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Acte Administratif - A 76 26 Réglementation de la circulation et du stationnement Allés des Pensées
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 76 26 Réglementation de la circulation et du stationnement Allés des Pensées)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTE
Objet: Réglementation de la circulation et du stationnement, Allé s des Pensées.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les rticles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de fa route, notamment les articles R. 411-1 à R. 4 1-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors d� travaux de renouvellement des canalisations de dsitribution d'eau potable effectués par la société SOGEA, il convient de réglementer la circulation et le stationnement Allée des Pensées.
ARRETE
Article 1 : Du 23 mars au 17 avril 2026, Allée des Pensées
La circulation générale est interdite, sauf riverains, et des déviations sont mises en place rues de la Paix et Gaston Crépin.
le stationnement de véhicules de tous types est consid ré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-10 du code de fa route, à l'avancement des travaux,
les cheminements piétons sont conservés et sécurisés sur trottoirs ou, dans le cas échéant, déviés sur le trottoir opposé.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires sera t mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière te poraire, par la société SOGEA.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par ladite s ciété, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est p oscrit.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées ar des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5: Monsieur le commissaire de police, le commandant d gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le co cerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Date de publication
Bobigny, I I
our Je M ation,
directe oint
Délai de recours auprès du bibunal administratif de Montreuil sis 7 ue catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informati ue Télérecours citoyens accessible par le site internet www.tel rec rs.fr
A 76-26
23/03/2026
23/03/2026