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Acte Administratif - A 33 26 Réglementation de la circulation et du stationnement rues de l Etoile Adam de Champagne du Jura et de Bourgogne et Allées des Pensées
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 33 26 Réglementation de la circulation et du stationnement rues de l Etoile Adam de Champagne du Jura et de Bourgogne et Allées des Pensées)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Bobigny : GRAND PARIS
Vu
Vu
Considérant
Article 1: Phasei, du 9 février et pour une durée de trois mois, rue de l'Etoile, entre
Article 2 : Phase2, pour une durée de deux mois et demi, rue Adam :
Article 3 : Phase 3, pour une durée de un mois, Allée des Pensées :
; auprès du tribunal administratif de Montreuil atherine Puig ; 2 mais
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rlJes de !'Etoile, Adam, de Champagne, du Jura et de Bourgogne et Allées des Pensées.
LE MAIRE,
j Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. ,fll-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors 1.es travaux de renouvellement des canalisations de dsitribution d'eau potable effectués par la soci�é SOGEA, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dansles voies citées en objet. 1
ARRETE
Article 1 : Phase1 , du 9 février et pour une durée de !trois mois, rue de l'Etoile, entre l'avenue de la Division Leclerc et la rue des Compagnes
1
des Compagnons d'EMMAUS :
- lors de travaux en demi-chaussée, un alternat manue est mise en place et la vitesse est limitée à 30km/h.
le stationnement de véhicules de tous types est consi éré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-10 du code de la route, à l'avanCE:1fnent des travaux,
les cheminements piétons sont conservés et sécurisés r;ur trottoirs ou, dans le cas échéant, déviés sur le trottoir opposé.
Article 2 : Phase2, pour une durée de deux mols et demi, rue Adam :
La voie est interdite à la circulation générale, sauf riverains et services d'intérêt général. des déviations sont mises en place rue de Lorraine et av�nue Pierre Sémard. Les rues de Champagne, du Jura et de Bourgogne sont mises en lm�asses provisoires.
le stationnement de véhicules de tous types est consi�éré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-10 du code de la route, à l'avanceiment des travaux,
les cheminements piétons sont conservés et sécurisés I ur trottoirs ou, dans le cas échéant, déviés sur le trottoir opposé.
Article 3 : Phase 3, pour une durée de un mois, Allée des ensées :
La voie est interdite à la circulation générale, sauf rivera ns et services d'intérêt général. des déviations sont mises en place rue Gaston Crépin et rue de la Paix.
le stationnement de véhicules de tous types est consi�éré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-10 du code de la route, à l'avancEfment des travaux,
les cheminements piétons sont conservés et sécurisés sur trottoirs ou, dans le cas échéant, déviés sur le trottoir opposé.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sil, 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application inforrtiatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.tele
rro
urs.fr
A 33-26 Article 4 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société SOGEA,
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par ladite société, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l’aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 7 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce aui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
10/02/2026
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