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Document publié le Jeudi 12 avril 2001 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2001 04 12)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 AVRIL 2001
Compte rendu
L'Assemblée Communale s'est réunie le jeudi 12 avril 2001 à 18 heures, sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
Etaient présents : Mme Joëlle SCHIRRER, M. Jean-Claude ROY,
M. Vincent FUSTER, Mme Lucille LAMY, Mme Rosine CHAVIN-SIMONOT, M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Danièle TETU, M. Jacques MARIOT, Mme Martine BULTOT, M. Jean-Claude CHEVAILLER, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, Mme Françoise FELLMANN, M. Michel ROIGNOT, Mme Marie-Marguerite DUFAY, Mme Nicole DAHAN, Mme Paulette
GUINCHARD-KUNSTLER (à compter de la question 2), M. Jean-
Jacques DEMONET, Mme Jacqueline PANIER, Mme Françoise PRESSE, Mme Danièle POISSENOT, Mme Corinne TISSIER, M. Michel LOYAT, M. Patrick BONTEMPS, M. Benoît CYPRIANI, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Denis BAUD, M. Jean-Loup COLY, Mme Catherine BALLOT, M. Bruno MEDJALDI, M. Eric ALAUZET, M. Bruno LEGEARD, M. Christophe LIME, Mme Annie MENETRIER, Mme Annaïck CHAUVET,
M. Emmanuel DUMONT, M. Abdel GHEZALI, Mme Karine GEIGER, M. Sébastien MAIRE, Mme Safia N'MINEJ, M. Marcel POCHARD, M. Jean ROSSELOT, Mme Martine ROPERS, Mme Claire CASENOVE, M. Bernard LAMBERT, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, Mme Nicole WEINMAN, Mme Françoise BRANGET, M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN (jusqu'à la question 19), M. Pascal BONNET, M. Alexandre CHIRIER.
Absents : Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER (jusqu'à la question 2), M. Patrick BOURQUE, Mme Frédérique MOZER, M. Franck MONNEUR, Mme Catherine PUGET, M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN (à compter de la question 19).
Secrétaire : Mme Safia N'MINEJ.
1
Ville de BESANÇON
Secrétariat Général Procuration de vote :
Mandants : Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER (jusqu'à la question 2), M. Patrick BOURQUE, Mme Frédérique MOZER, M. Franck MONNEUR, Mme Catherine PUGET, M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN (à compter de la question 19).
Mandataires : M. Jean-Louis FOUSSERET (jusqu'à la question 2),
Mme Corinne TISSIER, M. Eric ALAUZET, M. Emmanuel DUMONT,
Mme Françoise BRANGET, M. Pascal BONNET.
* * * * *
* *
Avant d'aborder l'ordre du jour, le Conseil Municipal a examiné plusieurs voeux.
1 - Voeux concernant le Groupe DANONE
Deux voeux ont été présentés concernant le Groupe DANONE :
Mme Annie MENETRIER, au nom des membres du Parti Communiste Français et de la Gauche Alternative et Ecologiste, a proposé le voeu suivant :
«La décision du Groupe DANONE de supprimer 570 emplois en France chez LU, fermer deux usines et annoncer un sursis de 3 ans pour 5 sites, dont celui de Besançon, est prise au mépris des femmes et des hommes qui travaillent dans ce Groupe.
Il nous paraît indispensable, en tant qu'élu(e)s mais aussi en tant que citoyens, consommateurs de résister au comportement cynique de cette
multinationale qui procède à des licenciements boursiers alors qu'elle a réalisé des profits records de 4 milliards de francs en 2000, ce qui équivaut au salaire intégral des 1 800 salariés licenciés pendant 15 ans.
Afin de marquer notre solidarité avec les salariés de LU, et sanctionner ce groupe, la Municipalité de Besançon décide le boycott des produits DANONE dans les cantines scolaires, pendant une période limitée».
Ce voeu a été repoussé à la majorité, 4 Conseillers ayant voté pour et 10 s'étant abstenus.
2 M. le Maire, au nom des membres du Parti Socialiste, du Parti Radical de Gauche, des Verts, du Mouvement des Citoyens, de la Société Civile du groupe majoritaire a ensuite présenté le voeu suivant :
«Considérant que le plan de restructuration de sa branche biscuits présenté par le Groupe DANONE se traduirait par la suppression de plusieurs centaines d'emplois sur le territoire français et notamment sur les usines LU d'Evry et de Calais.
Considérant par ailleurs que la restructuration envisagée est d'autant moins acceptable qu'elle intervient dans une période de croissance et s'appuie pour l'essentiel sur des impératifs de rentabilité financière maximale destinée à satisfaire les actionnaires du groupe qui, par ailleurs, a réalisé sur le dernier exercice des bénéfices très conséquents traduisant la bonne santé de son outil industriel.
Considérant toutefois que les appels au boycott des produits Danone prônés par certains, ne constituent pas d'une part une réponse adaptée au problème posé, que l'efficacité d'une telle mesure est difficilement quantifiable, d'autre part qu'elle risque d'avoir un effet contraire au but recherché et que loin de constituer un avertissement aux dirigeants de DANONE, ces appels pourraient servir de point d'appui à une baisse d'activité virtuelle ou réelle de la société boycottée et justifier cette fois des licenciements pour raison économique.
Considérant que le boycott semble constituer une menace pour les salariés que sa mise en oeuvre prétend aider.
Considérant enfin que concernant le site LU de Besançon, la grande majorité des salariés et de leurs organisations représentatives sont fermement opposés à ce boycott, la Municipalité de Besançon refuse de souscrire à un tel appel.
Considérant qu'il n'est pas possible de rester inactif, le Conseil Municipal de Besançon souhaite cependant que d'autres mesures soient envisagées afin de faire en sorte que DANONE et d'une façon générale toute entreprise puisse assumer pleinement ses responsabilités économiques, sociales et citoyennes.
A ce titre, le Conseil Municipal de Besançon demande au Gouvernement de faire en sorte que le projet de loi sur la modernisation sociale, voté en première lecture par les députés le 12 janvier et qui sera examiné au Sénat le 24 avril, fasse l'objet d'un amendement qui permette d'alourdir les coûts financiers pour les entreprises qui licencient lorsqu'elles ne se trouvent pas en difficultés financières».
Un large débat s'est instauré auxquels ont participé Mme MENETRIER, M. FOUSSERET, Mme BULTOT, M. COLY, M. BAUD, M. LEGEARD,
Mme CRABBÉ-DIAWARA, M. LIME, M. BONNET, M. CHIRIER, M. ROSSELOT, M. POCHARD, M. ALAUZET.
Ce voeu a été adopté à l'unanimité, 4 Conseillers s'étant abstenus.
3 2 - Voeu concernant le vote des étrangers aux élections municipales
Un voeu concernant le vote des étrangers aux élections municipales a été présenté par Mme Françoise PRESSE au nom du groupe majoritaire :
«Considérant que les citoyens de l'Union Européenne résidant en France ont pu participer, comme électeurs et comme candidats, aux dernières élections municipales et que les résidents ressortissants des pays tiers en ont été exclus.
Considérant que tous les étrangers en situation régulière et résidant en France depuis 5 ans devraient avoir la possibilité de voter aux élections municipales.
Considérant qu'une loi sur le droit de vote des étrangers non ressortissants de l'Union Européenne pour les élections aux conseils des collectivités territoriales a été votée à l'Assemblée Nationale le 3 mai 2000 et que cette loi n'a toujours pas été mise à l'ordre du jour du Sénat.
Le Conseil Municipal de Besançon, réuni le 12 avril 2001, dans le souci de voir représentées au sein des instances communales toutes les personnes vivant dans les communes, a émis le voeu :
«Que tous les étrangers en situation régulière et résidant en France depuis 5 ans puissent voter aux élections municipales conformément à la loi votée par l'Assemblée Nationale le 3 mai 2000».
Ce voeu sera transmis à M. le Président du Sénat et à M. le Premier Ministre, en leur demandant de bien vouloir inscrire la loi votée le 3 mai 2000 par l'Assemblée Nationale à l'ordre du jour du Sénat pour qu'elle y soit discutée et, nous l'espérons, votée avant la fin de l'année 2001».
A l'issue d'un débat auquel ont participé Mme PRESSE, M. POCHARD, Mme CRABBÉ-DIAWARA, M. FOUSSERET, M. BONNET, M. ROSSELOT, M. ALAUZET, ce voeu a été adopté à la majorité, 12 Conseillers votant contre.
3 - Félicitations à Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER pour sa nomination en qualité de Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées
M. le Maire a félicité Mme GUINCHARD-KUNSTLER pour cette nomination qui constitue l'aboutissement et la reconnaissance du travail qu'elle a effectué dans ce domaine.
Mme GUINCHARD-KUNSTLER a été applaudie par ses collègues du
Conseil Municipal.
4 4 - Conseil Municipal - Règlement intérieur
A l'unanimité, l'Assemblée Communale a adopté le règlement intérieur qui règle les aspects essentiels du fonctionnement du Conseil Municipal.
5 - Conseil Municipal - Formation des Commissions - Désignation des délégués de la Ville dans divers organismes
A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé les propositions concernant la désignation des membres des commissions et des délégués de la Ville dans divers organismes.
12 Conseillers Municipaux se sont abstenus sur les propositions relatives aux Comités de Quartiers, à l'ASEP des Cras, au Comité de Quartier Rosemont/ Saint-Ferjeux et à l'Association MJC de Palente.
Commissions Générales :
1 ère Commission : Budget, Finances, Relations avec l'Etat et les collectivités locales, Développement durable, Information, Communication
M. le Maire, Président.
Membres de la Majorité Municipale : Michel ROIGNOT, Jean-Claude
CHEVAILLER, Patrick BONTEMPS, Eric ALAUZET, Emmanuel DUMONT.
Membres de la Minorité Municipale : Marcel POCHARD, Alexandre
CHIRIER.
2 ème Commission : Education, Jeunesse, Petite Enfance
Vice-Présidente : Mme l'Adjointe FELLMANN.
Membres de la Majorité Municipale : Abdel GHEZALI, Lucille LAMY, Safia N'MINEJ, Corinne TISSIER, Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA.
Membres de Minorité Municipale : Martine ROPERS, Bernard LAMBERT.
3 ème Commission : Emploi, Economie
Vice-Président : M. l'Adjoint FUSTER.
Membres de la Majorité Municipale : Jean-Claude CHEVAILLER, Karine GEIGER, Frédérique MOZER, Catherine BALLOT, Emmanuel DUMONT.
5 Membres de la Minorité Municipale : Nicole WEINMAN, Alexandre
CHIRIER.
4 ème Commission : Environnement, Maîtrise de l'Energie
Vice-Président : M. l'Adjoint LEGEARD.
Membres de la Majorité Municipale : Nicole DAHAN, Béatrice
FALCINELLA, Franck MONNEUR, Annaïck CHAUVET, Safia N'MINEJ.
Membres de la Minorité Municipale : Claire CASENOVE, Pascal BONNET.
5 ème Commission : Commerce, Artisanat, Tourisme
Vice-Président : M. l'Adjoint MARIOT.
Membres de la Majorité Municipale : Joëlle SCHIRRER, Emmanuel
DUMONT, Jean-Claude ROY, Annaïck CHAUVET, Marie-Odile CRABBÉ- DIAWARA.
Membres de la Minorité Municipale : Françoise BRANGET, Nicole
WEINMAN.
6 ème Commission : Action Sociale
Vice-Président : Mme l'Adjointe DUFAY.
Membres de la Majorité Municipale : Jean-Jacques DEMONET, Patrick BONTEMPS, Lucille LAMY, Danièle TETU, Frédérique MOZER.
Membres de la Minorité Municipale : Nicole WEINMAN, Catherine
COMTE-DELEUZE.
7 ème Commission : Culture
Vice-Président : M. l'Adjoint ROIGNOT.
Membres de la Majorité Municipale : Franck MONNEUR, Karine GEIGER, Joëlle SCHIRRER, Benoît CYPRIANI, Annie MENETRIER.
Membres de la Minorité Municipale : Catherine PUGET, Jean-Paul
RENOUD-GRAPPIN.
6 8 ème Commission : Hygiène-Santé
Vice-Présidente : Mme l'Adjointe BULTOT.
Membres de la Majorité Municipale : Danièle POISSENOT, Béatrice
FALCINELLA, Rosine CHAVIN-SIMONOT, Patrick BOURQUE, Abdel GHEZALI.
Membres de la Minorité Municipale : Catherine PUGET, Pascal BONNET.
9 ème Commission : Université, Enseignement Supérieur, Recherche,
Coopération Décentralisée
Vice-Président : M. l'Adjoint MAIRE.
Membres de la Majorité Municipale : Rosine CHAVIN-SIMONOT, Joëlle SCHIRRER, Patrick BONTEMPS, Catherine BALLOT, Annie MENETRIER.
Membres de la Minorité Municipale : Alexandre CHIRIER, Pascal BONNET.
10 ème Commission : Urbanisme, Voirie, Transports, Police Municipale
Vice-Président : M. l'Adjoint LOYAT.
Membres de la Majorité Municipale : Jean-Claude ROY, Corinne TISSIER, Benoît CYPRIANI, Annie MENETRIER, Jean-Jacques DEMONET.
Membres de la Minorité Municipale : Françoise BRANGET, Jean-Paul
RENOUD-GRAPPIN.
11 ème Commission : Personnel, Administration Générale
Vice-Président : M. l'Adjoint DAHOUI.
Membres de la Majorité Municipale : Danièle POISSENOT, Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, Karine GEIGER, Catherine BALLOT, Franck MONNEUR.
Membres de la Minorité Municipale : Nicole WEINMAN, Marcel
POCHARD.
12 ème Commission : Patrimoine, Eau, Assainissement
Vice-Président : M. l'Adjoint LIME.
7 Membres de la Majorité Municipale : Nicole DAHAN, Abdel GHEZALI, Sofia N'MINEJ, Annaïck CHAUVET, Danièle TETU.
Membres de la Minorité Municipale : Jean ROSSELOT, Jean-Paul
RENOUD-GRAPPIN.
13 ème Commission : Logement
Vice-Président : M. l'Adjoint BAUD.
Membres de la Majorité Municipale : Danièle POISSENOT, Béatrice
FALCINELLA, Frédérique MOZER, Patrick BOURQUE, Rosine CHAVIN- SIMONOT.
Membres de la Minorité Municipale : Françoise BRANGET, Claire
CASENOVE.
14 ème Commission : Démocratie participative, Citoyenneté
Vice-Présidente : Mme l'Adjointe PRESSE.
Membres de la Majorité Municipale : Annie MENETRIER, Abdel GHEZALI, Eric ALAUZET, Lucille LAMY, Danièle POISSENOT.
Membres de la Minorité Municipale : Martine ROPERS, Bernard LAMBERT.
15 ème Commission : Sports
Vice-Président : M. l'Adjoint COLY.
Membres de la Majorité Municipale : Danièle TETU, Karine GEIGER,
Franck MONNEUR, Safia N'MINEJ, Eric ALAUZET.
Membres de la Minorité Municipale : Jean ROSSELOT, Bernard LAMBERT.
16 ème Commission : Relations Extérieures, Relations Publiques, Jumelages
Vice-Présidente : Mme l'Adjointe PANIER.
Membres de la Majorité Municipale : Joëlle SCHIRRER, Jean-Claude
CHEVAILLER, Rosine CHAVIN-SIMONOT, Patrick BOURQUE, Karine GEIGER.
Membres de la Minorité Municipale : Jean ROSSELOT, Bernard LAMBERT.
8 17 ème Commission : Vie associative, Vie de quartier, Proximité
Vice-Président : M. l'Adjoint MEDJALDI.
Membres de la Majorité Municipale : Béatrice FALCINELLA, Franck
MONNEUR, Corinne TISSIER, Lucille LAMY, Danièle POISSENOT.
Membres de la Minorité Municipale : Claire CASENOVE, Catherine
COMTE-DELEUZE.
Le document intégral peut être consulté au Secrétariat Général - Bureau du Conseil Municipal (entrée B - bureau 241) du lundi au vendredi (8 heures à 12 heures et 14 heures à 18 heures).
6 - Délégation de Service Public - Commission d'Ouverture des Plis - Désignation des membres
A l'unanimité, le Conseil Municipal a désigné les représentants suivants pour la Commission d'Ouverture des Plis :
Président : M. le Maire ou son représentant : M. Michel ROIGNOT,
Adjoint.
- en tant que titulaires : Mme Françoise FELLMANN, M. Vincent FUSTER, M. Christophe LIME, Mme Catherine BALLOT, Mme Claire CASENOVE.
- en tant que suppléants : M. Jean-Claude ROY, M. Jean-Loup COLY, Mme Nicole DAHAN, M. Patrick BOURQUE, Mme Martine ROPERS.
7 - Centre Communal d'Action Sociale - Désignation des délégués du Conseil Municipal
A l'unanimité, le Conseil Municipal a :
- décidé de fixer à 8 le nombre de membres de chacune des deux catégories d'administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale,
- désigné les 8 membres le représentant au sein de cet établissement, M. le Maire étant Président de droit : Mme Marie-Guite DUFAY, Mme Lucille LAMY, M. Jean-Jacques DEMONET, Mme Danièle TETU, M. Patrick BONTEMPS, M. Benoît CYPRIANI, Mme Nicole WEINMAN, Mme Catherine COMTE- DELEUZE.
9 8 - Centre Hospitalier Universitaire - Conseil d'Administration - Election des délégués du Conseil Municipal
A l'unanimité, le Conseil Municipal a désigné les membres le représentant au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Universitaire, M. le Maire étant membre de droit : M. Michel ROIGNOT, Mme Lucille LAMY, M. Eric ALAUZET, Mme Nicole WEINMAN.
9 - Office Public d'HLM de Besançon - Conseil d'Administration - Election des délégués du Conseil Municipal
A l'unanimité, le Conseil Municipal a :
- désigné les membres le représentant au Conseil d'Administration de
l'Office Public d'HLM de Besançon : M. Michel LOYAT, M. Denis BAUD, Mme Béatrice FALCINELLA, Mme Frédérique MOZER, Mme Claire CASENOVE.
- autorisé ses représentants à accepter toutes fonctions de direction qui pourraient leur être confiées et notamment celle de Président du Conseil d'Administration, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Président du Conseil d'Administration.
10 - Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Besançon (SAIEMB) - Désignation des délégués du Conseil Municipal au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale
A l'unanimité, le Conseil Municipal a :
- désigné les délégués titulaires et suppléants suivants pour siéger au Conseil d'Administration :
Membres titulaires : M. Vincent FUSTER, M. Michel LOYAT,
Mme Béatrice FALCINELLA, M. Patrick BOURQUE, M. Denis BAUD, M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN,
Membres suppléants : Mme Danièle TETU, M. Abdel GHEZALI,
Mme Annaïck CHAUVET, Mme Rosine CHAVIN-SIMONOT, Mme Claire CASENOVE,
- désigné Mme Danièle TETU pour siéger à l'Assemblée Générale,
10 - autorisé ses représentants à accepter toutes fonctions de direction qui pourraient leur être confiées et notamment celle de Président du Conseil d'Administration, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Président du Conseil d'Administration.
11 - Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré de Franche-Comté (SAFC) - Conseil d'Administration - Désignation des délégués du Conseil Municipal
A l'unanimité, le Conseil Municipal a :
- désigné M. Denis BAUD pour siéger au Conseil d'Administration de la SAFC pour toute la durée de son mandat de Conseiller Municipal,
- pris acte de l'obligation :
* de confirmer ou de remplacer le Conseiller Municipal désigné lors de chaque renouvellement du mandat de la Ville de Besançon
administrateur de la SAFC,
* de notifier, sans délai, par lettre recommandée à cet organisme la révocation éventuelle du Conseiller Municipal délégué, ainsi que
l'identité du remplaçant de ce dernier ; il en serait de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent.
12 - Société d'Equipement du Département du Doubs (SEDD) - Conseil d'Administration - Désignation des délégués du Conseil Municipal
A l'unanimité, le Conseil Municipal a :
- désigné M. le Maire, M. Michel LOYAT et M. Vincent FUSTER pour assurer la représentation de la Ville de Besançon au sein du Conseil
d'Administration de la SEDD,
- désigné M. le Maire pour assurer la représentation de la Ville de Besançon au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la Société,
- autorisé ses représentants à accepter toutes fonctions de direction qui pourraient leur être confiées et notamment celle de Président du Conseil d'Administration, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Président du Conseil d'Administration.
11 13 - SEM de la Citadelle - Désignation des délégués de la Ville au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale
A l'unanimité, le Conseil Municipal a :
- désigné les Conseillers suivants pour siéger au Conseil d'Administration : M. le Maire, M. Jacques MARIOT, M. Michel ROIGNOT, M. Christophe LIME, Mme Joëlle SCHIRRER, Mme Annaïck CHAUVET, M. Emmanuel DUMONT, M. Alexandre CHIRIER, M. Pascal BONNET, M. Bernard LAMBERT,
- désigné M. Vincent FUSTER pour siéger à l'Assemblée Générale,
- autorisé ses représentants à accepter toutes fonctions de direction qui pourraient leur être confiées et notamment celle de Président du Conseil d'Administration, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Président du Conseil d'Administration.
14 - SEM Micropolis - Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale
A l'unanimité, le Conseil Municipal a :
- désigné les représentants suivants :
* au Conseil d'Administration : M. le Maire, M. Jacques MARIOT,
Mme Annaïck CHAUVET, M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN
* à l'Assemblée Générale : Mme Jacqueline PANIER,
- autorisé ses représentants à accepter toutes fonctions de direction qui pourraient leur être confiées et notamment celle de Président du Conseil d'Administration, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Président du Conseil d'Administration.
15 - Conseil Municipal - Indemnités de fonctions des élus
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'appliquer le régime
indemnitaire des élus fixé par référence à l'indice brut 1015 de la Fonction Publique, les montants maximum étant les suivants :
* indemnité du Maire : 145 % de cet indice (article L 2123.23.1 du Code Général des Collectivités Territoriales),
12 * indemnité des Adjoints au Maire : 50 % de l'indemnité du Maire prise en compte au titre de l'article L 2123.23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, indemnité égale dans ce cadre à 90 % de cet indice,
* membres des Conseils Municipaux : 6 % de cet indice.
De plus, les Conseillers Municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L 2122.28 et L 2122.20 du Code Général des Collectivités Territoriales pourront recevoir une indemnité, sachant que le total de ces indemnités et des indemnités versées au Maire et aux Adjoints ne devra pas dépasser le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints (article 2123.24 du Code Général des Collectivités Territoriales).
En outre, les articles L 2123.22 et R 2123.23 du Code Général des
Collectivités Territoriales prévoient que les élus des communes chefs-lieux de département peuvent bénéficier d'une majoration de 25 % de ces indemnités.
Date d'effet : 25 mars 2001.
16 - Autorisation au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales pendant la durée de son mandat
A l'unanimité, le Conseil Municipal a accordé au Maire les pouvoirs et attributions suivants, nécessaires à l'accomplissement de diverses opérations de gestion courante, ces décisions faisant l'objet d'un rendu compte à chaque séance du Conseil Municipal :
1. d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,
2. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget, de procéder aux travaux sur mémoires et achats sur factures dans les conditions fixées par l'article 321 du Code des Marchés Publics,
3. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas cinq ans et dont la location ne dépasse pas 30 000 F et de signer toute convention à cet effet,
13 4. de réajuster, conformément à l'article L 1611.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'exception des droits au comptant, le montant des créances de faible importance dues à la Ville,
5. de passer les contrats d'assurance,
6. de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux,
7. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les
cimetières,
8. d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
9. de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 30 000 F,
10. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,
11. de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux
(Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leur demande,
12. de décider de la création de classes dans les établissements
d'enseignement,
13. de fixer les reprises d'alignement en application d'un document
d'urbanisme et acquérir à titre gratuit les terrains à incorporer au domaine public dans ce cadre,
14. d'exercer, ou d'abandonner, au nom de la commune les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire et signer les décisions et les actes qui en découlent. En cas
d'empêchement du Maire, M. l'Adjoint délégué à l'urbanisme est autorisé à signer lesdits actes,
15. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 30 000 F,
16. d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas visés ci-dessous :
* en défense devant toutes les juridictions, y compris en appel et en
cassation,
14 * en demande devant toute juridiction de référé et devant toute juridiction de plein contentieux lorsque la commune encourt un risque de péremption d'instance ou de forclusion,
17. de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires dans les conditions et limites suivantes :
* procéder à la réalisation des emprunts :
. à court, moyen ou long terme,
. libellés en francs, en euros ou en devises,
. avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts
. au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable).
En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des
caractéristiques ci-après :
. des marges sur index, des indemnités et commissions,
. des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de
remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches
d'amortissement,
. des droits de tirages et de remboursements anticipés temporaires sur les contrats de type revolving (ex. : contrat long terme renouvelable),
. la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt, de bénéficier des produits de marché prévus au contrat de prêt,
. la faculté de modifier la devise,
. la possibilité de modifier la durée, la périodicité et le profil
d'amortissement,
* procéder à toutes opérations de gestion active de la dette permettant les renégociations de réaménagements d'emprunts et la signature des contrats de prêts ou avenants qui s'avéreraient nécessaires dans l'intérêt des finances de la Ville. Les avenants pourront notamment viser à introduire ou à modifier dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques
mentionnées au paragraphe précédent. Ces opérations de gestion active (et notamment l'exercice des options prévues dans les contrats de prêts)
peuvent s'exercer sur les contrats déjà souscrits par la Ville ou à souscrire à partir de l'exercice 2001 (y compris sur les deux contrats de crédit bail immobilier conclus pour l'aménagement du parking de la Mairie).
15 Par délégation, Mme la Première Adjointe est habilitée à signer tous actes dans ce cadre.
17 - Affectation d'attachés de groupe auprès des différents groupes d'élus
A la majorité, 1 Conseiller ayant voté contre et 11 s'étant abstenus, le Conseil Municipal a approuvé l'affectation d'attachés de groupe auprès des groupes d'élus dans les conditions financières suivantes :
- rémunération : indice brut 305 ou 402 suivant la qualification (au prorata du temps de travail),
- répartition annuelle :
. majorité : 610 450 F
. minorité : 179 550 F.
18 - Fiscalité communale 2001 - Fixation du taux de chacune des taxes directes locales
A la majorité, 12 Conseillers ayant voté contre, le Conseil Municipal a fixé comme suit le taux 2001 des 3 taxes directes locales :
Taxe d'habitation : 20,73 %
Foncier bâti : 22,47 %
Foncier non bâti : 24,53 %
19 - Comptabilité - Exercice 2001 - Budget général - Gestion active de la dette - Recours à divers instruments de couverture de risque de taux
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de modifier l'article 7 de la délibération du 18 décembre 2000 relative au recours à divers instruments de couverture de risque de taux, cet article modifié autorisant le Maire en exercice et la Première Adjointe à recourir à ces instruments et autorisant le Maire, la Première Adjointe ou le Directeur Général des Services à signer tout document s'y rapportant.
16 20 - Finances - Indemnité de conseil allouée au Trésorier Principal de Besançon Municipale
Adopté à l'unanimité.
Indemnité plafonnée au traitement brut annuel correspondant à l'indice brut 150.
21 - Association Protestante d'Action Sociale Les Hospices Protestants - Dernière tranche de travaux d'humanisation de l'établissement «La Retraite» - Modification de la délibération du 18 décembre 2000 accordant la garantie de la Ville à hauteur de 50 % de deux emprunts d'un montant global de 17 MF
Adopté à l'unanimité.
Modification portant sur le montant du prêt : 2 685 050 F au lieu de 2 500 000 F.
La séance est levée à 21 heures 15.
Hôtel de Ville, le 17 avril 2001
Le Maire,
Jean-Louis FOUSSERET.
Affiché, conformément à la loi,
le 18 avril 2001
Pour le Maire,
L'Adjoint,
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