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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3481 Chantier eradication massif renouee Japon plan financement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3481 Chantier eradication massif renouee Japon plan financement)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Éducation,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 22 avril 2024
CHANTIER EXPERIMENTAL D'ERADICATION D'UN MASSIF
DE RENOUEE DU JAPON - FLEUVE HERAULT
DEMANDE DE SUBVENTIONS.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 22 avril 2024 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 1 1 avril 2024.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Absents
M.Jean-Fran~ois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Olivier SERVEL,
Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M.
Anthony GARCIA, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. Robert
SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN,
Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine
SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, Mme Martine
LA BEUR, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M.
Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre
BERTOLINI - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD
suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Pierre AMALOU a M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Jose MARTINEZ a M. Claude CARCELLER, Mme
Marie-Helene SANCHEZ a M. Olivier SERVEL, M.Jean-Luc DARMANIN a Mme Monique GIBERT, M. Daniel
JAUDON a M.Jean-Claude CROS.
M. Jean-Marc ISURE, M. Christian VI LOI NG.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI, Mme Florence QUINONERO.
Quorum :25 Presents : 38 Votants :43 Pour: 43 Contre: 0
Secreta,re de seance :Morce/ CHRISTOL Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales et en particulier son article L 5214-16 ; VU le Code de l'environnement et en particulier son article 211-7;
VU l'arrete prefectoral n°2023-I 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes de la Vallee de l'Herault (CCVH) ;
VU la deliberation n° I 52 7 du 18 septembre 2017 portant creation du service « Gestion des Milieux Aquatiques et Prevention des lnondations » (GEMAP'), instaurant la taxe et creant le budget annexe ; VU la deliberation n°2783 du 21 fevrier 2022 approuvant le contrat de riviere 2022-2024 du bassin versant de l'Herault ;
VU la deliberation du Conseil communautaire de la CCVH n° 3171 en date du 25 septembre 2023 approuvant la strategie GEMAPI ;
VU la deliberation du Conseil communautaire de la CCVH n° 3234 en date du 2 7 novembre 2023 approuvant la feuille de route GEMAPI 2023-2028 ;
CONSIDERANT qu'un des objectifs operationnels identifies dans le cadre de la strategie GEMAPI est « Ma1triser la dissemination de la Renouee du Japon sur le territoire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) »,
CONSIDERANT qu'au cours des suivis annuels des especes exotiques envahissantes sur le Fleuve Herault, un massif de Renouee du Japon a ete identifie en rive droite, sur l'enrochement en aval du barrage de la Meuse,
CONSIDERANT que l'emplacement de ce massif ne permet pas d'intervenir de fac;:on manuelle pour l'eradiquer et necessite donc de mener un chantier experimental d'eradication mecanique, CONSIDERANT que l'action 1-5-b de la feuille de route GEMAPI pour la periode 2023-2028 prevoit cette intervention mecanisee sur ce massif,
CONSIDERANT que le contrat de riviere 2022-2024 du bassin versant de l'Herault a ete signe le 29 juin 2022 par les differentes parties au contrat,
CONSIDERANT que l'action est identifiee, dans le cadre de ce contrat, en tant que maltre d'ouvrage pour la realisation de chantier d'intervention mecanisee sur les especes exotiques envahissantes, CONSIDERANT que le montant des travaux est estirne a 40 000€HT, CONSIDERANT les opportunites de cofinancements,
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver le plan de financement previsionnel propose en annexe, - d'autoriser le President a solliciter les financeurs pour les demandes de subventions, dans la limite des 80% de financement,
- d'autoriser le President a modifier, si besoin et sans augmentation de la depense, le plan de financement previsionnel ainsi presente,
- d'autoriser le President a accomplir toutes les dernarches necessaires a la mise en oeuvre de ce projet et a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3481
Publication le 23 avril 2024
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 23 avril 2024
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20240422-1683 l-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
n Marcel CHRISTOL Plan de financement previsionnel
Chantier experlrnental d'eradlcation d'un massif de Renouee du
Japon - Fleuve Herault sur le territoire de la CCVH
DEPENSES RECETTES
PO STES MO NTANT HT TAUX FINANCEURS MO NTANT HT TAUX
Travaux 40000€ 100% Agence de l'eau 12 000 € 30%
Conseil Regional Occitanie 8000€ 20%
Conseil Departemental Herault 8000€ 20%
PART FINANCEURS 28 000 € 70%
PART AUTOFINANCEMENT HT 12 000 € 30%
TOTALHT 40 000 € 100% TOTAL HT 40 000 € 100%