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Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune d'Orgnac-l'Aven.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 09 10 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Travail et emploi,
1
Etaient présents : René UGHETTO - Richard ALZAS - Yves TESTUT - Dominick CANDAELE - Evelyne ALAUZEN - Isabelle PANSIER - Sophie TOCINO - Christophe DUGOUL - Olivier BRUGUIER - Geneviève BRUGUIER - Laetitia MERCIER - Maurice DUCROS - Camille GOBERT - Pascale THEVENIN - Vincent ALAUZEN
Secrétaire de séance : Madame Laetitia MERCIER
Convocation du 05/10/2020
- Interventions musicales en milieu scolaire 2020-2021
- Admission en non-valeur
- Convention CDG07 – Collectivités affiliées d’assistance
administrative à l’établissement des dossiers CNRACL 01-07-2020
- Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés
pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article
4 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à
l’épidémie de covid-19
- Création d’un emploi d’adjoint du patrimoine principal de 1ière classe - Détermination des taux de promotion pour les avancements de
grade
- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2020
- Dénomination de la résidence construction de 10 logements locatifs
à Orgnac l’Aven
- Prix de vente produits glaces à la piscine municipale 2020
- Commission communale des impôts directes (CCID) délibération
fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres
- Dossier de demande de subvention assainissement des eaux usées
et pluviales RD217 et Rue de l’Eglise agence de l’eau
- Délégations du Conseil Municipal au Maire
- Respect de la charte qualité de l’agence de l’eau
- Désignation des délégués au syndicat AEP de Barjac
- Location auditorium Cité de la Préhistoire
- Désignation d’un délégué au SDEA 2
- Désignation d’un délégué de la Commune siégeant au Comité
Syndical du SDE07
- Désignation de membre appelés à siéger au sein des commissions de contrôle des listes électorales
- Fonds de solidarité du département pour les collectivités locales
- Désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant au SICTOBRA
- Tarifs challenge chasse préhistoire Grand Site
- Désignation d’un délégué au SGGA
- Désignation de la commission d’appel d’offres CAO
1- ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019
Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS)
d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice
concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et
sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système
d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à
l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent,
en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le
site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
2- MODIFICATION DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LA
CONSTRUCTION D’UN LOCAL A USAGE DE
BOULANGERIE/PATISSERIE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune a conclu des marchés de travaux pour la construction de la boulangerie/pâtisserie, pour un montant total de 340 355,28 € HT, allotis en 9 lots techniques.
Le conseil municipal a autorisé, par délibération en date du 11 juillet 2019, le Président du SDEA, maître d’ouvrage délégué, à signer et notifier aux entreprises les marchés de travaux afférents. 3
Une 1ère modification aux marchés de travaux a été validée par délibération du conseil municipal du 19 juillet 2019 pour un montant de 17 220,87 € HT.
Lors de travaux, les modifications suivantes ont été apportées aux marchés de travaux :
Modification Entreprise Marché en €HT Avenant en € HT Marché + Avenant en € HT
LOT 1 TERRASSEMENT VRD PRO ARDECHE TP 37 867,06 € 820,00 € 38 687,06 €
Candélabre supprimé, 2 regards EU, 2 regards EP, réseaux secs transféré au SDE07
Modification réseaux EU/Ep : Ardèche Habitat 820,00 €
LOT 2 GROS ŒUVRE PRO ARDECHE TP 124 242,50 € 6 531,10 € 130 773,60 €
Modif n°1 : Surélévation de 80 cm du RDC 5 031,10 €
FTM2-2: Sciage pour réalisation escalier Ardèche Habitat 1 500,00 €
LOT 3 MENUISERIE ALUMINIUM SAS MENUISERIE LAURENT 39 642,60 € 620,00 € 40 262,60 €
Devis n°DE17121469 du 06/07/20 corrigé : 2 ml de garde-corps rampant 620,00 €
Fermeture provisoire escalier Ardèche Habitat
LOT 4 PLATRERIE PEINTURE DUPUIS & fils 15 185,20 € 1 437,35 € 16 622,55 €
Préparation peinture dans le magasin (uniquement ponçage) : en attente devis 346,40 €
Cloison entre labo et boutique 1 090,95 €
LOT 5 MENUISERIE BOIS CHAZALON 7 930,00 € 400,00 € 8 330,00 €
FTM5-1: chassis vitré en remplacement du lot 9 400,00 €
LOT 6 CARRELAGE SARL DAVID CARRELAGES RIGOUDY 15 913,70 € 0,00 € 15 913,70 €
/
LOT 7 ELECTRICITE SECAV 39 142,22 € 0,00 € 39 142,22 €
FTM7-1: Modification alarme intrusion -2 229,57 € -2 229,57 €
Devis n°190177 : Alarme incendie Type 4 734,42 € 734,42 €
Devis n°190197 : Eclairage de sécurité 1 495,15 € 1 495,15 €
Alim BSO pour mémoire
LOT 8 PLOMBERIE VMC ECS SERRE 16 397,00 € -1 416,00 € 14 981,00 €
Devis n°DV979 du 02/07/20 : moins values
2 Cuvettes WC standard, hotte pour four, variateur de vitesse, volet de surpression
Plus values :
2 WC suspendus, 2 lave-mains avec presto, 2 lave-mains commande par volet
-1 416,00 € 4
LOT 9 CUISINE CLIMATISATION CHAMBRE
FROIDE FROID VANSEEN 44 035,00 € -3 018,75 € 41 016,25 €
Cloison entre labo et boutique -2 337,75 €
Châssis entre labo et magasin supprimé -681,00 €
Placage métal coté atelier : 19 m²
459DIV3 - ETANCHEITE BROUCHIER REMI 0,00 € 12 189,77 € 12 189,77 €
Etanchéité suite à possibilité d'aménager le niveau -1 12 189,77 € 12 189,77 €
Récapitulatif général : 340 355,28 € 17 563,47 € 357 918,75 €
Le montant total des modifications s’élève à +17 563,47 €HT (y compris avec la 1ère modification); le montant total des marchés ressort après modifications, à 357 918,75 €HT.
Monsieur le Maire propose aux élus d'approuver les modifications aux marchés et de lui donner pouvoir d’autoriser le Président du SDEA à signer les actes modificatifs afférents.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE les modifications des marchés de travaux.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire d'autoriser le Président du SDEA à signer les actes modificatifs.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
- TRANSMET un exemplaire de cette délibération à Madame le Préfet de l’Ardèche pour visa, au SDEA, pour information et suite à donner ainsi qu'à Madame le Trésorier pour sa comptabilité.
3-DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC POUR LE SOUTIEN AU
SERVICE DES PUBLICS ET L’AIDE AU RECOLEMENT DES
COLLECTIONS DE LA CITE DE LA PREHISTOIRE
La Cité de la Préhistoire souhaite continuer son travail de récolement en cette année 2021.
Notre Municipalité consent un effort certain puisque nous prévoyons d’engager pour cette
opération 7000 €.
Nous sollicitons une subvention de 5000 €.
Par ailleurs, nous vous sollicitons pour nous aider à maintenir nos animations grand public
alors que la plupart de nos animateurs sont mobilisés pour l’accueil des scolaires mais aussi
pour l’accueil des centres de loisirs qui se développent pendant les vacances de Pâques et
durant l’été. 5
Pour se faire, nous sollicitons une subvention de 2000 € avec un engagement de 3000 € de
notre part.
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL, A l'UNANIMITE :
- APPROUVE le dossier de demande subvention à la DRAC pour le soutien au service des
publics et l’aide au récolement des collections pour la Cité de la Préhistoire.
- SOLLICITE l'aide financière de la DRAC à hauteur de 5000 € pour le récolement des
collections et 2000 € pour le soutien au service des publics.
- AUTORISE le Maire à signer ledit dossier de demande de subvention et toutes pièces
y afférent ;
- S'ENGAGE à prendre sur ses fonds propres le solde du financement soit 7000 € pour le
récolement des collections et 3000 € pour le soutien au service des publics.
4-MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OUVRAGE ATELIER RABIER
ARCHITECTURE CONSTRUCTION D’UN SANITAIRE ET
AMENAGEMENT D’UNE PARC PAYSAGER
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux la délibération N°64_06_2020 du 26
juin 2020 par laquelle « le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé en
tout ou en partie, et pour la durée de son mandat de prendre toutes décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures
et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant ,
lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
Dans le cadre de l’aménagement d’un parc paysager et de la construction d’un sanitaire c’est
l’atelier RABIER d’architecture qui a été retenu pour des missions de maitrise d’œuvre pour
un montant de
- 2300 € HT pour la construction d’un sanitaire
- 4658.70 € HT pour l’aménagement d’un parc paysager.
Le Conseil Municipal après délibéré et à l’unanimité de ses membres :
- RETIENT l’Atelier RABIER Architecture pour la maitrise d’œuvre
- PREND ACTE du montant retenu pour la rémunération soit 6958.70 € HT. - AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ces projets. 6
5- RECENSEMENT DE LA POPULATION 2020
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune d’Orgnac fera
l’objet du recensement de la population du 21 Janvier 2020 au 20 Février 2020.
A ce titre, il convient de recruter les agents recenseurs.
Monsieur le Maire indique que Véronique NATONI a été désignée coordonnateur
et coordonnateur adjoint Nathalie PIANETTI-COUTAZ. Les agents recenseurs
seront recrutés en qualité de vacataires.
6 – AMENAGEMENT PAYSAGERS DU VILLAGE ORGNAC
Le compte rendu de réunion du 06/10/2020 est présenté aux membres du Conseil
Municipal.
7- DESIGNATION D’UN CABINET CONSEIL EN RESSOURCES
HUMAINES POUR REORGANISER LES SERVICES AU SEIN DE LA
COLLECTIVITE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité avant la fin de
l’année de se faire assister par un cabinet conseil en ressources humaines pour
réorganiser les services de la collectivité. Une partie des frais résultant de cette
analyse seront pris en charge par la DRAC Direction Régionale des Affaires
Culturelles. Cette réorganisation est rendue nécessaire par le développement très
important de la collectivité et assurer ainsi une gestion durable et très
professionnelle de tous les services communaux.
DIVERS
Boulangerie : Le futur boulanger nous informe qu’il y a un changement dans la
date d’ouverture de la Boulangerie. L’ouverture sera le 10 Décembre 2020.
Ardèche Habitat : Une réunion est programmée mardi 13 octobre à 15 heures
avec l’équipe de la maitrise d’œuvre.
Collecte Ordures Ménagères pour les commerçants : fin octobre une réunion
aura lieu afin d’organiser la collecte des ordures ménagères. Pour les
professionnels à compter du 01/01/2021, il leur sera proposé de passer soit par la
régie ce la Communauté de Communes ou par un professionnel. 7
Cantine scolaire : La collectivité a mis en place la semaine dernière deux services
de repas à la cantine compte tenu du nombre d’enfants qui ne cessent d’augmenter
et des mesures sanitaires rendues obligatoires par la covid-19.
Pour des raisons sanitaires nous ne prêtons plus de matériels (tables, chaises).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.
Le Maire,