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Acte Administratif - A 202 26 Réglementation de la circulation et du stationnement Allées des Pensées
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 202 26 Réglementation de la circulation et du stationnement Allées des Pensées)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
SBobigny GRAND PARIS
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, Alées des Pensées.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment lep articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213-
2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. H11-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et KR,
417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors + travaux de renouvellement des
canalisations de dsitribution d'eau potable effectués par la socièté SOGEA, il convient de réglementer
la circulation et le stationnement Allée des Pensées.
ARRETE
Article 1 : Du 13 juillet au 31 août 2026, Allée des Penséés :
- La circulation générale est interdite, sauf riverains, et dés déviations sont mises en place rues
de la Paix et Gaston Crépin.
- le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au
sens de l'article R.417-10 du code de la route, à l'avancement des travaux,
- les cheminements piétons sont conservés et sécurisés ur trottoirs ou, dans le cas échéant,
déviés sur le trottoir opposé.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires sefont mises en place, conformément à
la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière tämporaire, par la société SOGEA.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par laditel société, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l’aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatéeé par des procès-verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant kde gendarmerie ainsi que les agents
placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le doncerne, de veiller à l'exécution du
présent arrêté.
Bobigny, le
Pour le Maire,
Nadir MAROUF
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis Ÿ rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerec@urs.fr
A 202-26
15/07/2026
15/07/2026