 1 Délibération n° 2026-025
Suite à la réussite au concours d'animateur de l'agent en charge de la direction du Pôle Enfance, il est proposé au Conseil Municipal de créer le poste correspondant :
Taux d'emploi
28/35ème
Grade
Animateur
S'agissant de pérenniser les missions d’un agent, actuellement contractuel au sein
du service Espaces Verts, il est proposé de le stagiairiser et donc de créer le poste décrit
ci-dessous :
Grade Taux d'emploi
Adjoint Technique Territorial Temps complet
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE la création des trois postes mentionnés ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme.
MISSILLAC, le 17 février 2026
La secrétaire de séance
Broussard Didier
Le Maire
Mogar}Jean-Louis
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Feuillet n° 2