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Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 18 12 2020
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Orgnac-l'Aven.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 18 12 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
1
Etaient présents : René UGHETTO - Richard ALZAS - Yves TESTUT - Dominick CANDAELE - Evelyne ALAUZEN - Isabelle PANSIER - Sophie TOCINO - Christophe DUGOUL - Olivier BRUGUIER - Geneviève BRUGUIER - Laetitia MERCIER - Maurice DUCROS - Camille GOBERT - Pascale THEVENIN
Absent : Vincent ALAUZEN
Secrétaire de séance : Madame Camille GOBERT
Convocation du 14 Décembre 2020
- Demande de subvention DSIL 2020 création d’un parc aménagé et d’un sanitaire public
- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement collectif 2019
- Modification du marché de travaux pour la construction d’un local à
usage de boulangerie/pâtisserie
- Renouvellement convention Françoise PRUD’HOMME
- Demande de subvention au DRAC pour le soutien au service public et l’aide au récolement des collections de la Cité de la Préhistoire
- Marché public de maitrise d’ouvrage atelier Rabier Architecteur
construction d’un sanitaire et aménagement d’un parc paysager
- DM N° 1 Budget Commune d’ORGNAC L’AVEN
- DM N° 1 Budget Grand Site
- DM N° 1 Budget Assainissement
- Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche – Rapport de la CLECT 2020 – Révision du montant de l’attribution de compensation
2020
- Demande de subvention au DRAC -tente de réception –
Accompagnement Société MDA
- Remboursement particuliers suite annulation des billes d’entrées du
Grand Site
- DM N° 1 Budget Camping 2
- DM N° 2 – Budget Site
- DM N° 2 – Budget Commune
- Proposition d’accompagnement 2021 – Réorganisation des services et à la gestion prévisionnelle des emplois, effectifs et compétences
- Modification n° 1 de la convention de mandat pour les aménagements paysagers grands site additif au programme
- Demande de renouvellement convention pluriannuelle entre le Conseil Départemental de l’Ardèche et la Commune d’Orgnac l’Aven et
demande de subvention pour l’année 2021
- Modification des marchés de travaux pour la construction d’un local à usage de boulangerie / pâtisserie
1 – ORDURES MENAGERES
Le Conseil Communautaire a décidé d’abandonner la redevance des déchets ménagers
au 01/01/2021 et d’instaurer la taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Vincent Tourre fera parvenir à partir du 28/12/200 les nouveaux tarifs et contrats aux professionnels. La collecte de janvier est maintenue pour tous les professionnels qui en bénéficient déjà pour laisser le temps de contractualiser le cas échéant.
2 -ARDECHE DROME NUMERIQUE (Voir kit de communication pour le lancement des études pour la commune) joint au Compte rendu du Conseil Municipal.
3- VENTE CHAMONTIN-COMMUNE
Afin de prévoir la création de nouveaux projets pour la Commune, et de saisir cette opportunité, le Conseil Municipal décide d’acquérir les terrains de Monsieur Pierre CHAMONTIN situés quartier « Les Faysses »
- Section A n° 291 d’une contenance de 52a 22ca
- Section A n° 226 d’une contenance de 24a 10ca
De fixer en accord avec le vendeur le prix d’achat à 228 000 € hors frais de notaire.
De prendre en charge tous les frais résultants de cette transaction,
D’autoriser Monsieur le Maire ou son premier adjoint à signer l’acte notarié au nom
et pour le compte de la Commune.
Le Compromis de vente aura lieu le 18 janvier à l’Etude de Maître Puel à Vallon Pont d’Arc. 3
HOTEL A PROJETS
Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’il a assisté à une réunion du Conseil d’Administration IFREEMIS en visio-conférence le 17 Décembre 2020. Au cours de cette réunion il a été évoqué les fondamentaux du projet à savoir la valorisation des milieux souterrains en associant un réseau de grottes laboratoire. Jean-Jacques DELANNOY (Université de Savoie) est disponible pour accompagner
Raquel TORQUEBIAU sur les nouveaux sites qui pourraient accueillir le futur hôtel à projets. Par ailleurs il a été souligné que ce projet devait être porté par une collectivité œuvrant pour le développement des milieux souterrains.
4 – ETAT DES LIEUX DIAGNOSTIC MDA GRAND SITE ORGNAC
Vous trouverez ci-dessous un état des lieux de l’avancement du diagnostic établi par la Société MDA.
La restitution s’effectuera le mardi 12 janvier 2021 de 14h à 16h.
Les contrats CDD de Coline et de Marie-Florence seront reconduits pour l’année 2021.
La collectivité recherche son responsable de développement commercial au sein du pôle communication – commercialisation Marketting du site.
5-EXCELSIOR
Richard ALZAS informe le Conseil Municipal qu’il a reçu dans l’après-midi du 18 décembre en Mairie le représentant de la Société Excelsior (organisme chargé de l’installation de la station service du magasin Vival). Ce dernier l’a informé de la
nécessité de changer de logiciel sur le DAC (distributeur automatique de carburant) 4
pour 2022. Le devis s’élève à la somme de 13 943,70 € HT. Le Conseil Municipal à
l’unanimité valide ce projet. Les crédits seront prévus au BP de 2021. Le paiement s’effectuera fin 2021.
6- AMENAGEMENTS PAYSAGERS ORGNAC Coût total HT 620 000 € TRANCHE 1
PARTIE VILLAGE
Afin de renforcer la dimension paysagère du Grand Site de l’Aven d’Orgnac et de parfaire les équipements d’accueil une étude a été réalisée en 2017 montrant la
nécessité d’envisager des travaux d’investissement conséquents pour mettre en adéquation les accès et parkings avec le site classé Grand Site de France.
- Le Permis de construire sanitaire public à Orgnac a été accordé le 4 Décembre 2020. Une rencontre en Mairie aura lieu le vendredi 22 janvier à 10 heures en mairie pour la commission ad hoc pour le choix de l’entreprise des travaux du parking du village en présence de Cécile PEJOT.
Elle en profitera pour nous présenter son collègue qui sera chargé de la remplacer Monsieur Renaud VINCENT à compter du 01/02/2020. Ce sera aussi l’occasion de faire le point sur la boulangerie et les travaux d’aménagements paysagers du village. 5
- La Consultation sur le site achat public a été déposée et la date limite de réception des
offres est le 04/01/2021.
7- ARDECHE HABITAT
Voir la notice de présentation architecturale en PJ .
8 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES RD217 et Rue de l’Eglise
Les travaux commenceront le 04/01/2021 par la partie eau potable, parcelle AH 102. 6
DIVERS :
- La mise en œuvre du dispositif de vidéoprotection sera opérationnelle en janvier 2021 sur la Commune et sur le Grand Site. C’est une opération dont le coût est de 26 657.40 € HT. Nous avons une subvention de la région de 7492 € et la DETR pour 7492 €.
- Le 28 Octobre 2020, le Président de la République a annoncé un re-confinement sur l’ensemble du territoire national à compter du 29 octobre minuit. Il n’y aura pas de réouverture pour le 18 décembre 2020 sur le Grand Site.
- Renforcement du réseau EP de Beth le montant des travaux s’est élevé à 256 760 € HT.
Le coût pour la collectivité 5 % soit 12 838 € HT.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.
Le Maire,