Compte-Rendu - Compte rendu C.M du 17.03.2022

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Compte-Rendu - Compte rendu C.M du 17.03.2022 Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Dormans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu C.M du 17.03.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Fiscalité, Conseil Municipal du 17 mars 2022 1/22

L’An deux mille vingt-deux, le 17 mars à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l’Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans

Présents : MM. Manuel CORDEIRO, Michel COURTEAUX et Pierre SABLON Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY et Isabelle MICHELET

MM. Philippe DUMONT, Dominique LOGEROT et Bruno MATHYS

Mmes Florence DOUCET, Alexandra HACHET et Pascale LEGER

Mme Pauline ACCARIES a donné pouvoir à Mme Pascale LEGER

Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à Mme Annie GALBY M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET

M. Didier TALON a donné pouvoir à M. Bruno MATHYS

M. Jean-Luc TARATUTA a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX

M. Ludovic WELCHE a donné pouvoir à M. Manuel CORDEIRO

Absent(s) excusé(s) : MM. Christian BRUYEN, Nicolas DAVY, Ludovic RENAULT, Didier TALON, Jean-Luc TARATUTA, Ludovic WELCHE et Mmes Pauline ACCARIES, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE et Francine PICAVET

Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET

Le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2022 est lu et adopté à l’unanimité

N° N° N° N° 22 22 22 22- - - -009 009 009 009 : : : : ELECTION D’UN DELEGU ELECTION D’UN DELEGU ELECTION D’UN DELEGU ELECTION D’UN DELEGUE DE LA COMMUNE AUPR E DE LA COMMUNE AUPR E DE LA COMMUNE AUPR E DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT ES DU SYNDICAT ES DU SYNDICAT ES DU SYNDICAT INTERCOMMU INTERCOMMU INTERCOMMU INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE DORM NAL SCOLAIRE DE DORM NAL SCOLAIRE DE DORM NAL SCOLAIRE DE DORMANS ANS ANS ANS

RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX

Vu la délibération n°20-065 du Conseil Municipal du 2 juillet 2020 désignant 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants au sein du conseil d’administration du Syndicat Intercommunal Scolaire de Dormans,

Vu la démission de Monsieur Christian BRUYEN à son mandat de président et de délégué au sein du SIS de Dormans présenté à Monsieur le Préfet de la Marne le 27 décembre 2021,

Monsieur le Maire propose d’élire un nouveau délégué.

Le Maire invite le conseil à procéder à l’élection du représentant de la commune auprès du Syndicat Intercommunal Scolaire de Dormans.

Le dépouillement de vote a donné les résultats suivants :

COMPTE COMPTE COMPTE COMPTE- - - -RENDU RENDU RENDU RENDU

RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL

17 MA 17 MA 17 MA 17 MARS 2022 RS 2022 RS 2022 RS 2022Conseil Municipal du 17 mars 2022 2/22

Election d’un délégué titulaire Election d’un délégué titulaire Election d’un délégué titulaire Election d’un délégué titulaire

Premier tour de scrutin Premier tour de scrutin Premier tour de scrutin Premier tour de scrutin Nombre Nombre Nombre Nombre de bulletins de bulletins de bulletins de bulletins 18 Bulletins litigieux à déduire Bulletins litigieux à déduire Bulletins litigieux à déduire Bulletins litigieux à déduire - 0 Nombre de suffrages exprimés Nombre de suffrages exprimés Nombre de suffrages exprimés Nombre de suffrages exprimés = 18 Majorité absolue Majorité absolue Majorité absolue Majorité absolue 10

A obtenu :

Michel COURTEAUX 18

A été proclamé élu, car ayant obtenu la majorité absolue :

Michel COURTEAUX

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 22 22 22 22- - - -010 010 010 010 : : : : MODIFICATION DE LA L MODIFICATION DE LA L MODIFICATION DE LA L MODIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES DU ISTE DES MEMBRES DU ISTE DES MEMBRES DU ISTE DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL CENTRE COMMUNAL CENTRE COMMUNAL CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CC D’ACTION SOCIALE (CC D’ACTION SOCIALE (CC D’ACTION SOCIALE (CCAS) AS) AS) AS)

RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX

Vu la délibération n°20-059 du Conseil Municipal du 2 juillet 2020 désignant 8 représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale,

Vu la délibération n°20-130 du Conseil Municipal du 26 janvier 2021 modifiant la liste des membres du Centre Communal d’Action Sociale suite au décès d’un des membres,

Suite à la démission de Madame Valérie LITOUX, un siège devient vacant.

M. Philippe DUMONT propose sa candidature.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- de modifier comme suivant la liste des membres du Centre Communal d’Action Sociale :

- BULLIARD Véronique

- DUMONT Philippe

- GALBY Annie

- HACHET Alexandra

- LAHEMADE Séverine

- LEGER Pascale

- LOGEROT Dominique

- PICAVET Francine

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 22 22 22 22- - - -011 011 011 011 : : : : COMPLEXE TOURISTIQUE COMPLEXE TOURISTIQUE COMPLEXE TOURISTIQUE COMPLEXE TOURISTIQUE SOUS LE CLOCHER ET P SOUS LE CLOCHER ET P SOUS LE CLOCHER ET P SOUS LE CLOCHER ET PISCINE ISCINE ISCINE ISCINE – – – – PERIODES PERIODES PERIODES PERIODES D’OUVERTURE POUR LA D’OUVERTURE POUR LA D’OUVERTURE POUR LA D’OUVERTURE POUR LA SAISON 2022 SAISON 2022 SAISON 2022 SAISON 2022

RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX

Dans la perspective de la saison 2022 et compte tenu de l’obligation d’information et de promotion préalables, il convient de fixer les périodes d’ouverture du complexe touristique Sous le Clocher et de la piscine.Conseil Municipal du 17 mars 2022 3/22

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- d’ouvrir le camping du samedi 16 avril 2022 au dimanche 25 septembre 2022

- d’ouvrir la piscine du samedi 21 mai 2022 au dimanche 28 août 2022

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 22 22 22 22- - - -012 012 012 012 : : : : TARIFICATION DES EMP TARIFICATION DES EMP TARIFICATION DES EMP TARIFICATION DES EMPLACEMENTS ET DES PRE LACEMENTS ET DES PRE LACEMENTS ET DES PRE LACEMENTS ET DES PRESTATIONS D STATIONS D STATIONS D STATIONS DU U U U COMPLEXE TOURISTIQUE COMPLEXE TOURISTIQUE COMPLEXE TOURISTIQUE COMPLEXE TOURISTIQUE SOUS LE CLOCHER SOUS LE CLOCHER SOUS LE CLOCHER SOUS LE CLOCHER – – – – SAISON 2022 SAISON 2022 SAISON 2022 SAISON 2022

RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX

Considérant la délibération n°5 200 du Conseil Municipal du 23 mars 2005, faisant état de la reprise de la gestion et du fonctionnement du complexe touristique Sous le Clocher par la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- de fixer les tarifs suivants pour l’exercice 2022 (tarifs hors taxe de séjour) :

CAMPING CAMPING CAMPING CAMPING

L’emplacement au camping pour les enfants de moins de 5 ans est gratuit

Par jour Par jour Par jour Par jour

Adulte (+16 ans) 3,50 € Enfant (de 5 à 16 ans) 2,20 € Emplacement 4,10 € Animal 1,80 € Electricité 3,70 € Camping-car (tarif pour 1 ou 2 personnes avec électricité) 15,50 € Membre du ski nautique club (emplacement réservé + électricité) 6,40 € Forfait cycliste/randonneur (tarif pour 1 personne avec électricité) 7,10 € Tarif visiteur (sans emplacement au camping) = 1,10 €

Pour le mois d’avril (15 jours) Pour le mois d’avril (15 jours) Pour le mois d’avril (15 jours) Pour le mois d’avril (15 jours)

Forfait 2 personnes + 1 emplacement + l’électricité 110 € Forfait enfant (de 5 à 16 ans) 14 € Forfait adulte (+16 ans) 26 € Forfait animal 12 €

Pour la Basse Saison (mai, juin ou septembre) Pour la Basse Saison (mai, juin ou septembre) Pour la Basse Saison (mai, juin ou septembre) Pour la Basse Saison (mai, juin ou septembre)

Forfait 2 personnes + 1 emplacement + l’électricité 250 € Forfait enfant (de 5 à 16 ans) 34 € Forfait adulte (+16 ans) 59 € Forfait animal 26 €

Pour la Haute Saison (j Pour la Haute Saison (j Pour la Haute Saison (j Pour la Haute Saison (juillet ou août) uillet ou août) uillet ou août) uillet ou août)

Forfait 2 personnes + 1 emplacement + l’électricité 322 € Forfait enfant (de 5 à 16 ans) 43 € Forfait adulte (+16 ans) 75 € Forfait animal 33 €Conseil Municipal du 17 mars 2022 4/22

Pour la période du 16/04/2022 au 28/08/2022 (135 jours) Pour la période du 16/04/2022 au 28/08/2022 (135 jours) Pour la période du 16/04/2022 au 28/08/2022 (135 jours) Pour la période du 16/04/2022 au 28/08/2022 (135 jours)

Forfait 2 personnes + 1 emplacement + l’électricité 848 € Forfait enfant (de 5 à 16 ans) 111 € Forfait adulte (+16 ans) 195 € Forfait animal 87 €

Pour la saison entière (163 jours) Pour la saison entière (163 jours) Pour la saison entière (163 jours) Pour la saison entière (163 jours) (de l’ouverture à la fermeture du camping)

Forfait 2 personnes + 1 emplacement + l’électricité 1024 € Forfait enfant (de 5 à 16 ans) 133 € Forfait adulte (+16 ans) 236 € Forfait animal 103 €

Mobil home Mobil home Mobil home Mobil home

Semaine Nuitée

Basse saison (avril, mai, juin ou septembre) 273 € 58 € Haute saison (juillet ou août) 324 € 68 € Caution location 200 € 40 € Caution ménage 50 € 50 € Kit draps tissus 2 places 12,40 €/change

Kit draps tissus 1 place 8,20 €/change

Kit draps jetables 2 places 8,20 €/change

Kit draps jetables 1 place 5,20 €/change

SERVICES SERVICES SERVICES SERVICES

Jeton lave linge 4,20 € Jeton sèche linge 3,70 € Accès aux douches pour les non-campeurs 2,20 € Service vidanges/remplissage eau camping-car 5,00 €

HALTE HALTE HALTE HALTE NAUTIQUE NAUTIQUE NAUTIQUE NAUTIQUE

Par jour Par jour Par jour Par jour

Bateau -10m Bateau +10m

Appontage 3,60 € 5,70 € Electricité 3,70 € 3,70 € Eau 4,70 € 4,70 € Forfait journée (appontage + électricité+ eau) 11,00 € 13,10 €

MINI MINI MINI MINI- - - -GOLF GOLF GOLF GOLF

L’entrée au mini-golf pour les enfants de moins de 5 ans est gratuite, pour les campeurs une entrée gratuite est fournie pour le séjour

Adulte (+ de 16 ans) 3,10 € Enfant (de 5 à 16 ans) 2,10 € Scolaire et structure d’accueil handicapés 1,10 €Conseil Municipal du 17 mars 2022 5/22

PISCINE PISCINE PISCINE PISCINE

L’entrée à la piscine pour les enfants de moins de 5 ans et pour les campeurs est gratuite

Par jour Par jour Par jour Par jour

Accompagnant 1,20 € Adulte (+ 16 ans) 3,30 € Enfant (de 5 à 16 ans) 2,30 € Scolaire et structure d’accueil handicapés 1,30 €

Abonnement Piscine Abonnement Piscine Abonnement Piscine Abonnement Piscine (10 entrées) (10 entrées) (10 entrées) (10 entrées)

La carte d’abonnement devra être présentée à chaque entrée en piscine.

Adulte (+ 16 ans) 27,00 € Enfant (de 5 à 16 ans) 19,00 €

LOCATION LOCATION LOCATION LOCATION DE DE DE DE VELO VELO VELO VELO

Vélo enfant – forfait 24 heures 10,00 € Vélo adulte – forfait 24 heures 12,00 €

- que les encaissements se feront conformément à la délibération n°5 327 du 23 mars 2006 modifiée.

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 22 22 22 22- - - -013 013 013 013 : : : : TARIFICATION DES EMP TARIFICATION DES EMP TARIFICATION DES EMP TARIFICATION DES EMPLACEMENTS ET DES PRE LACEMENTS ET DES PRE LACEMENTS ET DES PRE LACEMENTS ET DES PRESTATIONS DU STATIONS DU STATIONS DU STATIONS DU COMPLEXE TOURISTIQUE COMPLEXE TOURISTIQUE COMPLEXE TOURISTIQUE COMPLEXE TOURISTIQUE SOUS LE CLOCHER SOUS LE CLOCHER SOUS LE CLOCHER SOUS LE CLOCHER – – – – PERIODE VENDANGES PERIODE VENDANGES PERIODE VENDANGES PERIODE VENDANGES - - - - SAISON 2022 SAISON 2022 SAISON 2022 SAISON 2022

RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX

Considérant la délibération n°5 200 du Conseil Municipal du 23 mars 2005, faisant état de la reprise de la gestion et du fonctionnement du complexe touristique Sous le Clocher par la commune,

Considérant que le camping accueille des campeurs/vendangeurs à l’occasion des vendanges,

Cet accueil nécessite des aménagements complémentaires.

Afin de tenir compte des coûts engendrés, il convient de fixer les tarifs énumérés ci-dessous.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- de fixer les tarifs suivants pour l’exercice 2022 (tarifs hors taxe de séjour) :

CAMPING CAMPING CAMPING CAMPING

Par jour Par jour Par jour Par jour

Nuitée avec gardiennage/maintenance technique/entretien sanitaires 4,50 €

Nuitée avec gardiennage/maintenance technique/ entretien sanitaires

/location sanitaires 5,70 € Emplacement 4,10 € Electricité 3,70 €Conseil Municipal du 17 mars 2022 6/22

Mobil home Mobil home Mobil home Mobil home

Semaine Nuitée

Location 324 € 68 € Caution location 200 € 40 € Caution ménage 50 € 50 € Kit draps tissus 2 places 12,40 €/ change

Kit draps tissus 1 place 8,20 €/change

Kit draps jetables 2 places 8,20 €/change

Kit draps jetables 1 place 5,20 €/change

SERVICES SERVICES SERVICES SERVICES

Jeton lave linge 4,20 € Jeton sèche linge 3,70 € Accès aux douches pour les non-campeurs 2,20 €

- que les encaissements se feront conformément à la délibération n°5 327 du 23 mars 2006 modifiée.

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 22 22 22 22- - - -014 014 014 014 : : : : TARIFICATION DES PRO TARIFICATION DES PRO TARIFICATION DES PRO TARIFICATION DES PRODUITS EN VENTE AU CO DUITS EN VENTE AU CO DUITS EN VENTE AU CO DUITS EN VENTE AU COMPLEXE TOURISTIQUE MPLEXE TOURISTIQUE MPLEXE TOURISTIQUE MPLEXE TOURISTIQUE SOUS LE CLOCHER SOUS LE CLOCHER SOUS LE CLOCHER SOUS LE CLOCHER – – – – SAISON 2022 SAISON 2022 SAISON 2022 SAISON 2022

RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX

Arrivée de Monsieur Nicolas DAVY, conseiller municipal

Considérant la délibération n°5 200 du Conseil Municipal du 23 mars 2005, ayant pour but la reprise de la gestion et du fonctionnement du complexe touristique Sous le Clocher,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- de fixer les tarifs suivants pour l’exercice 2022 concernant les produits mis à disposition :

CONFISERIES CONFISERIES CONFISERIES CONFISERIES

M &M’s 1,50 € Lion 1,50 € Mars 1,50 € Snickers 1,50 € Kinder bueno 1,50 € Bounty 1,50 € Twix 1,50 € Dragibus 1,00 € Skittles 1,00 € Grosse Chupa Chups 1,00 € Petite Chupa Chups 0,50 €Conseil Municipal du 17 mars 2022 7/22

GLACES GLACES GLACES GLACES

Magnum 3,00 € Cornetto 2,50 € Calippo 2,50 € Super twister 2,50 € Push up Haribo 2,50 € Solero bio 2,50 € Solero 2,00 € Rocket 2,00 € X pop 2,00 €

BOISSONS CHAUDES BOISSONS CHAUDES BOISSONS CHAUDES BOISSONS CHAUDES

Thé 1,50 € Café 1,50 € Chocolat 1,50 €

BOISSONS FROIDES BOISSONS FROIDES BOISSONS FROIDES BOISSONS FROIDES

Coca Cola (33cl) 2,00 € Perrier (33cl) 2,00 € Ice Tea (33cl) 2,00 € Coca cola Light (33cl) 2,00 € Cherry coke (33cl) 2,00 € Jus d’orange (33cl) 2,00 € Schweppes agrumes (33cl) 2,00 € Orangina (33cl) 2,00 € Oasis (33cl) 2,00 € Seven Up (33cl) 2,00 € Fanta (33cl) 2,00 € Bière (33cl) 2,00 € Eau (50cl) 1,00 €

- que les encaissements se feront en numéraire ou en chèque pour un montant minimum de 25 euros.

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 22 22 22 22- - - -015 015 015 015 : : : : RE RE RE RECRUTEMENT DE PERSONN CRUTEMENT DE PERSONN CRUTEMENT DE PERSONN CRUTEMENT DE PERSONNELS CONTRACTUELS SUR ELS CONTRACTUELS SUR ELS CONTRACTUELS SUR ELS CONTRACTUELS SUR EMPLOIS NON EMPLOIS NON EMPLOIS NON EMPLOIS NON PERMANENTS POUR BESO PERMANENTS POUR BESO PERMANENTS POUR BESO PERMANENTS POUR BESOINS LIES A L’ACCROIS INS LIES A L’ACCROIS INS LIES A L’ACCROIS INS LIES A L’ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ SEMENT SAISONNIER D’ SEMENT SAISONNIER D’ SEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE ACTIVITE ACTIVITE ACTIVITE – – – – CAMPING SAISON 2022 CAMPING SAISON 2022 CAMPING SAISON 2022 CAMPING SAISON 2022

RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 2°;

Considérant qu’il convient de recruter du personnel durant la saison 2022 pour assurer le fonctionnement du camping durant la dite saison,

Considérant que les fonctions exercées par chacun, les amènent à :

- effectuer des heures supplémentaires normales, dimanches et/ou jours fériés - assurer leur service les jours fériés et dimanchesConseil Municipal du 17 mars 2022 8/22

Considérant qu’il convient de mettre à disposition des gérants un logement tout au long de leur contrat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- de créer et d’ouvrir les postes suivants :

• 2 postes d’adjoint technique à temps complet du 11 avril 2022 au 10 octobre 2022

• 1 poste d’adjoint technique à temps complet du 19 avril 2022 au 18 octobre 2022

• 1 poste d’Educateur des Activités Physiques et Sportives à temps complet du 20 mai 2022 au 31 aout 2022

- La rémunération des adjoints techniques sera calculée par référence à l’indice brut 367 (ou au maximum sur l’indice brut 432) du grade de recrutement.

- La rémunération de l’Educateur des Activités Physiques sera calculée par référence à l’indice brut 372 (ou au maximum sur l’indice brut 597) du grade de recrutement.

- d’autoriser le paiement de l’IHTS pour les personnels du camping municipal effectuant des heures supplémentaires, dans la limite de 25 heures par mois,

- d’autoriser les personnels du camping municipal à effectuer des heures supplémentaires normales, les jours fériés et les dimanches.

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 22 22 22 22- - - -016 016 016 016 : : : : DELIBERATION PONCTUE DELIBERATION PONCTUE DELIBERATION PONCTUE DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RE LLE AUTORISANT LE RE LLE AUTORISANT LE RE LLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN CRUTEMENT D’UN CRUTEMENT D’UN CRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SU AGENT CONTRACTUEL SU AGENT CONTRACTUEL SU AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERM R UN EMPLOI NON PERM R UN EMPLOI NON PERM R UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FAC ANENT POUR FAIRE FAC ANENT POUR FAIRE FAC ANENT POUR FAIRE FACE A UN E A UN E A UN E A UN BESOIN LIE A UN ACCR BESOIN LIE A UN ACCR BESOIN LIE A UN ACCR BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER OISSEMENT SAISONNIER OISSEMENT SAISONNIER OISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVIT D’ACTIVIT D’ACTIVIT D’ACTIVITE E E E

RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 2°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (arrosage des espaces verts communaux),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- de créer un poste pour le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois à compter du 1er avril 2022.

Cet agent assurera les fonctions d’agent technique polyvalent pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures avec la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice BRUT 367 (ou au maximum sur l’indice BRUT 432) du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité,Conseil Municipal du 17 mars 2022 9/22

N° N° N° N° 22 22 22 22- - - -017 017 017 017 : : : : DELIBERATION PORTANT DELIBERATION PORTANT DELIBERATION PORTANT DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI CREATION D’UN EMPLOI CREATION D’UN EMPLOI CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT PERMANENT PERMANENT PERMANENT

RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- de créer un emploi permanent qui assurera ses fonctions au sein des bâtiments communaux de la commune à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35h00 à compter du 1er avril 2022.

L’emploi d’adjoint technique territorial relève du grade d’adjoint technique territorial. L’agent recruté sur le présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire, à effectuer exceptionnellement des heures supplémentaires.

Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire pourra recruter un agent contractuel de droit public en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984.

- La rémunération de l’agent recruté sera calculée par référence à l’indice brut 367 (au maximum sur l’indice brut 432) du grade de recrutement.

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 22 22 22 22- - - -018 018 018 018 : : : : DELIBERATION PONCTUE DELIBERATION PONCTUE DELIBERATION PONCTUE DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RE LLE AUTORISANT LE RE LLE AUTORISANT LE RE LLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT CRUTEMENT CRUTEMENT CRUTEMENT D’UN D’UN D’UN D’UN AGENT CONTRACTUEL SU AGENT CONTRACTUEL SU AGENT CONTRACTUEL SU AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERM R UN EMPLOI NON PERM R UN EMPLOI NON PERM R UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FAC ANENT POUR FAIRE FAC ANENT POUR FAIRE FAC ANENT POUR FAIRE FACE A UN E A UN E A UN E A UN ACCROISSEMENT SAISON ACCROISSEMENT SAISON ACCROISSEMENT SAISON ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE NIER D’ACTIVITE NIER D’ACTIVITE NIER D’ACTIVITE

RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 2°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité lié à l’accueil physique pendant la période estivale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- de créer un poste pour le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint d’animation à temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité à compter du 1er mai 2022.

Cet agent assurera des fonctions d’agent d’accueil à temps complet avec la possibilité d’effectuer des heures complémentaires et/ou supplémentaires.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 (ou au maximum sur l’indice brut 432) du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité,Conseil Municipal du 17 mars 2022 10/22

N° N° N° N° 22 22 22 22- - - -019 019 019 019 : : : : DELIBERATION PONCTUE DELIBERATION PONCTUE DELIBERATION PONCTUE DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RE LLE AUTORISANT LE RE LLE AUTORISANT LE RE LLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN CRUTEMENT D’UN CRUTEMENT D’UN CRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SU AGENT CONTRACTUEL SU AGENT CONTRACTUEL SU AGENT CONTRACTUEL SUR UN R UN R UN R UN EMPLOI NON PERMANENT EMPLOI NON PERMANENT EMPLOI NON PERMANENT EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN POUR FAIRE FACE A UN POUR FAIRE FACE A UN POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISON ACCROISSEMENT SAISON ACCROISSEMENT SAISON ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE NIER D’ACTIVITE NIER D’ACTIVITE NIER D’ACTIVITE

RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire saisonnier d’activité lié à l’accueil physique durant la période estivale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- de créer un poste pour le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint d’animation à temps complet pour faire face à un accroissement temporaire saisonnier d’activité à compter du 12 avril 2022.

Cet agent assurera des fonctions d’agent d’accueil à temps complet avec la possibilité d’effectuer des heures complémentaires et/ou supplémentaires.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 (ou au maximum sur l’indice brut 432) du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 22 22 22 22- - - -020 020 020 020 : : : : ADOPTION DE LA CONVE ADOPTION DE LA CONVE ADOPTION DE LA CONVE ADOPTION DE LA CONVENTION DE MISE A DISP NTION DE MISE A DISP NTION DE MISE A DISP NTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A OSITION DE LOCAUX A OSITION DE LOCAUX A OSITION DE LOCAUX A L’ASSOCIATION LADAPT L’ASSOCIATION LADAPT L’ASSOCIATION LADAPT L’ASSOCIATION LADAPT MAR MAR MAR MARNE FORMATION NE FORMATION NE FORMATION NE FORMATION

RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX

Considérant que l’association LADAPT MARNE FORMATION, anciennement dénommée C.R.E.F., utilisait par convention des locaux dont la commune est propriétaire,

Considérant que les conditions de mise à disposition de ceux-ci étaient définies par ladite convention,

Considérant la demande de l’association LADAPT MARNE FORMATION nous sollicitant à nouveau pour l’utilisation de nos locaux,

Il est proposé de remettre à disposition nos locaux dans les mêmes conditions et par le biais d’une nouvelle convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- d'adopter la nouvelle convention de mise à disposition de locaux à l’association LADAPT MARNE FORMATION,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Adopté à l’unanimité,Conseil Municipal du 17 mars 2022 11/22

N° N° N° N° 22 22 22 22- - - -021 021 021 021 : : : : CREATION D’UNE SERVI CREATION D’UNE SERVI CREATION D’UNE SERVI CREATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE POUR TUDE DE PASSAGE POUR TUDE DE PASSAGE POUR TUDE DE PASSAGE POUR LES BESOINS DE LES BESOINS DE LES BESOINS DE LES BESOINS DE LIAISON INFORMATIQUE LIAISON INFORMATIQUE LIAISON INFORMATIQUE LIAISON INFORMATIQUE DU COLLEGE CLAUDE NI DU COLLEGE CLAUDE NI DU COLLEGE CLAUDE NI DU COLLEGE CLAUDE NICOLAS LEDOUX DE DORM COLAS LEDOUX DE DORM COLAS LEDOUX DE DORM COLAS LEDOUX DE DORMANS ANS ANS ANS ET DU GYMNASE ET DU GYMNASE ET DU GYMNASE ET DU GYMNASE

RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L2122-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Considérant l’opération de travaux envisagée par le Département de la Marne consistant à lier informatiquement le Gymnase et le Collège Nicolas Ledoux, qui nécessite d’intervenir sur l’emprise communale cadastrée AC 156 (parking du gymnase),

Vu le plan d’intervention valant exposé des motifs,

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’en janvier 2022 le Conseil Départemental a sollicité de la mairie l’autorisation de réaliser des travaux consistant en l’ouverture du bitume pour le passage de deux fourreaux permettant de relier informatiquement le gymnase au collège. Ces travaux se déroulant sur la parcelle AC 156, dont la commune est propriétaire. Aujourd’hui, le Conseil Départemental souhaite que soit instaurée une servitude de passage afin de leur permettre de réaliser tous travaux d’entretien qui s’avéreraient nécessaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de servitude réelle et perpétuelle de droit de passage, consentie par la Commune de Dormans au profit du Département, convention valant également autorisation de réaliser les travaux, selon les conditions exposées ci-après :

réalisation d’un constat d’huissier avant travaux,

désignation de la parcelle communale cadastrée AC 156 comme fonds servant et la parcelle départementale AC 157 comme fonds dominant de la servitude créée, ouverture du revêtement bitumé pour passer deux fourreaux en sous-sol sur une partie de l’emprise communale cadastrée AC 156 (d’une surface approximative de 25 m²), création d’une chambre de tirage pour faciliter le passage du câble au pied du talus côté gymnase,

implantation d’un regard sur site,

pose d’un revêtement bitumé pour refermer le passage et remise en état du site suite à l’intervention,

sans aucune indemnité, à titre gratuit au regard de l’affectation des équipements publics desservis par ces réseaux informatiques, étant précisé que pour les besoins de publicité foncière, la constitution de servitude est évaluée à la somme de 276 €,

tout entretien ou réparation des réseaux nouvellement créés sera à la charge du Département.

L’ensemble des frais relevant de cette opération seront à la charge du Département.

Adopté à l’unanimité,Conseil Municipal du 17 mars 2022 12/22

N° N° N° N° 22 22 22 22- - - -022 022 022 022 : : : : LANCEMENT D’UN MAPA LANCEMENT D’UN MAPA LANCEMENT D’UN MAPA LANCEMENT D’UN MAPA – – – – TRAVAUX D’EXTENSION DE LA MAISON DE LA TRAVAUX D’EXTENSION DE LA MAISON DE LA TRAVAUX D’EXTENSION DE LA MAISON DE LA TRAVAUX D’EXTENSION DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE PETITE ENFANCE PETITE ENFANCE PETITE ENFANCE

RAPPORTEUR : ISABELLE MICHELET

Considérant l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’article 2123-1 du code de la Commande Publique,

Madame l’Adjointe au Maire expose à l’assemblée le projet d’extension de la Maison de la Petite Enfance. En effet, les règles d’accueil dans les dortoirs de la crèche ne sont plus, à ce jour, respectées. La crèche dispose de 3 dortoirs (2 réservés aux petits composés de 7 lits chacun et un dortoir de grands de 21 lits). Cet aménagement ne convient plus aux règles et confort des enfants. Il est donc proposé au Conseil Municipal de réaliser une extension afin de permettre un accueil optimal des enfants lors du coucher. Le coût de ces travaux est estimé à environ 100 000€uros avant chiffrage d’un architecte. Dans ce cadre, un Marché A Procédure Adaptée doit être lancé. Avant de lancer la procédure travaux, il conviendra de retenir un architecte car cela s’avère être une obligation légale. En effet, un permis de construire devra être déposé au nom de la commune ce qui implique l’obligation de recourir à un architecte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- de valider le lancement d’une procédure de MAPA pour les travaux d’extension de la Maison de la Petite Enfance « Les Bouts d’Choux »,

- de réaliser les demandes de subventions nécessaires à la réalisation de l’opération auprès des diverses structures et organismes pouvant être sollicités.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à cette opération.

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 22 22 22 22- - - -023 023 023 023 : : : : COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 – – – – BUDGET GENERAL ET BUDGETS BUDGET GENERAL ET BUDGETS BUDGET GENERAL ET BUDGETS BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES ANNEXES ANNEXES ANNEXES

RAPPORTEUR : ISABELLE MICHELET

Monsi Monsi Monsi Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans, a quitté la séance lors du vote des comptes eur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans, a quitté la séance lors du vote des comptes eur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans, a quitté la séance lors du vote des comptes eur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans, a quitté la séance lors du vote des comptes administratifs 2021. administratifs 2021. administratifs 2021. administratifs 2021.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Isabelle MICHELET, Adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par M. Michel COURTEAUX, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice correspondant :

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINIST COMPTE ADMINIST COMPTE ADMINIST COMPTE ADMINISTRATIF RATIF RATIF RATIF BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses Recettes Recettes Recettes Recettes Solde Solde Solde Solde

Section de

fonctionnement

Résultats propres à l'exercice

2021 2 574 804.24€ 3 232 719.29€ 657 915.05€ Résultats antérieurs (2020)

reportés 0.00€ 837 073.58€ 837 073.58€ Résultats à affecter 1 1 1 1 494 988.63€ 494 988.63€ 494 988.63€ 494 988.63€

Section

d'investissement

Résultats propres à l'exercice

2021 693 438.50€ 803 839.51€ 110 401.01€ Solde antérieur (2020)

reporté - 531 002.80€ 0.00€ - 531 002.80€ Solde global d'exécution - - - - 420 420 420 420 601.79€ 601.79€ 601.79€ 601.79€ Résultat de clôture de 2021 Résultat de clôture de 2021 Résultat de clôture de 2021 Résultat de clôture de 2021 1 1 1 1 074 074 074 074 386.84€ 386.84€ 386.84€ 386.84€ Reste à réaliser au

31 décembre 2021

Fonctionnement 0.00€ 0.00€ 0.00€ Investissement 132 132 132 132 962.00€ 962.00€ 962.00€ 962.00€ 195 195 195 195 999.00€ 999.00€ 999.00€ 999.00€ 63 63 63 63 037.00€ 037.00€ 037.00€ 037.00€ Résultats cumulés 2021 Résultats cumulés 2021 Résultats cumulés 2021 Résultats cumulés 2021 (y compris les restes à réaliser) 1 1 1 1 137 137 137 137 423.84€ 423.84€ 423.84€ 423.84€Conseil Municipal du 17 mars 2022 13/22

COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE ADMINISTRATIF REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses Recettes Recettes Recettes Recettes Solde Solde Solde Solde

Section de

fonctionnement

Résultats propres à l'exercice

2021 0.00€ 0.00€ 0.00€ Résultats antérieurs (2020)

reportés 0.00€ 18 483.37€ 18 483.37€ Résultats à affecter 18 18 18 18 483.37€ 483.37€ 483.37€ 483.37€

Section

d'investissement

Résultats propres à l'exercice

2021 0.00€ 0.00€ 0.00€ Solde antérieur (2020)

reporté 0.00€ 61 815.50€ 61 815.50€ Solde global d'exécution 61 61 61 61 815.50€ 815.50€ 815.50€ 815.50€ Résultat de clôture de 2021 Résultat de clôture de 2021 Résultat de clôture de 2021 Résultat de clôture de 2021 80 80 80 80 298.87€ 298.87€ 298.87€ 298.87€ Reste à réaliser au

31 décembre 2021

Fonctionnement 0.00€ 0.00€ 0.00€ Investissement 0.00€ 0.00€ 0.00€

Résultats cumulés 2021 Résultats cumulés 2021 Résultats cumulés 2021 Résultats cumulés 2021 (y compris les restes à réaliser) 80 80 80 80 298.87€ 298.87€ 298.87€ 298.87€

COMPTE ADMINIST COMPTE ADMINIST COMPTE ADMINIST COMPTE ADMINISTRATIF RATIF RATIF RATIF LOTISSEMENT LOTISSEMENT LOTISSEMENT LOTISSEMENT Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses Recettes Recettes Recettes Recettes Solde Solde Solde Solde

Section de

fonctionnement

Résultats propres à l'exercice

2021 449 645.76€ 211 633.33€ - 238 012.43€ Résultats antérieurs (2020)

reportés 0.00€ 238 012.43€ 238 012.43€ Résultats à affecter 0.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

Section

d'investissement

Résultats propres à l'exercice

2021 0.00€ 0.00€ 0.00€ Solde antérieur (2020)

reporté 0.00€ 0.00€ 0.00€ Solde global d'exécution 0.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€ Résultat de clôture de 2021 Résultat de clôture de 2021 Résultat de clôture de 2021 Résultat de clôture de 2021 0.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€ Reste à réaliser au

31 décembre 2021

Fonctionnement 0.00€ 0.00€ 0.00€ Investissement 0.00€ 0.00€ 0.00€ Résultats cumulés 2021 Résultats cumulés 2021 Résultats cumulés 2021 Résultats cumulés 2021 (y compris les restes à réaliser) 0.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE ADMINISTRATIF CAMPING CAMPING CAMPING CAMPING Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses Recettes Recettes Recettes Recettes Solde Solde Solde Solde

Section de

fonctionnement

Résultats propres à l'exercice

2021 136 351.66€ 136 493.93€ 142.27€

Résultats antérieurs (2020)

reportés 0.00€ 18.43€ 18.43€ Résultats à affecter 160.70€ 160.70€ 160.70€ 160.70€

Section

d'investissement

Résultats propres à l'exercice

2021 0.00€ 0.00€ 0.00€ Solde antérieur (2020)

reporté 0.00€ 0.00€ 0.00€ Solde global d'exécution 0.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€ Résultat de clôture de 2021 Résultat de clôture de 2021 Résultat de clôture de 2021 Résultat de clôture de 2021 160.70€ 160.70€ 160.70€ 160.70€

Reste à réaliser au

31 décembre 2021

Fonctionnement 0.00€ 0.00€ 0.00€ Investissement 0.00€ 0.00€ 0.00€ Résultats cumulés 2021 Résultats cumulés 2021 Résultats cumulés 2021 Résultats cumulés 2021 (y compris les restes à réaliser) 160.70€ 160.70€ 160.70€ 160.70€Conseil Municipal du 17 mars 2022 14/22

COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE ADMINISTRATIF MAISON DE LA MAISON DE LA MAISON DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE PETITE ENFANCE PETITE ENFANCE PETITE ENFANCE Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses Recettes Recettes Recettes Recettes Solde Solde Solde Solde

Section de

fonctionnement

Résultats propres à l'exercice

2021 433 570.86€ 444 307.01€ 10 736.15€ Résultats antérieurs (2020)

reportés 0.00€ 184.02€ 184.02€ Résultats à affecter 10 10 10 10 920.17€ 920.17€ 920.17€ 920.17€

Section

d'investissement

Résultats propres à l'exercice

2021 1 169.92€ 4 510.53€ 3 340.61€ Solde antérieur (2020)

reporté - 3 827.17€ 0.00€ - 3 827.17€ Solde global d'exécution - - - - 486.56€ 486.56€ 486.56€ 486.56€ Résultat de clôture de 2021 Résultat de clôture de 2021 Résultat de clôture de 2021 Résultat de clôture de 2021 10 10 10 10 433.61€ 433.61€ 433.61€ 433.61€ Reste à réaliser au

31 décembre 2021

Fonctionnement 0.00€ 0.00€ 0.00€ Investissement 0.00€ 0.00€ 0.00€ Résultats cumulés 2021 Résultats cumulés 2021 Résultats cumulés 2021 Résultats cumulés 2021 (y compris les restes à réaliser) 10 10 10 10 433.61€ 433.61€ 433.61€ 433.61€

COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE ADMINISTRATIF MAISON DE SANTE MAISON DE SANTE MAISON DE SANTE MAISON DE SANTE Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses Recettes Recettes Recettes Recettes Solde Solde Solde Solde

Section de

fonctionnement

Résultats propres à l'exercice

2021 66 019.32€ 144 832.11€ 78 812.79€

Résultats antérieurs (2020)

reportés 0.00€ 603.50€ 603.50€ Résultats à affecter 79 79 79 79 416.29€ 416.29€ 416.29€ 416.29€

Section

d'investissement

Résultats propres à l'exercice

2021 81 299.73€ 40 273.22€ - 41 026.51€

Solde antérieur (2020)

reporté - 38 379.60€ 0.00€ - 38 379.60€ Solde global d'exécution - - - - 79 79 79 79 406.11€ 406.11€ 406.11€ 406.11€ Résultat de clôture de 2021 Résultat de clôture de 2021 Résultat de clôture de 2021 Résultat de clôture de 2021 10.18€ 10.18€ 10.18€ 10.18€ Reste à réaliser au

31 décembre 2021

Fonctionnement 0.00€ 0.00€ 0.00€ Investissement 0.00€ 0.00€ 0.00€ Résultats cumulés 2021 Résultats cumulés 2021 Résultats cumulés 2021 Résultats cumulés 2021 (y compris les restes à réaliser) 10.18€ 10.18€ 10.18€ 10.18€

2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser (états joints à la présente délibération),

4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 22 22 22 22- - - -024 024 024 024 : : : : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021 – – – – BUDGET GENERAL BUDGET GENERAL BUDGET GENERAL BUDGET GENERAL

RAPPORTEUR : PIERRE SABLON

Le conseil municipal rappelle à l’assemblée qu’elle a :

par délibération en date du 17 mars 2022, approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 conforme au compte de gestion :

- la section de fonctionnement fait apparaître un excédent global d’un montant de : 1 494 988.63€uros

- la section d’investissement fait apparaître :

un solde d’exécution global de : - 420 601.79€uros

auquel s’ajoute un solde de restes à réaliser de 63 037.00€uros

entraînant un besoin de financement de : 357 564.79€Conseil Municipal du 17 mars 2022 15/22

Dans ces conditions :

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2021,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2022,

Considérant que le budget de 2021 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement de : 450 038€uros.

L’assemblée décide, sur proposition de Monsieur le Maire, d’affecter sur le budget de l’exercice 2022 le résultat comme suit :

- en dépense d’investissement (compte 001 solde d’exécution de la section d’investissement reporté) la somme de : 420 601.79€

- en recette d’investissement d’affecter en réserve (excédents de fonctionnement capitalisés – compte 1068) la somme de : 357 564.79€uros

- en recette de fonctionnement (compte 002 résultat de fonctionnement reporté) la somme de : 1 137 423.84€uros.

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 22 22 22 22- - - -025 025 025 025 : : : : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021 – – – – BUDGET CAMPING BUDGET CAMPING BUDGET CAMPING BUDGET CAMPING

RAPPORTEUR : PIERRE SABLON

Le conseil municipal rappelle à l’assemblée qu’elle a :

par délibération en date du 17 mars 2022, approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 conforme au compte de gestion :

- la section de fonctionnement fait apparaître un excédent global d’un montant de : 160.70€uros 160.70€uros 160.70€uros 160.70€uros

- la section d’investissement fait apparaître :

un solde d’exécution global de : 0€uros 0€uros 0€uros 0€uros

aucun solde de restes à réaliser

n’entraînant aucun besoin de financement

Dans ces conditions :

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2021,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2022,

Considérant que le budget de 2021 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement de : 0€uros, 0€uros, 0€uros, 0€uros,

L’assemblée décide, sur proposition de Monsieur le Maire, d’affecter au budget de l’exercice 2022 le résultat comme suit :

- en recette d’investissement (compte 001 001 001 001 solde d’exécution de la section d’investissement reporté) la somme de : 0€uros 0€uros 0€uros 0€uros

- en recette de fonctionnement (compte 002 002 002 002 résultat de fonctionnement reporté) la somme de : 160.70€uros 160.70€uros 160.70€uros 160.70€uros

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 22 22 22 22- - - -026 026 026 026 : : : : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021 – – – – BUDGET MAISON BUDGET MAISON BUDGET MAISON BUDGET MAISON DE LA PETITE ENFANCE DE LA PETITE ENFANCE DE LA PETITE ENFANCE DE LA PETITE ENFANCE

RAPPORTEUR : PIERRE SABLON

Le conseil municipal rappelle à l’assemblée qu’elle a :Conseil Municipal du 17 mars 2022 16/22

par délibération en date du 17 mars 2022 approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 conforme au compte de gestion :

- la section de fonctionnement fait apparaître un excédent global d’un montant de : 10 10 10 10 920.17€uros 920.17€uros 920.17€uros 920.17€uros

- la section d’investissement fait apparaître :

un solde d’exécution global de : - - - - 486.56€uros 486.56€uros 486.56€uros 486.56€uros aucun solde de reste à réaliser

entraînant un besoin de financement de : 486.56€uros 486.56€uros 486.56€uros 486.56€uros

Dans ces conditions :

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2021,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2022,

Considérant que le budget de 2021 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement de : 4 328€uros 4 328€uros 4 328€uros 4 328€uros

L’assemblée décide, sur proposition de Monsieur le Maire, d’affecter au budget de l’exercice 2022 le résultat comme suit :

- en dépense d’investissement (compte 001 001 001 001 solde d’exécution de la section d’investissement reporté) la somme de : 486.56€uros 486.56€uros 486.56€uros 486.56€uros

- en recette d’investissement d’affecter en réserve (excédents de fonctionnement capitalisés – compte 1068) la somme de : 486.56€uros 486.56€uros 486.56€uros 486.56€uros - - - - en recette de fonctionnement (compte 002 002 002 002 résultat de fonctionnement reporté) la somme de : 10 10 10 10 433.61€uros 433.61€uros 433.61€uros 433.61€uros

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 22 22 22 22- - - -027 027 027 027 : : : : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021 – – – – BUDGET MAISON BUDGET MAISON BUDGET MAISON BUDGET MAISON DE SANTE DE SANTE DE SANTE DE SANTE

RAPPORTEUR : PIERRE SABLON

Le conseil municipal rappelle à l’assemblée qu’elle a :

par délibération en date du 17 mars 2022, approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 conforme au compte de gestion :

- la section de fonctionnement fait apparaître un excédent global d’un montant de : 79 79 79 79 416.29 416.29 416.29 416.29 €uros €uros €uros €uros

- la section d’investissement fait apparaître :

un solde d’exécution global de : - - - - 79 79 79 79 406.11€uros 406.11€uros 406.11€uros 406.11€uros aucun solde de reste à réaliser

entraînant un besoin de financement de : 79 79 79 79 406.11€uros 406.11€uros 406.11€uros 406.11€uros

Dans ces conditions :

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2021,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2022,

Considérant que le budget de 2021 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement de : 48 959€uros 48 959€uros 48 959€uros 48 959€uros

L’assemblée décide, sur proposition de Monsieur le Maire, d’affecter au budget de l’exercice 2022 le résultat comme suit :

- en dépense d’investissement (compte 001 001 001 001 solde d’exécution de la section d’investissement reporté) la somme de : 79 79 79 79 406.11€uros. 406.11€uros. 406.11€uros. 406.11€uros. - en recette d’investissement d’affecter en réserves (excédents de fonctionnement capitalisés – compte 1068 1068 1068 1068) la somme de : 79 79 79 79 406.11€uros 406.11€uros 406.11€uros 406.11€uros - en recette de fonctionnement (compte 002 002 002 002 résultat de fonctionnement reporté) la somme de : 10.18€uros 10.18€uros 10.18€uros 10.18€uros

Adopté à l’unanimité,Conseil Municipal du 17 mars 2022 17/22

N° N° N° N° 22 22 22 22- - - -028 028 028 028 : : : : BU BU BU BUDGET PRIMITIF BUDGET GENERAL DGET PRIMITIF BUDGET GENERAL DGET PRIMITIF BUDGET GENERAL DGET PRIMITIF BUDGET GENERAL – – – – EXERCICE 2022 EXERCICE 2022 EXERCICE 2022 EXERCICE 2022

RAPPORTEUR : PIERRE SABLON

Le conseil municipal décide d’adopter le budget primitif 2022 tel que présenté par Monsieur le Maire, à savoir :

• 3 972 055€ en section fonctionnement

• 1 423 398€ en section investissement

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 22 22 22 22- - - -029 029 029 029 : : : : BUDGET PRIMITIF CAMPING BUDGET PRIMITIF CAMPING BUDGET PRIMITIF CAMPING BUDGET PRIMITIF CAMPING – – – – EXERCICE 2022 EXERCICE 2022 EXERCICE 2022 EXERCICE 2022

RAPPORTEUR : PIERRE SABLON

Le conseil municipal décide d’adopter le budget primitif 2022 tel que présenté par Monsieur le Maire, à savoir :

• 153 510€ en section fonctionnement

• 0.00€ en section investissement

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 22 22 22 22- - - -030 030 030 030 : : : : BUDGET PRIMITIF MAISON DE LA PETITE ENFANCE BUDGET PRIMITIF MAISON DE LA PETITE ENFANCE BUDGET PRIMITIF MAISON DE LA PETITE ENFANCE BUDGET PRIMITIF MAISON DE LA PETITE ENFANCE – – – – EXERCICE 2022 EXERCICE 2022 EXERCICE 2022 EXERCICE 2022

RAPPORTEUR : PIERRE SABLON

Le conseil municipal décide d’adopter le budget primitif 2022 tel que présenté par Monsieur le Maire, à savoir :

• 478 680€ en section fonctionnement

• 1 887€ en section investissement

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 22 22 22 22- - - -031 031 031 031 : : : : BUDGET PRIMITIF MAISON DE SANTE BUDGET PRIMITIF MAISON DE SANTE BUDGET PRIMITIF MAISON DE SANTE BUDGET PRIMITIF MAISON DE SANTE – – – – EXERCICE 2022 EXERCICE 2022 EXERCICE 2022 EXERCICE 2022

RAPPORTEUR : PIERRE SABLON

Le conseil municipal décide d’adopter le budget primitif 2022 tel que présenté par Monsieur le Maire, à savoir :

• 106 063€ en section fonctionnement

• 137 357€ en section investissement

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 22 22 22 22- - - -032 032 032 032 : : : : TAUX D’IMPOSITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES TAUX D’IMPOSITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES TAUX D’IMPOSITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES TAUX D’IMPOSITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES – – – – ANNEE 2022 ANNEE 2022 ANNEE 2022 ANNEE 2022

RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,Conseil Municipal du 17 mars 2022 18/22

Vu la délibération n°22-028 du présent conseil municipal relative au vote du budget primitif pour l’exercice 2022,

Vu l’état 1259 de notification des taux d’imposition de 2022 communiqué par les services fiscaux,

Considérant qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2022 comme suit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties 33,49%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 34,79%

C.F.E. 14,70%

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 22 22 22 22- - - -033 033 033 033 : : : : B B B BUDGET GENERAL UDGET GENERAL UDGET GENERAL UDGET GENERAL – – – – BILAN ANNUEL DE L’AUTORISATION DE BILAN ANNUEL DE L’AUTORISATION DE BILAN ANNUEL DE L’AUTORISATION DE BILAN ANNUEL DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT RELATIVE A LA CONSTRUCTION D’UNE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT RELATIVE A LA CONSTRUCTION D’UNE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT RELATIVE A LA CONSTRUCTION D’UNE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT RELATIVE A LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE RESTAURATION ET D’UNE SALLE DE SPORT A L’ECOLE ELEMENTAIRE SALLE DE RESTAURATION ET D’UNE SALLE DE SPORT A L’ECOLE ELEMENTAIRE SALLE DE RESTAURATION ET D’UNE SALLE DE SPORT A L’ECOLE ELEMENTAIRE SALLE DE RESTAURATION ET D’UNE SALLE DE SPORT A L’ECOLE ELEMENTAIRE DU GAULT DU GAULT DU GAULT DU GAULT

RAPPORTEUR : PIERRE SABLON

Vu la délibération du conseil municipal n°6 837 du 31 mars 2017 concernant la création d’une autorisation de programme et crédits de paiement relative à la construction d’une salle de restauration et d’une salle de sport à l’école élémentaire du Gault,

Vu la délibération du conseil municipal n°6 906 du 11 décembre 2017 concernant le bilan annuel de l’autorisation de programme et crédits de paiement pour l’année 2017, relative à la construction d’une salle de restauration et d’une salle de sport à l’école élémentaire du Gault,

Vu la délibération du conseil municipal n°6 953 du 3 avril 2018 concernant les modifications qui s’imposent au niveau de l’échelonnement des crédits de paiement et au niveau de l’autorisation de programme, relative à la construction d’une salle de restauration et d’une salle de sport à l’école élémentaire du Gault,

Vu la délibération du conseil municipal n°7 009 du 7 mars 2019 concernant les entreprises retenues, relative à la construction d’une salle de restauration et d’une salle de sport à l’école élémentaire du Gault,

Vu la délibération du conseil municipal n°7 104 du 28 novembre 2019, concernant le bilan annuel de l’autorisation de programme et crédits de paiement relative à la construction d’une salle de restauration et d’une salle de sport à l’école élémentaire du Gault,

Vu la délibération du conseil municipal n°20-022 du 10 mars 2020, concernant le bilan annuel de l’autorisation de programme et crédits de paiement relative à la construction d’une salle de restauration et d’une salle de sport à l’école élémentaire du Gault,

Vu la délibération du conseil municipal n°20-115 du 8 décembre 2020, concernant le bilan annuel de l’autorisation de programme et crédits de paiement relative à la construction d’une salle de restauration et d’une salle de sport à l’école élémentaire du Gault,Conseil Municipal du 17 mars 2022 19/22

Vu la délibération du conseil municipal n°21-026 du 9 avril 2021, concernant le bilan annuel de l’autorisation de programme et crédits de paiement relative à la construction d’une salle de restauration et d’une salle de sport à l’école élémentaire du Gault,

Il est proposé de faire un bilan de l’autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) en cours, en faisant le constat de la réalisation 2021 et en apportant les éventuelles modifications qui s’imposent du fait des adaptations apportées ou subies par le programme soit au niveau de l’échelonnement des crédits de paiement soit au niveau du montant de l’autorisation de programme et des crédits de paiement.

Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au conseil municipal de présenter l’AP/CP de la façon suivante :

Montant de

l'AP

CP réalisés BP

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Dépenses 1 545 519 € 29 310,85 € 61 874,45 € 502 097,78 € 782 385,46 € 148 129,58 € 21 720 € - €

honoraires 162 802 € 29 310,85 € 44 987,08 € 22 638,66 € 33 175,05 € 10 970,09 € 21 720 € - €

travaux 1 350 126 € - € - € 478 574,78 € 749 210,41 € 122 340,39 € - € - €

dépenses

annexes

32 592 € - € 16 887,37 € 884,34 € - € 14 819,10 € - € - €

Recettes 1 545 519 € 44 327,72 € 56 113,33 € 758 134,88 € 359 280,65 € 128 342,51 € 195 757 € 3 563 €

subventions 448 374 € - € - € - € 276 916,53 € - € 171 457 € - €

FCTVA 253 527 € - € 4 808,15 € 10 149,88 € 82 364,12 € 128 342,51 € 24 300 € 3 563 €

emprunt 843 618 € 44 327,72 € 51 305,18 € 747 985,00 € - € - € - € - €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- d’autoriser l’ensemble des modifications de l’autorisation de programme et des crédits de paiement relative à la construction d’une salle de restauration et d’une salle de sport à l’école élémentaire,

- de prévoir l’inscription au budget primitif 2022 des crédits de paiements correspondants à l’autorisation de programme, tels qu’ils figurent dans le tableau ci-dessus,

- d’autoriser Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement 2022.

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 22 22 22 22- - - -034 034 034 034 : : : : BUDGET GENERAL BUDGET GENERAL BUDGET GENERAL BUDGET GENERAL – – – – BILAN ANNUEL DE L’AUTORISATION DE BILAN ANNUEL DE L’AUTORISATION DE BILAN ANNUEL DE L’AUTORISATION DE BILAN ANNUEL DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT RELATIVE A LA CONSTRUCTION D’UN PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT RELATIVE A LA CONSTRUCTION D’UN PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT RELATIVE A LA CONSTRUCTION D’UN PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT RELATIVE A LA CONSTRUCTION D’UN COURT DE TENNIS COUVERT COURT DE TENNIS COUVERT COURT DE TENNIS COUVERT COURT DE TENNIS COUVERT

RAPPORTEUR : PIERRE SABLON

Vu la délibération du conseil municipal n°7 035 du 28 mars 2019 concernant la création d’une autorisation de programme et crédits de paiement relative à la construction d’un court de tennis couvert,

Vu la délibération du conseil municipal n°7 050 du 27 juin 2019 concernant les entreprises retenues, relative à la construction d’un court de tennis couvert,

Vu la délibération du conseil municipal n°7 102 du 28 novembre 2019 concernant le bilan annuel de l’autorisation de programme et crédits de paiement relative à la construction d’un court de tennis couvert,

Vu la délibération du conseil municipal n° 20-023 du 10 mars 2020 concernant le bilan annuel de l’autorisation de programme et crédits de paiement relative à la construction d’un court de tennis couvert,Conseil Municipal du 17 mars 2022 20/22

Vu la délibération du conseil municipal n°20-116 du 8 décembre 2020 concernant le bilan annuel de l’autorisation de programme et crédits de paiement relative à la construction d’un court de tennis couvert,

Vu la délibération du conseil municipal n°21-027 du 9 avril 2021 concernant le bilan annuel de l’autorisation de programme et crédits de paiement relative à la construction d’un court de tennis couvert,

Il est proposé de faire un bilan de l’autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) en cours, il convient de procéder à certaines modifications pour tenir compte de l’avancement des travaux en faisant le constat de la réalisation 2021 et en apportant les éventuelles modifications qui s’imposent du fait des adaptations apportées ou subies par le programme soit au niveau de l’échelonnement des crédits de paiement soit au niveau du montant de l’autorisation de programme et des crédits de paiement.

Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au conseil municipal de présenter l’AP/CP de la façon suivante :

Montant de

l'AP

CP réalisés BP

2019 2020 2021 2022

dépenses 432 631 € 87 209,19 € 340 103,75 € 5 317,80 € - € honoraires 26 280 € 13 665,60 € 12 614,00 € - € - €

travaux 369 809 € 68 702,64 € 301 106,80 € - € - €

dépenses annexes 36 542 € 4 840,95 € 26 382,95 € 5 317,80 € - €

recettes 432 631 € 166 000,00 € 119 298,80 € 146 459,61 € 872 €

subvention 188 912 € - € 98 243,00 € 90 669,00 € - €

FCTVA 70 969 € € 14 305,80 € 55 790,61 € 872 €

Autofinancement 6 750 € - € 6 750,00 € - € - €

emprunt 166 000 € 166 000,00 € - € - € - €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- d’autoriser l’ensemble des modifications de l’autorisation de programme et des crédits de paiement relative à la construction d’un court de tennis couvert,

- de prévoir l’inscription au budget primitif 2022 des crédits de paiements correspondants à l’autorisation de programme, tels qu’ils figurent dans le tableau ci-dessus,

- d’autoriser Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement 2022.

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 22 22 22 22- - - -035 035 035 035 : : : : DEMANDE DE SUBVENTION RIPISYLVE COURS D’EAU DU PARC DEMANDE DE SUBVENTION RIPISYLVE COURS D’EAU DU PARC DEMANDE DE SUBVENTION RIPISYLVE COURS D’EAU DU PARC DEMANDE DE SUBVENTION RIPISYLVE COURS D’EAU DU PARC DU DU DU DU CHATEAU CHATEAU CHATEAU CHATEAU – – – – TRAME BLEUE TRAME BLEUE TRAME BLEUE TRAME BLEUE

RAPPORTEUR : ANNIE GALBY

Madame l’Adjointe au Maire informe l’assemblée délibérante que les ripisylves, qui sont des formations végétales qui se développent sur les bords des cours d'eau ou des plans d'eau situés dans la zone frontière entre l'eau et la terre, jouent un rôle écologique primordial en formant des corridors biologiques. C’est dans ce cadre que la commune souhaite réaliser des plantations d’arbres sur les parties démunies afin de créer un réel cheminement entre les bois et vignes environnants et les cours d’eau présents. Ils joueront alors leur rôle de corridors, d’habitat (racines et branches) et d’épuration. Le cours d’eau du parc se doit d’agir dans ce cercle de la biodiversité.Conseil Municipal du 17 mars 2022 21/22

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- de s’inscrire dans la démarche « Trame Bleue » en collaboration avec le SCoT d’Epernay et sa Région (SCoTER),

- d’autoriser la réalisation d’une opération de végétalisation et de curage du cours d’eau pour la création d’une ripisylve par la société SAS Musial (pour le curage) et par la pépinière Carré (pour la végétalisation des berges),

Montant de l’investissement : 27 353.12€ HT

Plan de financement :

Subvention Trame Bleue : 80 % avec un plafond défini par le comité technique de l’appel à projet en cas de lourds travaux mais avec un plafond journalier en cas de mobilisation en régie de 350€/j HT

Subvention SCOT Epernay et sa région Subvention SCOT Epernay et sa région Subvention SCOT Epernay et sa région Subvention SCOT Epernay et sa région 21 882.50€ Fonds libres communaux Fonds libres communaux Fonds libres communaux Fonds libres communaux 10 941.25€

- d’autoriser Monsieur le Maire, à signer tous les documents nécessaires à la prestation et aux actions relatives à l’appel à projet « Trame Verte et Bleue » ainsi qu’à toutes demandes et courriers liés.

DIT DIT DIT DIT

- que les crédits et les dépenses imputables à cette délibération seront inscrits au budget 2022.

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 22 22 22 22- - - -036 036 036 036 : : : : DEMANDE DE SUBVENTION REBOISEMENT DU PARC DU CHATEAU DEMANDE DE SUBVENTION REBOISEMENT DU PARC DU CHATEAU DEMANDE DE SUBVENTION REBOISEMENT DU PARC DU CHATEAU DEMANDE DE SUBVENTION REBOISEMENT DU PARC DU CHATEAU – – – – TRAME VERTE TRAME VERTE TRAME VERTE TRAME VERTE

RAPPORTEUR : ANNIE GALBY

Madame l’Adjointe au Maire informe l’assemblée délibérante que durant de nombreuses années nous n’avons pas souhaité intervenir de manière systématique dans les bois du parc du Château, sauf en cas de danger, afin de laisser la nature faire son travail. Aujourd’hui, il s’avère nécessaire de réaliser ces travaux de tri et de replantation et cela afin d’améliorer la croissance et l’évolution de ce parc. Notre choix se porte sur un tri sélectif et ponctuel.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- de s’inscrire dans la démarche « Trame Verte » en collaboration avec le SCoT d’Epernay et sa Région (SCoTER),

- d’autoriser la réalisation d’une opération de végétalisation par la pépinière CARRÉ (Achat d’arbres et d’arbustes), Olivier Paysage (pour la mise en place des végétaux) et l’entreprise Reynald LABBE (pour le terrassement de certaines plateformes),

Montant de l’investissement : 44 015.19 € HTConseil Municipal du 17 mars 2022 22/22

Plan de financement :

Subvention Trame Verte : 80 % avec un plafond défini par le comité technique de l’appel à projet en cas de lourds travaux mais avec un plafond journalier en cas de mobilisation en régie de 350€/j HT

Subvention SCOT Epernay Subvention SCOT Epernay Subvention SCOT Epernay Subvention SCOT Epernay et sa région et sa région et sa région et sa région 35 212.15€ Fonds libres communaux Fonds libres communaux Fonds libres communaux Fonds libres communaux 17 606.08€

- d’autoriser Monsieur le Maire, à signer tous les documents nécessaires à la prestation et aux actions relatives à l’appel à projet « Trame Verte et Bleue » ainsi qu’à toutes demandes et courriers liés.

DIT DIT DIT DIT

- que les crédits et les dépenses imputables à cette délibération seront inscrits au budget 2022.

Adopté à l’unanimité,