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Acte Administratif - A 138 26 Réglementation de la circulation et du stationnement Allés des Pensées
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 138 26 Réglementation de la circulation et du stationnement Allés des Pensées)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Bobigny GRAND PARIS
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, Alkées des Pensées.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment leé articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. H11-9 et R. 411-25 à R. 411-228 et R.
417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors fes travaux de renouvellement des canalisations de dsitribution d'eau potable effectués par la société SOGEA, il convient de réglementer la circulation et le stationnement Allée des Pensées.
ARRETE
Article 1 : Du 4 maï au 5 juin 2026, Allée des Pensées :
- La circulation générale est interdite, sauf riverains, et des déviations sont mises en place rues de la Paix et Gaston Crépin.
le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-10 du code de la route, à l'avancement des travaux,
- les cheminements piétons sont conservés et sécurisés sur trottoirs ou, dans le cas échéant,
déviés sur le trottoir opposé.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires séront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société SOGEA.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par ladite société, sur un support adapté, Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Articie 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le! concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil $is 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infofmatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 138-26
07/05/2026
07/05/2026